31.01.2008
Sarkozy condamné à être Président
Sarkozy condamné à être Président. Sarkozy voulait redonner à la politique « ses lettres de noblesse ». Il risque surtout de découvrir les vertus du droit constitutionnel.
La chute dans les sondages est impressionnante. S’agissant des tendances régulières de l’opinion, et surtout quand les chiffres montrent de telles évolutions … c’est du sérieux ! Par ailleurs, les députés de la majorité témoignent que l’incompréhension s’installe dans le pays. La grande question du pouvoir d’achat reste sans réponse, et les perspectives de croissance pour 2008 ne permettent pas de discerner le rebond de l’économie qui réinscrirait la France dans le cercle vertueux de la croissance, de la hausse du pouvoir d’achat et de la résorption du chômage.
A cette réalité, centrale, s’ajoutent deux données.
La vie privée du Président, bien entendu. Chacun, tout en réserve, se dit « c’est son affaire, cela ne me regarde pas » mais c’est évident pour ne pas moins en penser, et particulièrement lorsque cette vie privée est rendue publique.
Plus généralement, celui qui est condamné c’est l’hyper Président. Celui qui s’occupait de tout, qui touchait à tout, qui faisait de son Premier Ministre un collaborateur, et qui a effacé les Ministres derrière ses propres conseillers. Et comme il s’occupait de tout en direct, il devient comptable en direct des mauvais résultats.
C’est cette donnée qui rattrape Nicolas Sarkozy. Il a voulu en quelques sortes changer les institutions sans réformer la Constitution.
C’est dire que Carla ferait mieux d’offrir à son Nicolas, au lieu d’une énième montre, un bon ouvrage de droit constitutionnel pour étudiant de première année. On y lit que le Président de la République n’exerce pas d’après ses volontés propres, mais en fonction d’un statut qui est fixé par la plus officielle des lois, la Constitution. Cette Constitution explique que le Président de la République est la clé de voûte des institutions. Placé au-dessus des enjeux politiques immédiats, il est le garant de l’unité nationale. Incarnation de la continuité de l’Etat, il doit se tenir au-dessus de la mêlée, et ce notamment car il représente la France à l’étranger.
La Constitution lui donne de très nombreux pouvoirs. Mais tout se situe dans l’encadrement, pas dans l’action directe. C’est l’affaire du Premier Ministre et du Gouvernement pour la mise en œuvre de la politique, et du Parlement, pour définir les grandes lois qui vont structurer la société.
Ainsi, Nicolas Sarkozy qui est le premier à stigmatiser ceux qui ne respectent pas la loi, est rattrapé par les mauvais sondages car il n’a pas respecté la loi qui s’impose à lui, c’est-à-dire la Constitution. Pour ne pas se placer en situation de récidive légale, il faut qu’il obéisse à ce texte et se coule dans la fonction présidentielle, qui le met un peu à l’écart du jeu. Mais dans un pays il est nécessaire qu’il existe une autorité placée au-dessus de la mêlée et susceptible de rendre les grands arbitrages. C’est finalement une belle illustration de ce qu’est la loi : dans le respect des libertés individuelles, la loi fixe le cadre qui permet la vie sociale. Si la loi limite les libertés des personnes, c’est finalement pour leur bien.
13:03 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (64) | Envoyer cette note | Tags : Nicolas Sarkozy, Constitution.
30.01.2008
Outreau: Les juges devant les juges
Le procureur de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne comparaitra le 19 mai devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour les manquements qui lui sont reprochés par le ministère de la Justice dans le traitement de l'affaire d'Outreau.
Cette convocation s’inscrit dans le cadre du droit disciplinaire. Les juges sont jugés par leurs pairs, c’est-à-dire les membres du Conseil de la Magistrature , lequel, aux termes de l’article 64 de la Constitution , assiste le Président de la République , qui est le « garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. »
Dans la meure où la personne en cause est un membre du Parquet, c’est in fine Rachida Dati, garde des Sceaux, qui prendra la décision. Le CSM ne rendra qu’un avis. Viendra ensuite le tour de Fabrice Burgaud, alors juge d’instruction, actuellement substitut du procureur à Paris. Les poursuites avaient été engagées en juin 2006 par le garde des Sceaux, Pascal Clément, alors qu’un rapport d’enquête administrative avait conclu à l’absence de faute. La sanction peut aller du blâme à la révocation.
Il n’est pas nécessaire de revenir sur le drame qu’a représenté ce procès : douze personnes ont subi des années de détention provisoire, un 13e est mort en prison, et deux procès ont été nécessaires pour parvenir à innocenter ces gens, dont les vies restent brisées. La justice, comme rarement, s’était fourvoyée.
L’attention s’était focalisée sur le juge d’instruction, comme si celui-ci décidait de tout. Non, un dossier pénal est celui du procureur, maître des poursuites, avant d’être celui du juge. Le procureur est présent à tous les stades de la procédure, pour avoir connaissance du dossier, prendre des réquisitions, demander des mesures d’investigation, saisir la chambre de l’instruction. Dans cette affaire, Gérald Lesigne lui-même était allé soutenir l’accusation au premier procès, devant la cour d’assises, à Saint-Omer, où il avait demandé sept acquittements. Plus tard, il a déclaré : «J’aurais dû en demander plus, car je suis aujourd’hui profondément convaincu de l’innocence de ces personnes».
C’est tout le débat : l’erreur ou la faute ?
« Errare humanum est ». La règle vaut pour tous, pour le magistrat comme pour le médecin : quel que soit le statut, quelle que soit la profession. Droit à l’erreur, oui, mais pas droit à la faute. C’est dire qu’il ne faut pas focaliser sur le résultat, qui fait le constat de l’erreur, mais sur le processus, qui seul permet de distinguer l’erreur de la faute.
Alors, y avait-il eu faute, notamment pour Gérald Lesigne, l’ancien procureur de Boulogne-sur-Mer ? L’audience devant le CSM est très attendue. Elle fixera le niveau de la barre des exigences, alors que nombre de praticiens du droit vous dirons qu’à l’évidence ce dossier n’est pas le seul avoir connu ce type de dysfonctionnements. Les conséquences sont hors du commun, par les causes.
Si le CSM devait conclure, comme l’enquête administrative, qu’il n’y a pas eu de faute, il faudra beaucoup argumenter pour ne pas enfermer l’opinion publique dans l’incompréhension. Avec à la clé, une grande défiance vis-à-vis de la justice. C’est dire les enjeux de l’audience du 19 mai.
Après le naufrage qu’a été cette affaire, le débat se trouve singulièrement compliqué par les travaux de la commission parlementaire. Combien de louanges pour cette commission et ses auditions télévisée, sous la direction des députés Philippe Houillon et André Vallini ! Or, ce spectacle était navrant. Les parlementaires se drapant dans l’indignation, semblant découvrir des réalités qui sont celles de la justice française depuis des décennies, et oubliant qu’en la matière tout dépend des lois. Des lois qu’ils votent, toujours plus sévères, en en ignorant les effets. C’est dire aussi qu’il faudra aussi, pour être juste, poser la question de la faute de la loi.
18:22 Publié dans Blog, Web | Lien permanent | Commentaires (27) | Envoyer cette note | Tags : Outreau, Conseil supérieur de la magistrature
28.01.2008
Jérôme Kerviel fait reculer la prison
Jérôme Kerviel fait reculer la prison. Mis en examen, mais libre. Ce n’était pas le but de la manœuvre, mais Jérôme Kerviel apporte une belle contribution au recul de la détention provisoire.
Après l’enquête de police, dans le cadre de la garde-à-vue, et vu les éléments réunis, Jérome Kerviel a été présenté, à l’initiative du Procureur de la République, le maître des poursuites, devant un juge d’instruction. En fait deux, comme c’est désormais la règle dans les affaires complexes, des magistrats de grande expérience, Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset. Les magistrats ont notifié les charges, par la fameuse « mise en examen ». Compte tenu des indices réunis, Jérôme Kerviel ne pouvait plus être entendu comme simple témoin : il devait connaître les qualifications pénales retenues, avoir accès au dossier, et disposer d’un avocat. C’est dire que le procès ne fait que commencer.
Se posait ensuite la question du statut : libre ou placé en détention ? C’est la question, si discutée, de la détention provisoire. Le principe est la liberté, et la détention l’exception : une personne non encore jugée ne devrait pas pouvoir être placée en détention. Pourtant, certaines affaires le justifient. Les raisons sont listées par l’article 144 du Code de procédure pénale, dont la dernière modification résulte de la loi du 5 mars 2007.
« La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire :
« 1° Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ;
« 2° Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ;
« 3° Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ;
« 4° Protéger la personne mise en examen ;
« 5° Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;
« 6° Mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement ;
« 7° Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l'affaire. Toutefois, le présent alinéa n'est pas applicable en matière correctionnelle. »
Les juges ont estimé qu’aucun de ces motifs n’était justifié en l’espèce. Le procureur n’est pas d’accord, et a fait appel. Le dossier viendra donc prochainement devant la chambre de l’instruction, qui décidera. C’est uniquement après cette audience que Jérôme Kerviel sera fixé. D’ici là, c’est une liberté fragile, et des contrefeux à ouvrir, pour relativiser l’idée d’une banque victime, ignorante de tout.
Dans l’immédiat, c’est un désaveu cinglant pour les dirigeants de la banque qui avaient qualifié Jérôme Kerviel d’escroc, infraction écartée par les juges d’instruction, et qui ce matin encore parlaient de la plus importante « fraude » de l'histoire de la finance.
Jérôme Kerviel qui voulait devenir s’illustrer comme le héros des traders. Le voici qui apporte, bien involontairement, sa pierre à la lutte contre les abus détention provisoire, qui rappelons le, représente entre 30 à 40% des détenus. Et merci à la Société Générale qui sponsorise cette campagne de sensibilisation au sort des détenus. C’est d’ailleurs le slogan actuel de la banque : « Nous sommes là pour vous aider ! »
23:40 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (23) | Envoyer cette note | Tags : Jérôme Kerviel, Détention provisoire
27.01.2008
Ségolène a-t-elle droit au mal ?
On en apprend de belles, en écoutant Vivement Dimanche ! « J'ai découvert que j'étais capable de choses que je n'imaginais pas », a confié Ségolène Royal évoquant des « épreuves terribles à l'intérieur de mon propre camp et face à l'adversaire ». Elle a insisté : « Ca a été des épreuves atroces ». Folie : « On m'a même reproché l'amour des Français ». Mais, celle pour qui « la politique, c'est d'abord un don de soi », ajoute à propos de ceux qui l’ont fait tant souffrir : « Aussi incroyable que cela puisse paraître, je ne leur en veux pas. »
Incroyable en effet dans le sens commun, mais croyable en référence à la sublimation des souffrances, appelée le sado-masochisme. Les analystes politiques nous diront si le PS est entrain de devenir le PSM. Les tracts ringards inspirés par Julien Dray remplacés par des extraits de Justine ou les malheurs de la vertu,… il y aurait sans doute de quoi mobiliser les foules. Mais regardons du coté du droit.
Chacun a en tête la revendication féministe des années 1970 : « Je suis propriétaire de mon corps, et j’en dispose, notamment par la contraception et l’avortement. Ce n’est pas loi qui me l’interdira ». Grand combat, beau combat, et à la clé les droits et libertés pour les femmes. Bravo.
Mais, en droit, l’analyse est différente. Le principe, ancien et très respecté, est qu’un être humain n’est pas propriétaire de son corps. Le corps et la personne forment un tout indissociable : le corps est le substratum de la personne. La raison puise dans l’idée du vivant, caractérisée par l’unité du corps et de l’esprit. Et le corps, support de la dignité humaine, doit être protégé des agressions, même si la personne n’est pas en mesure d’agir, parce qu’elle est trop affaiblie, ou qu’elle renonce, piégée par une soumission plus forte qu’elle. La loi pose l’interdit de l’atteinte au corps, même librement consentie. Le médecin qui pratiquerait une mutilation avec l’accord d’une personne irait droit au tribunal.
C’est l’objectivisme du droit : le corps est protégé non pas en fonction de la représentation que s’en fait la personne, mais de ce que le corps représente socialement.
Quid dès lors des pratiques sado-masochistes ? Les adeptes se fixent des règles qui légitiment la souffrance, dans laquelle ils trouvent le moyen d’une satisfaction du désir. Sauf à interdire toute liberté, à imposer une infernale normalisation, le droit a toujours admis que l’être humain puisse mettre son corps à l’épreuve. Mais, les politiques de santé publique entrent vite en jeu, de la ceinture de sécurité à l’interdiction de fumer, pour limiter cette liberté.
Et comment fixer cette limite, quand une personne choisit d’assumer l’épreuve ? La référence est désormais un arrêt rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le 17 février 2005. Dans cette affaire, la justice belge avait prononcé des condamnations pénales pour violences, devant l’ampleur des souffrances causées. Pas d’accord, à répondu la Cour Européenne des Droits de l’Homme : « L’autonomie personnelle comprend le droit de disposer de son corps jusqu’à s’adonner à des activités perçues comme étant d’une nature physiquement ou moralement dommageables ou dangereuses pour sa personne ». Cap sur la liberté !
Alors, choisir de souffrir, de s’imposer « des épreuves atroces », ne pas en vouloir aux bourreaux… Au nom de la liberté individuelle, le droit ne trouve rien à redire,… même si le juge n’en pense pas moins. Ce n’est pas le droit au mal, mais la liberté de se faire mal. En route donc, pour de nouvelles « épreuves atroces », et avec le sourire.
19:35 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (77) | Envoyer cette note | Tags : Ségolène Royal, Sado-masochisme
26.01.2008
Jérôme Kerviel est innocent
Jérôme Kerviel est innocent, protégé par l’article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Innocent, dans un monde de grands innocents.
Tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable. Le principe, universel, est rappelé par l’article préliminaire du code de procédure pénale, en son III, et par l’article 9-1 du Code civil français. A l’occasion des déclarations intempestives d’un recteur agité, le leader du FN, Bruno Gollnisch, avait obtenu une ordonnance de référé du Conseil d’Etat reconnaissant à la présomption d’innocence la valeur de liberté fondamentale (ordonnance du 14 mars 2005, n° 278435) :
« La présomption d'innocence, qui concourt à la liberté de la défense et à la protection des droits de la personne, constitue une liberté fondamentale. Elle implique qu'en matière répressive la culpabilité d'une personne faisant l'objet de poursuites ne puisse être présentée publiquement comme acquise avant que ne soit intervenue une condamnation devenue irrévocable. Le respect de cette exigence s'impose, non seulement devant les instances chargées de l'instruction puis du jugement de l'affaire, mais également vis-à-vis d'autres autorités publiques. »
Loin de se plaindre de cette règle, les dirigeants de la Société Générale devrait d’en emparer, car elle leur éviterait de dire bien des âneries. A commencer par le grand génie de la finance, Daniel Bouton, le PDG de la banque, qui sur France-Info dit à propos de Jérôme Kerviel « cet escroc, ce fraudeur, ce terroriste, je ne sais pas. »
Parce que aussi, question grands innocents, ces dirigeants se posent là.
S’agissant de la responsabilité de la banque et des autorités de régulations, deux questions me paraissent centrales.
La première est l’ampleur de l’affaire, et elle concerne moins le montant des pertes, 4,7 milliards annoncés, que celui des opérations : près de 50 milliards d’euros engagés par un jeune diplômé de 31 ans, seul devant son ordi. Et il agissait en cachant des vrais comptes par des faux comptes, nous dit-on. De quoi mettre en échec tous les contrôles... Il serait bien que les dirigeants de la banque, piégés dans leur course spéculative, ne nous prennent pas pour des crétins parfaits.
La seconde est relative à l’irresponsabilité de la banque vis-à-vis des autorités. Comme si les celles-ci n’existent pas, ou sont devenues secondaires.
«Nous avons prévenu dimanche nos autorités de tutelle, à savoir l’Autorité des marchés financiers et la Banque de France», affirme tranquillement la banque. Le gouvernement, la Justice ? Connait pas ! L’Etat ne sera avisé que mercredi, quatre jours après la découverte des faits. Et alors que la Société générale dispose de bureaux à New York, la Réserve Fédérale n’a été prévenue, ni par la Société Générale , ni par la Banque de France.
Et en retour, des réponses consternantes des dirigeants politiques. La machine à endormir tourne à plein. Pour François Fillon «Le gouvernement aurait pu être prévenu plus tôt».Pour le ministre du Budget Eric Woerth « Il y a une commission de contrôle qui, probablement doit être améliorée ». Améliorons, mon cher ! Quant à l’excellente Ségolène, après avoir dénoncé des « patrons grassement payés », elle a demandé que les 7 milliards d'euros « soient remboursés aux familles qui sont plongées dans l'endettement ». Sacrée Ségo… Belle innocence ?
15:45 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (133) | Envoyer cette note | Tags : Société Générale, Kerviel, Présomption d'innocence
25.01.2008
Rapport Attali: Parlons en !
Une idée, un verbiage : un livre. Circulez ! Cet homme qui sait tout est d’une prétention sans nom, et il faut se rappeler le souvenir de son passage rafraichissant à la direction de la Banque Européenne de Développement (BERD) pour retrouver la dimension humaine. Devant le défi de la reconstruction de l’Europe, Tonton s’était démené pour créer cette banque, et avait nommé à sa direction son encombrant et bavard conseiller. Quelques mois plus tard, c’était le retour vers l’itinérance : Attali viré car insupportable, grandiloquent, dépensier, et inefficace.
Aussi, c’est avec amusement que j’avais vu cet adepte du recyclage, prendre sa nouvelle feuille de route auprès de Sarkozy.
C’est dire que c’est avec surprise que j’ai pu lire ce très intéressant rapport.
Les politiques boudent : « C’est la République des experts ». Mais non, c’est un rapport, qui a le mérite d’offrir une vison d’ensemble, qui, enfin, dessine une perspective. Et rien n’empêchait les partis politiques, notamment à l’occasion d’une certaine campagne présidentielle, de s’engager dans un travail de cette qualité. C’est surtout parce qu’en matière programmatique nous souffrons d’un vide sidéral que le rapport Attali intéresse. Bien joué.
La croissance, c’est de l’économie, et l’avocat est bien ignorant. Mais il se trouve que l’économie passe par les outils du droit, et là, il y a tout de même des choses à dire.
Les départements. Défendre nos trente deux mille communes, soit dix fois plus que dans les autres de Etats, je suis pour. Certes, cela cultive l’esprit de clocher, mais la déshumanisation des grands ensembles urbains souligne a contrario tout ce qu’il y a à gagner avec ces petites collectivités si vivantes. Mais les départements ? Qu’apportent les élections cantonales ? Quels coûts pour quels avantages ? La vraie question sera, quand les départements seront enfin supprimés, le contrôle des conseils régionaux qui, à défaut, deviendraient de petites principautés.
Le principe de précaution. Ah ce malheureux principe, introduit par surprise dans la Constitution … Que de belles envolées à propos de ce principe qui combine de manière funeste l’esprit de la Ligne Maginot et la crainte de tout ce qui bouge. Ce qui compte, c’est de pouvoir prendre des risques, pas d’avoir le parapluie à portée de la main. La responsabilité suffit : cache toi, vilaine précaution !
Les professions réglementées. Un soupçon de déontologie, deux doigts de compétences spécifiques, et tous d’accord pour fermer les marchés. Bien sûr, une réglementation est nécessaire pour protéger du seul jeu des forces économiques et garantir une qualité. Mais, que de rentes ! Que de portes fermées ! Que de surcoûts !
L’immigration. Indispensable pour répondre aux tensions sur le marché du travail, créer la richesse, et ouvrir la France vers le monde. Désolé pour le tout petit Bayrou qui estime que cela « risque de déstabiliser la société française ». Pas comme le Modem, pas déstabilisé pour un sou.
Le reste est loin d’être inintéressant. Age de la retraite, contrat de travail, allocations familiales sous condition de ressources, professions juridiques refondues, villes nouvelles… C’est le libéralisme décomplexé ? Pas si simple, à la lecture du rapport. Quelle est la population qui souffre le plus des immobilismes de la société, des blocages administratifs, des rentes de situation ? Et si le Parlement gémit de se trouver en recul, n’est-ce pas lui, qui par ses renoncements successifs, a perdu sa place comme centre de tous les débats du pays ?
A l’évidence, ce rapport peut faire, et de toute part, l’objet d’utilisations dévoyées. Donc, vigilance. Pour que le rapport ait un avenir, il faudrait aussi qu’Attali se calme, qu’il reste conseiller, et renonce à devenir vice-président. Comme dans les bandes dessinées de Gotlib, quand le héros sort une gomme pour s’effacer, et laisse l’histoire s’écrire. Car il serait bien dommage que ce rapport passe aux oubliettes.
20:34 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (33) | Envoyer cette note | Tags : Attali, Politique de réforme
24.01.2008
Etre enfant à Gaza
Etre enfant à Gaza, et vouloir vivre sa vie. Etre un enfant comme tous les enfants du monde, aspirer au bonheur simple de vivre. Tout découvrir, connaître l’amour, construire, petit à petit prendre le relais, et assurer un peu de paix aux parents, qui deviennent les anciens. Un rêve : être un enfant, un enfant du monde, né en Palestine, à Gaza, ou en Israël, à Sderot, de l’autre côté de la frontière.
Enfant palestinien, enfant israélien. Ni l’un, ni l’autre n’a rien demandé : la vie leur est donnée en cadeau. Mais, malgré le même soleil et le même air, ces quelques centaines de mètres leur font vite comprendre qu’ils sont de deux mondes.
La paix au Proche-Orient, c’est l’évidence, dépasse les frontières du droit. Enjeux internationaux, haute politique et basses manœuvres, sécurité pour toute une région… Comme idéal, le droit est le moyen et l’expression de la paix. Née de la seconde guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l’homme, du 10 décembre1948, proclame : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ». Rarement, le droit aura mieux exprimé l’idéal. Mais, quand tonnent les armes, le droit se fait tout petit.
Il n’y pas qu’en Palestine que les enfants souffrent. Il n’y a pas qu’en Palestine que des enfants naissent, et commencent à payer, dès leur premier souffle, l’ardoise laissée par l’Histoire. Tout ce ceci est bien vrai, mais n’empêche pas un observateur simplement attentif de dire, sans simplifier le débat sur les responsabilités, qu’avec le blocus total imposé à la population de la bade de Gaza, Israël est allé trop loin.
Ce 23 janvier, l’écroulement du mur fait de plaques de fer de six mètres de haut, construit par Israël en 2004, entre la bande de Gaza et l’Egypte, les bulldozers palestiniens qui libèrent des chemins vers l’Egypte, cette population qui se rue vers les commerces égyptiens, pour trouver les produits de première nécessité… : ce sont là des scènes rares qui amènent à discuter, une nouvelle fois, les limites de la riposte.
Le blocus total imposé par l’Etat hébreux, avec l’arrêt des livraisons de carburant et l'interruption de l’aide humanitaire, tout ce que signifient de telles mesures pour la population, les enfants, les vieillards et les malades, n’est pas justifié par les tirs de roquettes depuis les alentours de Gaza. Hier, c’est le Comité international de la Croix-Rouge qui évoquait pour Gaza la menace d’un «effondrement total». La volonté de retourner la population contre le pouvoir du Hamas ? Tout montre que c’est l’inverse qui est entrain de se jouer.
Chacun peut avoir son opinion sur ce qui se passe au Proche-Orient, et l’avocat, l’amateur de droit, n’a pas de légitimité particulière pour s’exprimer sur les causes et les solutions. Et il ne s’agit surtout pas de définir une ligne du bien et du mal. Mais au regard du droit international, et après avoir rappelé le droit de la population d’Israël à vivre dans la sécurité, il est trois choses qu’il peut dire.
- La prise en otage de populations civiles est contraire au droit international ;
- Lorsqu’il existe un territoire, une population et un pouvoir organisé, doit être reconnue l’existence d’un Etat ;
- Le principe d’égalité signifie que toute vie et toute mort se valent, et peu importe que ce soit d’un coté ou de l’autre d’une frontière.
Sans doute, ce ne sont là que des mots. Mais pourquoi l’enfant qui nait aujourd’hui à Gaza serait-il voué à ne jamais connaitre l’Etat de droit ?
09:47 Publié dans Droit international | Lien permanent | Commentaires (30) | Envoyer cette note | Tags : palestine, droits de l’homme
23.01.2008
Adoption et homosexualité : un premier pas
L’adoption est une affaire de qualité parentale, pas d’orientation sexuelle. Et s’agissant de l’homosexualité, la France reste bien en retard. Je veux dire en retard sur l’application effective de son propre droit. C’est le sens de l’arrêt rendu ce 22 janvier dans l’affaire d’Emmanuelle, l’institutrice jurassienne, homosexuelle et candidate à l’adoption.
Les interprétations fusent, car l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme, ce 22 janvier, a une autorité toute particulière. La France qui se trouve condamnée par un arrêt de « Grande chambre », c’est-à-dire en dernier recours, et à propos d’une question sociale importante, la filiation adoptive dans le contexte de l’homosexualité.
Quels sont les faits ? Qu’a dit exactement la Cour ?
En février 1998, Emmanuelle avait déposé auprès des services sociaux du département du Jura une demande d’agrément pour adopter un enfant. Durant la procédure d’adoption, elle fit part de son homosexualité et de sa relation stable avec son amie.
Sur le fondement des rapports rendus par une assistante sociale et une psychologue, la Commission chargée d’examiner les demandes d’agrément rendit un avis défavorable en novembre 1998. Peu après, le président du conseil général du Jura prit une décision de refus de la demande d’agrément, motivées par le défaut de « repères identificatoires » dû à l’absence d’image ou de référent paternel et par l’ambiguïté de la situation de la compagne de la requérante par rapport à la procédure d’adoption.
Le tribunal administratif de Besançon annula cette décision du président du conseil général le 24 février 2000. La cour administrative d’appel de Nancy annula le jugement, et par un arrêt du 5 juin 2002, le Conseil d’Etat rejeta le pourvoi, au motif qu’il ne s’agissait pas d’une position de principe concernant les orientations sexuelles de l’intéressée, mais de l’appréciation des besoins et de l’intérêt d’un enfant adopté. D’où la saisine de la Cour européenne, qui s’est prononcée plus de cinq ans plus tard, ce 22 janvier 2008.
Pour la Cour , la référence à l’homosexualité de la requérante était implicite mais certaine, et l’influence de son homosexualité sur l’appréciation de sa demande a revêtu un caractère décisif.
Ainsi, Emmanuelle a fait l’objet d’une différence de traitement. Ce qui, par principe, n’est pas impossible. Mais, la discrimination portant uniquement sur l’orientation sexuelle, elle devait reposer, pour être légitime, sur des raisons particulièrement graves et convaincantes. Or, estime la Cour , de telles raisons n’existaient pas en l’espèce, puisque le droit français autorise l’adoption d’un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l’adoption par une personne célibataire homosexuelle. De plus, le code civil reste muet quant à la nécessité d’un référent de l’autre sexe et, par ailleurs, la requérante présentait, pour reprendre les termes de l’arrêt du Conseil d’Etat, « des qualités humaines et éducatives certaines ».
La discrimination, établie, ne justifiait pas une atteinte au droit garanti par l’article 8, à savoir « le droit au respect de la vie privée et familiale ». Cet arrêt n’oblige pas la France à faire évoluer son droit, mais seulement ses pratiques, pour les mettre en adéquation avec celui-ci. C’est tout le sens de cet arrêt : la seule invocation de l’homosexualité ne suffit pas à refuser l’agrément. C’est une vraie étape, et l’un des aspects significatifs de cet arrêt est la propre évolution de la jurisprudence de la Cour , qui dans une affaire très proche, avait en 2002, répondu en sens opposé. Mais cet arrêt ne fait pas tout.
Notamment, reste intacte la question de l’adoption par un couple homosexuel. Neuf pays disposent de législations en ce sens : Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Suède, Espagne, Danemark, Pays-Bas, Islande, Norvège. En l’état actuel, la Cour européenne rappelle qu’au sens de la Convention , chaque Etat garde sur une telle question, une marge d’appréciation.
10:23 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (166) | Envoyer cette note | Tags : gay, adoption, cedh
21.01.2008
Carla, tu nous aimes ou tu nous quittes...
Carla, tu nous aimes ou tu nous quittes... Carla Bruni mannequin ? Mais non, elle est boxeuse. On attendait la lune de miel, et c’est déjà la lune de fiel.
Carla Bruni gonfle ses petits biscotos, comme si elle montait sur le ring. Celle qui s’apprête à devenir la première dame de France, ou qui l’est déjà, avait donné le ton dans le Daily Mail, il y a quelques mois, alors qu’elle admirait déjà notre président, le comparant à des séducteurs tels le chanteur Prince ou notre Napoléon. La culture, toujours la culture. Et le reste était à l’avenant. L’interview a été retrouvée, et circule désormais joyeusement sur Internet. Il aurait été dommage d’en être privé.
La boxeuse, qui s’apprête à nous coller de jolis uppercuts, met l’ambiance : « Je trouve les Français minables et négatifs. Paris n’est pas une plus jolie ville que Londres. Vivre en plein centre de Paris est à la limite du supportable. La pollution y est intolérable ». Les Français voulaient un langage de vérité : c’est fait !
Le Daily Mail demandait ensuite à celle qui vit sur le territoire français depuis l’âge de 5 ans, si elle se sentait française : « Je ne suis pas du tout française. Je n’ai pas de passeport français, j’ai un passeport italien. Les Français sont toujours de mauvaise humeur et les Italiens c’est le contraire ». En anglais dans le texte : « I'm not French at all», she said. «I don't have a French passport. I have an Italian passport. » Comme disait je ne sais plus qui : « C’est du sérieux ! »
Carla veut fighter… Joli combat en perspective : « La belle Carla contre 60 millions de minables. » Mais le match de boxe n’aura peut-être pas lieu.
Car, l’amour entre deux êtres, peut-être, mais l’amour ce n’est pas se regarder l’un et l’autre, c’est regarder ensemble dans la même direction. Et horreur, il y a 60 millions de Français en vue !
Surtout s’applique la loi nouvelle. Je veux rappeler la phrase de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, devant de nouveaux adhérents UMP, le 23 avril 2006 : « Si certains n'aiment pas la France , qu'ils ne se gênent pas pour la quitter ». Alors, Carla, c’est la valise ? C'était la loi. Maintenant, c'est la jurisprudence qui nous intéresse.
23:10 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (70) | Envoyer cette note | Tags : étrangers, gouvernement, mariage
Salut, le poilu !
Je ne peux te saluer, car tu es mort hier. Mais, cher Louis de Cazenave, je salue ta mémoire, et je veux te dire tout ce que tu représentes pour moi. Pour nous, car nous sommes très nombreux, passionnés de la vie, de l’histoire, qui cherchons à comprendre le monde. Très nombreux à nous régaler chaque matin, malgré les petits et grands soucis, à nous régaler de l’air si doux que nous amènent ces temps de paix. Si chaque rayon de soleil est un délice, c’est que nous vivons sans la guerre.
Louis, tu es notre ami. Hier soir, tu étais sur toutes nos lucarnes. Et chacun d’admirer le céleste papi, d’entendre comme le plus chaleureux des bienfaits, tes quelques mots pour nous redire la cruauté de la guerre, pour comprendre ta hargne à tourner la page. Ta famille a parlé de toi de manière admirable. Et puis, franchement, quelle sortie d’artiste : cent dix ans, à la maison. La famille, le médecin, tes auxiliaires de vie, toute cette société…, et tu t’es endormi pour de bon pendant ton sommeil. Bravo.
C’est ton fils qui nous a dit : « Il est parti à la guerre la fleur au fusil, il est revenu pacifiste ». Quelle horreur que cette guerre de 14-18. Une guerre, et des morts pour quoi ? Quelques kilomètres de frontières et le délire des nationalismes. Pour la France , c’est la plus meurtrière des guerres. Quatre années de combats intenses.
Les cinq premiers mois, 300 000 tués, et 600 000 blessés, capturés ou disparus. Le 22 août 1914 est le plus meurtrier : 27 000 soldats tués en un jour ! Au total 1,4 millions de soldats français morts, dont près de 500 000, après la fin des combats, du fait de leurs blessures. Un soldat sur six a été tué, et les chiffres sont les mêmes en Allemagne. Au total, 9 millions de morts et 10 millions de mutilés. Dans chaque village les monuments aux morts témoignent. Comme ils témoignent aussi de la fraternité d’arme avec les soldats venus d’Afrique, et morts pour la France. Tu le savais mieux que personne, toi qui avais combattu pendant plus d’un an au sein du 5e bataillon sénégalais.
Louis, ne m’en veux pas de rappeler ces réalités. Ce bilan est signé par la haine entre les nations. Les dirigeants.?N’ayant su ni prévoir, ni conduire la guerre, ils n’ont pas su non plus construire la paix. Le Traité de Versailles a mené droit à 1939.
Ce matin, comme tant d’autres, je retrouve le bureau. Des plans plein la tête. Mais je me demande si je ne serait pas mieux si j’allais , comme toi qui étais devenu un expert, m'occuper d'un potager. C’est ton fils qui nous a paflé de ton savoir-faire, de tes cultures. Cinquante kilos de fraises dans le jardin de Brioude, magnifique pays de cette saisissante Haute-Loire, dis donc : tu n’y allais pas mollo… Et j’imagine le reste. Les semis, les premières pousses du printemps, qui trompent les derniers gels. Le jardin luxuriant des beaux jours, celui de la rencontre de la terre, de l’eau et du soleil. Et les plants que tu protèges à l’automne, pour gagner un peu de temps sur l’hiver, le repos de la terre. Jardinier pacifiste, créateur de vie.
Et au final, quelle sortie ! Cent dix ans. Non, mais imagine, Louis, tu étais entrain de faire exploser les régimes de retraite, comme çà, l’air de rien, entre ta famille, tes amis et ton jardin refuge.
Louis, tu as connu l’enfer de l’enfer, la bataille du Chemin des Dames. Penser ces quelques mots, c’est l’effroi. C’est une source inépuisable d’interrogations, un de ces points qui permet de rassembler son raisonnement, pour mieux repartir de l’avant. La vie et la mort, comme jamais. Des jours parmi les plus noirs de l’Histoire, et tu en as triomphé. Alors, tu comprends, Cher Louis, que nous te disions « Monsieur ».
A entendre ta famille, j’ai bien compris qu’il ne fallait ni Grand-Guignol, ni tristesse. Marquons le coup. Un jour, pour tous ceux qui se retrouvent sur ce blog, nous organiserons un rendez-vous pour nous retrouver sur le Chemin des Dames. Emus, bien sûr, car l’endroit est envoûtant. Mais nous partirons ensemble faire une grande fête et boire un coup, à ta santé. Salut, le poilu !
09:30 Publié dans Histoire | Lien permanent | Commentaires (11) | Envoyer cette note | Tags : histoire










