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Actualités du droit

  • Solidarité avec la CGT, qui protège la société française

    Gattaz-Macron-humour.jpgLe blog est tout à fait en phase avec les manifestants répondant à l’appel des centrales syndicales (CGT, SUD-Solidaires, FSU) pour la protestation sociale contre la réforme du Code du travail. La politique est en vrille, et heureusement il nous reste les syndicats.

    Cette réforme du Code du travail est profondément antidémocratique. Dans un État moderne, la base de la démocratie, ce sont les élections législatives et le parlement. Je suis résolument opposé à l’importance qu’a prise l’élection présidentielle, surtout depuis que Jospin a placé les législatives à la remorque des élections présidentielles. Il n’est pas besoin de changer de République, ni de nous saouler avec les diverses sixièmes républiques : il suffit de changer de calendrier. Le principal rendez-vous doit être celui des élections législatives, sur une base proportionnelle, la seule qui permette une véritable représentation démocratique du pays. Les législatives à la proportionnelle, c’est enfin le pays qui parle. C’est compliqué, bien sûr, mais c’est la réalité, il faut savoir faire avec le réel. Nous ne pouvons accepter qu’un texte aussi important que le Code du travail soit modifié deux A à Z sans un seul débat parlementaire crédible. On nous critique car nous ne votons plus aux élections, mais ce sont eux qui tuent la réalité démocratique avec ce genre de pratique. Et au total, ça ne les emmènera pas loin. Un gang d’encravatés a rédigé un texte pendant le mois d’août, et avec ce parlement sans honneur, la loi sera votée. S’il connaissait son pays, le Prince se rappellerait que la France est un pays qui produit 365 fromages, et vouloir gérer le social par ordonnance va le placer dans une confrontation brutale : avec la société.

    Cette réforme est celle de la casse sociale, alors que la grande force de la France est sa stabilité sociale par ses mécanismes de solidarité. Bien sûr que c’est lourd, et la petite entreprise que je suis connait très bien la question du paiement des charges sociales. Alors, il faut toujours améliorer, bien sûr, mais la véritable prouesse de la France d’être parvenue à être sixième puissance économique du monde avec un système social remarquable, qui permet de faire face à tous les accidents de la vie, et qui tient un système de santé faisant des envieux dans le monde entier. C’est ça que le Prince est en train de casser, et c’est une catastrophe. La France est pleinement entrée dans le XXIe siècle, et chaque jour elle s’adapte aux défis de demain, avec des réussites humaines, intellectuelles, économiques, industrielles dans tous les domaines. La France n’est pas un pays où se côtoient « ceux qui ont réussi et ceux qui ne sont rien ». C’est un pays solidaire. Ce système lourd et coûteux, à amender en permanence, est la véritable force de la France. C’est ce qui nous permet d’obtenir les prêts et des logements, car le banquier et le propriétaire savent qu’en cas d’accident, il existe des mécanismes qui ne nous mettrons pas dans la ruine. Et cette stabilité, c’est la garantie pour l’éducation des enfants et la vie digne des personnes âgées. Alors pour quels avantages réels faut-il casser ces mécanismes exemplaires de solidarité ? Au bénéfice de qui ?

    - Tu te crois fort, mais as-tu pensé que demain tu peux avoir un genou à terre ? Crois-tu que s’est réservé aux autres ?

  • S’il veut sauver son quinquennat, le Prince a encore le temps de renoncer à la réforme du Code du Travail

    Pour connaître la France sociale du XXIeme, il n’est pas mauvais d’aller faire un tour aux audiences des Conseils de Prudhommes, là où les salariés lésés tentent de faire valoir leurs droits. Pour quel constat ? la flexibilité et ses ravages. Des CDD en pagaille, avec des salariés qui galèrent pour récupérer leur paye ; des licenciements causés par trois fois rien, pour des CDI de moins de deux ans d’ancienneté, là où le licenciement ne coûte rien. On trouve des licenciements après cinq ans d’ancienneté, mais cela devient marginal. Des plans sociaux ? Quelques-uns par an, parfois jamais. Le lot quotidien, c’est la déferlante de la précarité, qui montre l’injustice sociale, la fragilité des petites entreprises et le cynisme des grandes.

    C’est déjà beaucoup. Mais le Code du travail, c’est plus, car c’est la construction de la société civile. Au temps du dictateur Naboléon, on ne connaissait que le Code civil : stricte égalité entre les personnes, ce qui permettait de conserver toutes les inégalités. Le Code du travail s’est construit pour rééquilibrer cette injustice économique et sociale, en permettant à des personnes qui n’avaient rien d’acquérir quelque chose. Bien sûr, le Prince n’envisage pas de revenir à Naboléon. Mais pour aider les grands groupes, il met le cap sur la fragilisation du corps social, ce qui va déséquilibrer le pays, et accessoirement causer sa perte, irrévocable. Il finira moins populaire que Hollande.

    Le Code du travail, c’est le code social de la société. Et la grande force de la France, c’est la conjugaison de l’économique et du social, qu’il faut toujours équilibrer, en préservant la vie des familles.

    La flexibilité n’intéresse que les très grands groupes qui, drogués par la recherche du profit à court terme, veulent embaucher et licencier en fonction de l’évolution instantanée des marchés, en sachant que le chômage de masse leur garantit une main-d’œuvre toujours disponible. Donc, surtout ne jamais résorber le chômage.

    Mais démontrer qu’un employeur, un vrai de vrai, qui investit dans son entreprise, embauche en fonction des facilités de licenciement, c’est aberrant.

    - Salut, ça va ?

    - C'est le dilemme de ma vie. Nous avons de très bons produits, et je viens de récupérer de magnifiques marchés en interne et à l’exportation.

    - Ben alors ?

    - Je vais pouvoir développer l’entreprise, exploser mon chiffre d’affaires et nous allons nous stabiliser un très bon niveau.

    - Ben alors ?

    - C’est dramatique parce que je vais embaucher des salariés que je rêve déjà de licencier…

    - Mais, t’es malade ? Tu auras besoin de salariés, et tes salariés seront fidèles au projet, même s’ils adhèrent plus ou moins, car le travail, c’est la vie de leur famille. Et si tu n’as plus le marché, tu feras un licenciement économique…

    - Oui, mais il me faut une loi pour les licencier encore plus facilement, faute de quoi je préfère renoncer à ces marchés, ne pas développer l’entreprise, perdre beaucoup d’argent et m’apprêter à déposer le bilan pour un chiffre d’affaires insuffisant.

    - Dis donc, y’a plus de psy dans ton bled ?

    Dernière observation : nous avons actuellement un droit du travail sans doute complexe, mais bien connu par les praticiens, avec une blinde d’arrêts de la Cour de cassation pour interpréter le Code du travail. Donc, un patron raisonnable sait parfaitement où il met les pieds.

    Si demain les radicalisés bouleversent tout, ce sera un grand plongeon dans l’incertitude juridique, car toute la jurisprudence sera obsolète, et il faudra une dizaine d’années pour créer une jurisprudence stable, et recréer la sécurité juridique. En sachant que la loi n’est plus seule maître du jeu, car elle doit composer avec la protection internationale des droits des salariés, en droit européen et international. Bref, imaginer que parce que tu changes le texte de loi, tu as changé le droit, c’est ne pas être entré dans le XXIeme siècle, et c’est ouvrir une phase d’instabilité qui n’aura qu’un seul gagnant : mes amis avocats spécialistes de droit du travail.

    Le Prince sait qu’en cette rentrée de septembre 2017, il n’a pas d’opposition politique à l’Assemblée, et il rêve de toiser la CGT. Oki. Mais le lendemain du vote de ratification des ordonnances, il aura rendez-vous avec la société française, et là, ce sera une autre paire de manches.

    Vous trouverez ci-dessous l’excellente interview d’Anne Eydoux, interrogé par l’excellente Philippine Donnelly dans l’excellent La Croix, le plus lisible de tous les quotidiens.

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    « Flexibiliser l’emploi peut ralentir la croissance »

    Anne Eydoux, économiste au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam),

    membre des économistes atterrés.

    La Croix : La flexibilité du marché du travail est-elle toujours une priorité, alors que la reprise économique s’amorce en France ?

    Anne Eydoux : Les réformes pour flexibiliser le marché du travail ne créent pas d’emploi. L’OCDE, qui a pourtant longtemps prôné ces mesures, l’admet dans de nombreux travaux depuis 2004.

    Non seulement il est établi que la dérégulation de l’emploi ne permet pas de réduire le chômage, mais plusieurs études montrent qu’elle a des effets négatifs sur la productivité du travail. C’est en particulier le cas en France.

    L’exemple italien est instructif. Les réformes ont laissé croire aux entreprises qu’elles pouvaient compter sur la flexibilité et la baisse du coût du travail pour retrouver leur compétitivité, sans avoir à innover. Cela s’est fait au détriment de la productivité.

    Dans l’ensemble, miser sur la baisse du coût du travail en Europe est absurde. On sera toujours perdants face à la Chine. Surtout, la croissance européenne est tirée par les salaires. Or, ces réformes alimentent la précarité et pèsent sur les salaires. Elles peuvent donc ralentir la croissance économique à long terme.

    La Croix : Il n’y a donc pas de réforme à entreprendre ?

    Anne Eydoux : Il faut d’abord abandonner l’idée reçue selon laquelle le marché du travail français serait rigide. Ce n’est absolument pas le cas. La part des CDD est élevée, les durées de contrat sont courtes et les employeurs disposent de nombreux outils pour rompre un contrat de travail.

    Une récente étude de l’Insee a montré qu’aux yeux des employeurs l’incertitude économique constitue le premier frein à l’embauche. Le coût du travail arrive en troisième position et la réglementation du marché du travail est bonne dernière.

    Les réformateurs se focalisent sur la flexibilité externe, notamment les règles du licenciement. Pourtant, il existe une autre forme de flexibilité, la flexibilité interne. Elle permet d’adapter le temps de travail sans licencier, et peut avoir un effet bénéfique sur l’emploi.

    C’est en partie grâce à cela que l’Allemagne a bien résisté à la crise de 2008. Les industries allemandes, très touchées par la récession, ont massivement recouru au chômage partiel et à d’autres formes de réduction du temps de travail.

    Le dialogue social et la cogestion ont favorisé ce choix, qui a permis d’amortir le choc avec assez peu de licenciements. Quand les exportations ont repris, les salariés étaient à leur poste.

    La Croix : La France peut-elle sortir du chômage de masse ?

    Anne Eydoux : Pour créer durablement de l’emploi, il faut une dynamique économique et politique d’ensemble. Le contexte d’austérité européen rend difficile la mise en place de politiques économiques, sociales et industrielles ambitieuses, à même de créer des emplois en nombre suffisant. Pourtant, les besoins existent. La transition écologique, notamment, serait très créatrice d’emplois.

    La réduction du temps de travail fait partie de l’équation : en France, les 35 heures ont créé des emplois sans peser sur la compétitivité des entreprises et à un coût raisonnable pour les finances publiques.

    À l’inverse, miser sur la course au moins-disant social pour booster la compétitivité des entreprises et l’emploi en Europe est une erreur économique majeure. D’autant plus grave qu’elle a des conséquences sociales dramatiques.

  • John Scofield & Joe Lovano Quarter, Leverkusener 2015

    Le jazz est-il entré dans le XXI eme siècle ? Voilà de quoi se faire une petite idée, avec ce qui se fait de mieux, du jazz créatif et somptueux, avec ce quartet de la plénitude et du bonheur assumé… John Scofield à la guitare, Joe Lovano au saxo, Ben Street à la contrebasse et Bill Stewart à la batterie. A ce niveau-là, ce n’est plus un concert de jazz, mais votre cadeau de Noël !

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    Scoop : il n'y a pas un père Noël, mais deux !

  • CHU de Grenoble : Magnifique réussite du merveilleux service public

    Voici quelques nouvelles de notre beau pays, que nos curieux voisins de Macronie considèrent comme non-entré dans le XXIe siècle.

    L’histoire, c’est un dramatique accident survenu à la gare de Chambéry, le 14 août à 15h30. Une jeune mère de famille de 30 ans, en cherchant à monter dans le train, chute et se sectionne les deux bras, juste au-dessus du coude. Le 14 août dans l’après-midi, c’est-à-dire le jour de relâche générale… Sauf que tout le monde a répondu présent. Le principe de continuité du service public, c’est du solide.  

    Les sapeurs-pompiers ont été les premiers sur place, avec le bon réflexe : aviser le Centre 15 pour prendre les consignes auprès du médecin régulateur, et récupérer les deux avant-bras sectionnés, pour les placer dans un sac et sur de la glace : « On a demandé rapidement aux agents de la SNCF de venir avec des glaçons et des sacs en plastique pour conditionner les bras ». Déjà, le SAMU est là, et le médecin urgentiste pose les garrots pour juguler l’hémorragie et administrer un traitement antalgique. Dans le même temps, est lancée l’alerte via SOS Mains, pour savoir où se trouve la plus proche équipe disponible. Réponse : le CHU de Grenoble. La patiente est installée dans l’ambulance, et le convoi fonce, protégé par les motards de la police.

    À l’hôpital, l’équipe se met en place. Il faut ouvrir le bloc en urgence, constituer les équipes autour de deux chirurgiens spécialistes - de jeunes médecins, produits de la grande université française – les anesthésistes, l’équipe infirmière… Tout le monde est au taquet quand moins de deux heures plus tard, l’ambulance du SAMU passe la porte de l’hôpital. A 17 heures, la patiente est admise au bloc opératoire. Le temps de l’anesthésie, et la chirurgie commence à 17h20. Une équipe sur chaque bras, et tout se termine avec succès à 21h30.

    La clé a été dans la coordination des secours : « Dans ce genre de circonstances, le facteur temps est essentiel. Au-delà de six heures, la réimplantation est bien souvent impossible à cause d’un risque de nécrose ». Quinze jours après, la patiente va bien et récupère. Commence une longue période, dépendant de la cicatrisation et de la rééducation, en espérant le meilleur résultat fonctionnel.

    Le professeur François Moutet, du service de chirurgie de la main du CHU de Grenoble, souligne : « N’allez pas dire que nous avons fait des miracles. Réimplanter un bras n’est pas véritablement une prouesse sur un plan chirurgical. Nous le faisons régulièrement. Ce qui est une première en France, c’est le fait d’avoir réussi à réimplanter les deux bras en même temps ».

    Si on écoute notre ami, c’est presque banal… Mais attention François, ce qui nous bluffe c’est ce banal service public, financé par la banale Assurance maladie, qui fonctionne si bien. Merci à toutes et à tous, et tous nos vœux à la patiente et à sa famille.

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    Nos deux héros : le CHU et la CPAM

  • Nous n’avons pas attendu le Prince pour entrer dans le XXIème siècle !

    Pour le Prince (maquillé), les Français sont un troupeau de bourricots, qui en 2017, ne sont toujours pas entrés dans le XXIe siècle, parce que ces balourds détestent les réformes. Heureusement, le Prince est là : « la transformation que nous opérons est celle de faire entrer la France dans le XXIe siècle ».

    Depuis déjà bien longtemps, je conteste la capacité du Prince à occuper une place politique de premier plan parce qu’il ne connaît rien au pays. Hélas, ça se confirme chaque jour. Ces jours-ci, je vois qu’il est un peu énervé, avec son Premier Sinistre bredouillant, et son Sinistre de l’Intérieur se faisant remonter les bretelles par l’Ordre des médecins, si faible après trois mois d’exercice que Hollande ou Bayrou se permettent de lui balancer des missiles. Donc un peu énervé certes, mais quand même, il faut qui qu’il nous respecte, ce Prince.

    Comment oser dire en 2017 que les Français l’attendent pour entrer dans le XXIe siècle ? Mais pour qui se prend-t-il ? Toute la société française, dans ses difficultés comme dans ses réussites, sur le plan économique comme sur le plan social, est totalement et depuis 17 ans dans le XXIe siècle. Les Français conservateurs qui refusent les réformes ? Mais il n’y a pas un seul Français qui en 2017 travaille et vive comme il travaillait et vivait en 2000… Rien à voir…

    Personnellement, je réédite mon vœu le plus cher : que le Prince fasse le bonheur des paparazzi avec sa Princesse, et surtout qu’il ne touche pas trop à la France, sixième puissance dans le monde, avec des services publics et une sécurité sociale que tout le monde nous envie, de très belles entreprises, des compétences professionnelles dans tous les bureaux, et de la solidarité qui ne demande qu’à s’exprimer.

    Donc, à titre personnel, je suis partisan d’augmenter le budget maquillage du Prince, à condition que cela devienne le centre de son activité privilégié.

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