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18 000 mariages gays menacés d’annulation. La grande bataille actuelle du mariage gay se tient en Californie, à la suite d’un référendum hostile adopté lors des dernières élections.

Il y a une dizaine d’années, le débat sur le mariage gay avait pris une telle ampleur, que les opposants avaient fait adopter, par un référendum organisé en 2000, un additif au Code civil, la Proposition 22, disposant : « Seul un mariage entre un homme et une femme est valide et reconnu en Californie. » 

Un rempart de papier qui n’a tenu que quatre ans. En 2004, le maire de San Francisco, Gavin Newsom, transformait la loi en coussin, et célébrait des mariages gays. Des procédures en annulation furent engagées, et l’affaire vint devant la Cour suprême de Californie .

Résultat le 15 mai 2008. « La Constitution de Californie doit être interprétée de façon à garantir les droits de tous les Californiens, qu'ils soient homosexuels ou hétérosexuels, en couples mixtes ou du même sexe. Restreindre la définition du mariage comme une union entre un homme et une femme est anticonstitutionnel et doit être retiré du Code civil de l'Etat ». Ron George, président de la cour suprême de Californie, annonçait l’annulation de cette disposition du Code civil. La Californie devenait le deuxième Etat américain, après le Massachusetts  – et là encore après un arrêt de la Cour suprême – à reconnaitre la légalité des mariages homosexuels. Impact considérable, dans un Etat qui regroupe environ un huitième de la population des Etats-Unis…

Mais les élections de 2008 ont été l’occasion de la revanche. Les opposants ont obtenu d’organiser un référendum pour modifier cette fois-ci la Constitution. C’est la Proposition 8, qui reprend exactement les termes de la Proposition 22. Mais en cherchant une modification de la Constitution, l’objectif était de mettre à bas la jurisprudence de Cour suprême. S’en est suivi une campagne acharnée, et le 4 novembre, avec 52,1 % des voix, cette proposition a été adoptée. Le mariage était à nouveau un acte entre un homme et une femme.

Le contentieux a repris, et selon deux voies.

Du côté des partisans du mariage gay

Le droit permet d’organiser un recours contre une loi référendaire, car si elle peut modifier la Constitution, elle doit en respecter les principes, énoncés dans la déclaration des droits fondamentaux. Aussi, deux recours ont été formés par l'Association américaine de défense des libertés civiles (ACLU) et le Centre national pour les droits des lesbiennes. Un troisième a été déposé par les villes de San Francisco, Los Angeles et Santa Clara. Les élus ne pouvaient ignorer que 18.000 couples homosexuels avaient été mariés entre juin et novembre…

Le procureur général Jerry Brown avait indiqué qu’il soutiendrait la Proposition 8. Mais ce vendredi 19 décembre, il a annoncé que, pour lui, la loi référendaire était illégale et qu’il déposait une requête en ce sens. L’article A de la Constitution californienne garantissant les libertés inaliénables, y compris le droit de se marier, doit primer sur l'initiative contre le mariage entre personnes du même sexe. « Me fondant sur mon devoir de défendre la loi et la Constitution dans son entier, j'en ai conclu que la Cour devait protéger le droit au mariage même face à 52% des électeurs ».

Du côté des opposants au mariage gay

Les opposants  de la coalition « Protect Marriage » ont quant à eux saisi la Cour Suprême pour demander l’annulation des 18.000 mariages.  « La brièveté de la Proposition 8 la rend très claire. Il n'existe pas de clauses conditionnelles, d'exceptions, d'exemptions ou d'exclusions. Cette formulation englobe les mariages entre personnes du même sexe conclus avant comme après. » Un argumentaire défendu par le doyen de la faculté de droit de l'Université Pepperdine, Kenneth Starr. Pas un inconnu, rappelez vous…  L’ancien procureur indépendant qui avait tenté de faire destituer Bill Clinton pour parjure dans l'affaire Monica Lewinsky.

Et pour mettre l’ambiance, Barack Obama a choisi pour son investiture du 20 janvier à Washington, le très conservateur pasteur Rick Warren, qui officie en  Californie, a qualifié le mariage gay d' « équivalent moral du mariage entre frères et sœurs », et avait soutenu la Proposition 8.

L’arrêt de la Cour suprême est attendu dans quelques mois. Rien n’est acquis : la décision du 15 mai 2008 avait été rendue avec une voix de majorité.