28.08.2008
Le procureur Eric de Montgolfier en correctionnelle
Le procureur Eric de Montgolfier en correctionnelle. Cas pratique sur la responsabilité des magistrats, avec cette décision qui en surprendra plus d’un : le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, renvoyé en correctionnelle pour détention arbitraire. Le procureur est accusé d’avoir donné des instructions au directeur de la prison de Nice pour garder en détention une personne qui aurait du être libérée.
Une affaire abracadabra ? Du taillé sur mesure pour le célèbre procureur ? Nous en saurons plus au procès, dont la date n’est pas encore fixée, mais ça n’est pas l’hypothèse à privilégier. L’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Lyon, de ce 25 août, est signée de deux vice-présidentes chargées de l’instruction, Marie-Christine Desplat-Didier et Christine Codol. Pas exactement des débutantes.
Et l’infraction reprochée n’est pas rien : atteinte à la liberté individuelle, définie par l’article 432-4 du Code pénal : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende. »
Le procureur n’est pas le seul concerné. Il sera jugé en même temps que Christian Chambrin, qui n’est pas non plus un habitué de la correctionnelle, vu que c’est l’ancien directeur de la maison d’arrêt de Nice. C’est même parce qu’il est mis en cause par le directeur de la prison qu’Eric de Montgolfier connait ce renvoi en correctionnelle.
L’histoire est celle d’une personne, aujourd’hui décédée, Jean Herrina, surnommé « le Sultan », ce qui est de nature à lui accréditer un certain savoir faire aux limites du code pénal. Jean Herrina était détenu pour une affaire de vol de bijoux. Le mandat de dépôt, en l’occurrence un titre provisoire de détention avant jugement, courrait jusqu’au 20 janvier 2003. Son avocat avait saisi, quelques jours avant le terme du mandat, le juge des libertés et détention, Jean-Luc Cabaussel, et celui-ci avait ordonné le 13 une mise en liberté devant être effective le 16. Problème : l'ordonnance comportait une erreur de rédaction. Tout le monde est aujourd’hui d’accord pour dire que cette erreur ne privait pas la décision de sa portée : le détenu aurait du être libéré. Mais à réception de cette décision du juge, le greffier de la maison d’arrêt, vigilant, constate la mauvaise rédaction, s’interroge, et interroge à son tour le directeur de la prison.
Et là les versions divergent. Christian Chambrin, le directeur de la maison d’arrêt indique avoir contacté téléphoniquement Eric de Montgolfier, le procureur de la République, ce qui est loin d'eêtre incohérent, et celui-ci lui aurait donné « l’instruction verbale » de maintenir en détention Jean Herrina. Eric de Montgolfier conteste, dit n’avoir pas souvenir de cet appel téléphonique et explique qu’il n’est pas dans ses méthodes de se prononcer par téléphone sur de telles demandes. Parole de l’un contre parole de l’autre ? A lire ce qu’en dit la presse, c’est un peu plus compliqué. Car si le directeur de la prison ne dispose pas d’éléments matériels, il fait état du témoignage du greffier de la maison d’arrêt sur l’existence de cette conversation et de son contenu. Et il est difficile d’imputer au directeur de la prison la volonté d’avoir voulu maintenir Jean Herrina trois jours de plus en détention…
Le contexte pèse aussi : une nouvelle mise en examen imminente attendait Jean Herrina, pour un autre vol. Avec un nouveau mandat de dépôt, de telle sorte qu’il n’a pas connu la liberté, même au terme des trois jours. Et son avocat, Maître Thierry Herzog, dénonce une « manipulation pour rattraper la décision de mise en liberté. "
La suite, dans quelques mois, en audience publique.
Eric de Montgolfier proclame son innocence et a déjà indiqué que s’il était condamné, il ferait appel. La chancellerie attend les développements de la procédure pénale pour se prononcer sur une éventuelle procédure disciplinaire.
10:57 Publié dans Blog, Web | Lien permanent | Commentaires (55) | Envoyer cette note | Tags : eric de montgolfier, détention arbitraire, liberté, procureur
Commentaires
Eric de Montgolfier le meilleur magistrat de France ne peut que subir caballes et caballes contre lui. La justice française est tellement corrompue que une autre magistrate d'origine suédoise avait du s'enfuire de France tellement elle fut écoeurée.
Écrit par : ingenys | 28.08.2008
La double nationale franco-norvégienne Eva Joly a effectivement montré sa maitrise dans la capacité à tirer la couverture à soi. Ce faisant, elle a fait beacoup de tort à la notion de lutte contre la corruption. Bon vent.
Écrit par : gilles devers | 28.08.2008
C'est à n'y plus rien comprendre ! D'un coté pas de sanction pour un juge qui envoie des innocents en prison et tribunal pour un juge qui maintient en détention provisoire un voleur notoire !
espérons que ça va s'arrêter là !
Écrit par : jp2 | 28.08.2008
C'est vrai ça, le procureur d'Outreau n'a pas eu cet honneur insigne ! Ca sent la vendetta.
Écrit par : Mathaf Hacker | 28.08.2008
Mongolfier serait-il plus prompt à réprimer des personnages du secteur privé que les délits de non respect des lois par des fonctionnaires dans l'exercice de leur travail?
C'est vrai qu'un haut fonctionnaire sympatise plus facilement avec un autre haut fonctionnaire. Ils ne vont pas se saborder entre eux...
Écrit par : chardon | 28.08.2008
Eva Joly, juge d'instruction, dont je ne me souvenais plus nom de cette femme courageuse, et dont je la voyais suédoise tellement elle me paraissait viking.
"Dénonçant toujours la soumission de la magistrature au pouvoir politique, elle a critiqué le projet de Nicolas Sarkozy de dépénaliser le droit des affaires et l'immunité judiciaire durant la durée de son mandat du président de la république."
Voila ce que dit wiki, ça devrait plaire à Gilles, je ne comprends plus rien.
Jp2 a raison, c'est franchement curieux que Burgaud n'est pas poursuivit et Montgolfier est constamment dans le colimateur. lol !
Écrit par : ingenys | 28.08.2008
En France on est sans pitié avec le brave type qui parfois fait un peu trop bien son métier, par contre pour défendre la crapule, ça se bat au portillon.
Écrit par : Fran | 28.08.2008
C'est pas Eva Joly, c'est Evalkyrie, lol ! Elle s'est un peu égarée dans un pays où il faut appliquer la loi, mais pas trop. Elle est retournée dans les brumes nordiques, au son du Vaisseau Fantôme.
Écrit par : Mathaf Hacker | 28.08.2008
Eva avait une facheuse tendance à confondre les codes et les caméras. Le métier n'est pas facile...
Écrit par : gilles devers | 28.08.2008
Effectivement, il ne faut pas trop d'en étonner, surtout à Nice...
Mais Montgolfier sait se défendre et nous sommes nombreux derrière lui, on est de tout coeur avec lui. La pauvre Eva Joly effectivement, elle a encore mal aux fesses de toutes les horreurs qu'on lui a fait subir.
Cela dit, "on" n'ose toujours pas tuer les "empêcheurs de tourner en rond", c'est déjà ça de positif à en dire!
Bien navicalement
- Le matelot blogueur, ex-ingénieur radio et ancien officier de la marine marchande
- http://souvenirs-de-mer.blogdns.net/
Écrit par : Thierry BRESSOL | 28.08.2008
On entre en philo avec cet acharnement sur les rebelles qui empêchent de tourner en rond. S'ils pouvaient les flinguer, ils le feraient.
Je te donne ma formule, Thierry, que je me répète inlassablement lorsque je sors d'un bourbier et d'une assemblée de médiocrité :
"On peut déjà s'estimer heureux de s'en être sorti sain et sauf".
Écrit par : ingenys | 28.08.2008
"...S'ils pouvaient les flinguer, ils le feraient...."
C'est fort possible... Mais alors, il n'est pas de bon ton de faire des cours de moral à Vladimir Poutine!
Pour l'affaire de la journaliste Anna Politovskaya, il fut le premier à dire que sa mort lui portait un tort considérable. Qui a fait ça? Des "éléments douteux" et trop zèlés peut-être.
Mais ce qui est arrivé à Eva Joly, à Eric Alphen ou à Eric de Montgolfier, c'est aussi inadmissible. Et j'oubliais van Ruymbeck, qui en voit aussi parfois de toutes les couleurs!
- Dans leur vie privée on va jusqu'à frapper. Et ce n'a pas toujours été très délicat. Leur point commun? Avoir touché les fesse sales de notre société.
Bien navicalement
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Écrit par : Thierry BRESSOL | 28.08.2008
Dans cette affaire, j'hésiterai à prendre le directeur de la prison pour un niais, et les deux juges d'instruction pour des incapables.
Si un ordre est donné pour laisser en prison sans titre, c'est très grave.
Quant à Eva Joly, qu'on l'oublie vite. Il n'y a d'ailleurs que les plateux télés qui la regrettent.
Écrit par : gilles devers | 28.08.2008
On ne tape pas dans le nid de guepe maçon qu est le parquet de Nice inpunément! Le juge rRenard démissionné par le procureur le plus intègre de France alors que l arbitraire maçonnique régnait en maitre c était trop! l ami très cher de nathalie unique ment parce que sa maman est maçonne devrait nous expliquer cet état de fait au sein du Syndicat de la magistrature qui a défendu becs et ongles le juge Burgod malgré des énormes erreurs.
Écrit par : lemurien1977 | 28.08.2008
Anna Politovskaya est le très bon exemple qui ne s'en est pas sortie saine et sauve.
Venir toucher au système justeux, rien n'est plus dangereux.
La différence entre les barbares et les démocraties, c'est le meurtre pour les premiers, la justice corrompue pour les second. Mais les deux ont le même but, protéger leur privilèges sur le dos du peuple.
Écrit par : ingenys | 28.08.2008
Anna Politovskaia Jean Edern Halier, même combat ?
Écrit par : Mathaf Hacker | 28.08.2008
Pour une fois, je suis d'accord avec tout ce qui a été dit, je dis bien avec TOUT ce qui a été écrit sur cette affaire.
les plus qu'erreurs dans l'affaire d'Outreau n'ont pas été sanctionnées, pire encore certains ont obtenu des promotions.
ici, certe, l'affaire est grave si elle est réelle, mais à côté une peccadille tout de même, surtout que le quidam n'était pas un enfant de choeur innocent.
Nice, Marseille, mais enfin, qui croit encore au sérieux de ce nid de maçons ?
Je me souviens de mon beau-père, magistrat à Toulon, qui n'était pas maçon, qui disait qu'il était parfois salué au restaurant même par quelque proxénète notoire (ou un autre genre de truand) pour lui suggérer par exemple une disposition d'esprit un peu meilleure qu'actuellement... Avec baise main et exquise politesse à ces dames, toute ravies (et troublées pour certaines) par de si élégantes manières.
Non, Nice, Toulon, Marseille etc... ce sont des nids de guêpes. Ca ne m'étonne pas ce qui arrive à Mongolfier. Je suis sure que cela lui pendait au nez depuis un moment et que certains l'attendait au tournant. Il a trop l'air d'un incorruptible, ça peut indisposer, fâcher aussi, faire naître des rancœurs secrète mais virulentes.
Mais, je suis étonnée tout de même par ce manque de professionnalisme qui lui est reproché : comment l'imaginer passer un coup de fil comme cela, et ensuite que ce soit sa parole contre celle d'un autre, avec son témoin qui ne va pas dire le contraire de son chef. C'est tiré par les ficelles cette histoire.
On dirait une intrigue de femmes de ménage dans ce style.
Écrit par : Nathalie | 28.08.2008
Il n'y pas qu'en France que ça peut arriver, c'est un "climat" Européen. Souvent c'est très localisé, en particulier en Belgique. On n'oubliera par l'avertissement du juge Conerotte devant la TV en direct à Neufchâteau, il y a plus de 10 ans à l'occasion de l'affaire Dutroux:
-"J'irai jusqu'au bout, si on me laisse faire..."
Il n'est pas allé "au bout"...
Bien navicalement
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Écrit par : Thierry BRESSOL | 28.08.2008
Laisser qq'un en prison en utilsiant de ses fonctions publiques une pécadille...
Ce n'est pas l'avis du code pénal: Sept ans de prison
Et si la détention arbitraire dure plus de 7 jours, c'est les assises et la réclusion
Ca s'appelle un pays qui aime la liberté
Écrit par : gilles devers | 28.08.2008
Vraiment ? Ha, je ne me rends sans doute pas bien compte.
Pourquoi tant de scrupule tout d'un coup, ici, précisément, pour le quidam en question pas très blanc blanc, au sujet de Montgolfier ?
Je parlais de peccadille, en comparaison avec l'affaire d'outreau.
Ha oui, quelques uns ont été eux aussi laissés en prison, sans émouvoir personne.
Ils ont été laissés en prison innocents, mais dans les règles de la procédure c'est cela ?
Et c'est pourquoi on ne dit rien à ceux qui ont laissé ces innocents accusés des pires horreurs, sur la seule la foi en la parole d'une folle à lier ?
C'est peut être parce que c'est admis dans le code de procédure pénale.
Je ne peux pas donner un avis là-dessus, car je n'y étais pas.
Mais cette situation, qui semble relever du parole de celui-là contre parole de l'autre, je le répète, paraît relever du même niveau d'une intrigue entre femmes de ménage.
Dans quelle mesure le témoignage du témoin est crédible ?
Écrit par : Nathalie | 28.08.2008
"intrigue entre femmes de ménage"... Pas sûr que le greffier en chef de la maison d'arret se retrouve dans le portrait. Ni le directeur de la prison qui joue sa carrière sur ces quatre jours de prison.
Écrit par : gilles devers | 28.08.2008
Certes, et Montgolfier qui risque la prison aussi.
Mais parole contre parole ! Quel niveau ! Si ce n'était les conséquences plus que graves et sérieuses pour les acteurs de cette histoire.
Personnellement, je ne laisse jamais une telle situation s'installer entre mes collègues. On en s'en sort jamais sinon.
Je me demande comment Montgolfier a pu se laisser piéger dans un traquenard pareil.
L'avocat du truand est sans aucun doute drôlement fort et très tordu si ce n'est fourchu.
Écrit par : Nathalie | 28.08.2008
Un détenu qui va être mis en examen pour une autre affaire , lui aussi il a des droits !
Comme ça remis en liberté il peut aller voir les témoins de l'autre affaire , éventuellement les faire taire ....Ce genre d'affaire ça se passe toujours dans le sud lieu de villégiature de toutes les mafias et de toutes les immigrations !
Être muté là bas pour un fonctionnaire c'est une punition ?avec la prison au bout ! pour les politiques n'en parlons pas ! Ils sont condamnés d'avance !
Écrit par : jp2 | 29.08.2008
Je tiens à rassurer les aficionados d'Eric. Eric, présumé innoncent, risque une condamnation, mais pas la prison. Il est libre, le procureur...
Maintenant je trouve tout de meme l'ambiance très cool à propos de la détention arbitraire. Un agent public use de sa fonction pour laisser, par un abus caractérisé, qq'un en prison: pas si grave, s'il est sympa...
Opposition radicale de ma part avec ces analyses.
Écrit par : gilles devers | 29.08.2008
Il est difficile pour les non-juriste de ne pas faire le parallèle entre l'abus de détention provisoire et un abus de pouvoir qui porte sur trois jours de détention. Encore faut-il apporter la preuve de cette faute ; il semble à une majorité que n'importe quel truand aurait bénéficié d'un non-lieu, dans des cirtonstances similaires.
Écrit par : Mathaf Hacker | 29.08.2008
Gilles En fait en matière de détention , l'arbitraire n'a pas cité même pour 1 journée surtout pour un citoyen qui n'a rien à se reprocher ! on est d'accord et c'est extrêmement grave !
Mais dans ce cas particulier on va pas pleurer ! Combien de fois cela arrive t il .... Le directeur de prison aurait du exiger un papier , ce document peut être distribué par la police ou les gendarmes assez rapidement ? Y a t il des règles de procédures ?
Écrit par : jp2 | 29.08.2008
De toute façon, Montgolfier aurait voulu maintenir incarcéré un gars qui était en attente d'une autre affaire de vol encore plus grave. On savait sûrement qu'il risquait de se sauver. C'est donc de la détention provisoire qui s'ajoute à la détention d'une première condamnation de vol de bijoux.
Écrit par : ingenys | 29.08.2008
Voui, pourquoi donc le directeur ou le greffier n'a pas demandé à Montgolfier un papier, un document pour régulariser la situation ? Pas par timidité j'imagine !!!
Écrit par : Nathalie | 29.08.2008
C'est très injuste pour la police.
Bcp d'agents ont choisi le métier car ils s'étaient régalés, enfants, à jouer aux gendarmes et aux voleurs.
Si vous laissez tous les voleurs en prison, que feront donc les policiers ? Ca va déprimer sec!
Écrit par : gilles devers | 29.08.2008
Gilles malheureusement ils les arrêtent (les délinquants ) et ils sont libérés le lendemain ... Trop forts ces avocats ou ces éducateurs !
Écrit par : jp2 | 29.08.2008
Et puis aussi, à condition que ces faits sont exacts, cela signifie que il pourrait y en avoir d'autres cas, pas forcément avec Montgolfier mais avec d'autres procureurs et on n'en parle pas, et les détenus qui ont aussi des droits ne peuvent pas s'y opposer c'est cela ? C'est à dire que en cas de détention arbitraire, personne ne réagit et la personne incarcérée peut attendre le bon vouloir du procureur, il n'y a pas de médias rien.
Mais alors, pourquoi dans ce cas précisément il y a plainte, et médiatisation et tout un scandale ?
(pas facile d'écrire avec un ultra mobile que je viens de m'offrir, 10', 80 Go de DD, sous Windows XP3, ça marche très bien, c'est tout juste petit, connection wifi super et immédiate, mais seul défaut pas de lecteur/graveur, seulement lecteur de carte mémoire et ports USB, ça va être pratique pour partir en vacances dans 15 jours : l'échéance approche, mon tour va arriver !!!!!!!!!!!!!)
Écrit par : Nathalie | 29.08.2008
Nathalie l'essentiel c'est d'avoir un avocat qui accourt si nécessaire ! Mais est ce facile de trouver un avocat gilles ?
Écrit par : jp2 | 29.08.2008
Ca, c'est une autre histoire, un avocat oui, à condition qu'il ne te méprise pas , mais c'est seulement si tu paies bien, autant dire que les traines savattes et autres gagnes petit, ils bénéficient du service minimum, et encore....et comme les prisons ne sont pas peuplées de gros riches plein de sous.
Écrit par : Nathalie | 29.08.2008
Ca, c'est une autre histoire, un avocat oui, à condition qu'il ne te méprise pas , mais c'est seulement si tu paies bien, autant dire que les traines savattes et autres gagnes petit, ils bénéficient du service minimum, et encore....et comme les prisons ne sont pas peuplées de gros riches plein de sous.
Écrit par : Nathalie | 29.08.2008
On trouve très bien des avocats disponibles, surtout dans le grandes villes. Le jeune barreau est mobilisé par des systèmes de permanence. Les avocats sont formés à ce droit de l'urgence, et j'ajoute que le jeune barreau est majoritairement féminin. Vraiment, ça devient un plaisir de se faire arreter !
Écrit par : gilles devers | 29.08.2008
De Montgolgier (v)a trouve(r) un avocat compétent, d'expérience et travailleur, et pas un petit jeune qui se fait la main et qui apprend le métier à l'aide juridictionnelle, il a les moyens et les relations nécessaires pour.
Écrit par : Nathalie | 30.08.2008
L'avocat de la partie civile n'est pas un perdreau de l'année non plus.
Écrit par : Mathaf Hacker | 30.08.2008
C'est un métier ça ? avocat de la partie civile ? les avocats" normaux" sont ils appelés pour remplir cette fonction ?
Il parait que ce ne sont pas des enfants de cœur !
Écrit par : jp2 | 30.08.2008
La partie civile ce peut être la victime !
Écrit par : Nathalie | 30.08.2008
Le problème aussi, qui doit certainement bcp stresser les intéressés, c'est qu'il est effectivement tjrs possible de commettre une erreur de procédure, petite ou grosse. Bien sûr, quand on est devant le viseur comme Eric de Montgolfier... On est un peu plus "surveillé" que les autres. Ceci ne doit pas toujours être facile à vivre.
Pour cette histoire là qui n'est pas si simple, il me semble qu'on a un peu fort poussé Pépito dans les cactus...
« They tried to make me back to prison, I said no, no, no… »
Bien navicalement
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Écrit par : Thierry BRESSOL | 30.08.2008
Le pire c'est de tomber sur un avocat " peu compétent" , ça arrive ! si le dossier est mal étudié ou l'avocat n'a pas le souci du détail .... ! comme des mauvais chirurgiens .....!
Et si on a un bon avocat général et un mauvais avocat , c'est le jack pot !
Écrit par : jp2 | 30.08.2008
De Montgolfier a forcément dans ses petits papiers de bons amis très compétents, très travailleurs, très expérimentés avec des résultats déjà par le passé, et dévoués à sa cause.
Il n'ira pas chercher un bleu-bite quand même.
Écrit par : Nathalie | 30.08.2008
Juger et subir les préjugés, être pour une fois de l'autre coté, dans l'impossibilité de pouvoir défendre son intégrité parce que les préjugés sont là.
Parce qu'on instruit toujours à charge dans notre pays et très rarement à décharge, parce que lorsqu'on jette l'opprobe sur quelqu'un il en reste toujours quelque chose, un doute incidieux, une espèce de couche de mélasse dont on mettra très longtemps à se défaire, pour toutes ses raisons préjuger n'est pas juste et l'intime conviction n'est bien souvent qu'un écran de fumée, un voile pudique sur une décision déjà prise, tu iras en prison parce que je te considères comme coupable puisque tu es présenté devant moi.
Oui que dire quand on est seul devant le viseur du procureur Eric de Montgolfier, que dire lorsqu'il vous annonce qu'il vous fait placer en détention préventive, que cette décision est injuste, qu'elle va bouleverser une vie, une famille.
Sa présomption guide la décision froide, implacable, une fois incarcéré on n'a plus qu'à attendre le bon vouloir du procureur.
Bien moins grave est sa situation aujourd'hui, après avoir placé autant de citoyens sous écrou, il ne risque sans doute pas grand chose, en tout cas certainement pas d'être placé en détention, tout au plus un petit pli dans son orgueil, une petite tache sur une robe noire...
Mais qui peut en vouloir à ce point à Monsieur le Procureur...... comme disait le bon vieux Georges.............gare au gorille.....
Écrit par : gustave | 01.09.2008
Oui , que c'est juste tout ce que vous dites !
Écrit par : jp2 | 01.09.2008
Est ce que De Montgolfier a placé tant d'innocents que cela en prison ? Est ce qu'il a ce regard de tour d'ivoire ainsi ?
Car s'il y a des injustices dans ce pays, c'est vrai, les prisons ne sont pas peuplées uniquement de gens qui n'ont rien fait du tout du tout. Il ya a aussi des gens qu'il n'est plus possible de laisser vivre en société avec les autres aussi.
Écrit par : Nathalie | 01.09.2008
Gustave,
Il faut illustrer pour les plus jeunes, cette chanson qui a été censurée dans les années cinquante :
http://fr.youtube.com/watch?v=9Zaf3GRaQjI
Écrit par : Mathaf Hacker | 01.09.2008
Carla Bruni, et Georges Brassens, hooo, ha ha ha
IL FAUT ECOUTER CA !!!
http://fr.youtube.com/watch?v=f03KAiuMVRw&feature=related
Écrit par : Nathalie | 01.09.2008
J'avais bien dit qu'elle avait une voix "transgenre", mais comment qu'c'et y qui vont faire des enfants ?
Écrit par : Mathaf Hacker | 01.09.2008
Carla Bruni, et Georges Brassens, hooo, ha ha ha
IL FAUT ECOUTER CA !!!
http://fr.youtube.com/watch?v=f03KAiuMVRw&feature=related
Écrit par : Nathalie | 02.09.2008
Une perle http://pcpg.lalibreblogs.be/
Écrit par : Laurent | 10.09.2008
Je vous prie de prendre connaissance de ma détention arbitraire et de ses conséquences.
Je souhaite qu'un avocat m'épaule pour faire valoir mes droits dans cette affaire pour obtenir indemnisation.
LABORIE André
Écrit par : lamafiajudiciaire | 23.10.2008
Je vous prie de trouver ci joint dont j'ai été victime, détention arbitraire du 14 février 2006 au 4 septembre 2007 et toutes ses conséquences.
Je recherche un avocat pour m'épauler dans ma défense et pour obtenir réparation des différents préjudices.
Dans l'attente, je vous prie de croire à l'expression de mes salutations distinguées.
LABORIE André
Écrit par : laborie andré | 23.10.2008
Bonjour,
c'est une régle bien établie: le blog est pour informer et echanger sur les actualités du droit.
Je ne donne aucun avais sur une affaire et le blog n'est en aucune manière un lieu de prise de contact professionnel.
mais ici, vous être lus, et à cahcun de faire bon usage de ses lectures.
Écrit par : gilles devers | 23.10.2008
Audience le 16 décembre à Lyon
Écrit par : gilles devers | 25.10.2008
TOUTES LES PREUVES DE LA PARTIALITE DE LA JURIDICTION TOULOUSAINE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR LABORIE ANDRE ET POUR COUVRIR UN CRIME ORGANISE.
http://www.lamafiajudiciaire.org
Écrit par : LABORIE André | 24.01.2010
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