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Actualités du droit

  • Calme et sérénité face à la déferlante anti-muslim

    Le calme et la tranquillité d’esprit sont les meilleurs réponses à l’irrationnelle déferlante anti-muslim qui sévit actuellement sur la France,… et qui durera toute la campagne des présidentielles. Les problèmes de la France sont l’économie, le chômage, l’Europe, l’endettement, la place de la France dans le monde, l’éducation, le système de santé,… et ces drôles de mecs pensent qu’on va voter pour eux quand ils mettent en avant l’identité et l’Islam. Pitoyable, et d’autant plus pitoyable que ce sont eux qui ont créé les problèmes dont souffre le pays.

    Pour aujourd’hui, je me contente de faire un rappel, de poser deux questions, et d’apporter une bonne nouvelle.

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    Un rappel

    Le rappel est que la laïcité est une obligation pour les pouvoirs publics, et c’est tout. Si vous voulez imposer le régime de laïcité du service public – c’est-à-dire la neutralité dans la conduite personnelle et les signes extérieurs – aux particuliers, pourquoi pas après tout… Mais il faut inventer un autre mot, car ça n’a rien à voir avec la laïcité, et il faudra aussi rompre avec un siècle de tradition juridique en France. Une infirmière qui travaille le matin dans un service hospitalier est tenue par le principe de laïcité, alors que si l’après-midi, elle vient rendre visite à un malade, elle ne l’est pas. Ce n’est pas plus compliqué et ça s’appelle la liberté individuelle.

    C’est ce qu’expliquait en 1949 le professeur Jean Rivero : « la laïcité ne peut s’entendre que dans un seul sens, celui de la neutralité religieuse de l’Etat » (Jean Rivero, La notion juridique de laïcité, Dalloz 1949 p 137). Je n’écarte pas qu’il existe des juristes plus lucides que Jean Rivero… mais alors qu’ils argumentent par la raison. 

    Les questions…

    … pour le gouvernement

    La première est pour le gouvernement : sur la base de quel texte de loi - et merci d’être précis - se fonde-t-il pour envisager de refondre la pratique de l’Islam, afin de créer « un Islam de France », allant jusqu’à s’occuper de son cadre organisationnel, de son financement, et de la formation des religieux que sont les imams ? Le ministre de l’Intérieur est ministre des cultes, certes, mais son rôle est de veiller à la bonne application de l’article un de la loi de 1905 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ».

    Petite explication de texte : la notion « libre exercice » signifie évidemment que ce sont des cultes qui choisissent leur mode d’exercice et toute la jurisprudence est en ce sens. Sans être un grand spécialiste du droit, on se doute bien qu’avec la loi de 1905 qui sépare l’État et les cultes, l’État ne peut pas s’occuper de l’organisation d’un culte. Quand même ! Et ce serait bien si le CFCM rebranchait son cerveau...

    … et pour le tribunal administratif de Nice

    La deuxième question est pour le tribunal administratif de Nice, qui au motif du burkini tartine une ordonnance de valeurs morales sur la place de la femme dans la société. Oki. Ma question est toute simple : quelle est la place de la femme dans la juridiction administrative ? Je précise : combien de femmes présidentes d’un tribunal administratif ou d’une cour administrative d’appel ? Elles sont majoritaires, égalitaires, minoritaires, très minoritaires ? Combien de présidentes de chambre ? Combien de postes de responsabilité au Conseil d’État pour les femmes ? Pour reprendre les termes de la fameuse ordonnance, une représentation minoritaire apparaîtrait comme « l’expression d’un effacement » de la femme et d’ « un abaissement de sa place qui n’est pas conforme à son statut dans une société démocratique ». Comment ne pas en rire ?...

    Dès que nous aurons une égalité respectable entre les hommes et les femmes au sein de la juridiction administrative, nous écoutons la juridiction administrative avec intérêt quand elle nous parlera de la place des femmes dans la société, c’est promis.

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    Une bonne nouvelle

    Ce bon air frais vient de nos amis canadiens. Depuis janvier, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) offre à ses agentes de confession musulmane le droit de porter le hijab avec leur uniforme. Cette autorisation résultait d’une note de service de janvier 2016, que vient de publier le journal La Presse.

    C’est une décision de la direction de la GRC, pas du gouvernement. En vertu de la loi sur la Gendarmerie royale, le commissaire de la GRC est le seul haut gradé du corps policier ayant le pouvoir d'accorder des accommodements religieux aux agents. Dans cette note, ce commissaire, Bob Paulson, explique que cette mesure vise à permettre au corps policier de refléter davantage la diversité culturelle du pays.Selon Scott Bardsley, porte-parole du ministère de la Sécurité publique : « La décision de permettre aux membres féminins de confession musulmane de porter le hijab, si elles le désirent, vise à encourager ces dernières à envisager une carrière avec la Gendarmerie royale du Canada ». Comme c’est l’intérêt du service qui prime, trois sortes de hijab ont été testés et celui qui a été retenu « peut s'enlever rapidement, n'est pas encombrant et ne représente donc pas un risque pour l'agente qui décidera de le porter ». 

    Déjà, les Forces armées canadiennes, la police de Toronto en 2011 et celle d'Edmonton en 2013 avaient adopté cette mesure pleine de bon sens. A savoir, la GRC permet à ses policiers de porter le turban depuis 1996 dans la foulée d'une décision de la Cour suprême du Canada. Le Canada rejoint ainsi une série de pays européens respectant les droits des femmes: la Grande-Bretagne, la Suède et la Norvège...

    *  *  *

    Chaque pays a ses traditions, et la diversité et la règle – comme le montre cette excellente étude faite pour le Parlement canadien – à partir du moment où les bases universelles de la liberté de religion sont respectées : la liberté individuelle sous la seule réserve de la protection l’ordre public.

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  • Toots Thielemans, une légende belge du jazz

    Le maître de l’harmonica, un musicien qui a traversé un siècle de jazz, et un grand ami belge parmi nos chers amis belges… Hier soir, les télés et les radios belges ont bouleversé leurs programmes pour rendre hommage à Toots Thielemans, qui nous a quitté à 94 ans.

     

    Un p’tit gars des Marolles, tombé tout jeune dans la musique, d’abord l’accordéon, puis l’harmonica, puis la guitare – sous influence Django – avant de rejoindre en 1947 la ville du Jazz, New York, où le grand belge va faire une carrière du feu de Dieu à l'harmonica. Une grosse galère comme il n’a pas la carte de travail,… avant d'obtenir la nationalité étasunienne et de s’imposer comme un complice de Charlie Parker et de toutes les aventures du Birdland… Faut le faire ! Il est aussi compositeur, et va jouer avec tous les grands du jazz : Dinah Washington, George Shearing, Bill Evans, Ella Fitzgerald, Clifford Brown, Quincy Jones, Jaco Pastorius, Path Metheny, Stevie Wonder

     

    Encore ces dernières années, il était très présent dans les festivals en Europe. Tout ça avec un petit harmonica… Le voici enregistré le 11 juin 2010, au The Hague Jazz. Toots nous parle du bonheur de 88 ans…

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  • Turquie : Le grand repli

    Après le coup d’État et la visite en Russie, c’est le grand repli pour la politique étrangère turque, un désaveu cinglant pour Erdogan. Mais y a-t-il une autre possibilité alors que tous les événements lui donnent tort ?

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    C’est le Premier ministre Binali Yildirim, qui s’est exprimé hier, reconnaissant que le président syrien est l'un des acteurs qu'il faut prendre en considération, avec une formule alambiquée : qu'on l'aime ou non, le président syrien est un interlocuteur pour « parler de la transition » en Syrie, mais « en ce qui concerne la Turquie cela est hors de question ». Dernière circonvolution, mais tout est dit et la prochaine fois, ce sera plus net encore : le départ du président el-Assad n'est plus en jeu. Il ajoute : « Nous disons que le bain de sang doit cesser. Les bébés, les enfants, les innocents ne devraient pas mourir. C'est la raison pour laquelle, la Turquie va être plus active en essayant d'empêcher la situation de s'aggraver au cours des six prochains mois ». D’un pays qui a fait passer tant de combattants et armements...

    Le Premier ministre a salué les frappes syriennes contre des positions kurdes de jeudi et vendredi dernier, visant pour la première fois depuis 2011, la ville d'Hassaké : « Le régime (syrien) a compris que la structure que les Kurdes tentent de former dans le nord de la Syrie a commencé à devenir une menace pour la Syrie aussi ». C’est la vraie urgence pour la Turquie, alors que la Russie et les Etats-Unis arment les kurdes, qui combattent efficacement Daech.

    On calme le jeu aussi avec les Etats-Unis qui sont « un partenaire stratégique, pas un ennemi », malgré Fethullah Gülen,... pas près d’être extradé. La Turquie fait partie de la coalition internationale qui combat Daech, sous la conduite des États-Unis, mais ceux-ci, comme la Russie, l’accusent de laisser passer à travers sa frontière les djihadistes qui veulent rejoindre Daech. La frontière va être bien surveillée ces jours-ci, par les US... et par la Russie, qui a gardé en travers du gosier l’attaque contre son hélicoptère grâce à des matériels importés.

    Ajoutons un accord militaire passé avec l'Iran, comme si de rien n'était... 

    Dans la liste, Israël, avec le 20 août, le vote du Parlement turc pour ratifier l’accord de normalisation des relations diplomatiques avec Israël, suite à l’affaire de la flotille pro-Gaza, avec l’attaque israélienne qui avait causé la mort de neuf ressortissants turcs.

    Enfin, Binali Yildirim a également affirmé vouloir améliorer ses relations avec l’Egypte… alors que la rupture entre l’Égypte et la Turquie est venue après le coup d’État de Sissi en 2013, renversant Mohamed Morsi, issu de la confrérie des Frères musulmans… la famille d’Erdogan, et que Sissi s’est abstenu de condamner la tentative de coup d’Etat du 15 juillet, jusqu’à l’ONU ! 

    Pour Erdogan, ce sont là des reculs considérables, un revirement à 180° sous le poids des événements. Bien sûr ça n’empêchera pas la presse mainstream de le décrire comme le sultan surpuissant… Prochain recul à prévoir avec l’Europe. Pour le développement économique, la Turquie a plus besoin de l’Europe que l’Europe de la Turquie. Les entreprises européennes amorceront le repli si elles trouvent pas là-bas une sérénité intérieure. Donc, une priorité, qui ne laisse pas le choix.

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  • Anoushka Shankar et Patricia Kopatchinskaja, avril 2016

    Un pur délice, ce concert enregistré à Berlin, à l'occasion du centenaire de la naissance de Yehudi Menuhin, ce mois d’avril.

    Anoushka Shankar, c’est la virtuose du sitar, fille de Ravi Shankar, qui avait beaucoup joué avec Yehudi Menuhin, tous deux ouvrant un grand pont entre les musiques indienne et européenne. (C’est aussi la sœur de Norah Jones, mais ça, c’est une autre histoire). Comme son talent est universel, Anoushka a été invitée pour ce concert en hommage au grand violoniste… Et justement, son ensemble est vite retrouvé sur scène par Patricia Kopatchinskaja, l’un des reines actuelles du violon. Oui, un vrai bonheur.

    Aux côtés d'Anoushka, des héros de la musique indienne : Tanmoy Bose au tabla, Pirashanna Thevarajah au mridang et Kenji Ota au tanpura. Bienvenue dans le monde de la beauté…

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  • Sisco : La presse, ça devient grave…

    Comment croire ce que la presse nous explique d’Alep, quand on constate un bidonnage maximal sur ce qui s’est passé à Sisco ? À ce niveau-là, ça devient quand même grave. Et bien sûr jamais un mot d’excuse.

    Nous avons tous entendus la même chose : un groupe d’islamistes à la plage, avec des femmes en burkini ; des passants veulent faire des photos de cette crique, et les barbus s’y opposent violemment parce qu’il ne faut pas prendre des photos de leurs femmes. Bref, c’est la charia à la plage.

    Sauf que tout est faux.

    Il s’agit d’un groupe d’emmerdeurs, menés par trois frangins, dont un  qui a un casier noir comme un corbeau, qui veulent garder pour eux cette crique toute la journée. Le procureur parle d’une logique de caïdat et de privatisation de la plage, avec des incidents depuis le matin pour garder ce « territoire ». Et ça a dégénéré dans l’après-midi avec des faits très violents.

    Lors de l'audience d’hier, le procureur a tenu à exclure une quelconque radicalisation. Il n’y avait pas de burkini, et la rixe n'a pas été déclenchée par une photo d'une maghrébine se baignant.

    C’est grave et inquiétant.

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