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L’autoréduction : Un jeu dangereux

ROBIN%20DES%20BOIS%20ET%20SES%20JOYEUX%20COMPAGNONS.jpg« Partez sans payer, et ne payez jamais ». Mieux que le crédit différé, c’est l’autoréduction, un pratique sociale qui a fait son retour avec les fêtes de fin d’année.

 

31 décembre, dans un Monoprix du centre de Paris : forte affluence et grosse recette. Parmi la foule qui se presse, un groupe de clients qui remplissent leurs caddies jusqu’à ras-bord – treize caddies – et se présentent vers la sortie. Et là, ça se complique. Les clients, des militants, expliquent qu’ils ne veulent pas payer car il s’agit de faire un petit prélèvement, quasi indolore, sur le chiffre d’affaires du magasin, pour redistribuer aussitôt ces victuailles à des personnes qui ne peuvent se les offrir, en vue d’un réveillon amélioré. Discussion avec le responsable du magasin, pas vraiment d’accord. Un embouteillage se forme, les clients s’interrogent, certains s’apprêtent peut-être à faire demi-tour. Banco, les caddies pleins peuvent passer sans ambages, et la généreuse distribution commence : à la Bourse du travail, occupée par les sans-papiers, au gymnase Merry, où sont installés des mal-logés, et lors d'un « réveillon des luttes » dans le XIXe arrondissement. Montant de l’opération : 5.000€.

 

Monoprix a expliqué à la presse : « Le 31 décembre est une journée très importante pour une enseigne comme la nôtre. Le directeur du magasin et les salariés ont fait en sorte que cet incident soit le plus court possible et qu'il ne dégénère pas. Les discussions étaient difficiles et très tendues, et ils ont été obligés de céder. » L’un des militants modère : « Nous sommes sortis entourés par les forces de l'ordre. Nous avons eu le temps d'expliquer notre démarche aux clients. » Monoprix a décidé de ne pas en rester là, et a déposé une plainte contre X pour « vol avec violences et insultes. »

 

La presse fait état d’autres affaires de même nature. On appelle cette pratique « l’autoréduction », et il faut prévoir de nouveaux coups. L’idée, c’est un mouvement collectif pour imposer une réduction du prix. Bien conduit, ça peut être très efficace. On trouve deux schémas. 24.jpg

 

Le premier est assez simple : personne ne paie. C’est le refus en masse d’honorer des factures, par exemple des loyers ou des fournitures estimées trop chères. En droit, c’est un refus de payer, qui n’a rien de pénal. Les récalcitrants s’exposent à des recours en justice, mais qui sont difficiles à gérer s’ils sont nombreux et portent sur des sommes faibles. Et le jugement rendu, il faut encore exécuter, ce qui n’est pas simple à l’encontre de quelqu’un d’insolvable. Ajoutez un petit soupçon d’agitation politique et sociale…

 

Le deuxième est plus compliqué, et plus risqué. C’est le genre de l’opération Monoprix. Je ne peux en dire davantage sur les modalités, car les versions divergent. La justice se prononcera. Mais les réponses du droit sont assez claires.

 

Dans un supermarché, les produits restent la propriété du magasin jusqu’au passage en caisse,… ou au moment où ils sont glissés dans la poche au lieu d’aller dans le caddie, et ça c’est du vol. Après, il faut distinguer.

 

1. Je paie, je deviens propriétaire et tchao. Ca reste le modèle courant, et recommandé.

2. Je ne paie pas, je parlemente, et le directeur me laisse passer parce qu’il est sensible à la cause, hypothèse peu probable, ou qu’il veut gérer l’affaire en douceur et ne pas éveiller l’attention des clients. Une dizaine de caddies de perdus, mais le joli flux reprend son cours. Dans cette hypothèse, pas de poursuites possibles. Le vol, dit l’article 311-1 du Code pénal, c’est « la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». Je n’ai rien soustrait : j’ai demandé gentiment, et on m’a gentiment dit oui.

robin_des_bois_prince_des_voleurs_robin_hood_prince_of_thieves_1990_reference.jpg3. Avec mes petits copains, nous n’avons ni menacé, ni frappé, ni brusqué, mais notre manège, quarante personnes aux plaidoyers vivaces sur les misères du capitalisme, et un ton qui dépasse celui de la courtoisie, ont fait céder le directeur. Bref, il a eu les chocottes, du genre « je ne veux pas d’ennuis ». Et c’est sous la pression, pas vraiment amicale, que le directeur a laissé passer. Ici, commence le seuil de l’infraction pénale : violences légères ayant permis le vol, en imposant de facto un passage sans payer.

C’est l’article R. 624-1 qui a la réponse. Les violences légères, sans atteindre matériellement la personne visée, sont cependant de nature à l’impressionner vivement et à provoquer une émotion sérieuse. La référence est un arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 18 février 1976 : « En visant les violences et voies de fait exercées volontairement, le législateur a entendu réprimer notamment celles qui, sans atteindre matériellement la personne, sont cependant de nature à provoquer un choc émotif. » Le vol est pour celui qui réalise l’acte de soustraction, délit instantané, et celui qui déguste ensuite le fruit du délit devient coupable de recel.

Les personnes poursuivies évoqueraient sans doute « l’état de nécessité », mais la partie n’est pas gagnée. L’article 122-7 du Code pénal écarte la responsabilité de la personne qui « face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. » Premier critère : le péril doit concerner la personne elle-même, ce qui n’est pas le cas avec nos Robins des bois. Il reste la possibilité de convaincre nos sociaux-modernes députés UMP de voter une nouvelle exception de culpabilité qui serait « l’état de nécessité par solidarité », mais ça n’est pas gagné d’avance !

Ah, une dernière chose, mais elle va de soit : supprimer les aventures de Robin des Bois, ce bandit, des ouvrages destinés à notre jeunesse. Sauf à sombrer dans l’apologie d’infraction, et ça, ce n’est pas le genre de la maison.

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Commentaires

  • Une anecdote qui fait sourire. Pourtant, je préfère donner ce que j'ai en plus, partager en somme, plutôt que de voler pour redistibuer. La loi à ce sujet m'indifère. C'est plus une philosophie personnelle qu'une affaire de justice. Ce que je donne et qui m'appartient a plus de valeur, à mes yeux. Mais bon... Peut-être suis-je trop lâche ou ai-je été trop bien élevée pour aller jouer les Robins des Bois, qui sait?

  • Gilles,

    Hors sujet : Ouh la la la la, chaud chaud chaud !

    http://www.timesonline.co.uk/tol/news/world/europe/article5445131.ece

    Moi je dis qu'il n'y a pas de papa, c'est le fruit du Aznar.

  • je ne cautionne pas mais les grandes surfaces, faut le savoir, ont profité de l'arrivée de l'euro pour nous voler, et sans redistribuer pour autant.

  • Il est facile de jouer aux Robin des bois avec l'argent des autres Au final,c'est nous qui payons ce qu'il convient d'appeler par son :un vol

  • Merci pour ce billet. Cependant je ne suis pas d'accord avec vous sur au moins un point. Vous dîtes que "Dans un supermarché, les produits restent la propriété du magasin jusqu’au passage en caisse,… ou au moment où ils sont glissés dans la poche au lieu d’aller dans le caddie, et ça c’est du vol." Or, il me semble retenir de mes lointains cours de droit que le vol n'est pas constitué par le placement du produit dans une poche ou dans un sac tant que la personne n'a pas tenté de passer la ligne de caisse ou la sortie du magasin. Cela se justifie par le fait que la propriété n'est transferée qu'au moment du passage en caisse. La jurisprudence a-t-elle évoluée?

  • Les plus grands voleurs sont ceux chargés de la sécurité des biens et des personnes. Oui vous avez bien lu hélas et je le prouve pour tous ceux par centaines qui sont encore noyés dans les procédures après 10 , 20 , 30 ans pour détournement d'héritage et spoliations en tout genre.
    Les abus de pouvoirs d'une apparente démocratie qui fonctionne comme avant 1789 ... Taper avec Google trafic justice vous verrez les exemples ne manquent pas ou les cinq lettres ripou

  • Existe-t-il un arrêt de cassation sur le moment du vol en grande surface ?
    Voici ce que j’ai trouvé de mieux

    Cour de cassation, chambre criminelle, 15 mai 1995, N° de pourvoi: 94-83329

    « Qu’il résulte de l'audition de Philippe Y..., surveillant à la FNAC, que celui-ci a personnellement vu Marc X..., après avoir enlevé les étiquettes et jeté le film plastique, glisser le disque, contenu dans sa coque, dans la poche de son pantalon, ce qui l'a incité à le suivre, à procéder à son contrôle après le passage de la caisse et à découvrir le disque ; que X... sera en conséquence retenu dans les liens de la prévention. »

    Tout est question d’espèce. Il faut caractériser l’instant de « la soustraction », avec la conjonction d’un élément matériel et d’un élément intentionnel.

    Après le passage en caisse, la preuve est facilitée. Mais l'instant de la soustraction peut être antérieur, si le comportment est dénué d'équivoque. (Ex: falcon de parfum sorti de l'emballage, étiquette enlevée, entamé, glissé dans le sac comme un affaire de toilette)

    Il peut y avoir un doute : une personne n’ pas de caddie, se trouve les bras encombrés, et coince dans la poche ou son manteau, un objet un peu encombrant. Elle se dirige vers la caisse sans malice : on ne peut retenir le vol.

    En revanche, la personne se planque, met dans sa poche alors qu’elle a un caddie, ouvre l’emballage, manifestement se planque, n’a pas l’argent pour payer… ou toute autre circonstances… On peut considérer que le vol est établi.

    Et la preuve, par les vigiles.

    Aux termes de l'article 73 du code de procédure pénale, toute personne a qualité pour appréhender l'auteur d'un crime ou d'un délit flagrant et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. Pour la jurisprudence , le texte est respecté et il n'est commis d’arrestation ou de détention illégale lorsque le préposé à la surveillance du magasin s'assure de la personne du délinquant jusqu'à ce que celui-ci soit remis entre les mains de l'officier de police judiciaire, qui doit être avisé dans les meilleurs délais.

    Mais attention : cette faculté n'autorise pas le préposé à fouiller l'individu, une telle opération ne pouvant être effectuée que par l'officier de police judiciaire. La fouille illégale et la rétention non limitée au temps strictement nécessaire à la remise du délinquant entre les mains de l'officier de police judiciaire sont sanctionnées comme usurpation de fonction et arrestation illégale.

    En réalité, la personne n’est pas fouillée. On lui demande d’ouvrir son sac et de retourne la poche de son pantalon. Si elle refuse, le magasin qui dispose déjà d’indices (camera ou témoignage d’un vigile), estime le fait suffisant pour appeler la police.

  • Il est sûr que cette façon de faire peut être à terme, extrêmement dangereuse!
    Nous savons tous que l'Enfer est pavé de bonnes intentions. Ca fait un moment que je n'ai pas lu une analyse économique aussi fine et simple, moi qui essaie parfois d'en faire à mon, bord !
    http://marine-inconnue.blogspot.com/2008/09/yoyo-boursier-international.html

    C'est beau, mais juridiquement ambigu et économiquement (pour ne pas rester dans l'émotionnel) instable! Là est le centre du problème posé ici. C'est une "astuce", pas LA Solution!
    Pour moi (pilote privé, quand j'en avais encore les moyens) c'est un peu comme le gars qui pose son avion sur le ventre parce que le train d'atterrissage est totalement "coincé".
    Ce n'est pas recommandé par le constructeur de l'aéronef et encore moins par l'autorité aéroportuaire, même si on le reproche rarement au pilote "contraint"!

    Le Vrai sujet c'est, "comment ça se fait" que les gens n'ont de plus en plus souvent plus de quoi payer??
    Faut travailler les gars!
    Mais surtout, pour que ceci soit possible et réaliste, il faut rétablir:
    La Confiance, le Respect du Travail et des bipèdes mammifères omnivores, c'est à dire des revenus stables et corrects et, le tout devant être garanti par le Droit!

    C'est le boulot des "politiques" de réaliser cela, au lieu de piller ou faire du western, comme ça se passe à Gaza!
    Là où nous avons la chance de pouvoir voter plus ou moins librement, c'est le cas au "pays.fr" par exemple, et bien il FAUT Refléchir avant de voter! J'ai cru devoir constater que peu le font vraiment...
    Si on n'avait pas voté sans interruption pour le duo infernal UMP-PS depuis 1980, on n'en serait pas là!
    Les gens se plaignent mais c'est AUSSI de leur Faute, ce qui se passe!
    A chaque élection je remarque des candidat(e)s de qualité qui proposent des actions intéressantes, même parmi les "grands classiques" comme François Bayrou, qui semble être réellement convaincu qu'on ne peut plus "faire comme avant" et décidé à innover dans le calme. (relire ce qu'il disait)
    C'est un exemple parmi tous les autres. Au lieu des gens qui PROPOSENT, on n'a choisi le non-changement absolu avec Ségo et Sarko au second "round".
    La majorité n'a pas forcément raison, (C connu) et les gens qui ne déconnent pas dans leur tête en ont parfois marre de subir les horreurs électorales.
    Aujourd'hui c'est: Payons! Payons mes frères, payons pour nous....

    Bien navicalement / Met vriendelijke groeten Thierry Bressol OR1
    - Le matelot blogueur, ex-ingénieur radio et ancien officier de la marine marchande
    - http://souvenirs-de-mer.blogdns.net/
    - http://marine-inconnue.blogspot.com/2008/09/contenu-de-marine-inconnue.html

  • Merci pour cette réponse et je suis d'autant plus d'accord avec vous...et rassuré sur ma vision des choses.

    A la lecture de l'arrêt que vous nous proposez, je remarque qu'il est bien précisé que le surveillant de la FNAC "à procéder à son contrôle après le passage de la caisse et [a découvert] le disque ". Il avait ainsi des indices de l'intention de voler avant le passage en caisse mais n'a pas intercepté le voleur avant son passage en caisse. A mon sens, et là, je peux me tromper, si le contrôle avait été opéré avant le passage en caisse, le vol n'aurait pas été constitué. C'est bien en passant à la caisse qu'il a frauduleusement soustrait le disque; pas avant puisque c'est à ce moment précis que la propriété est normalement transferée.

    Je suis cependant d'accord avec vous sur le fait que chaque espèce peut être appréhendée différemment.

  • article trés intéressant Maitre
    c'est une mandrinade moderne !!!!!
    le phénomène risque avec la crise de se propager ne pensez vous pas?

    La Mandrinade est une épitaphe populaire chantant les louanges de Mandrin :

    « Le Mandrin dont tu vois le déplorable reste,
    qui termina ses jours par une mort funeste,
    Des gardes redoutés, des villes la terreur,
    Par des faits inouïs signala sa valeur,
    Déguisant ses desseins sous le nom de vengeance.
    Deux ans en plaine paix il ravagea la France,
    Dans ses incursions, ami des habitants,
    Taxa d'autorité les caisses de traitants.
    Lui seul à la justice arrachant ses victimes
    Il ouvrit les prisons et décida des crimes.
    Quoiqu'en nombre inégal, sans se déconcerter,
    Aux troupes de son prince il osa résister (...)
    Il fut pris sans pouvoir signaler son courage.
    D'un œil sec et tranquille il vit son triste sort.
    Fameux par ses forfaits, il fut grand par sa mort. »

  • En cette année nouvelle que Dieu nous pardonne tous, à quelques niveaux que nous soyons; et qu'il nous bénisse véritablement. Car après tout nous sommes tous des menteurs, des voleurs, donc, des méchants et égoistes qui font tout sans se réferer à la parole de DIEU que nous avons sous nos grands yeux tous les jours. Pour moi, des vendeurs ou Directeur de Monoprix jusqu'aux juges, ils sont tous des injustes de la societé. Car ce sont des personnes qui vivent heureux malheureusement sans se soucier des démunis de la societé. Ils ne font aucun sacrifice, et ne pensent qu'à eux et leurs familles. Se plaindre seulement quand cela les arrange, puis faire emprisonner des pauvres injustement comme si les lois étaient faites contre les personnes en difficultés financières. Je pense ainsi qu'il faut laisser la terre tourner et que DIEU le meilleur juge nous pardonne.

  • A ceux qui se réfèrent à Dieux pour régler les problèmes, je voudrais leur dire que c'est un moyen de soumission qui a arrangé de tout temps ceux qui dirigent.
    Laisser faire est la pire moyen d'arriver à une nouvelle forme d'esclavage par la pression financière, le prélèvement obligatoire, le véhicule obligatoire, le téléphone obligatoire, la carte bancaire obligatoire, l'assurance obligatoire, l'emprunt obligatoire pour se loger...
    Au final le travail forcé obligatoire sous payé pour vivre dans un monde où tout est entre les mains de financiers qui organisent un véritable racket sur les sociétés en contrôlant les politiques et la justice des États.

  • @Reponse a Mathaf
    C'etait bien la peine que F.Sarkozy fasse enlever par son avocat la photo le montrant sortant de la clinique dans Voici....mdrrrrrrrrrrrrrrrrrrr!!!

  • Kripto

    C'est que le frérot avait un deal avec Aznar pour faire l'homme de paille, et puis l'autre n'a pas envoyé les talbins, alors pas de photo. LLLOOOLLLL

  • @Mathaf
    je vois sur BFM en ce moment Rachida sortant de l'Elysee et surprise apres avoir pondue Zora en meme temps elle s'est fait faire une "Lipposution" plus mince qu'avant et tous ca en cinq jours!!!!!ça c'est une vrai grossesse "AMINCISSANTE" lolllllllllllllllllllll

  • Kripto,

    C'est normal, elle a accouché par césarienne, c'était pour pouvoir entrer dans ses robes de chez Dior. Elle est partie de la maternité en courrant parce qu'elle avait peur qu'on murre son bureau place Vendôme.

  • Wouhaaaaaaaaaaa....faut conseiller a toutes les femmes d'accoucher dorenavant par cesarienne pour perdre les kilos ,ou partir dans la foret Colombienne,si on veut avoir une mine "Superbe"....on arrete pas le progres lollllllll

  • Une question me turlupine alors...
    Le "vol" est-il constitué si je me contente d'utilitiser un produit (non consommable) en restant DANS l'enceinte du magasin ? Par exemple si je me coife avec une brosse à cheveux (puis la repose), ou que j'utilise de même une brosse à dent, ou encore un chiffon pour nettoyer mes souliers ? Ou bien si je fais jouer ma fille au "rayon enfant", en sortant les peluches des rayonnages (sans défaire les emballages)?...

    A défaut, pour quel motif légal peut-on me demander d'arréter ?

  • Comparez avec la sanction d'un commissaire de police qui a volé 20.000 fichiers personnels revendus 600.000 Euros, avec seulement une amende de 17.500 Euros (3% du butin encaissé)
    C'est pas un canular toutes les pièces et jugements sont publiés sur :

    http://www.victime-ripou.com/appelcwik/verdictverrouille.htm

    Vous pourrez ainsi vérifier que la justice n'est destinée qu'au "peuple d'en bas" Plus c'est gros mieux ça passe. Regarder la CRISE et les affaires bancaires, Tapie... vous verrez que le vol ici est hélas bien dérisoire.

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