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  • Koons : Le prince se prend une gaufre

    2973145039_560c3255d9.jpgJeff Koons n’en demandait sûrement pas tant. Ce grand accrocheur d’œuvres les plus inattendues dans les lieux les plus inattendus, vient ce 29 décembre de s’accrocher un prince, le dénommé Charles-Emmanuel de Bourbon-Parme, et ce au Palais Royal, qui à Paris héberge le Conseil d’Etat.

    Notre bon prince sans rire serait-il devenu, à son corps défendant, un artiste d’art contemporain, nous proposant une œuvre éphémère, intitulée « Vent léger dans un grand vide » ? La question se pose, tant ce procès tient plus de l’imagination que de la loi.

    En cause l’exposition Jeff Koons au château de Versailles. Des œuvres remarquables dans un espace public sans égal. L’alliance de deux mondes qui tissent les liens d’une même culture. Passionnant et réjouissant. Dix-sept œuvres sont exposées dans la partie du château dite le grand appartement du roi et dans les jardins. Une exposition installée depuis le 11 septembre et qui va fermer le 4 janvier. A ce jour, une hausse de fréquentation de 500.000 visiteurs.

    Là-dessus survient notre prince fatigué qui, se présentant comme un descendant en droite ligne de Louis XIV, saisit le 22 décembre le juge des référés du tribunal administratif de Versailles « pour profanation et atteinte au respect dû aux morts » estimant l'exposition « mercantile » et « pornographique ».

    En moins de huit jours, notre prince a obtenu un jugement du tribunal administratif et un arrêt du Conseil d’Etat. Deux bâches, certes, et pas inutiles par ces périodes de grand froid, mais de quoi surprendre ceux qui se heurtent aux délais de justice ! Résurrection des privilèges ? Que nenni : application stricte de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative. Pour faire simple, disons que les tribunaux administratifs, toujours un peu fâchés de voir la Constitution réserver au juge judiciaire la défense des libertés, ont obtenu par la loi du 30 juin 2000 une procédure de référé extrêmement efficace lorsqu’est en cause une liberté fondamentale.Choking%202.jpg

    C’est ce texte qui a été utilisé : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. »

    Alors que trouve-t-on dans ce procès à la noix ?

    D’abord, un fanfaronnade sublime de notre requérant qui entendait plaider la recevabilité de son action sur son auguste descendance. Mais, prince, votre argument ne vaut pas tripette ! Figurez-vous que dans une République, la défense des libertés est le devoir de tous. Prince ou pas prince, noblesse ou tiers état, tout ça c’est fini : un citoyen qui estime avoir identifié une atteinte grave à une liberté fondamentale peut saisir un juge , qui se prononce dans les quarante huit heures. La recevabilité est donc admise au seul vu de la qualité de citoyen. Tout se perd.

    Ensuite, notre prince plaideur souffre d’indignation à retardement. Exposition ouverte, avec annonce médiatique large, le 11 septembre et suffocation le 22 décembre. Facile alors pour le juge de répondre, devant le constat de ce retard à l’allumage, que le critère de l’urgence, requis par l’article L. 521-2, fait défaut.

    Et puis quelle liberté fondamentale menacée ? « Une politique culturelle suicidaire pour l'art et la culture française » estimait « l’héritier du droit moral ». Du pipeau, répond le Conseil d’Etat dans son arrêt du 29 décembre. Il n’y a pas « d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale». Les libertés fondamentales, ce n’est pas exactement du registre du fantasme : il y a des lois, de la jurisprudence…

    Débouté mais pas dégoûté, le prince Charles-Emmanuel de Bourbon-Parme a fait savoir que « conscient de l'espoir soulevé par son recours en justice, il se doit désormais de poursuivre son action jusqu'à son juste aboutissement ». Agir en justice est pour le coup une liberté fondamentale, donc libre à lui. Mais je me permettrais toutefois de l’inviter à la retenue. Certes, et d’après les meilleures études, le ridicule ne tue pas. Mais le principe de précaution encourage à ne pas s’exposer à des risques inutiles.

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  • Qu'est-ce qu'un crime de guerre ?

    gaza-%20a%20palestinian%20gestures.jpgDouloureux à rappeler quand Israël est en cause, mais c’est le statut du tribunal de Nuremberg qui le premier a posé la définition du crime de guerre.

    En droit de la guerre, la césure reste l’Allemagne nazie. Les conventions internationales qui traitaient de la guerre, datées de 1899 et de 1907, concernaient essentiellement les soldats, et de manière indirecte les populations civiles. Avec les nazis, l’ordre des choses s’est inversé : la mort des civils est une réalité, et un but de la guerre.

    D’où une première réaction, avec l’article 6 du statut du Tribunal de Nuremberg de 1945. Le crime de  guerre est défini comme une violation grave des lois et coutumes de la guerre commise durant un conflit armé. L’article liste : « Assassinat, mauvais traitements ou déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, assassinat ou mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, exécution des otages, pillages de biens publics ou privés, destruction sans motif des villes et des villages, ou dévastation que ne justifient pas les exigences militaires. » 

    S’est imposée ensuite la volonté de pérenniser cet acquis, et ce fut l’œuvre des conventions de Genève, dont la 4°, relative à la protection des israel_war_plans.jpgpersonnes civiles en temps de guerre, conclue le 12 août 1949 et ratifiée à ce jour par 194 Etats dont Israël. La convention reprend la référence aux violations graves du droit de la guerre, et les liste en son article 147 : « L'homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé, la déportation ou le transfert illégaux, la détention illégale, le fait de contraindre une personne protégée à servir dans les forces armées de la Puissance ennemie, ou celui de la priver de son droit d'être jugée régulièrement et impartialement selon les prescriptions de la présente Convention, la prise d'otages, la destruction et l'appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire. »

    Et l’article 146 précise que les Etats signataires « s'engagent à prendre toute mesure législative nécessaire pour fixer les sanctions pénales adéquates à appliquer aux personnes ayant commis, ou donné l'ordre de commettre, l'une ou l'autre des infractions graves à la présente Convention ». Les Etats signataires acceptent l'obligation de « rechercher les personnes prévenues d'avoir commis, ou d'avoir ordonné de commettre, l'une ou l'autre de ces infractions graves, et elle devra les déférer à ses propres tribunaux, quelle que soit leur nationalité. » Et oui, la responsabilité est personnelle, et les Etats doivent poursuivre les personnes responsables de crimes de guerre dépendant de leur autorité. 

    4243.jpgAlors, chacun peut avoir l’analyse qu’il veut des évènements de Gaza, dans leurs implications militaires, diplomatiques, et de politique interne. Ce n’est pas mon propos. 

    En revanche, il y a des réalités objectives qui sont sous nos yeux. Je précise que si Israël contrôle les images, la chaîne Al Jazzera diffuse toute l’information suffisante pour dire l’évidence : Israël commet ces jours-ci des crimes de guerre à Gaza.

    Et il y a récidive. La convention de 1949 sanctionne également à l’article 49 la construction de colonies dans des terres occupées, et à l’article 53 la destruction de propriétés en l’absence d’impératifs militaires. L’installation des colonies et l’édification du mur en territoire palestinien sont ainsi contraires à la convention, comme la Cour internationale de Justice l’a affirmé dans un avis du 9 juillet 2004. Et le massacre de Sabra et Chatila en septembre 1982 – pour ne citer que lui - n’a encore jamais été jugé. 

    Alors j’entends déjà : mais c’est le Hamas qui a commencé ! et que faites-vous des tirs de roquettes sur  Sderot ! et Condoleezza Rice qui impute la responsabilité au Hamas ! et Mahmoud Abbas qui déplore la rupture de la trêve ! et les forces de tous les dangers qui soutiennent ce Hamas ! et ce Hamas qui divise le monde arabe…

    Ce n’est pas le problème. Israël n’a pas le droit de fouler au pied la convention qu’il a signée. Convention qui, pour que les choses soient bien claires, indique qu’elle est rédigée pour les temps de guerre, et que les règles fixées ne peuvent être remises en cause pour des motifs de sécurité. 

    L’armée d’Israël est forte, mais elle viole le droit international. Auteur de crimes de guerre, le gouvernement d’Israël, conduit par un homme destitué pour cause de corruption, en sursis car les forces politiques sont dans l’incapacité de former une coalition majoritaire, s’enfoncent dans la violence sans être capable d’offrir la moindre solution diplomatique.

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  • 2- Mort d’un enfant à l’hôpital : Le point 4 jours plus tard

    Décès d'Ilyes: voici quelques précisions en fonction des informations et des réactions.

    (Note n°1, datée du 26 décembre, sur l'enclenchement de l'enquête)

    interrogation.gifLa cause du décès est-elle connue ?

    On s’en approche. La presse cite un expert, Gilbert Pépin, du laboratoire Toxlab, expliquant que le taux de produit retrouvé dans le sang de l'enfant serait supérieur à des taux connus comme mortels. On s’interrogeait beaucoup sur la fulgurance des effets, alors qu’une perfusion de chlorure de magnésium n’est pas connue pour présenter de tels risques. D’après Le Parisien, le produit aurait été utilisé pur et non dilué, ce qui ne manque pas de surprendre.

    Les secours sont-ils arrivés avec retard ?

    Roselyne Vasseur, la coordinatrice générale des soins du groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul, conteste le retard de l’équipe de réanimation. « Nous attendons les résultats des enquêtes en cours mais on peut dire que l'équipe de réanimation est arrivée très rapidement et que l'équipe de soins avait déjà mis en œuvre les mesures conservatoires conformes. » Il est vrai que ces établissements ont une vraie capacité de réaction. La question posée est davantage, me semble-t-il, le retard à régir devant l’aggravation de l’état de l’enfant. Or, ce retard peut-il être considéré comme une négligence ? Rien d’évident. Pour l’équipe présente dans le service, il s’agit d’un enfant venu pour une mauvaise angine, fatigué, qui a besoin d’être hydraté, et qui a pour tout traitement une anodine perfusion de glucosé. Devant ce tableau a priori rassurant, un infirmier peut sous-estimer l’interprétation de  certains signes. 

    L’infirmière est mise en examen pour homicide involontaire… 29008a-pas_de_sanction_contre_le_procureur_d_outreau.jpg

    C’est la qualification idoine, celle qui conduit des médecins et des infirmiers en correctionnelle. L’homicide involontaire est défini par l’article 221-6 du Code pénal comme le fait de causer « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui. » Rien à dire sur cette mise en examen. L’infirmière est désormais assistée d’un avocat, et elle a accès au dossier pour organiser sa défense.

    Pourquoi déjà une interdiction d’exercer ?

    Le juge d’instruction peut prendre cette mesure dans le cadre du contrôle judiciaire, prévu par l’article 138 du Code de procédure pénale, et ce « en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté. » Le 12° de cet article permet au juge d’interdire à la personne mise en examen « de se livrer à certaines activités de nature professionnelle. » Ce n’est pas un pré-jugement. Passé quelques temps, l’infirmière pourra demander la levée de cette mesure, qui n’apparaitra peut-être plus justifiée. 

    Y-avait-il sous-effectif ?

    D’après Dominique Giorgi, le secrétaire général de l'AP-HP, les 11 patients hospitalisés dans le service mercredi en début de soirée étaient pris en charge par un cadre de puériculture, trois infirmières, trois aides-soignantes et un agent hospitalier, soit un effectif plus que correct. Cela n’accrédite pas la thèse de la surcharge de travail.

    logoaphp.jpgLa structure hospitalière est-elle en cause ?

    Peut-être, mais rien ne permet de l’affirmer. Le fait que l’établissement connaisse une tension budgétaire et soit destiné à une fusion pouvait alourdir l’ambiance. Mais pour parler de responsabilité, il faudrait prouver des faits précis ayant un lien de causalité certain avec le décès. De même, on évoque des failles dans le circuit du médicament. A supposer que ce soit le cas, il ne pourrait y avoir extension des poursuite pénales que si étaient démontrées des fautes, imputables à des personnes identifiées, et dont on serait certain qu’elles ont participé au décès. Aucun élément n’accrédite pour le moment cette thèse.

    La garde-à-vue était-elle abusive ?

    Elle était légale, car elle répondait au cadre - hélas très large - de l’article 63 du Code de procédure pénale : « L'officier de police judiciaire peut, pour les nécessités de l'enquête, placer en garde à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. » Contrairement à ce que j’ai pu lire, il n’existe pas de restriction à la garde-à-vue pour les infractions involontaires. C’est une pratique courante pour les accidents graves de la circulation, avec la même infraction, homicide ou blessures involontaires.article_CPS_HQR89_251107191950_photo00_photo_default-512x337.jpg

    « Pour les nécessités de l’enquête… » Ca laisse les coudées très larges à l’OPJ et au procureur. Difficile d’en dire davantage sans connaitre le dossier, et savoir les auditions ou démarches qui ont été effectuées. Mais, entre nous, ça ressemble quand même beaucoup à une facilité que s’est donnée la police. Dans des telles affaires, il est toujours procédé à une instruction judiciaire. Aussi, à partir du moment où il apparaissait que l’instruction était inévitable, notamment pour avoir les résultats des examens et de l’autopsie, le maintien de la garde-à-vue devenait critiquable. L’infirmière n’allait pas s’envoler dans la nature, et le risque de concertation frauduleuse entre les témoins était facilement maîtrisable. La garde-à-vue, et surtout son renouvellement, posent question.

    Que risque l’infirmière ?

    Le Code pénal permet de prononcer jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, et ces peines peuvent être portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros  d'amende en cas de « violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence », ce qui pourrait être envisagé au regard de la réglementation infirmière. Mais dans la pratique, les peines prononcées sont toujours beaucoup plus limitées : quelques mois avec suris, et pas d’amende.

    J’ajoute, car la confusion est fréquente, que même si l’infirmière est condamnée au pénal, l’hôpital conserve la charge de la réparation civile, c’est-à-dire du versement des dommages et intérêts à la famille. Et l’hôpital n’a pas de recours contre l’infirmière, car la faute a été commise dans le cadre des fonctions qui ont été confiées. L'hôpital peut engager des poursuites disciplinaires, mais celles-ci ne portent que sur la ppréciation de la faute, qui semble-t-il est une simple inattention.

    loi_piscine.jpgL’infirmière supporte-t-elle la charge financière de sa défense ?

    Non. Elle  bénéficie comme tous les agents publics de la protection fonctionnelle, définie par l’article 11 du statut général. Elle choisit librement son avocat, et les honoraires de défense sont pris en charge par l’hôpital. 

    Cette affaire illustre-t-elle la judiciarisation croissante des activités de santé ?

    C’est une donnée ressentie, mais qui est fausse. La réalité est inverse : c’est un recul du pénal depuis vingt ans. Le risque pénal ne peut disparaitre, dès lors qu’une faute par maladresse ou inattention peut causer un dommage corporel, allant jusqu’au décès. Mais pour toute l’activité de tous les professionnels de santé (un million de personnes et de milliers d'actes pour chacune) on estime qu’il ya une trentaine de condamnations pénales par an. Donc, ça existe, mais c’est très marginal. 98% des recours sont exercés sur le plan indemnitaire, contre l’hôpital et son assureur.

    La loi est-elle trop sévère pour les professions de santé ?

    Le législateur a beaucoup fait pour raréfier le pénal et orienter vers le civil, avec trois étapes principales.  

    La loi n° 96-393 du 13 mai 1996 a amorcé la dissociation de la faute civile et de la faute pénale, de telle sorte que la faute pénale est plus compliquée à prouver. Surtout, le juge peut ne pas retenir la faute pénale tout en admettant la faute civile. Sur le plan de l’efficacité, il est donc moins intéressant de choisir le pénal.

    Ensuite, la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, connue sous le nom de loi Fauchon, a apporté de nouveaux éléments de qualification de la faute pénale involontaire. Rien n’est impossible, mais la preuve est plus difficile encore. L’objet de la loi est de laisser une marge pour assumer le risque. 

    Dernière étape, avec la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007. Un particulier ne peut plus porter plainte avec constitution de patrie civile d’emblée, et donc saisir un juge d’instruction. Il doit procéder par une plainte simple auprès du procureur de la République, lequel dispose d’un délai de trois mois pour donner suite ou non. C’est une forte protection apportée aux professionnels, qui pouvaient se trouver exposés à des plaintes avec constitution de partie civile parfois intempestives.

    Pourquoi cette impression de rudesse de la procédure ?

    C’est le problème de la confrontation de professionnels, recherchés pour des fautes commises sans intention de nuire, avec la dureté du Code de procédure pénale.

    Nul n’est à l’abri. Des professionnels chevronnés faillissent un jour, avec de lourdes conséquences. Et la justice a une mission quasi impossible : rester juste avec l’auteur des faits et répondre à la hauteur de l’attente des victimes, confrontées à l’épreuve de leur vie. Comment faire converger ces points de vue à travers une décision de justice ?

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  • Zemmour, encore victime du verglas

    « Le rap, une sous-culture d’analphabètes ». Pourquoi suis-je tombé sur cette vidéo ? En attendant, ce fut fait. L’ineffable Eric Zemmour pérore, avec ses grands airs. C’était sur France 0, le 12 décembre, et ça passe en douceur :

    http://www.dailymotion.com/video/x7pbx1_zemmourle-rap-est-une-sous-culture_music

    Alors que dire à notre rigolo de Zemmour ?

    61WdIJyzCJL.jpgQue le rap n’est ni une culture, ni une sous culture, mais simplement un genre musical, et que le rap se nourrit d’une vraie culture, le hip hop, qui puisse dans les tripes de la société noire aux Etats- Unis. Une culture un peu différente, mais il ne faut pas avoir peur, mon grand Eric.

    Que dire « le rap », pour en faire un tout et le jeter dans le sac des horreurs analphabètes, c’est ignorer l’immense diversité de ce genre musical, balayer ses tendances, ses oppositions, ses guerres internes. Un propos de bar, du genre : « la presse dit que… » Zemmour parvient à citer MC Sollar, mais au delà de celui qu’il qualifie d’alibi, c’est terra incognita . Mais, cher Eric, votre suffisance envoie à la déchiqueteuse trop de joyaux reconnus, et de perles restées inconnues. Sans aller chercher trop loin, essayez de vous décoincer l’os de la comprenette avec des classiques comme « Le Code de l'honneur » de Rohff, ou « Gibraltar » d’Abd Al Malik. Même les incultes comme moi connaissent, et apprécient.

    Et puis, les analphabètes… Venant de Zemmour, on fait le lien avec tant d’autres propos. Passons. Tant pis pour lui. Mais amis rappeurs, ne vous désolez pas sur les critères de la vraie culture bien de chez nous. Tout vous reste possible. Je garde pour ma part comme référence l’arrivée à l’Académie française, haut lieu de la vraie culture des alphabètes, celle que Zemmour ne met pas dans le même sac, l’arrivée donc d’un certain Giscard d’Estaing Valéry, dont la seule œuvre littéraire s’appelle « Le Passage », un roman d'amour sur fond de scènes de chasse entre un notaire quinquagénaire et une jeune auto-stoppeuse blonde. Essayez de passer « Le Passage » en rap, vous entendrez les mots pleurer.

    Que Zemmour n’aime pas le rap, parce qu’il ne l’a pas écouté, qu’il y a NTM, le fric, et les mecs à casier… Bon. Mais qu’il continue comme à ça à distiller sa suffisance parfumée, qui suinte  le mépris, non. Parce que lorsqu’il parle de la « sous-culture des analphabètes », on sent très bien qu’il vise autant ceux qui composent que ceux qui écoutent. Zemmour, 100% culture.

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  • Le scandale des lois votées et inappliquées

    7z81cuey.jpgSi c’était la faute des voyous qui méprisent la loi, tout irait bien : il suffirait de les mettre en prison. Mais la première cause d’inapplication de la loi, c’est la frénésie législative de nos gouvernants. Le Parlement, sous le fouet élyséen, vote à tour de bras, et les ministères ne parviennent pas à publier les mesures d’application.

    C’est un phénomène trop connu : les lois restent du vent par défaut des décrets d’application. A tel point qu’un des fabricants de la loi, le Sénat, s’est préoccupé depuis quelques années de savoir ce que devenait sa progéniture. Son rapport pour la période allant de septembre 2007 à septembre 2008 est très instructif.

    Parmi les lois votées, 37 nécessitaient la publication de textes d’application, à savoir 395 décrets et arrêtés. Or, seulement 97 ont été publiés au 30 septembre 2008, soit un taux d’application de la loi de 24,6 %. Oui, vous avez bien lu : seulement un quart des lois ! Et ce chiffre est en recul par rapport à 2006-2007, où il était de 32,1 %.

    Mais ne soyons pas négatifs, mes amis. Un arbre de misère cache la forêt du bienfait,tortueW.jpg nous dit le Sénat. Si le taux est en recul, c’est de la faute de la loi de modernisation de l’économie, bêtement votée le 4 août 2008 et qui nous plombe les statistiques. Enlevez cette maudite loi, et le taux remonte à 32,4 %. Magique : nous avons progressé de 0,3% en un an. Gardons ce rythme gaillard, et dans 210 ans, 100% des lois seront appliquées !

    Précision : au 12 décembre, cette loi du 4 août, toute faite pour doper la croissance, n’était applicable qu’à 16%. Mais le plan de relance va nous booster tout ça, c’est évident.

    Sur les 37 lois en attente de décrets, seules 7 ont été rendues totalement applicables, dont la loi du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat. Donc, 30 sont dans les choux.

    Autre cas de figure : la loi rendue quasi applicable car des décrets ont été publiés, mais qui est inapplicable de fait car elle est mal rédigée. Illustration avec loi du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, rendue applicable à 67%. Un score méritoire, mais la loi est tellement problématique que devant le Congrès des maires, fin novembre, notre excellent Fillon a déjà annoncé la réforme de cette loi ! Quelle équipe !

    ill_caric_handicap_loi_marianne.gifRemarquable aussi, 14 lois restent totalement inappliquées, car n’ayant reçu aucun texte d’application. En cale sèche, les lois,… et nous avec !

    Très drôle aussi : les fameuses lois votées après « déclaration d’urgence », accents de gravité, et tout et tout. En réalité, l’intendance ne suit pas, et le taux d’application est passé en un an de 16 % à 10 %.

    Il faut dire que le gouvernement doit aussi gérer l’héritage. Voici quelques chiffres.

    Pour la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, on atteint cinq ans plus tard un taux de 89 %. Encore deux ou trois ans, et la loi sera rendue applicable. Il ne restera plus qu’à trouver le budget. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est, elle, applicable à 74 %,... mais sa réforme est en cours. Tout va bien. 

    Je ne jette pas la pierre au gouvernement, suant et soufflant sous la tâche, et ralenti par la consultation de maints organismes, à commencer par le Conseil d’Etat. Non, le problème est ailleurs. Nous pataugeons dans la mode des lois de communication. Très important : l’annonce des lois, toutes plus belles les unes que les autres, et qui vont transformer votre vie. Important, le vote de la loi, qui doit se passer dans le bon ordre, avec des parlementaires gentils gentils. Secondaire, l’application de la loi. En cas de problème, il suffit d’annoncer le vote d’une nouvelle loi. Que du bonheur…

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