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Jérôme Kerviel fait reculer la prison

Jérôme Kerviel fait reculer la prison. Mis en examen, mais libre. Ce n’était pas le but de la manœuvre, mais Jérôme Kerviel apporte une belle contribution au recul de la détention provisoire.

 

Après l’enquête de police, dans le cadre de la garde-à-vue, et vu les éléments réunis, Jérome Kerviel a été présenté, à l’initiative du Procureur de la République, le maître des poursuites, devant un juge d’instruction. En fait deux, comme c’est désormais la règle dans les affaires complexes, des magistrats de grande expérience, Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset. Les magistrats ont notifié les charges, par la fameuse « mise en examen ». Compte tenu des indices réunis, Jérôme Kerviel ne pouvait plus être entendu comme simple témoin : il devait connaître les qualifications pénales retenues, avoir accès au dossier, et disposer d’un avocat. C’est dire que le procès ne fait que commencer.

 

Se posait ensuite la question du statut : libre ou placé en détention ? C’est la question, si discutée, de la détention provisoire. Le principe est la liberté, et la détention l’exception : une personne non encore jugée ne devrait pas pouvoir être placée en détention. Pourtant, certaines affaires le justifient. Les raisons sont listées par l’article 144 du Code de procédure pénale, dont la dernière modification résulte de la loi du 5 mars 2007.

 

« La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire :

« 1° Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ;

« 2° Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ;

« 3° Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ;

 « 4° Protéger la personne mise en examen ;

« 5° Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;

« 6° Mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement ;

 « 7° Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l'affaire. Toutefois, le présent alinéa n'est pas applicable en matière correctionnelle. »

 

Les juges ont estimé qu’aucun de ces motifs n’était justifié en l’espèce. Le procureur n’est pas d’accord, et a fait appel. Le dossier viendra donc prochainement devant la chambre de l’instruction, qui décidera. C’est uniquement après cette audience que Jérôme Kerviel sera fixé. D’ici là, c’est une liberté fragile, et des contrefeux à ouvrir, pour relativiser l’idée d’une banque victime, ignorante de tout.

 

Dans l’immédiat, c’est un désaveu cinglant pour les dirigeants de la banque qui avaient qualifié Jérôme Kerviel d’escroc, infraction écartée par les juges d’instruction, et qui ce matin encore parlaient de la plus importante « fraude » de l'histoire de la finance.

 

Jérôme Kerviel qui voulait devenir s’illustrer comme le héros des traders. Le voici qui apporte, bien involontairement, sa pierre à la lutte contre les abus détention provisoire, qui rappelons le, représente entre 30 à 40% des détenus. Et merci à la Société Générale qui sponsorise cette campagne de sensibilisation au sort des détenus. C’est d’ailleurs le slogan actuel de la banque : « Nous sommes là pour vous aider ! »

Commentaires

  • En fait lorsque la Justice fonctionne bien elle force les parties a se focaliser sur les faits et a refuser les effets et manipulations mediatiques. Tout bete, non?! Mais le grand jeu ne fait que commencer en effet, le premier episode d'un feuilleton complexe est a peine delivre sur l'ecran de nos journeaux, teles, radios, blogs, conversations autour de la machine a cafe... Les faits, se focaliser.

  • Bien le bonsoir,

    Bon article. Mais c'est souvent le cas ici.

    Pouvait il en être autrement ? Le dossier semble à la fois lourd (financier) et si l'on peut l'écrire ainsi, léger (pour les délits). On a assisté toute la journée à un match sérieux entre les pour Bouton et les disons peu pour de Bouton...

    Comme si, quelque part, la décision de la remise en liberté en connaissant bien le dossier était une piste sérieuse aux yeux de certains !

    Ce qui fait le plus rire ce jour, ce fût ce matin quand la ministre de finances de notre beau Pays, avance comme solution envisageable, de vérifier si les traders prennent assez de vacances au lieu de rester trop devant leurs écrans, ce qui peut selon sa réflexion laisser penser que le trader cache des choses !

    Le Jérôme KERVIEL n'a pas pensé à tout le chambardement qu'il vient de provoquer en France et dans le monde feutré de la finance à la Française...

    Mais, que se sont tous dit ces messieurs avant le dépôt de plainte ? Ce Jérôme KERVIEL, avec son ambition, a-t-il accepté de porter une certaine charge contre des avantages par encore connus ?

    Cette affaire ne fait que commencer !

    A plus

    JD
    www.gueualnte.fr

  • J'avais même entendu hier que Kiervel serait incarcéré pour le protéger.
    Comme quoi, ce ne serait pas pour le priver de liberté.

    Alors mise en examen, dans le temps on disait "inculpé", soit ! Mais de quoi ?
    On est loin de l'escroquerie, Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset n'ont relevé qu'une ambition trop forte, un désir d'être le meilleur, en dépassant les limites autorisées par sa hiérarchie, c'est "l'abus de confiance".
    Il est accusé "d'avoir accompli certains actes et faits pour dissimuler" ses actions sur le marché.
    Bien sûr, l'abus de confiance est une horreur.
    Mais l'enquête "ne démontre pas une absolue défaillance des systèmes de la Société Générale", a indiqué le procureur de la République de Paris.

  • Madame le Ministre de finances a proposé de vérifier si les TRADERS prennent bien leurs vacances, suspectant ceux qui y renoncent de vouloir dissimuler une activité suspecte.
    En réalité, Monsieur Jérôme Kiriel n'a fait qu'adopter le dogme politique à la mode du moment :

    TRAVAILLER plus pour GAGNER plus.

    Selon les déclarations entendues, jusque trois jours avant la découverte des faits, les positions prises par Monsieur Jérôme Kiriel présentaient un solde créditeur et en conséquence de quoi parfaitement admises par la banque même s'il dépassait les bornes qui lui étaient fixées.
    Il a dit également ne pas être le seul à dépasser ces limites.
    Mais dès lors que ses positions ont présenté un solde débiteur, il s'est entendu de suite qualifier d'escroc, de fraudeur et une plainte a été déposée par son employeur sur le champ.
    En résumé, quand il y a crédit, on ferme les yeux avec complaisance mais quand il y a débit, on sort l'arsenal habituel : licenciement immédiat, plainte etc ...

    Cette attitude de l'employeur est malhonnête et injuste et ce, même si Monsieur Kiriel a commis des fautes professionnelles.

    C'est d'ailleurs cette attitude qui prévaut dans la majorité des entreprises.
    Par exemple, les procédés pour obtenir des commandes sont-ils toujours louables ?
    Par contre, les responsables de ces entreprises n'adoptent pas pour leurs propres erreurs la même rigueur, faisant mépris de la notion de code d'honneur.
    Aveuglés par leur vanité personnelle, ils poursuivent leur mandat sans sourciller.

    Encore une fois, on ne tire pas les bonnes conclusions !

  • un constat : Bonne décision des juges ! Si JK avait détourné de l'argent il se serait enfui !

    Concernant le pdg : Les actionnaires lui on fait confiance car c'est sous son mandat que la Sg a renoué avec les bénéfices ?

  • Hier sur la 6 ils ont passe le film TRADER sur le jeune qui avait fait couler la BERING BANK le profil du fautif est apparemment le meme que celui de KIRIEL .Point besoin de faire des montagnes il avait anticipe sur la hausse du yen en faisant provisionner par sa banque des avances sur marges Kiriel a fait de meme en pleine crisedes marches en anticipant sur le marche de FRANCFORT deux petites fourmis tous les 2 des jours de travail confines dans la salle des marches avec des coups salues par tous au debut puis un petit derapage puis un autre puis impossible de couvrir puis c est fini des sommes colossales engagees . tous les 2 ont GEORG SORROW en tete le super genie de la finance qui avait gagne des milliards en jouant la baisse sur la livre ou le franc.DEUX JEUNES SALARIES du BACK oFFICE qui disent a la fin si encore j en avais profite! VOILA et QUE la GENERALE ait cherche a couvrir ca se comprend bien des investisseurs boursiers vont se detourner de la SG pour son manque de vigilance! Kiriel va payer le prix normal il a deroge aux regles de son job mais il a dit l exacte verite aux policiers car il a ete maladroit mais honnete et sincere ! il va payer surtout pschiquement car il a cree un desastre je suis sur qu il clpabilise d autant qu il ne peut plus rien reparer .

  • Hier sur la 6 ils ont passe le film TRADER sur le jeune qui avait fait couler la BERING BANK le profil du fautif est apparemment le meme que celui de KIRIEL .Point besoin de faire des montagnes il avait anticipe sur la hausse du yen en faisant provisionner par sa banque des avances sur marges Kiriel a fait de meme en pleine crisedes marches en anticipant sur le marche de FRANCFORT deux petites fourmis tous les 2 des jours de travail confines dans la salle des marches avec des coups salues par tous au debut puis un petit derapage puis un autre puis impossible de couvrir puis c est fini des sommes colossales engagees . tous les 2 ont GEORG SORROW en tete le super genie de la finance qui avait gagne des milliards en jouant la baisse sur la livre ou le franc.DEUX JEUNES SALARIES du BACK oFFICE qui disent a la fin si encore j en avais profite! VOILA et QUE la GENERALE ait cherche a couvrir ca se comprend bien des investisseurs boursiers vont se detourner de la SG pour son manque de vigilance! Kiriel va payer le prix normal il a deroge aux regles de son job mais il a dit l exacte verite aux policiers car il a ete maladroit mais honnete et sincere ! il va payer surtout pschiquement car il a cree un desastre je suis sur qu il clpabilise d autant qu il ne peut plus rien reparer .

  • Hier sur la 6 ils ont passe le film TRADER sur le jeune qui avait fait couler la BERING BANK le profil du fautif est apparemment le meme que celui de KIRIEL .Point besoin de faire des montagnes il avait anticipe sur la hausse du yen en faisant provisionner par sa banque des avances sur marges Kiriel a fait de meme en pleine crisedes marches en anticipant sur le marche de FRANCFORT deux petites fourmis tous les 2 des jours de travail confines dans la salle des marches avec des coups salues par tous au debut puis un petit derapage puis un autre puis impossible de couvrir puis c est fini des sommes colossales engagees . tous les 2 ont GEORG SORROW en tete le super genie de la finance qui avait gagne des milliards en jouant la baisse sur la livre ou le franc.DEUX JEUNES SALARIES du BACK oFFICE qui disent a la fin si encore j en avais profite! VOILA et QUE la GENERALE ait cherche a couvrir ca se comprend bien des investisseurs boursiers vont se detourner de la SG pour son manque de vigilance! Kiriel va payer le prix normal il a deroge aux regles de son job mais il a dit l exacte verite aux policiers car il a ete maladroit mais honnete et sincere ! il va payer surtout pschiquement car il a cree un desastre je suis sur qu il clpabilise d autant qu il ne peut plus rien reparer .

  • belle contribution au recul de la détention provisoire !!! certain reste en prison depuis 13 mois pour rien la cause , une parole contre la sienne !!! personne a rien vue police, justice , simplement un dépot de plainte le lendemain , face a cette situation le garçon est interpellé , il nie ses dits , il subie des éxamens ou rien est décelé . en plus lui a des témoins , qui témoigne , malgré ça la justice veut en faire un coupable idéal . l'avocat de la plaignante défend sa cliente sur le fait que les témoins ont été influencer et sort un nom d'une personne , comment un avocat peut sortir un nom sans savoir se qu'il avance , c'est scandaleux . enfin la justice agie comme elle le veut . sans etre présente le jour du marché au matin .

  • Daniel va-t-il suivre le conseil de Nicolas ?
    " Daniel, la SG tu l'aimes et tu la quittes" l

  • Comme quoi il n'y a pas que des dommages collatéraux, mais aussi des bénéfices.
    Inutile de rappeler ici les remarques européennes sur ce que sont nos prisons.

    Pourquoi à votre avis a t'on donné l'affaire (mais de quoi d'ailleurs puisqu'il n'y a plus de fraude en ce qui concerne JK) à Mr Renaud Van Ruymbeke ?
    La plainte des petits porteurs en délits d'initié contre un administrateur SG sera t elle attribuées aux mêmes juges ?

    Un autre effet collatéral intéressant en train de se passer est la mise à nu d'une banque, des ses structures et de ses mécanismes et métiers peu ou mal connus.

  • Renaud Van Ruymbeke, c'est le meilleur. Si tout les juges étaient comme lui, la justice se porterait mieux.
    Les actionnaires savent que le cours des actions ne fait pas que monter. Pour l'instant, un délit d'initié d'un administrateur est évoqué. L'organisme de contrôle de la Bourse va enquêter. Attendons de savoir.
    Quant'au directeur de la SG, que peut-il savoir des actes commis par chacun de ses milliers de salariés ? Surtout, quand un abus de confiance a été opéré. Sarko est un peu injuste de demander la tête de qq'un qui a subit une malhonneteté.
    Tout ça ne regarde que la banque et son employé. Sauf le délit d'initié, celà va de soi.

  • vous rappelez les cas de détention provisoire, c'est trés bien,
    mais l'affaire SG ne fait rien ne fait rien avancer de spécial de ce coté.
    le cas SG est un cas parmis tous les autres...
    je ne vois pas l'intéret de votre article.

  • Notre connaissance de cette affaire, comme de bien d'autres,
    est tres partielle (partiale sans doute) et si je me permets d'intervenir, c'est pour exprimer mes impressions et non pour donner des lecons.
    Dans cette situation, la plupart des intervenants ont ete tellement mauvais que le presume innocent nous apparait comme le plus sympathique pour ne pas dire...non coupable.
    En meme temps, les deux juges des Libertes ont ete brillants dans l'expose de leurs conclusions.
    Reste "les autres"....M. Bouton lamentable. A ce niveau, reduire
    sa propre responsabilite a 6 mois de salaire, il faut le faire!!!
    Et en plus calomnier un ex-excellent collaborateur comme il l'a fait... Il ne manquait plus que les epithetes "vipere lubrique" et "ennemi du peuple" pour ecraser l'infame. Une garde a vue prolongee pourrait peut-etre le radoucir?
    Madame Lagarde..toujours egale a elle-meme, soit zero.
    Le Procureur Marin dans ses attendus agressifs et non fondes
    ressemblait a un petit Bouton. Je pensais a l'independance du parquet (Elle n'existe sans doute que pour ceux qui y croient)
    Reste les medias...comme toujours, pas une oreille ne depasse.

  • Bouton apprend qu'un trader a contourné la sécurité pour faire du chiffre. Il n'allait pas rester sans réagir. Il a dit ce qu'il avait dire : les raisons de la perte à cause de l'abus de Kiervel.
    Kiervel a fait ce que les autres traders faisaient en dépassant souvent les limites. Problème : il est allé plus loin que les autres dans sa soif de gloire.
    Tout ça est beaucoup de bruit de rien. Ce genre de soucis arrive dans toutes les entreprises.
    Reste le montant de la perte qui lui est exceptionnel. Mais, ce n'est pas une raison pour se lancer dans une curée, et lapider les deux sur la place publique. Ce ne sont pas des criminels. Ils n'ont que l'inconvénient de jouer sur un énorme marché mondial.

    Le procureur qui se couvre, en faisant appel de la liberté, c'est normal en cas de problème.
    Les juges sont restés sourds au médias comme il se doit. Qu'importe l'importance de la perte, seules comptent les charges et décharges reprochés : pas grand chose.

  • Bonjour,

    La Matésa (scandale politico-financiers sous Giscard : 275 000 000 € en 1976), les avions renifleurs (des centaines de millions, toujours sous Giscard), EADS, MEDEF, aujourd'hui la société générale ,etc etc... de quoi soulager toutes les plaies sociales. Mais c'est un autre problème, évidemment. Et cette justice qui fait semblant de juger. Et ces scandales ? Toujours en période électorale, bizarre, vous avez dit bizarre.
    Guy

  • La direction doit payer les pot cassés. Ils veulent utiliser ce jeune homme comme un fusible pour garder leur place.

    Le CA de ce matin, prévu d'avance certes, ressemblera à un leurre..chiche.

  • Il est evident que la SG va desormais charger avec sa pleiade d avocats ils doivent etre fort nombreux n est ce pas GILLES DEVERS le petit david c est a dire KERVIEL hier dur A2 ca a commence tres tres fort MAITRE WEIL un desavoocats de la SG a degaine le PREMIER KERVIEL est un MENTEUR il nous MENT depuis 18 mois et essaie de meler d autres employes a ses MAGOUILLES! LA DIRECTION de la SG va defendre sa Tete et peut etre sa nationalite car il y a de l opa italo-germanique dans l air ! GOLIATH a du souci a se faire comme le dit INGENIS il faudrait calmer le jeu pais petit grain de sable un americain a joue 19 millions d actions le lendemain de la decouverte de la bavure ! ce qui veut dire enquete de l ex COB et enquete judiciaire qui va devenir notre petite affaire CLEARSTREAM de l annee 2008 !!!

  • Calmez vous ! Tout va bien. Les 4,7 ou 4,9 milliards ne sont pas perdus pour tout le monde. Ils sont restés dans la communauté. Ce sont les allemands qui en ont bénéficié majoritairement. Faut croire que les banques allemandes sont plus douées que les françaises.

    Laissez couler ! J'espère que Bouton conservera son mandat à la SG. Si vous regardez le passé de son action à la banque, il n'a pas de quoi rougir. Bien au contraire, il l'a développer cette banque comme aucun. Et les salariés de la SG ne s'y trompe pas.

    Certes, la BNP-Paribas pourrait racheter la SocGen. Alors tout est pour le mieux. Celà évitera nombreux postes en doublon et relancer le système bancaire français. A ce moment, on pourra embaucher le p'tit génie Kiervel pour améliorer les systèmes de contrôles.

    Comme souvent, un p'tit mal apporte un grand bien.

  • @ingenys oui tu as raison mais c est l athmosphere de defiance interbancaire qui panique les marches boursiers internationaux .Toi comme moi savons que Bouton c est pas JEAN-Yves HABERER et ses acolites du rachat de la MGM a des mafieux pour le LYONNAIS mais les banques de TAIWAN de SINGAPOUR ou deDALLAS ne connaissent pas forcement l integrite ou du moins les competences de BOUTON et le crash international rampant actuel n est du qu au fait que toutes les banques mondiales se regardent comme chiens et loups car ca fait des mois voire des annees qu ils se refilent des placements charges de virus !!!! comme les ordis ! c est en fait un phenomene andemique de grippe interbancaire qui se propage dans toute la planete! tiens je vais t en apprendre une bonne tous les biens du tiers monde illicites et non declares par manque de titres deproprietes representent a eux seuls des richesses superieures ala somme cumulee de capitalisation de toutesles bourses mondiales!!! dixit HERNANDO de SOTO economiste peruvien auteur du livre "Les mysteres du CAPITAL"

  • La cour d'appel de Paris examinera le vendredi 8 février à 14h00 l'appel du parquet contre la remise en liberté de Jérôme Kerviel.

  • Le parquet général de Paris annonce qu'il maintiendra devant la cour d'appel de Paris la demande de placer en détention provisoire Jérôme Kerviel, le trader que la Société générale rend responsable d'une perte record de 4,9 milliards d'euros.

    Le parquet général invoquera devant la chambre de l'instruction les "nécessités de l'instruction" et des risques de fuite à l'étranger du jeune homme, a déclaré Ulrika Weiss, porte-parole du parquet général, aux agences de presse.

  • Jérome Kerviel ira donc bien en prison. Après avoir été remis en liberté à la suite de sa mise en examen la semaine dernière pour avoir causé une perte de 4,82 milliards d'euros à la Société Générale, le trader a été placé en détention provisoire ce vendredi par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris.

    Les juges Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset avaient placé le 28 janvier Jérôme Kerviel sous contrôle judiciaire après sa mise en examen pour "abus de confiance", "faux et usage de faux" et "introduction dans des systèmes de données informatiques". Mais le parquet de Paris avait fait appel de la décision de laisser Jérôme Kerviel en liberté, en invoquant les "nécessités de l'enquête" et de possibles risques de fuite à l'étranger.

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