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Homosexualité : Législation pétainiste au Sénégal

Huit ans de prison pour des militants d’Aides. Ca se passe au Sénégal, et c’est, parait-il, conforme au droit…

sida%20afrique.gifLe 19 décembre 2008 vers 23 heures, descente de police dans un maison d’habitation, pour mettre fin à un odieux trafic.  Sur dénonciation d’un voisin, neuf jeunes Sénégalais sont interpellés « en flagrant délit » avec saisie de « matériel pornographique ». Des bandits ! Les neufs sont homosexuels, et parmi eux se trouve Diadji Diouf, président de l'association Aides-Sénégal. Un enquête remarquable, et saluons cette réussite du commissariat de Sicap Mbao !

Le tribunal n’y est pas allé mollo. Huit ans de prison ferme pour des « relations sexuelles contre nature ». Le procureur avait requis 5 ans : « A l’interrogatoire, ils ont avoué leur appartenance à ladite association, à la barre également, ils ont confirmé les faits. Les prévenus utilisaient l’Internet pour leurs éventuels contacts ». Mais le tribunal a été plus perspicace. Il a retenu l'incrimination d'association  de malfaiteurs, prévu par l'article 238 du Code pénal sénégalais: «  Toute association formée, quelle que soit sa durée ou le nombre de ses membres, toute entente établie dans le but de préparer ou de commettre un ou plusieurs crimes contre les personnes ou les propriétés, constituent un crime contre la paix publique. » Qui l’ignore ? Les militants de l’association Aides veulent détruire la société.

 

La répression de l'homosexualité, c’est l’article 319, issu de la loi n° 66-16 du 1er février 1966 : « Sans préjudice des peines plus graves prévues par les alinéas qui précédent ou par les articles 320 et 321 du présent Code, sera puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 1.500.000 francs, quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Si l'acte a été commis avec un mineur de 21 ans, le maximum de la peine sera toujours prononcé. »

 

Sanction pénale des actes contre nature... Voilà où en est encore notre ami le Sénégal… Oui, je sais, le Sénégal n’est pas le seul. Mais,collabo.jpg voilà, du démocratique et ouvert au monde Sénégal, nous attendons mieux. Et notamment de rompre avec les plus pourries des traditions juridiques.

 

Car pour ce qui est des « relations contre nature », la référence, c’est la loi française n° 744 du 6 août 1942 modifiant l’article 334 du code pénal punissant quiconque aura « pour satisfaire ses propres passions, commis un ou plusieurs actes impudiques ou contre nature avec un mineur de son sexe de moins de vingt et un ans. » Une douce loi, une loi de bon sens, signée Philippe Pétain.

 

Le crime est l’orientation sexuelle. La loi sanctionne toute relation homosexuelle entre un majeur et un mineur, mais aussi entre mineurs, qualifiées d’« actes impudiques ou contre nature ». La loi frappait toutes les formes d’homosexualité, y compris  les relations lesbiennes. Elle ne jouait que si était en cause un mineur, mais la clé était ce « contre nature ».

 

crocgai.jpgJe dénonce bien entendu un méfait de plus de Pétain le traitre. Mais je dois à la vérité que la loi du 6 août connut une longue carrière. Elle fut validée par l’ordonnance du 8 février 1945, et il fallu attendre le 6 août 1982 pour son abrogation. Par pudeur, je fais l’économie du rappel des cris d’horreurs des députés RPR de l’époque, devant ce véritable crime social.

 

Cette répression de l’homosexualité bénéficiait d’une assise théorique, avec Alexis Carrel, qui avait souligné les enjeux dans « L’homme, cet inconnu » : « Les sexes doivent de nouveau être nettement définis. Il importe que chaque individu soit, sans équivoque, mâle ou femelle. Que son éducation lui interdise de manifester les tendances sexuelles, les caractères mentaux et les ambitions du sexe opposé. »

 

Voilà l’affaire. Alors qu’il y ait 38 Etats africains sur 53 qui pénalise l'homosexualité n’enlève rien à la responsabilité propre du Sénégal. Scott Long, le directeur du programme sur les droits des lesbiennes, gays, bi et transsexuels  de Human Rights Watch explique : « Ces accusations ont un effet dissuasif sur les programmes concernant le SIDA. Les travailleurs sociaux et les personnes à la recherche de prévention ou de traitement du HIV ne devraient pas avoir à s'inquiéter de persécutions policières. »

 

Après, le Sénégal peut assumer joyeusement ses contractions. Contractions « contre-nature » si je puis me permettre. D’abord, cette législation est contraire à l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Sénégal en 1978, qui garantit le droit à la liberté et à la sécurité d'une personne et les droits à ne pas être arbitrairement détenu. Le Comité des droits de l'homme de l'ONU, compétent pour évaluer le respect du Pacte, a estimé en 1994 dans l’affaire Toonen c. Australia que les lois criminalisant un comportement homosexuel consenti entre adultes violent les protections du Pacte. Et puis, rappel, le Sénégal a accueilli cette fin d’année la 15ème Conférence Internationale sur le SIDA et les Infections sexuellement transmissibles en Afrique (ICASA).

 

Allez un petit effort, amis sénégalais : débarrassez vous de ces lois obscurantistes.

 

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Commentaires

  • Etonnant.

    "Car pour ce qui est des « relations contre nature », la référence, c’est la loi française n° 744 du 6 août 1942 modifiant l’article 334 du code pénal punissant quiconque aura « pour satisfaire ses propres passions, commis un ou plusieurs actes impudiques ou contre nature avec un mineur de son sexe de moins de vingt et un ans. » Une douce loi, une loi de bon sens, signée Philippe Pétain."

    Oui, étonnant de voir que même sous le régime de Vichy, les relations homosexuelles n'étaient proscrites qu'avec mineur, mais toujours autorisées entre adulte. Ce qui, au passage, rend le titre de l'article et sa rhétorique parfaitement inadéquat, on se demande bien pourquoi l'auteur a choisi un rapprochement aussi peu pertinent.

  • La question de l'age n'est qu'une modalité. Le principe de la législation est le "contre nature". Et le "contre nature" a une grande référénce dans une loi pétainiste, gardée par tous les gouvernements jusqu'à 1982.

    Dans la mesure où on prete volontiers d'autres fondements à ce type de législation répressive, du coté notamment de la religion, ce rappel montre que la telle ou telle religion n'a rien à voir, et qu'il s'agit seulement d'une très ancienne volonté d'incriminer des comportements, par une normalisation des sentiments par des gouvernements liberticides.

    Le Sénégal, comme d'autres pays, va plus loinque le régime de Vichy, mais il utilise la meme référence. "Contre nature..."

  • Et je précise bien: la loi était signée par Pétain, c'est un fait qui ressort du JO.

    Elle a été maintenue par De Gaulle à la Libération, et a tenu près de quarante ans. C'est dire que les miasme de ce "contre nature" ont convenu à beaucoup.

    Je tiens à dispostion des débats à l'Assemblée nationale. Plus d'un encore vivant regarderait ses pompes si on citait ses propos aujorudhui.

    Légiférer au pénal sur le contre nature... il faut assumer les précédents.

  • Une autre question est sous-jacente, comment les religions abordent-elles l'homosexualité ? Certaines nient l'existence même d'homosexuels dans leur pays.

  • Fran > je vous conseille de lire ceci
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Homosexualit%C3%A9#Le_point_de_vue_religieux

  • un peu sevaire pour des broutille

  • Gilles ça peut pas être "contre nature "puisque justement c'est bien la nature qui fait qu'il y a de 10 à 30 % d'homosexuels ?

    Finalement après lecture du lien d'Odyss la religion la plus dure est l'Islam puisqu'à priori la charria condamne très sévèrement la sodomie , la punition pouvant aller jusqu'à la peine de mort selon les pays ?

    Beaucoup d'ambiguïté dans les autres religions mais ça n'est pas condamnable !

  • "La question de l'age n'est qu'une modalité. Le principe de la législation est le "contre nature". Et le "contre nature" a une grande référénce dans une loi pétainiste, gardée par tous les gouvernements jusqu'à 1982."

    Certes, mais une modalité qui ne s'applique qu'aux mineurs, en l'occurrence. Et c'est pour cela qu'elle a été gardée par tous les gouvernement, jusqu'en 1982. C'est quand même ballot, parce que, pour dénoncer les lois homophobes au Sénégal par comparaison avec des régimes fascistes (point godwin power), vous aviez quand même plus que l'embarras du choix dans les comparatifs, (le triangle rose du IIIe Reich, les déportations au goulag stalinienne, les lois religieuses qui pullulent dans les régimes théocratiques), et vous avez choisi un des rares textes de loi (peut être même le seul) sur la question dans un régime fasciste qui, de part sa dualité (sur les moeurs d'une part, et sur le statut de mineur d'autre part), ne permet pas de réussir un point godwin. C'est pourtant pas la méthode argumentative la plus compliquée.....

  • Ce n'est pas à la france où il n'y a plus de valeur de nous donner des leçons. Chez nous, il est impensable de voir une ministre engrossée et dont l'enfant n'a pas de père. Pourquoi l'Hexagone ne fustige-t-il les Etats unis où un candidat à l'élection présidentielle se voit écarter si on lui connaît une relation extraconjugale? Parlez de ça et laissez les Sénégalais. Pourquoi vous qui parler de liberté sexuelle, vous n'autorisez pas le mariage gay? N'est-ce pas Rachidati qui disait que c'est impossible parce que le mariage est un acte émanant d'un homme et d'une femme? Encore une fois laissez avec nos moeurs et nos religions. Vous n'avez encore rien vu. L'homosexualité sera un jour condamnée à mort.

  • J'ai dû mal à rassembler mes idées, car je suis déjà sous médicaments et samedi dernier j'étais victime de propos racistes dans un village de la Dordogne (toujours l'Aquitaine !) où nous habitons. J'ai vécu 15 ans en région parisienne, jamais, on ne m'a tenu ce genre de propos. Ici, en Aquitaine, je les entends pour la 2ème fois, d'abord, ma DRH qui m'a dit que j'avais un fort accent étranger et qu'elle avait du mal à me comprendre ! Tandis que tout le monde me dit que je parle français mieux que certains "vrais" Français. J'ai eu droit à tous les noms d'oiseaux et habituels : "ta gueule, tu n'es qu'une merde, retourne dans ton pays". Et tout cela, parce qu'il a crié sur mes chiens tous récupérés à la SPA et qui jouaient à côté de sa maison avec des chiens de notre voisin ami. Il a hurlé sur mes chiens, alors ils sont venus vers sa clôture. Je me suis déplacée, j'ai essayé de lui expliquer pourquoi l'on n'avait pas de clôture. Mon mari crée une exploitation bio et l'on a demandé des subventions européennes à la direction départementale d'agricullture de la Dordogne, c'était début 2008. Ils nous interdit de faire quoi que cela soit sur le terrain avant de toucher la subvention. Au bout du compte, on ne l'a pas touché car maintenant il s'avère que la direction donne L'ACOMPTE SUR FACTURE ACQUITTEE. Drôle de compréhension du mot "acompte". En attendant, mon mari a acheté du matériel et donc on n'a pas de finances pour faire la clôture et présenter à la DDA de la Dordogne une facture acquittée pour toucher "l'acompte" ! En plus, courant l'année, 2 fois, ils se sont déplacés sur le terrain pour voir si l'on n'a pas fait qch. Et maintenant on me couvre d'insultes, d'injures, on hurle sur moi et on tient des propos racistes à mon égard, en toute impunité, car Monsieur est apparemment cousin d'un juge très célèbre en France, alors, entre les mandarins, on ne se fait pas de mal et moi, je reste salie, éclaboussée par la haine raciale, et tout cela en France où je paie mes impôts comme tout le monde, j'ai passé des concours à égalité avec de vrais Français pour avoir du travail. Mais qu'est-ce qui se passe en France ? Où c'est le relent d'ancien trafic d'esclaves à Bordeaux monte à la tête de certains sûrs de leur impunité. J'ai très mal, mon père est décédé, sinon, c'était un vétéran de la 2ème guerre, il aurait écrit au Président du pays de mon origine et au président français car cet acte soit disant est puni par la loi.

  • Il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre !
    Relisons ensemble cette loi de pétain:
    "commis un ou plusieurs actes impudiques ou contre nature avec un mineur de son sexe "

    Ce qui est jugé est en effet des actes à l'encontre de mineurs (jusqu'à 21 ans tout de même, bravo l'age l'émancipation sexuel en 1980 ...) mais les actes en question, bien que pas pénalisable, sont jugés impudique et contre nature !

    Il y a bien là la marque d'une morale autoritaire à la fois sur la vision de la "pudeur" propre aux fascistes et sur une notion du "contre nature" à propos de l'acte d'homosexualité lui-même.
    Mais comme le dit l'auteur, ce qui est fameux, c'est que cette interprétation de l'acte homosexuel ait traversé Vichy pour vivre jusqu'en 82.
    Ces lois, française et sénégalaise, ont donc bien des similitudes et c'est tout à l'honneur de l'auteur d'avoir été chercher ces similitudes en france plutôt que d'avoir choisi la voie facile de la comparaison avec les lois d'autres pays ...

    Et pour l'intervenant plus haut, l'homosexualité n'est pas considéré comme un acte contre nature par les communistes. L'anti-communisme primaire va vraiment se nicher partout ...

  • Oui, une législation pétainiste et non, aucun lien avec le nazisme. Ne confondons pas tout.

    Conservatisme congénital, mais pas de volonté d'élimination.

  • (Je trouve parfois dommage, sur ce blog, que l'on apporte si peu d'attention aux commentaires laissés en passant. C'est vrai que c'est plus facile de focus sur celui qui charcute notre idée, en face...)

    Naguima, Paris est un concentré de diversité, à des années-lumières d'une bonne partie de la France. Espérons que ça se démocratise...
    Je pense pouvoir vous inviter en tout cas, si réellement votre situation est ou devient trop insupportable, à engager une procédure contre celui ou ceux qui vous mettent la pression de la sorte. Et les menaces d'impunité, à un niveau comme celui-ci, ne doivent et ne peuvent pas tenir contre un juge ou un avocat décidé.
    Collez une petite frousse à votre voisin et il y réfléchira à deux fois. La France a ses défauts mais aussi ses qualités, utilisez-les.
    Bon courage.

  • Naguima,
    Par hazard je suis tombée sur ton mensage. je compatis sur tes ennuis. Moi aussi, a un degree beacoup plus petit que le tien, J'ai suffert, quand j'habitais en France du racisme. Par contre, la majorité des Français ne sont pas ainsi, ne sont pas d'accord avec ça et luttent contre le racisme.
    Malheureusement , cela est est lié au niveau d'éducation.
    Je te conseille d'aller au commisariat porter plainte. Cela s'appelle main courante. Racisme est crime puni par la loi.
    Quand J'habitais a Lyon, une voisine qui gardait des enfants ( elle était agreé par l'état!), a menacé mon enfant de 3 ans de mort! Parce qu'il faisait du bruit quand il marchait dans notre appartment.
    Je suis allée porter plainte et la police a été SUPER. Ils ont appelé nos voisins pour leur dire d'arreter les menances sous peine d'avoir de futurs ennuis. ça a marché!
    Donc, peut-etre tu devrais aller faire de meme ( je te conseille d'aller avec un temoin des faits).
    Bonne chance !

  • Naguima,
    J'ai oubliée de te dire: J'adore les Africans ( car je suppose qui tu sois d'orgine africaine de par l'histoire de ton pere).
    Tous africains que j'ai rencontré sont des gens chaleureux, solidaires et amicales. Je me suis liée d'ámitié avec des soeurs rwandaises. Elles sont si mignones et gentilles.
    Dommage et criminnel qui quelq'un puisse juger l'autre que par la couleur de la peau et non par le actes!
    Adriana

  • Très bonne nouvelle

    La condamnation vient d'êtreannulée en appel.

  • tres drole

Les commentaires sont fermés.

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