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02/09/2015

Emploi illégal : Le Ministère de la Justice en correctionnelle ?

Ça devient grave : le ministère de la Justice fait travailler illégalement 40.000 personnes,… et visiblement, ça ne le traumatise pas outre mesure !

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Un rapport qui fait du bien là où ça fait mal

Les inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales qui te tombent dessus quand tu n’es pas dans les clous pour l’emploi des salariés, c’est le genre de truc qui te fait oublier deux mois de vacances en moins de temps qu’il ne faut à un ver de terre pour se mettre à poil.

Et là, les susdites inspections sont tombées sur un client sérieux : Taubira.

- Tu crois que le ministère de la Justice est au courant ?

- T’inquiète pas, s’il n’est pas au courant, il va ouvrir une enquête. La France socialiste, qui turlutte contre le mur de l’argent, ne rigole pas sur ce genre de sujet.

- Mais qui va enquêter ?

- Ben, le ministère de la justice, ils ont des équipes super-pros pour dénicher le travail illégal.

- J’espère qu’ils ont assez d’effectifs pour cette enquête…

- Non, ce n’est pas un problème. Comme il y a beaucoup de travailleurs illégaux au ministère, ce sont de vrais experts. Ils connaissent toutes les combines.

Le rapport, dont les bonnes pages sont publiées par Le Canard enchaîné, explique que cela concerne les très nombreuses personnes sollicitées de manière quotidienne par les tribunaux : interprètes, experts, médiateurs ...

Pour certains, c’est pratiquement un temps plein, et en tout cas, ce sont des tâches régulières, liées à l’exécution même de la mission du ministère, comme pour les médiateurs ou les interprètes. Pour d’autres, ce sont des missions plus occasionnelles, pour les expertises judiciaires, mais il s’agit bien de prestations professionnelles effectuées contre rémunération. Pour le moment, c’est du hors-la-loi pur sucre : ni impôt, ni cotisation, ni taxe…

- On se croirait chez Ben Ali avant la révolution…

- Tu n’as pas une autre référence, ça m’arrangerait…

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Bon, tu régularises ou tu fais du boudin ?

Si c’est un emploi régulier, entrant dans un service organisé, il te faut donner un statut d’emploi, et payer les cotisations sociales. Pour les autre missions, plus ponctuelles, ce sont des prestations rémunérées indépendantes, mais il faut alors payer la TVA.

Or, que nous dit l’excellent rapport ? « Le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA ». Leur avocat, mon excellent confrère David Dokhan explique : « Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C'est 100 % de leur activité professionnelle. Or, ces personnes n’ont pas de bulletin de salaire et aucune protection sociale ».

Face à une telle solution, il n’y a que deux solutions.

La première est que tu régularises, en rétablissant les droits des travailleurs. Le rapport a chiffré le coût : un demi-milliard d'euros.

L'autre solution est que tu fais le canard (non-enchaîné). Tu ne régularises pas,… mais là, tu vas morfler. Tu vas te prendre un recours XXL, et tu payeras le principal, les intérêts et pénalités. En gros, tu doubles, donc c’est un milliard d’euros.

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On a envie de rire, mais c’est grave

Du côté du ministère de la Justice (laïque, mais pas sociale…), on nous a refilé un commis d’office pour répondre : « La ministre a la volonté d'agir et de s'emparer du sujet, et un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier le statut de tous les collaborateurs du ministère. Et il y aura un versement progressif des cotisations sociales ». Un problème connu il y a dix ans, un rapport de l’été 2014 et un projet de décret pour 2016… Rigolo,... mais pas amusant.

Je me permets de suggérer à Taubira la lecture de cette excellente circulaire interministérielle du 11 février 2013 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015, qui énonçait gravement : « La lutte contre le travail illégal est d’abord indispensable pour assurer le respect des droits des salariés : il est inacceptable que, dans une économie développée comme la nôtre, des situations de travail non déclaré perdurent, au détriment des droits essentiels de ceux qui y sont confrontés d’abord, mais aussi des autres salariés, du fait d’une forme de dumping social interne ».

Au titre des sanctions, § 3.2, la circulaire était quasi-énervée : « Outre la réponse pénale, le procès-verbal établi en matière de travail illégal est une étape essentielle pour la mise en œuvre de la réponse appropriée que ce soit en termes de redressement de cotisations sociales, de redressement fiscal ou encore de sanctions administratives ». Donc on colle Taubira en correctionnelle, et on inflige au ministère un redressement social et fiscal…

Cette splendide circulaire était signée par le ministère de l’intérieur, celui de l’économie et des finances celui du travail, et celui du budget… mais on avait oublié le ministère de la justice, quel dommage ! 

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01:56 Publié dans Droit social | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : droit social, etat

01/09/2015

Livre sur le Roi Mohammed VI : La faiblesse est en nous

Comme nous avons beaucoup d’amis marocains, il faut d’emblée dissiper le doute : Eric Laurent et Catherine Graciet, les deux journalistes qui travaillaient sur un livre concernant le Roi Mohammed VI ont commis des fautes civiles et déontologiques incontestables. Y aura-t-il en plus un jour une condamnation pénale pour chantage ou extorsion de fonds ? Nous en sommes au début de l’enquête et nous devons respecter la présomption d’innocence… d’autant plus les informations rendues publiques sont manifestement triées sur le volet. Alors coupables ou pas coupables… n’allons pas plus vite que la justice.

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Ce que l’on sait

J’en reste aux points reconnus publiquement par les deux parties.

Le 23 juillet, Éric Laurent contacte Mounir El Majidi, le secrétaire du Roi Mohammed VI, pour, dans une démarche encore professionnelle, soumettre les informations et recueillir son avis.  Dans la vie réelle, cette démarche nécessaire est formelle : vu les informations que les deux journalistes entendent vérifier, ils vont bien entendu se faire opposer un refus net et propre.

Là, ça dérape. Mounir El Majidi diffère et indique que le contact se fera via mon excellent confrère, Maître Hicham Naciri, très en vue au Maroc. Va suivre la première réunion à Paris, le 11 août, au Royal Monceau, puis une deuxième, le 23 août. On ne parle plus de vérification des faits, et le dossier a déjà basculé : la plainte pour chantage a été déposée par le Roi auprès du procureur de la République de Paris. Le procureur ouvre aussitôt une information judiciaire.

Qui a parlé d'argent ? On verra. L’extrait des auditions publié dans le JDD est beaucoup trop isolé pour que l’on puisse en dégager une lecture du dossier. Il faudrait avoir toute la conversation, c’est une évidence. Mais la réaction du Parquet est un point qui pèse.

Va suivre la troisième réunion pour un deal financier, le 27 août, en présence cette fois-ci de Catherine Graciet. La réunion dure et l’avocat du Royaume s’absente souvent au motif de contacter le Palais Royal, alors qu’il s’agit surtout de contacter le juge d’instruction. Finalement, l’accord est donné pour que l’avocat obtienne un accord écrit par lequel les deux journalistes s’engagent à ne plus rien publier sur la famille royale, en contrepartie du paiement d’une somme d’un million d’euros à chaque journaliste, avec remise immédiate de 40 000 € en coupures de 100 €. Ce sont les journalistes qui ont insisté pour les petites coupures : il est vrai qu’il n’est pas facile de faire ses courses à Franprix en sortant un billet de 500 €.

Les journalistes quittent l’hôtel,… pour se faire aussitôt cueillir par la maison poulaga, et avant de rentrer à la maison, il va falloir faire un petit tour en garde-à-vue, puis au Palais de justice.

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On essaie de réfléchir ? 

1/ Pour une affaire aussi circonstanciée, qui porte sur 80 000 €, et alors qu’on dispose de toutes les informations via des enregistrements et filatures, ce sont trois juges d’instruction qui ont été désignés. Un bel effort… La France sait recevoir ses amis.

2/Éric Laurent et Catherine Graciet sont d’accord pour contester l’idée d’un chantage,… mais pour le reste, les déclarations semblent assez opposées. One point pour le Royaume.

3/ Éric Laurent indique ne pas avoir de leçons de déontologie à recevoir, et je dois lui donner raison, au motif… que la profession de journaliste ne connait aucun organe capable d’infliger des sanctions déontologiques. En gros, c’est le code de la route sans les gendarmes... Mais attention : si personne ne peut lui donner ces leçons, chacun est libre de penser ce qu’il veut, et là, c’est toute la profession qui risque de dérouiller.

4/ La pièce maîtresse de l’accusation à savoir l’acte signé par les journalistes avec remise immédiate des 80 000 €… est une pièce minable, qui montre que nos « maîtres chanteurs » ont en réalité une expérience d’enfant de chœur, catégorie non dépucelé. Ils avaient touché chacun 40 000 € d’accord, mais avec ce document, comment pouvaient-ils obtenir les 960 000 € qui manquaient ? Vous les voyez, avec cette preuve, engager une procédure de référé devant les juridictions de Rabat ? Ne me faites par rire, j’ai des gerçures…

5/ Y a-t-il chantage ? Légalement, ce n’est pas impossible. Selon l’article 312-10 du Code pénal, « le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque ». Tarif : cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.Pour l’extorsion de fonds, ça semble plus difficile, car l’article 312-1 prévoit une « contrainte », notion proche de la violence : « L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque ». Les qualifications sont l’affaire de l’enquête pénale. Je n’ai ici rien d’autre à dire que de rappeler le texte de ces incriminations.

6/ La réaction du Royaume est-elle imparable ? Oui et non. À la base, ce sont tout de même deux simples journalistes qui s’en prennent à la plus haute autorité d’un État, et cette plainte comme victime devant un juge d’instruction français ne me convainc pas. Le Maroc dispose d’institutions judiciaires, et il aurait été plus logique que l’affaire soit portée devant le juge marocain. Peut-être moins médiatique, mais beaucoup plus logique. Et la gouaille d’Eric Dupont-Moretti, excellente aux assises, colle mal avec le registre attendu pour la défense d’un Etat.

7/ Les procédés de l’accusation sont-ils loyaux ? Impossible de se prononcer sans connaître le dossier, mais l’avocat de la partie adverse qui enregistre à leur insu les propos des personnes mises en cause, c’est hors normes. Toutefois soyons factuels : à ce jour, je n’ai entendu parler ni de plainte pénale, ni de plainte disciplinaire... Dont acte. Par ailleurs, la jurisprudence de la Cour de cassation est établie pour dire que le juge pénal doit apprécier la valeur des preuves qui lui sont soumises, en tenant compte de toutes les circonstances, et alors même que ces preuves auraient été recueillies de manière illicite. C’est l’affaire du majordome de Madame Bettencourt, condamné pour avoir procédé à des enregistrements illégaux, alors même que ces enregistrements ont pu être utilisés sur le plan pénal. Les enregistrements faits par mon excellent confrère Maître Hicham Naciri étaient-ils illicites, alors qu’ils étaient pratiqués sur la décision des juges estimant que c’était le seul moyen de réunir des preuves ? Sans autres explications, on n’est pas obligé d’être convaincu... Le fait qu’un avocat soit utilisé de préférence aux services de police pour recueillir des pièces qui serviront d’accusation fait particulièrement souffrir les principes de notre profession... Au passage, je remarque que s’il s’agissait réellement trouver un accord de bon aloi, les deux journalistes auraient dû choisir un avocat, en concertation avec l’éditeur, et pour le coup, tout serait resté confidentiel. Sauf que là, c’était de la fraude.

8/ Éric Laurent a affirmé que ce travail était personnel, qu’il était libre de donner suite ou non : « C'est mon ouvrage, c'est mon travail, j'ai le droit de publier ou de ne pas publier ». Il affirme aussi qu’il était également libre de rechercher un accord financier aux termes duquel il s’engageait à ne plus rien publier sur le Maroc contre une solide contrepartie financière. Ça, c’est nul. D’abord, sur le plan journalistique et intellectuel, son propos est catastrophique : j’écris sans conviction, et si tu me files du fric, je la ferme… Surtout, Éric Laurent est engagé par un contrat signé avec son éditeur, contrat pour lequel il a reçu une avance financière et qu’il doit exécuter de bonne foi. S'ils entendaient renoncer à ce livre, les deux journalistes devaient avant toute chose prendre contact avec leur éditeur pour trouver un accord avec lui.

9/ Les journalistes auraient préféré renoncer à toute publication redoutant que du fait de la puissance de leurs révélations un régime islamiste s'installe au Maroc. Ça va, le melon ? Vous connaissez pourtant le proverbe russe : « Plus grosse est la tête, plus forte sera la migraine »... 

10/ Mettre fin à un différend par un arrangement financier, c’est parfaitement légal, et c’est prévu par le Code civil avec la transaction, définie à l’article 2044 : « La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ».  La contestation n’était pas née, et peut-on considérer qu’un procès allait suivre la publication du livre, ce qui serait la matière de la « contestation »… Pas crédible… Le paiement, c’était le prix du silence. C’est indéfendable au point de vue journalistique. Cause illicite de l’accord au regard de ce que représente la liberté de la presse dans les sociétés démocratiques.

11/ Et même si… Et même si l’accord était valable, un tel accord ne se négocie pas dans le bar d’un hôtel de luxe, sans avocat, sans analyse juridique, avec un acompte payé en liquide et en petites coupures, et le solde à verser sur un compte offshore. Les journalistes sortent de l’hôtel avec 40 000 € en liquide, et s’estiment déontologiquement propres… Il ne faut quand même pas pousser Mémé dans les orties.

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 Alors, une conclusion ?

Non pas une, il y en a quatre, provisoires.

La première est d’attendre la fin de la procédure pénale.

La seconde est la faute civile qu’est le manquement à la bonne foi dans l’exécution du contrat existant avec l’éditeur, Le Seuil. L’éditeur a d’ailleurs annoncé qu’il rompait le contrat. Je serais très surpris si les journalistes attaquaient leur éditeur devant le tribunal de grande instance de Paris pour rupture abusive du contrat...

La troisième est la faute déontologique majeure, même si elle est non sanctionnable, qui accrédite l’idée du journaliste acheté, et va maintenant permettre au Palais Royal de mettre le doute sur toutes les critiques formées contre lui. Belle opération…

La quatrième est la ligne de défense, qui est catastrophique. Les deux journalistes ont été pris la main dans le sac, et ils auraient dû reconnaître leur faute, humaine. Ce sont tous deux des journalistes qui ont fait leurs preuves. Même quand on se croit costaud, on peut commettre des erreurs et même des fautes. Cela ne préjuge pas de la qualification pénale, mais combien nous aurions aimé entendre : « Nous avons craqué devant l’argent, devant une situation qui nous a dépassés ».

Dans une telle affaire, avec des faits établis, reconnaître ses torts permet de redevenir crédible, car la faute est humaine. Qui peut imposer comme règle à un jeune professionnel, quelle que soit sa profession : « De toute carrière, tu ne commettras jamais de fautes » ? La faiblesse est en nous, ce n'est pas un scoop. 

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31/08/2015

La Chope des Puces

La Chope des Puces,… du marché aux Puces de Saint-Ouen, tout un quartier et toute une vie où s’était installé aussi le jazz manouche, le gypsy swing, avec la légende Django Reinhardt et Stéphane Grappelli. Tous les musiciens manouches ont eu leurs habitudes à la Chope des Puces, et ça continue... Un petit bistrot de quartier… qui est aussi le centre du monde de ce magnifique jazz manouche, avec des concerts en famille, une école de jazz, une lutherie, un studio d’enregistrement... Vraiment une bonne maison, et si vous êtes dans le quartier, passez faire un tour. La légende en toute simplicité…

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00:45 Publié dans Musique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : jazz manouche

30/08/2015

BB King, Jazzaldia 2011

Attention, attention, voici un très grand concert : BB King enregistré le 21 juillet 2011 à l’ouverture du Jazzaldia de San Sebastian. Le site est unique : devant la mer, face à la Playa de Zurriola, un public de passionnés... C'est un défi pour les musiciens.

BB King, alors jeune homme de 84 ans, est particulièrement en forme. Il explique qu’il joue assis car ses genoux ne le portent plus, mais le show commence avec sa grande stature qui d’un pas chaloupé inimitable traverse la scène pour rejoindre les musiciens. Avec BB King, tout est spectacle.

L’orchestre ouvre le jeu avec de grands classiques, I Need You So, Every Day I Have The Blues, Key To The Highway et un bouleversant Rock Me Baby, des interprétations longues, créatrices. L’orchestre se régale, et nous aussi. Tout bascule à la 43e minute quand BB King, presque médusé, découvre que le public chante avec lui You Are My Sunshine. Un très très grand moment… BB King répond, aligne les solos avec Lucille, chante, et parle… Un charisme incroyable. Il enchaîne par son blues fétiche, The Thrill Is Gone, qui vous arrachera une larme, n’essayez pas de résister. L’orchestre se déchaîne ensuite avec When Love Comes To Town, et quand il faut finir ce grand concert, BB King choisit When The Saints Go Marchin' In. Nous sommes au cœur de la maison jazz, avec le plus moderne des blues nourri par la force du gospel. Le public donne la réplique, il est absolument parfait. Ce concertce n’est que du bonheur.

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Lucille 

02:34 Publié dans Musique | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : jazz, blues

29/08/2015

Avec Amnesty, un bon petit délire anti-indien…

 

Toute la western press était hier au diapason : horreur en Inde, la vie de deux jeunes femmes dépend de votre ardeur à pétitionner. Une campagne d’Amnesty aussi débile que BHL s’excitant contre les lapidations qui n’existent pas en Iran... L’Inde serait un pays de sauvages ? J’adore en particulier ce titre de Slate : « En Inde, deux jeunes filles ont été condamnées à être violées ». Si avec ça tu ne fais pas de l’audience, c’est à désespérer.

Ce qui s'est passé

Les faits ont une part de vérité. Deux jeunes femmes de 15 et 23 ans ont été désignées par le conseil de leur village pour être violées et laissées nues en spectacle, le visage couvert de peinture noire, ce pour la faute commise par leur frère qui a noué une relation avec femme mariée d'une caste supérieure, celle des Jats. Les amoureux ont pris la tangente et ce sont les sœurs qui dérouillent. L'ordre a été donné par un conseil de village constitué de Jats, et Amnesty ajoute : «La décision des Jats est sans appel». Les deux jeunes femmes et leur familles ont pris le large, et nous sommes donc tous appelés à pétitionner furieusement. L’excellent Le Figaro conclut avec cette interrogation poignante : « L'indignation internationale suffira-t-elle à éviter l'application de ce jugement ? ».

« Jugement » ? Tu en es sûr, espèce de Figaro ? Le Figaro n’a bien sûr rien vérifié, car Amnesty c’est parole d’évangile. D’ailleurs, on retrouve ce communiqué de partout. Copié-collé : du travail de pro.

Le communiqué indique que ces conseils de village indien seraient « non-officiels », mais d’après Amnesty, les sentences sont quand même exécutées. Amnesty conclut : «Il faut agir maintenant pour demander que ce jugement révoltant ne soit pas appliqué». Genre la vie et la dignité de ces jeunes femmes sera sauvée par Amnesty si vous pétitionnez.

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 Amnesty se fiche de nous,… et surtout de la justice indienne

L’Inde, c’est 1,2 milliard de personnes et plus de 2000 groupes ethniques, de toutes les religions et de toutes les cultures, alors autant dire que si ça progresse, c’est en partant de l’existant, et en gardant les liens qui font l’histoire d’un peuple. Bref, il y a des archaïsmes en Inde – ce n’est pas le seul pays… – mais rêver d’une Inde qui ressemble aux jardins de Le Nôtre au Château de Versailles,… c’est du taf de branleur de bureau.   

Donc, il reste en Inde des territoires où le jeu des castes est dominateur, et il reste des conseils de village qui font un peu de politique locale. C’est comme ça. Mais ces conseils de village ne peuvent rendre de « jugements », pour une seule et bonne raison : ils ne sont pas établis par la loi. Pas besoin d’argumenter davantage : l’Inde est un État de droit, et seuls les tribunaux instaurés par la loi peuvent rendre des jugements.

- Comme en France ?

- Ben oui, bien sûr. C’est quoi ta question ?

Alors quand Amnesty nous parle de « jugement », on est déjà dans la manip’. Des mecs décident d’actes de torture et de barbarie : c’est du non-droit, la loi de la mafia. C’est universel et il n’y a pas de quoi pétitionner… ce d'autant plus que les tribunaux indiens sont clairs : soit ces conseils de village se calment, et on passe à autre chose, soit ils mettent à exécution leurs décisions, et alors chaque membre du conseil est poursuivi au pénal.

Dans une précédente affaire jugée le 19 septembre 2014, la Cour de Bolpur a condamné les 13 membres d’un conseil de village qui avait décidé - et non pas « jugé » – de faire violer une jeune femme. Ils ont été condamnés pour séquestration arbitraire et viol en réunion, à des peines de 20 ans d’emprisonnement.

Autant dire que les émouvantes indignations d’Amnesty et de notre presse sont complètement à côté de la plaque. Les jeunes femmes et leurs familles n’ont pas besoin de cette pétition larmoyante, mais d’un peu d’argent pour rémunérer les avocats qui vont déposer plainte contre ces mafieux, lesquels seront arrêtés et jugés conformément à la loi.

Dans un État de droit, les ONG ont toujours des choses à dire, mais elles doivent bien réfléchir avant de donner des leçons. Tous les contacts que j’ai pu avoir avec les avocats indiens m’ont convaincu de leur grand professionnalisme. Evidemment, on leur fait toute confiance.

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Les membres d'un conseil de village faisant moins les malins

(On se demande pourquoi)

 
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