Avertir le modérateur

Mais qu’est-ce-qu’un acte de barbarie ?

 

Mais qu’est-ce-qu’un acte de barbarie ? Stéphane Moitoiret, principal suspect dans la mort de Valentin doit être présenté demain mardi à un juge d’instruction qui, d’après les informations transmises par le procureur de la République, devrait le mettre en examen pour « meurtre sur mineur de moins 15 ans avec actes de barbarie ». Mais si tout crime est odieux, qu’est ce qu’un acte de barbarie ?

 

Pour comprendre le droit pénal, il ne faut pas partir du texte même de la loi mais des valeurs protégées. Or, la valeur protégée en l’occurrence est la vie. Le droit ne protège rien davantage que la vie, et toute atteinte à la vie pose la question pénale. Ainsi, il est possible d’être renvoyé devant un tribunal correctionnel pour avoir porté atteinte à la vie d’autrui alors même que l’on n’avait aucune intention de nuire. C’est ce que l’on appelle l’homicide involontaire. L’exemple le plus fréquent est celui des accidents de circulation, qui montrent que la faute compte moins que ses conséquences.

 

Prenons une faute de conduite particulière, caractérisée par une vitesse excessive et le non-respect d’un stop. Le conducteur percute un autre véhicule, mais il n’y a que de la tôle froissée. L’affaire en reste là et elle n’est traitée qu’au niveau des compagnies d’assurances et de l’indemnisation. Si la même faute a blessé corporellement un passager de la voiture, pire l’a tué, l’affaire sera transmise au tribunal correctionnel, et l’auteur sera condamné sans doute pour la faute de conduite à savoir l’absence de maîtrise du véhicule et la vitesse excessive, mais surtout pour homicide involontaire : avoir par maladresse ou négligence causé la mort d’autrui.

 

Avec l’intention de nuire, on entre dans la partie grave du droit pénal car sont sanctionnés des comportements qui se caractérisent par la volonté de porter atteinte à autrui.

 

L’hypothèse de base, déjà dramatique, est l’homicide volontaire, encore appelé meurtre. Une personne porte un coup à une autre pour la tuer. Elle a porté le coup avec l’intention non pas de blesser, ou de faire mal, mais de tuer, ce qui s’analyse par la violence du coup, l’utilisation d’une arme, ou le fait de viser. C’est un meurtre.

 

Il peut arriver que le coup ait été porté avec l’intention de faire mal, mais pas de tuer. On retient alors la notion de coups mortels : des coups ont été portés mais n’avaient pas l’intention de causer la mort, mais qui ont causé la mort. L’infraction est également un crime qui relève de la Cour d’Assises. Pour qualifier, il faut analyser quels ont été les faits et quelle est l’intention.

 

Dans ces deux cas, l’intention est concomitante à l’acte. Mais il n’y a pas eu de calcul antérieur, il n’y a pas eu de mise en scène. C’est d’une situation de fait qu’est née l’intention d’homicide.

 

S’il y a eu organisation, ou préparation, on entre alors dans la logique de la préméditation : le meurtre n’est pas la résultante d’un geste instantané, mais d’une démarche programmée. C’est l’assassinat qui est considéré comme plus grave car il témoigne d’une intention qui doit peu à l’impulsion, et davantage à un calcul froid consistant à décider de tuer quelqu’un avant de le tuer.

 

Dans l’affaire de Lagnieu, il ne semble pas que l’on puisse retenir l’hypothèse de la préméditation. Il n’y avait ni calcul, ni surveillance, ni plan programmé. En revanche, le Procureur va saisir le Juge d’instruction de meurtre, soit l’homicide volontaire, mais aussi d’actes de barbarie.

 

Pendant longtemps l’acte de barbarie a été retenu comme une circonstance aggravante d’un autre crime, qui pouvait être le meurtre ou le viol. Depuis 1992, le Code pénal en a fait une infraction autonome, définie par l’article 222-1 du Code « le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de 15 ans de réclusion criminelle ». Cela signifie qu’il peut y avoir des actes de torture ou de barbarie indépendamment de toute autre infraction, telle le meurtre ou le viol. Juridiquement, pour l’acte de barbarie, l’intention de porter atteinte à la personne, distincte de l’intention de tuer, suffit.

 

Ce sont donc deux infractions distinctes qui sont reprochées à Stéphane Moitoiret. Toute la question est que la loi ne définit pas explicitement ce que sont les actes de torture ou de barbarie. C’est au Juge d’apprécier en fonction des circonstances de l’espèce si les actes lui paraissent devoir recevoir cette qualification.

 

Par la torture, on visera les actes qui cherchent la souffrance et l’atteinte à la dignité. Par la barbarie, on punira les actes qui paraissent contraires à toute notion de culture ou de civilisation. L’une des définitions qui s’est imposée est celle d’un auteur de droit pénal, André Vitu, en 1992 : « L’acte de barbarie est celui par lequel le coupable extériorise une cruauté, une sauvagerie, une perversité qui soulève une horreur et une réprobation générale ».

 

On peut encore citer un arrêt de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Lyon du 19 janvier 1996 « Le crime d’acte de barbarie suppose la démonstration d’un élément matériel consistant dans la commission d’un ou plusieurs actes d’une gravité exceptionnelle qui dépasse de simples violences et occasionne à la victime une douleur ou une souffrance aigue et d’un élément moral consistant dans la volonté de nier en la victime la dignité de la personne humaine ».

 

Ce qui dans l’affaire semble relever de la mise en examen pour actes de barbarie, c’est l’acharnement sur le corps de l’enfant, l’autopsie ayant établie qu’avaient été portés 14 coups au thorax. Cela dépasse la simple intention de tuer. C’est cet acharnement sur un corps mourant qui est en cause.

 

Enfin, il faut relever que sur le plan de la technique procédurale, nous en sommes au stade de la mise en examen, et qu’il est normal de la part du Procureur de la République de poursuivre l’enquête sur tous les chefs de poursuites. L’instruction permettra d’établir quelle qualification exacte doit être retenue. La mise en examen n’est pas une condamnation.

 

Commentaires

  • A l'origine la barbarie c'était le mépris de l’autre, de l’étranger et la crainte qu’il inspire.
    Aujourd'hui, on considère la barbarie quand elle provient d'un individu ou d'un groupe social cruel, inhumain, non éduqué, violent, et de mœurs rustres. Exemple la barbarie à visage de humain de BHL qui dénonce la dictature d'Etat voyou qui se réjouit de soumettre dans les pires cruautés qui dépassent l'entendement. Autre exemple, la corrida, qui n'est pas uniquement l'acte de chasser et de tuer, mais le plaisir barbare de la souffrance de l'animal. A tous ces actes si ajoute la perte de dignité, avec l'acharnement jusqu'à couper la queue du taureau ou couper la tête de Sharon Tate.

    A retenir particulièrement la phrase de Gilles : "Par la barbarie, on punira les actes qui paraissent contraires à toute notion de culture ou de civilisation". En somme l'inadapté à la civilisation actuelle. Celui qui est resté à l'âge de pierre, qui n'a pas évolué, dont les instincts sont primaires et dangereux. Et il y a du monde.

    Dans le cas de Stéphane Moitoiret, il n'y a pas barbarie à mon sens, mais psychopathie, délire de folie, car il n'y a sûrement pas préméditation. Si l'on parle de barbarie pour son cas, alors la barbarie est partout et peut surgir à tout instant. Suffirait que la police fasse grève quelques jours.

  • En fait c'est Rachida qui s'est avancée sur la qualification du crime. Le procureur a dit qu'il n'agissait pas dans la précipitation.

  • A propos de conducteurs dangereux :

    Un conducteur avec 8,15 g d'alcool
    Source : AFP
    04/08/2008 | Mise à jour : 19:17 | .
    Un conducteur bulgare a surpris la police avec un taux d'alcoolémie de 8,15 grammes par litre, alors qu'il était arrêté pour un léger accident de route près de Batak, sud-ouest, a annoncé la télévision bTV lundi.

  • "Un technicien de l’identification criminelle, qui a vu le corps du garçon, explique que certaines des plaies formaient des traces circulaires, ce qui explique qu’un médecin urgentiste a d’abord cru à des morsures de chien." (Libé)

    Ca pourrait expliquer la qualification d'actes de barbarie, l'urgentiste a dû à peine regarder le pauvre enfant.

  • ce cas est tout de meme intéressant du point de vue juridique! L homme qui avait décapité les deux infirmieres a la clinique Psy de Pau était un dément .Les différents témoignages concernant le meurtrier évoquent moins un simulateur qu un réel squizo-parannoide en recherche de luminosité céleste avec des démons dans tous les coins de sa chambres qui le guettent surtout des diables en forme de gamins au visage d ange !Un adulte lardant de coups de couteaux un autre adulte peut avoir 100 mobiles de le tuer une queue de poisson en voiture ,avoir dit nic tamère ,avoir fait un doigt d honneur en tire bouchon en le dépassant ,lui avoir volé le briquet que lui avait offert son amant , avoir dérobé un kilo de shit mais un adulte tuant un gamin avec cette sauvagerie sans raison évidente est manifestement du ressort d Anna Donskoy

  • Depuis cette affaire de Pau, la justice apporte une conclusion à travers la chambre d'instruction. C'est une manière d'expliquer et de motiver les décisions de non-lieu pour irresponsabilité pènale. C'est une bonne chose pour les familles des victimes.

  • Un acte de barbarie peut être intellectuel et verbalisé, à ce que je lis.
    Pour Ingenys, la compagne du tueur dit que c'était prémédité, les aveux, preuves, et faits sont suffisants pour l'inculper de celà; comme quoi avant de tirer des conclusions de conneries qui peuplent notre bonne morale, il faut attendre le travail des vrais professionnels.

  • Attention de ne pas melanger Pau et cette affaire. Pau a demontre les failles d'un systeme de soins et des autorites de tutelles, le manque de personnel etc. et ce dans un cadre physique bien precis (l'hopital). Ici, la lumiere reste encore a faire sur ce qui s'est vraiment passe avant d'etablir un jugement correct.

  • Le cas de Romain Dupuy est différent, on parle du plan juridique en cas de non-lieu (qui a été supprimé) pour irresponsabilité pénale en cas de maladie mentale. La chambre de l'instruction, autrefois la chambre de l'accusation, statue après un débat incluant tous les intervenants, partie civiles etc. Cela offre une clôture à un drame qui n'aura pas été conclu par une décision judiciaire au sans strict.

  • On avait causé de l'affaire de Pau

    http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/tag/dicernement

  • Donc, on peut dire que la décision de tuer a été prise dans un lieu saint, puisqu'il décide de sortir pour tuer. C'est l'ambiance qui veut ça. Ce sont des endroits qui frapadinguent les gens.
    A Pau, il devait y avoir des croix au-dessus des lits.
    Dorénavant, éviter de passer devant des lieux dangereux qui logent des illuminés. Le diable pourrait sortir de sa boite au moment où vous passez dans la rue.

  • Je me souviens bien de l'affaire de Pau, Il y a eu beaucoup de négligences de la part des professionnels, à commencer par les gendarmes qui n'ont pas entendu les appels au secours de la mère. Sarko s'était beaucoup agité autour du mot "non-lieu". Bon, le non-lieu a été supprimé, et le meurte est inscrit au casier judiciaire (je sais pas comment, s'il n'y a pas de culpabilité).
    Sur le fond, ce qui est important c'est qu'il y aît une juridiction de deuxième niveau pour valider l'irresponsabilité pénale, et cela existait déja. Tout le reste est littérature, habillage, emballage.

  • La barbarie, c'est l'absence de civilité, ou de civilisation.
    Ce n'est pas forcément méchant, mais en général...

    La question c'est aussi, qu'est-ce donc la Civilisation?
    Paut-être c'est:
    Le respect du Savoir, du savoir être, du savoir faire, de l'autonomie, et par extention, tout simplement le respect de l'Autre.

    La notion "de Droit" est un élément de civilisation.
    En fait je crois qu'être civilisé, c'est comme l'amour ou la démocratie, ça n'existe pas!

    Cependant il existe tout de même des preuves de civilisation, de démocratie et d'amour...

    Le président Félix Houphet-Boigny de la Côte d'Ivoire, passait pour être au moins un peu roublard. Mais!
    Le journal TV commençait par une citation du Président, qui a su prendre peu à peu tout son sens par la suite en son pays:
    -"La paix n'est pas un mot, c'est une attitude..." (ou un comportement)
    Felix Houphet-Boigny ne passait pas pour un philosophe ni un littéraire, mais il l'était un peu à sa façon!
    - Ce qu'il disait est beaucoup plus profond que ça n'en a l'air...

    La barbarie peut aussi être regardée ainsi, c'est un comportement!
    (pour ce qui est de l'affaire Valentin, j'ai cru comprendre que l'instabilité mentale est principalement à l'origine de cette triste mauvaise rencontre)

    Bien navicalement
    - Le matelot blogueur, ex-ingénieur radio et ancien officier de la marine marchande
    - http://souvenirs-de-mer.blogdns.net/

  • Felix Houphouet, dont la mère était née Boigny, était ophtalmologue.

  • Raison de plus pour l'avoir l'oeil.

  • Effectivement! Et Felix savait avoir l'oeil, un oeil de chat d'ailleurs. Pas celui de Geluk!
    - Felix n'était pas du Congo-Zaïre ex Belge, mais de Côte d'Ivoire...

  • Félix Houphet-Boigny de bobigny ça sonne bien.

  • La torture en spectacle et la mise à mort d'un animal qui se bat avec son seul instinct de survie contre un tortionnaire armé, est-elle un geste de barbarie?

  • Bien sûr que oui. Et ce n'est pas en l'appelant un "art" en jouant sur les mots pour idéaliser la monstruosité qu'on change la réalité.
    L'art de la barbarie, recouverte de folklore, un boucher habillé en poisson, avec une casserolle sur la tête, c'est l'art du ridicule avec la barbarie qui suit.

  • @ ingenys,

    Bien sûr, la réponse était dans ma question, vous l'avez bien compris.

  • J'avais bien compris Marie VB. Je prévoyais seulement l'argument qu'opposent les tortionnaires amateurs qui osent parler d'art.

  • Je serai toujours bluffé par le sens de l'à propos des amis des animaux qui mettent sur le même plan la mort d'un enfant et d'un taureau. Je trouve ça débile profond, mais chacun a le droit de penser comme il veut.
    Il n'y a pas de catégorie d'hommes civilisés ou barbares, un poète psychiatre serbe a massacré 8000 musulmans et bien d'autres, Houphouet s'est fait enterrer avec la tête de cent victimes sacrifiées, ce sont des actes délibérés de gens "civilisés" .

  • Pourquoi t'as posé 3 bombes dans ta région ? Les touristes obligés de fuir. Décidemment entre les bombes et les matadors, tout le monde longe les murs chez toi.

  • Oh, ce n'est pas méchant, il faut de temps en temps disperser de l'insecticide contre l'invasion des cricquets, une des sept plaies de l'Egypte, selon la bible.

  • L'invasion des touristes, et ETA, sont 2 des 7 plaies du pays de Mathaf !

  • Bah, il ne s'agit pas d'ETA, juste une bande de crétins abertzale qui n'ont pas compris que Franco était mort. Cela dit, cela me fait plutot marrer, et les cricquets vont s'enfuir, c'est tout bon.

  • Bayonne ! Haa, il paraît que les touristes sont revenus au camping comme si de rien n'était alors....
    Le général avait bien raison de dire que les français sont des veaux.

  • Si les végétariens anti corrida se cassent, c'est bon à prendre. Malheureusement, les cricquets reviennent inlassablement. Ce doit être la nature... Bien pénible.

  • C'est à cause du piment d'espelette ! S'il n'y avait rien à boire et à becter.... Mais non, au contraire !

  • c'est trés emouvent de le savoir

Les commentaires sont fermés.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu