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Aider les mosquées: Que peut faire un Maire?

Françoise de Panafieu veut aider les mosquées. Excellente initiative, car pour les musulmans, deuxième groupe religieux en France, l’inégalité est flagrante. Il n’existe que 1800 lieux de culte, dont plus des 2/3 sont de simples salles de prières accueillant moins de 150 fidèles. Trois cents en accueillent de 150 à 500 et une trentaine de 500 à 1000. Les choses commencent heureusement à évoluer. Ajoutons que l’essentiel de lieux de culte catholiques, protestants et juifs sont des bâtiments publics, avec obligation d’entretien par la collectivité publique pour les églises, et faculté pour les temples et les synagogues, par le jeu de la loi du 25 décembre 1942.

S’il veut aider les mosquées, que peut faire un maire ?

D’abord, ne pas nuire. Primum non nocere enseigne la déontologie médicale. Abandon des déclarations approximatives et des tracasseries administratives. Ce sera déjà beaucoup. La mosquée est un lieu de prières, temps de recueillement et de communion avec Dieu. Or, refuser la construction des grandes mosquées, c’est priver les fidèles de la prière collective, et entériner le fractionnement : les musulmans restent chez eux ou se retrouvent dans de petits locaux qui sont autant de ferments du communautarisme que l’on affirme vouloir combattre.

Se pose ensuite la question de la finance. Les nouveaux lieux de cultes, de quelque religion que ce soit, ne peuvent bénéficier des aides qui existent pour les édifices anciens. C’est idiot, car cela revient à figer les situations dans un monde en évolution, mais c’est ainsi. Donc, les mosquées doivent être financées exclusivement sur des fonds privés.

Les financements extérieurs sont une réalité, et n’ont pas que des inconvénients. Ils résultent de personnes bien identifiées, respectent les règles de comptabilité et sont versées à des associations qui ont pignon sur rue. Mais au total, seule une minorité de mosquées bénéficie de ces aides. Tout passe par l’argent des fidèles, souvent dans le cadre de la zakkât qui est un devoir financier du musulman.

Les collectivités publiques peuvent agir de quatre manières.

Signer les permis de construire. Les mosquées sont des bâtiments souvent moins visibles que les églises, et le redouté minaret est soumis aux règles d’urbanisme. Les collectivités n’ont aucune marge s’agissant de la sécurité ou de l’accessibilité. En revanche, elles peuvent interpréter favorablement le Plan Local d’Urbanisme s’agissant du stationnement. 

Accorder des baux emphytéotiques. Il s’agit d’un bail de longue durée d’un terrain, consenti pour une somme modique, prévoyant en contrepartie que la propriété des bâtiments construits redevient à la fin du bail à la collectivité. Pas d’appauvrissement, et une possibilité de renouvellement du bail. Ce système a été inauguré par un accord conclu en 1936 entre Léon Blum, président du conseil, et le Cardinal Verdier, archevêque de Paris. Récemment, l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 a modifié l’article L.1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales pour permettre aux collectivités de souscrire ce type de baux au profit d’activités cultuelles.

Garantir les emprunts. La loi de finances rectificative du 29 juillet 1961 offre aux collectivités publiques la possibilité de garantir les emprunts contractés par des associations cultuelles. Un petit plus très efficace.

Subventionner les activités annexes. Rien n’interdit à une collectivité de subventionner les activités annexes. Les mosquées, de tradition, ne sont pas que des lieux de prières et organisent des activités culturelles, d’enseignement, ou de nature sociale.

Que reste-t-il ? Les problèmes d’ordre. La législation ne laisse pas la République démunie. Les regroupements religieux, qui répondent au régime de la liberté de réunion, sont placés sous la responsabilité de l’organisateur, amené à répondre d’éventuels débordements. Le maire dispose d’un pouvoir de police, par l’article L. 2212-2, 3ème  du Code Général des Collectivités Territoriales et la préfecture assure son contrôle par le biais du service des renseignements généraux. Si une mosquée est dévoyée en lieu d’agitation séditieuse, la police judiciaire peut être saisie.

Aider une mosquée, il n’y a rien de plus simple. Après, chacun analyse, et décide.

Commentaires

  • il faut construire des mosquees en france une par commune de plus de 500 habitants pouquoi pas demolir quelques eglises qui sont desesperement vides et faire place a ce qui marche! ce qui marche c est l islam ! de toute maniere les musulmans seront majoritaires en france dans 15ans !

  • une mosquée c’est bien autre chose qu’une église; c’est une mairie, c'est une école, c'est une bibliothèque, c'est un centre culturel…!

  • "de toute maniere les musulmans seront majoritaires en france dans 15ans !"

    A ce jour, les musulmans qui fréquentent les mosquées sont ultra minoritaires dans la société.

    C'est l'un des pb avec le mot islam qui désigne aussi bien une civilisation qu' une religion, et dans ce "groupe religieux" combien de pratiquants qui se recueillent dans les mosquées?

  • Un maire n'a pas à aider les religions, pas davantage que des lunaparcs pornographiques.

    L'argent du contribuable concerne des infrastructures générales, des rues, routes, écoles .. qui servent à tous.

    Faudrait d'abord commencer par la tolérance des autres. Que toute association soit libre de s'installer comme elle le souhaite dans le respect des autres. Ce qui n'est pas toujours le cas.
    Non-plus, un maire catho n'a pas à voler dans les caisses de la Municipalité pour aider et favoriser sa communauté bigote.

    Alors ne passons pas d'une extrème d'intolérance à une autre extrème de démagogie dispendieuse. C'est toujours l'injustice qui prédomine.

  • @ Riga :"dans quinze ans les musulmans seront majoritaires" , c'est à dire que nous deviendrons une republique islamique ? tu m'inquiètes ! Dépechons nous de faire des enfants , il faut doubler les allocations familliales ,instaurer le salaire parental (comme en allemagne etc) , et tout rentrera dans l'ordre ! Allons soyons serieux !!!ce qui est arrivé au kossovo ne peut pas arriver en france (ni meme à marseilles !) et puis en france il y a les droits de l'homme! les musulmans français ne sont pas des integristes !!!

  • On a le droit de réver. On a le droit de croire à toutes les absurdités. On a même le droit d'être intégriste comme celui d'être simple touriste.

    Ce qu'on a pas le droit, c'est de nuire à autrui ou d'abuser de son pouvoir pour interdire à des gens différents de vivre comme ils le souhaitent.

    A ce sujet, il me semble que Droit anglais est quand même le plus juste au Monde.

  • je n ai jamais dit que la france serait une republique islamiste mais un pays a majorite musulmane, c est un simple constat que je developpe a partir de la croissance des natalites de la population en france de confession musulmane! si d aucun s en emeuvent a tort ou a raison ce n est qu une courbe mathematique pas des slogans xenophobes ! Mais il ne faut pas s emouvoir outre mesure de ce fait puiqu on est en republique laique jp! donc que les catholiques en france soient en minorite ne doit choquer personne surtout nos gardiens de la france laique!!!

  • les fossoyeurs du catholicisme francais mediteront !

  • L'une des grandes questions avec les musulmans de France est le très grand décalage entre ce qui est ressenti comme étant "la communauté musulmane", soit beaucoup de monde, et la partie organisée pour faire vivre le culte musulman, soit beacoup moins de monde avec de grandes divisions. Regardez la vie du Conseil français du culte musulman. Ce n'est pas vraiment une audacieuse machine de pouvoir...

    Je suis moins d'accord avec le point de vue d'ingenys. Bien sur l"Etat ou les mairies n'ont pas à être à l'inititive dans des activités qui relèvent du privé, sous toutes ses formes.

    Mais:
    - Il y a une inégalité. Du fait de la loi de 1905 et de ses modifications unltérieures, l'essentiel des batiments voués au culte sont publics. Les communes ont la propriété des églises, et l'obligation des les entretenir. Les temples et synagoques, qui étaient publics, avant la loi de 1905, ont été attribués gratuitement aux associations 1905, et la loi de 1942 permet l'entretine su fonds publics. Dans ces conditions l'impossibilité d'un financement public des lieux de prière musulman souligne une inégalité.

    - Les associations musulmanes ont totalement intégré l'absence de financement public. Les demandes de révisions de la loi de 1905 sur ce point ne viennent pas d'elles, mais des autres religions, notamment catholique et protestants, suréquipés dans les centres des villes anciennes, et quasi absent des villes nouvelles. Et si Jean-Pierre Rafarin ou d'autres veulent entrer dans ce jeu, bon courage! quels seront les critères d'attribution? Pourquoi cette association plutot qu'une autre?

    Non, les associations demandent plutot: rien que la loi actuelle, et les tracasseries administratives en moins.

  • En fait je suis un peu hypocrite..."ou l'art de faire dire par les autres ce que l'on pense "

  • Certes, la loi de 1905 n'est pas allée assez loin. Le problème restant, c'est que les communes ont la propriété des bâtiments religieux construit avant 1905, sans avoir l'usufruit.
    Heureusement, en cas de non-célébration du culte pendant plus de six mois ou de délabrement avancé, ce qui est souvent le cas, le préfêt peut autoriser la destruction de l'édifice.

    Donc, les contribuables paient aujourd'hui pour l'entretien des monuments construits y a + d'un siècle. C'est l'unique soucis. Celà rentre dans le cadre des monuments historiques.
    Le maire n'est pas autorisé à aider la religion pour autant.

    Mais alors, où est l'injustice pour les autres religions ?
    Si une mosqué existe d'avant 1905, elle doit-être entretenue au même titre qu'une cathédrale.

    Lorsque je travaillais à Paris 5e arr., j'allais chaque semaine boire un thé à la Grande Mosquée de Paris. Claire, ouverte, cordiale, j'aimais bcp l'endroit qui respire la plénitude, et pourtant je suis ni croyant ni musulman.
    J'avoue que je n'ai pu boire un verre ou un café dans une église.

  • "Heureusement, en cas de non-célébration du culte pendant plus de six mois ou de délabrement avancé, ce qui est souvent le cas, le préfêt peut autoriser la destruction de l'édifice."
    Ici, GB, ce genre de ruines se vend comme des petits pains (retape et conversion en residence privee, assos etc.)... que des sous sonnants et trebuchants, hi hi hi...
    La loi francaise ne permet-elle pas de recuperer des sous en vendant ces batiments?

    La Grande Bretagne a opte il y a quelques annees pour le communautarisme, maintenant tres decrie car on constate une certaine ghettoisation (percue ou reelle, cela reste a demontrer) de quartiers dans quelques grandes villes, surtout des Midlands et du Nord. Les mosquees sont par ailleurs en grande partie financees par le prive, les lieux du culte musulman se trouvent aussi dans des mosquees de fortune (maisons privees). L'idee publiquement admise d'offrir un financement public est de mieux controler les minorites ultra conservatrices et/ou a tendance fanatique.

  • La construction de mosquées en France est inacceptable.

    C'est une atteinté à la souveraineté républicaine que de voir fleurir de tels édifices sur le sol Français.
    Ces zones de non-droit propices à tous les prêchi-prêcha douteux doivent faire l'objet d'une surveillance accrue par les forces de l'ordre et les RG.

    Halte à la construction de ces bâtiments avec des deniers publics. C 'est une main tendue vers le terrorisme !

  • mosquees pas mosquees salles de prieres caves tapissees assosciations abritant ecoles coraniques qu ont soit pour ou contre il y en aura de plus en plus ne nous faisons aucune illusion la dessus . L islam en france progresee inexorablement de par le nombre de nouveaux nes qui naissent musulmans plus nombreux que les chretiens ou juifs en france issus de l ocean indien du maghreb et d afrique subsaharienne ! le fait qu on construise ou pas qu on finance ou pas est sans importance les musulmans n attendent rien d un pays qui se revendique athee pas laic pour eux mais athee .

  • sarko s etait mis en tete pour faire barrage aux freres musulmans et aux salafistes de canaliser un islam de france comme labellise il s est vite apercu que ce n etait que voeux pieux il ne pourra jamais controler quoi que ce soit dans se domaine .Il ya toujours un faire valoir hyperrassurant appele BOUBAKEUR recteur de la Mosquee de Paris qui donnera toujours l illusion que musulmans et mosquees en france feront bon menage avec notre idee de la laicite!!! si les francais se contentent de cette version soft de l islam en france ils dormiront encore longtemps tranquille! moi je vois pas loin de chez moi sortir a 10h du soir des jeunes eleves filles de 7 a 8 ans voile sur le crane sortir de cours coraniques c est en cite he oui il y a des manrassas en france pas qu au pakistan!ces gosses qui rentrent a 22 h de cours coraniques vont se lever a 7 h le lendemain pour aller a l ecole des infideles!!

  • @ jp : J'espère que quand tu parle du Kosovo tu ne pense pas "cela n'arrive qu'aux autres"? lol

    Mais certes, il y a les droits de l'homme, en espérant qu'ils nous protègeront parce que quand on voit comment sont traités certaines personnes (notemment dans la rue :S )...

    Pour le reste, je ne pense pas que la laïcité est de mise en France quand on voit le bazard qu'une loi sur un bout de tissu à fait.

    Mais si la France veut se dire "égalité", il faut que les mosquées soient construites de la même façon que les églises et les autres édifices religieux je pense.

    Bonne soirée à tous :D

  • La construction de mosquée en France n'est pas interdite.Le financement doit etre privé.Et si certains pays etrangers veulent payer qu'ils payent.Mais il va falloir qu'ils acceptent aussi des Maisons Anti-clericale chez eux.Alors qu'ils commencent,et nous creerons Anti-clericale sans frontiere pour les combattre.Sarko ferait mieux de defendre les valeurs de notre pays que de se soumettre car le probleme va finir par dégénerer.Sarko est vraiment un homme du 18/19eme siecle il remet d'actualité les forces du passé(liberalisme forcené,société artisanale -plus on travaillel plus on est riche-,religions,colonialisme donneurs de leçon aux africains ,cour journalistique et politique...).

  • si vous parlez ainsi de sarkozy comment jugez vous ses predecesseurs?et au lieu de faire de l anticlerical a l etranger ce qui n est commun qu entre la france et zapatero l espagnol faire rigoureusement respecter dans les pays islamiques les lieux de culte catholiques et chretiens sous peine de retorsions.IL faut savoir que dans certains pays islamique le culte chretien est interdit comment tolerer des mosquee sur notre territoire dans ces conditions?nos celebres chantres de la laicite ne parlent pas de ce sujet car ils n en n ont rien a cirer!!!!

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