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  • Crise financière : Les Etats comme remparts.

    images.jpgCrise financière : Les Etats comme remparts. Avec une force inconnue, le marché financier part en vrille et tous les regards se tournent vers les Etats. Un défi qui est loin d’être gagné alors qu’on découvre l’impréparation des mécanismes de garantie.

     

    Le rejet du plan Paulson, du nom du Secrétaire d’Etat au Trésor, a joué comme un coup de tonnerre. On se rappellera longtemps de ce vote de la Chambre des représentants refusant ce plan qui mobilisait 700 milliards de dollars destinés à endiguer en urgence le naufrage des systèmes financiers américains. Un vote sur lequel il faudra encore bien des explications. Sur 433 votants, 228 ont voté contre dont 133 républicains et 95 démocrates. Surprise d’autant plus grande que si le plan faisait l’objet de vives réserves depuis l’origine, il avait depuis été négocié, et présenté comme bi-partisan. Il bénéficiait de l’appui des deux candidats, et Nancy Pelosi la présidente démocrate de la Chambre des représentants présentait le vote comme acquis. Coup de tonnerre donc avec une chaîne de répercussion à grande vitesse sur les marchés financiers. A 24 heures du vote l’Europe ne s’en tire pas trop mal, mais le gouvernement belge doit sauver la banque franco-belge de Dexia qui a perdu le tiers de sa valeur en une journée en bourse : un coup public de 6 milliards d’euros, dont un milliard versés par la France.Etat.gif

     

    Alors le plan Paulson 2 pour quand ? La tension est telle qu’on évoque un projet modifié qui pourrait être présenté à la Chambre des représentants dans la semaine. Il faut dire que le consensus qui s’était rapidement formé autour de ce plan n’empêchait pas les interrogations. Sans doute il faut agir en urgence et l’implication des Etats est indispensable. Mais pourquoi 700 milliards? Pas plus, pas moins? Un montant jamais connu, et pourquoi sous cette forme. ?  Sommairement l’idée était de sortir des banques les créances douteuses pour les faire reprendre par le Trésor. Une manière simple d’assainir. Mais que faire ensuite de 700 milliards de créances douteuses. Les passer à la trappe serait transférer la charge aux contribuables, ce qui est impensable.  Par ailleurs, l’Etat est-il mieux à même de gérer de telle créance ? Comment, à supposer que le marché reparte, rétablir une responsabilité des banques vis-à-vis de la prise en charge de ces créances pourries ? Quelle contrepartie exiger des banques dans leur attitude vis-à-vis des entreprises et des particuliers ? Ce qui semble ressortir des déclarations des parlementaires américains, c’est un clivage entre deux lignes.  La première consistait à sortir ces créances pour les faire gérer par l’autorité publique, ce qui en pratique crée un endettement majeur pour des structures non préparées. La seconde ligne est de renflouer les établissements en fonction des besoins réels, pour les laisser eux dont c’est le métier gérer cette situation, mais c’est prendre le risque de remplir un panier percé. L’Etat comme rempart oui. Peut-il être moteur, c’est une autre question.

     

    Dans l’immédiat, se bousculent toutes sortes de questions. ages.jpg

     

    Quelle impréparation d’abord ! Il apparaît bien que rien n’a jamais été préparé, ni même imaginé. C’est en urgence et le dos au mur que les décisions sont prises.

     

    Les grands établissements privés, contrairement à la légende ont un fonctionnement beaucoup plus opaques que les administrations publiques. On ne sait rien, et on découvre tout.

     

    S’il existe incontestablement un mal particulier dans l’endettement américain, les établissements européens, français en particulier, se trouvent violemment secoués. Les regards se tournent vers les Etats, mais encore plus contre l’Europe car personne ne peut croire à des solutions seulement nationales. Un grand rendez-vous.

     

    Personne ne pleure sur les banques. Si personne ne souhaite leur écroulement, c’est bien du fait des répercussions sur l’économie et les populations en situation les plus fragiles, piégées par l’inévitable choc économique. L’aide aux banques, massive et nécessaire, ouvrirait vers des incompréhensions majeures si elle ne s’accompagnait pas avec la même intensité par des compensations sociales.

     

    Maintenant suivons l’évolution des faits, d’heure en heure, alors qu’une tempête s’annonce sur le village planétaire.

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  • Varces: Et la responsabilité de l’Etat?

    9PRFJCAF5AJR8CA3XFS1CCAHB6CHWCATXDXNSCA305GJCCA9Y63S7CAH6Z706CAQYN5K4CA19VYE9CA318PI5CAFYINKBCAZ3DJGSCA46SGNUCAH041R7CAXLCITACA41ABJ2CA1SIMB1CA1OE4B3.jpgIl va falloir ne pas tout confondre. La surpopulation carcérale et le désintérêt public pour les prisons n’a pas grand-chose à voir avec l’assassinat d’un détenu, ce dimanche après-midi à la maison d’arrêt, de Varces, dans l’Isère. Ce qui est en cause, c’est l’action de l’Etat, garant de la sécurité des détenus.

    Varces est, pour dire les choses simplement, la prison de Grenoble. Le bâtiment n’est pas archi-vétuste : la prison date de 1972. Surpeuplée, oui, comme toutes les maisons d’arrêt, et ce à la différence des centres de détention, où se purgent les longues peines. La prison de Varces, prévue pour 233 détenus, en regroupe 345.

    Le chef d'état-major de la sécurité de l'Administration pénitentiaire, Martin Parkouda, a expliqué : « Un tireur posté sur une colline à l'extérieur de la maison d'arrêt a fait feu au moment de la promenade, touchant mortellement un des détenus et en blessant un autre qui a été admis à l'hôpital. » Plusieurs balles, comme pour une froide exécution. Et la suite est connue : les détenus, en signe de protestation, refusent de gagner leurs cellules ; d’autres parviennent à mettre le feu à l’atelier. Intervention des pompiers et des forces de l’ordre, et dans la soirée, l’ordre était rétabli.

    Comment un tel fait est-il possible ? La prison de Varces est surplombée par une colline, libre d’accès au public, et le relief offre une vue plongeante sur la cour de la prison. Un homme armé a d’ailleurs été rapidement repéré et a été arrêté. Une affaire liée aux règlements de compte qui frappent le milieu grenoblois.images.jpg

    Les crimes entre détenus, ça arrive. Le dernier, c’était le 10 septembre, avec un jeune homme de 20 ans égorgé par son codétenu à la maison d'arrêt de Rouen. Un assassinat depuis l’extérieur, c’est beaucoup plus rare.

    L’un des plus célèbre a eu lieu au sein de la prison d’Ajaccio, le 7 juin 1984,et intéressait les milieux indépendantistes. Un commando de trois hommes s’était introduit au sien de la maison d’arrêt, pour abattre à bout portant deux détenus qui étaient accusés de la mort d’un des figures du mouvement indépendantistes, Alain Orsoni. L’affaire avait été ensuite jugée par la cour d’assises de Lyon.

    Revenons à Varces. J’imagine volontiers qu’il y a eu maintes réunions pour évoquer l’absence de sécurité liée à l’existence de ce chemin qui surplombe la prison. Et je suis prêt à parier que la solution bloquant ce chemin, qui semblait impossible, va être trouvé.

    BODZKCA89IBM6CA15RVG6CA2V47ZSCAKPI6A2CASJOXZHCAG2WI9NCA2WCPHECAH15IXSCAWK0PCRCA3V16U0CA29AT88CAK75MLDCA1TUU6JCAD98IBXCA5SQ6JBCA4UEH20CA5GJEUBCA7A3GSG.jpgMême si l’assassinat est la cause immédiate de la mort, le fait qu’un détenu ne soit pas protégé de l’extérieur de la prison engage la responsabilité politique de l’Etat. Et juridiquement ? Bien sûr, l’essentiel est la responsabilité massive sur la plan pénal, par le fait d’assassinat. Un acte de tueur, et une intention implacable. Mais, on doit poser aussi la question de la responsabilité juridique de l’Etat. L’Etat, au nom de la loi, assume de priver quelqu’un de liberté. Certes, il n’endosse pas, de ce fait, la responsabilité des actes commis par d’autres personnes, surtout s’ils sont criminels. Mais dans la configuration de cette prison, du contexte particulier de ces règlements de compte, l’Etat a-t-il adapté les moyens du service public au risque spécifique qui était créé ? Une heure après les faits, on évoquait déjà un règlement de compte, s’inscrivant dans une série, rendu possible par la configuration des lieux. L’administration judiciaire pouvait-elle ignorer ce qui en une heure est devenu une évidence ? Ne pouvait-elle rien faire pour éviter ce drame ? Si, elle le pouvait. Alors, même s’il faudra en savoir bien davantage, une telle affaire conduit à mettre en débat la responsabilité de l’Etat.

  • Naufrage Royal

    48UE8CA356LD5CAKOE8HSCAL8YJBYCAB319YGCA5FB5K2CAG4NLHDCAQUEQ94CA33PICJCAT02DJ1CA5HUK42CABALFOOCATOCOC3CAW2TYFECAE15QM0CAXM9B2PCA0BVDNACAGII6RGCABTJ2E7.jpgimages.jpgNaufrage Royal. Ne rigolez pas, le spectacle d’hier soir au Zénith de Paris était un naufrage. Et l’électeur de Ségolène Royal que j'ai été se trouve confronté à cette redoutable question : aurais-je du voter Sarkozy ?

    Cinq ans plutôt j’avais voté Chirac, contre mes convictions, mais parce qu’un démocrate, en France, ne peut s’abstenir, et que les idées de Le Pen devaient être abattues. Je n’ai jamais eu aucun doute sur ce choix. Avec le show de Ségolène Royal ce soir, ponctuation de tant de dérives, le doute m’assaille.XSXBMCADCGF39CAVVPDVECAI4F7NFCACVKP0GCAR3OBR0CANQABU3CAKRGCUDCA7AF49ECAR8XFAACA8BZKBPCAX5O6O3CA1NCVJSCAZFOKHGCAU9JH7QCAZMDAZDCAH38N7ICAMDLO6SCA0A5MVT.jpg

    La politique de Sarko a trop de défauts. Défauts annoncés, et qu’on retrouve amplifiés aujourd’hui. Ce que je rejette le plus, c’est ce discours sécuritaire, privé de sens. Construire et agiter l’épouvantail de l’insécurité, pour siphonner le FN et justifier d’un pouvoir qui ne peut être discuté, au prétexte qu’il faut faire bloc contre les méchants. Le discours économique m’a moins gêné, tant il s’apparentait aux tics du brave gars qui agite ses petits bras. Il suffit de voir où on en est 18 mois plus tard. Inflation et chômage à la hausse, déficit budgétaire accru, pompant les financements dont auraient tant besoin les entreprises, et un endettement qui s’accroit. Toujours de bonnes raisons,... en réalité  toujours cette France qui vit au dessus de ses moyens. Sarko incapable de ramener un début d’ordre économique. Je passe sur le goût pour l’argent et les frasques de la vie privée bien posées sur le devant de la scène. Et les relents odieux du discours anti-étrangers. Non, je n’ai rien à faire avec Sarko.

    J18PXCA3D8HI1CAD9PQLICAILFN2UCA45XG8FCAB3FQRSCAQR9B2LCAIST2AFCAPFQB5YCAOSI4AMCAQGGKI9CASFJQIMCAQ9V6POCACWZ7V5CABIUV3MCA2D96C5CAVMVYU1CADGDLOQCAVU0210.jpgJ’ai pensé, comme tant d’autres, que DSK était le meilleur. Mais j’ai découvert une grosse feignasse, prétentieux au point de considérer l’électeur de base comme condamné à voter pour son génie. DSK a été Monsieur Mépris-des-autres. Et la joie avec laquelle il a accepté le parrainage de Sarko, après avoir tant daubé sur lui, montre qu’il en est resté à une mentalité de mandarin. Il n'y a aucune raison d'être son élève.  

    Ségolène Royal nous a fait de grandes peurs pendant la campagne. Bien sûr, il y a eu ses déclarations iconoclastes, du drapeau tricolore rendu obligatoire dans les maisons, aux fonctionnaires embauchés pour raccompagner les policiers chez eux le soir. Et ses amours cachés avec le beau Bayrou… Mais c’est secondaire. Son incompétence annoncée est un faux problème. Ce qui est un vrai problème, c’est son incapacité à travailler en équipe. Et là, elle s’écroule devant Sarko.  

    Sarko le chef qui décide de tout ? Hélas, ce n’est pas faux. Les ministres sont devenus des sous-fifres. Fillon a fini de tuer la fonction de premier ministre, mieux que toutes les réformes constitutionnelles. Sarko décide de tout, jusqu’à devenir sa caricature, mais s’il a vidé les ministères, il a constitué à l’Elysée un équipe d’une redoutable efficacité. A commencer par celui qui est le vrai premier ministre, Claude Guéant. Un dir’ cab’ devenu secrétaire général de l’Elysée et, de fait, chef du gouvernement. Une fidélité, qui au delà des tensions, des coups de gueules, traduit une grande considération. Et je constate que Sarkozy est très – trop ? – à l’écoute de l’UMP, la source de son pouvoir.

    XN1Z3CATTJRLMCAMVQ7EZCAWVJ30ICA6DTT74CAXSBA5ECA3LL299CATY72R5CAX8GM3SCANI8U5KCAGHMU2BCAYL32MLCAYDTULPCAX2XO5UCAFOG9VOCAIDJ2MBCAQENVQTCAJ0XWACCAIM13B0.jpgChez Ségolène Royal, je ne retrouve rien de cela. La première cause de son échec est qu’elle s’est isolée du parti qui l’avait investie, pour s’enfermer dans des équations personnelles auxquelles personne ne comprend rien. Le spectacle de ce soir, un show de prédicateur, financé  à 100% par Pierre Bergé, pour snober le Parti socialiste, auquel elle doit toute sa carrière, et qui, quels que soient ses défauts, est un modèle de démocratie, est un acte grave. Seule vedette, devant ses fans. Tout pour moi, tout par moi. D’un côté le parti et ses règles ringardisées, de l’autre, sa lumineuse personne. Non, il est impossible de suivre. Et cette insupportable manière de se présenter assise sur « ses » 17 millions d’électeurs. Les électeurs n’appartiennent à personne. Respect pour la liberté.   

    Rien n’est plus dangereux que l’exercice solitaire du pouvoir. Rien de plus grave que de se croire au-dessus du lot. Sans doute, faut-il pour ses fonctions, une personnalité qui se dégage, un égo au dessus de la norme. Nicolas Sarkozy a, sur ce plan, de quoi inquiéter. Mais Ségolène Royal bien davantage encore, et le triomphe qu’elle s’est organisée ce soir le confirme.

    Les programmes politiques ne sont pas si éloignés, quand la France représente 1% du monde et que la crise, industrielle et financière, est là. Aussi, je devais voter pour le plus démocrate. En votant Ségolène Royal, je dois dire que, sans doute, je me suis trompé. Et ça passe mal.

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  • Liberté de la presse : J’ai fait condamner la France

    images.jpgLiberté de la presse : J’ai fait condamner la France. Indirectement, mais le résultat est là. La Cour d’appel de Lyon avait donné raison à mon argumentation dans une affaire de diffamation, solution confirmée par la Cour de cassation, mais la Cour européenne des droits de l’homme vient, pour cette affaire, de condamner la France (Arrêt Chalabi c. France, 18 septembre 2008, requête no 35916/04), car elle estime cet arrêt a violé la liberté d’expression.

    Exception au principe. Les affaires que je traite n’apparaissent jamais sur le blog. Ici, je peux enfreindre le principe, car la France condamnée pour avoir violé la liberté d’expression, ça ne passe pas inaperçu. La presse en parle, et je ne peux être le seul muet. Cet arrêt témoigne du recul des conceptions françaises du droit de la presse devant le nouveau modèle européen. L’occasion de faire le point de façon détaillée sur ce qu’il en est exactement de cette liberté de la presse. La comparaison entre les deux décisions de justice est édifiante.

    Les faits

    Etait en cause un article intitulé « Retraite forcée pour le grand mufti », publié en novembre 2001 dans Lyon Mag’, qui est un mensuel lyonnais images.jpgdépoussiérant. Précision : le mufti en cause était parti car il arrivait à ses 75 ans. Un peu mince comme scandale, mais bon. Pour faire une affaire de ce non-évènement, Lyon Mag’ était allé chercher les commentaires d’un ancien membre du conseil d’administration de la Grande Mosquée de Lyon, M. Chalabi. En omettant de préciser que M. Chalabi avait été signataire d’une plainte contre M. Kabtane, recteur de la mosquée, conduisant à la mise en examen de celui-ci, et qu’au moment de l’interview, l’enquête avait conclu à l’absence d’infraction pénale et fiscale, et le rapport de l’expert judiciaire n’avait trouvé aucune anomalie. Un non-lieu a d’ailleurs été prononcé. Ce qui n’empêchait pas l’ingénu de déblatérer en toute insouciance :

    « Comment Kabtane a réussi à s’imposer à la tête de cette mosquée ?

    « Parce que ça arrange tout le monde, et notamment les élus, qui savent bien que la gestion de Kabtane n’est pas claire. Mais avec lui, il n’y a pas de vague, la religion il s’en fout. D’ailleurs il n’y connaît rien. En revanche, la mosquée est calme. Et dans le contexte actuel, ça rassure tout le monde. »

    La décision de justice française

    Suite logique avec une procédure pénale pour diffamation, et voici l’extrait pertinent de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon, le 14 mai 2003.

    « Ecrire de Kamel Kabtane, gérant de la SCI Mosquée de Lyon, que sa gestion n’est pas claire et qu’il méprise la religion jette la suspicion sur sa probité en laissant entendre que des malversations ou à tout le moins des fautes de gestion ont pu être commises et en donnant à penser que la partie civile n’exerce ses fonctions de gérant que dans un but intéressé ; que de telles allégations portent atteinte à l’honneur et à la considération de Kamel Kabtane et sont donc constitutives du délit de diffamation poursuivi ;

    « Les pièces (versées au débat) n’établissent pas la vérité des faits retenus comme diffamatoires, aucun élément ne permettant de retenir que la gestion de Kamel Kabtane ait donné lieu à une quelconque suspicion de malversations ;

    LRDJBCACOJCMNCARFERL1CAP2O3GXCAAGRUUGCABGY65ECAS38WOZCA1PNIKUCADUIIPJCAVLNU14CATUZKJXCAD0Q1ZZCA6XJB6ICAF4S8KXCAOS024LCAMC0Y5MCAW9O4P1CATD2YG2CA0XBGOY.jpg« Le directeur de publication de la revue Lyon Mag qui, à ce titre, est tenu d’un devoir de vérification et de contrôle, ne saurait se retrancher derrière la forme de l’interview pour se dégager de toute responsabilité personnelle ; il ne saurait non plus invoquer le principe de la liberté de la presse et le droit de libre critique en se fondant sur la déclaration universelle des droits de l’homme et la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour justifier une attaque personnelle qui jette le doute sur l’intégrité de Kamel Kabtane dans l’exercice de ses fonctions de gérant de la SCI Mosquée de Lyon et dénigre son attitude face au fait religieux ; en publiant ainsi une appréciation négative sur la gestion de K. Kabtane sans en avoir sérieusement vérifié le bien-fondé et en attaquant celui-ci dans la sphère de sa vie privée et sa pratique religieuse, ce qui ne saurait relever de la poursuite d’un but légitime d’information du public, les prévenus ont porté atteinte à l’honneur et à la considération de la partie civile dans des conditions exclusives de toute bonne foi.

    Cet arrêt a été confirmé par la Cour de cassation, le 30 mars 2004.

    L’arrêt de la Cour de Strasbourg et mes commentaires

    La Cour constate que la question centrale soulevée dans l’article avait trait à la gestion et au financement de la Mosquée et qu’il existait à l’époque une polémique, nourrie et ravivée par le départ de l’imam, qui fut largement relayée par la presse écrite régionale et nationale. Elle considère que le financement et la gestion d’un lieu de culte, quel qu’il soit, constituent des questions d’intérêt général pour les membres de la communauté religieuse concernée, ainsi que, plus largement, la communauté dans son ensemble.images.jpg

              GD. La cour connait mal son dossier. Il ne s’agit pas de l’imam mais du mufti. Et la Cour aurait pu admettre que partir à 75 ans, c’est bien légitime. « Largement relayée…». Pas d’accord. Il y avait eu maints articles sur la création de la mosquée, car une grande mosquée dans la ville de Lyon, ça n’avait pas été simple. Mais sur les « affaires », la presse avait été très prudente, les accusations étant manifestement bidonnées.

    La Cour souligne que M. Kabtane est un personnage public en raison de la dimension institutionnelle et de l’importance des fonctions qu’il occupe. En tant que directeur et gérant statutaire de la Grande Mosquée de Lyon, il représentait la communauté musulmane dans la région lyonnaise, et s’exposait ainsi à des critiques relatives à l’exercice de ses fonctions.

    Par ailleurs, compte tenu de la tonalité générale de l’entretien et du contexte dans lequel les propos litigieux ont été émis, la Cour considère que ceux-ci constituent davantage des jugements de valeur que de pures déclarations de fait.

                GD. D’accord. Il doit y avoir plus de latitude sur les jugements de valeurs que sur les éléments de fait.

    On en vient à la qualification des faits.

    Contrairement à la cour d’appel de Lyon, la Cour estime que les nombreux documents produits témoignent de ce qu’à l’époque de l’article incriminé, les propos litigieux n’étaient pas dépourvus de toute base factuelle. De plus, M. Kabtane était mis en examen pour abus de confiance et escroquerie, et la procédure judiciaire était toujours en cours à l’époque des faits. Même si, compte tenu de la présomption d’innocence, une personne mise en examen ne saurait être réputée coupable, la base factuelle n’était pas inexistante en l’espèce.

                GD. Pas inexistante… Aucune infraction pénale ou fiscale retenue par l’enquête de police. Il reste peu de choses!

    Quant aux propos eux-mêmes, la Cour n’y voit pas de termes « manifestement outrageants » susceptibles de pouvoir justifier une restriction à la liberté d’expression de leur auteur et estime qu’on ne saurait tenir pour excessif le langage utilisé par le requérant.

    En conclusion, la Cour considère que la condamnation de M. Chalabi s’analyse en une ingérence disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression et ne saurait passer comme étant « nécessaire dans une société démocratique », en violation de l’article 10.

    On en pense quoi ?

    Connaissant bien le dossier, j’estime que la Cour n’a jugé que la moitié de l’affaire. Mais à ce stade, l’essentiel du débat est ailleurs. Une ligne se confirme, qui ouvre considérablement la liberté d’expression, bien au-delà des conceptions traditionnelles françaises. Vis-à-vis d’un personnage public, seuls des termes « manifestement outrageants » sont susceptibles de pouvoir justifier une restriction à la liberté d’expression. Et le cercle des personnages publics est élargi à tous ceux qui ont une activité privée, dès lors que cette activité à des répercussions publiques. Des solutions qui sont désormais établies, et qui deviennent le droit applicable.

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  • Bizutage : Comment porter plainte?

    images.jpgBizutage : Comment porter plainte? Après la discussion, il faut sévir. S’agissant du bizutage, il n’est que temps.

     

    Comme chaque année, voici le retour du rite imbécile et délinquant du bizutage. Tradition initiatique, reposant sur le rapport de forces, l’humiliation et la vulgarité. Les jeunes coqs et les petites poules, au prétexte qu’ils y sont eux-mêmes passés l’an dernier, reproduisent servilement les plus imbéciles des pratiques sociales. Pour prouver qu’il s’émancipent, il plongent dans le conformisme.

     

    Que ce soit les forts en gueule et les abrutis qui prennent la posture du singe dominant, ce n’est pas nouveau. Ce n’est pas une raison pour s’en satisfaire et accepter comme une sorte de fatalité ces pratiques délinquantes. Car les choses sont claires : la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 pénalise ces actes. Il n’y a donc pas lieu à débat, et les déclarations ministérielles de Valérie Pécresse, fort sensées au demeurant, doivent d’effacer derrière ce juste retour au réel qu’est la plainte pénale. XHR1GCAB7IXROCAYLTK9HCAN2VVWHCAVG21GRCABYVLIGCADFXH9PCAW8J9QHCAV51LXCCAUCNM0WCA41UTH2CA38KAL6CAOPNIFECAH94T5VCASF7E4QCAMKOT71CATW3OTLCAKQ8VN8CAQC3131.jpg

     

    Cette année, c’est RTL qui a rouvert le débat, et il faut l’en féliciter. Il n’a pas fallu une grosse équipe d’investigation, mais juste un micro devant les étudiants de la fac de médecine d’Amiens,  pour entendre Marion expliquer comment les redoublants bizutent les étudiants en première année dans l'amphithéâtre de la faculté de médecine, sans réaction des professeurs. « Ils prennent une fille au hasard, et lui font simuler des positions sexuelles. Ils vont élire miss PO, c'est-à-dire miss 'pute officielle', et lui feront faire plein de choses immondes toute l'année, comme lui faire lécher une banane, lui envoyer des saucissons à la figure. Maintenant, quand je vois les deuxièmes années, j'ai peur. »

     

    N’aient pas peur Marion, on va s’occuper de ces crétins, et ce n’est pas eux qui vont avoir le dernier mot.

     

    La loi, c’est désormais l’article 225-16-1 du Code pénal : « Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. » Décryptons.

     

    1. Les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles sont punis par d’autres articles du Code pénal. Que ce soit dans le cadre du bizutage ou autres, peu importe.  

     

    2. Les faits sont sanctionnés comme des données objectives, c’est-à-dire qu’ils constituent l’infraction parce qu’ils ont un caractère humiliant ou dégradant.

     

    3. Est punissable celui qui amène autrui, même avec son accord, à commettre des actes humiliants ou dégradants . C’est la loi que la loi est maline. « Le bizut est consentant, même ça l’amuse. » Tu parles. Il se trouve contraint et se fait une raison.

     

    RVFZVCA2MML0FCAAHCTLLCAZTMWGXCAWP2AF6CAVKIUHUCAY8YB0WCAEV8UT0CAS00XX2CA9TCM27CAABJGWDCAIRPL6KCATPIKP4CAQ612WJCAZKL30VCAEXM68HCA7TKHANCAV6X0XRCA08Z3PI.jpgEnsuite, il faut agir, c'est-à-dire déposer plainte. Il n’est pas besoin d’avoir été victime pour cela. Etre témoin, cela suffit. S’il ya plusieurs témoins, c’est encore mieux. Prenez aussi des photos avec votre portable, ce sont autant de preuves. Déposez une plainte contre X, c’est la police qui fera le tri. La plainte peut résulter d’une démarche auprès du commissariat, mais vu la loi du silence sur reste autour de ces bizutages, je préconise une plainte rédigée par un avocat et adressée directement au procureur de la République. Et si le dossier est classé sans suite, l’avocat demandera une copie du dossier et saisira le tribunal correctionnel par citation directe. Le chemin n’est pas si compliqué, et quelques condamnations à de la prison avec sursis et au versement de dommages et intérêts auront de solides vertus pédagogiques.

     

    Après, il faudra s’occuper du cas des responsables universitaires qui, bien sûr, ne savent rien. L’article 40 du Code de procédure pénale fait obligations aux agents de l’Etat qui « acquièrent  la connaissance d'un crime ou d'un délit » d’aviser sans délai au procureur de la République. Les faits sont connus et qu’ont fait les autorités universitaire à Amiens. Rien ? Aidez les à sortir de l’inhibition avec une plainte disciplinaire auprès du ministre, et une plainte pour non-dénonciation d’infraction auprès du procureur de la République. Un syndicat d’étudiants pourra se constituer partie-civile.

     

    Assez parlé, beaucoup trop toléré. Action !

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