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affaires judiciaires

  • La manif anti-CPE du 23 mars 2006 aux Invalides

    Laisser une manifestation dégénérer – et tant pis pour les violences contre les personnes – pour discréditer un mouvement, et surjouer les braves forces de l’ordre, dernières protections de la société et merci au ministre de l'Intérieur… Ce n’est pas une première, ça se retrouve sur trop de manifestations importantes… mais c’est toujours intéressant de réunir les indices qui, concordant, ressemblent à des preuves. Voici un cas d’école avec une manif anti-CPE du 23 mars 2006 aux Invalides.

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    Le 23 mars 2006, c’est une manif de plus contre le CPE de Villepin, Premier ministre, qui est alors l’ennemi de l’Intérieur de Sarko, le ministre de l’Intérieur. Un demi-million de participants, des casseurs qui foutent la merde tous azimuts, et le cortège arrive sur la place des Invalides en fin d’après-midi. La place est bouclée, mais à l’intérieur, les casseurs attaquent et rackettent les manifestants en toute tranquillité. Un déferlement de violences mis en spectacle, avant que les flics interviennent. Le lendemain, Sarko dénonce les militants qui se mêlent aux voyous. Bref, Chirac sucre les fraises, Villepin fout le pays dans la merde, et heureusement Sarko est là.

    Jusque-là, c’est une histoire,… mais viennent quatre documents.

    1/ Le reportage de Libération le jour des faits :

     «Vers 18 h 30, il ne reste qu’un petit millier de manifestants. Méthodiquement, la police procède au bouclage de l’esplanade avec des barrières métalliques. Les CRS paraissent indifférents à ce qui se joue au milieu de l’arène. Ils regardent sortir les jeunes dépouillés, certains le visage en sang. Les policiers infiltrés assistent au jeu de massacre. Les interpellations tardent. Vers 19 heures, tout est fini. Derrière l’Assemblée nationale, une manifestante croise le député UMP Alain Marsaud. "Alors, lui dit-il, vous êtes comblée par cette débauche de violence ? Vous aimez ça ? » 

    2/ Patrick Buisson, qui était conseiller de Sarkozy

    Dans son livre à paraître aujourd’hui, Patrick Buisson explique : «Nous avions pris la décision de laisser les bandes de Blacks et de Beurs agresser les jeunes Blancs aux Invalides, tout en informant les photographes de Paris Match de la probabilité de sérieux incidents. Nous avons tremblé à l’idée qu’il puisse y avoir un blessé grave. Mais, au fond, ça valait la peine d’endurer pendant une demi-journée les sarcasmes des médias.» Il ajoute : «L’émotion fut en effet à son comble, après la publication de photos dont l’opinion ne retiendrait qu’une chose : des hordes sauvages étaient entrées dans Paris.» 

    3/ Un commissaire de police, ancien chef de section des CRS engagé sur cette manifestation :

    « J’étais présent, en mesure d’interpeller des casseurs, je les avais identifiés, et on ne m’a jamais donné l’ordre, avec ma section, d’intervenir. C’est ça que j’ai vécu. L’ordre aurait dû arriver de la Préfecture de Police de Paris, placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur ».

    4/ Un CRS, présent sur place

    Un CRS, chargé d’approvisionner en grenades ses collègues stationnés aux Invalides, affirme ce 28 septembre que cette compagnie déployée avec une bonne dizaine d’escadrons de gendarmes mobiles et d’unités CRS formait alors une ligne de front impressionnante, étirée de la rue Fabert à la rue Constantine. Et qu’il a vite compris qu’en face se passaient des choses bizarres, puisque des groupes de jeunes très mobiles et déterminés effectuaient des razzias suivies de lynchages et de vols d’effets de valeur sur les jeunes manifestants. Pour lui : « Ça progressait très lentement. Des heures pour passer la rue Saint Dominique puis la rue de l’Université… En tant que responsable de l’armurerie, moi qui pensait ne pas chômer pour ravitailler en grenades mp7 mes collègues, je suis au chômage technique. Pas une grenade n’est lancée, pas une. Des consignes ont été données. »

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    Barrer Sarko, un devoir national

  • « Panama papers » : J’attends de voir

    $_35.JPGCette histoire, c’est distrayant dès l’origine, avec l’International Consortium of Investigative Journalism (ICIJ) qui a reçu du ciel divin 2,6 téraoctets de données informatiques, représentant 11 millions de documents. Qui est ce guerrier ICIJ ? Il est installé dans un haut lieu de la résistance… Washington, aux Etats-Unis (Amérique du Nord, Territoire indien occupé). Et pour ce qui est de la France, les géniaux membres sont Le Monde (Occidental) et Elise Lucet. Wahou… La fine fleur de l’indépendance rédactionnelle… Là, je suis déjà mort de rire…

    Le Panama, on connait. Ce territoire, gros comme une région française, est une succursale des Etats-Unis, avec des bien riches, et une société très inégalitaire : 70% de la population indigène vit en dessous du seuil de pauvreté. Un pays qui dégouline l’argent : allez voir sa puante zone franche de Colon, une petite sœur de Hong-Kong... Charnière entre les deux Amériques, le Panama a toujours su jouer sa carte, un peu avec le canal, et beaucoup les banques, fondées sur deux principes : secret bancaire et fiscalité zéro pour les revenus issus de l’étranger. Autant dire que ma sympathie, d’emblée, est assez limitée pour le Panama.

    D’où vient l’info ? On ne parle pas de l’activité économique de Panama, comme si l’info venait d’un organisme d’Etat… mais de celle d’un cabinet d’avocats, parmi d’autres. Aussi important que soit l’échantillon, c’est donc la clientèle d’un cabinet, et ce n’est pas représentatif de l’activité à Panama. Mossack Fonseca, créé il y a 40 ans, est manifestement une maison bien tenue, et il faut se demander comment une telle masse d’informations a pu sortir, sans de grands pros de la manip’. L’affaire ne fait que commencer et nous verrons. 2738411908r.jpg

    Pour autant, je n’ai pas vu la démonstration d’une infraction, et c'est tout le problème. L’International Consortium balance des noms et des allégations, nous joue de la morale cheap à la tonne sur le thème « ils ont du fric et ne veulent pas payer d’impôt », mais il n'a pas apporté la démonstration d’une infraction pénale : des faits, précis et prouvés, correspondant à la définition d’une infraction, texte à l’appui.

    Blanchiment via des sociétés écrans ? Ce n’est pas impossible, mais il faut prouver que la banque savait que l’argent, quand elle l'a reçu, avait une origine frauduleuse, comme le banditisme, la drogue, ou d’autres revenus dissimulés, et qu’en connaissance de cause, elle a procédé à des montages financiers pour recycler cet argent. Il est possible que cela ait eu lieu, mais le fantastique International Consortium n’en apporte pas la preuve. 

    La France avait retiré Panama de la liste des « Etats et territoires non coopératifs (ETNC) », ce qui signifie que la France respectait le droit de Panama - secret et fiscalité zéro – et estimait que les procédés existaient pour débusquer l’argent frauduleux. Hier, la France a réinscrit Panama sur la liste. Ah bon ? À partir de quelles preuves ? Elise Lucet a balancé des infos crades à Michel Sapin ?  Que cela plaise ou non, tous les pays, d’une manière ou d’une autre, pratiquent l’optimisation fiscale – assurer le meilleur rapport de l’argent – qui est légal, à l’inverse de l’évasion fiscale, qui frauduleuse. L'optimisation coûte des milliards, mais c'est la loi. Un compte au Panama, c'est une infraction? Laquelle ? On balance du soupçon, on verse une larme moraliste, mais on ne prouve rien.

    Alors quelle est l'info ? Ceux qui ont de l’argent en veulent toujours plus. Ça, ce n’est pas un scoop.

    Mossack Fonseca ou Barbarin,… je n’ai d’amitié ni pour l’un, ni pour l’autre, mais j’aime encore moins la chasse moraliste de ce journalisme simplifié.

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  • Dénonciation calmonieuse : 37 parents en correctionnelle

    Couv_202828.jpgPas de doute c’est grave : 37 collégiens victimes de agissements de leur professeur, un collectif des parents de ce collège, et une série d’attestations signées des élèves et témoignant de ce qu'ils ont subi: « Des faits de violences physiques, d'humiliation, des claques, des insultes, entrées dans les douches des filles quand elles sont en tenue d'Eve», a témoigné l'une des responsables du collectif sur RTL. « Nous avons des attestations qui sont beaucoup plus bouleversantes que cela.» Le vicelard en chef est le professeur d’éducation physique, qui bénéficie de la protection de quatre autres personnels du collège, dont proviseur. Genre une petite mafia.

    L'inspection académique des Landes a été alertée et une enquête interne est en cours depuis le début de la semaine. Une procédure de gendarmerie a aussi été entamée suite aux plaintes des élèves. Une bonne petite campagne de presse, et le professeur est en arrêt de travail pour une durée indéterminée.

    Oui, c’est grave, et même très grave : parce que huit mois plus tard, l’enquête de gendarmerie a démontré que tout était bidonné. Les plaignants parlaient de ce qu’ils ne savaient pas, et c’est une véritable chasse à l’homme qui avait été organisée par cette meute de décébrés haineux. Selon Le Figaro, « beaucoup de phrases ont été sorties de leur contexte, exagérées, voire déformées par les élèves et les parents, certains parents ayant critiqué des enseignants alors que leurs enfants n'avaient même pas cours avec eux ». Les élèves ont reconnu qu'ils «mettaient le bazar en classe » et qu'ils « n'avaient finalement rien à reprocher de particulier » au professeur incriminé. Bref, sales gosses mal élevés, et des parents qui limitent le rôle à admirer la parole de leurs enfants.

    Un jeu de massacre. Mon excellente consœur Laure Darzacq résume le calvaire subi par le professeur principalement incriminé : « Il est complètement démoli et traumatisé. On a même été jusqu'à l'accuser de pédophilie, en le traitant de violeur et de pervers. Aujourd'hui, il souffre d'insomnies, se sent en insécurité dans les lieux publics et éprouve de nombreuses difficultés. Trois ans plus tard, il ne s'en est toujours pas remis».

    En 2014, ce prof a déposé plainte pour dénonciations calomnieuses et le parquet a décidé de poursuivre les parents accusateurs. D’où le procès d’hier, avec 37 parents poursuivis en correctionnelle devant le Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.

    Ce délit de dénonciation calomnieuse, défini par l’article 226-10 du Code pénal, n’est difficile à accrocher :913579-gf.jpg

    « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

    « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

    « En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci ».

    Il faut donc prouver que le fait dénoncé est faux et que le dénonciateur en avait conscience. Dans notre affaire, il y a simplement eu classement sans suite, qui est une mesure administrative et non judiciaire, et on se trouve donc placé dans le dernier alinéa, donc j’imagine un débat pas facile devant le tribunal.

    Nous avons hélas très peu de d’échos de l’audience, et je m’abstiens de toute analyse et de tout pronostic. En revanche, cette affaire illustre de manière dramatique les effets des dénonciations intempestives, propre à détruire la personne visée. Une épreuve terrifiante.

    Il y a maintes personnes qui vivent, irrémédiablement salies par de telles plaintes, alors même qu’elles ont été mises hors de cause. Ces plaintes intempestives, nourries de notre culture actuelle de soumission et du contrôle, font des ravages. Honnêtement, je ne sais pas très bien comment n’en sortira…

  • Volkswagen : Reste-t-il assez de non-fraudeurs pour licencier les fraudeurs ?

    140503.jpgC’est un asso étasunienne et allemande, L’International Council on Clean Transportation (ICCT), qui vient de mettre Volkswagen à poil, et le spectacle n’est pas affriolant : depuis fin 2008, les voitures étaient équipées d’un logiciel espion qui enclenchait un mécanisme de limitation des gaz polluants au moment des tests, alors que le niveau réel, pour l’usage courant de la voiture, était très supérieur. Les contrôles étatiques ont été bernés, pendant des années, le temps de vendre 482.000 véhicules aux US, dit-on. Wahou.

    L’association a procédé à ses propres tests, et elle a réussi à empapaouter le logiciel vicelard : aussi, elle a trouvé de gros écarts, et a transmis à l'agence fédérale de protection de l’environnement (EPA) et à une agence de l'Etat de Californie, qui enquêtent à vitesse grand V.

    C’est de la fraude ultra-intéressée car Volkswagen en faisait des tonnes sur le thème de la voiture « propre » face à ses rivaux étasuniens, pas au niveau. C’est en plus une atteinte à la santé publique, car les voitures dégageaient tout ce qu’il ne faut pas, à commencer par le dioxyde d'azote, que nos poumons n’aiment pas du tout.

    Ces faits d’une gravité exceptionnelle interrogent sur le nombre de personnes impliquées, et leur niveau dans la hiérarchie : peut-on imaginer qu’un tel système ait pu être imaginé, conçu et réalisé pendant presque dix ans, dans le but exclusif de flinguer les concurrents, sans que les plus hauts dirigeants aient donné leur feu vert ? En agissant de la sorte, les dirigeants ont mis en péril le groupe, c’est-à-dire l’emploi des salariés qui, eux, sont d'honnêtes gens.

    Ce soir, les informations parlent d’une extension de l’enquête vers d’autres constructeurs impliqués dans diesel et vers l'Europe. Wait and see…gas-oil-movie-poster-1955-1020484655.jpg

    La direction du groupe a reconnu la fraude, a présenté des excuses, et dit qu’elle coopérerait avec la justice : « Nous avons reconnu les faits devant les autorités. Les accusations sont justifiées. Nous collaborons activement ».À vrai dire, Volkswagen n’a pas beaucoup d’autres solutions…

    Alors, quelle sanctions ?

    Amende civile

    Sur le plan financier, on parle d’une amende civile fixée par la loi sur l'air propre (Clean Air Act) de 37.500 dollars par fraude. Nous serions déjà 18 milliards de dollars. L’amende correspond pratiquement au prix de vente de la voiture et c’est donc une catastrophe totale pour le groupe.

    Bonne nouvelle : cette somme sera affectée à l’accueil des réfugiés en Europe.

    - Ah bon ?

    - Mais non, c’est pour rire ! 

     

    Suites pénales

    Il y a aussi des suites pénales, pour identifier les acteurs de la fraude, et leur juste degré de responsabilité. Il faut souhaiter que l’enquête soit soignée car c’est une affaire de près de 10 ans, et la haute hiérarchie de l’entreprise est nécessairement impliquée. Qui ? Quand ? Comment ?

     

    Concurrence déloyale

    A moins que tous les constructeurs fassent de même – nous verrons – il faudra prévoir de solides recours en concurrence déloyale, car Volkswagen s’est servi de l’argument du diesel propre pour prendre des parts de marché. A prévoir encore plusieurs dizaines de milliards de dollars.

     

    gas-oil-poster_500001_48889.jpgLicenciement des fraudeurs et des mafieux

    Hier soir, la presse annonçait le début des règlements de compte dans la haute direction, sur fond de rivalités saignantes entre actionnaires, et des démissions sont attendues. Oki. Mais ça ne règle pas le problème de droit du travail.

    Volkswagen va devoir assumer ses responsabilités d’employeur… et licencier pour faute grave tous ceux qui ont manqué à la loyauté inhérente à l’exécution du contrat de travail. Qui a imaginé le projet ? À quel degré ont été prises les décisions ? Qui fabrique ce logiciel ? Comment est-il facturé ? On trouve quoi en comptabilité ? Comment est-il installé ? Comment les contrôles internes ont-ils été truandés pour que rien n’apparaisse ? Quid des hauts responsables vantant les vertus des voitures, alors que tout était faux ? Les faits devront être appréciés avec beaucoup de sévérité, car a été imposée une terrible loi du silence, de telle sorte que cette affaire ne s’est pas ébruitée. Quelle ambiance de chiens !

    L’une des difficultés va être de savoir qui va gérer cette enquête interne et qui prendra les sanctions, alors que c’est la haute direction qui a tout manigancé... Bref, reste-t-il assez de non-fraudeurs pour licencier les fraudeurs ? Il faudra peut-être inventer l’auto-licenciement… 

  • La mort de Zyed et Bouna : Relaxe des policiers, et faute de l’Etat ?

    Le jugement de relaxe du tribunal correctionnel de Rennes, l’empressement du procureur à dire qu’il ne ferait pas appel – logique car il a requis la relaxe de longue date, mais bon – ,  les cinglés de la Droite pro-FN – de fifille Le Pen à Estrosi – et le PS qui regarde ses pompes, cette affaire est un massacre, qui va laisser des traces douloureuses, et pendant longtemps. Aujourd’hui, je ne prends pas position. J’essaie de retracer les faits et ce qu'a été l’appréciation du tribunal, de manière objective, et que chacun se fasse ensuite son opinion. Avec juste quelques commentaires.

    Pascale a publié les principaux extraits du jugement du tribunal de Rennes.

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    1/ Les faits

    Une dizaine de gones venaient de jouer au foot sur un terrain voisin de Livry-Gargan. Ils s’amusent tranquillement – ce qui est établi – mais un employé du funérarium estime que ça ne va pas, et avertit le commissariat à 17 h 21. Deux minutes plus tard – appréciez la réactivité de la police – une voiture de la BAC débarque. Deux gosses sont arrêtés. Les autres dégagent le terrain, l’équipage lance un appel radio, et cinq voitures de police affluent, car une grande affaire de criminalité est en cours, c’est évident. Sur place 14 fonctionnaires, et 4 autres sont à la radio, à distance.  Deux autres gosses sont arrêtés, ce qui fait quatre au total.

    Six autres continuent leur course. Un parvient à échapper à la police, et cinq entrent dans un petit bois qui entoure la centrale EDF. Aujourd’hui, les chiffres sont clairs, mais selon le tribunal, les fonctionnaires n’avaient pas d’idée précise des fuyards, plutôt estimés entre deux ou trois.

    La BAC suit : «On est sur le terrain vague qui se situe à côté du site EDF […] On va continuer notre progression pour rejoindre le site EDF.» Les jeunes traversent le bois à vive allure, se dirigent vers un petit cimetière, seule issue vers la rue des Prés. Mais une voiture de police surgit là aussi.

    Il est 17 h 31, l’équipage de police annonce : « On vient d’avoir l’information comme quoi il y aurait des jeunes qui couraient au niveau du cimetière, qui donne sur le terrain vague. Nous, on est sur place. Ramenez du monde.» Toujours aucune idée d’une infraction quelconque qu’aient pu commettre les jeunes, mais peu importe...

    Les cinq jeunes reculent dans le bois et se séparent. Harouna et Sofiane se cachent parmi les tombes, alors que Zyed, Bouna et Muhittin partent de l’avant.

    A 17 h 32, nouvel appel radio : «Deux individus sont localisés. Ils sont en train d’enjamber pour aller sur le site EDF. Il faudrait cerner le coin… Oui je pense qu’ils sont en train de s’introduire sur le site EDF… Il faudrait ramener du monde, qu’on puisse cerner un peu le quartier quoi. Ils vont bien ressortir… En même temps, s’ils entrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau.»

    Pour le tribunal, cela n’établit pas que les fonctionnaires savaient, avec certitude, que des jeunes étaient entrés sur le site, et bon, franchement, la rédaction aurait pu être plus convaincante.

    Pour le tribunal, tout se joue là, estime que les policiers n’ont jamais eu conscience que des jeunes étaient effectivement entrés sur le site.

    Les policiers retournent vers le cimetière, et interpellent Harouna et Sofiane, qui étaient restés cachés. Il est 17 h 40 : «Interpellation de deux individus : un, type africain, habillé en bleu ; un, type NA, donc au cimetière de Clichy.» Bilan : six interpellations, un qui a déguerpi Yahya, et trois – Zyed, Bouna et Muhittin – qui restent cachés dans le transformateur, ça ne colle pas. Mais pour le tribunal, les fonctionnaires n’avaient pas une juste idée de ce qu’était le groupe, et pensaient avoir arrêté les fuyards, étant précisé qu’ils n’avaient pas de signalement des personnes.

    A 17 h 47, le fonctionnaire se rend devant l’entrée de la centrale, car il reste un doute sur deux des jeunes qui ne seraient pas ceux arrêtés. Là, il y a conscience d’un doute, comme l’écrit le tribunal (page 33), ou conscience du danger comme le soutiennent les parties civiles. Tout se joue sur cette période de quelques minutes. Le policier grimpe sur une poubelle pour jeter un œil, puis sur une armoire électrique. Il ne voit rien, et fait demi-tour. A-t-il lancé un appel pour alerter les jeunes qui possiblement sont là ? Cela ne ressort pas du jugement. Mais s’il ne lance pas cet appel, c’est qu’il croit qu’il n’y a personne, pense le tribunal. Aussi, le policier n’envisage pas de saisir EDF, qui aurait pu être là dans les quinze minutes, comme l’indique le rapport de l’IGAS.

    A 18 h 12, après trois quarts d’heure passés dans une sorte d’abri, Zyed et Bouna s’électrocutent en effleurant le cylindre de la réactance, et meurent. Muhittin est brûlé par la chaleur produite par l’arc électrique, mais il a la vie sauve. L’électrocution provoque une chute de tension du réseau électrique de la ville.

    Appelés, les pompiers arrivent vers 19 heures.

    Les familles sont invitées à venir chercher leurs enfants au commissariat, car il n’y a rien à leur reprocher. «Aucun délit, ni tentative de délit n’avaient été commis par les jeunes», dit le dossier.

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    2/ Les réactions

    La palme de la connerie à ce pro-FN d’Estrosi qui parle de délinquants en excès de vitesse. Ils n’avaient pas de casier, et étaient à pied. Maire de Nice, et grand boss de l’UMP, ce cinglé, c’est quand même grave.

    Fifille Le Pen nous fait un gros délire : « ce verdict prouve que la racaille avait bien mis la banlieue à feu et à sang par plaisir et non à cause d'une bavure policière ».

    Le PS n’a rien à dire. Il prépare pour jeudi son vote sur le congrès, alors…

    L’avocat Mignard, grand ami de Hollande, pète une durite en direct en parlant d’apartheid judiciaire… Sans doute un peu vexé, car le tribunal, page 37, lui fait une leçon limpide sur le lien de causalité au civil, alors qu’il confond causalité directe et perte de chances.

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    3/ Juste quelques commentaires

    - Cette affaire – dix ans pour arriver à ce résultat – montre une justice hors-course. Je ne parle pas du jugement, impossible à critiquer professionnellement sans avoir le dossier, mais du fonctionnement. Dix ans pour une telle affaire, jugée en quarante pages, ça ne va pas, mais alors pas du tout. Tout est à revoir. 

    - Les victimes peuvent faire appel, dans les dix jours. Comme le parquet ne suit pas, l’affaire sera jugée « comme au pénal », mais sans les peines. Mais il faut le faire.

    - Les déclarations de la défense sur l’apartheid judicaire sont déplacées et irresponsables. L’avocat était peut-être vexé de s’être pris une irrecevabilité au civil, mais ce n’est pas une raison. Ajouter de l’incompréhension à l’incompréhension, c’est jouer avec le feu.

    - Les poursuites étaient fondées sur la non-assistance à personne en danger, qui est un délit intentionnel, supposant de prouver l’intention de nuire. Aussi, une négligence du policier ne suffisait pas… Il fallait prouver qu’il avait la pleine conscience du danger, donc qu’il était sûr que trois gosses étaient sur le site EDF, et qu’en connaissance de cause de ce risque vital, il avait choisi de ne pas alerter EDF. Aussi, il faut bien distinguer les deux hypothèses: un jeune policier mal-informé et qui manque de diligence, pour ne pas éliminer la possibilité de jeunes sur le site EDF, on peut en parler ; mais dire que le policier sait que les jeunes sont exposés à un risque vital et qu’en toute conscience, il ne fait rien, c’est une autre paire de manches.

    - On verra en appel, si appel il y a, ce qui sera jugé des fautes personnelles des policiers, mais je suis très surpris – pour ne pas dire plus – que pendant ces dix ans, la défense n’ait pas engagé devant le tribunal administratif un recours pour la faute de l’Etat dans la gestion de cette situation. Et sur ce plan, il faut rechercher la faute tant dans cette irruption massive de policiers pour des mineurs qui jouaient et n’avaient commis aucune infraction, que pour un manque de vigilance à ne pas avoir fait lancé un appel au cas où des gosses se seraient introduit sur le site EDF pour leur dire de se tenir tranquilles vu le risque, et pour ne pas avoir appelé EDF, qui aurait pu entrer sur le site. Un jugement devant le tribunal administratif pour une faute de l’Etat, ça se joue en dix-huit mois… 

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