Actualités du droit

Petit à petit, on comprend mieux l’affaire de Clermont-Ferrand, qui semble effectivement d’une particulière gravité. Vendredi, c’était l’ouverture d’une information judiciaire, et hier l’annonce du décès de Wissam El-Yamni 10 jours après son interpellation.  

Au départ, on apprend l’interpellation musclée d’un homme jeune dans la nuit du réveillon vers 2 heures du matin, dans le quartier de la Gauthière, classé « Zone urbaine sensible ».

Les faits commencent à se préciser. La police aurait été appelée car un homme était allongé sur le sol. A leur arrivée, les policiers auraient trouvé quatre jeunes discutant sur un banc. L’un d’eux se serait levé, et aurait jeté une pierre en direction du véhicule de policiers. Ceux-ci ont appelé le renfort de la brigade canine, et s’est engagée une course poursuite. Finalement, l’homme est rattrapé, plaqué au sol, et conduit au commissariat. Là, il fait un malaise, et les policiers attendent un peu. Mais le jeune homme sombre dans le coma, et il est hospitalisé en urgence au CHU.

A ce stade, il est difficile de se faire une opinion. Un malaise cardiaque – si c’est bien la cause du coma – peut survenir de manière rapide, décompensée par une arrestation objectivement violente. A prendre en compte aussi la présence d’alcool et cocaïne, selon des doses non connues.

Depuis, on en a appris un peu plus. Le malaise a été très rapide, survenu pendant le transport, et la réaction de la police a été lente. Surtout, lors de l’admission à l’hôpital, on a découvert que le jeune homme présentait des fractures des cotes et des lésions au cou.

Une enquête est aussitôt confiée à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), et dès le 7 janvier, le procureur de la République a ouvert une information judiciaire pour coups et blessures volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique, visant nommément deux fonctionnaires ayant procédé à l'arrestation.

Hier 10 janvier, le jeune homme est décédé, et la qualification pénale va devenir violences ayant entraîné la mort, ce qui est une qualification criminelle. Une mise en examen n’est pas une condamnation, et l’un des aspects essentiels du débat sera la proportion utilisée par les fonctionnaires de police lors de l’arrestation. Là, les pistes divergent totalement.

Ce lundi soir, ministre de l'intérieur a déclaré : « Je me garderais d’avoir moindre avis sur cette question. La seule chose que je voudrais dire, c'est que s'il y a eu une interpellation difficile, ça n'est pas le fait des policiers ».

Les certificats médicaux vont dire beaucoup, mais des témoignages sont indispensables. L’avocat de la famille, Maître Canis, qui va se constituer partie civile, dit que de nombreux témoignages sont disponibles. Un reportage de Mediapart (lien payant)rapporte le témoignage d'une personne qui a assisté à la scène de sa fenêtre : « On l'a vu couché sur le ventre, les menottes dans le dos avec une patrouille de police. On s'est dit ‘c'est bon, il s'est fait attraper. Encore un qui va commencer la nouvelle année en garde à vue'. Sauf que suite à ça, nous avons vu une dizaine de voitures de police arriver en une minute, dont quatre banalisées. Les policiers sont descendus, ils ont mis de la musique à fond, de la funk, et ont démuselé les deux chiens. Ils étaient chauds, ils ont fait un décompte 'Trois-deux-un go' et ils lui ont mis des coups.»

Un monde entre ces deux déclarations, et le dossier ne fait que commencer. Une affaire à suivre de très près.

Reconnu coupable de détournements de fonds publics et d’abus de confiance, Jacques Chirac a été condamné ce jour par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis. Le temps passant, et avec les bons souvenirs laissés par sa présidence, notamment en refusant d’intervenir en Irak, Jacques Chirac était devenu un peu l’ami de tous. C’est donc un ami qui est condamné mais pour autant il n’est pas possible de donner tort à la justice. Bien au contraire.

Ce que dit le tribunal

Le tribunal a procédé publiquement à la lecture de la synthèse du jugement, mais il faut tout d’abord avoir du respect pour le jugement lui-même, qui doit être un texte important, retraçant dans le détail l’ensemble des faits, pour chercher les corrélations avec le droit et en tirer cette conséquence : la culpabilité pour les délits de détournements de fonds publics et d’abus de confiance, et des relaxes partielles pour les faits d’ingérence et de prise illégale d’intérêt. Jacques Chirac est déclaré coupable, et le jugement ne peut parvenir à cette conclusion que par un raisonnement très étayé. Aussi, la lecture des attendus complets du jugement sera très intéressante.

Nous avons eu un excellent compte rendu de la lecture du jugement par le compte rendu fait en direct par Pascale Robert-Diard, la journaliste du Monde, et le président de la 11° chambre a tenu des phrases particulièrement sévères.

Le tribunal s’est appuyé sur les travaux de la Chambre Régionale des Comptes, qui avaient mis en évidence « le manque de transparence des recrutements, des chargés de missions à la Ville de Paris » et avaient dénoncé l’inflation de ces chargés d’emplois.

Pour le tribunal, « Jacques Chirac avait connaissance des procédures, qu’il savait que ce mode de recrutement était largement utilisé, qu’il maîtrisait le processus décisionnel ». Il rappelle cette phrase de Jacques Chirac : « J’assume les recrutements. Dès lors il serait injuste d’en rendre responsable les directeurs de cabinet ».

Le tribunal ajoute que l’analyse des comptes montre que ceux-ci ont été maintenus pendant de longues années et que les anciens directeurs de cabinet, à savoir Michel Roussin ou Rémi Chardon n’ont pas été les concepteurs de ce système. Le tribunal marginalise leur rôle et recentre la responsabilité sur l’ancien maire de Paris.

Le tribunal a ensuite procédé à une analyse très fouillée, poste par poste, pour voir si l’emploi pouvait être considéré comme fictif, c'est-à-dire financé par la ville, mais avec des tâches qui concernaient essentiellement le RPR, avant de conclure que les délits d’abus de confiance et de détournement de fonds publics étaient établis.

Le Président a expliqué que Jacques Chirac avait connaissance de l’irrégularité des moyens de financement, qu’il présidait les réunions d’arbitrage, que sa responsabilité découle du mandat reçu par les parisiens, et qu’il a été l’initiateur du système, avant d’asséner cette phrase sévère : « Jacques Chirac a manqué à l’obligation de probité qui pèse sur les responsables publics au mépris de l’intérêt des parisiens ».

Arrivé  à ce point de la démonstration, le tribunal ne pouvait qu’entrer en voie de condamnation. On relève le décalage avec les autres personnes condamnées, environ 3 mois avec sursis, et le changement de seuil pour jacques Chirac condamné à 2 ans avec sursis. La conviction du tribunal est ainsi parfaitement claire : il a été l’initiateur et le bénéficiaire de ce système de détournement de l'argent public.

Un tribunal, saisi des faits, doit se prononcer même si le parquet abandonne l’accusation

Il y avait à l’origine du procès beaucoup de scepticisme dès lors que la principale partie civile la Ville s’était retirée du procès, et que le Procureur, à plusieurs reprises et lors l’audience, avait conclu à la relaxe. C’était un procès sans victime, et sans accusateur.

Le jugement du tribunal donne ici une leçon magistrale à ceux qui pouvaient douter. Un tribunal correctionnel est saisi des faits. Il a le devoir de vérifier si sur le plan de la preuve ces faits sont établis, de rechercher les qualifications pénales et d’en tirer les conséquences en application de la loi.

Dans un procès civil, le juge est l’arbitre entre des points de vue différents, et si les parties s’accordent, le juge en prend acte. Au pénal, le tribunal est saisi des faits par l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction, et il doit aller au terme de sa mission.

L’attitude de la Ville de Paris était logique : elle réclamait une indemnisation liée aux préjudices subis du fait de ces détournements, et elle avait obtenu le remboursement. La partie civile ne peut agir que dans les limites de ses intérêts, qui étaient satisfaits par le paiement. Si elle avait maintenu sa constitution de partie civile, elle aurait manifestement été déclarée irrecevable car ne poursuivant qu’une visée vindicative.

D’autres associations s’étaient portées parties civiles, se créant une mission de poursuite de la fraude. Elles ont pu participer au procès comme la loi le prévoit, mais elles sont déclarées irrecevables car un groupe privé ne peut pas s’arroger la défense de l’intérêt public.

Désaveu pour le Parquet

L’intérêt public était représenté par le Parquet, et dans son récent entretien à Libération, Jean-Claude Marin, qui était alors Procureur de la République, a expliqué qu’il y avait manifestement des fautes, mais qu’elles n’étaient pas d’une telle ampleur, et que dès lors, il était logique d’abandonner les poursuites.

Au regard de la pratique courante du Parquet, ce point de vue est défendable, le Parquet n’est jamais obligé de poursuivre, et il apprécie l’opportunité. Le remboursement de la victime est la preuve d’un certain amendement et si les faits sont d’une ampleur modérée, il n’est pas choquant que la justice pénale estime que la règle a été suffisamment reconnue.

Là où le tribunal inflige un désaveu au Procureur, c’est par la sévérité de la démonstration et l’importance de la condamnation. Pour le tribunal, il ne s’agit surtout pas d’une affaire secondaire, qui pourrait être considérée comme classée parce que la victime aurait été indemnisée. Il y avait un comportement frauduleux dans la recherche de l’intérêt personnel et au détriment des parisiens en violation des mandats. Le tribunal est à des années lumière de la lecture du dossier par le Procureur.

Un jugement logique et équilibré

La première critique qu’il faut balayer est celle du délai pour juger cette affaire. Les délais se sont imposés à la justice. Une affaire financière de ce type nécessite toujours des investigations complexes, car il faut mettre en lumière des mécanismes de détournement. Mais au temps normal de l’instruction, s’est ajouté celui de l’immunité présidentielle, pour le temps des mandats. Le dossier a ainsi été gelé pendant des années, et il a ensuite repris son cours. Aussi, l’essentiel du délai n’est pas le fait de la justice mais de la simple application de la loi.

Le jugement est sévère mais il est juste. Manifestement, il tient compte des grands services rendus à la collectivité nationale par Jacques Chirac et de son âge. La Ville de Paris a été éreintée par ce système de détournement d’argent public, et cet argent était le moyen de Jacques Chirac de financer ses activités politiques. Il n’y a pas eu enrichissement personnel, certes, mais c’était tout comme car cet argent visait exclusivement à financer sa carrière. Les sommes en jeu sont considérables et le système était parfaitement organisé. La condamnation de Juppé était d’ailleurs un signe avant coureur. Aussi, deux ans avec sursis est une sanction qui est loin d’être sévère.

Y aura-t-il appel ?

Le Procureur comme les prévenus, et donc Jacques Chirac en premier lieu, peuvent interjeter appel. En continuation des proclamations d’innocence, la seule réponse adaptée serait l’appel.

Mais la cour d’appel qui est tenue par le même raisonnement que le tribunal : recherche des preuves et qualification des faits. Arriverait-elle à un résultat sensiblement différent ?  Pourrait-elle passer par pertes et profits les analyses de la Cour Régionale des Comptes ? Pourrait-elle écarter les déclarations du style : « J’assume » ? Lorsqu’il s’agit d’analyser un comportement humain, une cour peut avoir un point de vue très différent d’un tribunal. Lorsqu’il s’agit d’éléments comptables, la marge de manœuvre devient objectivement plus mince.

Il est impossible d’en dire plus sans connaître le dossier, mais je ne serais pas trop surpris par une déclaration du genre : « Je prends acte d’un jugement que je conteste. Mais les faits sont anciens, et les Français veulent tourner la page… »

L’indépendance de la justice

Reste enfin l’indépendance manifeste de la Justice. Le Parquet, de lui-même ou sous les incitations du Ministère de la Justice – qui est son supérieur hiérarchique – a soutenu une thèse qui apparaît aujourd’hui indéfendable. Cette thèse était déjà totalement décalée dès lors que le RPR avait accepté de rembourser la somme considérable de 890 000 €, contrepartie des détournements.

La Ville de Paris ne voulait plus du procès, et le Procureur non plus. Le tribunal répond sagement que la loi est la même pour tous, que la Justice est indépendante, que loin des argumentaires biseautés, elle sait examiner la réalité des faits. Il montre aussi que la Justice peut juger sévèrement un comportement, et rendre une décision au final assez indulgente.

Il va avoir de belles histoires à raconter au juge, notre grand Ballamou ! 10 millions de francs en beaux billets pour financer la campagne… Sacré rigolo, et mes amitiés à l’équipe de campagne.

Ballamou avait choisi de se présenter contre Chirac, ce qui avait été une fine manœuvre politique, et il avait du financer sa campagne présidentielle sans avoir recours à l'argent du parti, car c’est Chirac qui tenait la caisse. Ah, ah… Comment faire ? Eh bien Ballamou nous l’avait gentiment expliqué : il vendait des tee-shirts à son effigie, et les foules en délire se précipitaient, les achetant par liasse de billets de 500 Fr tout neufs. Logique. Imparable.

Stop, ça suffat comme ci ! Arrêtons le délire, arrêtons les mensonges. Les sommes en liquide éteint très supérieures, et la légende des tee-shirts, c’est du bidon complet. Les comptes étaient ouvertement irréguliers avec 10 millions en liquide, et il a fallu que le Conseil constitutionnel fasse lui-même des faux, sur ordre de Roland Dumas, pour valider ce compte de campagne.

Pas banal, et pas banale non plus la personnalité de celui qui caviarde : Jacques Robert, 83 ans, ancien membre du Conseil constitutionnel, professeur de droit de renom et président honoraire de l’université Panthéon-Assas. Il siégeait lors de la séance qui devait se prononcer sur les comptes de campagne, et s’est décidé à raconter l’histoire au Parisien.  

Les comptes sont épluchés par trois conseillers rapporteurs, issus de la Cour des comptes et le Conseil d’Etat, et leur rapport mettait en évidence « 10 millions de francs de recettes d’origine inconnue ».

Là, le Professeur Robert se lâche, racontant cette scène impensable, qui nous explique la magie des délibérés du Conseil constitutionnel sous la présidence de Roland Dumas :

 " Nous étions tous très ennuyés. Roland Dumas, président du Conseil, a alors pris la parole. « Nous ne sommes pas là pour flanquer la pagaille, a-t-il dit. Les Français ne comprendraient pas qu’on annule l’élection pour une affaire de dépassement de crédits. Il faut trouver une solution. » Il s’est tourné vers les rapporteurs. « Des postes ont peut-être été majorés? Si vous baissiez cette somme, ce serait pas mal… » La séance a été suspendue. Les trois rapporteurs se sont retirés pour travailler. Au bout de cinq ou six heures, quand ils sont revenus, le montant avait été réduit, mais les comptes étaient encore largement dépassés. Roland Dumas leur a demandé de faire un effort supplémentaire. Les rapporteurs se sont retirés à nouveau. Ils ont fini par présenter des comptes exacts… à 1 franc près. Sans doute pour montrer qu’ils n’appréciaient pas d’être pris pour des imbéciles ".

Trois remarques.

Un, notre petit monde politique devrait la jouer mollo pendant quelques jours, et peut-être éviter de donner trop de leçons de démocratie à l’Egypte ou à la Tunisie. Qu’est que tu en dis, mon Juppé ? On a franchi la ligne rouge ou non, là ?  

Deux, le Professeur Robert sait très bien l’importance de la règle qu’il viole, le secret du délibéré. Il accuse tout le monde : les rapporteurs de produire des faux sur ordre de Roland Dumas, le Conseil de les valider, et Balladur de se financer avec de l’argent sale.

Trois, ça se resserre sur Ballamou. Enfin ! Les déclarations du Professeur Robert sont corrélation exacte avec ce qu’explique depuis quelque temps Mediapart et l’ancien chargé de mission, qui racontait comment il maniait les sacs de billets. Le fait désormais bien établi, c’est cette masse d’argent. Reste juste une question : d’où venait cet argent ?  Fais nous rire, sacré farceur…

Exclusif : Le blog vous révèle que l’affaire Bettencourt a été dépaysée de Nanterre pour être attribuée…  non pas au tribunal de Bordeaux mais à celui de Manhattan.

Nos reporters sont dans le bureau du Procureur Cyrus Vance Eternal Junior, chargé de l’enquête, et qui a convoqué les témoins de l’affaire.

Entre Madame le Juge Prévost-Desprez.

-         Madame le Juge, vous êtes un magistrat de haute réputation, rompue à l’exercice de l’instruction et du jugement des affaires de délinquance économique. Vous avez conduit une instruction du dossier Bettencourt sur des aspects mettant en cause les plus hautes sphères du pouvoir. Vous vous êtes heurtée à l’hostilité fracassante du Procureur, lequel s’est ensuite fait rembarrer par sa hiérarchie, qui lui a reproché une partialité flagrante, répondant de beaucoup trop près aux vœux de l’Elysée, et le dossier m’a été attribué. L’un des aspects les plus sensibles de l’affaire est la remise d’argent en espèces à diverses personnalités, dont l’actuel Président de la République, au temps de sa campagne électorale. En exposant dans un livre dont vous savez qu’il sera hautement polémique les déclarations hors PV de l’infirmière, vous établissez une triple faute, à savoir une faute disciplinaire pour, recueillant des informations susceptibles d’être la matière d’une infraction, ne pas en avoir avisé le Parquet, une violation du secret professionnel pour avoir rendu public des informations confidentielles connues à l’occasion de vos fonction, et un manquement à l’obligation de réserve en participant à la publication de ce livre. Chacun pense que votre déclaration est mûrement réfléchie, et vous savez que vos propos vont faire mouche dans l’opinion, en accréditant un contexte d’une malhonnêteté rare. A six mois de la présidentielle, cette affaire va faire mal. Je suis chargé de l’enquête et je veux donc savoir si vous confirmez les déclarations faites aux deux journalistes ?

-        Oui, Monsieur le Procureur, mais je voudrais d’abord apporter quelques précisions car cette affaire est tout de même plus complexe que ça.

-          Des précisions…

-         Ca ne remet pas en cause l’essentiel, mais il y a des points qui doivent être précisés car ils ne sont pas nets dans le livre.

-         Quoi, ce que vous avez dit aux journalistes n’est pas l’exacte vérité ?

-        Juste quelques précisions. Entre ce que dit la presse et ce que doit être le travail de la justice, il y a…

-        Non, Madame le Juge. Je suis désolé. Deux versions, c’est trop. L’une détruit l’autre, c’est chimique. Votre crédibilité est atteinte. Je vous remercie.

Madame le Juge Prévost-Desprez quitte le bureau et entre l’infirmière de Madame Bettencourt.

-       Madame l’infirmière, vous avez été l’infirmière de Madame Bettencourt. Une infirmière est une confidente, et au service de Madame Bettencourt, vous étiez un peu de la famille. Vous êtes une infirmière honnête et vous vivez loin de la vie des affaires et du fric qui fait tourner la tête. Votre propos a d’autant plus d’importance. La Juge Prévost-Desprez expose qu’hors PV vous avez dit avoir assisté à plusieurs reprises à des remise de sommes d’argent en liquide au candidat de l’UMP 2007. Ces propos sont particulièrement importants, car ils corroborent pilepoil celles du maitre d’hôtel et de la comptable, qui se sont tous les deux ensuite plus ou moins déballonnés. Vous n’avez pas fait de déclarations officielles, alors que toute personne doit apporter son concours à la justice. Vous avez déclaré au journal Marianne 2 que vous aviez fait l’objet de menaces de mort, précises et intimidantes pendant que l’enquête faisait rage, mais vous n’avez pas porté plainte. Votre témoignage est décisif et donne une vision très grave de cette affaire, car votre désintéressement total dans l’affaire fait de vous un témoin neutre. Pouvez-vous me confirmer vos déclarations antérieures.

-        Oui, Monsieur le Procureur, mais je dois toutefois faire quelques rectifications sur l’interview publiée dans Marianne 2.

-         Quoi, vous n’avez pas dit la vérité ?

-         Si bien sûr. Je confirme les menaces de mort, mais l’interview a été rapide, et je n’ai pas pu…

-         Non, Madame l’infirmière. Je suis désolé. Deux versions, c’est trop. L’une détruit l’autre, c’est chimique. Votre crédibilité est atteinte. Je vous remercie.

Madame l’infirmière quitte le bureau du procureur et entre Monsieur le Président de la République.

-         Bonjour Monsieur le Président de la République. Je suis très honoré de vous recevoir, et je vais faire, avec mes services, tout ce qui possible pour éclairer cette affaire qui empoisonne la vie politique française, et vous met rudement en cause.

-        Je vous remercie de votre accueil, mais faites votre travail en toute indépendance, Monsieur le juge d’instruction.

-        Non, Monsieur le Président, permettez-moi de relever une petite erreur de droit. Je ne suis pas juge d’instruction mais procureur.

-         Ah bon, et c’est vous qui faites l’instruction ?

-        Oui, dans notre droit, nous n’avons pas de juge d’instruction.

-       Ah tiens, c’est intéressant. Parce que figurez-vous que j’avais annoncé à mes chers compatriotes que pour moderniser la justice française j’allais supprimer le juge d’instruction et confier l’instruction au Parquet, chose que je n’ai pas faite.

-         Ah bon, une déclaration nette et précise qui n’a pas été tenue ?  

-        Oui, j’ai changé d’avis, et c’est passé comme une lettre à la poste. Pour compenser, j’ai installé des jurés populaires en correctionnelle.  

-         D’accord, c’est très bien les jurys. Mais vous avez dit une chose et vous en avez fait une autre.

-         Tout à fait. Vous savez en politique, j’ai tout appris de Chirac, qui lui-même avait tout appris de Mitterrand. Alors… Et quand leur job a pris fin, ils sont devenus des quasi-héros.

-         Certes, Monsieur le Président. Je suis désolé, mais…

-         Mais ça n’a rien à voir avec ma plainte.

-        Non, c’est impossible. La recherche de la vérité, c’est la confirmation des dires du témoin.  Or, qui a menti mentira. Votre crédibilité est atteinte, je vous remercie.

-         Mais pour mon enquête, je fais comment ?

-         Dépaysez l’affaire à Bordeaux… Il y a là bas des juges d’instruction qui appliquent le Code de procédure pénale.  

La vérité sortant du puits

Bugaled-Breizh : plus de sept ans après les faits, on s’oriente vers une mise en examen. En décembre 2010, la Cour de cassation avait confirmé qu’il fallait creuser la piste des sous-marins. On s’en approche, et le rôle des avocats des parties civiles est déterminant, face à des expertises officielles mise en contradiction. Thierry Le Métayer, le fils de Goerges, le mécanicien du Bugaled-Breizh, est à la manœuvre.

Le chalutier avait péri en Manche, en face du cap Lizard, le 15 janvier 2004 avec un équipage de cinq collègues. L’explication des autorités était, dans un premier temps, que le chalutier avait heurté un ban de sable en haute mer. Et oui, il y a les poissons volants, et les bancs de sable nageants, qui remontent brutalement vers la surface.

Il suffisait d’y croire. Mais le procureur n’était pas totalement convaincu, et il avait fait remonter le Bugaled-Breizh. Une mesure élémentaire, mais qui avait été vivement critiquée par la hiérarchie. Le procureur avait été muté manu militari et un magistrat qui avait une plus juste perception des intérêts de l’Etat avait été nommé. Dans sa besace, à côté du Code pénal, la Chancellerie avait fourni un gros édredon.

Il faut dire qu’une fois le Bugaled-Breizh bien à sec, il était difficile de maintenir la thèse du banc de sable ou d’un autre cargo (50 ont été vérifiés, en vain) ou d’autre faribole : le chalutier avait été heurté, violement. Une chose navigant en profondeur s’était vraisemblablement prise dans les filets, projetant le Bugaled-Breizh au fond. D’où cette question : qu’est ce que l’on peut trouver navigant sous l’eau, et avec une violence telle ? Si vous pensez à un sous-marin, c’est que vous êtes un mauvais citoyen antimilitariste. En eéalité, de tels dommages ne peuvent être causés que par des daurades géantes, c’est évident. Or, au sens de la loi, le poisson est une chose, non accessible à la sanction pénale. Donc, on classe.

Le dossier était clos, gentiment, mais la Cour d’appel de Rennes a autorisé en 2010 un supplément d’information « dans le but d’identifier le sous-marin en cause dans le naufrage du Bugaled Breizh ». La Cour de cassation le 7 décembre avait dit banco. La question était d’autant plus nécessaire que ce jour-là se tenaient deux exercices militaires : l'Aswex 04 des forces interalliées de l'Otan et le Thursday War de la Royal Navy britannique. MAM avait démenti toute implication d’un sous-marin, ce qui rend donc la thèse crédible.

Deux sous-marins sont suspectés de longue date : un néerlandais, le Dolfjin, qui a proximité a nécessairement perçu les signes du naufrage du chalutier, et n’a rien fait, et le britannique, le Turbulent, vers lequel convergeaient de nombreux indices, en dépit d’un alibi grossier : le bateau aurait ce jour-là été en réparation, à quai, désertant les belles manœuvres militaires. Un balourd gros comme un sous-marin.

Hier, Me Tricaud, avocat de Thierry Le Métayer, le fils du mécanicien, a indiqué qu’il remettait aux juges d'instruction de Nantes un ensemble d’indices matériels et, fait nouveau, un témoignage, celui d’un homme qui aurait reçu les confidences du commandant du «Turbulent», Andy Coles, qui lui aurait confié avoir envoyé le Bugaled par le fond. D’après Me Tricaud, Andy Coles n’est pas un as du périscope. Depuis les faits, il a été nommé commandant de l'Astute, qu’il a fait échouer, en fin d'année, sur les côtes écossaises. Thierry Le Métayer ajoute : « Ses pairs le surnomment d'ailleurs « Stumpy » (le lourdeau), ce qui n'est pas une marque de respect pour ses compétences...».

La défense des partie civiles indique avoir remis un dossier très complet aux juges d’instruction de Nantes. Signe parlant du séreiux ; il n’a pas été jugé nécessaire de faire fuiter de petites informations croustillantes. Selon la formule, les faits parlent d’eux-mêmes.

Bon, ça commence à sentir la mise en examen. Réponse pendant l’été.

Soucieux que notre définitivement poussiéreux Badinter Robert ne se pique pas une nouvelle crise d’asthme à la télé, je précise tout de suite que Christine L. est présumée innocente.

L’affaire Tapie pour les Nuls

Christine L. candidate à la direction du FMI, recevant des soutiens tous azimuts, jusqu’à celui inattendu de Martine Plan B, je me dois, fidèle à l’éthique d’impartialité qui anime ce blog, de rééquilibrer la balance : dans l’affaire Tapie, Christine L. est cuite comme une rave dans un pot-au-feu de belle-maman.

L’histoire Tapie est compliquée et simple. Tapie est devenu sinistre de la Ville du grand socialiste historique Tonton, dit La Mitte, alors qu’il était propriétaire d’Adidas. Tapie ne pouvait être sinistre et pédégé, et il a du vendre ses parts dans Adidas, qui était alors en berne. Le Crédit Lyonnais, plongé jusque là dans les dettes d’Adidas, a reçu de Tapie mandat de vendre. Le Crédit Lyonnais a vendu à un groupe d’investisseurs, en fait largement contrôlé par lui. Puis ce groupe a revendu Adidas bien plus cher, et Tapie s’est mis à pleurer en demandant sa part sur cette revente.

Tapie a saisi la justice contre les deux structures publiques qui avaient récupéré les affaires pourries du Lyonnais, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR). Il a gagné devant la Cour d’appel de Paris, mais la Cour de cassation a annulé cet arrêt. Pour Tapie, c’était une main devant et une main derrière.

Tout le monde croyait que l’affaire allait en rester là. Mais quelques années plus tard, on a découvert que l’Etat, représentée par le ministre des Finances, une certaine Christine L., avait accepté de donner une deuxième chance à Tapie en organisant un compromis d’arbitrage, qui faisait de l’arrêt de la Cour de cassation un paillasson.

Une excellente mesure de sauvegarde des finances publiques : l’Etat, qui ressortait nickel de la procédure judiciaire, s'est trouvé condamné à verser à Tapie, innocent comme un diable, 403 millions d’euros. Noss félicitations émues à Christine L.

Très bien. Le problème est que se foutre de la gueule du monde à ce point est une sorte de record.

La justice du monde des finances

Ici, ça enchaîne, avec un trio juridictionnel :

-          La Cour des comptes juge les comptes publics,

-          La Cour de discipline budgétaire financière (CDBF) juge les comptables publics

-          La Cour de Justice de la République (CJR) est compétente pour les ministres, notamment pour abus d’autorité.

      En cause, l’article 432-1 du Code pénal : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende ».

1.     La Cour des comptes

La Cour des comptes a rédigé un rapport cinglant, sur le thème : Christine L. et ses servants de messe étaient avisés que le recours à un arbitrage après l’arrêt de la Cour de cassation était illégal ; or, ils ont foncé pour obtenir la condamnation de l’Etat. On n’a jamais vu quelqu’un qui a gagné son procès le recommencer au risque de tout perdre, et surtout en recourant à la justice privée de l’arbitrage.

2.     La Cour de discipline budgétaire financière (CDBF)

Ce 25 mai, le procureur prés la Cour des comptes, Jean-François Bénard, a saisi, la CDBF du cas de deux hauts fonctionnaires qui étaient le bras droit et le bras gauche de Christine L. : Jean-François R., l'ancien président du Consortium de réalisation (CDR), et Bernard S., l'ancien président de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR).

 3.     La Cour de Justice de la République (CJR)

Jean-Louis Nadal, le procureur général près la Cour de cassation, a signé un réquisitoire demandant que Christine L. soit renvoyée devant la CJR, pour être jugée de l’infraction d’abus d’autorité.

Un peu de lecture (Grâce à Mediapart)

Christine L. a « explicitement refusé d'envisager un recours contre une sentence arbitrale pourtant très défavorable aux finances de l'Etat », et elle a choisi de  ne pas demander l'avis du Conseil d'Etat » sur la procédure d'arbitrage, alors que des « interrogations et des incertitudes importantes pesaient sur le principe même de l'arbitrage et sur ses conséquences pour l'Etat ».

« Malgré l'existence d'avis contraires, comme celui de l'Agence des participations de l'Etat du 1er août 2007, Christine L. a explicitement donné instruction au président du CDR de mettre en œuvre la procédure arbitrale, alors même qu'elle refusait de l'autoriser à tirer toutes les conséquences de la décision judiciaire antérieurement intervenue qui était favorable aux intérêts de l'Etat ».

« En outre, Christine L. a explicitement donné instruction d'inclure dans le champ de la sentence arbitrale l'indemnisation du préjudice moral, pourtant exclu du champ prévu par la loi en tant que créance non chiffrable non prévue dans la liste des matières susceptibles de compromis ».

« Il existe bien des indices montrant que le recours à la procédure arbitrale, et les matières qui lui ont été soumises (notamment l'indemnisation pour des montants considérables d'un préjudice moral qui ne concernait en rien le CDR, la renonciation à former recours contre une sentence arbitrale défavorable) et les conséquences qui en sont résultées notamment pour l'Etat, n'ont pas respecté les principes généraux du droit public français et les dispositions légales en vigueur. »

 « La sentence arbitrale a, dans ces conditions d'irrégularité et d'illégalité, eu pour effet d'étendre abusivement la garantie du CDR à des faits qui n'auraient pas dû le concerner, à raison de son statut légal.»

« Compte tenu de la gravité et de l'importance des faits dénoncés qui peuvent être reprochés à la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, il convient de saisir la commission des requêtes de la Cour de justice de la République, qui est compétente pour apprécier la suite à donner à la plainte ci-jointe. »

Une candidate, présumée innocente, au FMI ?

J’espère vivement que les pays émergents, qu’il faudrait d’ailleurs plutôt appeler les pays émergés, ne vont pas encore se faire doubler par l’européen libéral de service. Misons sur l’avenir.

Bon, mais admettons la nomination de la reine Christine.

La présumée innocente Christine L. est un joli gibier de potence pour la Cour de Justice de la République. Alors que l’Etat a gagné un procès, Christine L. choisit de faire condamner l’Etat, contre tous les avis rendus, par une procédure d’arbitrage. Un cadeau de 403 millions au philosophe contemporain Tapie Bernard.

La présumée innocente Christine L. va  devoir se défendre devant la CJR, comme ses petits copains de hauts fonctionnaires devant la CDBF, qui se défendront peut-être en expliquant qu’ils recevaient des ordres.

Et directrice présumée du FMI, l’innocente présumée Christine L. ne sera protégée par rien.

Le régime des immunités est défini par l’article IX du statut du FMI qui prévoit en sa section 8 une immunité pour le directeur, mais en précisant au paragraphe i) : « Ne peuvent faire l’objet de poursuites en raison des actes accomplis par eux dans l’exercice de leurs fonctions… ».

Donc pour les actes hors fonctions,  il n’existe aucune protection.

*   *   *

Si on résume :

-          Le présumé innocent Gaston SK, un génie français, est en semi-taule sous une inculpation de viol

-          La présumée innocente Christine L. , un génie français, est bien partie pour être poursuivie pour abus d’autorité.  

Si elle doit démissionner, on trouvera bien un présumé innocent, un génie, pour la remplacer, et la venger d'un vilain complot.

La misère de la justice a bon dos ! La manière dont le Tribunal de grande instance de Paris a traité le dossier de l’incendie criminel du boulevard Vincent-Auriol est proprement scandaleuse, car elle illustre l’existence de catégories de justiciables. C’est révoltant. Et je salue la classe des parties civiles, car je crois pour ma part que j’aurai pété les plombs devant cette incurie de l’Etat en général et de la Justice en particulier. 

Le procès, c’est celui de la mort, pour cause criminelle, de dix-sept personnes : trois femmes et quatorze enfants de moins de 10 ans, morts dans l’incendie qui a ravagé l’immeuble le 26 août 2005. Dix sept personnes mortes car elles ont été exposées à la mort. Dans cet immeuble déclaré insalubre depuis quatorze ans, vivaient 123 personnes originaires du Mali, du Sénégal, de Côte d'Ivoire et de Gambie. Une histoire édifiante.

En 1991, l’immeuble est déclaré inhabitable car ne répondant pas aux normes de sécurité. L’Etat, ça ne rigole pas. Il s’engage aussitôt à « un relogement définitif dans un délai de trois ans ».

En 2004, rien n’est fait. Rien, si ce n’est que tout s’est aggravé car on ne fait que de la bricole dans un immeuble condamné. Un nouveau rapport met en évidence un risque de saturnisme. Réaction immédiate de l’Etat : évacuation de l’immeuble… mais pour faire des travaux de fortune : l’installation plaques de contreplaqué pour lutter contre le saturnisme. Un emplâtre préfectoral sur une jambe de bois.

Le 26 août 2005, c’est le drame. Une crapule déclenche un incendie volontaire dans la cage d’escalier, et soudain tout s’embrasse, piégeant les dix-sept victimes. Les plaques de contreplaqué se sont enflammées comme des allumettes, favorisant un appel d’air.

Dans la soirée, défilent toutes les belles tronches de nos « responsables » politiques, administratifs et municipaux. Le relogement des familles, bloqué depuis quatorze ans, est résolu dans les 48 heures.

Après cinq ans d'instruction, l'incendiaire n'a pas été identifié et la Préfecture de police de Paris a été mise hors de cause. Restent l'association Freha, de la mouvance Emmaüs, qui gérait l'immeuble, et la société Paris Banlieue Construction, à laquelle on reproche des travaux non conformes aux normes.

Dix-sept morts, les causes principales non élucidées... et le procès avait été programmé sur deux demi-journées !  L’audience s’est ouverte dans une petite salle du Palais de justice et les victimes ne pouvaient pas toutes entrer. Une sono cassée, personne n’a rien entendu, ni compris. Peu importe que les victimes ne sachent rien, le tribunal sait tout ! En fin d’après-midi, le tribunal accepte une demi-journée d’audience complémentaire, vendredi. Le tribunal est bien bon.

Le lendemain, le jeudi, on a trouvé une salle un peu plus grande, vite bondée. Mais la présidente est toujours aussi inaudible, faute de sono. Est appelé à la barre l’un des prévenus, mais qui ne peut s’exprimer car le micro déclenche d’insupportables larsens.

Le réglage étant impossible, la présidente suspend l’audience. On cherche une autre salle pour ce grand moment de justice. Soudain, reprise d’audience pour convoquer tout le monde à l’autre bout du Palais de justice, dans la magnifique 1° chambre qui était réservée au procès Chirac, et qui s’est libérée. Et tout le monde déménage.

C’est le bazar le plus total, et les débats n’ont toujours pas commencé. Quand finalement tout le monde s’est installé, les avocats demandent le report du procès devenu du grand n’importe quoi. Pas du tout réplique le procureur, qui s’oppose au renvoi et propose « deux audiences supplémentaires la semaine prochaine ». Le tribunal se retire pour délibérer et revient pour annoncer que le procès continue ! Le public, outré, quitte la salle, et les avocats des parties civiles menacent eux aussi de partir.

Le tribunal se retire à nouveau pour délibérer, et la présidente revient pour dire : « Le tribunal baisse les bras ». L’affaire est renvoyée, et une audience technique est fixée début mai pour voir comment s’en sortir.

D’après la presse, la présidente de la chambre correctionnelle y aurait vue une « l'illustration de la misère de la justice ».

L’excuse est facile, fausse et scandaleuse. Je vous épargnerai la liste des procès qui ont mobilisé de moyens beaucoup plus importants, et parfois pour des faits de bien moindre ampleur.

Le problème est tout autre. C’est le mépris pour des victimes maliennes, sénégalaises, ivoiriennes et gambiennes. Honteux.

L’affaire Bettencourt était un bidonnage permettant de négocier en douce la finance et les places. Un sacré culot : quand ils ont du fric, ils se croient tout permis, et j’espère bien que les juges ne vont pas lâcher l’affaire.

L’accord est général : Patrice de Maistre, gérant des actifs de Liliane Bettencourt, est évincé de la holding familiale Téthys et il est remplacé par l'époux de Françoise Meyers, Jean-Pierre Meyers, qui en devient directeur général. Les deux enfants du couple sont nommés au conseil de surveillance de la holding. François Marie Banier garde l’essentiel des donations et avantages, la fille arrête de tarabuster la mère, et toutes les procédures prennent fin.

Les flics sont priés de retourner aux affaires courantes et les juges invités à passer à autre chose. S’il reste des récalcitrants, Paris Match publiera la photo de la famille le soir de Noël devant un sapin décoré de petits angelots.

Un double jeu parfait. D’un côté, les avocats en robe, tels des papys impénitents, s’excitent au tribunal jusqu’à la limite de la castagne, avec un représentant du barreau prêt à intervenir à côté des infirmières de la Croix Rouge. D’un autre, des experts de la négociation discutent dans le calme et alignent les chiffres.

Qu’un contentieux vif, voire virulent, se termine par une transaction, c’est presque banal. Je salue le talent des avocats qui ont su poser les termes du conflit et le résoudre si bien : du bon boulot.

Tout le problème est que les adversaires du clan n’avaient pas saisi le juge civil, instruisant eux-mêmes leur affaire, mais le juge pénal, en charge de l’intérêt général.

Une affaire pénale, et des plus importantes : s’en était suivi une bataille rangée au tribunal de grande instance de Nanterre entre le procureur la République et l’une des magistrats, présidente de la chambre correctionnelle. Un conflit amenant le procureur général à saisir la Cour de cassation, qui a dessaisi les magistrats pour transférer le dossier à l’instruction de Bordeaux. Et les flics qui ont fait un travail impressionnant comme dans toutes ces affaires financières.

La liste des infractions pénales en cours d’enquête est impressionnante : violation de la vie privée pour les écoutes, violation du secret professionnel pour l’information des journalistes, surveillance illégales des communications téléphoniques, abus de faiblesse de Banier vis-à-vis de Mamy, violences morales reprochées à la fille, financement illégal de la vie politique, trafic d'influence et blanchiment pour l’embauche de Madame Woerth et les décorations, escroquerie pour le montage financier de l’Île d’Arros, et fraude fiscale, outrage à magistrat par l’impayable Kiejman… Sans oublier la demande de mise sous tutelle.

Et hop, fin du film : « Maman et moi, on s’adore ; elle est géniale et super-gestionnaire », et tous ceux qui ont travaillé sur ces dossiers sont priés de passer à autre chose. Le clan veut imposer la fin de la séquence « justice » dès lorsque le mari de la fille est devenu gestionnaire, que les rejetons ont trouvé une place au conseil d’administration, que Banier a gardé ses sous, que de Maistre a été recasé, que Mamy garde son île et peut partir en week end sans se retrouver avec une perquisition à la maison.

Les déclarations d’hier soir, c’était assez hallucinant : le monde de la justice congédié comme un majordome un peu trop remuant. J’espère bien que la justice pénale, qui œuvre dans l’intérêt général, poursuivra son travail d’assainissement, lequel parait encore plus nécessaire depuis cet accord.

Si tout est clair dans son compte de campagne, pourquoi Balladur ne le publie-t-il pas ? Un petit coup de photocopieuse et cela permettrait d'éliminer un doute, lié au dépôt de 10 millions d’euros en liquide le 26 avril 1995, trois jours après le premier tour de la présidentielle.

Petit rappel de faits d’abord, car beaucoup de choses sont maintenant établies. Pour la vente des sous-marins, envisagée depuis 1993, la Direction des constructions navales (DCN) avait missionné la SOFMA, société chargée de l'export des produits militaires français, mais en 1994, le gouvernement avait imposé deux autres intermédiaires, Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir. En septembre 1994, le Pakistan a passé commande de trois sous-marins français pour 5,41 milliards de francs. La Sofma a perçu 6,25 % de la somme, ce qui est contractuel, et les deux hommes d'affaires une commission de 4 %,  de laquelle devait être déduite la rémunération des intermédiaires pakistanais. Tous deux ont exigé dès janvier 1995, soit quatre mois après la commande, le versement de leur commission.

Ce 15 novembre 2010, Charles Million a confirmé l'existence de rétro-commissions devant le juge Renaud Van Ruymbeke : « Pour le contrat pakistanais, au vu des rapports des services secrets et des analyses qui ont été effectuées par les services du ministère de la Défense, on a eu une intime conviction qu’il y avait des rétro-commissions ».

Le 8 octobre 2010, Libé avait publié des extraits du document rédigé par les rapporteurs du Conseil constitutionnel chargés d’analyser les comptes de campagne de Balladur de 1995. Et ce rapport concluait, vu les irrégularités, au rejet de ces comptes… Un bon nombre de dépenses n’étaient pas comptabilisées, on trouvait plus de 20 dépôts en espèces pour un total de 2 millions de francs, et surtout aucune pièce ne justifiait l'origine d'un versement de 10,25 millions de francs en espèces, dont la moitié en billet de 500 fr, le 26 avril 1995 sur le compte bancaire de l'association de financement de sa campagne, soit trois jours après le premier tour.

On lisait : « Le candidat ne sait manifestement pas quelle argumentation opposer aux questions » soulevées par le dépôt des 10,25 millions de francs, « dépourvu de tout justificatif ». Edouard Balladur avait expliqué que cet argent provenait de la « vente de gadgets et de T-shirts » lors de ses meetings de folie. Roland Dumas, alors président du Conseil, avait demandé une réécriture de ce rapport, et un nouveau texte avait été remis, évacuant les 10 millions, pour être aussitôt validé. 

Début octobre, les juges d’instruction avaient demandé au président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré de remettre tous les documents relatif à ce compte, dont les délibérations du Conseil. Le 14 octobre, Debré avait expliqué que les archives avaient été versées en 2003 aux archives nationales et entreposées à Fontainebleau, la loi fixant à 25 ans le délai de conservation secrète. Mais il avait ajouté : « Si le gouvernement demande que ces archives soient rendues publiques, il saisira le Conseil constitutionnel qui statuera. Il y a deux clefs, celle du gouvernement et celle du Conseil. A ce moment-là, il n'y a aucune raison de ne pas les rendre publiques ». Depuis le gouvernement étudie l’affaire...

Bon, mais pour nous simplifier la vie, Edouard Balladur pourrait publier les copies de son compte de campagne, qu’il a sûrement gardé dans un coin, et comme cela nous serions bien informés. Ces documents lui appartiennent et personne ne peut lui opposer le secret.

Pour en mesurer l’intérêt, il faut se reporter à la décision  du Conseil constitutionnel du 11 octobre 1995, disponible sur le site. On voit notamment la mention des courriers échangés entre les rapporteurs et Francis Lamy, le mandataire financier de Balladur :

« Vu les questionnaires adressés par les rapporteurs les 24 juillet, 4 et 5 septembre 1995 à M. Balladur et à son représentant;

« Vu les réponses faites par M. Lamy, enregistrées comme ci-dessus les 10 août et 13 septembre 1995;

« Vu la lettre en date du 20 septembre 1995 adressée par les rapporteurs à M. Balladur et à M. Lamy;

« Vu la réponse faite par M. Lamy enregistrée comme ci-dessus les 27 et 28 septembre 1995;

« Vu les pièces jointes au dossier…. »

Edouard, mon grand, tu n’es pas du genre à ruser avec la vérité, alors SVP, fais nous vite passer une copie de ces documents. Ca nous intéresse !

Edouard, c'est quand tu veux !

Fillon et Le Canard, même combat. Il est trop, notre glorieux Phénix Fillon renaissant de ses cendres ! Hier, c’était le bourgeois de Callais montant sur l’échafaud, en robe de bure et la corde au cou, et aujourd’hui c’est Thierry-la-Fronde béni par le CAC 40 qui gonfle ses petits muscles face à Sarko et Hortefeux.

La manière dont Fillon a dicté à Sarko son maintien à Matignon, après 6 mois de psychodrame, restera dans les annales. Le président de la République incapable de virer le premier ministre : nous changeons de Constitution, et Fillon a de beaux jours devant lui. J’attends la première série de trois sondages donnant pour la présidentielle Sarko battu et Fillon gagnant, avec une Marine montée au créneau... Ce sera le début de la grande saison des soldes.

Dans l’immédiat, l’actu est une fuite qui sent l’indiscipline grave.

La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) avait invoqué l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 pour étudier les factures détailles, les fameuses « fadettes », de David Sénat, le conseiller du garde des Sceaux suspecté d’informer la presse. C’est la grande question de la surveillance des portables, le but du ministère de l’Intérieur étant d’identifier les sources des journalistes, et surtout de leur compliquer la vie pour calmer leurs ardeurs.

Or, l’article 20 concerne « la défense des intérêts nationaux », ne porte que sur les seules « transmissions empruntant la voie hertzienne » et « ne peut être invoqué pour recueillir des données personnelles ». Arghhh !

Là-dessus, entre en jeu la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), mise en place par la loi du 10 juillet 1991 comme contre feu aux écoutes de l’Elysée façon la Mitte. C’est l’histoire, vieille comme la République, des écoutes dites « administratives », donc non prescrites par un juge. Valables pour la sécurité de l’Etat mais pas pour les petites affaires politiques, c’est tellement évident. Et la CNCIS fait savoir que le ministère de l’Intérieur ne peut invoquer ce texte, ce qui nous oriente vers des pratiques illégales et des annulations de pv.

Dans la foulée, Jean-Paul Faugère, le directeur de cabinet de Fillon, transmet cet avis et avec un commentaire bien senti au ministère de l’Intérieur, par un courrier « secret défense ». Et quelques jours plus tard, le courrier se retrouve entre les mains d’un journaliste de France-Info. Un courrier « confidentiel défense » du dir’ cab du Premier ministre adressé à la présidence de la République et au ministère de l’intérieur, ça fait peu de destinataires. Autant dire que la fuite de ce courrier ne doit pas grand’chose au hasard.

Bien sûr, le dir’ cab, interrogé sur ce qu’il a n’écrit, n’a rien à déclarer.

Mais Rémi Recio, le magistrat délégué auprès de la CNIS, a accrédité ce courrier : « Le courrier de Jean-Paul Faugère rappelle la position de la CNCIS sur les écoutes déjà précisée fin septembre. La loi interdit aux services de renseignement de se procurer directement les factures détaillées auprès des opérateurs de téléphone ».

Le courrier de Jean-Paul Faugère va devenir la première pièce des procédures pénales sur ce scandale du contrôle des journalistes, et l’intervention amusée de Fillon hier à l’Assemblée pour commenter cette affaire devant un Hortefeux fumace valait son pesant de cacahouètes.

Quand il avait été élu, Sarko avait affirmé : « Je serai à votre écoute ». Voilà une promesse tenue.