Actualités du droit

Le pauvre bâtonnier s'est égaré: il ne s'agit pas d'un faux diplôme, car Dati ne la pas obtenu. Il s'agit (seulement) d'une déclaration mensongère à l'école de la magistrature, ayant permis à l'intéressée de s'y inscrire par équivalence.
Donc, le bâtonnier était hors de propos puis qu'il plaidait sur une affaire de faux.
Le bâtonnier s'en remettra à son député qui lui, jouit d'une immunité totale et pourra diffamer, insulter, et même casser son pupitre si ça lui plait.

Écrit par : Mathaf Hacker | 20/09/2008

Et puis c'est mesquin et indigne d'un homme. On ne diffame pas une femme aussi belle que Rachida. Surtout sa Ministre de la Justice, garde des sceaux, devant la cour d'un tribunal.
J'espère qu'il sera déchu de ses droits et qu'il se prendra un coup de bâton le bâtonneur de grande dame. Pauvre Rachida obligée de garder aussi des sots.

Écrit par : ingenys | 20/09/2008

A la place de Dati, je me serais écrasé plutôt que de faire remonter cette affaire peu glorieuse. Le procureur, dans son zèle, est un piètre avocat. lol

Écrit par : Mathaf Hacker | 20/09/2008

Gilles , je crois que Mathaf a répondu .

Ceci dit je ne savais pas qu'il fallait un mba pour le concours de la magistrature ! je croyais qu'il fallait une maitrise ou un dess (en 2003) ?

Ceci dit le diplôme c'est une chose et le concours c'en est une autre ?

Je connais quelqu'un qui a passé un concours bac plus trois mais qui n'avait que le bac , il a été reçu premier (300 candidats diplômés ...) car pour le concours on précisait qu'en cas de réussite les diplômes devraient être fournis , la personne n'a donc pas été retenue !

Par contre si elle avait été mère de famille avec 3 enfants elle aurait été retenue !

Tiens , à propos d'affaire avec de gros organisme comme la caf : il y a 15 ans j'ai connu un rmiste qui bénéficiait de l'aide juridictionnelle , concernant un dossier avec la cgss qui n'avait pas reconnu un dossier d'accident du travail....

Le jour de l'audience étant arrivée , l'avocat n'a pas daigné se déplacer et bien sur le dossier a été classé .... quand on n'a pas de moyen pour se déplacer et qu'on sait pas lire et écrire , choisir un avocat relèverait il donc de la roulette russe ?

Dans un département qui compte 70 000 rmistes , les avocats devraient comprendre qu'il faut faire avec ce que donne l'état ? ou alors il faut aller à Monaco ou en Suisse ou il n'y a pas de pauvres ....

Gilles question : quinze ans après , peut on ressortir le dossier ? pour que l'avocat soit enfin sorti du système ? S 'agit il d'une faute professionnelle ?

Écrit par : jp2 | 20/09/2008

Regarde comme elle a l'air triste sur la photo sous le titre de la note. Rachida si souriante d'habitude. Le plus beau sourire de France et de Navarre. Elle si généreuse avec l'enfer carcéral qui devient un plaisir depuis son arrivée.
Elle devrait demander plusieurs millions de dommages et intérêts pour insulte à la fonction suprême. Mais elle trop gentille pour faire ça. Ca se voit sur son visage angélique.

70.000 RMistes ! Oh la la ! Vivement qu'ils demandent leur indépendance.

Écrit par : ingenys | 20/09/2008

Ingenys , tu es méchant il faudrait que tu sois rmiste quelques temps pour comprendre !

Ceci dit je comprend pas pourquoi Gilles n'est pas tombé sous le charme de notre Ministre !
Nous qui sommes parfois assez durs avec l'immigration sauvage , contrairement à Gilles qui est exemplaire de tolérance et d'humanité , prouvons que nous ne sommes pas racistes !

C'est une ministre dynamique et qui fait beaucoup de réformes ! et donc ça fait beaucoup de jaloux ! Franchement je comprends pas toute cette haine !

Écrit par : jp2 | 20/09/2008

Le batonnier gagnera davantage sur le terrain de l'humour et de la dérision. Mais Rachida notre "grand chef à tous"... Isolée, la phrase fait mal. Il faudra la replacer dans le contexte de la plaidoirie.

Un procès qui remet la sauce sur ce MBA. Il s'agit d'une mention sur le CV pouvant laisser entendre que le MBA était acquis, alors qu'il s'agissait seulement des cours qui y avaient été suivi. Un CV un peu enjolivé, sans la moindre importance, car l'ENM staute au vu des diplomes, et non pas d'un mention sur le CV. C'était une attaque très sale contre Rachida Dati

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2007/11/04/rachida-dati-encha%C3%AEn%C3%A9e.html

Écrit par : gilles devers | 20/09/2008

Il ne reste plus à l'avocat qu'à remonter jusqu'à la Cour de Cassation pour retourner la méchante jurisprudence de 1995, est-ce bien raisonnable ?

Écrit par : Mathaf Hacker | 20/09/2008

C'est vrai toute cette haine car elle attend un petit bébé dont on ne connait pas le père.
Les médias-torchons s'acharnent sur elle. On a dit que le père était Aznar, que ce ne pouvait être qu'un homme riche car ce gouvernement ne pense qu'au fric ..
Enfin que des insinuations mensongères.

Heureusement, la 10e techno parade s'est bien déroulée avec 200 DJ qui se relayaient dans les rues de Paris.
Sous une pluie de confettis, et un soleil resplendissant, la fête a eu bien plus de succès et de joies que l'autre jour, le pape ennuyeux à mourir.

Écrit par : ingenys | 20/09/2008

Gilles d'où vient l'expression " bâtonnier " ?

Concernant le dossier dont je vous ai parlé , peut on le ressortir ? quelle punition pour l'avocat ?

Écrit par : jp2 | 20/09/2008

J'ai équilibré les photos pour apaiser les tourments d'Ingenys.

jp2, je crois être comme les autres, ni plus, ni moins. Mais il est vrai que tout ce qui tourne autour de l'être humain me passionne. Découverte sans fin, et l'émerveillement l'emporte sur le dépit.

Je m'absente à l'instant, et réponds pour le reste tout à l'heure.

Écrit par : gilles devers | 20/09/2008

Il faut demander à Gilles de nous raconter l'histoire du baton de saint Nicolas ...

Écrit par : Mathaf Hacker | 20/09/2008

Il a de la chance Gilles ! moi plus ça va plus je doute de la nature humaine ...

Écrit par : jp2 | 20/09/2008

Je croyais que dieu avait créé les hommes pour qu'ils expient le péché originel.
Normal jp2, plus l'on vieillit plus l'on doute. Les humains souffrent constamment de leur condition misérable, de leur situation éphémère, de leur manque de repères sur leur petit vaisseau Terre.
Ils ne sont pas méchants. Ils font des méchancetés comme un pied de nez à leur sale destin. Ormis la convoitise, ils sont jaloux de ceux qu'ils croient bien assis et stables. C'est l'illusion de chimères qui les rend mauvais. Mais dans le fond, s'ils savaient à quel point la totalité de la condition humaine est souffreteuse, tous les hommes seraient apaisés et tolérants.
Quand l'homme n'est pas poursuivit par la misère, il fuit l'ennui. L'homme est éternellement en fuite entre deux peines, misère ou ennui. Moins il peut puiser en lui, plus il rejette sur les autres ses tourments. C'est pourquoi la plus grande valeur, ce sont les sciences humaines qui nous avertissent des différentes réactions et à savoir prendre sur soi bien des injustices.

Comme me disait Kripto, qui a bcp de sagesse, la valeur du monde médical, c'est qu'ils sont davantage proche des réalités :
"Oui ! Nous voyons la vie différemment, justement parce que celle-ci n'est pas éternelle, et tous les jours en voyant des corps s'éteindre nous rappelent que la vie est précieuse et qu'il faut respecter tous ce que la nature nous a accordé, nous sommes des veinards et l'homme en est inconscient."
Et c'est vrai que lorsque je fréquentais les salons artistiques, j'avais noté que la majorité des passionnés étaient des médecins, dentistes, gynécos .. Un milieu qui a besoin de se régénérer, lui si proche, trop proche des réalités.

Écrit par : ingenys | 20/09/2008

jp2,

Histoire du b^ton de Saint Nicolas, qui remonte au III ème siècle :

http://missel.free.fr/Sanctoral/12/06.htm

Écrit par : Mathaf Hacker | 21/09/2008

Nicolas était fortuné et faisait des miracles. Alors en ce jour de messe, lisons l'omélie de l'abbé Mathaf et apprenons comment le président de la confrérie des avocats du palais prit le nom de bâtonnier parce qu’il tenait un bâton surmonté d’une effigie de saint Nicolas.

Écrit par : ingenys | 21/09/2008

Juges, bâtonniers, avocats....Ces gens là se croient tout permis et pensent pouvoir dire n'importe quel immondice, sans preuve, sur tout le monde. Et on ne peut jamais les attaquer car ils se protègent entre eux.
cette fois ci c'est tombé sur Dati, la plupart du temps sur le citoyen lambda.
Qu'ils se fassent ramasser et juger à leur tour, ça ne leur fait pas de mal et je ne vais pas les plaindre.
Il est temps qu'ils comprennent qu'ils ne sont pas à l'abri eux non plus.
Bref c'est leurs histoires, qu'ils se débrouillent.....

Écrit par : domi | 21/09/2008

Le premier patron des avocats est saint Nicolas. Dans la légende, il avait sauvé trois soldats romains convaincus de trahison, en inspirant à l'empereur qui venait de les faire condamner, un songe lui démontrant qu'ils étaient innocents. Grâce à cet épisode il devint le patron des avocats, et le chef de l'Ordre prit l'habitude de porter, dans les cérémonies, le bâton de prieur de la confrérie, surmonté d'une petite statue de saint Nicolas ; c'est de cet insigne que lui vient son titre de bâtonnier.

Qui parlait l'autre jour de nos racines de culture chrétienne...

Écrit par : gilles devers | 21/09/2008

Gilles , c'est pourquoi j'ai beaucoup d'estime pour les avocats !

Ceci dit vous n'avez pas répondu à ma question concernant un avocat qui ne se présente pas au tribunal .... inutile d'attendre d'éventuelles recherches de vos collègues ....

Écrit par : jp2 | 21/09/2008

L’avocat doit assurer toutes diligences pour la défense des intérêts de son client. S’il s’estime ne plus être en mesure de le faire, il peut se retirer de la défense, mais doit au préalable aviser son client, et le faire suffisamment de temps avant une audience pour que le client puisse se réorganiser.

Il est des procédures (correctionnelles) où l’avocat assiste son client. Si ‘avocat n’est pas là, le client peut se défendre seul même si ce n’est jamais simple.
Mais il est des procédures où la représentation par avocat est obligatoire, comme pour les affaires civils devant le tribunal de grande instance. Si l’avocat fait défaut, le client n’est plus représenté, et le client est alors jugé « défaillant ».

Donc les conséquences de l’absence de l’avocat à l’audience ne peuvent être appréciées généralement. Il faut analyser au cas par cas.

On peut faire un procès à son avocat, sil on estime qu’il a commis une faute. Le délai pour agir est de 10 ans.

Les fautes de l’avocats sont des négligences. Il peut y avoir erreur, qui ne soit pas considéré comme une faute. C’est valable aussi pour les médecins. La différence n’est pas facile à faire, mais depuis Rome, errare humanum est.
Imaginions une faute, caractérisée, et bien, ce n‘est pas encore gagné. Il faut prouver, avec certitude, que cette faute a effectivement remis en cause les droits de la personne. Le tribunal qui juge la faute de l’avocat peut dire que cette faute n’a rien changé à l’issue car la position procédurale était très mauvaise.

Quand ça coince avec un avocat, il faut lui en parler, ou aller voir un autre avocat. Ce droit à changer d’avocat est libre, sous réserve que l’avocat qui s’occupait de l’affaire ait été payé pour son travail.

Le bâtonnier, justement, est souvent saisi de ces questions. Il joue sur son professionnalisme et son sens du relationnel pour dénouer nombre d’affaire. S’il estime que l’avocat a commis une faute professionnel, il peut engager une procédure disciplinaire.

Écrit par : gilles devers | 21/09/2008

Jp2 aime les avocats comme Sarkozy et Borloo. Nixon était avocat, j'aimais bien ses plaidoiries pour lui-même.

Mais il vaut mieux un avocat du sexe opposé au juge. Il ou elle sera plus sensible à la plaidoirie. Si le juge est homo, mieux vaut un avocat homo. C'est le plus important, le reste, tout ce qui se dit est secondaire.

A Nanterre, j'avais une avocate jeune pour mes affaires, car les juges étaient des hommes vieux. Je rédigeais ses textes, car comme vous savez, dans le business, les arguments des uns et des autres s'échangent dans un éternel va-et-viens et l'on pauffine constamment sa défense au vus des arguments adverses. Ainsi le jour du jugement dernier, l'affaire est traitée plus vite quand elle n'est pas renvoyée aux calendes grecques. Ca dure, ca dure et on rédige on rédige, l'autre a dit, mais j'ai dit ..

La seule faute à ne pas commettre le jour d'une audience, c'est lorsque le président ne se souvient plus d'un mot, évitez de montrer que vous êtes intelligent, c'est un piège pour voir si vous êtes modeste ou imbus de vous mettre en avant. C'est un jeu du chat et de la souris cette justice française. Soyez souris ! La justice ne défend pas les chats.

Écrit par : ingenys | 21/09/2008

gilles vous dites quand ça coince avec un avocat il faut en parler l' avocat est plus malin la preuve le 30 juillet 2007 j'ai rendez vous avec l'avocat lui explique le cas d'un garçon en prison et que l'avocat qu'il a ne fait rien et part toujours en voyage il est d'accord pour prendre le dossier et demande trois mille euros qu'il reçois de suite . cet avocat va chez la juge et prend le dossier en main puis va voir le client 2 fois en prison et assiste une fois chez la juge , après il redemande mille cinq cent euros alors qu'il faisait pas grand chose je lui donne trois cent euros =3.300,00euros en mars 2008 la juge ferme le dossier et l'avocat a rien fait puis les mois passent et l'avocat fait rien prépare rien pour la défense de sont client , voyant ça la copine du garçon reprend une femme avocate qui va dire votre avocat est pas honnète car il a travailler comme un cochon , et bien cet avocat nous a rouler de 3.300,00 euros alors la malhonnèteter des gens est partout .il a gagner 3.300,00 euros pour deux déplacement chez la juge et deux fois une visite en prison bien payer et il a rien fait . trouvez vous ça honnète .en plus je suis sur qu'en 2007 il a pas déclarer cette somme aux impots .

Écrit par : jacqueline | 21/09/2008

Un autre avocat poursuivi

http://www.bakchich.info/article2850.html

Écrit par : gilles devers | 21/09/2008

Le compte rendu d'audience pour Maitre Ripert

http://www.ledauphine.com/justice-hier-a-dijon-l-avocat-grenoblois-comparaissait-pour-outrages-a-magistrats-me-ripert-personne-ne-me-fera-taire--@/index.jspz?chaine=25&article=53801

Écrit par : gilles devers | 21/09/2008

« On me reproche d’avoir dit “à Chambéry, vous êtes des malades”. Je n’ai pas dit ça. J’ai dit “à Chambéry, vous êtes des malades de la répression” (…) ».

« On rapporte que j’ai dit aux juges “vous êtes des fascistes”. J’ai dit qu’un pays dans lequel il n’y a plus de justice est un pays fasciste. (…) Je ne vois pas au nom de quoi on m’interdirait de critiquer une décision de justice ».

Il a dit, il a pas dit, le tribunal de Dijon appréciera la moutarde. Jugement mis en délibéré au 6 novembre.

Écrit par : ingenys | 21/09/2008

La magistrat Philippe Bilger défend un autre point de vue

http://www.philippebilger.com/

Je suis pas d'accord avec son analyse. Il n'existe pas de liberté sans limite, et un avocat ne peut revendiquer une liberté de parole absolue à l'audience. C'est la limite qui permet. Sans limite, nous ne serions que des bavards ou des bateleurs.

C'est surtout le caractère hors jeu qui pose pb dans le propos du bâtonnier (si tant est que ce sont bien ces mots qui ont été prononcés). Et je n'ai pas dit que le bâtonnier était sans défense, et loin de là. D'abord en plaçant le propos dans le contexte. Mais je refuse de m'inscrire, professionnellement ou personnellement, dans des libertés sans limites, et c'est pour cela que je suis fondamentalement en désaccord avec le texte de Bilger. La liberté suppose d'être toujours responsable.

Écrit par : gilles devers | 22/09/2008

Philippe Bilger, magistrat à la TV, défend souvent un autre point de vue.
A l'époque du scandale du tribunal dans le Nord qui avait prononcé le divorce pour motif que la femme n'était pas vierge, il défendait la décision du tribunal. Il regrette souvent et craint surtout que la justice soit celle de la rue. C'est son leitmotiv.
Il se veut moderne et libéré, mais il reste classique et fermé.

Très belle phrase, "la liberté suppose la responsabilité". C'est justement à cause des irresponsables que nous sommes privés de plus en plus de libertés. Faut savoir qu'en France comme en Angleterre surtout, les irresponsables qui sont la cause de nos libertés qui reculent, viennent d'outre-mer.

Ce serait un bon sujet, comme toutes ces obligations qui nous tombent dessus car un enfant noir est tombé dans une cage d'escalier, on oblige tous les proprios à des dépenses inconsidérées pour la sécurité de l'Afrique en France. Et des centaines d'exemples du même acabit.
C'est comme les anglais qui pouvaient se promener sans papier sans argent. Tant qu'ils vivaient entr'anglais pure souche. Finie la liberté absolue, le commonwealth s'est retourné contre eux. Trop d'immigrés incivilisés les as menottés.

Écrit par : ingenys | 22/09/2008

gilles , il a pas tort l'avocat poursuivi la justice a ni queue ni tete et pour la destruction invente eux memes , la justice réel n'est pas la télévision faite entré l'accusé . comme je vous l'avait expliquer un garçon de cité sa copine le réveil a 11 heures pour se rendre au marché faire ses courses le 6 du mois de janvier il vivait chez un copain il sort avec le copain et achète une couette et remonte la couette puis redescend au marché toujours avec le copain qui avait pris son sac pour se rendre au travail , il fait des achats slip , chausette, savon ect... et reste avec le copain devant le vidéo sur un marché bomber de monde et de commerçant , une fille qui habitait la ville et qui venait de partir d'içi en oct 2006 et qui n'ai jamais revenue sur la ville , est sur le marché et parle avec un commerçant qu'elle connait bien et voie le garçon elle court vers lui le salut ça va que fait tu , l'hébergeur copain voie la fille et lui part pour aller a son travail et il reste tout deux ,le garçon dit a cette fille je rentre chez moi faire le ménage , et elle dit je vais chez une copine je vais faire un bout de chemin avec toi la des jeunes adultes voies cette fille qu'il connaisse et voie le garçon avec ses sacs de course traverser la rue et voie cette fille qui marche a ses cotés librement parle et rigole . lui arrive devant chez lui a 950 mètres du marché et va pour entrer dans la tour et attend que quelqu'un ouvre pour y rentrer car il a pas de badge , cette fille lui dit ma copine habite la et rentre avec lui , prenne l'ascenseur lui sort seul au 6ème et rentre chez lui et elle fait semblant de monter plus haut chez sois disant sa copine puis elle vient sonner a sa porte il ouvre et elle dit ta besoin d'un coup de main pour faire ton ménage ,lui répond non et elle s'invite pour qu'il la laisse entrer chez lui , elle entre regarde partout et au meme moment il reçois un appel de sa copine et parle , pendant ce temps la fille marche partout regarde dans le studio et dépose dans la poubelle 2 envelloppes de papier de préservatif . après l'appel la fille lui dit ta une copine lui répond oui , elle dit contente pour toi et lui va a la fenètre et voie un jeune qui passe en bas il l'appel lui dit attend moi et il sort avec la fille qui en bas elle voie le copain qui est la ! devant le copain il dit au revoir a cette fille qui part seule au meme moment un gars qui passait voie la scène 2 garçons et une fille qui discute sur le trottoir et il voie cette fille qui part seule .le soir a 20 h 20 le garçon reçois un appel masqué de cette fille qui lui dit pourquoi tu sort pas avec moi elle insiste lui répond j'ai ma copine et l'envoie ballader , elle rappel sans cesse 11 fois et a 22h30 fait appeler sa mère qui dit au garçon pourquoi vous avez violé ma fille lui dit j'ai rien fait a votre fille elle ment . le lendemain dimanche cette fille va déposer plainte disant avoir été enlever sur un marché enmener de force chez lui et violé puis jeter sur le palier alors elle rentre chez elle met sa chemise de nuit et reste sur son ordinateur puis le dimanche matin elle prend sa douche et en parle a son père et va porter plainte le lundi la police l'interpelle et comme par hasard il fouille la poubelle et trouve ses 2 papiers d'envelloppes de préservatif ses papiers subisse l'analyse d'empreinte du garçon et rien aucune empreinte déceler , mais la justice aurais pu regarder si sur les deux envelloppes de papier si il trouvait les empreintes de cette fille il non rien fait et pourtant nous l'avions dit a l'avocat si c'est elle qui les a mis dans la poubelle il devrait trouver ses empreintes a elle ! et bien personne fait rien justice ou avocat . en plus un dossier qui a énormément des failles dit par la plaignante et malgré ça il reste en prison déja bientot 2 ans en janvier 2009 et rien de déceler . et en plus la juge trouve une première plainte de cette fille sur un autre gars qui est retirer car sois disant enceinte elle avorte et retire sa plainte disant etre violé la nuit sans s'en appercevoir catr elle avait pris des cachets pour dormir elle s'apperçois du viol un mois après car elle est enceinte et elle va avorter et bien la juge vérifie pas est-ce vrai ou avorte t'elle ou est-ce une mythomane ? la justice vérifie rien . écoute et juge ! ou va t'on !!! c'est bien triste et le gars va passer aux assices bientot

Écrit par : jacqueline | 22/09/2008

@ Ingenys
Cette histoire de sécurité, dans notre société d'ultra-confort procède effectivement d'une relative absurdité. Alors que tout devient de plus en plus cher, bientôt nous aurons des voitures, tellement sophistiquées, qu'elles seront toujours en panne, avec des dizaines de capteurs, qui ne répondent pas. Franchement, on arrive à produire des Logans, à moitié prix. Pourquoi, ne pas rentabiliser plus encore ?

D'un coté, la société envoie au casse pipe des jeunes qui n'ont pas les munitions pour se défendre, de l'autre on impose une sécurisation réglementaire outrancière pour les véhicules, la circulation, les radars et autres du genre.

Il faudrait juste faire l'inverse : le strict minimum au plan de la sécurité. Nous vivons dans un monde dangereux, au lieu de fabriquer des assistés à cent pour cent, il importe de responsabiliser le citoyen.

Certes, cela mènerait à une révolution et procéderait d'une convergence logique avec l'autre article de Gilles, celle de la nécessaire suppression des privilèges d'une caste de vampires.

Et "Viva la revolucion" !

Écrit par : Jean | 22/09/2008

@ Jean

Vite une loi ! C'est le leitmotiv des parlementaires à chaque émotion d'un accident.
Tous ces nouveaux accidents dus à des incivilisés et l'on durcit la sécurité par des obligations à n'en plus finir.
Un môme se noie dans une piscine et toutes les piscines des particuliers devront être sécurisées par des barrières ou systèmes d'alarmes au frais de ceux qui savent contrôler et même de ceux qui n'ont pas d'enfant.
Un môme qui joue avec les ascenseurs et hop vite une loi pour renforcer tous les ascenseurs à une sécurité hors de prix pour certains syndics d'immeubles.

Et c'est tout comme ça, le nivellement par le bas. Nous sommes aujourd'hui contraints nous les gens responsables à des interdictions et des obligations à n'en plus soif à cause de ces gensfoutres. Notre vie obligatoirement calquée sur les médiocres.
Il y a des jours on regrette vraiment les trentes glorieuses. Ca nous fait tellement chier toute cette démagogie émotive d'élus incapables qu'on finirait par souhaiter une bonne guerre.

Écrit par : ingenys | 22/09/2008

@ Ingenys
Pas mal vu, analyse diaboliquement diabolique de concision et de précision.
Patience, on va finir par l'avoir, sans même l'avoir sollicitée !

Écrit par : Jean | 22/09/2008

Cour d'appel de Douai, on en parlait cette nuit de ce jugement d'un marocain qui demandait l'annulation du mariage pour non-virginité.
Mise en délibéré de sa demande inacceptable. Surement que l'annulation sera acceptée mais pour un autre motif que cette demande archaïque et musulmane.

Écrit par : ingenys | 22/09/2008

D'après les journaux locaux la défense du Bâtonnier s'organise et c'est des pointures qui vont le défendre , tels qu'en rêvent tous les justiciables qui n'en ont pas les moyens et meme les autres :

Jean Louis Keita (affaires Omar Addad , Nina Simone ou Jean Edern Hallier avec Maitre Jacques Verges ) désigné par la conférence des bâtonniers , Michel Lagourgue grand avocat de la réunion fraichement nommé par le MODEM et d'autres encore ....

Le Bâtonnier est soutenu par de nombreux confrères et bâtonniers à travers la France ....

Jugement demain 25/09/08...

Écrit par : jp2 | 24/09/2008

En ce moment, c'est une affaire de bâtonnet que je préfère, ça se passe au tribunal correctionnel d'Epinal.

Écrit par : Mathaf Hacker | 24/09/2008

Mathaf tu veux parler des irradiés ?

Écrit par : jp2 | 24/09/2008

Non, c'est cette avocate à vocation, qui gâte son client à la prison de Nancy.

Écrit par : Mathaf Hacker | 24/09/2008

Vaudrait mieux qu'il se renseigne, s'il n'y aura pas rapidement besoin de faire une autre avance pour provisions

Écrit par : Jean | 24/09/2008

Cette avocate qui fait par ailleurs très bien son travail contribue à la paix dans les cellules !

Ainsi , ce détenu ne sera t il pas tenté , du moins dans l'immédiat , de sodomiser son voisin de chambrée !

Gilles à quand les gâteries pour les détenues femmes ? Voila un aspect du métier que je ne connaissais pas ! Il est vrai qu'après plusieurs mois d'abstinences les burettes ne demandent qu'à être vidées ...

Écrit par : jp2 | 24/09/2008

C'est voté et gagné ! Des millions d'internautes européens serraient les fesses toute la journée.

Guy Bono se félicite ainsi que le Parlement Européen ait voté l'amendement qu'il a co-signé avec Daniel Cohn-Bendit, "qui signe l'arrêt de la riposte graduée".

"L'amendement qui a été approuvé à une très large majorité (573 pour, 74 contre), précise que les autorités de régulation nationale veillent à ce qu'aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire", explique le député européen socialiste.

Christine Albanel n'a plus que ses yeux pour pleurer. C'est la meilleure nouvelle de l'année pour les libertés sur internet que le gvt s'apprétait à limiter.

Avant midi :
http://www.numerama.com/magazine/10707-Journee-decisive-pour-la-riposte-graduee-au-Parlement-europeen-MAJ.html

Après midi :
http://www.numerama.com/magazine/10710-L-Europe-signe-l-arret-de-mort-de-la-riposte-graduee.html

"Christine Albanel pourrait donc jouer la montre et feindre d'ignorer le vote européen". Après tout Sarkozy marche sur les lois.
http://www.numerama.com/magazine/10712-Riposte-graduee-Albanel-pourrait-tenter-le-passage-en-force.html

Écrit par : ingenys | 24/09/2008

Voila une bonne nouvelle, ce sont les allemands qui en premier ont enterré cette foutaise.
L'Allemagne est la nouvelle patrie des droits de l'homme.
lol

Écrit par : Mathaf Hacker | 24/09/2008

Oui, sauf qu'il n'y a pas longtemps, les services teutons avaient fait très fort, jusqu'à raconter des contrevérités aux politiques, en matière d'écoutes illégales. Du coup, il y a sans doute eu un mouvement de balancier dans l'autre sens

Écrit par : Jean | 24/09/2008

Gilles,
Je n'arrive pas à savoir si tu penses que l'avocat a eu tort ou raison d'user ainsi de sa liberté. Il me semble que tu condamnes un peu le comportement du Proc et clairement celui de la Garde des Sceaux.

Écrit par : jbdivry | 25/09/2008

Le Bâtonnier a été condamné à 5000 euros d'amende pour diffamation ,décision le 3 octobre ! ( info orange )

Écrit par : jp2 | 26/09/2008

L'avocat catholique, Jack Thomson, radié du barreau de Floride.
Il faisait chier le monde de l'informatique avec ses convictions religieuses débiles.
"27 fautes déontologiques ou pénales commises par l'avocat, dont la communication de fausses informations, le harcellement d'une partie adverse, distribution criminelle de documents à caractère sexuel à des mineurs, etc. Il dispose de 30 jours pour prévenir ses clients, expédier les affaires courantes et faire ses cartons."

http://www.numerama.com/magazine/10732-L-avocat-anti-jeux-video-Jack-Thomson-radie-du-barreau.html

Écrit par : ingenys | 26/09/2008

5 000 euros, ce sont le réquisitions du procureur.

Les échos de l'audience sont très imprécis, et j'ai lu des choses contradictoires sur la défense.
1. "Ce n'est pas excatement le propos que j'ai tenu". Si la phrase n'est pas exactement la meme, c'est la relaxe assurée.
2. Je n'ai rien sur les éléments de la procédure. Des nullités de procédure ont elles été soulevées? C'est assez fréquent en diffamation, car la loi sur la presse (1881) est très chinoise.
3. Ce serait de l'humour mal placé, mais pas de tonalité diffamatoire.
4. La liberté de parole doit etre totale,.... et la je en suis pas d'accord.

La victime, Rachida Dati, ne s'est pas constitué comme victime de l'infraction.

Difficile donc de se faire une opinion.

Pour répondre à jbdivry, je dirais que si la phrase a été prononcée telle que, elle est diffamatoire. Etait-elle suffisamment liée à la défense du client fraudeur pour bénéficier de l'immunité de parole de l'avocat? Difficile de dire sans connaitre davantage l'affaire, et ce qu'avait été la plaidoirie du batonnier. Si c'est une incidende gratuite, hors sujet, le propos est pénalement condamnable.

Écrit par : gilles devers | 26/09/2008

Comment Rachida pourrait être victime d'un vermisseau qu'elle ne connait même pas ?
Elle n'imagine pas que ça puisse exister des zigomars pareils.

Écrit par : ingenys | 26/09/2008

Relaxe du bâtonnier. C’est le procureur qui prend le coup de bâton.
Mais je comprends mal ce qui est dit du jugement.
On dit "irrecevable", alors qu’il semble que le tribunal a statué au fond, en visant l’article 41 de la loi sur la presse. Attendons pour en savoir plus.
Et si le tribunal a retenu l’application d’article 41, il a du expliquer que la phrase en cause était bien liée à la défense, car non et non, il n'y a pas de liberté absolue. A suivre.

Écrit par : gilles devers | 03/10/2008

Ce doit être un désaccord entre le juge et les lattes du parquet.

Article 41
(...)

Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.


Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts.
(...)

Écrit par : Mathaf Hacker | 03/10/2008

Il n'y a pas de justice à la Réunion. Sinon, ça se saurait.

Écrit par : ingenys | 03/10/2008

Inamovibilité des magistrats du siège, donc le procureur ramasse ?

Écrit par : Jean | 03/10/2008

La magistrature debout est ainsi appelée parce qu'elle manque d'assises. (Pierre Dac)
C'était bien un excès de zèle du procureur, je me demande si le juge a mis un coup de gomme sur les propos offensants.

Écrit par : Mathaf Hacker | 03/10/2008

Gilles,

Il faut demander le jugement à un de vos confrères de la Réunion, sinon il risque d'être posté par bâteau, le bâteau risque d'être pris en otage, et on sera obligé d'envoyer le raid pour le récupérer.

Écrit par : Mathaf Hacker | 03/10/2008

Gilles grosse déception , d'un gros naif ?... que je suis ! car j'ai toujours eu un profond respect pour les avocats ! mais ce matin dans le journal de la réunion il y a un courrier des lecteurs pas triste qui met en cause votre profession dans le sud de l'ile !

le titre c'est "le gang des doubles mentons a encore frappé "...il est signé par le "collectif contre la transformation de la réunion en république bananière "

Il commence par le sujet de votre note : "Les simples justiciables que nous sommes auraient ils du se sentir soulagés d'apprendre que la plainte pour diffamation de Rachida Dati à l'encontre du bâtonnier avait été jugée irrecevable par le tribunal de grande instance de st Pierre ? "... et se termine par "c'est à se demander s'il faut réellement se sentir soulagé que le tribunal de st Pierre ait échappé aux griffes de la redoutable Rachida Dati ? " !

Entre les deux les avocats en prennent plein les mirettes ! en vrac "que celui qui n'est jamais sorti d'un cabinet d'avocat en ayant en ayant le sentiment que le remède était pire que le mal me jette la première pierre ? honoraires opaques , à rallonge et en définitive toujours exorbitants , cupidité , arrogance , entente entre confrères sur le dos des clients , travail bâclé aux dépends des mêmes clients , élection de bâtonniers irrégulieres , querelles intestines ....la liste des méfaits quotidiens de nos chevaliers en robe noire n'a d'égale que l'épaisseur de leur double , voire triple menton , qu'ils affichent chaque soir à la télévision etc.....ci après le lien en espérant gilles que vous allez laver cet affront !

http://www.clicanoo.com/index.php?page=article&id_article =199052

Si ça marche pas aller sur clicanoo puis dans courrier des lecteurs....

Gilles avez vous appelé votre confrère au sujet de l'assassinat de Nazim A. ? cela remontera la cote des avocats puisque le jury a condamné l'assassin à 8 ans de prison ...

J'espère qu'il n'y a pas de problème avec vos confrères ....?

Écrit par : jp2 | 02/01/2009

Le lien tombe sur"acheter l'article " , c'est pas ça !

Chercher "clicanoo" sur google , puis sur le "sommaire" , on obtient le sommaire en passant la souris sur "actualités " , puis dans "courrier des lecteurs"

Mathaf tu m'avais demandé des nouvelles sur ce sujet !

Écrit par : jp2 | 02/01/2009