Actualités du droit

Arménie-Turquie : le foot diplomatique. Ce sera le 6 septembre en Arménie dans le cadre des éliminatoires pour le Mondial 2010 de football. Un beau match de foot, et peut-être un tournant diplomatique si, comme il est envisagé, le président turc Abdullah Gül se rend, à l’invitation de son homologue le président arménien Serge Sarkissian, à Erevan. Avec en ligne de mire, l’établissement de relations diplomatiques. Soudain, tout semble aller vite.

La Turquie a refusé l’établissement de relations diplomatiques depuis que l’Arménie, cette ex-république soviétique, est devenue indépendante en 1991. Les causes : essentiellement les efforts d’Erevan pour obtenir la reconnaissance des évènements de 1915/1917 comme un génocide. Ajoutez aussi, quelques revendications frontalières liées au vieux Traité de Sèvres. Et en 1993, la Turquie s’était nettement rangée aux côtés de l’Azerbaïdjan alors en guerre avec l’Arménie.

Depuis, les signes de réchauffement, timides, étaient toutefois bien réels. Géographie, histoire, économie, société : ces deux pays sont étroitement imbriqués. Et tous deux ont intérêt à sortir de ce gel. On apprend que depuis déjà deux ans avaient lieu des discussions secrètes entre diplomates turcs et arméniens. L’avenir doit se construire, et une région ne demande qu’à se structurer : Turquie, Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan.

S'agissant des frontières, le chef de l’Etat arménien vient, dans une déclaration récente, de balayer l’argument : « Je n’ai pas souvenir d’un quelconque membre du gouvernement ayant tenu des propos de revendications territoriales ».

Et quant à la question, centrale, de la reconnaissance d’un génocide, les lignes bougent aussi. En 2005, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan avait un fait premier pas, sous-estimé, en proposant que les deux Etats installent un commission mixte d’historiens et s’en remettent à ses conclusions. Le gouvernement arménien avait rejeté cette idée.

Les choses évoluent, et beaucoup. Ecoutons là encore le président Sarkissian, qui pose la question en terme politique et n’en fait pas un préalable : « Vous trouverez difficilement un arménien de par le monde qui ne croit pas que le génocide a eu lieu. Mais la reconnaissance du génocide n’est pas une condition préalable pour l’établissement d’un dialogue avec la Turquie. C’est pourquoi nous disons que nous sommes prêts à établir des relations diplomatiques avec la Turquie sans aucune condition préalable. « 

Et le chef de l’Etat explique que tout commence par le rétablissement de relations diplomatiques : « Je crois que nous devons élaborer de nouvelles approches sur cette question. Je vois mal comment une commission non gouvernementale puisse être mise en place pour régler une question intergouvernementale. Le mieux est de commencer par établir des relations diplomatiques. Et alors seulement, le nombre de sous-commissions pourra être établi dans le cadre de la commission intergouvernementale arméno-turque. »

Un environnement approprié… Qui ne le souhaite ! Le chef de l’Etat Turc, ce 31 août, n’a pas encore officiellement fait connaitre la réponse quant à sa présence à Erevan. L’obstacle est moins le principe, qui semble acquis, que les conditions de sécurité. Il faut vraiment souhaiter que la réponse soit positive, et saluer ces chefs d’Etat qui savent ouvrir le chemin.

Amy Winehouse : Procès impossible. Non, pas de papier bleu pour Amy Winehouse...

Vendredi soir, sur la scène du festival Rock en Seine, François Missonnier, le directeur, a les abeilles. Alors qu’Amy Winehouse est attendue sur scène pour 21 heures 30, ses agents font savoir à une heure du concert, qu’elle ne chantera pas, qu’elle n’est pas là, et qu’on ne sait d’ailleurs pas où elle est. Pourtant ses musiciens sont là, et les réglages du son ont été faits le matin. Genre lapin de chez lapin. Car, si l’affiche du festival Rock en Seine était de premier ordre, pas de doute que la star était Amy Winehouse. Et l’immense artiste avait une bonne raison de soigner les organisateurs et les spectateurs : elle les avait plantés l’an dernier.

C’est la furie, mais à vrai dire une demi-surprise. Il y eut une époque où Amy Winehouse était dans le brouillard complet, de telle sorte qu’elle avait renoncé à tous ses concerts depuis novembre 2007. Elle avait repris du service depuis fin mai, au Portugal, puis en Angleterre, parfois un peu en vrac. Et annoncé qu’elle arrêterait tout en septembre.

Aujourd'hui, le site officiel du festival annonce que vu les conditions de l’annulation, va être engagée une action judiciaire. Diable…

J’imagine bien qu’après le vol plané de l’an dernier, les sorties diverses et variées de l’artiste sur scène et en dehors de la scène, l’accord sur la venue d’Amy Winehouse en tête d’affiche a fait l’objet de jolis contrats, avec des clauses diverses et variées, belles comme un arc en ciel, et de conséquentes pénalités à la clé. J’imagine aussi que le contrat n’est pas signée par Amy Winehouse mais par une société qui gère ses droits. Une société de droit commercial sera assignée par une autre société de droit commercial et le tribunal tranchera sur le montant de droits commerciaux. Donc un peu de sous pour les organisateurs.

Beaucoup de sous ? C’est loin d’être évident. « Nul ne plaide par procureur » dit l’international dicton. En langage profane, cela signifie qu’une personne ne peut agir en justice que pour la défense de ses propres intérêts. Sauf le procureur, mais lui le fait au nom de la société, et ne réclame pas des dommages et intérêts. Il requiert l’application d’une peine, quand la faute est qualifiée par la loi d’infraction. Or, le plantage de spectateurs à un concert, c’est du civil pas du pénal.

Les plus touchés, ce sont les spectateurs : privés de vedette. Mais, même pour eux, c’est loin d’être évident. Il faudrait qu’ils prouvent qu’ils ne seraient pas venus si l’artiste n’était pas à l’affiche. Preuve bien difficile. D’autant plus qu’il ne s’agit pas d’un concert annulé, mais d’un concert modifié, car il y a eu un grand spectacle vendredi soir au festival Rock en Seine, avec de grands musiciens, et tout le monde applaudissait. Et je rappelle que le festival ne peut plaider au nom des festivaliers. Donc, échec.

La société organisatrice du festival, alors. Oui, il y a faute. Mais quel est le préjudice ? Les spectateurs sont venus, ont payés et n’ont pas été remboursés. Donc, pas de préjudice économique. Image de marque ? Tout le monde sait que la miss est ingérable, et personne n’impute le loupé aux organisateurs. Bien au contraire, Amy Winehouse expliquerait facilement au juge que faire figurer son nom sur une affiche renforce la notoriété d’un festival. Echec aussi sur ce plan.

Reste que le contrat peut prévoir de lui-même des pénalités. Mais des pénalités quand il n'y a pas de préjudice, ça devient très discutable.

Non, il ne faut pas de procès. Car au delà de cette menace de papier bleu, ce qui apparait surtout c’est la volonté de choper l’artiste dans le filet à papillons. « Elle ne s’échappera pas comme ça… ». Et si, elle s’échappera et c’est pour ça que le procès est impossible. Vous pouvez inventez tous les codes que vous voulez, jamais vous ne ferez entrer Amy Winehouse dans une procédure. Un procureur la mettait en prison, qu’elle serait encore dans nos têtes chantant Back to black.

Et puis, il y a d’autant moins à lui faire de reproches qu’elle avait annoncé la couleur dans Rehab. « They tried to make me go to rehab, I said no, no, no… »

L’impôt Sarko. « Le bouclier fiscal … » Rappelez-vous, c’était il y a très très longtemps, peut-être au moins un an. Et bien, un an après, c’est nouveau et sympa : voici l’impôt Sarko.

Le truc au départ, c’est le Revenu de solidarité active (RSA), piloté par Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives, un ancien pote de l’Abbé Pierre et de Ségolène, un monsieur à soigner. D’autant plus que son projet est intéressant. Le RMI n’est pas assez dynamique. Il faut donc partir sur des projets individualisés, en veillant à ce que le retour au travail ne remette pas en cause le petit mais stable statut de RMIste. Une aide comme une rampe de lancement. Très bien. A terme, c’est la sortie des galères, et adieu aux circuits sociaux. Oui, mais au départ ça coûte.

Au printemps dernier, l’idée c’était la réaffectation de la prime pour l’emploi (PPE). De la solidarité pas très active : les pauvres paient pour les encore plus pauvres. L’idée n’est pas abandonnée, mais la réflexion estivale a été fructueuse, et on en revient au classique : les réformes sociales financées par l’impôt.

L’impôt Sarko consiste à taxer les revenus du patrimoine – la perception de loyers – et de placements – les dividendes d’action et les fruits des assurances-vie – via un prélèvement de 1%. Le résultat attendu de cet impôt est de 1,4 milliard d’euros. Je comprends l’air épanoui de Martin Hirsh : un impôt comme la plus douce des musiques que tu verses au creux de ma solitude…

1% des riches pour les pauvres : la gauche applaudit ! Bienvenue à ce petit nouveau, qui rejoint la famille des CSG, RDS, Contribution de 2%, cotisation de solidarité autonome de 0,3 %...

Du côté des assureurs, des épargnants, des professionnels de l’immobiliers très actifs dans la course à la détaxation, ça fait la tronche. Genre réveil brutal. Surtout qu’on connaît l’histoire du 1%, qui devient 1,1, puis 1,3… Pas compliqué : à 1%, le produit est de 1,4 milliard, donc le 0,1% vaut 140 millions d’euros : pas dégueu. Dans un an ça coince. Argument : « C’est la phase de lancement, l’Etat doit accompagner l’effort, et puis après tout ira mieux. Il y a déjà des résultats prometteurs. Donc, je donne un petit coup de pouce de 0,2%. Qu’est ce que c’est que 0,2% ? C’est 0,50 centimes d’euros par français et par mois. Ce geste de solidarité, qui le refuserait ? En tout cas, il est de mon devoir de l’imposer, et nous ferons le bilan dans un an. Dormez en paix, et payez. »

Laurence Parisot vient gâcher l’ambiance. Depuis les Universités d’été du Medef, elle s’est interrogée sur « l’opportunité d’une taxe plus ». En revanche, François Hollande, en route pour les universités d’été du PS c’est lui félicité de cette mesure. « Faire payer les riches » et « Prendre l’argent là où il est », c’étaient les slogans du parti communiste en 1981. Que de bons souvenirs…

Un impôt, c’est en principe du domaine de droit fiscal. Mais le fait que cet impôt Sarko soit annoncé en cette période de rentrée des classes me fait plutôt penser que c’est une affaire qui relève de l’éducation. Et oui, tous les éducateurs le savent : on revient toujours vers la source, qui est la bonne source chiraquienne pour un militant UMP normalement constitué. Discours d’un côté, taxe de l’autre, plus c’est gros, et plus ça passe.

Moi, je serais Chirac, j'enverrai un CV à l'Elysée. Là-bas, ce sont des gens biens, ils savent apprécier les compétences et encouragent l'expertise des seniors. Ca aussi, c'est de la solidarité active.   

Le procureur Eric de Montgolfier en correctionnelle. Cas pratique sur la responsabilité des magistrats, avec cette décision qui en surprendra plus d’un : le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, renvoyé en correctionnelle pour détention arbitraire. Le procureur est accusé d’avoir donné des instructions au directeur de la prison de Nice pour garder en détention une personne qui aurait du être libérée.

Une affaire abracadabra ? Du taillé sur mesure pour le célèbre procureur ? Nous en saurons plus au procès, dont la date n’est pas encore fixée, mais ça n’est pas l’hypothèse à privilégier. L’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Lyon, de ce 25 août, est signée de deux vice-présidentes chargées de l’instruction, Marie-Christine Desplat-Didier et Christine Codol. Pas exactement des débutantes.

Et l’infraction reprochée n’est pas rien : atteinte à la liberté individuelle, définie par l’article 432-4 du Code pénal : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende. »

Le procureur n’est pas le seul concerné. Il sera jugé en même temps que Christian Chambrin, qui n’est pas non plus un habitué de la correctionnelle, vu que c’est l’ancien directeur de la maison d’arrêt de Nice. C’est même parce qu’il est mis en cause par le directeur de la prison qu’Eric de Montgolfier connait ce renvoi en correctionnelle.

L’histoire est celle d’une personne, aujourd’hui décédée, Jean Herrina, surnommé « le Sultan », ce qui est de nature à lui accréditer un certain savoir faire aux limites du code pénal. Jean Herrina était détenu pour une affaire de vol de bijoux. Le mandat de dépôt, en l’occurrence un titre provisoire de détention avant jugement, courrait jusqu’au 20 janvier 2003. Son avocat avait saisi, quelques jours avant le terme du mandat, le juge des libertés et détention, Jean-Luc Cabaussel, et celui-ci avait ordonné le 13 une mise en liberté devant être effective le 16. Problème : l'ordonnance comportait une erreur de rédaction. Tout le monde est aujourd’hui  d’accord pour dire que cette erreur ne privait pas la décision de sa portée : le détenu aurait du être libéré. Mais à réception de cette décision du juge, le greffier de la maison d’arrêt, vigilant, constate la mauvaise rédaction, s’interroge, et interroge à son tour le directeur de la prison.

Et là les versions divergent. Christian Chambrin, le directeur de la maison d’arrêt indique avoir contacté téléphoniquement Eric de Montgolfier, le procureur de la République, ce qui est loin d'eêtre incohérent, et celui-ci lui aurait donné « l’instruction verbale » de maintenir en détention Jean Herrina. Eric de Montgolfier conteste, dit n’avoir pas souvenir de cet appel téléphonique et explique qu’il n’est pas dans ses méthodes de se prononcer par téléphone sur de telles demandes. Parole de l’un contre parole de l’autre ? A lire ce qu’en dit la presse, c’est un peu plus compliqué. Car si le directeur de la prison ne dispose pas d’éléments matériels, il fait état du témoignage du greffier de la maison d’arrêt sur l’existence de cette conversation et de son contenu. Et il est difficile d’imputer au directeur de la prison la volonté d’avoir voulu maintenir Jean Herrina trois jours de plus en détention…

Le contexte pèse aussi : une nouvelle mise en examen imminente attendait Jean Herrina, pour un autre vol. Avec un nouveau mandat de dépôt, de telle sorte qu’il n’a pas connu la liberté, même au terme des trois jours. Et son avocat, Maître Thierry Herzog, dénonce une « manipulation pour rattraper la décision de mise en liberté. "

La suite, dans quelques mois, en audience publique.

Eric de Montgolfier proclame son innocence et a déjà indiqué que s’il était condamné, il ferait appel. La chancellerie attend les développements de la procédure pénale pour se prononcer sur une éventuelle procédure disciplinaire.

Qu’est-ce qui peut faire perdre Obama ? Apprécier l’enthousiasme de Denver ne doit pas masquer les difficultés.

La convention démocrate du Pepsi Center de Denver a une sacrée allure. Quelle force ! Il y a de bons moments comme cela. Quant au petit matin français, Isha Sesay, la sublime journaliste de CNN, vous analyse ce qu’a été la deuxième journée de la convention, et décrypte le discours d’Hilary Clinton avec une équipe de fins connaisseurs de la politique US. Ah, que du bon… Des délégués de tous les Etats-Unis, des équipes qui se sont allumées pendant de nombreux mois dans le cadre des primaires, et qui cherchent désormais les meilleurs équilibres, toute la presse et du direct tous azimuts. Des votes, et beaucoup de décisions prises. Et en clôture, un discours de Barack Obama prévu devant 75 000 personnes.  

Pendant se temps, Dmitri Medvedev, président né de la main de Vladimir Poutine, planté comme i entre deux drapeaux, explique que c’est au nom du droit international que la fédération de Russie vient urgemment de reconnaitre l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie. C'est ça... La démocratie, c’est compliqué, mais c’est beaucoup plus fort. Mais oui, ça, c’est une idée ! Les dirigeants russes nous expliquent qu’ils ont cessé de faire le dos rond car le pays s’est relevé et a retrouvé sa puissance. Alors, il n’y a plus d’obstacle à s’engager dans la démocratie… Par exemple, au lieu de parler à la place du peuple, le faire voter ? Trop révolutionnaire ?

Qu’il existe de l’enthousiasme à Denver, il est difficile de le contester. Et je ne cache pas que je souhaite ardemment la victoire d’Obama. La grande démocratie américaine a à l’international acquis une image déplorable, et non sans raison. Or, si l’Europe est très en avance sur la conciliation entre le développement économique et le respect des droits, elle peine à se faire entendre sur la scène internationale. D’où le rôle des US, comme représentation de la démocratie dans le monde. Après huit ans de Bush, le bilan est désastreux. Et si les grands groupes industriels soutiennent massivement Barack Obama, c’est qu’ils ont bien conscience de la nécessité, à commencer pour leurs propres affaires, de rompre avec ces méthodes et de changer l’image de la marque US.

Enthousiasme, oui, mais de nombreux obstacles attendent le candidat Obama. Le métissage ne me semble pas une difficulté majeure. Dans vingt ans, les candidats à la présidentielle US seront peut-être d’origine asiatique. La jeunesse non plus, car Obama parait en fait plus apaisé que McCain. L’unité des électeurs se refera, car tous les cadres du parti ont intérêt à une victoire d’Obama. Non, je crois que les difficultés à régler sont plus basiques. Parti tard dans la course, Obama n’est pas un débutant, mais il reste mal connu. Surtout, il doit impérativement muscler ses programmes sur les questions sociales et économiques, en se méfiant de son charisme, qui permet de renverser un meeting, mais ne dispense pas d’analyses approfondies. Sur le plan international, les russes semblent nettement voter McCain, et il faut s’attendre à un front chaud. L’apport de Joe Biden est précieux, mais si Obama a fait se lever les foules lors de sa tournée internationale, il doit montrer sa parfaite maitrise de ces dossiers.

Nous verrons. Dans l’immédiat, la convention se poursuit. Demain, nouveau compte rendu par Isha Sesay. Et ça, c’est important…

Une Gauche désespérante. Les Français, si j’en crois les études, ont la déprime en cette rentrée, ballottés entre un gouvernement bizarre, des chiffres économiques inquiétants et un lourd contexte international.

Eh bien, à ces personnes qui doutent, un toujours électeur de Gauche comme moi aimerait pouvoir dire « regardez du côté de l’opposition, et même, participez à la relève qui s’organise.»

Or, rien. Rien de bon. Mais surtout rien de rien, c’est-à-dire rien du tout.

Les idées ? Electroencéphalogramme plat. Aucune idée depuis …bien longtemps, et aucune capacité même à imposer les débats. La Gauche subit les thèmes et le rythme fixés par Nicolas Sarkozy. Mais regardez où vous en êtes, amis socialistes ! Vous êtes entrain de perdre pied. Vous parlez à une société qui ne vous écoute pas. De plus en plus décalés par rapport à un monde qui s’écrit sans vous. Ce ne sont pas les cotisations à 20 euros qui changeront quoique ce soit. Et qu’avez-vous fait pour vous ressourcer et retrouver le contact avec la vraie vie ? Pourtant, pour trouver les thèmes de réflexion actuels, il n’est pas besoin de chercher longtemps ! Il suffit de se promener dans la rue, d’aller boire un coup dans un café, ou de lire les blogs. Ou de se poser quelques heures dans un marché de banlieue, à la cafeteria d’une fac. La preuve, c’est que nombreux d’entre vous savent bien tout ça, car ils le vivent, car ces questions les passionnent. Mais les appareils ne sortent rien. Pire, ils étouffent tout renouveau, au nom de la conservation du pouvoir.

Les appareils politiques ? En rire est certainement le mieux.

Les Verts de 2008 fondent leurs espoirs sur l’arrivée d’un petit jeune… entrée dans la carrière il y a quarante ans. Daniel Cohn-Bendit ou le sang neuf des Verts… innovation quand tu nous tiens… Pour ceux qui auraient oublié ce charlatan de mots, son numéro de guignol grandiloquent devant Sarkozy au Parlement européen en juillet à propos de la Chine aurait du faire office de piqûre de rappel. Et non, le choix est fait de foncer. Quel contenu ? Que signifie l’écologie aujourd’hui ? En quoi prendre la carte chez les Verts confère-t-il une compétence pour parler du réchauffement climatique ? du nucléaire ? Avec Mamère et Bové comme apporteur d’idées et Hulot porte-parole depuis son ULM, ça va aller loin.

Le parti socialiste ne cesse de préparer son grand Congés de Reims, avec un tour de chauffe à l’Université de la Rochelle qui sera un grand moment d’innovation, n’en doutons pas. Comme Ségo en a saoulé plus d’un, Bertrand, coaché par l’irrésistible Lionel, s’est engouffré. Un affrontement qui est un grand malheur pour la flopée des petits barons, dont l’objectif sacré est une fédération locale apaisée, avec une bonne gosse majorité tranquille, apte à assurer toutes les investitures opportunes. Mais, les pacificateurs se divisent à leur tour, car les ex-DSK abandonnés because FMI se répartissent entre Delanoë, Moscovici et Aubry, alors que les fabiusiens tentent un retour par la contre-allée de gauche.

L’avenir prend corps… Oui, car l’avenir ce sont les idées. Devant le spectacle de cette Gauche qui s’enfonce dans le conservatisme, plus d’un en vient à penser : « il faudra les virer eux-aussi.»

 Fête à Neuneu : La mort pour rigoler. Les jeux les plus subtils côtoient les plus crétins. Mais celui-ci dépasse tout de même les limites.

Plus qu’un jeu, c’est d’ailleurs un stand forain. Le principe est assez simple : c’est la simulation d’un exécution à la chaise électrique. Je me marre déjà. Dans un grand parallélépipède de verre illuminé de néons bleuâtres, est installé un mannequin en latex. Le visage est dissimulé dans une cagoule. On appuie sur le bouton, et s’enclenche une série de flashes et de convulsions. Le mannequin pousse des cris et se contorsionne. Ensuite de la fumée sort de ses chaussures puis sa tête retombe. Le spectacle est fini, et là, vous pouvez rire de bon cœur. Une attraction prévue dans le cadre de la « Fête à Neuneu », grande manifestation populaire installée dans le bois de Boulogne, prévue à partir du 30 août.

Le propriétaire de l’attraction, Stéphane Camors, explique l’avoir achetée 10.000 dollars. Il a découvert cette attraction l'an dernier lors d'un salon professionnel à Orlando, en Floride, aux Etats-Unis. Ce qui signifie qu’il y eu là bas des ingénieurs pour imaginer et mettre au point cette machine… Et d’ajouter : « C'est juste un truc pour faire rire les gens. N'y voyez surtout pas une apologie de la peine de mort. » Juste pour rire, c’est bien d’avoir le sens de la formule.

Le spectacle circule. Le plus souvent ça passe, parfois ça coince. Bertrand Delanoë vient de faire savoir qu’il ne souhaitait pas que cette attraction soit installée.

Pour régler la question, il peut y avoir le dialogue. Du genre « pas ici, non merci, et nous restons amis. »

Si ça ne suffit pas, les moyens pour obtenir un refus d’installer ne sont pas évidents. C’est une initiative privée, qui fonctionne quand des clients mettent les petits sous. Liberté d’entreprendre. Le moyen privilégié d’action de la collectivité publique, le respect de la sécurité n’est pas en cause. La solution peut se trouver du côté du principe de dignité et d’un arrêt du Conseil d’Etat n° 136727 du 27 octobre 1995, l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orange, interdisant un spectacle de lancer de nain.

Cette attraction consistait lancer un nain dans un canon pneumatique actionné par des spectateurs. Pour le Conseil d’Etat, une telle attraction « portait atteinte à la dignité de la personne humaine ». Aussi, il appartenait à l’autorité publique de prévenir une atteinte à l'ordre public, étant entendu que « le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public ».  Peut importait que des mesures de protection aient été prises pour assurer la sécurité de la personne en cause, et que celle-ci se soit prêtée librement à cette exhibition, contre rémunération.

Le respect de la liberté du commerce et de l'industrie ne fait pas obstacle à ce que l'autorité publique interdise une activité même licite si une telle mesure est seule de nature à prévenir ou faire cesser un trouble à l'ordre public, le trouble étant constitué par l’atteinte à la dignité humaine.

Ce principe peut-il ici être invoqué ? C’est loin d’être évident car tout forme de crétinisme n’est pas ipso facto une atteinte au principe de dignité. Et, il suffit d’éclairer la télé pour assister à des spectacles aussi pitoyables ou des émissions d’une indécence rare.

Alors interdiction ou non ? Le fait que la collectivité marque sa désapprobation déjà une excellente chose. Et il est regrettable que d’autres mairies aient fait le choix de fermer les yeux sur cette installation, pour que les visiteurs puissent la voir. En rigolant bien sûr.

Qu’est-ce qu’une première Dame de France ? Hier Madame Carla Bruni-Sarkozy, secondée par deux ministres, a présenté au dalaï-lama les salutations de son mari, le président de la République. Un curieux mélange des genres.

12 juillet 2007 : l’épouse du président de la République se rend en Libye pour obtenir auprès du colonel Kadhafi la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien, achevant les pourparlers conduits entre l’Union européenne et Tripoli. La France a repris la main, et cette implication de l’épouse du président de la République n’a de sens que parce qu’elle s’inscrit dans une mission conduite par les meilleurs services de la diplomatie.

22 août 2008 : l’épouse du président de la République se rend à Roqueredonde, dans l’Hérault, pour saluer le dalaï-lama. Avec cette précision que cette visite intervient dans un contexte de haute tension diplomatique avec la Chine, l’ambassadeur chinois ayant fait savoir qu’un excès d’égards pour le dalaï-lama aurait des conséquences graves sur les relations entre les deux pays.

Carla Bruni-Sarkozy peut certes se rendre où elle veut. Mais lorsqu’il s’agit de trouver une compensation à l’absence de rencontre entre le président de la République et le dalaï-lama, ce n’est plus une visite de type personnel. Le fait qu’elle arrive en même temps que deux ministres, dont celui des affaires étrangères, placé par le protocole en retrait d’elle, conduit à poser une question : qu’est-ce qu’une première Dame de France ?

D’abord le fait : qui est la première Dame de France ?

La réponse n’a rien d’évident, si je rapproche les deux dates du 12 juillet 2007 et du 22 août 2008. C’est une qualité institutionnelle et sentimentale, un alliage peu fiable. Pire s’agissant de Valéry Giscard d’Estaing ou de François Mitterrand, l’institutionnel et le sentimental ne répondant pas à des équations simples. Et puis, c’est surtout complètement ringard. Exister entant qu’épouse du président de la République, quelle programme ! C’est pourtant sous cette qualité que Carla Bruni-Sarkozy a signé une tribune dans Le Monde, ce mois de mars. Ringard encore plus, dans la perspective de l’élection à la tête de l’Etat d’une femme, non mariée de surcroit. Ou d’une personnalité politique homosexuelle. Le « premier Compagnon de France » ? La première Dame, c’est d’abord un truc qui sent la poussière : une femme qui existe par le statut de son mari.

Danièle Mitterrand ou Bernadette Chirac étaient des militantes politiques, ce qui justifiait leur part d’autotomie publique. Aujourd’hui, c’est une autre chanson. Et Carla Bruni-Sarkozy devra faire attention dans le choix de ses visites : invisible aux Invalides le jeudi pour plastronner à Roqueredonde, le vendredi, c’est foncièrement anormal.

Ensuite, le droit.

Comme nous nous situons au cœur du pouvoir d’Etat, regardons les textes. Rien dans la Constitution. A l’issue de l’affaire des infirmières bulgares, la question s’était posée de faire entendre par la commission parlementaire celle qui est aujourd’hui Madame Cécilia Attias née Ciganer-Albéniz. Cocasse… Le toujours facétieux Patrick Devedjian avait proposé sur LCI qu’à l’occasion de la réforme de la Constitution, soit cherchée la définition d’un statut, ajoutant : « dans les monarchies, le conjoint du monarque a une place institutionnelle. » Mais, bizarre, le secrétaire général de l’UMP n’a pas repris sa proposition.

La seule référence dans les textes officiels apparait dans le Code de procédure pénale. Les courriers des détenus font l’objet de contrôles, sauf ceux destinés à un certain nombre d’autorités administratives et judiciaires, qui peuvent alors être adressés sous pli fermé. La règle est posée par l’article D. 262 du Code, renvoyant à l’article A40, qui en ses I et II liste ces autorités, et en son III ajoute : « Doit être assimilée à ces autorités l’épouse du prédisent de la République ».

Voilà la réponse. La première Dame de France est une autorité assimilée. Mais ce, uniquement pour recevoir le courrier des détenus sous pli fermé. Pour le reste, c’est rien, et c’est bien mieux comme cela. Force doit rester à la loi.  

Un état civil pour les fœtus. Deux petits décrets, et une grande question : quand commence la vie civile ? C’est la question douloureuse des enfants morts-nés.

Tout part de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993, qui crée un article 79-1 dans le Code civil.

L’alinéa 1 ne pose pas de problème d’interprétation. C’est la situation de l’enfant mort-né : il est né, a vécu, même le temps d’un souffle, et est décédé. Juridiquement, le décès a lieu avant que la naissance ait été déclarée à l’état civil. Il doit alors être produit un certificat médical « indiquant que l'enfant est né vivant et viable et précisant les jours et heures de sa naissance et de son décès », et l’officier d’état-civil établit un acte de naissance et un acte de décès.

C’est le deuxième alinéa 2 qui a posé un vif problème d’interprétation. Je cite.

« A défaut du certificat médical prévu à l'alinéa précédent, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie. Cet acte est inscrit à sa date sur les registres de décès et il énonce les jour, heure et lieu de l'accouchement, les prénoms et noms, dates et lieux de naissance, professions et domiciles des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant.»

Ainsi, s’il y a eu mort avant la naissance, l’officier d’Etat civil délivre, non pas les actes de naissance et de décès, mais un «acte d’enfant sans vie.» Tout parait simple, mais tout se complique, car la question devient : A partir de quel stade de développement du fœtus peut-on parler d’enfant sans vie ? 

La jurisprudence estimait qu’il fallait un stade de développement suffisant pour pouvoir être reconnu comme un enfant. La formule était « un espoir raisonnable de vie autonome » présenté par le fœtus avant son extinction. Et la référence était la définition de la viabilité défini par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à savoir vingt-deux semaines d'aménorrhée ou un poids du fœtus de 500 grammes.

Revirement de jurisprudence le 6 février 2008. S’agissant de l’accouchement d’un fœtus sans vie de sexe masculin, pesant 400 grammes, après vingt et une semaines d'aménorrhée, la Cour de cassation revenait à la lecture littérale du code civil. L’article 79-1 alinéa 2 « ne subordonne l'établissement d'un acte d'enfant sans vie ni au poids du fœtus, ni à la durée de la grossesse.» Pour la cour, il ne revenait pas au juge d’apporter des limites, là où la loi n’en avait pas créées.

Pour donner suite, il y avait deux possibilités : amender la loi, en ajoutant des critères tels ceux de l’OMS, ou mettre en œuvre cette jurisprudence, en permettant la déclaration à l’état-civil de toute perte de fœtus. En toile de fond, les attentes des parents demandant qu’existe à l’état-civil cet enfant perdu.

Lé réponse est venue du Journal officiel, avec deux décrets du 20 août 2008, qui mettent en œuvre la nouvelle jurisprudence.

Le premier décret (n° 2008-800) précise que l'acte d'enfant sans vie est dressé par l'officier de l'état civil sur production d'un certificat médical mentionnant les heure, jour et lieu de l'accouchement. Il n’est plus fait de référence à un critère de viabilité.

Le second décret (n° 2008-798) modifie le régime du livret de famille pour permettre l'indication d'enfant sans vie, avec la date et le lieu de l'accouchement.

Afghanistan : Et si les talibans gagnaient la guerre ? C’est des Etats-Unis qu’est venu le cri d’alerte. Au mois de juin, et pour la première fois, le nombre de soldats tués en Afghanistan, 49, était plus élevé qu’en Irak, 29. Et ce alors que les troupes US sont beaucoup plus nombreuses en Irak, 145 000 soldats contre 32.000 en Afghanistan.

Quelques chiffres, alors que la France semble découvrir cette guerre.

Les troupes. Environ 70.000 soldats  déployés en Afghanistan sont regroupés en deux coalitions, l’une de 53 000 hommes au sein de la Force internationale d’assistance à la sécurité (ISAF), sous commandement de l’OTAN, et l’autre 17 000 hommes sous commandement américain (Operation Enduring Freedom, OEF). Les chiffres sont en augmentation nette : en janvier 2007, l’effectif de l’ISAF n’était que de 37.000 hommes.

Les pertes humaines. Au 30 juin 2008, le nombre de morts parmi les soldats de la coalition atteignait depuis 2001 900, dont 537 américains, 110 britanniques, 25 allemands, 16 néerlandais, 14 danois et 12 français. Pour les six premiers mois de 2008, on compte 122 morts. C’est dire que la situation s’aggrave, et le chef d'état-major interarmées américain, l'amiral Michael Mullen, s’était dit « profondément inquiet de la montée des violences » en Afghanistan, tout en estimant que l'Irak l'empêchait pour l'heure d'y envoyer plus de soldats.

Les militaires français sont présents depuis 2001. En début d’année 2008, les effectifs étaient de 2300, et au mois d’avril Nicolas Sarkozy a, à la surprise générale, annoncé l’envoi de 700 soldats supplémentaires.

Surprise générale, car un an plus tôt, il s’était prononcé pour le retrait progressif des troupes. C’était le 26 avril 2007, répondant à une question d’Arlette Chabot : « Il était certainement utile qu’on les envoie, dans la mesure où il y avait un combat contre le terrorisme. Mais la présence à long terme des troupes françaises à cet endroit du monde ne me semble pas décisive. » Et d’ajouter : « Il y a eu, à un moment donné, pour aider le gouvernement de monsieur Hamid Karzaï, à faire un certain nombre de choix. D’ailleurs le président de la République a pris la décision de rapatrier nos forces spéciales et un certain nombre d’éléments. C’est une politique que je poursuivrais. »

Changement radical un an plus tard : « Est-ce que l’on peut se permettre, nous, l’Alliance, les alliés, de perdre en Afghanistan ? La réponse est non. Parce qu’en Afghanistan se joue une partie de la lutte contre le terrorisme mondial, donc on doit gagner. Est-ce que la France veut partir, la réponse est non. »

La question est donc bien posée : Peut-on perdre en Afghanistan ? Les talibans peuvent-ils gagner la guerre ? Alors, de nouveaux efforts pour lutter contre le terrorisme, tout le monde sera d’accord. Mais quelle est la réalité ? N’est-on pas entrain de foncer dans une impasse ?

Rarement le décalage a semblé aussi grand entre le discours et les faits. Rappelez-vous. Mi-juin 2008, s’était tenue à Paris une grande conférence internationale destinée à collecter les fonds destiné à la reconstruction du pays : engagement pris pour 20 milliards de dollars, et sourires généralisés autour d’Hamid Karzaï. Humiliation dès le lendemain : un millier de prisonniers s'évadaient de la prison de Kandahar, un bastion des insurgés, après l'assaut d'un commando taliban. A quelques dizaines de kilomètres de Kaboul.

Aujourd’hui, alors que la France pleurait ses morts, le premier ministre Gordon Brown était à Kaboul « pour inviter le président Hamid Karzaï à coopérer plus étroitement avec le Pakistan contre le terrorisme », ajoutant qu’il avait également demandé au président afghan « de s'attaquer sans répit à la corruption et au problème de la drogue. »

Alors, oui, les questions affluent.

Questions franco-françaises d’abord.

1.      L’effectif français, passé de 2300 à 3000 soldats, pose évidement problème : pourquoi ce revirement ? Quelles infos l’ont justifié ?

2.      Le jeune âge des soldats -19 ans pour certains - sur un secteur si exposé mérite des explications plus sérieuses que celles d’Hervé Morin, affirmant qu’une armée de métier est nécessairement jeune.

3.      Le journaliste du Monde a recueilli des témoignages précis auprès des blessés : quatre heures sans recevoir d’appui, l’absence de mise en veille, des tirs amis et un commandement emmêlé. Il faut des réponses précises.

J’estime par ailleurs anormal que le président de la République, au retour de Kaboul, n’ait pas pris le temps d’une visite auprès des familles, à Castres, où il avait dépêché Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat chargé de la Défense et des Anciens combattants. Tout aussi anormal que François Fillon se soit rendu en un coup de vent à l’Hôpital Clamart, pour ne saluer que quatre des vingt et un soldats blessés. C’est les vacances, mais quand même…

Les misères françaises ne changeront, hélas rien, à ce qui se joue en Afghanistan. 3.000 français sur les 70.000 soldats présents… Les enjeux sont ailleurs.

1.      Quels sont les buts militaires ? Pas un responsable n’est en mesure de décrire un plan de victoire sur les talibans et les troupes rebelles, dans leur diversité. Cette résistance afghane serait impossible sans de larges soutiens dans la population. Pourquoi un tel rejet des troupes de la coalition ?

2.      Qu’offre-t-on comme perspectives à la population ? Comment expliquer qu’en sept ans, il n’a pas été possible de trouver des interlocuteurs pour établir une vraie solution politique ?

3.      Karzaï est-il encore crédible ? Pourquoi, sept ans après, si peu de réalisations ?  Quelle action contre la corruption et les trafics de drogue qui gangrènent les réseaux du pouvoir ?

4.      La seule perspective est-elle de s’installer durablement là-bas, pour tenter de contenir les talibans et les foyers du terrorisme ?

Rien de sérieux ne pourra se faire tant que l’élection américaine ne sera pas passée. Pendant  ce temps, les soldats restent exposés au feu, sans but bien défini à leur action.