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08/02/2016

L’état d’urgence, une atteinte aux libertés

L’état d’urgence va être prolongé par le Parlement pour trois mois, et sans doute ensuite pour autant car les préoccupations de sécurité seront réelles pendant l’Euro 2016… En réalité, le gouvernement qui mise gros sur cette politique de la peur ne peut envisager une rupture. Ce sera donc comme Vigipirate, en place depuis vingt ans… Va bientôt être voté le projet de loi, approuvé par l’icône, qui inscrit dans le Code de procédure pénale, pour en faire du droit commun, des dispositions relevant de l’état d’urgence. Donc, quand on lèvera l’état d’urgence, celui-ci s’appliquera simplement du fait de la loi… L’exception devient le droit commun.

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Ce projet de loi institue des procédés très dérogatoires, pour le moment limités au contrôle d’identité et au retour sur le territoire des djihadistes. En fait, on sait comment cela fonctionne : on fait entrer dans le code des dispositions présentées comme restreintes, justifiées par d’impérieuses raisons de sécurité, et ensuite on élargit le champ d’application à la moindre occasion. Le terrorisme est un prétexte : les gouvernements qui ont peur du peuple veulent le contrôler et le surveiller.

Avec l’état d’urgence, le point le plus net est l’évolution du seuil à partir duquel on se trouve en difficulté avec l’autorité publique.

Dans le régime de droit commun, chacun peut faire ce qu’il veut tant qu’il n’a pas violé la loi. La loi, œuvre de la majorité parlementaire, inscrite dans le respect des principes fondamentaux, liste un certain nombre de comportements asociaux définis comme des infractions. Celui qui ne veut pas avoir affaire à la justice est averti : il profite de toutes les libertés et organise sa vie comme il l’entend, sous la seule réserve de ne pas commettre des actes entrant dans les qualifications pénales. Ce régime conjugue la protection des libertés et la défense de l’ordre public : la loi définit l’interdit, et c’est à chacun d’organiser son comportement en fonction. Celui qui décide de commettre des infractions sait qu’il va en répondre ; celui qui ne commet pas d’infraction n’aura jamais à faire à la répression pénale. Tout va bien.

Avec l’état d’urgence, ce modèle bascule. Nous ne sommes plus dans le registre de la police judiciaire, c’est-à-dire la police qui poursuit les auteurs d’infractions. Nous sommes dans celui de la police administrative, gardienne de l’ordre public et qui agit dans le cadre de la prévention. Aussi, ne pas avoir commis d’infraction n’est plus le critère. Une personne peut très bien être parfaitement être en règle avec la loi pénale et pour autant faire l’objet d’une mesure relevant de l’état d’urgence, à commencer par la perquisition du domicile ou l’assignation à résidence.

Les personnes qui ont été l’objet de ces mesures sont d’ailleurs toutes dans cette logique. Passé les premiers jours, elles attentent une convocation par la police ou un juge pour s’expliquer sur les faits qui leur sont reprochés, et démontrer qu’elles sont en règle avec la loi. Mais cette convocation ne vient qu’exceptionnellement, quand à l’occasion de la perquisition ont été trouvé des biens ou des documents qui révèlent l’existence d’une infraction. Statistiquement, ces cas ont très rares, et les infractions poursuivies sont des affaires de droit commun : produits stupéfiants, armes, biens de contrefaçon… Pour plusieurs milliers de perquisitions, on n'a évoqué que trois informations judiciaires pour des actes liés au terrorisme, et rien n’a été dit sur leur ampleur réelle. Le lot commun de ces perquisitions/assignations à résidence, ce sont des actes restant sans suite.

Les personnes engagent des recours devant le juge, qui est celui de la juridiction administrative, et vient alors ce dialogue :

- Je conteste les perquisitions et l’assignation à résidence car j’ai toujours respecté la loi. Je n’ai pas commis une infraction et j’aimerais savoir les griefs qui me sont reprochés.

- Mais il n’y a pas de griefs, et pas d’infraction : vous est en règle avec la loi, sinon vous auriez été poursuivis devant le juge judiciaire.

C’est cela l’état d’urgence : être en règle avec la loi ne suffit pas, il faut en plus que le ministère de l’intérieur ne vous considère pas comme une menace pour l’ordre public. On voit toute l’évolution, et le recul du champ de liberté. Mais avec Hollande-El Blanco-Icone, ça s'est aggravé.

La loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence prenait pour critère, selon la formule de l’article 6, la situation d’une personne dont « l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics ». Si le ministère de l’intérieur prouve que l’activité d’un concitoyen s’avère dangereuse pour la sécurité, il engage les mesures de l’état d’urgence, alors même que la loi est respectée. On voit donc que cela va loin.

Mais cela va en réalité beaucoup plus loin, car ce critère a été modifié par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 pour concerner toute personne « à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics » dans les circonscriptions territoriales concernées (Art. 6 pour les assignations à résidence). La même formule se retrouve pour les perquisitions, à l’article 11-1 : « lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ».

Aussi, le ministère de l’intérieur n’a plus à prouver qu’une personne représente une menace pour l’ordre public. Il lui suffit d’établir qu’il a « de sérieuses raisons de penser » qu’elle est une menace pour l’ordre public. Subjectivisme à haute dose.

Ici entrent en jeu les fameuses « notes blanches », c’est-à-dire les notes informelles tenues par les services de renseignements. Il ne s’agit pas de procès-verbaux avec que le nom de l’auteur, la date et des faits précis, car de tels documents devraient être transmis au procureur de la République, autorité judiciaire chargée des poursuites. Il s’agit de renseignements plus ou moins fiables, rédigés de manière anonyme,… et sans que la personne ait été entendue pour donner sa version, car nous sommes dans le renseignement, et il faut rester discret. Les services de renseignements produisent les « notes blanches », et une note blanche avec un minimum de contenu donne au ministre de l’Intérieur « de sérieuses raisons de penser que... ».

Là encore, on retrouve le dialogue devant le juge :

- Mais tout ce qui est dit est faux. Il n’est pas prouvé que je représente menace pour la sécurité ou l’ordre public.

- Je suis d’accord avec vous, vous respectez la loi et vous ne représentez pas une menace pour la sécurité ou l’ordre public. Mais le critère de la loi, c’est de savoir si le ministre de l’intérieur « peut avoir de sérieuses raisons de penser que vous représentez une menace pour la sécurité ou l’ordre public ». Et la note blanche qui émane des services peut lui donner de sérieuses raisons de penser que…

Dans l’échelle de la protection des libertés, il y a donc trois degrés :

- respecter la loi

- ne pas être une menace pour l’ordre public

- ne pas donner des raisons de penser que l’on peut être une menace pour l’ordre public.

Oui, c’est un basculement complet, qui doit tout à la logique George W. Bush : la guerre contre le terrorisme, avec les résultats que l’on voit…

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07/02/2016

Compay Segundo, Olympia 1998

Le pleurnicheur en chef Obama ayant décrété que Cuba redevenait hallal, l’excellent Raoul Castro a été reçu comme grand ami par le squatter de l’Elysée. Image parfaite de la servilité : l’Oncle Sam, inquiet de son avenir contesté par la Chine, arrête de persécuter le peuple cubain, et l’enlisé de l’Elysée accourt pour récupérer quelques miettes. Lamentable, mais on s’en contrefiche : la vraie vie, celle des peuples, leur échappe.

Question Cuba, tout a été fait, et de longue date, par la musique. Dizzy Gillespie a replacé le rythme afro-cubain au coeur du jazz… et Compay Segundo nous a appris à danser avec Chan Chan. En 1998, Compay Segundo était à l’Olympia pour montrer au public à quoi ressemble Cuba. Il avait juste 18 ans d’avance... Ce concert est une merveille qui va vous enchanter le cœur. Jour après nuit, les artistes nous enthousiasment, mais là, franchement, ce concert, c’est un immense moment, nous sommes près du ciel.

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01:25 Publié dans Musique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : jazz, cuba

06/02/2016

L’inquiétante dérive des intellectuels médiatiques

De petites, et précieuses, lumières pour éclairer le chemin… Le blog poursuit la reprise d’articles qui comptent. Voici un excellent texte de Gisèle Sapiro, sociologue, directrice d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, publié par Le Monde. Gisèle est auteure de « La Responsabilité de l’écrivain. Littérature, droit et morale en France (XIXe-XXe siècle) », publié au Seuil, en 2011, et elle a participé au livre dirigé par Pascal Durand et Sarah Sindaco « Le discours “ néo-réactionnaire”», publié aux éditions du CNRS.

Gisèle n’a pas prévu de se présenter aux primaires, justement parce qu’elle est une secondaire.

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L’inquiétante dérive des intellectuels médiatiques, Gisèle Sapiro

Alors que l’un d’entre eux vient de mourir (André Glucksmann) les intellectuels envahissent plus que jamais l’espace public. Ils profitent de la prudence des chercheurs, qui, souvent, hésitent à livrer des diagnostics complexes dans un format réduit, et de celle des écrivains, qui préfèrent laisser la parole aux experts. Ceux-ci comme ceux-là ont retenu la leçon du philosophe Michel Foucault, qui invitait les intellectuels à se cantonner dans leur domaine de spécialisation plutôt que de parler à tort et à travers, sans pour autant renoncer à porter un regard critique sur la société à la manière de l’expert. Foucault opposait ce mode d’intervention de « l’intellectuel spécifique » à la figure sartrienne de « l’intellectuel total ». 

Or, ce qui caractérise les intellectuels médiatiques, c’est précisément qu’ils sont capables de parler de tout sans être spécialistes de rien. Pénétrés de leur importance, ils donnent leur avis sur tous les sujets, par conviction sans doute, mais aussi et surtout pour conserver leur visibilité. Car la visibilité médiatique n’est pas donnée, elle se construit, elle s’entretient. Aussi sont-ils prompts à s’attaquer les uns les autres pour tenir en haleine les médias et le public, même si force est de constater qu’on est loin du panache d’un duel entre Mauriac et Camus.

La forme que prennent leurs interventions varie selon qu’ils sont plus ou moins établis, qu’ils occupent une position plus ou moins dominante : on peut ainsi distinguer les « notables » des « polémistes ». Forts de l’assurance des dominants, les « notables » parlent lentement, pèsent leurs mots, pour leur donner plus de poids, ils écrivent dans un style classique qui doit incarner les vertus de la langue française tout en touchant le plus de monde possible – car parallèlement aux apparitions publiques, il s’agit aussi de vendre des livres. Leur propos est moralisateur, ils prétendent incarner la conscience collective, même lorsqu’ils représentent des positions minoritaires. Les « polémistes » se caractérisent, quant à eux, par leur style pamphlétaire, ils parlent vite, pratiquent à l’oral comme à l’écrit l’invective et l’amalgame, assènent des jugements à l’emporte-pièce, avec des accents populistes. Ils sont coutumiers des revirements calculés qui sont autant de coups médiatiques.

Droitisation

Si les intellectuels médiatiques se recrutent dans toutes les tendances politiques, l’essentiel étant d’afficher sa différence, on n’en observe pas moins une droitisation de cette scène qui coïncide avec le phénomène identifié sous l’étiquette « néoréactionnaire ». Parmi les facteurs explicatifs de cette droitisation, il y a d’abord le vieillissement social, la scène en question ne s’étant pas beaucoup renouvelée depuis son émergence à la fin des années 1970 autour des « nouveaux philosophes ». On a vu ainsi d’anciens maos devenir des thuriféraires de la pensée néoconservatrice, des révolutionnaires d’hier appeler au retour à l’avant Mai 68, événement maudit dont découleraient tous les maux du présent. Jouent aussi les gratifications sociales, les réseaux de relations au sein du champ du pouvoir, les opportunités qui s’ouvrent dans des moments de reconfiguration des alliances politiques, comme ce fut le cas lors de la candidature de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. Sa stratégie fut de tenter de rallier des intellectuels et des artistes identifiés à gauche, et elle rencontra un certain succès.

Aujourd’hui, c’est le Front national qui a entrepris de déployer une telle stratégie de séduction à l’égard des intellectuels et des artistes, en constituant entre autres un collectif Culture, libertés, création – excusez du peu ! Si pour l’heure, ce collectif n’a réussi à rassembler que d’illustres inconnu(e)s, qu’en sera-t-il demain ? La question se pose d’autant plus que l’afflux des migrants fuyant la guerre ou la pauvreté a suscité, à côté des manifestations d’empathie et de la mobilisation de larges fractions des populations européennes pour leur venir en aide, ou plus exactement contre elles, des réactions de xénophobie aiguë qui, pour être classiques, n’en sont pas moins inquiétantes. Nourries de l’islamophobie ambiante, ces réactions, dont le mouvement allemand Pegida [Européens patriotes contre l’islamisation de l’Occident] constitue l’expression la plus extrême et la plus organisée, révèlent des peurs profondes de nature diverse, qu’elles soient d’ordre « identitaire » ou économique.

Or ces craintes ont été largement attisées par nombre d’« intellectuels » médiatiques qui se sont érigés en gardiens de « l’identité » collective, qu’elle soit française ou européenne, contre les « barbares » à nos portes et parmi nous. Au lieu d’opérer les distinctions qu’impose une analyse lucide, ils pratiquent l’amalgame jusqu’à imputer des actes terroristes à une religion en tant que telle. Leur responsabilité dans la légitimation des réactions de peur et de haine, voire dans leur exacerbation, est grande. Or ce discours protectionniste, qui essentialise les identités et les cultures, n’est plus l’apanage de la droite conservatrice ou « néoréactionnaire », et c’est peut-être là que réside le point de bascule. Des intellectuels se disant de gauche ont dévoilé leurs réflexes de défense identitaire, ils ont mis en concurrence les populations démunies en fonction de leur origine géographique, iront-ils jusqu’à suggérer qu’il faudrait pratiquer ce que le FN appelle la « préférence nationale » ?

Drumont, Maurras

La présence de ce type de discours « néoconservateur » ou « néoréactionnaire » dans l’espace public n’a rien de nouveau. La figure du polémiste d’extrême droite a des antécédents tristement célèbres en la personne d’un Drumont, d’un Maurras ou d’un Brasillach. A cette différence près que ceux-ci n’étaient pas des intellectuels médiatiques mais des journalistes dans une presse d’opinion où toutes les tendances étaient représentées. L’envahissement par ces « intellectuels » médiatiques d’une presse qui se veut d’information avant tout sature l’espace public de leur discours, donnant l’impression qu’ils sont les seuls survivants d’une espèce en voie de disparition : les intellectuels. Alors même que cette presse sait faire appel aux avis éclairés de chercheurs et d’universitaires sur des questions précises, leurs analyses se trouvent noyées dans le flot du discours omniprésent de quelques individus, toujours les mêmes, des hommes, blancs, qui ont dépassé la cinquantaine, et qui prétendent parler au nom de la collectivité, la « nation », le « peuple », l’« Europe ».

Les médias ont une responsabilité dans cette monopolisation de l’espace public. Même les tentatives de rééquilibrage ne font que renforcer le phénomène. Il faut y voir ce que Pierre Bourdieu appelle un « effet de champ » : la nécessité de se positionner les uns par rapport aux autres, de traiter des mêmes sujets. Le succès rencontré par les hebdomadaires qui consacraient des dossiers à ces intellectuels a entraîné dans son sillage la presse quotidienne. Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan. Car ces non spécialistes ont en commun une compétence qui fait défaut à la plupart des chercheurs et universitaires plus familiers de la chaire et des échanges entre pairs : ils maîtrisent fort bien les règles de ces hauts lieux de visibilité. Ils « passent » bien à la télévision ou à la radio. Cela contribue-t-il à expliquer ce qui n’en demeure pas moins un mystère, à savoir, pourquoi ils suscitent un tel intérêt auprès du public ?

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05/02/2016

Nicolas Hulot est remonté dans son arbre à euros

Après le sketch de l’icône, voici celui du pur et dur militant écolo Nicolas Hulot… L’homme moderne de l’écologie moderne a failli être ministre moderne de la République moderne… Un faux suspense de 24 heures qui a mis la presse en ébullition,... pour rien. Mais aussitôt la presse s’est autorisée à penser que peut-être le génial Nicolas Hulot avait renoncé à être ministre parce qu’il se prépare à être candidat à la présidence de la République… Quelle plaisanterie ! Le pape du gel douche veut faire embellir sa cote médiatique, mais de là à prendre le moindre risque politique… Ce type ne s'est jamais trouvé sur le terrain pour s’opposer à l’État et aux puissants groupes industriels et financiers. Son truc, c'est de faire du business, et je ne saurais lui reprocher. En revanche qu'il soit perçu comme un leader politique montre que nous avons perdu tout sens de ce qu’est la politique.

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Tout a démarré en 1987 par l'émission de TF1, « Ushuaïa ». Cette marque appartient à TF1, qui en a cédé la licence d’exploitation à plusieurs entreprises, dont L’Oréal, pour son super gel douche. Pour TF1 et L’Oréal, « Ushuaïa », c’est de l’or en barre. Pour l’acrobate Hulot aussi, car s’ajoutaient à son salaire de 33.000 € par mois, les royalties versées à la société Eole Conseil, dont il possède 498 des 500 parts : en 2011, un chiffre d’affaires 787.302 €, et un bénéfice de 393.039 . Pas mal pour une société qui en réalité cache un patrimoine personnel dès lors qu’elle est détenue à 99 % par la même personne. Cette année-là, Hulot s’était attribué un dividende de 41.000 €, réinvestissant 351.729 € dans la société, confortant ses affaires. C’est la loi du business et cela ne me choque pas, mais de là à en faire l’épure du militant écolo, il y a une sérieuse rigolade.

Depuis, le camarade acrobate a blindé ses affaires avec une fondation. Une fondation, c’est parfaitement moral, alors ne nous privons de rien.

On commence par le conseil d’administration et le « Collège des fondateurs ». Et là, extraordinaire surprise, qui retrouve-t-on ? La triplette qui s’est faite des couilles en or depuis 1987 avec« Ushuaïa » : 

  • Nicolas Hulot, Président fondateur de la Fondation,
  • L’Oréal, représenté par Alexandra Palt, Directrice Responsabilité Sociétale et Environnementale,
  • TF1, représenté par Elisabeth Durand, Directrice de l’Antenne.

Depuis, cette haute instance morale a admis en son sein un héros des luttes d’écologistes, Veolia Environnement, nouvelle étiquette de la Générale des Eaux, qui était le grand financeur occulte de la vie politique.

Si vous avez encore un doute, je peux poursuivre avec le Collège des amis de la Fondation : l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie, Akuo Foundation, Avril, Caisse des Dépôts, Carrefour, EDF, Fondation Bouygues Telecom, Fondation Daniel et Nina Carasso, L'Oréal, La Poste, Lesieur, RTE, SNCF, Veolia et Vivendi. Autant de grands noms des combats écologiques.

Le plus drôle, c’est évidemment EDF et RTE, les deux magnats de l’énergie nucléaire, une noble valeur de l'écologie.

Viennent ensuite deux structures d’État, la Caisse des Dépôts et Consignations, la mamy de tous les financements sur commande, et l’ADEME, ce qui montre que la fondation est un rouage du pouvoir.

Suit la SNCF, qui veille au grain pour le surinvestissement dans les TGV non rentables.

À mourir de rire, Veolia (voir plus haut) se retrouve en compagnie de Vivendi (ex Compagnie Générale des Eaux, maison mère de Canal+) et Bouygues, de grands groupes financeurs de la vie politique.

Encore plus rigolo, la présence du groupe Avril, une référence de l’agriculture productiviste dirigé par Xavier Beulin, qui est par ailleurs président de la FNSEA.

À côté du fric, il y a les idées, via le génial think-tank de la Fondation, où l'on retrouve les financeurs L’Oréal, TF1, EDF, RTE et SNCF... et Vinci, le groupe qui se gave sur les péages d’autoroutes, et auquel l’État a confié la réalisation de l’aéroport de Notre-Dame des Landes.

Hulot est un excellent businessman, mais de là à en faire un écolo, laissez-moi rire. Ceci dit, s’il trouve cet incroyable espace politique, c’est parce que les écolos sont dans la mouise totale, incapables d’établir un projet politique cohérent, prêts à tout lâcher pour des portefeuilles en CDD ou des investitures aux législatives.

De tout coté, on constate que le pouvoir est à ramasser.

présidentielles 2017,écolo,gochmole

04/02/2016

La justice est en grave danger,… et ce sont les juges qui le disent

Sous Hollande, et après le travail de sape de Valls, de l’icône et de Cazeneuve, l’accès des citoyens à un juge indépendant et impartial n’est plus assuré. Ce n’est pas le blog qui le dit, ni un syndicat, mais la réunion, dans un unanimisme inédit, du premier président de la Cour de cassation et des premiers présidents des cours d’appel, depuis le site de la Cour de cassation. Hier soir, ça ne faisait pas la une des plateaux-télé, mais ne vous trompez pas : cette déclaration est d’une importance considérable pour ceux qui estiment que l’État de droit reste encore notre référence, et qu’il n’a pas sombré devant les vicieuses raisons de l’État sécuritaire.

Les magistrats, et surtout les juges du siège, sont tenus à une stricte obligation de réserve, laquelle joue particulièrement pour les chefs de juridiction. C'est dire si l'acte est déterminé. De plus, cette déclaration est inconcevable sans un consensus avec les magistrats des cours, les présidents des tribunaux, et le Parquet. Ce texte révèle un véritable séisme.

Deux données fondent de cet appel, qui est fondateur.

La première est liée à la lassitude de voir des gouvernements qui n’ont à la bouche que le mot-tirroir « valeurs de la République » mais qui refusent de donner au ministère de la Justice les moyens de son fonctionnement, par des apports budgétaires, l’indépendance du Parquet et une vraie réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. Des décennies de promesses, des discours à en être saoulé, et rien de concret, laissant la justice française à l’épreuve des condamnations de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Le second volet est plus circonstanciel, mais il a été décisif dans cette déclaration. C’est ce que le texte appelle « des réformes et projets législatifs en cours », à savoir la loi du 20 novembre 2015 qui élargit les méthodes de l’état d’urgence, et le projet de loi qui va inscrire dans le Code de procédure pénale les méthodes de l’état d’urgence, pour le pérenniser. Fait significatif, cette déclaration est intervenue 48 heures avant que le Conseil d’État valide le projet de loi, lequel conforte le rôle du Conseil d’État.

Pour les non-juristes, cela peut paraître de l’argutie. En réalité, et quelques soient les critiques qu’un avocat puisse faire sur les retards et déboires de l’autorité judiciaire, il est essentiel pour l’avenir de nos libertés dans les décennies qui viennent – donc la vie de nos enfants – de faire des choix justes : Où situez-vous la balance entre l’ordre et les libertés ? Voulez-vous que les juges soient indépendants et impartiaux ? Pensez-vous que la société de demain va se forger grâce au contrôle et à la répression, ou par l’attachement viscéral aux droits et libertés ?

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Pierre-Paul Prud’hon, La Justice et la Vengeance divine poursuivant le Crime, 1808

*   *   *

DELIBERATION COMMUNE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION

ET DES PREMIERS PRESIDENTS DES COURS D’APPEL

ADOPTEE LE 1ER FEVRIER 2016

En ce début du XXIe siècle, la place faite à l’Autorité judiciaire au sein des institutions de la République suscite de légitimes et graves interrogations.

Le rôle constitutionnel de l’Autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, est affaibli par des réformes et projets législatifs en cours.

Les mises en cause répétées de l’impartialité de l’institution et de ceux qui la servent portent atteinte à leur crédit et à la confiance que doivent avoir les citoyens dans leur Justice. La complexité de notre organisation juridictionnelle manque de lisibilité pour nos concitoyens.

Sans doute est-il temps que le constituant intervienne pour reconnaître et asseoir effectivement l’Autorité judiciaire dans son rôle de garant de l’ensemble des libertés individuelles, au-delà de la seule protection contre la détention arbitraire.

La pénurie persistante de ses moyens matériels et humains ne lui permet plus de remplir ses missions et conduit les chefs de juridiction à donner priorité au traitement de certains contentieux, en contradiction avec le principe d’égalité.

Il est ainsi devenu indispensable, non seulement de porter le budget de la justice judiciaire à la hauteur de ses missions, de revoir l’organisation des juridictions et de moderniser les procédures et voies de recours, mais également d’engager une réforme d’envergure de nature à garantir, de manière indiscutable et perceptible pour l’ensemble de la société, que l’Autorité judiciaire soit soustraite à toute forme d’influence.

Les premiers présidents des cours de l’ordre judiciaire sont d’avis que cette réforme doit conduire à un renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature.

Ils appellent solennellement toutes les autres autorités de l’Etat à engager ces réflexions et soulignent l’urgence qui s’attache à proposer des réformes qui garantissent, en toute circonstance, à nos concitoyens, l’accès à un juge indépendant et impartial.

 
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