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28/01/2015

Racisme et antisémitisme : Hollande essaie de nous revendre la loi du 9 mars 2004

Pour ne pas être accusé de complotisme, et donc me trouver condamné à regarder « Télé-Bambin » de Bambi, je ne lis plus que le Journal Officiel et le site Elysée.fr. Là au moins je suis près de la vérité, et je ne prends pas le risque de voir mon brave esprit pollué par des idées déviantes.

C’est aussi avec un immense réconfort pour mon âme blessée que je lisais le noble propos présidentiel : « Je veux aller plus loin en améliorant la visibilité et l’efficacité des sanctions, ce qui supposera de généraliser la caractérisation raciste et antisémite comme circonstance aggravante d’un délit, et de sortir la répression de la parole raciste et antisémite du droit de la presse, pour l’intégrer au droit pénal général. Et pour que la sanction soit l’occasion d’une prise de conscience, les peines alternatives à valeur pédagogique exemplaires seront développées ».

Quand soudain, les deux neurones qui me restent ont tressailli… me plongeant dans le doux bonheur des années passées… à savoir l’année 2004, quand le Parlement avait adopté une loi – loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, signée Chirac-Sarkozy-Perben – qui arrêtait exactement ce que Hollande-le-Fourbe nous propose comme projet en 2015… Laquelle loi de 2004 n’avait fait bouger que d’un millimètre le droit existant… Eh oui, l’effort législatif sur le racisme et l’antisémitisme date de 1972, sur incitation onusienne – Vive l’ONU – et tout avait été très bien fait.

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Définir le racisme comme circonstance aggravante générale, soit l’axe du programme de Hollande-le-Mou, est posé par l’article 132-76, issu de la loi du 9 mars 2004 :  

« Dans les cas prévus par la loi, les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque l'infraction est commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

« La circonstance aggravante définie au premier alinéa est constituée lorsque l'infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Voici pour les principales infractions l’aggravation des peines si le racisme ou l’antisémitisme sont avérés.

- Homicide volontaire : réclusion criminelle à perpétuité au lieu de 30 ans de réclusion

- Tortures et actes de barbarie : 20 ans de réclusion au lieu de 15 ans

- Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner : 20 ans de réclusion au lieu de 15 ans

- Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente : 15 ans de réclusion au lieu de 10 ans d’emprisonnement

- Violences ayant entraîné une I.T.T supérieure à 8 jours : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende au lieu de 3 ans et 45.000 € d’amende

- Violences n’ayant entraîné aucune I.T.T ou une I.T.T. inférieure ou égale à 8 jours 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende au lieu d’une amende contraventionnelle de 5e classe

- Dégradations de bien privé : 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende au lieu de 2 ans et 30.000 € d’amende. La peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende lorsque le bien est un lieu de culte

- Dégradations de bien privé par moyens dangereux : 20 ans de réclusion et 150.000 € d’amende au lieu de 10 ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende

- Menaces de commettre un crime ou un délit contre les personnes : 2 ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende au lieu de 6 mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende

- Menaces de mort : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende au lieu de 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende

- Menaces de commettre un crime ou un délit avec l’ordre de remplir une condition : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende au lieu de 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende

- Menaces de mort avec obligation de remplir une condition : 7 ans d’emprisonnement et 100.000 € d’amende au lieu de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende

- Vol : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende au lieu de 3 ans et 45.000 € d’amende

- Extorsion 10 ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende au lieu de 7 ans et 100.000 € d’amende.

La même loi avait aggravé les sanctions encourues en cas de discrimination. Ainsi, les discriminations prévues à l’article 225-2 du Code pénal sont punies de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende au lieu de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. De même, lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° de l’article sus visé était commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

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Quant à la sanction éducatrice machin-bidule pour bisounours attardés, il s’agit du stage de citoyenneté prévu lui aussi par la loi du 9 mars 2004 (Code pénal Art. 131-5-1),… qui n’est en pratique jamais mis en œuvre car personne ne peut en définir le contenu : « Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut, à la place de l'emprisonnement, prescrire que le condamné devra accomplir un stage de citoyenneté, dont les modalités, la durée et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'Etat, et qui a pour objet de lui rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société » Du maxi-bidon pur sucre.

Quel naufrage ce pauvre Hollande, le roi du flou… Et bien sûr, en cette période bénie de consensus national, pas une seule question de la presse sur cet enfumage, d’autant plus facile à détecter que le gouvernement de l’époque avait publié une magnifique brochure sur le sujet.  

Pauvre France… Heureusement la société vaut mieux que ses dirigeants.  

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27/01/2015

L’apologie à la sauce Hollande : La liberté d’expression menacée

Amnesty International a eu raison de publier un communiqué pour dénoncer les dérives autoritaires de la justice du Maréchal-Président Al-Sissi… Euh, non du socialiste-libéral Hollande… C’est tout le problème : le matin, c’est « la liberté d’expression non négociable », et le soir soixante-dix arrestations pour apologie de crime terroriste, sans compter les conseils de discipline pour les élèves, qui incités à s’exprimer, n’ont pas dit ce qu’il fallait.

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Ecoutons John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International : « Les États sont tenus, en vertu du droit international relatif aux droits humains, d’interdire tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Mais les infractions définies de manière vague, comme « l’apologie du terrorisme », risquent de criminaliser des propos ou diverses formes d’expression qui, tout en étant indéniablement choquants pour de nombreuses personnes, ne vont pas jusqu’à constituer une incitation à la violence ou à la discrimination. Les traités internationaux sur la prévention du terrorisme prévoient la criminalisation de l’incitation à commettre un acte terroriste. Cependant, une notion comme « l’apologie du terrorisme » risque d’être utilisée pour criminaliser des propos tenus sans l’élément intentionnel nécessaire à la définition d’une infraction et sans qu’ils soient directement susceptibles de provoquer des violences de ce type. Certains des cas récemment signalés en France ont peut-être dépassé le seuil au-delà duquel il devient légitime d’engager des poursuites, en dépit de la liberté d’expression. Mais d’autres cas ne remplissent pas ces conditions, même si les paroles prononcées sont révoltantes ».

John Dalhuisen conclut : « La liberté d’expression ne doit pas être réservée à certains. L’heure n’est pas à l’ouverture de procédures inspirées par des réactions à chaud, mais bien plutôt à la mise en place de mesures réfléchies qui protègent des vies et respectent les droits de tous ».

Amnesty cite le cas d’un homme qui hurle en pleine rue « Je suis fier d’être musulman, je n’aime pas Charlie, ils ont eu raison de faire ça », ou bien celui d’un homme arrêté pour conduite en état d’ivresse qui aurait crié aux policiers « Il devrait y en avoir plus, des Kouachi. J’espère que vous serez les prochains », ou encore un homme interpellé dans un tramway pour défaut de titre de transport, aurait lancé aux contrôleurs « Les frères Kouachi, c’est que le début, j’aurais dû être avec eux pour tuer plus de monde ». La presse en a rapporté bien d’autres. Des propos débiles et outrageants, et l’outrage est une infraction, bien dans l’esprit Charlie qu’a bien résumé mon excellent confrère Richard Melka, avocat  du journal : « Vous pouvez dire tout ce que vous voulez, et les pires horreurs, et on les dit, sur le christianisme, le judaïsme et l'islam, car au-delà de l'unité des beaux slogans, c'est ça la réalité de Charlie Hebdo ». Journal qui se proclame irresponsable.

Bien sûr, je ne vais me prononcer sur le principe des condamnations… car je ne suis pas juge, et que je n’ai pas les PV. Je ne vais pas me prononcer non plus sur les sanctions, car si elles sont plus que sévères, elles entrent évidemment dans ce qu’avait prévu cet inconséquent de Législateur, faisant passer avec la loi du 13 novembre 2009 l'apologie du statut d’abus à la liberté d’expression, à une infraction de droit commun, et donc au jugement en comparution immédiate. C’est une loi grave, qui vise à limiter la liberté d’expression. La loi n’a pas changé la définition de l’apologie, et le couard de Législateur croit éviter la critique, alors tout change avec cette déclassification.

D’abord, dans la vraie vie, jamais le parquet n’aurait osé saisir la célèbre et si classe 17° chambre, qui traite du droit de la presse, de telles élucubrations rotées par des ivrognes ou des déficients mentaux. Jamais. C’aurait été zéro procédure engagée, et le but est donc bien de jouer sur la procédure pour poursuivre ce qui en l’était pas.

Ensuite, en droit de la presse, la procédure oblige à prendre du temps, à juger sans urgence, pour réfléchir, placer le propos dans son contexte et jauger s’il y a vraiment abus.

Quand Antonin Arthaud écrit un fantastique poème contre une loi sur les stupéfiants, sommant le Législateur d’avaler sa loi, fait-il l’apologie de la toxicomanie ? Mais il faut alors saisir tous les exemplaires de L’ombilic des Limbes, et les brûler. Et quand Boris Vian appelle à la désertion, on passe ses livres, dans la Pléiade, au pilori ? Et Mein Kampf, nous sommes trop bêtes pour le lire ?

Avec ces procédures en comparution immédiate, toute répression devient possible, car le juge doit prendre en compte que la volonté du Législateur, soit supprimer les précautions de la loi sur la presse. Il n’est pas facile pour les personnes poursuivies de demander un délai, car elles risquent de se faire entauler en attendant le procès, et elles n’auront peut-être pas trop envie de faire appel, après ce jugement express marqué par la sidération Charlie. Pourtant les arguments ne manquent pas.  

Le premier point est de faire la différence entre l’outrage, qui a toujours été un délit de droit commun, car il n’a rien à voir avec l’expression des idées, et l’apologie qui, par son contenu, est du registre des idées, rappelant la jurisprudence Handyside (CEDH, 7 décembre 1976, n° 5493/72) selon laquelle doivent être protégées toutes les idées et même « celles qui heurtent, choquent ou inquiètent ». Oui, à partir du moment où on a à faire à des « idées », et non pas à du dégueulis de mots. Mon vieux traité de droit pénal, Merle et Vitu, explique : « Alors que la provocation tend à obtenir la commission d’un acte délictueux déterminé, l’apologie ne cherche pas à atteindre ce but : elle n’agit que d’une façon indirecte, en semant dans le public les germes d’une détérioration grave du sens moral ou civique ou en troublant les esprits ».

La jurisprudence de la Cour de cassation est bien dans ce sens : « Constitue une apologie de crime de guerre la publication d’un texte de nature à porter un jugement de valeur morale favorable aux dirigeants du parti national socialiste allemand condamnés comme criminels de guerre par le Tribunal de Nuremberg » (Cass. crim. 14 janvier 1971, Bull, n°14 p. 30). Encore : « L’apologie suppose que les propos incriminés constituent une justification du crime considéré » (Cass. crim. 12 avril 2005, Bull. n° 128 p. 446).

C’est donc le premier écueil, et il est sérieux : des propos abrutis, lâchés sous le coup de la colère, de l’alcool ou de faiblesse d’esprit ne « sèment pas dans le public les germes d’une détérioration grave du sens moral ou civique ou en troublant les esprits ». Il faut un minimum d’articulation d’idées et de volonté de marquer l’opinion publique pour passer de l’outrage à l’apologie.

Dans la tradition jurisprudentielle, la notion d’apologie a bien sa place dans la liberté de la presse, comme abus ou non de la liberté d’expression… mais c’est à peu près tout car la tradition jurisprudentielle sur la sanction de ce type de propos a été réduite à néant par la CEDH dans l’affaire Aussaresses (CEDH 15 janvier 2009, Orban, no 20985/05 ) où la Cour de cassation, condamnant le général et l’éditeur Orban pour apologie s’était pris un gadin d’anthologie.

Le général avait publié chez Orban l’ouvrage « Services Spéciaux Algérie 1955-1957 », où il nous racontait ce crime sous l’uniforme qu’était la torture en Algérie. Pour conclure que c’était sur ordre, et qu’il était bien d’avoir obéi, car la torture était alors nécessaire et justifiée. Ni compassion, ni larme à l’œil, ni regret, et au contraire « si c’était à refaire, je referai »… Pour la Cour de cassation, cette absence de distance était de l’apologie. Rien du tout, avait répondu la CEDH : le témoignage direct de quelqu’un qui dit ce qu’il pense, c’est une opportunité de connaitre son histoire et sa société, et ce propos n’encourt ni censure, ni sanction. Alors que reste-t-il pour l’apologie ? Pas grand-chose assurément.

Si je résume… Pour qu’il y ait apologie, il faut une idée, une élaboration de pensée articulant des arguments, et des propos débiles ou injurieux ne dépassent pas le stade de l’outrage. Ensuite, il ne suffit pas que l’idée soit odieuse ou admette le crime, il faut encore qu’elle sème dans le public les germes d’une détérioration grave du sens moral ou civique. L’apologie, c’est la phase 1 de l’incitation à la haine. Que le propos soit pourri ne suffit pas, il faut qu’il soit émis avec la volonté de frapper l’opinion, et d’amener à considérer comme légitime et moral un fait criminel.

Bref, on peut encore dire « mort aux cons » sans être accusé d’apologie de génocide. 

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26/01/2015

Tous les partis européens de gouvernement ligués contre Syriza

Syriza a remporté hier une magnifique victoire aux élections législatives grecques. A minuit pass’, on parle de 36% des suffrages devant Nouvelle Démocratie (29%), et peut-être la majorité absolue, à 151 sièges. Tous mes amis grecs font la fête, et moi aussi.  Une bonne bringue, ça fait du bien, et demain tout démarre.275869_2732645.jpg

Le programme de Syriza, c’est d’abord un plan d’urgence, et nous allons voir cela dans les semaines qui viennent :

 - le salaire minimum porté de 580 à 751 euros ;

- le seuil d'imposition remonté à 12 000 euros annuels,

 - le 13e mois de retraite rétabli pour les retraites inférieures à 700 euros,

- l'électricité offerte et des coupons d'approvisionnement à 300 000 ménages au moins,

 - les habitations principales protégées des saisies,

- l'accès gratuit aux soins,

- la taxe sur le fuel domestique supprimée,

- le nombre de bénéficiaires de l'assurance chômage accru.

Syriza a ensuite des propositions pour systématiser ce plan anti-austérité, et pour un coût total de 12 milliards d'euros… compensé en réduisant le remboursement de la dette (175 % du PIB), en luttant contre la fraude fiscale, la contrebande, et en réaffectant des fonds européens. Réjouissant.

Le problème est qu’en trésorerie, la Grèce est à sec, et qu’il va falloir passer le gué… A priori, ça va être dur-dur, mais ce n’est pas impossible car personne ne veut l’épreuve de force. La Grèce reste une économie modeste au niveau européen (je veux dire que ce n’est pas l’Espagne, elle aussi mal en point), et Bruxelles – Euh, pardon, la Bundesbank – ne veut pas jouer la crise. Si ça se gâte la Grèce laissera entendre qu’elle quitte la zone euro, ce qui n’est pas son projet d’origine, et Bruxelles – Euh, pardon, la Bundesbank – est prête à faire beaucoup pour que ça ne casse pas.

Finalement, le gros péril,… c’est que le plan risque de marcher,… et ce sont alors les partis de gouvernement européens vont alors prendre le relais de Bruxelles – Euh, pardon, de la Bundesbank – pour dézinguer la Grèce, car la réussite de Syriza serait leur naufrage politique. Que resterait-il au parti « socialiste », genre Hollande-Macron-Valls, si Alexis Tsipras réussit ? Mais que resterait-il aussi à nos deux autres flans de la politique, l’UMP et le FN ?

Allez, on va suivre ça de près, en incluant tous les coups tordus, mais sans complotisme, cela va de soi… Il n’y a dans ce bas monde que des âmes pures. 

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25/01/2015

George Moustaki, Le Métèque

Le grand Georges Moustaki, irremplaçable, nous chante Ma Solitude, Il est Trop Tard, Mon Vieux Joseph, Le Temps de Vivre, Voyage, Humblement il est Venu, Les Eaux de Mars, Portugal, Grand-Père, Chanson pour Elle, Le Métèque…

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01:52 Publié dans Musique | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : jazz, grèce

24/01/2015

Ça devient compliqué pour l'Arabie-Saoudite… Enfin !

Après le 11 septembre 2001, le Congrès des Etats-Unis (Territoire indien occupé, Amérique du Nord), avait procédé à une enquête et publié, en décembre 2002, un rapport 585 pages. Très bien. Sauf que Bush, le défenseur du Bien, avait fait censurer un passage de 28 pages… comme c’est dommage ! Si ces 28 pages sont publiées, on pourra parler du financement de ces actes, sans se faire taxer de complotiste par Bambi & associés

Dès 2003, le sénateur démocrate Charles Schumer, dans une lettre ouverte à Bush cosignée par 46 sénateurs, avait demandé la déclassification de ces 28 pages. C’est ensuite celui qui avait dirigé cette commission d’enquête, Bob Graham, alors sénateur démocrate de Floride, qui avait fait la même demande, « convaincu qu'il y avait un lien direct entre au moins certains des terroristes qui ont perpétré les attentats du 11-Septembre et le gouvernement d'Arabie Saoudite ».  Selon lui, ces pages restées secrètes «pointent le doigt vers l'Arabie saoudite comme principal financier». Point de vue confirmé par un autre sénateur démocrate, du Nebraska, Bob Kerrey : « Des éléments sur l'implication plausible d'agents présumés du gouvernement saoudien dans les attentats du 11 Septembre n'ont jamais été complètement poursuivis ».

Aux US, personne ne se trompe sur l'importance de ces 28 pages, et il existe même un site dédié. 

Ce début janvier  entouré du représentant républicain de Caroline du Nord, Walter Jones, et du démocrate Stephen Lynch, est revenu à la charge auprès du Prix Nobel de la Paix Obama, expliquant que ces 28 pages censurées démontrent que l'Arabie Saoudite a participé au financement des attaques de 2001. Toujours selon Bob Graham, les documents mettraient en cause le consulat saoudien à Los Angeles, l'ambassade d'Arabie Saoudite à Washington ainsi que de riches Saoudiens installés à Sarasota en Floride. Comme c’est fâcheux… Rappelons que quinze des dix-neuf pirates de l'air ayant commis les attentats du 11 Septembre étaient saoudiens, et Ben Laden était saoudien. Mais l’Arabie Saoudite n’a rien à voir avec ça…  

Sur ce plan, Obama poursuit la même politique que Bush : ce régime saoudien est pourri jusqu’à la moelle, déstabilise l’économie mondiale par son contrôle du prix du pétrole, nourrit le radicalisme musulman à partir des perversions du wahhâbisme, finance les djihadistes par milliers, et organise le terrorisme dans le monde entier,… de New-York à Grozny, mais à part ça, tout va bien. En réalité, si Obama refuse – pour combien de temps ? – la publication de ces 28 pages, c’est parce qu’il en sait l’importance, et qu’il redoute une déstabilisation du régime.

Car la situation se dégrade à vitesse grand V. Une fois de plus, les services pris la main dans le sac, ayant inventé des créatures, qui ensuite les dépassent.

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Le 5 janvier, est survenu sur la frontière Nord entre l'Arabie saoudite et l'Irak, près de la ville d'Arar, un fait de grande importance, totalement passé sous silence ici. La presse saoudienne a fait savoir que deux gardes-frontières saoudiens avaient pris par le feu d’assaillants, et abattus. Or, en guise de gardes-frontières, il s'agissait du général Oudah al Belaoui, commandant de la zone frontalière, et d’un de ses proches. Ce qui veut dire qu’il a été visé car des informations circulent entre l’armée saoudienne et les groupes armés de Daesch, qui ont décidé d’exécuter celui qu’ils considèrent comme un traître. Logique : c’était la même maison mère. Les saoudiens ont été les grands financeurs du djihadisme en Irak et en Syrie, dans le but de renverser les régimes de Bagdad et de Damas, alliés de l’Iran chiite, et les Etats-Unis ont bien laissé faire, car tout était bon contre l’ennemi iranien. On voit le résultat aujourd’hui de cette lucidité d'analyse... Les combattants ont bien réussi, contrôlant avec Daech un large territoire en Irak et en Syrie, et ils se retrouvent… face à ceux qui les ont créés : l’Arabie-Saoudite. D’où leur rancœur, et leur volonté d’en découdre avec le régime saoudien.

Depuis quelques mois, les attaques armées des djihadistes se multiplient à la frontière saoudienne, et début 2014, l'Arabie saoudite a mis l'EI sur la liste des organisations terroristes. C’est dire ce que représente l’exécution, sur dénonciation, du général Oudah al Belaoui, le commandant de la zone frontalière.

Daesh est bloqué sur le Nord irakien, peine en Syrie devant une armée qui reste très forte, et voit l’Arabie Saoudite comme sa prochaine zone de conquête. Riyad masse ses troupes, par milliers, et a engagé en septembre la construction d'une « grande muraille » de plus de 950 km, le long de sa frontière avec l'Irak. Un régime assiégé, avec au sud une autre muraille de 1.800 km sur la frontière avec le Yémen, qui vient de passer sous commandement chiite.

La France soutient les yeux fermés le régime saoudien, y concluant ses plus importants marchés d’armements. Du coté US, les menaces de publication des 28 pages sont-elles un moyen de peser sur la réorganisation du pouvoir saoudien, ou le signe d’une prise de distance avec le régime, car trop impliqué dans le terrorisme, il devient immaîtrisable ? Comment garder cet allié, quand les dirigeants de Daech balanceront leurs informations ? Quel poids réel pour l’Arabie Saoudite, alors qu’un accord sur le nucléaire avec l’Iran se dessine, ouvrant la voie vers un Iran qui sera le pôle de stabilité de la région ?   

 
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