23.10.2008
Dati : Pourquoi ça coince.
Dati : Pourquoi ça coince. Que ça coince,… il n’y a pas beaucoup de doute. Pourquoi ? Des réponses assez nettes se dessinent, qui amènent à réfléchir à l’idée de justice.
L’équation personnelle n’est pas indifférente, loin de là. Désigner une jeune femme, nommée Rachida Dati comme Garde des Sceaux, ministre de la Justice avait de petits airs de révolution. Surprise, donc. Mais il serait faux de soutenir que les professions judiciaires sont tellement conservatrices qu’elles ne pouvaient supporter cette nomination. La Gauche prenait une génération de retard, et n’avait rien à proposer comme réflexion alternative sur les enjeux actuels de la Justice, obligée de ressortir de la naphtaline du Sénat Robert Badinter dès qu’un sujet bouge un peu. Bien sûr l’arrivée au ministère s’est entourée d’interrogations et de campagnes pas glorieuses, à propos par du CV enjolivé, ou des tracas des frères du ministre de la Justice. Assez nul, mais hélas presque du courant. Moins méchant que le bidonnage de Bernard Laporte racontant hilare sur les plateaux télé qu’il n’est pas le père… Et ça se dit ministre ! 
C’est peu dire que cette nomination, tant mise en valeur, a créé une forte attente. Et là les choses se compliquent, car le ministère de la justice est peu compatible avec l’affichage. Or, loin de jouer la modération, l’option a été de construire une personnalité politique. Cette dimension personnelle est devenue un vrai problème par la conjonction du côté people, assumée avec une décontraction sidérante, de la recherche permanente de la communication, à travers des prises de position avantageuses sur les sujets porteurs, mais aussi d’une ambition politique débridée. Pour cette femme que rien ne devait arrêter, le ministère de la Justice était une manière de convaincre de son aptitude à d’autres fonctions, toujours plus haut. La Justice comme rampe de lancement, il aurait fallu un sacré moteur. Loin de cela, tout s’est embrouillé avec la méthode et la politique pénale.
Caporalisation
« Caporalisation » un mot qui était totalement sorti du vocabulaire, dans le monde de la Justice et qui s’est imposé. Le ministre de la Justice n’est pas le ministre des juges, et les fonctions du ministère de la Justice dépassent largement les seules préoccupations statutaires de la magistrature. Les magistrats du siège du fait de leur statut restent largement hors de pression, si ce n’est celle de l’air ambiant. Il en va différemment des membres du Parquet – les procureurs – qui statutairement sont placés sous autorité hiérarchique du Garde des Sceaux. Autorité hiérarchique oui, mais qui se combine avec la part d’indépendance qui est inhérente à tout magistrat, et la liberté nécessaire, en fonction des personnalités et des contingences de service, pour mettre en œuvre une politique pénale. Mais un Garde des Sceaux ne peut continuer si les rapports avec les magistrats se bloquent.
Appliquer la loi n’est jamais une fonction d’exécution. La Justice qui est habituée à intervenir quand tous les autres modes sociaux de régularisation sont échec, a appris l’intelligence sociale qui est nécessaire pour gérer les immenses, et brutales, contradictions des faits. Pour exercer cette fonction unique dans une société, les magistrats bénéficient de garanties, et se trouvent sous l’autorité d’une instance le Conseil Supérieur de la Magistrature. Or nombre de pratiques de la Garde des Sceaux ont été de faire fi de ces préventions, transformant ce lien hiérarchique si particulier en un simple rapport d’autorité, glissant souvent dans l’autoritarisme. Suite à un suicide survenu en prison, le procureur est convoqué en pleine nuit au ministère pour s’expliquer lors d’un véritable interrogatoire, en dehors de toute procédure. Des procureurs généraux convoqués en urgence parce que l’application de la loi sur la récidive est estimée insuffisante. Une pratique des nominations qui marginalise de plus en plus les avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. Si cela ne résume pas la question, les rapports entre la ministre et les juges ont atteint un niveau de dégradation rare. La récente visite à Metz a de quoi rester dans les annales. Il faut dire que ce tour nouveau, qui remet en cause de la nature même de la fonction de magistrat, passe d’autant plus mal de surcroît que la politique pénale est illisible. Et c’est là l’essentiel. 
La justice ? Quelle Justice ?
Combien de fois a-t-on entendu Rachida Dati déclarer « j’ai été nommée pour mettre en œuvre la politique voulue par les Français lors de l’élection présidentielle. » Bien sûr, mais comme base d’action, c’est vraiment court. Il est bien normal qu’une majorité politique porte sa marque sur tous les secteurs, y compris sur le plan pénal et judiciaire. Des choix sont faits et doivent être assumés. Et là, ça ressemble à un champ de ruines.
La manière dont a été engagée la réforme de la carte judiciaire conduit à une impasse dont on n’est pas prêt de sortir. Sur le papier un tribunal par département et des antennes locales, c’est bien joli. Mais comment mettre en œuvre sans dépenser des sommes folles car la fermeture d’un tribunal suppose d’importants travaux dans d’autres, mais également de lourdes implications pour les évolutions de carrière ou celles des professionnels libéraux. Et le management des grands tribunaux, c’est un savoir-faire. Non préparé, c’est un pari.
Ensuite, regardons du coté des prisons. Le mal-être des prisons ne date pas d’aujourd'hui, et la société souffre d’un consensus inavoué, qui consiste à voir en la prison un autre monde, pour ceux qu’on rejette. La question pénitentiaire est toujours le dernier dossier de la pile. Mais, alors que ça va mal, il ne faut pas s’étonner que ça explose si on met la pression. Dans le discours sécuritaire ambiant, la sévérité pénale est présentée comme une solution sociale, avec des effectifs de détenus qui battent les records. Une surpopulation telle que même les gardiens ne savent plus gérer. Ajoutez ce genre de grand écart : d’un côté la loi sur les peines planchers en cas de récidive, et de l’autre le bracelet électronique pour éviter la prison. Et les magistrats sont bien placés pour savoir que s’il faut parfois savoir faire preuve de sévérité, la justice pénale repose sur le principe d’individualisation des peines : qu’est-ce qui est adapté, au moment du jugement ? Tout automatisme est contreproductif, voire illégal.
Ce qui manque le plus, ce sont quelques idées claires pour assumer la fonction de la Justice dans la société, une idée faite de distance, de mesure, d’équité. L’idée de justice est à la fois un idéal et la résultante de mille contingences. Dans une démocratie, elle représente une fin en soi. S’il faut aussi de la conviction et la volonté de sortir de codes dépassés, un Garde des Sceaux ne peut entraîner le mouvement que s’il entre lui-même dans la représentation de l’idée de justice. Ce doit être d’abord un facilitateur discret, cultivant l’idée qu’il y a toujours dans la justice une dimension idéalisée. Une symbolique de l’équité. 
Oui, il y a de quoi être critique. Mais la plus grande critique que je ferais à Rachida Dati, c'est de s’être laissée enfermer dans ce rôle, où elle fait mine de payer avec le sourire les dettes laissées par tant d’autres. Le dernier grand élan dans la politique pénale date de 1981, mais c’était surtout pour se débarrasser de vieilles scories, plus ou moins dramatiques, à commencer par la peine de mort. Rien pendant ces deux dernières décennies n’est venu, au niveau politique, poser les bases d’une réflexion sur que peut avoir à faire la Justice dans une société complexe du 3° millénaire. La seule ligne a été de renforcer l’efficacité du système ancien, par mille réformettes, dont certaines ont été très utiles. Au risque de transformer l'appareil judiciaire en une annexe performante des politiques de sécurité, avec un ministère de l’Intérieur prenant le pas sur celui de la Justice. C’est cette évolution qui est, je crois, la cause de tous les maux. Les personnalités des ministres ne changeront pas grand-chose, si on n’inverse pas le jeu. L’homme est libre, et la Justice doit garantir sa liberté. Le reste vient après. La Justice se perd si elle court après des buts qui ne sont pas les siens.
La Liberté ou la Mort, 1795
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Commentaires
9a discute sec chez Maître Eolas. Nombreux et très intéressants témoignages de magistrats
http://www.maitre-eolas.fr/
Écrit par : gilles devers | 23.10.2008
J'ai bien aimé le gus qui dit d'elle " elle manque de dialectique pour convaincre...". Ou la manière élégante de dire qu'elle n'est pas taillée pour le poste.
Même si ses tailleurs sont magnifiques...
Écrit par : Fran | 23.10.2008
Gilles Aprés avoir lu cette note je dois avouer que j'ai un peu mal à la tete ...
Ne serait il pas possible d'avoir une liste de toutes les réformes engagées dans ce ministère ?
Écrit par : jp2 | 23.10.2008
Une liste des départs des collaborateurs de Madame Dati aussi, ce serait marrant...hein jp ?
Écrit par : Fran | 23.10.2008
Les juges ont trop souvent tendances a utiliser cette soit disante indépendance pour,essayer de se substituer au législateur ,de jouer au shérif,et de prononcer des peines non pas en application de la loi mais en fonction de leurs appartenance politique ,religieuse etc...Un même délit peut être sanctionné totalement différemment d'un tribunal a un autre Donc la loi c'est le tribunal qui la fait et pas les députés A quoi bon d'ailleurs des lois qui sont interprétés comme bon leur semble par ceux qui sont payés pour les appliqués ?
Voila pour le paysage ,maintenant que peut faire un ministre dans ce merdier ,sinon taper dans la fourmilière ,faire monter l'exaspération des magistrats Mettre le tout sur la place publique et attendre que la population qui exécrée la justice commence a grogner et réclame a juste titre que les magistrats soient au service de ceux qui les payent
Écrit par : antimythe | 23.10.2008
antimythe J'ai vu des juges qui mettent dans leur poche tout ce dont tu as parlé ... mais l'idéal serait qu'ils appliquent tous la loi de la même façon !
Fran concernant les collaborateurs d'un ministre (quelque soit le ministère ) , il appartient au ministre de choisir les collaborateurs qui sont ok avec ses réformes par exemple , c'est vraiment la moindre des choses ! d'ailleurs c'est ce qu'ils font tous de droite comme de gauche quand il y a changement de majorité !
Écrit par : jp2 | 23.10.2008
Voila ce que déclare un représentant syndicale de cette corporation Citation : 'Simplement, dans un Etat démocratique, la justice doit avoir une place prééminente'.
Ben non, dans une démocratie, la loi n'est pas faite par l'institution judiciaire, mais par les représentants du peuple réunis en assemblée.
Ces lois sont ensuite validées par le conseil constitutionnel, et si elles sont approuvées, l'institution judiciaire ne peut que les appliquer, ou se démettre.
Il n'y a aucune prééminence à accorder, car la prééminence n'est pas une notion démocratique, mais royale ou religieuse. Le fait est que cette prééminence est ici réclamée par un responsable syndical est proprement ahurissant mais signe bien la mentalité corporatiste de ces magistrats. Ils réagissent comme l'éducation nationale Circuler il n'y a rien a changer ou a reformer car nous sommes les seuls a détenir le savoir 'judiciaire ou éducatif
Écrit par : antimythe | 23.10.2008
Je dois reconnaitre tres objectivement qu étant un fervent défenseur des valeurs de droite le réquisitoire de Me devers avocat et animateur de grande valeur de ce forum mérite réflexion: Les réformes engagées par le gouvernement Fillon pour d une part réduire les déficits publics et pour épauler les forces de police dans leur volonté de ne pas se faire ridiculiser par la petite délinquance française ont connu des ratés du coté du Ministère de la justice .La Ministre rachida Dati a mon sens a suivi scrupuleusement la feuille de route que lui a indiqué le Premier ministre et je souscris personellement au bien fondé de cette feuille de route ; alors cela coince pourquoi? Parce que les objectifs sont ethiquement contraires aux regles élémentaires du respect de des droits humains? Peut étre ,oui; Parce que les moyens mis en oeuvres pour modifier la carte judiciaires ont été sous estimés, c est a mon avis certain! je n ai qu a voir l immense pagaille que j ai vu ce matin au palais de Justice de Nimes .La Ministre de la Justice rachida dati est elle
une erreur je dirais la seule erreur de casting de nicolas Sarkosy et de son ex épouse? je dirais franchement oui! La personne a beaucoup impressionné le président j en suis sur ! l aplomb la volonté de bien faire le défi permanent d ex fille d immigré de montrer ses capacités d atteindre des objectifs sont la! volonté certes mais en a t elle réellement les capacités? Rachida dati est pour moi la Ségolene du gouvernement Fillon .Mais Ségolène fut une secrétaire d Etat certes mais n a jamais eu la carrure d un Président comme Rachida dati a manifestement coisi un maroquin sans jeu de mot trop important pour elle.
de surcroit son narcissisme surdimentionné et sa volonté de paraitre dans tous les médias avec son eternel sourire taille crayon exaspererait quiconque ayant le gout de la bienséance.Lorsque j écoute 2lisabeth Guigou très souvent de tres mauvaise fois je me dis toujours que celle ci avait la carrure pour occuper ce poste mais pour atteindre des objectifs identiques a ceux de gilles devers Pas ceux dont la france judiciaire a besoin!
Écrit par : lemurien1977 | 23.10.2008
«les magistrats ont des états d'âme parce qu'ils veulent être reconnus, entendus» Dati .
Quel langage condescendant sur des gens dix fois plus compétents qu'elle. Ce choix du petit soldat Dati comme ministre est désastreux; tout comme cette justice d'urgence qui empile les prévenus comme des sardines, dans des locaux totalement insuffisants et vétustes.
La France n'a pas fini d'être condamnée par la CEDH, en attendant rien ne bouge.
Écrit par : Mathaf Hacker | 23.10.2008
J'écoute le magistrat Philippe Bilger qui l'a défend en ce moment sur FR5. Il trouve que les magistrats poussent et devraient se critiquer aussi. La justice est trop mauvaise. Bilder rectifie la contestation malvue. Elle a la majorité des français avec elle pour secouer cette lenteur. Elle a du caractère pour le poste. Elle travaille, convoque les brebis galeuses et réforme. Ces manoeuvres de la justice ne veulent rien changer alors que tout est à refonder. Ce n'est une conjugation de valets contre le Maître Rachida Dati. Parce qu'elle trop populaire et fait de l'ombre au laisser-aller.
Écrit par : ingenys | 23.10.2008
Demain, "20 minutes" organise un chat sur le thème, à 16 h.
Préparez vos questions.
Pour ma part, je suis désappointé, car 16 heures, c'est normalement l'heure de mon goûter. Comment vais je faire?
Écrit par : gilles devers | 23.10.2008
Ce qui gênait dans la nomination de Dati, c’était bcp moins la personne, que son parcours : quelques mois dans la magistrature, pour vite filer faire de la politique.
L’idée de justice… les références ne manquent pas. Depuis Cicéron, il y a de quoi lire. Celui qui s’approche de la justice ( professionnel, usager malheureux, ami, proche…) retrouve vite les notions essentielles. Quad tout par en vrille, on attend la décision du juge, indépendant et impartial. Historiquement, mondialement, le juge est le protecteur des libertés. Ce qui justifie son éventuelle sévérité.
Pour ce qui est de Dati, on peut raconter tout ce que l’on veut : l’échec est là. Et ça a été très vite.
Des maladresses perso : certes. Lisez la presse… Parfois des nullités, avec des formules à l’emporte pièces. Effet brillant pour l’opinion, effet catastrophique dans le monde judiciaire. Le meilleur : « la loi rétroactive d’application immédiate ».
Il ya eu aussi bcp d’autoritarisme. Virer au bout de qq semaines du cabinet l’ancien (et très respecté) directeur de l’ENM, ça ne passe pas inaperçu. La clash interne, ça a été la convocations récentes (toutes affaires cessantes) de procureurs généraux au motif que d’un trop faible taux d’application de la loi sur la récidive. Cette loi dont personne ne veut, et qui mise de coté dans 90% des cas tellement elle est brutale. Et quand vous trouvez se plaignant des même travers, les magistrats (droite et gauche), les avocats, les surveillants de prison, le personnel éducatif… Il faut peut être se poser des questions.
La justice sait se montre sévère et stricte. Côtoyez les tribunaux, vous comprendrez vite. Aussi ouvrir le propos en condamnant par avance les magistrats pour angélisme benêt, c’est se gaufrer à coup sûr.
Sarko est le créateur du bazar, et Dati paie l’addition. Voilà la vérité la plus simple. Le ministère de la justice ne se manie pas comme les autres, car par hypothèse , la fonction de magistrat ne se comprend pas sans une forte dose d’indépendance. Même pour les magistrats du parquet. Or, l’ancien ministre de l’intérieur a vampirisé le ministère de la Jusice, pour en faire une usine à phantasmes : avec une main de fer, on allait faire régner la sécurité. Niveau zéro de la compréhension sociale.
Où alors, il faut pleinement assumer. Supprimez les juges, et faite rendre les jugements par des policiers. Ce sont des gens très honnêtes, qui connaissent vite bcp de choses des aspects cachés de la vie, et leur jugement est sur. L’efficacité serait enfin trouvée.
Si vous ne connaissez pas la justice, allez à une audience pénale du TGI le plus pri=oche. les idées simples des discours sécuritaires en tiennent pas une heure, tant il y a, à la barre du tribunal, de contradictions à résoudre.
Écrit par : gilles devers | 23.10.2008
'Post replacé sous le bon texte)
Je ne connais pas les tenants et aboutissants du dossier de réforme de la justice. En revanche je connais un certains nombres de cas, y compris personnels, qui montrent que le code de procédure, comme les décisions aléatoires du parquet, la compétence de l'avocat ou l'inverse, produisent des décisions des plus contraires.
La façon de travailler du parquet avec les OPJ déjà déconne à plein pot, à mon avis.
j'avais porté plainte pour fraude électorale. Un gendarme, m'a clairement fait comprendre, que je ferai mieux de laisser tomber, que le procureur ne pouvait pas suivre, car le mis en cause avait été réelu. Pour les témoins cités, aucun n'a été entendu, dont un officier de police. Ce dernier, à qui j'ai téléphoné au poste, m'a demandé de laisser tomber, car on allait nous faire passer pour des cons, notamment si plusieurs faux témoins nous contredisaient, ce qui était déjà engagé....
Mais je connais des exemples beaucoup plus édifiants, mais là il n'est pas possible de les évoquer ici par écrit.
Le rapprochement justice, de l'intérieur ? Je vois ce que cela représente, c'est effectivement une question de balancier. A titre personnel, je pense que l'indépendance de la justice passe également par l'interdiction des syndicats, y compris l'appartenance à des associations politisées. J'ai connu un club, politique, magistrat, procureur de la même obédience politique. Alors on va dire, très sérieusement que toutes ses options restent au vestiaire. Sans doute, sauf que si on avait relevé les communications téléphoniques entre les uns et les autres, on se serait peut-être fait une autre idée, sur la question....
Comme il n'y a plus de fric, je suggérerai, que l'on commence à diminuer de 10 % tous les budgets, de tous les ministères en leur demandant de proposer une réorganisation. Quand on a fait partie 100.000 militaires entre 1996 et 2002 et là encore 50.000 on n'a rien demandé à personne. Devoir de réserve fait le reste. Ce que les uns peuvent faire, pourquoi les autres ne le pourraient-ils pas.
Il est vrai que si on pose la question de savoir combien il fautr en plus, c'est sûr qu'on va trouver des pistes. C'est l'objectif inverse qu'il faudarait rechercher, faire mieux avec moins, même si cela décoiffe. En somme de l'imagination et de l'innovation au service de l'efficacité. Encore faut-il vouloir, ce qui n'est pas encore entré dans les mentalités.
Le désordre dans la justice, ne procède pas seulement du manque de temps et d'effectifs, mais d'une désorganisation et d'incompétence certaine. Quand par exemple, on vous répond, "classement de votre plainte", avec un libellé qui correspond à tout autre chose et que vous n'avez jamais cité, que faut-il en penser: errements volontaires, grossière erreur ou incompétence ?
Ecrit par : Jean | 23.10.2008
Écrit par : Jean | 23.10.2008
Il y a un point où je suis critique avec la cririque, c'est la question de l'absence de moyens.
Il est bien évident que quand on vous demande de "rendre la justice", vous avez le lendemain une demande de budget illimité !
Mais tout de meme. Il faut faire un tour dans les tribunaux avant de clamer l'immense misère de la justice ! Un peu de discernement.
Écrit par : gilles devers | 23.10.2008
Il y a quelques critères objectifs sur le manque de moyens, la France se place à la 39ème position des pays du conseil de l'Europe. Le manque de moyens est surtout criant dans la justice pénale et le pénitentiaire.
Chacun peut interroger les magistrats pour se rendre compte qu'ils travaillent plus de soixante heures par semaine, même chose quand on descend la hiérarchie jusqu'au greffier. Sur les trois ou quatre affaires que j'ai portées en justice, je n'ai eu aucun reproche à faire, à part les délais trop longs.
J'ai rencontré un juge d'instruction sur une affaire de fraude comportant des aspects techniques complexes, il en a parfaitement compris les tenants et aboutissants, et mené son instruction à son terme. J'ai été impressioné par son travail.
Écrit par : Mathaf Hacker | 24.10.2008
Le cac 40 sous les 3000, prochain seuil de résistance 2500 ?
Écrit par : Mathaf Hacker | 24.10.2008
@ Mathaf
Il y a des excellents comme partout et également des pas bons, c'est certain. Il peut arriver qu'un prévenu soit poursuivi, à juste titre. Le dossier révèle indirectement que l'origine du problème résulte d'un délit, dix fois plus grave que la faute relevée et a été commis par quelqu'un en sus en charge de responsabilités...
Je juge en a rien à foutre et en fait totalement abstraction. Merci la justice et à la procédure, quand d'aventure le procureur est pote avec le fauteur en chef... A l'arrivée la justice n'est pas rendue, on a juste tiré un pigeon, refusant de considérer le contexte global.
Si des moyens financiers font défaut, il faut peut-être comparer la rémunération et avantages des magistrats avec celle pratiquée dans les autres Etats européens.
Aux militaires, dont les cadres, car il n'y a plus d'effectif troupe, on ne leur demande pas leur statut, ni leur grade, pour aller monter des permanences de nuit, non rémunérées, pour suppléer la panne du système de sécurité, ce sur plusieurs années et pas prêt d'être réparé, faute de ligne de crédit.
Et là personne ne manifeste, alors que tous ont appris étant jeunes, qu'à partir du grade de sergent-chef on ne prend plus la garde. Là c'est tout le monde qui prend, juste parce qu'un petit chef de château l'a décidé. On pourrait peut-être suggérer, que dans le cadre de la sécurisation des tribunaux, les magistrats, greffiers et autres, participent également à la surveillance pour suppléer les portiques. Mais là ils seraient sans doute trop imbus de leur fonction ?
Écrit par : Jean | 24.10.2008
@ Gilles,
Un petit tour dans un tribunal du Var, pour se faire inscrire sur la liste électorale, faute d'un classement politique vertical d'office en mairie.
La greffière, arrogante, vous n'y pensez pas, déranger Monsieur le juge un dimanche? -De retour un quart d'heure plus tard, avec un huissier. - Monsieur l'huissier veuillez constater: "Monsieur le juge n'est pas à son poste et Madame la greffière refuse de le déranger, car c'est l'heure de l'apéro".
Alors là percussion immédiate accompagnée de cris d'orfraie. Quinze minutes plus tard, un juge très poli était là. Il écoute, regarde les pièces présentées, y voit la signature du conseiller spécial chargé de la régularité des élections et rend dans la foulée un jugement favorable, ordonnant l'inscription sur la liste, au titre des articles, L30, L62 ou du genre.... Pendant qu'il rédige, voilà que l' adjoint du maire déboule, comme dans un moulin. Le juge se lève et le salue: "bonjour monsieur le Maire, mais quel bon vent vous amène ?" - Il y a un problème? Non mais pas du tout, je viens de le régler, aucun problème du tout, bien sûr.
Le juge prend ensuite le téléphone pour rendre compte à Monsieur "C......" conseiller spécial, de la bonne exécution du jugement. Volée de bois vert en retour, le monsieur pas du tout au courant, a contresigné sans faire attention, une attestation de reconnaissance de faute en mairie, et était particulièrement fâché. Après 30 secondes de voix très très forte, on entendait un bon mètre à coté, le juge racroche et là s'exite: "non mais il manque pas d'air, en plus il voudrait donner des ordres à la justice".
Pour voter, présentation du jugement et de la carte d'identité. Pas de regard sur le papier, pas de réponse. Re-sollicitation, le Monsieur chargé de la régularité, lève le bras, éructe: " je suis contre, qui est contre ?" Aux alentours plusieurs membres du bureau électoral, sans avoir aucune idée, lèvent le bras à l'imitation. Problème réglé, la justice rien à foutre.
L'huissier avait bien insisté, pas question de faire du brin, ni de prendre le risque de faire jeter dans l'escalier, comme une fois précédente où il avait eu le bras cassé.
Et que vive la justice démocratique.
Écrit par : Jean | 24.10.2008
Jean,
C'est vrai que j'ai des contre exemples chez des proches un tantisoit plaideurs qui se sont fait prendre en biseau par des gens assez puissants et omniprésents dans le système. Il faut bien réflêchir avant de s'attaquer à certaines cibles, je pense à une compagnie aérienne française qui fait ses propres lois.
Écrit par : Mathaf Hacker | 24.10.2008
Tout ira mieux quand on remplacera les juges par des ordinateurs.
On vient de libérer un violeur multirécidivistes pour vice de procédure. C'est sûrement la faute à Rachida !
Nouveau suicide de détenu à Bapaume. 39 ans, il a été retrouvé pendu jeudi. La distribution de cordes pour jouer a des résultats. C'est le 93e depuis le début de l'année.
Écrit par : ingenys | 24.10.2008
Mon époux a déposé une plainte au TA de Bordeaux il y a 3 ans, le syndicat dont il faisait partie l'a fait avec 3 jours de retard. Après renseignements auprès du greffier en chef, il nous a répondu que le juge pouvait accepter un dossier en fonction de la gravité de son contenu malgré le non respect des délais.
3 ans après, oh, surprise, réponse du juge du TA : le dossier est rejeté car il a été déposé avec 3 jours de retard et mon époux est condamné à verser 1000 euros au Maire de sa commune.
De qui se moque-t-on ? Est-ce le même juge qui a accepté et rejeté le dossier ? Univers kafkaien que Rachida Dati voudrait bien rendre clair, mais puisque les magistrats se plaisent à rendre les décisions d'une logique curieuse, il est normal qu'ils manifestent.
Écrit par : naguima | 24.10.2008
20 minutes aujourd'hui, les magistrats qualifient la politique de Rachida Dati d'irresponsable et qu'elle cherche systématiquement les boucs émissaires. Mon époux qui s'est vu rejeté 3 ans après avoir déposé avec 3 jours de retard son dossier, accepté à l'époque par le juge avec échanges de mémoires entre la mairie et mon époux, a-t-il, lui une attitude responsable, rejetant le dossier 3 ans après, pour le retard de 3 jours ? Et qui est bouc émissaire dans cette histoire, qui doit verser à son Maire 1000 euros pour préjudice moral tout en se trouvant en maladie longue durée due au milieu professionnel ? Parfois, il vaut mieux balayer devant sa porte avant de s'attaquer à une femme courageuse qui veut la transparence et la clarté dans les jugements rendus. Cette femme veut que la justice rende ces décisions en fonction de la loi, à Paris ou ailleurs. Saluons plutôt son courage car elle ose déranger les magistrats dans leurs toges et dérangeant de rendre les jugements du genre qu'a eu mon époux (voir plus haut).
Écrit par : naguima | 24.10.2008
@naguima
J'aurais demande une confirmation de la part du juge a l'epoque qu'il allait bien accepter le dossier malgre le retard encouru par un tiers. Un greffier est un personnage important, mais il n'a pas le pouvoir de decider a la place du juge et ne devrait pas laisser croire ceci ou cela a la place du juge. Son role est purement admistratif de redactions d'actes, de minutes, d'archivage, d'acceuil. C'est tout.
C'est ce manque carateristique de transparence des roles et des pouvoirs qui tue aussi la justice et son image.
J'ai moi aussi connu des dossiers ou tout le monde etait en copinage: clique de corporations liberales, se tenant les coudes, jusqu'au batonier qui aurait du recevoir des coups de baton mais lorsque celui-ci deconne, ou va le simple particulier?
Écrit par : anna donskoy | 24.10.2008
Dans le Var, la justice semble fonctionner de façon parfaitement élitiste. Cas concret.
Deux chefs d'entreprises, du moins déclarés comme tels (revenus 50.000 francs mensuels), ne paient plus le loyer de la villa qu'ils avaient pris en location, pendant plus de six mois. Mis sous pression, ils cassent tout, jusqu'à arracher les convecteurs du murs, des fils électriques et autres merdes dans les chiottes, sans tirer la chasse et s'en vont de nuit, un week-end, en laissant les rideaux.
Donc, procédure judiciaire obligatoire pour casser le bail, avec les délais qui vont avec, pour recouvrer l'usage des lieux. Sinon, exposition à vilolation de domicile. Deux mois supplémentaires pour remettre en état les lieux. Puis la rentrée passée, pas de locataire: préjudice important, non évalué. L'agence, qui donnait le bien en location, se lave les mains, se retranche officieusement derrière le fait : ne pas vouloir prendre de risque de se faire mettre le feu à l'agence ou pire encore.
Après, plaintes et procédures, le jugement rendu, condamne il y a dix ans les deux chefs d'entreprises à verser plus de 4 briques. Ils continuent de se cacher derrière des boites aux lettres ou des domiciliations, pour échapper à leurs responsabilités. Les huissiers de justice, avec le sourire :" oui, on va les saisir demain matin, donnez-nous leur adresse et on y va". Sauf qu'un colleur d'affiches dispose parfois de bonnes protections, qui le soustraient à l'exécution de la justice.
Passé en gendarmerie, deux ou trois années plus tard, je présente ma "CI professionnelle" et pose la question de façon diplomatique: pourriez-vous regarder si vous disposez de l'adresse de "Monsieur un tel". Je sais que vous ne pouvez me donner l'information, mais je voudrais juste savoir, si les forces de l'ordres connaissent la position d'un couple de bandits, qui vient de faire en sus trois faillites frauduleuses, dans deux départements voisins en à peine plus de trois ans, Var et Alpes Maritimes. Il pivote son ordi et l'adresse indiquée, était celle de la propriété pour laquelle ils n'avaient pas payé le loyer.
Je cherche une solution avec les huissiers: ils me proposent la solution suivante, sans garantie de résultat : je leur verse un accompte pour frais de recherche, de 10.000 francs, en précisant toutefois, qu'il se peut qu'à l'arrivée cela risque de couter plus cher que la somme à récupérer. Si je suis toujours d'accord, pour m'engager dans la voie.
J'écris au président du Tribunal, pour exposer le problème: deux courriers zéro réponse. Je finiçs par téléphonner. Vous n'avez qu'à vous adresser à votre avocat, si tout le monde commence à téléphoner pout tout et rien, on s'en sort pas.
Sans que je demande, un colonel de retour du Liban m'a m'a proposé la solution et donné un contact dans le bar " le Pénalty". J'y vais et poirote un bout de temps, un gus basané arrive, prend contact, on siffle une bière et il finit par me dire qu'autrefois il était dans une unité para en Algérie et il connaît bien le "métèque" qui a essayé de me racketter les loyers. Que pour un menu dédommagement de 3000 balles, il le mettrait à ma disposition dans le coffre de sa Xantia de leasing ou qu'éventuellement il pourrait également fournir sa moto, immatriculée"...." Je n'ai pas hésité, j'ai immédiatement laissé tomber, dans le Var, un mec dans le coffre, on ne sait pas dans quel état il sera.
En revanche, j'ai vérifié, l'immatriculation de la moto. Rendu à la police municipale, je sert à un gradé, le couplet du style, je suis de la famille du maire, vous voyez ce que je veux dire. Pouvez-vous me rendre un menu service? Qui est le propriétaire de la moto" XXXXX"IL répond, une minute, va de l'autre coté de la route, à la police Nationale, et deux minutes après revient avec un post-it et le nom d'un gus et adresse à Nice. Je lui téléphonne, pour savoir s'il n'avait pas perdu sa moto, qui avait été impliquée dans un accident avec des victimes. Aussitôt il a dit non, je l'ai prêtée à un pote.....
Donc, système organisé, pour être irresponsable, planque derrière des boites aux lettres ou domiciliation, véhicule en leasing, qui appartient à une société, donc non saisissable, logement chez des potes ou bail de complaisance, magasin d'électricité à Nice au nom de sa soeur, toute son activité au noir, joignable sur portable. IL répond uniquement à ses clients, auxquels il ne doit pas de fric.....
Pour info, sa dernière boîte, je l'ai fait fermer, en insultant globalement tous les présidents des Tribunaux de commerce des alentours, Var et Alpes. La réponse: une procédure, cela peut être deux ans ou plus, s'il ouvre une entreprise dans le département à coté on n'est pas au courant et puis s'il en ouvre une dans notre département au non de sa compagne, en tant que prête-nom, nous en est encore pas au courant.....
J'ai fait également fermer la boite de domiciliation, qui le planquait. Ca bouge parfois un tantinet, mais le système est figé et tout le monde baisse les bras. Et comme dit la pub: "je ne ferai pas ça tous les jours".
Ce monsieur déjeunait au restaurant tous les jours, avec sa carte de l'entreprise et menait grand train de vie. A quand l'exécution du jugement, aux calendes grecques ? Alors, la justice, peut certainement mieux faire. Je ne dis même pas combien de frais d'avocat cela a coûté.
La conclusion qu'on pourrait en retirer, c'est que dans le Var, la mafia semblerait être beaucoup plus efficace, qui forces de sécurités et justice réunis. Je commence à me poser la question de savoir, à qui on pourrait le plus faire confiance ? Je connais également une partie de la réponse.
Une autre information à vérifier: la compagne de ce Monsieur indélicat, serait familialement proche d'un officier de gendarmerie.
Écrit par : Jean | 24.10.2008
Comme disent les anglais :"il y a plus d'une façon d'écorcher un chat", si la justice ne marche pas, essayer la négociation. Si la négociation ne marche pas, essayer la persuasion. Si la persuasion ne marche pas, passer à autre chose.
Écrit par : Mathaf Hacker | 24.10.2008
@ Anna,
Tu as entièrement raison, il ne faut laisser aucune faille et faire confiance de nos jours risque parfois de coûter cher.
Mais c'est facile après coup, de se reprocher qu'on n'aurait pas du faire confiance, une fois informé qu'avec certains roublards, " les promesses n'engagent pas leurs auteurs, mais seulement ceux qui sont assez bêtes pour y souscrire".
Tout le monde cependant n'a pas été élevé sur ces bases et la parole donnée possède une certaine valeur. Et il est si facile de se faire berner par simple naïveté.
Je préconiserais pour certains cas, particulièrement méritants, la légalisation du retour aux principes de l'honneur, avec règlement des litiges, par le choix des armes, laissé à l'offensé.
Le duel, ah que voilà, comme dirait Johnny, une bonne solution, qui soulagerait les tribunaux et les prisons. Peut-être pas les hôpitaux, mais bon, aucune solution n'est parfaite.
Écrit par : Jean | 24.10.2008
Et que dire d'un juge des référés qui estime que le versement d'un salaire n'est pas une urgence absolue ? Il est vrai qu'on peut aller à la rue et faire la manche pour avoir à manger ou s'adresser à la mairie pour obtenir les tickets ou aller à la soupe populaire tout en ayant un travail. Mais on ne contredit pas la décision d'un maire, n'est-ce pas ? A moins que je manque de connaissances juridiques qui ont servi de base à ce juge des référés ?
Cela aussi, Rachida Dati veut mettre au clair et assurer l'impartialité du jugement. Alors, au lieu de hurler aux loups, aidez-la à renforcer la justice impartiale, équitable, qui ne tiendra pas compte du poste ou du porte-monnaie du plaidant ou plaignant.
Écrit par : naguima | 24.10.2008
Il n'y a aucune raison d'écorcher un petit chat mignon
"Si la justice ne marche pas, essayer la négociation". Non, essayez d'abord la négociation, puis la persuasion. La justice vient en dernier, car c'est tellement long, tellement lourd, tellement incertain, tellement quitte ou double, qu'on a perdu ses cheveux et ses sous avant le verdict à se pouffer de rire.
"Les gens portent plaintes maintenant pour un rien" disait un magistrat hier sur FR5 de Calvi.
Écrit par : ingenys | 24.10.2008
@ Gilles Qui est compétent pour régler le pb de la justice ?
Il y a un moyen très simple :
Les prisons étant occupées à plus de 60 % par des étrangers et donc nos tribunaux également , l'expulsion immédiate de tout étranger pris pour un délit : vol; , violence , agressions etc .... avec interdiction définitive de territoire !
Comme par miracle ce chiffre de 60 pour cent va fondre à une vitesse incroyable ! et les citoyens Français n'attendrons plus des lustres pour être jugés !
Les magistrats ne seront plus soumis à des cadences infernales et la justice sera mieux rendue ! Les gardiens de prison enfin seront moins stressés puisque les prisons seront pleines à 50 ou 60 % !
Et nos impots seront allégés d'autant ! Gilles qu'en pensez vous ?
Écrit par : jp2 | 24.10.2008
@ Naguima,
Très d'accord avec toi. Mais décidément tu veux refaire le monde?
Cela commence par le pot pour les Voeux, en début d'année, avec les "forces vives" de la Nation. Tu ne crois quand même pas que les hauts fonctionnaires divers et variés, Procureur, Préfets, magistrats, élus, vont ensuite commencer à se tirer dans les pattes après avoir trinqué ensembles et reformé le lien, aux même titre que la cohésion réalisée dans les grands corps, de l'ENA, des anciens élèves de l'Ecole de la Magistrature, des autres grandes écoles, pour ne pas tous les citer. En sus, se greffe le copinage politique l'interdépendance et la solidarité d'intérêts croisés, des cumulards, pour se maintenir au pouvoir.
Quand il y a un problème dans un patelin, le parquet et/ou les Gendarmes téléphonent en mairie, au Directeur des Services (ou secrétaire de mairie), quand ce n'est pas au maire, pour pré-instruire les dossiers. L'autre bout du lien passe par la préfectorale.
C'est là, le début de l'absence de séparation des pouvoirs, où peuvent se régler discrètement en douce quelques problèmes politiques ou de voisinage, avec l'avis éclairé des RG. C'est là également que se donnent les moyens pour instrumentaliser la justice, quand elle n'est pas consentante d'elle-même.
Comme dit, rien de nouveau à l'ouest, pas plus après, qu'avant la révolution de 1789. Quels sont les pouvoirs de l'Etat au plan local ? Le Trésorier-Percepteur, le commandant de Gendarmerie, le Sous-préfet, le procureur et le Maire. Il faudrait être réellement naïf de croire, qu'il n'existe pas des relations privilégiés entre eux.
D'ailleurs, la dépénalisation de la responsabilité des maires, le durcissement des moyens pour ester contre un maire complète le tableau. Il faut quasiment être personnellement et directement mis en cause avec préjudice direct vérifié, pour avoir quelques chances de faire passer en justice un dossier, avec l'espoir de succès qu'on connaît et les droits respectifs.
Le Maire, peut utiliser les services de ses fonctionnaires pour monter son dossier, sans limite de moyens et de temps, son avocat est payé par le soin des contribuables, les droits des citoyens sont sensiblement différents. Cela a un coût très important, avec des moyens qui ne sont pas comparables, qui déterminent directement pour partie, l'issue de la décision de justice.
Sans exclure que le fonctionnaire, à l'image du Commissaire de la république qui défend les intérêts de l'Etat, privilégie souvent l'efficacité à l'objectivité. A partir de là, on s'écarte totalement du droit conçu par le législateur et on fausse l'exercice de la justice, par des artifices, qui parfois se prolongent par des procédures interminables, pour faire durer et mieux pomper le temps et les finances du "crétin", qui ose s'attaquer au Maire ou à l'Etat, qui eux disposent de moyens illimités, approvisionnés, par d'autres.
Quelle bel exemple ce système empli de moralité, de bons principes, d'équité et de séparation des pouvoirs.
Écrit par : Jean | 24.10.2008
@jp2
Je crains une confusion, il faudrait expulser avant de juger ? un régime policier, c'est bien ça ?
et un problème logique quant aux impôts allégés...
Écrit par : yesroll | 24.10.2008
Il suffit d'établir les règles droits et devoirs , yesroll on voit que vous n'avez jamais été confronté aux petits voyous dans votre vie quotidienne ....Les états policiers sont ceux d'où vient la majorité de nos immigrés ...la bas la prison c'est l'enfer , question de choix ...lea peur d'y retourner serait une bonne option !
Écrit par : jp2 | 24.10.2008
@naguima
Un délai, c'est un délai. La justice ne peut transiger en fonction de la nature dossier. Ce qui peut laisser un sentiment d'injustice, que vous dcrivez. Mais sans le respect des délais, tout se fragilise.
Écrit par : gilles devers | 24.10.2008
jp2,
60%...mais d'ou vient ce chiffres. voci des chiffres qui me paraissnet fiables
Français 74,0 %
Étranger 26,0 %
Ensemble étrangers
100,0 %
Algérie, Maroc, Tunisie 46,0 %
Autres Afrique 20,4 %
Europe 21,1 %
Asie 8,7 %
Amérique 3,2 %
Autres étrangers 0,6 %
Écrit par : gilles devers | 24.10.2008
La proportion d’étrangers incarcérés s’élevait à 28,5% de l’ensemble de la population incarcérée en 1995. Elle a connu une baisse progressive pour atteindre 21,5 % de l’ensemble en 2005. La baisse remarquée de 1995 à 2005 « masque toutefois un double mouvement » : une baisse très marquée jusqu’en 2001 puis une augmentation depuis. La proportion d’étrangers qui oscille entre 1/4 et 1/5 de la population détenue constitue, en tout état de cause, un phénomène structurel.
Écrit par : gilles devers | 24.10.2008
Gilles j'ai lu ce chiffre sur votre blog , j'ai du mal interpréter "étrangers et français d'origine immigrée " toujours ce problème culturel qui en agace certains ... mais c'est valable pour tous ! Même avec 26 % on retrouverait un taux d'occupation normal ?
En bref cette affaire de laxisme de puis 30 ans se chiffre par milliards et en face il n'y a pas de retour ....
Écrit par : jp2 | 24.10.2008
Les chiffres 1/4 ou 1/5 sont ceux du ministère.
C'est déjà beaucoup, et beaucoup plus que dans la population.
On retoruve cette surreprésnetation dans tous les pays. La pauvreté et l'exclusion sont des pistes d'envol pour le tribunal. Dès que la situation se stabilise, la délinquance baisse.
Écrit par : gilles devers | 24.10.2008
C'est la raison pour laquelle il faut ouvrir les frontières et régulariser le centaines de milliers de sans papiers , ça stoppera la précarité et l'exclusion ...
Écrit par : jp2 | 24.10.2008
L'affaire monte d'un cran :
http://afp.google.com/article/ALeqM5j9qW5yzKDHlPAtJXip_0d878FOpg
Écrit par : Mathaf Hacker | 24.10.2008
"Sarkozy divise pour régner". Il est malin le bougre. La Justice va morfler. Les robes vont finir par se battre entre eux. Quel président qu'on a ! Plus rusé tu meurs.
Écrit par : ingenys | 24.10.2008
Moins rusé, pareil.
Écrit par : gilles devers | 24.10.2008
Il invite le syndicat majoritaire, qu'il n'a pas trop entendu. La composante responsable, crédible, qui possède des capacités relationnelles normales, sans grèves incessantes ou crises de caca nerveux, ni de blocage idéologique désuet.
Les lamentations récurrentes de la composante gauchiste ne nécessitent plus d'explication complémentaires, on les entends depuis 50 ans. Au pire ils donneront une lettre à remettre à leurs homologues, s'ils ne sont pas trop cons.
On étudierait actuellement de dépaysement de certaines tôles vers le Sahara, avec possibilité de par exemple, de créer des palmeraies, par pompage de l'eau dans les nappes phréatiques profondes, avec électricité fournie par panneaux solaires ou creuser des trous le matin et les reboucher le soir, mais aussi autoriser des promenades à l'air libre le dimanche. La guyane serait certainement bien, du style construction de routes dans la jungle, création d'emplois et de richesses. Si cela se fait, je peux proposer les services d'un pote brésilien, officier supérieur, spécialistes du combat dans la jungle, instructeur un temps à Manaus, membre des forces spéciales et de la CIA. Pas besoin de chaînes, ils pourront circuler librement dans leur périmètre d'occupation. Mêmes dispositions que chez les brésiliens, dans la jungle, quand un détachement est attaqué par lesz autochtones en amazoniens, ils sont obligés de "neutraliser" également les femmes, car elles ramassent les armes à feu sur les cadavres et aussi tous les jeunes de plus de 12 ans, car ils savent également s'en servir.
Pas d'improvisation et tout se passera bien avec la construction des routes qui ira vite.
Écrit par : Jean | 24.10.2008
pourquoi cette hausse dit par gilles devers après 2001 déja avant en 2000 et ça continue de plus belle tout a été politique car ses jeunes subissent la politique des hommes .
Écrit par : jacqueline | 24.10.2008
Si Sarkozy divise pour mieux regner(il a pas tort d'essayer,si ca marche)c'est bien leurs fautes,au lieu d'etres solidaires et de se serrer les coudes,ils se divisent tous seuls....chacun portera sa croix!!!
Écrit par : kriptonite | 24.10.2008
Sarko va négocier : c'est pas gentil de s'attaquer à une femme enceinte, attendez le congé de marternité, l'accouchement, et vous verrez que de toutes façons elle ne pourra pas rester à son poste à cause du conflit d'intérêts que présente les activités du père.
Alors les gars, soyez gentleman. Clavier: "Okay Okay !", tout le monde repart content.
Écrit par : Mathaf Hacker | 24.10.2008
Mathaf tu connais le père ?
Écrit par : jp2 | 24.10.2008
Plutôt une histoire de bandit manchot "bling bling" pour le coup.
Écrit par : Mathaf Hacker | 24.10.2008
L'essentiel c'est qu'il reconnaisse l'enfant ! c'est triste un enfant sans père !
Écrit par : jp2 | 24.10.2008
Alors là c'est moins sur...mais je pense pas que ce soit l'argument principal!!!!!
Écrit par : kriptonite | 24.10.2008
Le professeur de psychiatrie Jean-Louis Terra met en cause le rôle des médias dans l'augmentation des suicides en prison.
"A l'heure actuelle, il semble essentiel de faire acte de prudence dans les messages transmis. Reçus avec une acuité toute particulière par des personnes détenues actuellement suicidaires, ils peuvent, selon leur contenu, les influencer dans la réalisation, ou non, de leur geste ultime".
Écrit par : gilles devers | 24.10.2008
La justice française c est le caillou dans la chaussure FRANCe qu il faut changer fondre extraire peut importe !Il y a trop de personnes en prison certaines mériteraient la peine capitale mais celle ci étant abolie il y a fatalement un soucis quant aux places disponibles.
Comment y remédier ? d une part en désengorgeant les tribunaux d instance avec leurs litiges qui engraissent les avocats et apauvrissent les victimes et heureusement les procéduriers.Les cours d assises ne peuvent plus éternellement se contenter de mettre en danger des jurés sans protection tout en condamnant des assassins a une peine de sureté ! La mort par injection me semble un moyen humain d y remédier.Quant aux divorces ils pourraient etre traités par les notaires et tout le monde judiciaire se trouvera moins maltraité.
Écrit par : lémurien77 | 25.10.2008
Chistophe barbier directeur de l Express vient de déclarer de façon lapidaire : lors du prochain remaniement ministériel Dati sera virée et remplacée : .....pour mon plus grand plaisir la personne est aussi imbuvable avec ses photos dans tous les journaux que la foldingue du PsSégolene la piteuse ou la Pitié.
Écrit par : lemurien77 | 25.10.2008
lemurien77 " Mort par injection ...."
" LA JUSTICE FRANÇAISE NE PEUT ÊTRE UNE JUSTICE QUI TUE "
Robert Badinter (extrait d'une interview dans le monde le 28/08/81)
Écrit par : jp2 | 25.10.2008
Le problème d'une partie de la gauche et des gauchistes, les révolutionnaires consiste à voir encore en la société ou l'Etat, soit la vache à lait, voire l'ennemi de classe à abattre.
Selon eux l'individu quant à lui aurait donc tous les droits, il n'y a qu'à observer le soutien manifeste octroyé aux ex-terroristes italiens qui ont du sang sur les mains, avec plus de 450 victimes.
Dans ces cas simples de guerres révolutionnaires, il consisterait d'appliquer la Convention de Genève, le droit à la lettre, quant aux options, pour combattre les terroristes (critères: armes non apparentes, dissimulées, pas de tenue distinctives) il n'y a pas besoin de jugement quand ils sont pris: légitime défense. Comme le "terroriste qui n'avait qu'un pistolet, qui était neutralisé mortellement ( abattu) dans la région lyonnaise, à environ 65 mètres, alors qu'il eut été possible, de lui couper une oreille ou même un index à plus de deux cent mètres, probablement sans toucher, ni le pouce, ni le majeur....
Pour le reste, la question de la peine de mort, on a enfariné tout le monde avec le copinage de la Mite et des intellectuels en bonne partie honnêtes, mais assez naïfs pour valider le principe gauchiste de sa suppression. Leurs congénères idéologiques, l'ont pourtant appliqué directement dans les attentats et continuent de revendiquer pour certains et la lutte armée ou au mieux, ne la renient pas.
La peine de mort existe dans la rue et la guerre fait des morts. Il n'y a aucune raison de ne pas l'appliquer à ceux qui en font leur commerce ou à ceux qui commettent des crimes particulièrement odieux.
Alors pour ne pas faire, on invente des scénarii, du style fils tirés sur la comète, qu'elle ne serait pas dissuasive. Déjà, on limiterait franchement les cas de récidive, ce qui au contraire serait extrêmement dissuasif, d'absence de récidive à 100%.
Pour le reste, la démocratie repose sur des choix, contourner la volonté du peuple, ne fait que déplacer le problème. On comprend bien que la Mite, s'en est servie, pour accaparer les votes communistes, gauchistes et de quelques autres niais, pour s'assurer de leurs soutiens sur une base aussi émotive que subjective et par ce moyen mieux conserver le pouvoir. Eh bien oui, la Mite, était assez roublarde, pour se servir de toutes sortes de moyens pour nous rouler dans la farine, à ses propres et au profit de la gauche caviar.
La peine de mort, sera remise à l'ordre du jour, peut être plus tôt que prévu, c'est juste une question de temps, non pas une question de civilisation.
Écrit par : Jean | 25.10.2008
@ Jean
Tu me rejoint sur la peine de mort,des l'election de N.Sarkozy,j'avais dis que celle-ci serait retablie sous son mandat,et tous les evenements qui se produisent ici et là ne vise qu'a cet objectif, preparer les français au retablissement de cette loi!!
Et je dois dire que dans certain cas j'y suis favorable,meme si ça peut choquer certains(es)....la bonte et les droits de l'homme ont une limite comme toutes choses en ce bas monde!!!!
Écrit par : kriptonite | 25.10.2008
La peine de mort n'est pas interdite par la convention européenne des droits de l'homme, cela dépend de chaque état. Je ne vois pas un politicien inscrire son nom dans les livres d'histoire pour avoir rétabli la peine de mort. Sarko est plutôt sur la tangeante avec sa loi de rétention de süreté (rétroactive d'application immédiate), comme substitution à la perpétuité.
Écrit par : Mathaf Hacker | 25.10.2008
Sarko est un aristo. Il sait que l'on est on l'on est pas. Que l'innée représente 70% au moins, pour être gentil. L'acquis ne représente que 30% au plus fort. Chez les zozos l'acquis ne dépasserera jamais les 10%. Alors les irrécupérables sont nombreux.
Qu'ils se pendent n'est pas une perte. Mais la peine de mort, c'est trop môche, ça nous place au même niveau quand c'est raisonné. Par passion soit ! Nous sommes des animaux capables de colère. Mais par raison, c'est irraisonnable et trop bas.
Écrit par : ingenys | 25.10.2008
La peine de mort ne pourrait être réintroduite, que par un référendum. Sorkozy, le parfait démocrate, ne se mouillerait pas et pourrait même s'en laver les mains.
Il suffirait sans doute de quelques dizaines de cas concrets bien saignants, juste normalement médiatisés et l'opinion pourrait sans doute être prête. Comme il a raclée l'adhésion des extrémistes de gauche, il ne manque plus que ceux de droite. La peine de mort, pourrait en être le moyen.
Pour aller un peu plus loin, compte tenu des difficultés à venir, il n'est pas exclu, que pour resserrer la Nation, diverses solutions bien connues pour leur efficacité de fonctionnement, ne soient pas usitées. Au lieu de se lamenter sur les difficultés économiques et résultantes sur la société, on aurait de quoi polémiquer au moins pendant 6 mois sur une autre sujet.
Écrit par : Jean | 25.10.2008
@ Ingenys
Ce matin ta prose me paraît particulièrement enchevêtrée et compliquée, en somme de la matière pour aristos, qui volent bien haut, à croire que tu voulais faire plaisir à Anna.
Non, c'est plus simple, irraison et déraison sont superflues: l'homme reste avant tout un loup pour l'homme, la raison (si tu veux, forte de l'inné et de l'acquis) ne fait que concourir au choix des options les plus adaptées aux circonstances comme aux difficultés, à gérer.
Pas mal tes pourcentages, mais chacun sait ici, que l'approche des maths que tu proposes ici, c'est juste pour faire cogiter les nuls.
Écrit par : Jean | 25.10.2008
Bonjour, Jean et merci pour le commentaire. Effectivement, une petite révolution dans beaucoup de domaines serait bien venue, on l'appellerait la révolution des lys ! Mais il est vrai que les ramifications vont loin et tellement imbriquées, toutes générations mélangées, qu'obtenir justice, devient un parcours de combattant. Alors, certains se soumettent, d'autres continuent à lutter et parfois, après bien des bagarres, obtiennent satisfaction, même mitigée. Pour moi, il est hors de question de plier le dos, je préfère prendre des coups mais avoir la conscience propre et fière de l'héritage de mon père qui m'a inculqué les valeurs qui sonnent maintenant comme de gros mots.
Et pour répondre à Gilles qui me signale que le délai c'est le délai, je suis d'accord avec vous, mais dans ce cas, au lieu d'attendre 3 ans, le juge aurait dû refusé le mémoire déposé aussitôt pour la même raison que 3 ans après, il a quand même clos l'instruction et l'a réouverte 2 fois. Ou est le sérieux de travail de justice ?
En tout cas, Jean a raison, je dois être idéaliste, je crois encore que la société a des ressources pour rétablir l'équité et parité de tous les citoyens, riches ou pauvres. Pauvre de moi ! ...
Écrit par : naguima | 28.10.2008
naguima, je peux défendre la notion de Justice et globalement souligner ses difficultés, tout en tempêtant tous les jours contre le mauvais traitement des dossiers.
Les juges lèvent tjrs les bras au ciel en disant "manque de moyens". Bon, dans le réel, il faut regarder de plus près, et ce n'est pas qu'une histoire de sous.
Écrit par : gilles devers | 28.10.2008
@ Gilles
Bien legere cette declaration du dit psychiatre. Il y a rarement une seule cause et celle-la me parait pour le moins douteuse. Evaluation correcte a l'entree et pendant une periode x (tout cela selon ce que l'on saurait deja sur la personne), et suivi psy. Si on veut que la personne purge sa peine, on l'accompagne. Un suicide en prison est une faillite du systeme, et de la justice qui ne peut etre faite.
Écrit par : anna donskoy | 28.10.2008
Petit souvenir d'un discussion avec Jean Louis Terra, qui a effectué de longues auditions en prison, auprès de détenus, et de de détenus ayant tenté de se suicider
Il décrit le suicidiaire comme un oiseau (dépressif+++) sur un fil. Le fil ne bouge pas, l"oiseau peut rester des heures. Un souffle d'air, le fil si fagile, si tendu, bouge, perd sa nature, et c'est le passage à l'acte.
Écrit par : gilles devers | 28.10.2008
Retournement de la cour d'appel qui a rectifié l'arret.
AFP:
Outré par l'ensemble de l'affaire, Me Patrick Maisonneuve, l'avocat de Jorge Montes, a fait savoir qu'il allait saisir le juge des libertés et de la détention (JLD) d'une demande de remise en liberté dès que son client sera de nouveau sous écrou.
"Je ferai appel et je demanderai une audience publique devant la chambre de l'instruction pour qu'on s'explique franchement". "Si les choses se passent ainsi dans ce pays...", a-t-il ajouté, désabusé, en précisant qu'il allait aussi se pourvoir en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel.
Le cour d'appel renonce à son indépendance et à la jurisprudence de la Cour de cassation, sur un appel téléphonqiue du président de la République. Victoire de façade qui traduit les faiblesses du juge face au pouvoir. C'est consternant.
Écrit par : gilles devers | 01.11.2008
Prévoyez une prochain arret de la Cour européenne des droits de l'homme, sur cette afffaire ou sur une autre, mettant en doute l'indépendance du juge français face au pouvoir poltique.
Rachida se tait. Or, c'est là quelle perd la partie. Bien plus que les suicides en prison.
ET l'USM qui sort de l'Elysée en disant 'tout est bien". Heureusement que les salariés ont des syndicats plus sérieux que l'USM, sinon il n'y aurait plus de code du travail et depuis longtemps.
Écrit par : gilles devers | 01.11.2008
Gilles,
Il me semble que c'est pire que ça : dans la première affaire le juge d'instruction a émis une ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire, contre laquelle il n'y a pas eu d'appel. Cafouillage complet.
Écrit par : Mathaf Hacker | 01.11.2008
Cafouillage, ou vision d'un dossier "moyen".
Tout le monde embraille "Multirécidiviste de viol". Que néni! Il n'a jamais été condamné pour viol.
La première condamnation tournait autour de la ceinture, si j'ai bien compris, mais ce n'était pas un viol.
Quand vient la 2° affaire, le juge met en examen pour viol, et entaule. On sait juste que ce type est un dragueur, danseur. Le viol, c'est l'absence de consementement... Oui, mais il faut qualifier: "contrainte, surprise, violence".
ET je signale que Maître Maisonneuve qui défend le type, connnait son métier. Ne fermons pas le dossier trop vite.
Vu de Strasbourg, ce genre d'affaire est catastrophique, et pour toute la justice française.
L'arestation dans le dossier n°2, et garde à vue qui prend fin quand tombe le mandat de dépot rectifié... Aie, aie, aie.... Meme dans un film, on ne mettrait pas un coup tordu comme cela dans le scénario.
Écrit par : gilles devers | 01.11.2008
Dans Libé
" Vendredi, Me Maisonneuve jugeait d’ailleurs «qu’on est dans une situation où manifestement et compte tenu des instructions données au plus haut niveau, la question qui se pose aujourd’hui est celle de l’indépendance de la justice dans ce pays».
"Alors que les relations entre la chancellerie et les magistrats sont exécrables, l’épisode Montes va marquer les esprits."
Écrit par : gilles devers | 01.11.2008
Oui, Mathaf, ça se poursuit.
Maisonneuve explique que la Parquet n'avait pas fait appel de l'ordonnance de controle judiciaire prononcée après l'arret erroné.
Donc le type est en taule, alors que reste une décision du juge qui le mettait en liberté!
Écrit par : gilles devers | 01.11.2008
Tout le monde à la faute, de Sarkozy au greffier en passant par Dati. Invraisemblable, énorme, époustouflant.
Écrit par : Mathaf Hacker | 01.11.2008
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