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Erika : Questions sur le préjudice écologique

Erika : désolé de casser l’ambiance, mais les parties civiles font de la gonflette. A les entendre à la sortie du procès, c’était leur grand jour de victoire. Course aux caméras, tout sourire, avec un petit quelque chose de grave dans la voix car il fallait le dire et le redire, le jugement est historique. On peut relativiser …

 

  

Une condamnation pénale. La vraie spécificité du procès est que les entreprises soient condamnées au pénal, et pas seulement au civil. Elles paient une amende, soit 375 000 € qui pour Total est bien inférieure au montant des dommages et intérêts accordés, soit 192 millions d’euros. Ce n’est donc pas le montant de l’amende qui pose problème, mais le double effet d’une procédure pénale, à savoir une enquête particulièrement approfondie sur le rôle de chacun, et la marque de la réprobation sociale. En portant l’affaire au pénal, le Ministère Public avait choisi la voie de l’exemplarité, et qui conduit à condamner Total qui n’était que l’affréteur du bateau. D’où la tentation pour Total de faire appel, car c’est tout le transport maritime qui est concerné.

 

   

L’Etat grand gagnant. Les associations parties civiles avaient le sourire, mais le grand gagnant, financièrement, est l’Etat. Sur les 192 millions accordés, 153 vont à l’Etat, au titre du préjudice matériel lié aux opérations de dépollution. Les collectivités locales se voient attribuer l’essentiel du reste. Pour mémoire, le montant des dommages et intérêts réclamés atteignait le milliard d’euros. Les cocoricos de victoire doivent donc être relativisés.

 

   

Le préjudice écologique. La grande révolution du procès serait la reconnaissance du préjudice écologique. Notre ami Allain Bougrain-Dubourg en avait pratiquement les larmes aux yeux. Espérons qu’entre ses larmes il arrive à lire quelques éléments de la réalité. Le préjudice écologique est reconnu depuis des années. Il est apparu en 1977, cela fait tout de même 30 ans à l’occasion du procès Montedison, dit « l’affaire des boues rouges » qui avait été jugé à Bastia. Il est vrai que c’était les poissons de la Méditerranée et pas les oiseaux, ce qui explique que ce jugement ait pu passé inaperçu à Allain Bougrain-Dubourg.

 

   

D’autres décisions sont à signaler, et notamment un arrêt rendu par la Cour d’appel de Rouen en 1985.

 

   

Surtout, le préjudice écologique ressort très clairement du droit européen. Cette Europe sur laquelle on tape si volontiers et dont on oublie de reconnaître les mérites.

 

   

Le principe selon lequel le pollueur doit être le payeur a été posé dès 1992 par l’article 174 du traité qui instituait la Communauté Européenne. Le 21 avril 2004 a été adopté par le Parlement Européen et le Conseil des Ministres de l’Union Européenne une importante directive n° 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale et la réparation des dommages environnementaux. Il a fallu attendre plus de trois ans pour voir apparaître le 6 novembre 2007, à l’initiative de notre excellent Borloo et dans le contexte doucereux du « Grenelle de l’environnement », un projet de transposition de la directive.

 

 

 

Alors préjudice écologique … certes mais un peu de calme. Je ne remets pas en cause l’action des associations, je constate simplement qu’il y a une difficulté manifeste à traiter l’environnement comme une question politique.

Commentaires

  • Si Allain Bougrain-Dubourg est satisfait, je le suis aussi. Dédommager les poissons et les oiseaux, c'est primordial. C'est eux qui paient le plus lourd tribu.

    L'Etat se voit octroyer la plus grosse part, car l'Etat a avancé les sommes nécessitées pour le nettoyage des cotes.

    Les associations se réjouissent car elles ne pensaient pas que le procès irait si vite.

    Total simple affréteur est-il le pollueur ? J'ai des doutes.
    Si je prète ma voiture à un ami. Il jette une cigarette par la fenêtre. Il reçoit une amende. Devrais-je payer aussi une partie de l'amende pour pollution ?

  • @ingenys: affréter, ce n'est pas prêter. Et Total a les moyens de sélectionner des affréteurs sûrs, en dehors des pavillons de complaisance...

  • Qui donne les agrements aux navires ? Et aux équipages ? Est ce que ce ne sont pas eux les vrais responsables ?

    C'est la dure loi de la mondialisation ! Ces pavillons de complaisance on du personnel venant souvent du tiers monde et qu'ils payent avec un lance pierre !Exepté pout le capitaine et ses officiers ...

    Dans cette affaire c'est un manque à gagner pour les caisses de l'etat (moins d'impots ), comme s'il avait besoin de ça en ce moment ....

  • dans la baie du Prince WILLIAM en Alaska un bateau a deverse en 1989 40000 tonnes de brut dans un pays semi desertique puisque glacé . la COur SUpreme des ETats unis a condamne la COMPANIE EXXON MOBIL en dommages et interet a 5 milliards de dollards apres plusieurs mises en cause dela compagnie EXXON MOBILE la plus grosse compagnie petroliere mondiale le transporteur egalement EXXON . l amende retenue fut4 milliards en vertu de la violation de la Loi sur l assainissement de l eau CLEAN WATER ACT .Il faut surtout souligner le fait que cette zone geographique de notre planete n est en rien l espece d autoroute maritime qu empruntenr chaque anne des centaines de super tankers comme le passage de l ERIKA c est a dire les cotes francaises de bretagne et de mer du nord ! et ce tte region de france a deja subi 5 maree noires et ce n est malheureusement pas la derniere ! je ne vois aucune raison objective de rejouissance dans le fait que l etat rentre pratiquement dans ses frais engages! pour les ecologistes je peux comprendre pour les victimes indirectes qui vivent d une activite liee a la peche a l elevage d huitres au tourisme a la retauration a l hotellerie cette somme est ridiculement basse!je vais faire un rapprochement avec nos autoroutes qui traversent la france de part en part et qui vont devenir dans les annees avenirs des couloir de pollution a grande echelle a raison de plusieurs milliers de tonnes equivalents co2 annuels parce que la france a lemalheur d etre situee au carrefour de tous les pays d EUrope et que des dixaines de milliers de poids lourds empruntent ces autoroutes francais d espagne vers le nord ou l est d italie vers l espagne nous sommes exactement dans la meme problematique que pour noytre facade atlantique Borloo et Sarkozy feraient preuve de courage en faisant en sorte qu une ecotaxe soit demandee au niveau des pays et non pas des compagnies utilisateurs de ces autoroutes terrestres ou maritimes au prorata de l utilisation de ces autoroutes par les differents pays y compris les non europeens.

  • dans la baie du Prince WILLIAM en Alaska un bateau a deverse en 1989 40000 tonnes de brut dans un pays semi desertique puisque glacé . la COur SUpreme des ETats unis a condamne la COMPANIE EXXON MOBIL en dommages et interet a 5 milliards de dollards apres plusieurs mises en cause dela compagnie EXXON MOBILE la plus grosse compagnie petroliere mondiale le transporteur egalement EXXON . l amende retenue fut4 milliards en vertu de la violation de la Loi sur l assainissement de l eau CLEAN WATER ACT .Il faut surtout souligner le fait que cette zone geographique de notre planete n est en rien l espece d autoroute maritime qu empruntenr chaque anne des centaines de super tankers comme le passage de l ERIKA c est a dire les cotes francaises de bretagne et de mer du nord ! et ce tte region de france a deja subi 5 maree noires et ce n est malheureusement pas la derniere ! je ne vois aucune raison objective de rejouissance dans le fait que l etat rentre pratiquement dans ses frais engages! pour les ecologistes je peux comprendre pour les victimes indirectes qui vivent d une activite liee a la peche a l elevage d huitres au tourisme a la retauration a l hotellerie cette somme est ridiculement basse!je vais faire un rapprochement avec nos autoroutes qui traversent la france de part en part et qui vont devenir dans les annees avenirs des couloir de pollution a grande echelle a raison de plusieurs milliers de tonnes equivalents co2 annuels parce que la france a lemalheur d etre situee au carrefour de tous les pays d EUrope et que des dixaines de milliers de poids lourds empruntent ces autoroutes francais d espagne vers le nord ou l est d italie vers l espagne nous sommes exactement dans la meme problematique que pour noytre facade atlantique Borloo et Sarkozy feraient preuve de courage en faisant en sorte qu une ecotaxe soit demandee au niveau des pays et non pas des compagnies utilisateurs de ces autoroutes terrestres ou maritimes au prorata de l utilisation de ces autoroutes par les differents pays y compris les non europeens.

  • Cher Maître,

    Votre commentaire sur le jugement de l'affaire du naufrage de l'Erika remet les pendules à l'heure. Je souhaite apporter quelques précisions sur cette affaire. Beaucoup de personnes semblent se réjouir de la condamnation de Total coupable d'avoir affréter, c'est à dire louer en quelque sorte, un navire poubelle. Il faut tout d'abord relever que les compagnies pétrolières (et beaucoup d'autres industries d'ailleurs) ne se chargent pas elles-mêmes d'affréter les navires nécessaires à leur activités (qu'il s'agisse de pétroliers, de tankers ou autres vraquiers), mais passent pour ce faire par des sociétés qui servent d'intermédiaire entre les entreprises qui souhaitent affréter et les armateurs; ce procédé s'explique par le fait que les compagnies pétrolières n'ont pas pour métier d'affréter des navires, opération plus complexe qu'on ne l'imagine. Les sociétés intermédiaires qui elles affrètent des navires pour leurs clients sont des professionnelles de l'affrètement et du commerce maritime; ces sociétés sont quasiment toujours basées à Londre en Grande Bretagne; ce sont elles qui vérifient que les papiers du navire sont à jour, et notamment le certificat de navigabilité sans lequel un navire ne peut pas prendre la mer.

    Certains se demanderont alors pourquoi la société londonienne qui a affrété l'Erika pour le compte de Total n'a pas été inquiétée. La réponse est simple: cette société a bien fait son travail, car tous les papiers de l'Erika étaient en règle.

    On entend souvent aussi que le pétrolier Erika était un navire poubelle, et qu'il était trop vieux car âgé de 25 ans. Il faut rappeler qu'un armateur met 20 ans à amortir la construction d'un pétrolier; un pétrolier ne commence à être rentable qu'au delà de 20 ans de service, et la plupart des pétroliers naviguent plus de 30 ans sans problème. L'Erika n'était pas non plus un navire poubelle, mais des négligences lors des inspections techniques ont été commises par la société italienne qui était en charge du contrôle technique du pétrolier; cette société a d'ailleurs été condamnée en même temps que Total.

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