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19/04/2008

Brûler le drapeau: une liberté à retrouver

Brûler le drapeau : une liberté à retrouver. Le drapeau français brûlé en Chine, lors d’une manifestation organisée ce 18 avril devant un magasin Carrefour, avec la foule qui applaudit, sur fond de slogans antifrançais. Les Français ont pourri le passage de la flamme olympique : c’est un début de réponse.

 

 

Voir le drapeau qui brûle ne laisse pas indifférent. Bien sûr, ce n’est qu’une vision bien partielle de la liberté d’expression et de manifestation, car notre ami le jeune chinois, qui vient d’enflammer le drapeau tricolore, aurait bien des difficultés s’il brûlait le drapeau chinois. Et c’est là que le bas blesse. Car depuis la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, dite sur la sécurité intérieure, brûler le drapeau français est devenu une infraction.

 

 

C’est le nouvel article 433-5-1 du Code pénal, qui dispose :

 

 

« Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende.

 

« Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Sécurité intérieure, six mois de prison… Notre législateur ne rigole pas. J’ai cherché la jurisprudence, et voici la seule disponible sur Legifrance.

 

 

Une jurisprudence

 

 

Il s’agit d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Riom, le 14 juin 2006, n° 06/00167. Le Tribunal d’Aurillac avait relaxé le prévenu. Le Parquet avait fait appel, et la Cour condamne… à une amende de 300 euros. Une affaire gravissime.

 

 

« Attendu que le 19 août 2005 à 0H50 des fonctionnaires de police en patrouille pédestre en centre ville d'Aurillac à l'occasion d'un festival ECLAT, ont constaté Place de l'Hôtel de Ville, qu'un individu qui venait de grimper sur la façade de la mairie arrachait un drapeau tricolore, l'agitait puis le jetait dans la foule amassée sous les fenêtres ; qu'un jeune homme s'en emparait puis lui mettait le feu à l'aide d'un briquet tout en l'agitant jusqu'à complète combustion ;

 

« Attendu que les fonctionnaires interpellaient aussitôt l'homme identifié comme étant Nicolas X... lequel ne contestait pas les faits tout en indiquant qu'il avait agi ainsi car il n'était pas d'accord avec la politique capitaliste, sécuritaire et extrémiste actuelle et qu'il ne regrettait pas son geste ; qu'un peu plus tard il précisait que dans l'ambiance du festival, il avait voulu s'en prendre à l'emblème du gouvernement en place et non à l'emblème de la France et qu'il regrettait son geste ;

 

« Attendu qu'à l'audience il renouvelle ses regrets et précise que les faits ont été commis dans une ambiance festive sans qu'il ait compris toute la portée de son geste ;

 

« Attendu qu'il importe peu que le prévenu se soit mépris sur le sens qu'il voulait donner à son geste et qui a consisté à brûler en toute connaissance de cause le drapeau de la France qui pavoisait la mairie d'Aurillac à l'occasion festival ECLAT organisé et réglementé par les autorités publiques ; qu'il indiffère qu'en agissant ainsi il ait cru protester contre le gouvernement actuel dès lors qu'il s'en est pris au drapeau tricolore qu'il a détruit publiquement face à plusieurs centaines de personnes rassemblées sur la place de l'Hôtel de Ville ;

 

« Attendu toutefois que par ses démarches postérieures aux faits et en indemnisant la victime, le prévenu a fait preuve de repentir actif qui permet à la Cour de le sanctionner d'une peine d'amende modérée et d'exclure la condamnation du bulletin n°2 de son casier judiciaire. (…)

 

Pas de doute, la sécurité intérieure est bien protégée !

 

Au nom de la liberté, revenir sur cette loi

 

Voyons le débat de fond : la loi instaure une limite pénale à la liberté d’expression. Ce n’est pas rien.

 

La loi du 18 mars 2003 sur l’outrage au drapeau et à l’hymne national est conforme à la Constitution : pas de doute, le Conseil Constitutionnel l’a déclaré dans sa décision n° 2003-467 du 13 mars 2003. Mais le débat n’est pas clôt.

 

Il peut ressortir sur le plan européen. Je comprends bien que Nicolas X d’Aurillac qui a écopé de 300 euros d’amende, en soit resté là. Mais, si d’aventure, il avait formé un pourvoi, puis saisi la Cour européenne des droits de l’homme, le débat n’aurait pas été inintéressant. Pour la Cour de Strasbourg, la liberté d'expression, protégée par l'article 10 de la Convention, « vaut non seulement pour les informations ou les idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat ou une fraction de la population » (CEDH, 7 décembre 1976 Handyside, § 49).

 

 

La liberté d’expression, c’est pouvoir tout dire. C’est pouvoir heurter l’opinion, si l’on a quelque chose à dire à lui dire. Même par des expressions symboliques.

 

 

L’incrimination existe dans de nombreux pays. Le droit pénal allemand incrimine l’outrage au drapeau national, mais aussi l’outrage à l’encontre d’un drapeau étranger. L’Italie connait un régime proche des règles française : seule protection des emblèmes nationaux, mais le débat sur la dépénalisation a été ouvert. En Norvège, le parlement vient de trancher : l’outrage aux emblèmes nationaux n’était pas punissable, et la loi vient d’abolir les sanctions contre les outrages aux emblèmes des autres pays, ce pour défendre la liberté d’expression.

 

Aux Etats-Unis, la jurisprudence s’est faite à l’occasion des manifestations pacifistes liées à la guerre du Vietnam, pour rappeler que la liberté d’expression, défendue par le premier amendement devait rester la règle. Une loi fédérale de 1989, Federal Flag Protection Act, visait à protéger le drapeau, mais la Cour Suprême a considéré cette nouvelle loi comme inconstitutionnelle en vertu du Premier amendement : le fait de brûler le drapeau est regardé comme une « expression symbolique » de la liberté d’expression, digne de protection (E.U. v. Eichman, 1990).

Le jeune chinois qui brûle le drapeau français exprime une idée, comme les manifestants qui l’entourent. Je ne suis pas d’accord avec lui, et je veux bien croire que sur un tel sujet et dans un tel pays, la liberté de manifester est aussi encadrée qu’organisée.

 

Mais nous aurions meilleure mine si notre législation n’incriminait pas ce fait, car cette législation est incohérente, et reste comme une tache sur la liberté d’expression.

S’il avait brûlé le drapeau en France, il aurait pu être poursuivi, comme le jeune homme d’Aurillac. S’il avait diffusé des tracts expliquant ce que veut dire le fait de brûler le drapeau, il n’aurait pas été poursuivi. Nous nous en prenons à l’apparence, et pas au fond. Et si un manifestant, à Paris, brûle le drapeau chinois, il ne peut être poursuivi. Protection bien élastique…

Nous avons besoin de toutes les idées, et la liberté d’expression, qui est la condition des autres libertés, doit se libérer de cette législation, qui repose sur une base aussi faible : croire que la patrie est menacée par des actes symboliques.

Ecoutons ceux qui ont des choses à nous dire. Ne refusons aucun débat. Répliquons au jeune manifestant chinois en faisant tomber cette limitation pénale de la liberté d’expression. 

Commentaires

Ce jeune chinois a joue la carte pragmatique et mediatique. S'il s'etait simplement exprime oralement ou par ecrit, personne n'aurait prete attention. On brulant un drapeau, il pouvait se faire entendre. Que l'on soit d'acord avec lui ou pas.

Écrit par : Anna Donskoy | 19/04/2008

Je m'exprime oralement ou par ecrit: rien.
Je dis la meme chose en brulant le drapeau: prison.

Je brule le drapeau français: prison
Je brule le drapeau européen: rien

Écrit par : gilles devers | 19/04/2008

Sauf que lui ne craignait rien, considerant les contradictions hypocrites que vous soulignez. Donc il en a profite.

Écrit par : Anna Donskoy | 19/04/2008

Et je brule le drapeau chinois en France, je ne risquerai rien non plus.

Écrit par : gilles devers | 19/04/2008

Indeed!

Écrit par : Anna Donskoy | 19/04/2008

Mais qu'il brûle ce qu'il veut qui est à lui, on s'en fout, mais un bien public doit être remboursé. Amende du prix et de la remise en état du drapeau, puis les intérêts pour la perte de jouissance.
Sinon, faut être con pour brûler un drapeau, comme tout bien surtout qui appartient un autre. Trop de casseurs aujourd'hui, on est contraint de sévir davantage.
La liberté de gueuler, heureusement, mais la liberté de détruire doit être punie plus sévèrement.
Quant'à l'emblème ou pas, les emblèmes, j'en pense comme la Norvège, on peut marcher dessus que ça me fait le même effet qu'un tapis rouge.

Écrit par : ingenys | 19/04/2008

Quand je vois un drapeau français, ça me rappelle toujours De Gaulle qui arrive en Afrique, pendant la guerre 39-45, et qui voit sur le bâtiment administratif les drapeaux anglais et américain. "Quoi ? Pas de drapeau français". Il en a fait un caca boudin.

Le plus beau drapeau du Monde, c'est le drapeau anglais, le plus original, le plus mondial, le plus représentatif de la planète, du progrès, de la distinction, c'est le seul que j'aurai acheté dans ma vie.

Écrit par : ingenys | 19/04/2008

Le plus mondial, c'est sur, vu la representation colonniale integree dans le design du dit drapeau...

Écrit par : Anna Donskoy | 19/04/2008

bruler un drapeau c est rien!a gza ils le font tous les jours avec le drapeau israelien ils dorment mieux ! c est leur lexomil!

Écrit par : lemurien77 | 19/04/2008

Que dis le code chinois pour le brûlage de drapeau chinois ?

Écrit par : Nathalie | 19/04/2008

Ne vous inquietez pas pour les Chinois notre pare BENOIT 16 s occupe de leur ame comme JEan Paul 2 a sauvé l ame des sovietiques ! maintenant les russes sont plus pratiquants que les français ! c est Jean Paul 2 qui a fait exploser le mur de Berlin ce n est en rien GORBATCHEF!

Écrit par : lemurien77 | 19/04/2008

Ce sont les américains qui ont manipulé pour faire élire un polonais pape, chambouler la tradition vaticane de l'italien pape, afin de contrer les soviets. C'est donc la CIA qui a tiré les ficelles. Gorbatchef n'était ensuite qu'un jeu d'enfant, comme la pute va au plus offrant.
Mais vous ne savez pas encore qui est Dieu à ce que je vois.

Écrit par : ingenys | 19/04/2008

Y peuvent brûler tous les drapeaus bleublancrouge qu'ils veulent ces crétins, ce n'est qu'un symbôle textile...

Écrit par : Fran | 19/04/2008

Pourquoi une loi sur les drapeaux ? C'est très cher et ça fait perdre du temps. Achetez ou volez un manche de pioche, administrez en un certain nombre de coups en visant la tête, et ça fera la blague.

Écrit par : Mathaf Hacker | 19/04/2008

Quel est ton drapeau ?

Le mien est un peu Breton (il existe) un peu Celte (là j'en ai au moins 6) un Français (comme ma carte d'identité) un Européen (à nombre d'étoiles variables) un drapeau des peuples de la mer (juste bleu marine) et du désert (jaune sable)... et je pourrait en ajouter de tous les coins que j'aime bien sur cette planète (Islande, Cuba, La Réunion, Cashmire...)

Les bruler ? bof je préfère en faire des draps de lit.
Autant ne pas en avoir et se déclarer citoyen du monde...

Écrit par : yesroll | 20/04/2008

J'ai fait un rêve.
Je vivais dans un monde d'Apatrides sans hiérarchie, sans religion et sans papier. La Paix.

Écrit par : ingenys | 20/04/2008

yesroll

Mon drapeau ? c'est le drapeau basque, avec un soupçon de drapeau autrichien. J'ai vécu et travaillé sur trois continents, ça devrait presque faire un citoyen du monde.

Écrit par : Mathaf Hacker | 20/04/2008

Sur mon drapeau figure la devise de mon pays : " Fais pas chier ! "

Écrit par : Fran | 20/04/2008

je trouve le frapeau français a fleurs de lys tres beau

Écrit par : lemurien77 | 20/04/2008

Ingenys , ne serais tu pas un peu anar ?

Le drapeau avec fleur de lys est de loin le plus beau ! Nous sommes un des derniers pays de la vieille Europe a ne pas avoir de roi !

Écrit par : jp | 20/04/2008

le roi est redevable envers ses sujets bien autant qu un president d une republique! quand je vois les comportements de mitterand et chirac ils se comporterent bien plus legerement en donnant des leçons de droits de l homme a travers le monde que bien des rois ! vive le roi!

Écrit par : lemurien77 | 20/04/2008

VIVE le ROI!

Écrit par : lemurien77 | 20/04/2008

et VIVE LA RESTAURATION!

Écrit par : lemurien77 | 20/04/2008

Lemu,
T'es mur pour le Quebec, ils ont un drapeau avec la fleur de Lys.

Écrit par : Mathaf Hacker | 20/04/2008

Lemurien77, Roi de Madagascar, et nous tous: la Cour!

Écrit par : gilles devers | 20/04/2008

La majorité des français 59% estiment que la 1ere année de Sarkozy est «plutôt un échec». Le dernier espoir s'effondre.
Vite alors, le Roi et ses 3 fleurs de lys. Car je ne vois pas, qui pourrait bien nous sauver des eaux.

Écrit par : ingenys | 20/04/2008

Non, faut pas déprimer
Avec Juppé et Hollande, nous aurons en 2012 un présidentielle très intéressante.

Écrit par : gilles devers | 20/04/2008

Dans de nombreux pays, à commencer par ceux qui s'intitulent "démocratiques", l'outrage au pavillon national est puni par la Loi, comme une provocation insultante collective que cette démarche est aussi.
Un site Internet US gouvernemental décrit fort bien la tenue correcte souhaitée du dit drapeau...
Cela dit, c'est une manifestation de colère à la fois triste et bien peu efficace...

Bien navicalement
- Le matelot blogueur, ingénieur radio et ancien officier de la marine marchande
- http://souvenirs-de-mer.blogdns.net/spip.php?article269 (USA)
- http://souvenirs-de-mer.blogdns.net/spip.php?article250 (EU et USA)
- http://marine-inconnue.blogspot.com/

Écrit par : Thierry BRESSOL | 21/04/2008

Comment ! Thierry ne nous parle pas du drapeau Pirates. Car tout de même, c'est le premier drapeau qui nous impressionne quand on est môme et qu'on aime le cinéma.
A l'abordage ! Quand ce drapeau est hissé et apparait sur l'écran, c'est la bataille assurée. Tiens si j'achetais ce drapeau noir à tête de mort et je le hissais sur le toit de ma maison. En hommage à piratebay par exemple.

Écrit par : ingenys | 21/04/2008

Allons enfants de la connerie
Votre foutoir y en a assez
Comptez-vous sur la tyranie
De vos dards bandants étalés
Et vos keufs pour nous faire avancer

(Je n'en chante pas plus, ce serait abuser de ma liberté illégale, cependant je me permets de rappeler que la parodie de la marseillaise est un art au moins bicentenaire)

Écrit par : Un humain | 22/04/2008

Hahahahaha ThePirateBay, il a des références Ingenis ! Des bonnes adresses à ce que je lis. Bravo, mais attention à la censure !

Écrit par : Nathalie | 22/04/2008

Les commentaires sont fermés.

 
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