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23/11/2008

Une loi sur les cendres

Etre tranquille quand on est mort est la moindre des attentes. Or, la faiblesse du droit sur l’incinération ouvre vers des pratiques et des contentieux particulièrement douloureux. L’Assemblée nationale vient d’adopter un texte qui, après la paix des cimetières, instaure la paix des urnes funéraires. Le texte va retourner devant le Sénat et devrait adopté en début d’année.

peinture100.jpgLa crémation, tradition ancestrale, autorisée par loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles, s’est beaucoup développée ces derniers années, dans un cadre législatif des plus flou. Près de 35% d’incinération dans les grandes villes, contre seulement 0,4% il y a trente ans.

Le choix de recourir à l’incinération résulte de l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 : « Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles ». Aussi, si la question vous titille, je ne saurais que trop vous encourager à rédiger un écrit sur la question, ou à faire part de vos intentions à vos proches. Cela évite des discussions bien difficiles le moment venu, avec en cas de différend familial une procédure urgente devant le tribunal d’instance, qui décide alors de l’option entre inhumation et incinération. Imaginez l’ambiance…

Un fois fait le choix de l’incinération, viennent les questions brûlantes, si je puis me permettre.

Le problème est qu’à défaut de loi spécifique, l’urne est un objet, et que les cendres ne bénéficient pas du statut protecteur qu’est celui du corps humain, « inviolable et indisponible ». Pour la jurisprudence, en l’absence de loi spécifique, l’urne est une propriété indivise de la famille du défunt, et les cendres ne sont que des résidus humain, échappant à la protection du corps. Alors que faire de l’urne, et où la conserver ? En cas de désaccord, il revient au juge de décider. Mission bien délicate. Et l’on a même vu des juges, confrontés à des conflits familiaux aigus, ordonner le partage des cendres en deux urnes.

Un décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 du ministre délégué aux collectivités territoriales avait tenté de civiliser le débat, prévoyant, à défaut de dispositions contraires, la remise de l’urne à « toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles », ce qui ne réglait rien. Et le décret n’avait pu remettre en cause cette véritable privatisation des cendres qu’est l’installation de l’urne au domicile d’un des membres de la famille. Cas le plus simple d’une famille recomposée : l’urne est installée dans la maison de la nouvelle épouse, et tant pis pour l’autre famille, et notamment pour les parents ou les enfants d’un premier lit. Quand à l’avenir de l’urne devenue un bien familial… quel cadeau ! J’ai souvenir d’une affaire où la mère, qui venait de perdre son époux, expliquait au juge que la garde l’urne serait confié à sa fille, et qu’après son propre décès, sa fille devrait unifier les cendres de ses deux parents dans une même urne, recréant une union pour l’éternité…  Cadeau terrifiant pour la fille, qui doit à son tour prévoir de transmettre cette charge…

Chacun le comprend, une loi était nécessaire, et le texte en cours d’adoption est excellent.

La loi prend le problème à la base, c'est-à-dire en affirmant que le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort. Ce sera le nouvel article 16-1-1 du Code civil :

« Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.

« Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. »

Les cendres issues d’une crémation prennent le statut spécifique de « restes mortels », assimilées à la dépouille corporelle. En continuité, la loi interdit le partage des cendres.

Ensuite, la loi interdit de conserver ou d’inhumer les cendres dans un lieu privé. Les urnes cinéraires devront être inhumées ou scellées sur un monument funéraire dans un cimetière ou encore déposées dans un columbarium. Est également prévue la possibilité  de disperser les cendres dans le jardin du souvenir du cimetière ou un site cinéraire, et les communes sont tenues de mettre à disposition de tels équipements. La dispersion est également possible en pleine nature, en dehors d’un lieu public. Une déclaration doit être fait auprès de la mairie, le principe étant d’assurer en toute hypothèse la traçabilité des cendres pour permettre à tous qui le souhaitent de pourvoir se recueillir près de ce qu’a été la dernière demeure.

12:37 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (35) | Tags : loi, mort

Commentaires

Je ne souscris pas a cette sacralisation des cendres;malaise, malsain. D'ailleurs c'est hypocrite quand on voit la realite telle qu'elle m'a ete decrite. Une personne qui decede sans famille voit ses funerailles arrangees par la mairie du coin et cela se traduit par une cremation, vu qu'une fosse, ca prend trop de place dans certains de nos cimetieres deja trop "habites" et qu'une cremation coute moins chere. Alors pour la notion de respect du corps, on repassera.
Je prefere notre attitude ici, nettement plus relax en ce qui concerne la dispersion des cendres. Pas besoin de declaration, juste qques regles de bon "voisinage" a respecter. J'attends le jour ou a notre deces nos corps se desintegrerons dans l'instant... Beam me up Scottie...

Écrit par : anna donskoy | 23/11/2008

Je ma souviens d'un copain dont le grand père avait été incinéré et dont les cendres étaient posées dans une petite urne sur la cheminée de la cuisine au milieu des condiments !
Un jour sa grand mère a soulevé le couvercle de la petite urne et elle était vide !
Après enquête c'est la nouvelle femme de ménage /cuisinière qui l'a vidée en l'espace de 4 mois car elle l'utilisait pour poivrer les plats mijotés !

Ceci dit la loi a évolué car les cendres de mes parents ont été dispersées dans la nature (public ) : la montagne pour ma mère et la mer pour mon père .

Écrit par : jp2 | 23/11/2008

jp2: c'est une histoire de croque-mort...

Écrit par : anna donskoy | 23/11/2008

Comme ce n'est pas mon souhait, je n'ai vraiment pas d'avis.
Être enterré dans une forêt, oui.

Écrit par : yesroll | 23/11/2008

Yesroll Oui mais profond ! avec les renards et le remue ménage des racines .....

Gilles Cette histoire de crémation , n'est ce pas en lien avec le funeste destin du PS ?
vous auriez pu attendre quelques jours ....C'est pas très sympa pour vos camarades !

Écrit par : jp2 | 23/11/2008

Au pied d'un chêne dans la forêt, c'est cool, parmi les glands, ça me changera pas...mdr

Écrit par : Fran | 23/11/2008

T'as raison ! c'est Tonton qui a choisi" le gland avec deux feuilles de chêne "comme symbole Élyséen !
Mais rassures toi ça sera bientôt fini ! Jm Bockel serait une belle alternative pour toi ! c'est un homme exceptionnel qui a voulu travailler de suite pour son pays ! Un exemple à suivre comme Kouchner ou DSK qui travaillent pour leur pays sans ambition personnelle
démesurée !

Écrit par : jp2 | 23/11/2008

Je suis pour le Communisme
Je suis pour le Socialisme
Et pour le Capitalisme
Parce que je suis opportuniste

Il y en a qui contestent
Qui revendiquent et qui protestent
Moi je ne fais qu'un seul geste
Je retourne ma veste
Je retourne ma veste
Toujours du bon côté

Je n'ai pas peur des profiteurs
Ni même des agitateurs
Je fais confiance aux électeurs
Et j'en profite pour faire mon beurre

Il y en a qui contestent
Qui revendiquent et qui protestent
Moi je ne fais qu'un seul geste
Je retourne ma veste
Je retourne ma veste
Toujours du bon côté

Je suis de tous les partis
Je suis de toutes les partys
Je suis de toutes les cotteries
Je suis le roi des convertis

Il y en a qui contestent
Qui revendiquent et qui protestent
Moi je ne fais qu'un seul geste
Je retourne ma veste
Je retourne ma veste
Toujours du bon côté

Je crie vive la Révolution
Je crie vive les Institutions
Je crie vive les manifestations
Je crie vive la Collaboration

Non jamais je ne conteste
Ni revendique ni ne proteste
Je ne sais faire qu'un seul geste
Celui de retourner ma veste
De retourner ma veste
Toujours du bon côté

Je l'ai tellement retournée
Qu'elle craque de tous côtés
A la prochaine révolution
Je retourne mon pantalon



(Lanzmann-Dutronc, L’Aventurier, 1969, Vogue)

Écrit par : Fran | 23/11/2008

Jp2 "le funeste destin du PS"

J'avais posté un texte intitulé "La Der des Der", car je ne crois plus du tout à ces mécanismes de Congrès. Mais pour ce qui est du Parti, il ne relève absolument pas de la loi sur les cendres ! (Du moins, je crois... )

Écrit par : gilles devers | 23/11/2008

Y se fait bien descendre on ne peut le nier...lol

Écrit par : Fran | 23/11/2008

Selon ses volontés, nous avons immergé les cendres de mon père au large d'Antibes, sa ville natale. L'urne était, nous a-t-on dit, prévue pour se dissoudre après un certain (?) temps.

La sortie familiale en "pointu" (le type de bateau de pêche local) a permis une cérémonie simplissime -- et très privée, vu le peu de place disponible sur le bateau.

Je souhaite le même traitement pour mes futures cendres. Rien de presse, mais cela sera-t-il toujours possible avec la nouvelle loi ?

Écrit par : LeProvençal | 24/11/2008

@LeProvencal: qui ira verifier? personne je pense, enfin je le souhaite... Que l'etat nous fiche enfin la paix apres la mort...

Écrit par : anna donskoy | 24/11/2008

le Provençal "le même traitement pour mes cendres" en fait il faut rien demander !

Un copain a demandé pour son père et ça lui a été refusé car il y avait des parcs à huitres pas loin ! il est vrai que se faire sucer par des huitres à la fin de ses jours ....

Écrit par : jp2 | 24/11/2008

jp2 : Heureusement, les parcs à huîtres sont assez loin, à Antibes :-)

Écrit par : LeProvençal | 25/11/2008

Et que fait-on légalement des cendres gardées à la maison mais avant cette nouvelle loi ?

Écrit par : Citronnelle | 06/12/2009

Et que fait-on légalement des cendres gardées à la maison mais avant cette nouvelle loi ?

Écrit par : Citronnelle | 06/12/2009

Je suis 100% d'accord, je viens tout juste de découvrir votre site et l'ai entièrement dévoré. Ca fait du bien de vous lire !

Écrit par : cote | 07/04/2010

j'estime qu'on a du mal a vivre comme on le souhaite pour moi c'est important de mourir comme on l'entend cette nouvelle loi nous prive de notre droit le plus précieux...LA LIBERTE moi me voir répandu dans l'allée des souvenirs me fait frémir j'aimerai qu'on me précise si nos proches peuvent récupérer l'urne pour la répandre dans la nature merci

Écrit par : berreby | 23/06/2010

je voudrais savoir si les cendre d'un pere de famille les cendrs sont pour la grand mère ou les enfants du pere decédé? merci de me repondre

Écrit par : the m l | 22/09/2010

Je voudrais savoir si je peux disperser les cendres de mon frère, comme il le veut dans la forêt. Je suis très inquiète car je veux exécuter son dernier souhait. Merci de me répondre rapidement.

Écrit par : Rousseau | 17/12/2010

loi

Écrit par : simone | 06/10/2011

loi

Écrit par : simone | 06/10/2011

P...! Que Dieu me pardonne mais maintenant on ne peut même pas avoir la liberté de mourir comme on veut. Heureusement que vous en parlez, Maître, car dès maintenant, je prendrai mes dispositions. Je voudrais aussi une crémation car c'est plus propre pour la nature, occupe moins de place sur la terre, mélanger mes cendres avec ceux de mes chiens que je garde et de nous répandre tous au milieu de la nature, pas loin de l'eau car mes chiens aimaient se baigner.
Donc, il faut que je trouve une assurance Décès qui me fasse un contrat "Formule sur demande". Et si cette assurance se casse la figure ? Vraiment, que de questions et soucis juste pour mourir, alors pour vivre, n'en parlons pas !!!

Écrit par : naguima | 06/10/2011

j ai garder mon mari malade a la maison jusqu’à a sa dernière semaine avant sont dècède il a été incinéré a sa demande ma belle famille ont m y sont urne sur leur tombe j ai toujour m y des fleures a mon mari mais la belle famille me les enlevais ou les casais j ai demander au maire de ma commune de déplacer l urne de mon mari sur la tombe de mon papa qui se trouve dans le mème cimetière a quelque place l une de l autre la marier ma répondu que j avais pas le droit causse que mon mari était sur la tombe de sont père la belle famille e refuse de reprendre mon mari j ai été marier sous l Régine de la communauté es sans contrat de mariage et nous avons eu 3 enfants alore nous tous ont es quoi la plus rien j ai dont décide d écrire a u juge avec un avocat es de voir avec mon notaire pour savoir mes droit je me ne laisserais pas faire sais mon mari mon homme que j ai perdu es le père de mes enfants si vous savez des droit que je ne sais pas dit les moi merci

Écrit par : ponsot | 17/06/2012

puis faire mélanger les cendres de mon petit chien et de mon lapin , avec les miennes

Écrit par : faure | 27/10/2012

Ensuite, la loi interdit de conserver ou d’inhumer les cendres dans un lieu privé.

POURQUOI les cendres de METZNER sont dispersées sur son ile ?

IL Y A DES LOIS pour les UNS et pas pour les AUTRES ?

Écrit par : will | 24/03/2013

Bonsoir,

Mon ami aurait voulu recuperer les cendre de sa maman mais pour cela on nous a dis qu'il fallait l'autorisation des enfants ! ils sont 3 dont mon amis et il en manque un et cela fais 20 ans que l'on n'a pas de nouvelles ni nous ni sa famille que faire ?????

Écrit par : elise | 05/04/2013

a t on le droit de déposer des urne dans la la tombe sans autorisation de la famille!!!

Écrit par : robin christiane | 30/06/2013

a t on le droit de déposer des urne dans la la tombe sans autorisation de la famille!!!

Écrit par : robin christiane | 30/06/2013

J'AI COMME UN DOUTE SUR LA QUANTITE DES CENDRES REMISE AVEC L'URNE EN EFFET L'HOMME ETANT COMPOSE DE 97 POUR CENT A PEUT PRES D'EAU IL RESTERAI 3 POUR CENT D'EXTRAIS SEC CE QUI REPRESENTERAI 1,5 KG DE CENDRE POUR UNE PERSONNE DE 50 KG . COMME UNE URNE QUE L'ON NOUS REMET IL DOIT Y AVOIR AU MAXIMUN ENTRE 150 G ET 300 G DONC JE ME DEMANDE CE QU'IL FONT DES RESTE HUMAIN?MERCI DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE ET EXCUSEZ MOI LES CHIFFRES QUE J'AI DONEE SONT APROXIMATIF .

Écrit par : MICHAUX | 24/12/2013

voila ma maman a decidee de mettre son urne sur la tombe de son papa et au bout de 3 ans sa famille veulent la mettre dans le trou car ma grand mere est tres malade je suis sa fille qu'elle droit ai je car je ne veux pas que ma maman soit enterrer merci de repondre sur mon mail

Écrit par : cesca | 12/01/2014

avant son décès mon mari avait décidé d'etre incinéré (ce qui fut fait) et que ses cendres soient jetées à la mer. Faut il un homme de loi pour faire ce geste, pouvons-nous le faire nous-même à plus de 300 m du rivage ? Plusieurs fois nous avons demandé aux sauveteurs en mer mais leur bateau est toujours en panne. Mes enfants et moi même souhaiterions que cela soit fait cr enfin Il sera exhaucé et nous pourrons ainsi faire notre deuil. Merci de me répondre

Écrit par : migab | 29/08/2014

voila moi je viens de voir tout les commentaires au sujet de faire sont choix pour melanger les cendres de mon mari et quand j,irait le rejoindre que l,on ensemble quand je vient de voir que l,on a plus le droit sa sert a quoi que l,on fait sont testament avent de mourirces le gouvernement quon dit pourtant on paye cela fait 10ans que mon marie et partit on sait marier on a eu cinq enfants et voila on ne peu pas faire se quont veut de sont vivant je suis outrée

Écrit par : francq annita | 31/10/2014

je desirais que mes cendres soit transformées en diamant, en accord avec ma fille, mais voila en france c est interdit ,dois je aller mourir en suisse ou cela ce pratique?je suis degoutée de ses lois a la c....

Écrit par : aseglio | 10/11/2014

Viola ,moi je voudrais savoir si je peux moi et mon épouse jetter nos cendres en haut d un terril ,mes 3 enfants sont au courant ,celon notre volonté ils le feront,bien sûr le premier qui décède ,l l'autre gardera l urne et au 2 décès ils jèteront les cendres

Écrit par : Ledoux | 20/11/2014

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