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Hortefeux reconduit à la frontière… de la légalité

EJFW9CAHR30GWCAXIX20GCA040CY8CAUXINVCCANTL2MWCA1X5TD4CANLSA3ICA2116XYCABIURNFCA7YL0RKCAUSYG1SCAI70S1MCAX3TAD1CA3TGISECATPK0MOCA48KURPCAGG0OGICA1WT9SS.jpgHortefeux reconduit à la frontière… de la légalité. La défense des droits des sans-papiers conduit à sanctionner le ministre de l’immigration, qui s’est assis sur la loi. Pas banal. Car, voyez-vous, dans notre monde incertain, le respect de la loi fait partie de l’identité nationale.

Ce qui est cause, c’est le dispositif légal d'aide aux personnes placées en centre de rétention administrative (CRA). Depuis des années, c’est une association, la CIMADE, qui exerce cette mission. Ce qui signifie que la CIMADE est présente dans les CRA, en contact permanent avec les autorités administratives et juridictionnelles. Donc, entre nous, si elle avait dérapé, ça se serait vite vu. Mais la CIMADE n’a jamais dérapé, loin de là : elle est même plutôt efficace, au service de la mission légale qu’elle remplit. Le ministre aurait dû s’en féliciter, car la CIMADE, par son action, participe à la bonne application du droit. Ce qui n’est pas indifférent dans une démocratie.7B1FKCAWI27TTCA9XC9MJCAIXKI0ECAOMHCDQCA50KF2LCANXN4K2CAODKR1KCAFRHO6DCA5HERI1CAX8T3SNCAX953UMCARLLI8QCATDAEU6CASA7YZACAD3UTAICADG29EPCAWKI73YCA51H2FR.jpg

Se tromper sur  l’application de la loi,… du quotidien assurément. Le droit est une construction complexe, et la mise en œuvre des règles juridiques est toujours délicate car il ne s’agit pas d’appliquer « une loi », mais de trouver la bonne solution à travers la mise en forme de règles de droit venues d’horizons différents. D’où tous les problèmes d’interprétation. Quand il y a désaccord, on saisit le juge. Et le juge se trompe parfois lui-même, ce qui amène une juridiction d’appel, ou une Cour internationale, telle la Cour européenne des droits de l’homme, à rectifier le tir. Donc, l’erreur de droit, c’est du quotidien.

Le problème est bien différent dans l’affaire CIMADE. D’abord, un ministre n’est pas seul devant la page blanche. Il est entouré de services et dispose des meilleurs conseils. Surtout, Hortefeux a été avisé, dès le début, que son projet était mal barré. D’ailleurs, le but était bien explicite : il s’agissait par le biais d’un appel d’offres de vider la loi de son objet, en écartant la CIMADE, parce qu’elle centralise l’information du fait de son implantation nationale, et a montré son efficacité sociale et juridique. La réponse a été simple : on fonce. Avec ce résultat : le tribunal administratif de Paris enjoint au ministre se suspendre l’appel d’offres. Joli looping.

VWM38CAWNTVN1CARPH81GCA6JP0TECA66HZP7CABQ1IOLCAB7CP0SCANBRZAWCAE2IZRTCAZOKXFHCADDS9KSCAUTVK65CAFH0EL8CAMW0A9XCAB58IDKCA4TSEYZCACMSXBLCA0G3MM2CAZTMH8P.jpgL’affaire n’est pas définitivement jugée, mais c’est mal parti pour le ministre. Le recours a été déposé par la Ligue des droits de l'homme, le Groupe d'information et de soutien des immigrés, le Syndicat des avocats de France, les Avocats pour la défense du droit des étrangers et l'association des avocats du réseau ELENA spécialisé sur l'asile. Le juge, dans un ordonnance de ce 14 octobre, a estimé l’irrégularité telle qu’il a suspendu l’appel d’offres, en attendant le jugement sur le fond. Et le tribunal accélère le mouvement : ce jugement interviendra sous une dizaine de jours. C’est une procédure spéciale de référé, applicable aux marchés publics. L’ordonnance n’est pas motivée, ce qui est compensé par la fixation rapide de l’audience sur le fond.

Donc, on en saura plus sous quinzaine, mais cette ordonnance accrédite les critiques qui avaient été formées depuis l’origine. Le principe est simple. Un appel d’offres doit s’inscrire dans le cadre exactement défini par le texte réglementaire mis en application. D’où la tentation, récurrente, de petits malins de rédiger l’appel d’offres avec quelques points qui échappent à la rigueur du texte. On détricote le texte par le biais de l’appel d’offres. Et Brice Hortefeux s’est fait prendre à ce petit jeu, pas très glorieux.

Brice Hortefeux a fait le choix de casser ce qui marche.40D6ICAMQUHQYCAQ91733CAC2BITOCADARRBHCA4Z8CR1CAWD3RJHCAX5VTDECAGQILBUCARNSSI9CAPBBD70CA2J0GPCCAIAZ3W3CAKMSHOWCAYIWFJ3CAHZ4GZRCABQMUHWCAS59IQ0CABC3QL6.jpg

A priori, ça se joue sur deux points. Avec le nouveau dispositif, les CRA de France sont découpés en huit lots distincts, et il est interdit à deux associations d'intervenir dans un même centre. Ce qui est contraire aux règles des marchés publics : «L’appel d’offres l’interdit, alors que la loi l’autorise», affirme Serge Slama, maître de conférences, qui conseille le collectif. Autre irrégularité: le Code définit la mission comme un accompagnement juridique des étrangers afin de leur permettre un accès effectif au droit, alors que l’appel d’offre limite la mission à une simple permanence d’information. Rien à voir.

Ce ne sont donc pas des vices de forme ou des questions périphériques. C’est le cœur du sujet : les sans-papiers ont des droits. Et la France peut conduire les politiques qu’elle veut, dans ce domaine comme dans les autres. A une condition : respecter la loi. Le vice fondamental est que Brice Hortefeux – il n’est pas le seul – pense qu’en matière de politique de l’immigration, le respect des droits est un handicap.

ACZD8CA63HJ6CCAQY4Z3FCAXAXHGLCADR7O87CAHHWMJHCA2B2QMOCAWNXOGICAUR4SIZCAAJRIIJCAVBVK8FCA7BVNIPCAKXHXSZCADK30ZSCA7QE6P4CARX51O0CA800L9ZCA468RBTCAYHQJ46.jpg

 

Commentaires

  • Les sans-papiers ont des droits : le premier, celui de quitter la France. lol !
    Les autres sont secondaires. Les questions que bcp de gens se posent :
    - la CIMADE a-t-elle souvent abusé de la loi pour la détourner en trouvant des tuteurs à des sans-papiers, voire même des faux papiers ?
    - La CIMADE est-elle surtout la pour faire peser une lourde charge à la France, pour leur profit de bons samaritains et se la péter au détriment des citoyens ?

  • Le ministre, bon citoyen, a un droit: agir dans la légalité.
    Question 1: NON
    Question 2: NON

    Question 3: combien coutent cette lumineuse politique du ministre sur cette affaire CIMADE?

  • Précision.
    La suspension de l'appel d'offres ne veut pas dire que son illégalité est établie. C'est seulement une mesure conservatoire du juge, qui est un très mauvais signe pour sa validité.
    Le jugement interviendra dans une quinzaine de jours, et c'est peut être moi qui ferait le vol plané.

  • J'ai reconnu la dame sur la photo en bas :

    http://fr.youtube.com/watch?v=rd-Oqkd80Uo&feature=related

  • Je suis d'accord, la Cimade c'est un truc à "emm..." Ca me rappelle une fort sympathique libanaise, très accueillante, que j'avais pris en stop, en allant à la plage. Le surlendemain, voilà que le p'tit qui avait quatre ans s'y met: maman, on emmène pas aujourd'hui la gentille copine de papa à la plage ?

  • @Mathaf. C'est qui ? Aretha Franklin et les Supremes. Elle se porte bien.
    Par contre, je n'ai pas de photo en bas.

  • merci,
    ainsi, il suffisait de lire l'appel d'offre !

  • Sur la vidéo, c'est en fait sa cousine.

  • Brice, abonné à la suspension.

    La CIMADE ? Voici ses résultats. Une décision tellement illicite qu’elle est suspendue, par le Conseil d’Etat.
    Conseil d'État, 16 septembre 2008, N° 319659

    Une jeune femme poursuivait des études en France sous le couvert d'un titre de séjour en qualité d'étudiante. Elle a rencontré Loïc, de nationalité française, en août 2002. En en avril 2004, ils ont commencé à mener une vie commune et qu'ils se sont mariés le 2 décembre 2005. Plus de trois ans de vie commune. Des étudiants super organisés qui se marient quand les études sont bien avancées.

    En février 2006, elle doit retourner quelques jours après en Chine pour des motifs familiaux, et se voit accorder un visa d'entrée en France valable du 1er mars au 30 avril 2006. Or, elle est malade, et ne peut revenir en France pendant la période de validité de ce visa. Tous les certificats médicaux existent et sont incontestables.

    Elle obtient un nouveau visa le 6 juin 2006 en qualité de conjoint de ressortissant français, et revient en France le 5 octobre 2006.

    Hélas, les affaires familiales se compliquent, et elle doit revenir en Chine le 10 octobre 2006. Le 12 mars 2007, les affaires de familiales sont réglées, et elle peut enfin revenir en France. Le 12 mars 2007, elle sollicite un visa en qualité de conjoint de ressortissant français.

    Et le temps passe. Elles renouvellent les démarches auprès de l’Ambassade de France en Chine.

    Elle doit attendre comme ça 10 mois, et le 14 janvier 2008, elle reçoit une décision de refus. Son époux est en France, mais la France s’en fiche.

    Elle saisit commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France. Celle-ci ne prend même pas la peine de répondre. Elle attend l’écoulement des délais sans rien faire, et quatre mois plus tard, cela devient une décision de rejet. Ca fait ainsi de mars 2007 à juin 2008 à attendre.

    Elle saisit le Conseil d’Etat, avec l’aide de la CIMADE.

    Devant le Conseil d’Etat, l'administration (Brice) estime que : « la fréquence et la longueur des séjours de Mme A dans son pays d'origine et la faible durée corrélative de la vie commune depuis le mariage révélerait que ce mariage a été contracté à des fins étrangères à l'union matrimoniale. »

    Réponse du conseil d’Etat

    « Compte tenu d'une part de la durée de la vie commune des époux B avant leur mariage, d'autre part des motifs d'ordre familial et de santé qui expliquent les séjours en Chine de la requérante, à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée ».
    Là encore une suspension de la mesure avant sa prochaine annulation par le Conseil d’Etat.

    Brice est devenu le juge des sentiments.
    Cette jeune femme étudie en France, rencontre son ais, vit trois ans avec lui avant de se marier. Elle passe une année en Pékin et Paris pour régler des affaires de familles, qui l’éloigne de son époux et de ses projets professionnels en France.

    Réponse de Brice : c’était un mariage factice.

    Qui respecte la loi ?

  • Le tribunal administratif de Bordeaux a "décristallisé" (débloqué) les pensions de six anciens combattants "indigènes" marocains qui demandaient l'alignement de leur pension de retraite militaire sur celles des anciens combattants français, a-t-on appris mercredi auprès de leurs avocats.

    "Une décision historique", selon Me Houssan Othman-Farah, l'un des avocats de ces retraités marocains ayant combattu pour la France. "Elle va permettre de multiplier par dix les pensions de retraite" a-t-il affirmé.

    "Aujourd'hui ces gens vont percevoir le même montant que leurs frères d'armes français", a déclaré l'avocat bordelais déplorant que cette mesure de "décristallisation" des pensions ne s'applique pas aux cas des anciens combattants d'Afrique noire.

    Cette fois ci, la CIMADE n'y est pour rien.

    Qui respecte la loi?

  • Les gens ne sont pas placés mais retenus, dans les CRA. C'est le terme approprié à leur statut passager.

    Sur quoi repose le choix de la CIMADE ? N'y-a-t-il pas 'autres associations prompts à remplir une telle mission ?

  • Voici le communiqué commun des associations. Grande solidarité avec la CIMADE

    Étrangers : silence on enferme !
    Le ministère de l’immigration vient de faire paraître un appel d’offre relatif à « l’information en vue de l’exercice » des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative suite à la publication d’un décret en date du 22 août 2008.

    Aujourd’hui, le gouvernement veut rendre muettes et dociles les associations qui interviendraient dans les centres de rétention en :

    divisant en « lots », pour mieux régner, les divers sites d’intervention des associations ;
    écartant les regroupements d’associations de l’appel d’offres, ce qui rendra très difficile l’élaboration de bilans nationaux sur la situation dans les lieux de rétention ;
    obligeant ces associations à distribuer la documentation fournie par l’administration ;
    imposant à ces intervenants – sous la menace financière d’une rupture sans indemnité - un devoir de neutralité et de confidentialité, obligations incompatibles avec la défense effective des droits des étrangers placés en rétention.
    En bref, le ministre de l’immigration veut des associations aux ordres, afin que les centres de rétention, loin de tout regard critique, redeviennent des espaces sans contrôle.

    Jeudi 11 septembre 2008
    Organisations signataires :

    ACORT (L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie)
    Act’Up-Paris
    ACU (association des communistes unitaires)
    ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers)
    AFVMC-CAMEROUN (Aide aux familles et victimes des migrations clandestines)
    Agir ensemble contre le chômage
    AHSETI (Association havraise de solidarité et d’échanges avec tous les immigrés)
    Alif sans papiers
    Les Alternatifs
    Alternative libertaire
    AMDH (Association mauritanienne des droits de l’Homme)
    AME (Association malienne des expulsés)
    AMF (Association des Marocains en France)
    Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)
    APSR (Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France)
    ARDHIS (Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour)
    ASDHOM (Association de défense des droits de l’Homme au Maroc)
    ASSOUEVAM (Association de soutien aux étrangers du Val-de-Marne)
    ASTI de Colombes
    ATF (Association des Tunisiens en France)
    ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France)
    Autremonde
    Catred (Collectif des Accidentés du Travail handicapés et retraités pour l’Egalité des Droits)
    UL CGT du douaisis
    Cie Etc…Art
    CNCU (Coordination Nationale des Collectifs unitaires pour une alternative au libéralisme)
    Collectif pour les Droits des sans-papiers de Montreuil
    Collectif SOlidarité Migrants OIse
    Comité Empalot solidaire des sans-papiers
    Comité Tchétchénie
    Cordillera (Association franco-chilienne)
    DIEM (Droit et immigration Europe-Maghreb)
    Droits devant !!
    Elena (Association d’Avocats liés au Comité européen des Réfugiés et Exilés)
    Émancipation
    Emmaüs France
    Emmaüs International
    Fasti (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés)
    Fédération Sud éducation
    Femmes de la Terre
    Femmes Egalité
    France Amérique Latine
    FSU (Fédération Syndicale Unitaire)
    FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives)
    Gauche Alternative/Champigny et environs
    Gas (Groupe accueil et solidarité)
    Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés)
    IDD (Immigration Développement Démocratie)
    Ipam (Initiatives Pour un Autre Monde)
    LCR (Ligue communisme révolutionnaire)
    Ligue des droits de l’homme
    Mille Bâbords
    Montgolfière (association d’aide aux demandeurs d’asile)
    Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples)
    Parole Citoyenne
    Parti communiste des ouvriers de France
    PCF (Parti Communiste Français)
    Plate-forme Migrants et Citoyenneté européenne
    PS (Parti Socialiste)
    RACORT (Rassemblement des Associations Citoyennes des Originaires de Turquie)
    Rajfire (Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées)
    Rénovaction-Socialiste
    Réseau Chrétiens Immigrés
    Réseau Foi et Justice Afrique-Europe
    Resovigi
    RESF (Réseau éducation sans frontières)
    REMDH (Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme)
    Salam Nord/Pas-de-Calais
    Solidarité migrants
    SOS soutien aux sans papiers
    Survie13
    Syndicat de la Magistrature
    Terre des Hommes France
    Toits du Monde d’Orléans
    T’OP ! (Théâtre de l’Opprimé)
    Unef (Union nationale des étudiants de France)
    Union syndicale Solidaires
    UNSA Santé Oise
    Les Verts
    Voix des migrants
    WBC (Welcome Back Cameroon)…

  • Je ne vois pas en quoi l'allotissement est illégal, faut m'expliquer là.

  • Ce n’est pas la création des lots. C’est l’interdiction faite à des associations de coopérer ou de se regrouper.

    La mission légale, c’est une mission de défense des droits. L’action de la CIMADE, qui recrutait très large (pas besoin d’être protestant) et travaillait avec toutes les autres associations permettait de centraliser l’information pour une meilleure efficacité. Aussi, pour mieux suivre l’histoire des personnes et des familles, ballotées de préfecture en préfecture.

    Ce qui fait qu’in fine, la CIMADE en savait autant que le ministère, sur l’évocation des dossiers et es pratiques. Une décision intéressante rendue à Lyon peut intéresser tous les autres régions. En morcelant cette action, par l’interdiction des regroupements d’associations, le ministre veut casser un observateur gênant pour lui.

  • Okay la procédure n'est pas en cause alors, c'est plutôt le fond que la forme quoi...

  • C'est vrai que le cahier des conditions administratives et techniques est extrêmement contraignant et bureaucratique, pas loin de Kafka.

  • J’ajoute que cette réforme survient alors qu’il n’y avait rien à réformer.

    Il y a peu d’associations aussi surveillées, transparentes et contrôles que la CIMADE. Ses bureaux sont dans les CRA. Tous ses courriers ont pour des autorités administratives, et d’abord le préfet. Et toutes ses actions se terminent devant le tribunal.

    Je n’ai pas connaissance de recours formés contre la CIMADE par les préfectures parce que la CIMADE serait sorite de son rôle. Pas connaissance non plus de recours CIMADE qui se seraient clos par des amendes pour procédure abusive. Pas une seule enquête pour des aides indues apportées à des étrangers.

    Aucun barreau ne s’est jamais plaint d’une CIMADE qui feraient de l’exercice illégal de la profession d’avocat, ou qui rendrait des aides débiles contraires aux droits des personnes.
    Aucune enquête de la cour de comptes pour dire que la structure couterait trop chère, ou que les budgets ne seraient pas nette.
    Aucune association qui ne s’est plaint d’un monopole , qui n’existe pas car la CIMADE travaille (le taf ne manque pas !) avec tous ceux qui veulent donner un coup de main.
    Alors, où le pb ?
    Le pb, c’est que Brice le Valeureux ne veut plus de cet interlocuteur qui s’est illustré par l’excellence de son travail, à savoir veiller à l’application du droit. Dans une démocratie, tout ce qui permet une meilleure application de la loi, c’est une chance, non ? C’est ce que veut casser Hortefeux. Car son décret (attaqué par ailleurs) et son appel d’offre.
    C’est dire que le détail du décret se comprend dans l’analyse globale, et notamment les déclarations du ministre, qui a clairement exprimé sa volonté de casser le système. C’est pour lui une impasse majeure. Il s‘est engagé dans cette voie qui va signer sa déconfiture, car quelque soit la décision du TA sur l’appel d’offres, une politique qui vise à abaisser la garantie des droits est vouée à l’échec. L’un des rares domaines où il y a une vraie politique de la droite, l’immigration, va, passé le temps des beaux discours et de l’autoritarisme, montrer la prétention de ces programmes qui tournent le dos aux réalités.

    Effet immédiat : le renforcement de la solidarité autour de la CIMADE.

  • C'est notamment pour celà que les clauses administratives particulières et les clauses techniques particulières sont le plus souvent séparées dans deux cahiers distincts ( sauf parfois pour les mapa ).

  • Je ne vais pas aller pleurer sur Brice, son action, son camp, mais les retenus sont dans l'ensemble bien traités je crois, et même avec l'aide de la Cimade, ils n'ont pas parmi leurs droits, celui de demeurer sur le sol français. Me trompe-je, Gilles ?
    Radicaliser un Brice Hortefeux n'est pas selon moi une brillante idée.

  • Que la France veuille fermer les fontières, et accroitre le nombre des expulsions, c'est une politique. On apprécie ou non.

    Mais comment expliquer que cette politique, pour marcher, doive s'accompagner d'un affaiblissement des garanties du droit? Ca revient à dire: ma politique ne passe que si les droits ne sont pas respectés. Ca, ca coince.

    Je sais que Brice à des amateurs, et je luis reconnait volontiers qu'il se colte le dossier dont personne ne veut. Mais sur la question du respect des droits, il est en défaut.

  • Les textes de référence :

    http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080925.OBS2694/le_decret_sur_le_droit_dentree_dans_les_cra.html

  • Il me semble que la Cimade se comporte bien, rien à voir avec les excités qui encouragent les retenus à mettre le feu aux CRA. C'est très maladroit politiquement.

  • Attention, ne pas confondre.

    Le statut des étrangers est réglé par la loi (fort changeante) et le droit européen du Conseil de l'Europe, notamment le droit à une vie familiale normale. Ce qui, entre autre, montre que le regroupement familial n'est pas une spécificité franco-française.

    Celui qui est sans papier, et ne peut justifier d'aucune cause légale pour se maintenir sur le territoire, n'a qu'une chose à faire: retrouver son pays d'origine, ou un pays d'accueil. Et vu les contingences, disons que ce qui se passe dans les CRA est correct. Si ce n'était pas la cas, la CIMADE et les avocats le diraient vite. Ce sont des lieux tristes, où se cotoyent toutes les msières du monde. Les amis qui travaillent dans ces centres tiennent quelques années,et poursuivent ailleurs. Pour la plus grande part, il n'y a rien à faire. Il faut aussi passer son temps à distiller des bonnes paroles, apporter un peu de sympathie, refaire naitre l'espoir. Très dur humainement.

    Mais n'allez pas croire que les recours qui sont faits devant les tribunaux c'est chercher à faire pleurer le juge! C'est purement et simplement l'application du droit. Or, il y a bon nombre de sans papiers qui restent sans papiers parce que la préfecture ne leur a pas octroyé les fameux document, au mépris des lois et des textes internationaux. Ce qui fait le vrai contentieux, c'est uniquement, cette part. Et l'action de la CIMADE et des avocats est de rétablir les droits de ces personnes. Par application de la loi.

    Bref, il y a des explusions douloureuses humainement, mais légales: rien à faire. Et ceux qui pensent que les beaux sentiments vont permettre au juge de dépasser la loi peuvent aller faire un tour au tribunal (Tbl administratif ou juge des libertés) pour se décaper l'esprit!

    Il y a des expulsions illégales, car la personne aurait du se faire délivrer, par application de la loi, un titre de séjour. Le dbat est là. Et je ne peux admettre une poltiqiue qui prendrait le risque d'explussions illlégales, en genant les étrangers dans l'exercice de leurs droits.

  • Le droit ,la loi règlerait tout selon vous ?
    Vous le savez aucune loi n'est incontournable,toutes ont leurs points faibles, leurs défaillances etc ....
    Et c'est la qu'intervient un certains nombres d'associations qui utilisent les failles,les cas d'espèces quittent a les créer de toutes pièces,pour contourner l'application de la loi

  • Ah ben alors ! Si chacun interprète le droit à sa façon .. Il est vrai que le droit semble écrit pour être interprété selon le bon vouloir du juge.
    Ce n'est donc pas l'association que Brice doit changer, mais les juges altermondialistes.

  • Mais c'est mon message au-dessus de ce matin.
    La CIMADE ou pas la cimade, ça n'intéresse personne. Qui défendra et bichonnera les sans papiers en attente d'être expulsé ? Tout le monde s'en fout. Ca n'intéresse que Gilles, un truc comme ça.
    A mon avis, le sentiment général, c'est que les sans-papiers qui courent les rues sont trop nombreux pour le citoyen lamba. Alors, si la CIMADE n'existait pas, ça ne génerait personne.
    Lemurien où es-tu ? J'attendais de lire tes bons sentiments.

  • Lisez l'article ci-dessus ; j'ai un dossier complet sur l'illégalité des textes. Une habitude qui toutchera biéntôt tous les français. Apres le CESEDA pour les étrangers : UN COSEF Pour les Français
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    Police et Administration :
    Comme des Hordes de Hors-la-Loi ?


    Etrangers ! Prenez votre sort en mains, ne pleurez plus, levez-vous, battez-vous en vous appuyant sur la Loi ! La Loi vous défend. Seuls les hors-la-loi vous en veulent. Mais les hors-la-Loi ce sont dans cette affaire les autorités ! La Police, l’administration relèvent du hors la Loi et nous allons le démontrer.

    Transformez-vous d’abord en Tigres de La LOI

    Ma femme et moi, nous sommes un couple mixte, Comme vous tous nous avons connu ce hors la Loi de Police. 3 jours avant notre mariage à Paris, 3 policiers débarquent chez nous sans papiers, un comble, pistolets à la ceinture, visite des « petites culottes » pour vérifier si notre vie est vraiment commune. Le mariage la mode mixte et façon Sarko se consomme avant. Sarko ? Vraiment un monde de Catho ? On finit au Poste illico, GAV qui nous gave une journée. Ma femme en sort avec un APRF, C’est vendredi soir, à 19 heures. Mal renseignés volontairement par la Police, on ne sait pas que l’étranger en France est horodatable à tout moment. 48 heures chrono pour faire un recours. On dépose un recours dès le samedi matin par lettre recommandée. On en porte un autre le lundi matin à 9h 30, à l’ouverture des bureaux. Verdict ? 8 jours après on reçoit un refus. Recours tardif ! Le Français que je suis se transforme en anti-français. 1 an à passer entre les gouttes, la peur au ventre dès qu’on croise un « flic » ? Quoi qu’il arrive nous leurs ferons payer cher. Nous étions des moutons. Nous sommes devenus des tigres prêts à dévorer toute pelisse qui passe.

    Etrangers ! D’abord ne croyez jamais ce qu’on vous dit, ce qu’on vous écrit. Lisez les textes de Loi. Ne croyez même pas les avocats. En majorité ils font de la justice d’abattage, ils ne peuvent pas se mettre en travers des hors-la loi car leur vie professionnelle en dépend. Les associations sont logées à la même enseigne. Sur le terrain les bénévoles font un travail admirable. Mais ils sont mal informés par leur bureau central. Les ministères publient des circulaires qui s’écartent de la Loi, les associations, les avocats basent leurs informations sur ces circulaires, qui sont déjà hors-la-loi. Etrangers on vous oriente sur les chemins où les hors-la-Loi peuvent vous « égorger » en silence.

    LA LOI c’est la partie législative du CESEDA

    La Loi c’est le CESEDA voté par les par les députés, la partie législative. Et pas autre chose. Le « autre chose » qu’on vous oppose c’est les règlements de la Police et de l’Administration non validés par les Elus du Peuple Français.

    Un exemple : La Saisine de la Commission du Titre de Séjour. Seule instance, Etrangers, où vous aurez en face de vous 2 Elus du Peuple à qui vous pourrez poser des questions, qui vous poseront des questions. Ensuite Tribunal Administratif, Cour d’Appel, Conseil d’Etat ne vous mettront en face que des fonctionnaires de l’administration qui font carrière avec tout ce que cela comporte de conséquences sur la neutralité des jugements.

    Un exemple des multiples cas d’illégalité des règlements

    Un exemple. Le CESEDA affirme dans l’article L-312-2 :
    « La commission |du titre de séjour] est saisie par l'autorité administrative lorsque celle-ci envisage de refuser de délivrer ou de renouveler une carte de séjour temporaire à un étranger mentionné à l'article L. 313- 11,… »

    Mais la Police et L’Administration traduisent dans leur règlement (article R-312-2) :
    « Le préfet ou, à Paris, le préfet de police saisit pour avis la commission lorsqu'il envisage de refuser de délivrer ou de renouveler l'un des titres mentionnés aux articles L. 313-11, L.314-11 et L. 314-12 à l'étranger qui remplit effectivement les conditions qui président à leur délivrance »

    Subtil ! Lisez bien, Etrangers, Lisez bien, Français. La Police a inventé un nouveau style de procédures de Justice. Si vous êtes innocent, vous pouvez être jugé. Si vous êtes présumé coupable, vous êtes condamné sans jugement. Le gag ! Le Préfet pense que vous avez droit aux papiers ! Il peut vous faire passer alors devant la Commission. Il ne le pense pas. Vous n’y avez pas droit.

    Etrangers, La Police, l’Administration font leurs lois qui sont hors-la-loi. Cet article réglementaire R 312-2, à l’instar de bien d’autres dans la partie réglementaire du CESEDA, est anticonstitutionnel. En effet il touche à « la capacité de la personne à acquérir un droit » et cela c’est un domaine resérvé à la LOI du Législateur. Article 34 de la Constitution. Il est anticonstitutionnel à ce titre. De plus il viole la LOI, car son affirmation est contraire à la Loi votée par le Législateur.

    Première valeur de la République à connaître : La LOI

    Etrangers, cela se répète dans de nombreux articles du CESEDA. En particulier l’article réglementaire, R-311-1 conditionnant la délivrance du titre de séjour est également anticonstitutionnel.

    Etrangers, notre démocratie française est carriériste. Personne ne s’oppose tout seul à la force de la carrière, qui est conditionnée au bon vouloir du Chef. Le flic obéit à sa hiérarchie, l’administratif qui vise le Conseil d’Etat aussi, le juge administratif aussi. Tant que Police, Administration font respecter la LOI, c’est un bon système. Ceux qui appliquent le mieux la LOI sont récompensés. C’est le propre de la démocratie.

    Mais si le Pouvoir Exécutif, l’Administration, la Police font régner le Hors-la-loi, alors ceux qui sont récompensés sont ceux qui font le mieux régner le Hors-la loi. C’est la dérive classique des démocraties vers le fascisme. Et dans ce flot tout le monde est embarqué. Les avocats ne peuvent même plus faire leur travail correctement. Ils sont soumis au Pouvoir en raison d’un très grand nombre de pressions.

    Etrangers, retenez de tout cela une seule chose. Lisez le CESEDA ! Si besoin, demandez qu’on vous l’explique. Quels que soient les documents qu’on vous montre, demandez le CESEDA, le seul document où il y en a et battez-vous pied à pied sur tous les points. Montrez que vous connaissez la Loi C’est la première valeur de la République à connaître et c’est le premier stade de votre intégration réussie en France. Vous ferez plaisir ainsi au Ministre Brice HORTEFEUX…… qui vous adoubera et vous octroiera le Sésame !.



    BERNARD
    15 octobre 2008

  • il y a énormement de sujets qui n intéressent que maitre Gilles le Robin Hood de L Uxley des grandes causes! oui Ingénys ! c est pour cela que j interviens de moins en moins ! Il n y a que Mathaf !! et yesroll !! et encore!

  • La défense des droits des étrangers intéresse beaucoup les électerus de l'UMP. Je ne suis pas seul. 53% plus 1.

  • Un peu nerveux ? Tout ceci parce qu’Hortefeux et McCain se gamellent ?

    Tant qu’il me restera un peu de voix, et la capacité de lire le code , je défendrai les droits des étrangers.

    Quand la CIMADE gagne un procès, c’est que la préfecture avait mal appliqué le droit. Merci à la CIMADE pour nous protéger des dérapages des services préfectoraux, mis sous pression par Brice le Valeureux.

    Brice, si la loi est si difficile à appliquer, et vu la majorité que tu as à l’assemblée (Vu surtout la justesse de la cause!), change la loi au lieu d’amener tes services à la violer. Parce que, de surcroit, que ce soit les étrangers, ces vilains sans papiers rongeurs de sécurité sociale, qui expliquent au ministre ce qu'est la juste application de la loi, c'est tout de meme facheux.

  • Exploit préfectoral. Comment fabriquer des sans papiers.

    Une étudiante algérienne, licenciée en lettres françaises à l’Université d’Alger, obtient un titre de séjour étudiant pour ses master 1 et 2 à l’Université de Lyon. Son projet est de revenir en Algérie, son pays, pour enseigner le français, et combattre la déculturation.

    Son travail est remarquable, et l’étudiante s’inscrit en parallèle en arable classique.

    Le master 2 se déroule sur deux ans, car il y a après les cours, un stage de trois mois qui se fait pendant l’été. D’où une seconde année de master2 pour rédiger le mémoire.

    Demande de renouvellement de la carte. Impossible, répond la préfecture : vous n’avez pas d’attestation d’assiduité. "Assiduité à quoi, je n’ai pas de cours, et dois rédiger un mémoire". Et les profs d’attester que l’étudiante est très ordonnée dans la progression de son mémoire.

    Niet. Expulsion. "Elle n’est pas présente aux cours."

    Et voilà une sans papier de plus. Qui se planque, protégée par son employeur (une administration, qui la loge clandestinement). Le tribunal a annulé l’arrêté de reconduite à la frontière, et enjoint à Brice de signer l’arrêté de régularisation.

  • La CIMADE ne suffit pas à désepérer le bon peuple. Voilà la HALDE qui s'en mêle.

    http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2008/10/la-halde-au-sec.html

  • "Le droit aux prestations familiales est ainsi étendu à l’enfant de l’étranger réfugié".

    Ah ben alors, si on donne les allocations familiales à toute l'afrique qui vient s'inscrire en France, je comprends pourquoi les caisses sont vides et que les cotisations représentent 70% des salaires.
    Faut dire que l'article de la halde est signée par Zéhina Aït-El-Kadi, une conspiratrice.
    Français, cessez toutes cotisations, travaillez au noir vous gagnerez 3 fois plus, comme en Angleterre. Pauvres français ! Qui les défendra ?
    Et le jour, où on aura besoin d'une prestation, on nous dira, il y a plus un sou pour vous, fini les retraites, fini les soins, on a tout donné, on est généreux. Démerdez vous avec les complémentaires.

  • Un jour on dira l'épitaphe :
    "Gilles Devers, le médecin & avocat qui sciait la branche sur laquelle il était confortablement assis."

  • A quoi sert un français sur Terre ?
    A payer des taxes surdimensionnées, des cotisations uniques au monde, des impôts pour des collectivités qui nourrissent sans compter.
    Vous venez de recevoir votre taxe foncière, elle a encore augmenter dix fois plus que votre salaire, ce n'est pas grave, c'est une bonne action obligatoire, un don contraint de force, un vol manifeste pour construire des piscines allal des hlm allal des cantines allal des crèches allal pour les pauvres dont une partie gagnent 50 fois plus que vous en vendant de la drogue et ne paient pas d'impôts, sont pas fous comme vous.

  • Sacré Ingénys.
    Si la loi n'est pas bonne, on la change. Rien de plus facile.
    Si on ne change pas la loi, on l'applique.

  • HIHIHIHIHIHIHIHIHIHAHAHAHA!!!!!!!!!!! comme ferait le furet a lunettes du service public !!!!!!!!! on vient de reconstruire une nouvelle Caf a Nimes ! GRRRRRANdiose!
    Ondirait un projey d ambassade desssiné par Speer pour Hitler le vrai ! Si on en faisait une photo et qu on mettait une enseigne dorée "SHERATON" dessus les gens le croiraient ! immeuble kolossal ! Ingenys ! une fois de plus on est les moutons noirs sur ce topic mais j en pleure de rire on vient de passer devant avec ma femme on est désespérés !!!!! un batiment pour foutre a la mer des millions d euros ! triste ! et les petits retraités qui défilent pisérablement pour qu on augmente leur maigre retraite!!!!

  • Ha si nous n avions pas sarkozy Hortefeux et Guéant ou en serait on!!!!!!!!!!!

  • Mais, cher mouton noir, que ne protestez vous pas auprès des gouvernements successifs depuis 2002, qui entreprennent ce genre de travaux?

  • C'est vrai ça qu'on a pas parlé des petites retraités qui défilent avec leur 600 € par mois !
    Les retraites augmentent d'1% seulement, alors que les produits et surtout les taxes s'envolent. Mais on s'en fout des retraités, ils ne sont plus utiles et ils ne vont pas casser des vitrines ni brûler des bagnoles.
    C'est lamentables de donner à ceux qui montrent les dents et ont une capacité de nuisance. Un Etat qui prétend défendre les faibles, en réalité ne défend que les médiocres.

  • A moins qu'il s'agisse d'une Caf pour clandestins, financée par de l'argent noir, construite par des sans-papiers et protégée par des avocats illuminés payés à l'aide judiciaire.

  • Des avocats illuminés en noir avec une croix et un col mao !

  • @ Gilles,
    Entièrement d'accord, on l'applique! Mais qui l'applique? Il n'y a pas besoin d'aller voir les immigrés, il y a de nombreuses autorités, qui sont assis sur la loi et ne doute pas un instant de leur pouvoir. Un général, un jour m'a dit: " ici vous n'avez aucun droit, excepté celui de la boucler, point basta ! Et si vous n'êtes pas content, vous pouvez toujours aller pleurnicher chez votre député.
    C'est quoi la loi officielle, dans un système "d'influence généralisée", celle qu'on se fixe ? Où est la séparation des pouvoirs ? Je rigole le pouvoir appartient à des clubs, sauf à l'Etat et il n'y a pas besoin des carnets de Bertrand. D'aucuns en connaissent pleins, qui étaient aux écoutes, sous les invalides et il vaut mieux ne pas répéter, ce qu'ils savent et qu'il serait assez aisé de confirmer. Tout ce qui bouge était sous surveillance....
    Il m'est arrivé de discuter avec un avocat, qui s'occupait d'un dossier sensible, je lui avais conseillé de vérifier s'il n'y avait pas de camionnette suspecte, qui se garait dans la rue, d'aucuns étant équiper, pour chopper sans difficulté, les écrans d'ordinateurs entre autres. Il me dit, maintenant que j'y pense, là on avait faxé à un intermédiaire "à l'étranger" une proposition et dans la journée j'ai reçu une contreproposition, directement de la partie adverse, alors que mon intermédiaire, m'a juré, qu'il n'avait même pas encore eu le temps d'exploiter mon Fax.

  • Jean, pour certains dossiers, un avocat prudent doit mettre cinq ou six préservatifs.

    Pour les droits des étrangers, une simple requete au tribunal adminsitratif suffit !

  • Au, fait maintenant que j'y pense, l'avocat qui était quelqu'un de très bien, est décédé d'une crise cardiaque, il n'était pas âgé, sans doute les dossiers, qui mettaient en causes des avions, pas qu'en france.
    Il m'avait bien conseillé, quand je lui avais dit, que j'allais me faire un Ministre "pif rouge", celui dont le chef de cabinet avait comme pseudo à Bangui, "25 bières". Il m'avait demandé, si je n'étais pas un peu tête brûlée. Je lui ai dit, bien sûr que non, mais si on n'a pas le choix, il faut bien s'adapter au système.

  • Mais Cher Maitre Gilles Chirac etait un gauchiste plus a gauche que Mitterand et encore plus paresseux et de plus élu par des socialistes que pouviez vous faire contre ces deux triples buses? Ils ont confondu intégration et l achat de la paix des banlieues!!! Résultat des banlieues en feu en 2007 au cris de Allah u Akbar!!!!! Pourquoi Sarkozy est il passé ? parce qu il a dit plusieurs choses qui passaient tres mal dans nos chastes et pures médias mais qui ont redonné l espoir au français! c est espoir s appelle Brice Hortefeux!

  • Il était paresseux le chichi, alors forcément comme tout paresseux il était à gauche.

  • Et pendant qu on accorde des apl des allocations a des femmes pondeuses de maniere a ce qu elle ne paient plus de loyer on jure aux futurs retraités qu ils auront une retraite par répartition !!!!!! mais de qui se moque t on! Tout cela car des qu on parle de retraite par capitalisation un deux abrutis comme Chérèque et Thibaud montrent les dents avec leurs dogmes a la mords moi le noeud! Quelle honte! Si je m inscris sur les listes électorales pour les élections de 2012 il faudra que si je suis élu que 200 cargos accostent devant Marseille Fos et Nice pour plusieurs aller retours entre la france et la cote en face ! et ça ce n est pas du racisme Mathaf c est de la gestion!

  • L'ile en face c'est la Corse ? Ils vont être content.

    Bon appétit à ceux qui ont encore de quoi manger. Ce n'est pas que j'ai de l'appétit avec toutes ces mauvaises nouvelles, et tous ces retraités que l'on affament, mais je vais m'efforcer de déjeuner en regardant DSK au JT. lol

  • Interview de DSK. Ecartez les enfants.

  • on l a tres bien fait dans un sens en 1962 on pourrait le faire dans l autre sens non?

  • Merci pour cette proposition pertinente qui a fait progresser le débat. Nous y voyons plus clair. Et attendons la loi de notre bon Brice qui organisera la manoeuvre. Oui, attendons.

  • on l a tres bien fait dans un sens en 1962 on pourrait le faire dans l autre sens non?

  • Avant ces grandes manoeuvres, votre génial Brice se fait accrocher par le tribunal administratif sur la rédaction bidouillée d'un appel d'offres.

  • Lemu,

    La question est de gérer le contrôle strict de l'immigration dans le respect des lois et de la dignité humaine. Sans laxisme du côté du contrôle, ni dans le respect du droit.

  • Lemu va bien émigrer en Afrique. Je ne sais pas si le Brice Hortefeux malgache va accepter de le laisser entrer pour une durée indéterminée. Lemu risque d'être cantonné dans un CRA sur l'ile de Nosy-Komba, dans une cage. C'est qu'ils en ont marre les malgaches de tous ces immigrés qui viennent manger leur pain et se prennent les meilleures terres. lol !

  • Ingenys là bas la justice est organisée en fonction des justiciables et de leur portefeuille !
    comme on l'a déjà dit pour être tranquille il faut choisir le bon cheval ....

  • Gilles,

    Réunion des 27 pays de l'Union Européenne le 03 novembre, présidée par Brice. Où ça ?
    J'vous l'donne Emile : A Vichy ! LOOOLL

  • Le sujet est politique Européenne sur l'immigration....

  • Oui, dans les salons du historique du Maréchal, où sa photo est scellée au mur, pour ne pas se faire dérober ?

  • Oui, j'ai vu ça.
    C'est une provocation pour le coup tout à fait lamentable.
    C'est vrai que la ville de Vichy souffre durablement de l'image de Pétain et de son gouvernement. Mais là, l'effet sera inverse.
    Je trouve ça d'autant plus minable, que chacun sait que si la Droite est en déconfirure dez le voison Clermont Ferrand, c'est parce que Brice a occupé le terrain pour les municipales, avant de déserter au tout dernier moment.

  • Remarquez, la Mitte allait tous les ans fleurir la tombe de Pétain à Douaumont...

  • La Mitte avait bien têté à la chose...

  • le tribunal administratif a annulé aujourd’hui l’appel d’offres lancé le 22 août

    Point notable: le juge administratif ne se prononce pas sur la forme, mais sur le fond. Il considère en effet que la finalité de cet appel d’offres risque de ne plus permettre aux personnes retenues dans les CRA d'être défendus convenablement. L’appel d’offres parle d’une simple «présence» des ONG dans les centres de rétention, alors que, jusqu’ici, les textes évoquaient une «défense» des personnes retenues.

  • La France, pays des droits de l'homme.

  • Centres de rétention : le décret Hortefeux sème la zizanie
    Le Monde - 29 oct 2008

    Heureusement, il ne s'agit que d'un arrêté. Le jour où un ministre signe des décrets, je rallie la frontière.

  • Juste un petit aperçu pour ceux qui estiment que les étrangers sont juste "retenus" et parfaitement bien traités. J'espère que ce reportage ouvrira les yeux à certains. Il faut savoir également qu'au CRA de Vincennes de nombreuses agressions par les "gardiens" ont eu lieu.

    http://www.dailymotion.com/video/x7rdn9_centre-de-rtention-de-mayotte-la-vi_news

    Et pour ceux qui veulent voir, je vous conseille de venir faire un tour vers 8h du matin devant les Préfectures, notamment de Bobigny, Nanterre ou Versailles, où les gens attendent dehors toutes la nuit (même en pleins mois de décembre à moins 5) pour parfois entendre à 13 heures qu'il n'y a plus de places et qu'il faudra revenir le lendemain. Sans compter que dans la majorité des cas, les dossiers ne seront même pas enregistré par la Préf, ou pire la personne sera arrêté sur place alors qu'elle vient déposer sa demande en toute bonne foi. Et ce genre de conditions continue justement parce que tout le monde s'en fou

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