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Assises de Montpellier: C'est une faute !

4JAJMCAM2PGZZCABGCNJ8CAC9I3K8CALWSWYLCAQH4WVQCAKKU7JLCADG7VD9CADRCUYHCA058OXGCAAR4HI2CAUOYJV7CAVTE31SCAQLTZO7CAIUJKCYCAQY8EE3CATH6VX0CAWRE7LACAWLBL1X.jpgAssises de Montpellier : C'est une faute ! Après Paris et l’accusé libéré pour une faute de frappe, voici Montpellier et l'accusé qui part gentiment du palais de justice sans attendre le jugement. La ressemblance s’arrête là. Paris, c’est bien regrettable, mais en statistiquement peu évitable. Il en va autrement de ce qui s’est passé à Montpellier. La Justice se fait grand tort à ne pas reconnaître une faute, et... à accuser la loi.

Premier épisode en 2005. Une étudiante portait plainte pour avoir été violée par quatre hommes. Les personnes mises en cause, vite arrêtées, soutenaient qu’il s’agissait d’une partie, librement consentie par la jeune femme. L’instruction a démontré que les faits n’avaient pu avoir lieu que parce que les quatre hommes avaient administré par surprise à la victime un cocktail à base d’extasy. D’où la mise en examen pour viol aggravé, puis la comparution la semaine dernière devant les Assises de l'Hérault à Montpellier.images.jpg

Parmi les quatre accusés, Bruce Allaire, le plus âgé, présentait un casier bien chargé : neuf condamnations notamment pour des faits d'outrage, rébellion, violence et vols. Les mises en examen avaient été accompagnées d’un mandat de dépôt. Bruce Allaire avait obtenu sa remise en liberté après 14 mois de détention provisoire, et était depuis soumis à un contrôle judiciaire, c’est-à-dire à un ensemble d’obligation, destinées à monter qu’il restait dans le circuit.

Vendredi au terme de ces quatre jours d’audience, l’avocat général avait conclut à la culpabilité de chacun, et requis des peines allant jusqu’a quinze ans pour Bruce Allaire.

Après réquisitions, ont suivi les plaidoiries de la défense, puis la Cour - les trois magistrats professionnels et les neuf jurés - s’est retirée pour délibérer. Plusieurs heures pour réexaminer l’ensemble des faits, apprécier le rôle de chacun, et décider des peines. Cela prend du temps. C’est un travail intense, tendu. La décision prise, le président a ordonné la reprise de l’audience.

images.jpgProblème et pas mince. Manquait à l’appel un accusé : Bruce Allaire avait pris le large. Le président a donné lecture du délibéré, en l’occurrence, des peines de 10 ans pour Bruce Allaire, huit ans et sept ans pour ses comparses. Dans la foulée, il a décerné un mandat d’arrêt. Et bientôt devrait suivre un mandat d’arrêté international. On ne sait pas encore quel a été la durée du délibéré, mais pour une affaire de ce type, il faut bien compter 3 à 4 heures. De quoi rallier la frontière espagnole.

Si j’en crois la dépêche de l’AFP, M. Charmatz, le substitut du procureur général de la Cour d'appel de Montpellier, chargé de la communication, aurait contesté toute erreur, soulignant que l’accusé s’était toujours montré fidèle aux convocations en justice. « Il s’agit d’une conséquence de la modification de la procédure intervenue dans la loi du 15 juin 2000 qui prévoit qu'y compris devant la cour d'assises, le principe est la liberté. Il y avait toutes les garanties procédurales et dans son attitude pour estimer qu'il allait être présent jusqu'à 6R1A8CAS69DY2CABOLAT5CAKZFVZYCA6X196RCA2YBWDXCAJUKO8GCA2L3FZNCAET33DGCARN99UUCAQA45NDCAHG5H0GCA9KMO9UCABVIQ1KCA2PB3JMCAOI1IH1CA413CN7CA7B8V1CCAUFQOVU.jpgla fin et qu'il ne nécessitait pas de mesures de coercition. » Un peu de court, si je puis me permettre, même s'il est reconnu que pouvaient être prises des mesures de coercition. Mais tout de meme bien meilleur que le communiqué de l'USM (Union Syndicale des Magistrats) affirmant en substance que tout est normal, et que c'est la loi qui est mal faite. Le type meme de déclaration qui fait le plus grand tort aux juges, comme s'ils étaient bons pour juger toutes les fautes, sauf les leurs.

 

Voyons donc ce qui dit cette loi, qui est l'unique fautive d'après l'USM. Avant cette loi, l’accusé devait se constituer prisonnier, et ne pouvait comparaitre que détenu. Une règle totalement inéquitable, dans le contexte de la présomption d’innocence. Si l’accusé risque d’enfuir, il est normal de le garder détenu jusqu’au jugement. Mais ce n’est pas toujours le cas, loin de là. Que répondre, quand l’accusé a été mis en détention, et qu’il est innocenté ? Et quelle préparation au procès que d’être incarcéré la veille… MDL5JCATC9RVFCAJM3KB1CA1FFMQWCA96X2U7CAYN2FL3CAN8E3KSCA3HKVJ5CAKJ32T0CAUI9QYYCA8E70XOCALT9UCICAB0KFTSCAOKOSTUCAV1ZIY8CA4CHIV7CAUFGEMWCALW8QRGCAQD2T2P.jpg

Alors, la règle a effectivement changé, avec la loi du 15 juin 2000, alors qu’Elisabeth Guigou était ministre de la Justice. Une loi qui ne laisse pas les juges démunis, loin de là.

Le code de procédure pénale distingue deux phases.

Pour la comparution, c’est l'article 318 : « L'accusé comparaît libre et seulement accompagné de gardes pour l'empêcher de s'évader. »

 

Allez suivre un procès d’assises. Vous y verrez des robes, mais aussi beaucoup de bleu marine. La présence policière est toujours importante.

 

Deuxième phase, lorsque la Cour se retire pour délibérer.  C’est l’article 354, et surtout le premier alinéa qui compte.

 

« Le président fait retirer l'accusé de la salle d'audience. Si l'accusé est libre, il lui enjoint de ne pas quitter le palais de justice pendant la durée du délibéré, en indiquant, le cas échéant, le ou les locaux dans lesquels il doit demeurer, et invite le chef du service d'ordre à veiller au respect de cette injonction.

« Il invite le chef du service d'ordre à faire garder les issues de la chambre des délibérations, dans laquelle nul ne pourra pénétrer, pour quelque cause que ce soit, sans autorisation du président.

« Le président déclare l'audience suspendue. »

17O5ECAS33BPHCAH11TNQCAX0L0COCANBN6SUCAWZ5Y1ACAASOPC1CA32WTV9CAOHK7BXCAZPG837CAI6SYLRCA9GXU1SCA58GIBHCAHGK9YJCAJXK98GCA75Y42NCA34HJPNCARWENAWCA1KLPTZ.jpgEt oui, le moment est crucial. Que l’accusé se soit montré fidèle aux convocations et coopératif pendant le procès, c’est bien la moindre des choses, sauf à se faire incarcérer pour « défaut de garanties de représentation ». Mais quand, après les plaidoiries, l’audience est suspendue, chacun prend ses aises. Les magistrats de la Cour sont enfermés dans la salle des délibérés, et l’avocat général rejoint son bureau, pour cette attente de plusieurs heures. Souvent les avocats retournent à leur cabinet, en laissant leurs coordonnées téléphoniques. A la reprise de l'audience, si la Cour retient la culpabilité, elle prononce aussitôt un mandat de dépôt, et c’est en route pour la prison. On imagine la tension de l’instant, et les tentations de l’accusé resté libre... J'ajoute que s'assurer du maintien de l'accusé sur place ne remet pas en cause les droits de défense, car à ce stade les débats sont clos.

D’où les précuations de la loi. S’il ne peut prononcer à ce stade un mandat de dépôt, l’arrêt de la cour n’étant pas encore rendu, le président peut enjoindre à l’accusé d’attendre le délibéré dans une salle fermé, attenante à la salle d’audience, et donner ordre aux forces de l’ordre de s’assurer de la présence de l’accusé.

Dans notre affaire, cet ordre n’a pas été donné, ou n'a pas été exécuté. Dans les deux cas, ça pose un sérieux problème. Il faudra attendre l’enquête interne qui est annoncée pour en savoir davantage, sur ce qui semble bien anormal, et encore inexpliqué.

Quand à Bruce Allaire, il est recherché pour que lui soit notifié l’arrêt. Mais en quittant le Palais de justice ce vendredi soir, après la plaidoirie de son avocat, il ne s’était pas mis en infraction avec la loi. Le principe est la liberté.

OLDYHCAA3INNWCANLGUGXCAZ3S04LCAVPCGH0CAQS8EJPCA6P4N8JCAF8FYCGCALNXNPYCA9BHM4VCAV9VN9YCA7RFOOOCAPZY863CASM65LPCA3OD0N6CA06FWEECAXWYH5ECANXN3JBCA75P8DH.jpg

 

Commentaires

  • Si Rachida avait pondu cette loi qu'est ce qu'on aurait entendu sur ce blog ....

  • Comment peut-on appeler cette faute ? Faute d'éxécution dans la chaîne du commandement ? Cela ne veut pas dire que la loi soit mauvaise pour autant.
    Ca me rappelle un credo imbécile annôné en permanence par les français :"le risque zéro n'existe pas". D'accord, mais qu'est que tu fais pour porter le risque à 0,1 % ?

  • Je ne suis pas d'accord, jp2.
    1. Cette loi du 15 juin 2000 est une excellente loi, exigée par les droits de la défense et le droit européen. Personne en 8 ans n'a demandé à la remettre en cause. Il y a uniquement un pb d'application de la loi.
    2. Je conteste totalement qu'il y ait sur ce blog une ligne anti-Dati. Il s'agit seulement de choix politiques, à commencer par la volonté d'imposer au Parquet une évolution de son statut, pour le placer sous l'autorité effectivce du ministre.
    3. J'ai expliqué à maintes reprises cette évolution, et le prinicipal reporche est qu'elle est ni dite franchement, ni préparée. Mais l'idée d'une meilleure séparation entre le Siège et le Parquet est une idée très partagée, qui n'appartient d'ailleurs pas à Dati.
    4. J'ai déploré que depuis 20 ans, il n'y ait pas eu de vrai débat politique sur la fonction de la Justice. J'ai dit que Dati ces jours ci payait l'addition de ces retards qui concernent tout le monde poltique.

  • Laisser la personne libre et sans surveillance, alors que si elle reste sur place, elle est assurée de partir en prison dans les heures qui suivent et pour des années, c'est un risque très supérieur à 0,1%.

    Je puis vous assurer que lorsqu'il y a le moindre doute, le présidnet de la Cour ordonne le maintien dans la salle des accusés, avec des gardiens qui empêche toute idée de prendre le large.

    Je connais peu de moments où il y ait une telle tension dans l'attente.

  • Trop de liberté tue la liberté.
    On arrive à un point où pouvoir s'ennorgueillir d'avoir respecté les droits de la pire des crapules l'emporte sur le reste.
    Tous ces paris sur l'humanité de véritables ordures commence à me gonfler.
    Le principe est la liberté ? Faux, si on prend le risque de voir s'évanouir dans la nature ce genre de bonhomme, on joue avec la liberté des autres, liberté de ne pas se faire violer, agresser, voler...

  • Le risque 0,1% est sans doute trop ambitieux, le quidam a un casier long comme le bras, qu'est-ce qu'il ne s'est pas passé dans la tête du président et assesseurs ?
    Si je fais un oubli en tant que patron, j'espère que mon équipe lèvera le drapeau jaune .

  • Allez jp on l'aime bien la jolie Rachida, voyons...

  • Rachida s'est mise dans une impasse. Elle a totalement sous estimé la force d'inertie de la structure, et le tout sécurité de Sarko est un discours qui ignore le réel.

    Elle ferait bien de calmer le jeu, car il n'y aura pas de remaniement avant janvier. Si elle continue comme ça, elle sera grillée.

    Je lui en veux, oui, car ces initiatives et ses méthoses ont réveillé tout ce qu'il y a des plus réactionnaire dans la magistrature, et le gout pour l'immobilisme a progressé. Dire la volonté du président etc, ça fait joli avec les copains de TF1, mais c'est une lubie.

    Gouverner, c'est plus compliqué que gagenr une campagne. Si la Gauche était en forme, Sarko serait rétamé.

  • Rachida Dati a une force de conviction et un sens du bon chemin assez remarquable, mais qui ne pouvait en rien s'exprimer au ministère de la justice. C'est un gâchis.

    Elle serait par contre très bien comme avocat, et je l'accueillerais volontiers au cabinet.
    De passage à Lyon, Jp2 pourra lui remettre des fleurs...

  • @ Gilles,
    L'exercice du Pouvoir par un Ministre, ne procède jamais, de ce qu'on peut en connaître au premier degré voire même au second.

    Bouger effectivement le pouvoir exécutif de l'Etat, exige sans doute d'autres leviers, dont ne disposent pas les opposants à Rachida DATI, qui apparaîtrait toujours comme un soldat fort discipliné.

    Quand à l'épisode des Pieds Nickelés à Montpellier, plus fort, on meurt. Sachant qu'il allait se faire mettre au sec, il faut lui dire bravo. Peut-on pour autant, en déduire le théorème suivant : sensiblement moins con et plus les pieds sur terre, que les juges ?

  • L'affaire de Paris, c'est une erreur. Des dizaines de milliers de jugements... comment ne pas se planter?

    A Montpellier c'est une faute. Lorsqui'il clot les débats, le président dit aux gardes de conduire les accusés dans une salle fermée qui existe dans toutes les cours d'assises. La tentation de fuire est trop grande. ET l'USM qui dit "c'est pas les juges, c'est la loi!"

  • Bonjour, Gilles
    Mon commentaire, je m'en excuse, n'a rien à voir avec le fond de cet article. En fait, il y a longtemps que je voulais vous poser une question, légère et difficile. Légère car elle n'a trait qu'à la forme de votre blog ; difficile car elle s'intéresse à un secret de fabrication, en quelque sorte. La voici :
    Est-ce vous qui trouvez vos illustrations, toujours pertinentes, souvent hilarantes ? Ou avez-vous une équipe d'assistants -- il faut certainement au moins une équipe -- qui se charge de trouver ces pépites ?
    Pardonnez-moi cette question d'apparence superficielle, mais votre blog ne serait pas ce qu'il est sans ces vignettes qui lui donnent cet aspect soigné et qui prouvent, si besoin était, que l'on ne doit pas nécessairement sacrifier la forme au fond.
    Bravo, en tout cas, à qui de droit (!) -- qui peut néanmoins être de gauche.

  • Depuis les vignettes, le blog a meilleure allure.
    On m'a toujours dit que lorsque l'inculpé arrivait au tribunal menottes aux poings, il était davantage condamné que lorsqu'il arrivait libre. Cela a une influence importante sur la cour.
    Alors tout de même un multi-récidiviste qui arrive libre et qu'on laisse sans contrôle pendant le délibéré, ce ne peut être qu'une faute d'un socialiste à la Guigou.
    Ca prouve bien le laxisme de la justice et la nécessité pour Rachida Dati de mettre de l'ordre et de la fermeté la-dedans.

  • Et pourquoi le President n'a pas prononce cette phrase....il pensait peut-etre que l'accuse serait acquite,que son dossier n'avait pas de quoi l'envoyer au trou pour quelques annees,bref il a juste commis une erreur de "Jugement" !!!

  • pourquoi dans un procès d'assises la cour convoque les témoins pendant les 2 jours de procès a partir de 9h30 c'est trop .

  • trop facile ! bien trop facile bien bien trop facile ! la police natonale française est devenue une organisation mafeuse! bien d accord sur cepoint avec une police municipale d une commune française franco- française ! la police nationale française est une organisation criminelle favorable a la mise en danger de l individu !

  • Le service d ordre français ressemble a la centrale de TCHERNOBYL une police nationale de merde avec d excellents inspecteurs de police! Le service d ordre ? un service vendu au Fn depuis des lustres et des citadins pris dans des querelles qui ne les concernent en rien! Mam mèrite la Chaise électrique pour non assistance a des milliers de vies ! c est un boudin insipide recrutée par l inévitable Attias cécilia comme Rachida! Va et Vale ce n est pas encore dans le logiciel du FBI car c est une langue morte!

  • Police, police.
    Rien de ce que j'ai lu aujourd'hui ne me retire dl'idée que c'est bien une faute des magistrats.

  • Bonsoir LeProvençal

    ici, tout est artisanal. Cuisiné par le patron. En fait, ce blog est organsié sur le modèle d'un bouchon de Lyon, un vrai, comme "Chez Georges", "Chez Jean-Paul', "Le café des fédérations", "Le musée"... toutes adresses qui sont à moins de deux minutes à pied du bureau. Ma vie est un enfer.

    D'abord, c'est la cuisine du marché. Je cherche des produits toujours frais, et qui ont une belle gueule. Et nous cuisinons tous en fonction.

    Pour les assortiments, "les vignettes", c'est aussi du trouvé maison. Là, ça ressemble davantage à la cueillette des champignons.

    C'est vrai que les petites vignettes arrangent le blog. D'où mes excuses plates comme des nénuphars pour ne pas y avoir recourru plus tot. Je cherche, et je trouve des associations qui me semblent gouteuses.

    Le blog est fait en indépendance totale. Il occupe quelques heures, mais la libre confrontation des idées, c'est un bonheur. Et quand je m'absente un peu des commentaires, ce sont simplement les contraintes de l'emploi du temps. Mais je me régale à tout lire.

  • gilles confrontation des idées , c'est un bonheur oui et non car les idées des uns ne réprésente pas l'idée de l'autre . certain gobe tout et ne voie rien ! certain impose de force leur statut et ne veule pas en démordre , meme si il ont tort . la vie est une confrontation permanente . certain dise la vérité et cette vérité est prise par l'autre pour un mensonge . comment faire confiance ? un voleur vol et d'autre bien plaçer travail bonne situation celui la te vol malicieusement et profite de la situation d'un pauvre mec cette personne te reçois parle bien promet de faire mont et merveille écoute le cas te prend 3.300,00 euros en septembre 2007 se déplace 2 fois et fait rien , parle pas , écoute et s'en va , et des mois s'en agir et vue qu'on lui dit en face les vérités il se permet de dire prenez un autre , mais il rembourse pas ça sait du vol !!! plus voleur qu'un voleur .

  • Oui, jacqueline, mais je disntingue.

    Sur un blog, à la fois léger, profond et sincère, l'échange d'idées c'est du bonheur.

    Dans la procès, l'échange prend le nom de contradicitoire, et il faut bcp de science et d'a propos pour y parvenir. Les critiques contre la Justice sont souvent justifiées, mais il faut aussi tenir compte de l'immense difficulté qu'il ya a organiser cette confrontation devant un tribunal.

  • Hors sujet :

    http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/international/20081027.OBS8018/letat_du_niger_juge_responsable_desclavage.html

    L'état du Niger condamné pour esclavage, c'est une première et c'est loin d'être un cas isolé. La Mauritanie par exemple, n'a aboli l'esclavage qu'en 1988, l'esclavage existe encore dans beaucoup d'états d'Afrique de l'Ouest, notamment.
    Les chiffres sont impressionants, cela montre la futilité des débats récents sur "l'histoire" de l'esclavage, alors qu'il est bien vivant aujourdhui.

  • Mathaf Trop peu de gens connaissent l'origine de l'esclavage (début de filière ) dans certaine culture c'est toujours aujourd'hui , comme au moyen age , une chose" normale".........

  • Au Mali ou Niger, c'est un non événement, la routine.....

  • 870 000 esclaves pour le seul Niger, c'est une échelle industrielle. Un de mes amis a fait une série de reportages sur l'esclavage en Afrique de l'Ouest, qui sont sortis à peu près au moment du débat. Personne n'en a parlé tout le monde s'est concentré sue le show de la guêpe maçonne guyanaise dont j'ai oublié le nom.

  • L'esclavagisme reste quasi endémique dans certaisn pays. Le fait que ce soit la cour de justice de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cédéao) qui juge l'affaire est tout à fait remarquable.

  • C'est remarquable en effet. J'ai trouvé toutes ces manifestations sur la "mémoire" de l'esclavage parfaitement incongrues alors que c'est un probème bien vivant aujourdhui.
    Il existe aussi en Asie et en Amérique Latine.

  • D'après ce que j'ai lu, l'accusé comparaissant libre a pris la poudre d'escampette pendant le réquisitoire, et non pendant les délibérations. Ca change l'optique de la responsabilité du président de la cour. Il avait le droit ,à ce moment donné, d'aller et venir dans le palais de justice, et il en a profité.

  • L'esclavagisme en Afrique de l'Ouest est encore courant. Normal, non, certainement pas, sinon cette femme n'aurait pas mis en cause le gouvernement de son pays pour ne pas l'en avoir protegee. Il faudrait aussi parler de l'esclavage de femmes africaines et autres dans les luxueuses proprietes londoniennes et ailleurs sans doute.

  • Il avait le droti de se promener. Oui. C'est pour cela qu'on ne peut parler d'évasion.

    Mais le président, le cas échéant éveillé par le procureur, doit prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que l'accsé rese à disposition de la justice (art 318) et lors du délibéré, il peut l'obliger à rester dans une salle fermée du palais (art 354)

    Il y a eu une sous estimation de la situation. Plus emmerdant qu'une faute de frappe !

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