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  • Affaire Fritzl: Vivre après

    Affaire Fritzl : Une vie après l’inceste. S’il y a l’horreur dans l’horreur, elle est atteinte par le comportement de Josef Fritzl, cet homme aujourd’hui âgé de 73 ans qui pendant près de 25 ans a séquestré sa fille Elizabeth dans la cave de sa maison à Amstetten (Autriche), pour lui imposer des viols incestueux, avec au total 7 naissances dont le décès d’un jeune enfant. Trois enfants, jugés moins pleurnichards, ont à la suite de stratagèmes élaborés, pu être adoptés par Josef Fritzl et son épouse, alors que les autres ont vécu reclus dans cette cave aménagée de 60 m² et d’un mètre soixante-dix de plafond. Les deux ainés, Krestin et Stefan étaient âgées de 19 et 18 ans, et c’est seulement parce que la fille ainée s’est retrouvée gravement malade pour rester à ce jour entre la vie et la mort, qu’Elizabeth, la mère, est parvenue à faire craquer Josef Fritzl. Le reste s’est enchaîné : arrivée à l’hôpital, questions des médecins et découverte de l’affaire. L’enquête débute. Joseph Fritzl a choisi d’opposer son droit au silence. Si l’essentiel est connu il reste mille questions. Après ces vingt ans de souffrance, l’un des impératifs est le respect des faits. Attendons pour savoir.

     

    Aussi, face aux terribles interrogations que projette sur la société une telle affaire, trois remarques d’ordre plus général peuvent être faites.

     

    « Tout va de pire en pire, et la société se délite … ». Combien de fois n’a-t-on pas entendu cela avec le sentiment que plus rien ne va. Et cette affaire d’avril 2008 est évoquée comme une démonstration de cette déliquescence sociale. Oui, sauf que les faits d’origine datent de 25 voire de 30 ans. On apprend qu’Elizabeth faisait l’objet de viols par son père depuis qu’elle avait 11 ans. La société de 2008 n’est pas fondamentalement plus malade que celle de 1975. Non, ce qui se passe c’est que la parole se libère. Rien n’est acquis, mais tout est fait pour qu’une fille de 11 ans abusée par son père puisse trouver des relais, des numéros de téléphone et des personnes de confiance pour s’exprimer et porter plainte. Rien n’établit qu’il y a plus de crimes sexuels maintenant qu’il y a 30 ans. Tout établit que ces crimes sont moins cachés qu’il y a 30 ans. Il faut parler, toujours parler et aider les victimes à parler.

     

    L’affaire est restée cachée, totalement cachée. Surtout à ceux qui ne sont pas curieux. Sans doute là encore l’enquête aura beaucoup de choses à dire. Il n’en reste pas moins que dans le crime incestueux, on retrouve souvent un agresseur très méticuleux pour choisir sa proie et organiser son crime. Il est rarement de crime plus pensé, plus préparé. L’agresseur construit tout un monde pour parvenir à assouvir sa bestialité, c’est-à-dire le comportement de celui-ci qui ignore la loi, qu’elle soit la loi pénale, ou la loi humaine du saut des générations. Plus d’une fois, on trouve des agresseurs incestueux qui savent se rendre charmants vis-à-vis de l’extérieur, indispensables et autoritaires vis-à-vis des proches, de manière à ne pas être gênés, ni inquiétés dans ce crime, qui peut ainsi se répéter comme une nuit sans fin. Le crime devient un élément de vie. L’agresseur organise toute sa vie, donne toutes les garanties sociales, pour être sûr de conserver sa proie à sa disposition. L’affaire est exceptionnelle, sans aucun doute, mais nombre de victimes de faits incestueux ont mis en lumière des comportements de même nature.

     

    Enfin, vient le plus difficile : il y a une vie après l’inceste. La violence du rapport incestueux, même commis une seule fois, est de nature à bouleverser une vie entière. Elizabeth, violée depuis l’âge de 11 ans et libérée à 42 ans, doit se reconstruire en sachant qu’elle ne pourra nier ce qui fait partie de sa vie. Il sera impossible d’extraire que ces enfants qui doivent tout à l’amour maternel, sont aussi issus du crime. C’est la perversion suprême du père incestueux qui parvient à unifier le crime dans son horreur et la vie dans son humanité. Et la question est la même pour les enfants. Une vie à assumer en sachant que l’on est né du crime, et que sans ce crime on n’existerait pas ... Penser que bientôt viendra une vie construite, relationnelle, heureuse, qu’il y a de l’amour à conquérir. Voilà ce que nous apprennent ces victimes : dépasser le crime, car tout ce que pourra apporter cette vie n’aurait pas existé sans la commission du crime.

     

    Les médecins et psychiatres qui sont au chevet d’Elizabeth et de ses enfants ont devant eux une tâche immense, pour reconstruire des références, créer de la confiance, donner la force de redessiner un avenir. De tels faits soulignent le paradoxe de la fonction judiciaire, essentielle, mais sur certains aspects dérisoire. Car s’il faut dire que c’est un drame, il faut aussi qu’Elizabeth et ses enfants reviennent le plus tôt possible à l’insouciance et à l’attente du bonheur de demain.

  • La mort atroce de Susanna Zetterberg

    La mort atroce de Susanna Zetterberg, jeune femme suédoise de 19 ans, étudiante en français à la Sorbonne, qui laisse à chacun le sentiment d’horreur, va relancer le débat sur la récidive. Quand on entre dans le détail, rien n’est évident.

     

    Que c’est-il passé, qui est le coupable ? L’enquête commence, mais les communiqués officiels font état d’un certain nombre de faits assez précis.

     

    La jeune femme, embarquée après son travail dans un taxi, a été retrouvée le 19 avril en forêt de Chantilly (Oise) menottée les mains dans le dos, poignardée et tuée de quatre balles dans la tête. Son corps avait été partiellement calciné avec de l'essence. Aucune trace de violence sexuelle n'a été relevée lors de l'autopsie. L’horreur, avec sans doute un mobile tournant autour de l’argent.

     

    La jeune femme avait eu le temps d’adresser un SMS à une amie, signalant que le taxi lui paraissait louche, et cette info a permis la police d’arriver à un suspect, vite repéré dans le liste des taxis pour des faits d’exercice illégal de la profession, et pour avoir à son casier de lourdes condamnations criminelles.

     

    Voici ce que l’on nous dit de l’homme qui a été arrêté, aujourd’hui âgé de 51 ans. Une première condamnation, à l’âge de 15 ans, pour un vol à main armé ; une seconde en 1979 pour le rapt et le viol d'une jeune femme, 6 ans de réclusion ; une troisième en 1989 18 ans de réclusion pour le viol d'une auto-stoppeuse de 21 ans abandonnée nue dans la forêt de Rambouillet et d'une fillette de 12 ans. Sa dernière condamnation remonte au mois d'août 2007 pour exercice illégal de la profession de taxi, et il était sorti de prison ce mois d’octobre.

     

     

    C’est en ce sens que si le crime est individuel, l’absence de pertinence de la réponse pénale, qui est aveuglante, pose problème à la société. Mais la réponse n’a rien de simple.  

     

     

    C’est d’abord la question du suivi socio-judiciaire. Un homme, potentiellement dangereux sort de prison. Il est libre, car la peine est purgée, mais que fait-on pour ne pas perdre sa trace ? Dans le cas qui nous occupe, on imagine ce représente le retour à la vie sociale pour une personne qui se retrouve dans la ville à 45 ans, en ayant passé trente ans en prison. Du lait sur le feu.

     

     

    Or, on apprend par la presse, que son empreinte génétique ne figurait pas dans le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), créé en juin 1998 et riche de plus de 700.000 profils ; et alors qu'il était inscrit au Fichier des délinquants sexuel, son adresse dans le Xe arrondissement n'était pas en possession de la justice. L’Etat avait-il fait le maximum ? Vous avez la réponse.

     

     

    Vient ensuite la question de la période de rétention après la peine. Regardons ce que dit le texte, à savoir la loi  2008-174 du 25 février 2008. La rétention de sûreté ne peut être décidée qu'« à titre exceptionnel » à l'égard d'une personne condamnée à une longue peine pour des faits d'une particulière gravité. La dangerosité doit être appréciée à l'expiration de la peine, au moyen d'une « évaluation pluridisciplinaire de dangerosité », assortie d'une expertise médicale réalisée par deux experts.  Une telle mesure ne peut être prononcée que si les autres mesures (Inscription au fichier, injonction de soins, bracelet électronique, suivi socio-judiciaire,  surveillance judiciaire) apparaissent insuffisantes. Encore cette rétention doit être justifiée comme l’unique moyen de prévenir la commission de nouveau crimes, cette probabilité devant être « très élevée ».

     

     

    Le conseil constitutionnel a ajouté que, pour que la mesure puisse être prononcée, le condamné doit avoir pu, pendant l'exécution de sa peine, bénéficier de soins ou d'une prise en charge destinés à atténuer sa dangerosité, mais que ces soins n'aient pu produire des résultats suffisants, en raison soit de l'état de l'intéressé soit de son refus de se soigner.

     

     Voilà ce que dit la loi. Dans la cas présent, nous sommes à des années lumière de ces préconisations… L’inscription au FNAEG n’étant même pas été régularisée, ni l’adresse suivie… La loi est votée, mais il est urgent de renforcer tous les services qui œuvrent sur le terrain social. La cadre législatif est là, mais il est plein de trous.

     

  • Le Pen: Le négationnisme et le droit

    Le négationnisme et le droit. Le Pen aime les juges. Il est accro, et il a besoin sa dose de condamnation à espace régulier. Le 8 février dernier, il a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour complicité de contestation de crimes contre l'humanité et complicité d'apologie de crimes de guerre pour avoir dit que l'Occupation allemande n'avait « pas été particulièrement inhumaine ». Ses déclarations au magazine « Bretons », ce vendredi, lui assurent un nouveau passage par le tribunal. Ah, les dépendances…   

     

    C’est reparti : « J'ai dit que les chambres à gaz étaient un détail de l'histoire de la Seconde guerre mondiale: ça me paraît tellement évident. » Et au journaliste qui l’interroge sur le processus de déportation et d'extermination, Jean-Marie Le Pen répond: « Mais ça, c'est parce que vous croyez à ça. Je ne me sens pas obligé d'adhérer à cette vision-là. Je constate qu'à Auschwitz il y avait l'usine IG Farben, qu'il y avait 80.000 ouvriers qui y travaillaient. A ma connaissance, ceux-là n'ont pas été gazés en tout cas. Ni brûlés ». Le parquet de Paris a annoncé qu’il va donner suite.

     

    Il fut un temps où le grand bonimenteur du FN pesait lourdement sur la vie politique. Actuellement, le FN vend son siège social pour payer ses dettes. Aussi, il est moins nécessaire de s’interroger sur le pourquoi de ses provocations, et on peut se contenter d’en analyser le contenu. En rappelant que Le Pen a déjà à deux reprises développé sa thèse du « détail », en septembre 1987 et décembre 1997, et que le plus riche des chômeurs de Saint-Cloud a été condamné les deux fois.

     

    Pour le droit, c’est une réactivation de la question des lois mémorielles. Et c’est bien là toute la difficulté, car si chacun est d’accord pour dire que ces déclarations sont ineptes, le fait de condamner pénalement quelqu’un pour ce qu’il dit d’évènements historiques ne va pas de soit. Il faut distinguer selon que les faits historiques aient été jugés ou non.

     

    La liberté d’expression

     

    En droit européen, la jurisprudence de référence est l’affaire Handyside / Royaume-Uni du 7 décembre 1976, fondée sur l’article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. Pour la Cour Européenne, « la liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels de la société démocratique ; elle vaut non seulement pour les informations accueillies avec ferveur ou considérées comme inoffensives, mais aussi pour celles qui heurtent, qui choquent ou qui inquiètent. »

     

    En droit interne, l’approche est sensiblement différente. Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 18 septembre 1986, fondée sur article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, estime que « si la liberté d’expression est une condition de la démocratie, elle n’est ni générale, ni absolue. Elle doit se concilier avec les autres droits et principes de valeur constitutionnelle tels le respect de la liberté d’autrui, les exigences du service public, la sauvegarde de l’ordre public, la préservation du caractère pluraliste et courant d’expressions socio culturelles ».

     

    Nous sommes loin du 1° amendement de la Constitution des Etats-Unis : « Le Congrès ne pourra faire aucune loi concernant l'établissement d'une religion ou interdisant son libre exercice, restreignant la liberté de parole ou de la presse, ou touchant au droit des citoyens de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de leurs griefs. »

     

    Histoire de culture. Pour nous, européens, il n’existe pas de liberté sans limite, et c’est bien dans la définition de ces limites que vient la difficulté. Et il faut distinguer la Shoah, et les autres évènements historiques.  

     

    La loi Gayssot

     

    Cette loi n° 90-615 du 13 juillet 1990  a ajouté à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse un article 24 bis ainsi rédigé:

     

    « Art. 24 bis. - Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. »

     

    Le texte visé, l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 » définit ainsi les crimes contre l’humanité :  

     

    « c) Les crimes contre l’Humanité: c’est-à-dire l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime. »

     

    Ainsi, la loi Gayssot respecte la liberté d’expression du fait du caractère très précis de sa définition : c’est la contestation de faits jugés, constitutifs de crimes contre l’humanité. Et c’est tout. C’est le respect de l’autorité de la chose jugée. D’ailleurs d’autres pays européens ont un texte similaire, à commencer par l’Allemagne, et la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé que cette loi n’était pas contraire à la liberté d’expression, dans l’affaire Marais jugée le 24 juin 1996, requête n° 31159. 

     

    Les lois mémorielles

     

    On en peut donc mettre sur le même plan les lois qui renforcent l’autorité de chose jugée par des cours internationales, et la lecture d’évènements historiques par les parlements nationaux. Il y a là une confusion souvent entretenue, y compris par les historiens qui peinent toujours à abandonner leur grille de lecture lorsqu’il s’approchent du droit. L’abrogation des lois mémorielles, oui ; celle de la loi Gayssot, non.

     

    En France, trois lois ont posé problème.

     

    Cela avait le cas avec la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 dont l’article 4 imposait aux enseignants de développer « le rôle positif » de la colonisation. Cet article a été abrogé.

     

    Restent deux législations très discutables, et d’ailleurs restées inappliquées, ce qui est la honte pour une loi, qui passe du statut de loi de la République à celui de loi d’opérette.

     

    La première est la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001, dite loi Taubira, qui « reconnaît » la traite et l’esclavage comme des crimes contre l’humanité – le Législateur se fait juge – et précise que les programmes scolaires « accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente (sic) qu’ils méritent » - le Législateur se fait directeur de conscience. En attendant d’autres lois pour les autres réalités historiques de l’esclavagisme…

     

    La deuxième est la loi n° 2001-70 du 29 juillet 2001, relative à la reconnaissance du génocide arménien. Une loi pour ne rien dire. Quel est en effectivement le texte :

     

    Article 1

     

    « La France reconnaît publiquement le génocide arménien »

     

    Et c’est tout. Aucun régime, aucune limite, aucune sanction. Du vent légiféré. Et il est impossible à la loi de faire davantage, car à l’inverse de ce qui existe pour l’Holocauste, il n’y a pas de décision de justice. Ce serait donc écrire légalement l’histoire, dire qu’il existe une manière illégale de penser.

     

    Mais ces arguments d’évidence n’ont pas calmé tous nos parlementaires, qui le 12 octobre 2006 ont adopté la pénalisation de cette loi. Un formulation ambigüe, la quatrième proposée en 5 ans. Car lorsqu’il faut écrire la loi, l’équation apparaît impossible. Comment menacer de sanction pénale l’analyse de faits historiques sans écrie l’Histoire, et sans conduire les juges à devenir des historiens réglementaires ? Comment poursuivre la recherche sur des faits si l’émission d’un doute conduit en prison ? Peu importe. Le vote a été acquis par 106 voix contre 19 (49 UMP, 40 PS, 7 UDF, 6 PCF et 4 non inscrits ayant voté le texte, tandis que 17 UMP et 2 PS s’y étaient opposés). Et depuis 2006, rien : le Sénat ne s’est pas prononcé, car chacun sait le caractère abusif d’un tel texte. C’est vraiment se moquer du monde.

     

    Cette prétention du Législateur à vouloir écrire l’histoire caractérise l’abus de pouvoir.   

     

  • Café politique: Un an de Sarkozy, et puis?

    Café politique : Un an de Sarkozy, et puis ?  Changement d’ambiance, et air frais pour ce premier anniversaire. Nicolas Sarkozy avait réussi le tour de force, après dix années de Chirac de convaincre les Français que le changement passait par la Droite. Je crois même me rappeler d’un discours qui utilisait le rhétorique de la rupture. Quel était le programme ? Après tout, c’était secondaire. Nicolas Sarkozy s’annonçait comme celui qui allait faire bouger les choses, sortir la France de son ankylose.

     

    Un an après, ça se situe entre la gueule de bois, et l’impatience. Car pour le moins ça patine, loin des avancées promises. L’une des données de fond qui échappe largement au pouvoir politique, est le climat économique. Et c’est plus que la bourrasque. Le mot de stagnation, qu’on osait à peine prononcer il y a un an, commence à laisser la place à celui de récession. Alors quand tout se joue à quelques dixièmes de points de croissance…

     

    Réformer la France ? A coup sûr, une vraie affaire. Mais il suffit de jeter un coup d’œil sur les vingt dernière années pour voir que dans la durée, la France a connue de vraies évolutions. Les difficultés, bien réelles, les obstacles du moment ne doivent pas conduire à décrier un pays irrémédiablement en déclin. C’est faux.

     

    Non, en revanche, face à ce qui est une vraie crise, il va falloir s’habituer à parler de deux mots que l’on croyait gommés du vocabulaire : rigueur et interventionnisme.

     

    Rigueur , car ce n’est pas une série d’économies, de coupes budgétaires, qui est nécessaire. C’est bien un plan d’ensemble, et reconnaitre la réalité de ce plan est indispensable pour définir un but, et faire passer auprès de l’opinion les contrecoups, qui seront bien réels.

     

    Interventionnisme, car le libéralisme joyeux marque cruellement ses limites. Le pouvoir politique doit s’imposer des règles pour réguler un marché d’illusion, les intérêts à court terme des financiers conduisant à une spirale de la perte.  

     

    Rigueur, interventionnisme,… ce n’étaient pas les mots de la campagne, mais c’est le plat de résistance qui nous attend. La potion sera amère, mais personne n’a vraiment d’autre solution. La question, c’est le but à atteindre. Quitter les lubies libéralistes, s’embarquer dans un rigueur contrôlée par l’Etat, oui, si c’est pour conduire à de nouvelles solutions de partage.  Parce que mon idée, c’est plus que jamais, nous avons besoin de solidarité. Et là, j’ai été moins convaincu par les propos de Sarkozy. Mais, bon, tout se discute.

     

  • La réincarnation de la Constitution

    La réincarnation de la Constitution. 50 ans et bientôt une sixième vie … telle est la Constitution de 1958, qui pour son cinquantenaire s’offre une nouvelle vie. Sarkozy n’a pas encore réussi dans l’économique et dans le social, mais sur le plan constitutionnel, c’est bien parti.

     

    A l’origine, c’est le texte du 4 octobre 1958. Est créée une véritable fonction de Président de la République alors que sous la IIIe et IVe République cette fonction était honorifique. Le Président dispose de larges pouvoirs. Il nomme le Premier Ministre, reçoit sa démission, préside le Conseil Supérieur de la Magistrature , est à la tête de la défense et de la diplomatie, peut décider de consulter les Français par référendum. Surtout il peut dissoudre l’Assemblée Nationale, alors que son mandat ne peut être remis en cause. Mais en 1958, le Président de la République dépend d’une élection faite par les Grands Electeurs, c’est-à-dire essentiellement les Parlementaires.

     

    Une deuxième vie commence en 1962, De Gaulle obtenant, en profitant de l’échec d’un attentat dirigé contre lui, une modification lui permettant d’être réélu au suffrage universel direct. Ainsi, il ne dépend plus en rien du Parlement. C’est lui qui a le plus de pouvoirs et le plus de légitimité. Son rôle est écrasant.

     

    En 1974, Giscard d’Estaing fait passer une réforme qui semble mineure, alors qu’elle va bouleverser le jeu démocratique en France. L’opposition dès lors qu’elle regroupe 60 parlementaires peut saisir le Conseil Constitutionnel. Ainsi, après le débat politique va s’ouvrir un débat juridique, et des lois qui ont pu être votées parce qu’il y avait la majorité politique se trouvent remises en cause par le Conseil Constitutionnel. Se dégage ainsi la notion d’une loi soumise aux principes. La loi ne peut plus tout faire.

     

    Nouvelle vie en 1992, avec une réforme de la Constitution préalable à la ratification du Traité de Maastricht. La France abandonne un certain nombre de d’attributs de souveraineté au nom de la construction européenne. L’Etat reste l’Etat, avec ses règles et ses contraintes. Mais le choix est fait d’inclure cette souveraineté dans des règles et contraintes européennes. Des abandons de souveraineté qui ont un coût direct, mais qui concourent au renforcement de l’Europe, qui est elle-même la condition de la prospérité de la France.

     

    Nouvelle vie à compter de l’année 2000, avec l’abandon du septennat pour venir au quinquennat. Une mesure qui n’a rien de technique, d’autant plus qu’est retenue la solution d’une élection présidentielle qui anticipe les élections législatives. Nouveau recul pour le Parlement placé à la remorque du Président.

     

    C’est dire que si au cours de l’année 2007, la majorité de Sarkozy a bougonné, ce n’était pas dû uniquement au flou dans la direction des affaires, mais aussi à des données institutionnelles. D’où l’idée de cette nouvelle vie pour la Constitution à partir de 2008 avec le projet de réforme qui a été adopté aujourd’hui en Conseil des Ministres, et qui doit être adopté avant l’été.

     

    Le mandat du Président ne sera renouvelable qu’une fois. Pour nombre de nominations, et des plus importantes, le Président devra cogérer avec des représentants du Parlement, ce qui est excellent. L’Assemblée retrouve de vraies marges de manœuvres dans la maîtrise de son ordre du jour, et notamment pour examiner des propositions de lois venant des Parlementaires, alors qu’actuellement l’essentiel de l’ordre du jour est fixé par le Gouvernement pour l’examen des projets de lois, qui viennent des Ministres. Le recours à l’article 49-3 qui permet d’adopter un texte en bloc, dès lors que l’opposition ne parvient pas à renverser le Gouvernement, se trouvera très limité. Il sera créé un défenseur des citoyens qui regroupera les fonctions de médiateur de la République et de la HALDE , et donnée très intéressantes, les citoyens pourront à l’occasion d’un litige poser la question de la constitutionnalité d’une loi et obtenir ainsi par le biais des juridictions un examen par le Conseil Constitutionnel. C’est une vraie avancée pour les libertés.

     

    En contrepartie, le Président de la République veut se faire accorder le droit de prendre la parole devant les Assemblées. La séparation des pouvoirs fait tellement de bien, que cette disposition est discutable. En l’état actuel, le Président peut faire lire un message. Il peut les réunir là où il l’entend. Mais symboliquement le lieu où se fait la loi doit-il être celui où vient s’exprimer le représentant de l’exécutif ? Je ne suis pas convaincu. En temps heureux une intervention du Président n’apporterait rien, et en temps difficiles, ce pourrait être pour lui une épreuve. Les Parlementaires pourraient même lui demander aux moments les plus difficiles de venir s’expliquer. Il y a des fonctions et des légitimités différentes, et elles peuvent tout à fait s’exprimer séparément.

     

    Les socialistes n’ont pas tort de demander une modification profonde du système électoral au Sénat, alors que le système électoral est tellement pipé que cette Assemblée depuis 1958 est toujours restée à droite.

     

    Il reste donc à discuter, mais cette réforme de la Constitution peut apporter plus de vitalité politique et un renforcement des libertés. En route pour la sixième vie de la Constitution. Il reste à souhaiter que dans la période actuelle, l’importance de cette réforme soit perçue à son juste niveau.

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