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  • Sarkozy, niveau racaille

    Comme tout gaulliste-mitterrandiste-chiraquien, j’ai en tête l’idée que la fonction crée l’organe, et qu’un général de brigade à titre temporaire doté d’un melon XXL, une arsouille finie de la IV° République nourrie par les plus pouraves des réseaux, ou un grand agité du bocal assis sur le trésor des marchés truqués peut, une fois qu’il est élu, devenir quelqu’un et faire quelques petites choses de bien.

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    Avec Sarko, c’est un autre monde. Il avait été d’une redoutable efficacité pour la prise de l’UMP et la campagne de 2007, mais après ? La rupture ? Ah ça oui, avec ce côté sale gosse, et son inculture crasse. Un président doublé par sa plume, le fantasmagorique Guaino-du-Ciel, guidé politiquement par un journaliste de Minute, et entouré par une bande de héros… choisis parce qu’ils ne risquaient pas de lui faire de l’ombre.  

    Je ne sais pas si les extraits d’écoutes publiés par Mediapart permettront d’établir des infractions pénales. A terme, une audition par les juges, c'est sûr, et sans doute une mise en examen, parce que la mise en examen est un droit de la défense. Mais impossible à partir de ces quelques extraits, sans les auditions et les éléments matériels, de se prononcer. Thierry dit à Nicolas que Gilbert a dragué les juges, mais on ne sait rien de ce qu’a fait réellement Gilbert, même si Thierry assure qu’il a bien travaillé. Et l’efficacité a tout de même été bien moyenne : la Cour de cassation n’a pas ordonné la restitution des précieux agendas et Gilbert a été retoqué à Monaco. 

    Alors, les mecs qui parlent et font comme si pour se donner de l’importance en s’engageant dans des aventures idiotes et perdues d’avance, en méprisant la loi et les juges - comme si c'était juste bon pour les autres - ça s’est déjà vu. Que ça vienne d’un ancien président de la République, c’est moins banal.

    Sur le plan pénal, l’infraction qui semble la plus établie est celle de la violation du secret, avec le « correspondant » qui informe sur l’évolution de la procédure, les perquisitions à venir… et la mise sous écoute, d’où l'ouverture de la seconde ligne.

    Ce qui ressort surtout de ces premiers extraits, c’est le côté minable, je dirais « racaille » du personnage. Combines à deux balles, fausses identités, magouilles de loseurs – comme les conversations bidon sur la ligne officielle – vulgarité, fantasmes de surpuissance… Visiblement, l’idée d’être jugée par un tribunal qui applique la loi lui est insupportable… C’est la racaille qui rêve de sa zone de non-droit, et cherche à l’organiser. Lamentable.  

    Le barreau et la magistrature sont interpellés. Je ne parle pas ici de l'origine des fuites. Attendons un peu... Nous en saurons bientôt plus sur les « correspondants » de Thierry. Ceci étant, les juges doivent avoir de très solides infos. Mais sur le plan moral, tout ce que nous lisons est indigne des devoirs de l’avocat et du magistrat. Ce qui laisse attendre l’ouverture de trois dossiers disciplinaires, contre Nicolas, Thierry et Gilbert.   

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  • Où est passé le vol MH370 de la Malaysia Airlines ?

    De la sécurité aérienne, je ne sais rien, à part que, lors des contrôles à l’embarquement, je me fais virer aux équevilles les bouteilles d’eau déjà ouvertes ou les mousses à raser. Un souci du détail que j’apprécie. Autant dire que j’avais confiance + + + en ces gentils systèmes qui protègent si bien ma sécurité.

    Et là, quelle n’est pas ma déconvenue ? Voici qu’un Boeing 777 de la Malaysia Airlines lors d’une liaison commerciale banale entre Kuala Lumpur et Pékin, avec 239 passagers et membres d’équipage à bord, est disparu des écrans radar le 8 mars. L'avion a rompu les liens radios à 01h22 du matin heure du bled, au large de la côte est de Malaisie, moins d'une heure après son décollage de Kuala Lumpur. Autant dire en zone sûre.

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    Que passa ? Il semble que l’avion ait continué à voler pendant sept heures, ce qui est considérable. Pour certains, l’avion aurait fait demi-tour et serait reparti vers les zones intérieures de l’Eurasie, et pour d’autres, il se serait embarqué vers le grand Sud. Dans ce très large secteur, plus de 300 pistes peuvent assurer l’atterrissage d’un tel avion.

    Alors, il est où, l’avion ? Il s’est abîmé en mer ? Il s’est posé en planque sur un aéroport ? Vingt-cinq pays sont concernés, et les grands voisins – l’Inde et la Chine – semblent désespérés par l’amateurisme malaisien.

    Au début tout allait bien. On avait trouvé un Iranien dans les passagers, et c’était donc du terrorisme. Crétinisme total.

    Depuis ? Que des mystères… surtout pour un ignare comme moi, mais le genre d’ignare qui se pose des questions, et spécialement : « comment, dans une zone aérienne très fréquentée, un avion peut-il disparaître des repérages radar ? »

    L’histoire s’est compliquée hier. Les autorités malaisiennes ont daigné, avec dix jours de retard, nous livrer le dernier message de l’équipage, qui serait : « Eh bien, bonne nuit », en toute décontraction, et après la désactivation des systèmes de communication Acars, qui permet l'échange de messages entre l'avion et le sol sous forme numérique codée par liaison radio ou satellite. Donc on peut, depuis l’appareil, déconnecter le système assurant le suivi de l’avion ???

    Je rêve… Un peu plus gave que les bouteilles d’eau que j’arrive à passer quelques fois…

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  • Affaire Hazout : A quoi sert le Conseil de l’Ordre des Médecins ?

    Que dira la Cour d’assises de Paris dans l’affaire Hazout, ce praticien gynécologue renommé, accusé de viols ? Nous verrons bien, et ça ne tardera pas. La Cour est saisie de faits, et elle doit juger en fonction des définitions strictes du Code pénal, avec chaque fois cette question : les éléments constitutifs de l’infraction sont-ils réunis ? Je ne m’aventure pas sur ce débat.homme-sans-qualites2.jpg

    Tout autre est la question déontologique. Le baiser ou la caresse étaient-ils en fait des agressions, au sens pénal, ce qui inclut l’intention délinquante ? C’est le débat de la Cour d’assises. Mais, sur le plan déontologique l’approche est bien différente, car le médecin, en toutes circonstances, doit garder une attitude professionnelle, et savoir observer la distance nécessaire. S’il passe la limite, en devenant du temps de l’examen, le pote, l’amant ou le violeur, il transgresse l’impératif déontologique. C’est à ce titre que l’ordre des médecins se trouve impliqué.

    La loi

    Selon l’article L. 4121-2 du Code de la Santé publique, l'ordre des médecins veille « au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine » et à l'observation, par tous ses membres « des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie ».

    Selon l’article L. 4123-1, « lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme mis en cause et les convoque dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte en vue d'une conciliation. En cas d'échec de celle-ci, il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance avec l'avis motivé du conseil dans un délai de trois mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte, en s'y associant le cas échéant ».

    Les règles ont été un peu modifiées au fil du temps, mais le principe est intangible : les patients qui entendent dénoncer les comportements de praticiens s’adressent au conseil départemental. Celui gère la plainte, puis cherche à vérifier ce que veut le plaignant et qu’en dit le médecin. Mais si la plainte du patient a un objet disciplinaire, le conseil départemental doit la transmettre au juge ordinal, le conseil régional. Si le conseil départemental, qui en délibère, estime que la plainte du patient est fondée, il décide alors lui aussi de porter plainte, et le conseil régional est saisi des deux plaintes.

    Pour la loi, tout est simple, mais cette mission est en réalité complexe à gérer. Le conseil départemental reçoit nombre de doléances plus ou moins incertaines, avec des patients qui veulent témoigner de dysfonctionnements, réels ou ressentis, mais ne souhaitent pas être eux-mêmes embarqués dans une procédure.

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    S’agissant du Docteur Hazout, le problème n’était pas difficile, en droit, pour le conseil départemental de l’ordre de Paris. Les plaintes des patientes – plus d’une dizaine d renoncées et combien d’autres égarées – mettaient explicitement en cause le comportement professionnel du médecin, et le conseil départemental se devait de transmette les plaintes, qu’il s’y associe ou non. Il le devait car il n’avait pas à se prononcer sur les qualifications pénales, mais sur l’attitude d’un médecin. Le médecin gynécologue qui, à l’occasion de l’examen, drague, embrasse, papouille, caresse, pratique des actes sexuels est en faute, même avec le consentement de la patiente. Il y avait donc bien assez pour ouvrir une procédure disciplinaire. Sa faute, c’est de ne pas tenir la distance, de perdre l'attitude du thérapeute, de confondre les genres. Un médecin et la patiente peuvent tomber amoureux, mais c’est en dehors du cabinet, pour une relation de la vraie vie.

    Les comptes-rendus de l’audience d’hier sont catastrophiques pour l’ordre, empêtré dans ses salades confraternelles et sa suffisance. Je vous laisse lire, c’est accablant. Le conseil départemental exerce une fonction administrative, à la différence du conseil régional, qui est une juridiction, et il engage à ce titre sa responsabilité pour faute. De fait, la Cour administrative de Paris a reconnu que le conseil départemental avait engagé sa responsabilité pour faute.

    A l’audience, le docteur Jean-Louis Thomas, au nom de l'instance ordinale, a présenté ses « excuses » aux plaignantes : « Je suis personnellement effondré de voir un dossier comme celui-là. Je ne peux pas comprendre ce qui s'est passé. Ce que je peux vous dire, c'est que depuis 2008, nous avons tout mis en ordre pour que de tels faits ne se reproduisent pas ». On va faire semblant d’y croire… de la part d’un conseil départemental qui est allé jusqu’à la cour administrative d’appel de Paris pour soutenir qu’il n’avait commis aucune faute, et de la part d’un ordre dont les instances sont encore massivement masculines.

    Une structure dépassée. Le Conseil d'Etat, expert en fin de vie, devrait s'en préoccuper. 

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  • Tapie : Les sous-fifres risquent plus que la patronne !

    escroquerie,mise en examen,fmiSi tu veux être pépère, ou mémère, fais-toi nommer au FMI... C’est le vrai office des réfugiés politiques, et si en plus tu as été ministre, c’est le nirvana de l’impunité ! L’affaire Tapie n’a pas fini de nous surprendre, et elle nous montre les hautes sphères de la République à poil. A poil laineux ?

    Le bilan des mises en examen d’hier est clair : la patronne s’en tire bien, alors que les personnes sous ses ordres, son directeur de cabinet Stéphane Richard, et le responsable du dossier Jean-François Rocchi, le patron du CDR (Le Consortium De Réalisation) structure ayant récupéré tous les actifs pourris du Crédit Lyonnais, sous tutelle à 100%, se choppent une magnifique mise en examen pour escroquerie en bande organisée.

    Dans l’échelle pénale, deux degrés séparent la Reine Christine des manants.

    Témoins assisté ou mis en examen ?

    Que dit le Code de procédure pénale ?

    Pour le témoin assisté, joue l’article 113-2 :

    « Toute personne nommément visée par une plainte ou mise en cause par la victime peut être entendue comme témoin assisté. Lorsqu'elle comparaît devant le juge d'instruction, elle est obligatoirement entendue en cette qualité si elle en fait la demande ; si la personne est nommément visée par une plainte avec constitution de partie civile, elle est avisée de ce droit lorsqu'elle comparaît devant le juge d'instruction.escroquerie,mise en examen,fmi

    « Toute personne mise en cause par un témoin ou contre laquelle il existe des indices rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions dont le juge d'instruction est saisi peut être entendue comme témoin assisté ».

    Pour la mise en examen, c’est article 80-1 :  

    « A peine de nullité, le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi ».

    Comme ça c’est clair : d’un côté, des indices simples et de l’autre des indices graves ou concordants.

    Et comme c’est clair en droit, ça devient bizarre en fait : de simples indices pour celle qui décide, et des indices graves et concordants pour ceux qui exécutent ? Rigolo et inattendu.

    Faux ou escroquerie en bande organisée ?

    escroquerie,mise en examen,fmiNous sommes bien d’accord pour dire qu’il s’agit du même dossier. Alors que l’Etat avait pratiquement tout gagné devant la Cour de cassation, il décide de faire de l’arrêt de la Cour de cass’ un coussin et choisit l’arbitrage en repartant de la case départ. Tous les services, et la Cour de comptes, désapprouvent. Mais le Ministère des Finances passe outre, perd à 100%, et verse 403 millions d’euros au philosophe moderne Tapie (dans l’ombre).

    La Reine Christine est témoin assisté pour complicité de faux et complicité de détournement de fonds public, alors que Stéphane et Jean-François le sont pour l’infraction bien plus grave d’escroquerie en bande organisée.

    Alors, on ne comprend rien : celle qui donne les ordres est complice et ceux qui exécutent sont les auteurs, et les faits qui leur sont reprochés sont plus graves… Hum, hum…

    Il n’y a que deux hypothèses :

    - La Reine Christine était ministre pour les plateaux-télé et les vraies décisions étaient prises par d’autres, d’où l’indulgence de la Cour de Justice de la République ;

    - La Reine Christine était bien ministre, et alors il faut nous débarrasser de la Cour de Justice de la République.

    Pour le moment,  nous restons avec les deux questions, et elles ne se sont pas flatteuses pour nos institutions. Mais l'essentiel est que Christine garde le sourire... et la place.

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  • Lagarde doit être condamnée et Tapie doit rendre l'argent

    polls_img_4_th_4117_464749_answer_1_xlarge.jpegAprès DSK démissionnaire du FMI pour cause sexuelle, il faudrait mieux éviter Lagarde démissionnaire du FMI pour cause financière. Alors, tout le monde est gentil avec Lagarde... Pourtant, les fautes commises, même si c'est sous la pression de l’ami Nicolas, sont graves, très graves. Cahuzac, c’était 600.000 € planqués, dont un manque à gagner pour le Trésor ; là, c’est 400 millions sortis des caisses de l’Etat, malgré une décision de justice qui évitait tout paiement, et ce pour arranger le grand philosophe Tapie Bernard.

    1/ L’affaire n’est pas compliquée

    Non, l’affaire n’est pas si compliquée.

    En août 1990, Tapie rachète Adidas pour 240 millions d'euros. C’est la gloire. Fin 1992, il devient ministre de Mitterrand, et il doit donc vendre ses parts, alors qu'Adidas était en très mauvais état. Le Crédit Lyonnais, banquier d’Adidas et qui supportait le poids de cette dette, a reçu de Tapie mandat de vendre. Le Crédit Lyonnais, via sa filiale la SBDO, a vendu à un groupe d’investisseurs. Puis ce groupe a revendu Adidas, délesté de l’ingérable Tapie et bien plus cher, à Robert-Louis Dreyfus.

    Tout aurait dû s'arrêter là. Mais Tapie invente un procès, et demande à se faire dédommager sur cette seconde vente. 

    A cette époque, le Crédit Lyonnais plonge, emporté par ses frasques. La loi a créé une scission entre les bonnes affaires, qui restent au Crédit Lyonnais, et affaires pourries, confiées au Consortium de Réalisation (CDR), une structure étatique à 100%, chapeautée par l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR). Ces structures gèrent entre autres les affaires Tapie, et c'est comme cela que l'Etat est impliqué dans ce dossier.

    Tapie a saisi la justice contre le CDR et l'EPFR, et en 2004, il a gagné devant la Cour de Paris 175 millions d’euros (somme qui était absorbée par le passif de la liquidation du Groupe Tapie). Mais en octobre 2006, la Cour de cassation a annulé cet arrêt. Pour la Cour, le Crédit Lyonnais, donc le CRD, n’a commis aucune faute dans la gestion du mandat de vente, donc Tapie va se faire voir avec son procès bidon.

    Pour Tapie, c’était tout perdu. Après cassation, l’affaire est renvoyée à une cour d’appel, qui avait une marge d’action réduite à zéro.  

    Et là, commence les magouilles…  i-want-my-money-back.jpg

    En mai 2007, Sarko est élu. Et là, tout est fait pour filer du fric à Tapie, qui est un génie pour tendre la main en pleurnichant.

    En octobre 2007, la ministre Christine Lagarde renonce scandaleusement à l’arrêt de la Cour de cassation et décide de faire régler l’affaire par un arbitrage, la décision étant régularisée en décembre. Et là, comme par miracle, les arbitres condamnent l’Etat à verser 403 millions d’euros. Après déduction des créances et des arriérés fiscaux, Bernard Tapie a touché au total entre 200 et 220 millions d'euros.

    La Cour des comptes a rédigé un rapport cinglant. Christine Lagarde était avisée que le recours à un arbitrage après l’arrêt de la Cour de cassation était illégal. Or, elle l’a imposé pour obtenir la condamnation de l’Etat.

    2/ Tôt ou tard, les condamnations vont tomber

    Les poursuites se divisent entre les responsables publics qui dépendent de la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF) et la ministre qui relève de la Cour de Justice de la République (CJR), mais c’est le même dossier. Si la très incertaine CJR épargne Lagarde, et que la CDBF sanctionne les administratifs, on aura une nouvelle illustration du « responsable mais pas coupable », qui alimente le vote Le Pen.  

    La Cour de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF)

    Le 25 mai, le procureur près la Cour des comptes, Jean-François Bénard, a saisi, la Cour de Discipline Budgétaire et Financière du cas de deux hauts responsables administratifs : Jean-François Rocchi., l'ancien président du Consortium de réalisation (CDR), et Bernard Scemama, l'ancien président de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR).

    Le Monde a publié de larges extraits du réquisitoire.

    Le Crédit Lyonnais a été écarté de la procédure d’arbitrage.  Le 16 novembre 2010, la direction générale du Crédit lyonnais écrit ainsi à la CDBF : « Non seulement le CDR nous avait présenté l'arbitrage comme non discutable dans son principe, mais il avait expressément et formellement exclu LCL comme partie à la procédure ». La CDBF n'a trouvé « aucune pièce permettant d'établir la raison de cette omission", soulignant son "caractère fautif ».

    De même, le CDR a marginalisé l'avocat du Crédit Lyonnais, Jean-Pierre Martel : « Le président du CDR a décidé seul, sans consultation de la Caisse des dépôts et consignations, de faire appel à titre principal à un nouveau cabinet d'avocats, le cabinet August & Debouzy, sans aucun historique du dossier » (C’est le cabinet où travaillait Copé). 

    Le 2 octobre 2007, un compromis d'arbitrage prévoit une possibilité d’indemnisation personnelle de Tapie, ce qui est contesté par des administrateurs, et ce régime est rendu plus favorable à Tapie après la décision du Conseil d’administration : « En acceptant de voir modifiés les termes essentiels du compromis, postérieurement à l'autorisation donnée par son conseil d'administration, le président du CDR n'a pas respecté les attributions et compétences de son conseil d'administration ».

    Le rapport de la CDBF liste les anomalies, et conclut : « Les omissions répétées commises par M. Rocchi, de par leur nombre et l'importance des informations retenues, ne peuvent qu'être le résultat d'un choix délibéré de gestion personnelle de ces contentieux ».

    Quant aux trois arbitres, chacun étant payé 330 000 €, deux sont ouvertement favorables à Tapie : l'ancien magistrat Pierre Estoup, devenu arbitre, qui a travaillé à plusieurs reprises avec l'avocat de Tapie, et l’avocat Jean-Denis Bredin, est un cadre du MRG, le parti dont Tapie a été membre pendant longtemps.

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    La CJR a été saisie par un réquisitoire visant l’article 432-1 du Code pénal, qui définit l’abus d’autorité : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende ».

    Selon le réquisitoire, Christine Lagarde a « explicitement refusé d'envisager un recours contre une sentence arbitrale pourtant très défavorable aux finances de l'Etat », et elle a choisi de  ne pas demander l'avis du Conseil d'Etat » sur la procédure d'arbitrage, alors que des « interrogations et des incertitudes importantes pesaient sur le principe même de l'arbitrage et sur ses conséquences pour l'Etat ».

    « Malgré l'existence d'avis contraires, comme celui de l'Agence des participations de l'Etat du 1er août 2007, Christine Lagarde a explicitement donné instruction au président du CDR de mettre en œuvre la procédure arbitrale, alors même qu'elle refusait de l'autoriser à tirer toutes les conséquences de la décision judiciaire antérieurement intervenue qui était favorable aux intérêts de l'Etat ».

    « En outre, Christine Lagarde a explicitement donné instruction d'inclure dans le champ de la sentence arbitrale l'indemnisation du préjudice moral, pourtant exclu du champ prévu par la loi en tant que créance non chiffrable non prévue dans la liste des matières susceptibles de compromis ».

    « Il existe bien des indices montrant que le recours à la procédure arbitrale, et les matières qui lui ont été soumises (notamment l'indemnisation pour des montants considérables d'un préjudice moral qui ne concernait en rien le CDR, la renonciation à former recours contre une sentence arbitrale défavorable) et les conséquences qui en sont réputées notamment pour l'Etat, n'ont pas respecté les principes généraux du droit public français et les dispositions légales en vigueur. »

     « La sentence arbitrale a, dans ces conditions d'irrégularité et d'illégalité, eu pour effet d'étendre abusivement la garantie du CDR à des faits qui n'auraient pas dû le concerner, à raison de son statut légal.»

    « Compte tenu de la gravité et de l'importance des faits dénoncés qui peuvent être reprochés à la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, il convient de saisir la commission des requêtes de la Cour de justice de la République, qui est compétente pour apprécier la suite à donner à la plainte ci-jointe. »

    Alors quelle défense, à part les salades du genre « vous me croyez amie avec Tapie » ? On verra ça aujourd’hui.

    *   *   *

    Des tiers avaient tenté en vain de remettre en cause l’arbitrage. Le Ministère des Finances annonce que peut-être il le fera. Il attend quoi ? Car il faudra bien que Tapie rende cet argent.  

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