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Parler de la torture

Et allez, encore un condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme pour atteinte à la liberté d’expression. Cette fois-ci, à l’unanimité. (Arrêt du 15 janvier 2009, Orban et autres c. France, requête no 20985/05.)

Un bouquin décrivant la torture en Algérie

censored-big.gif « Services Spéciaux Algérie 1955-1957 », un ouvrage publié en mai 2001 par le général Aussaresses. Services « très » spéciaux, voui ! Au cas où vous ne le sauriez pas, il s’en passait de belles, en Algérie entre 1955 et 1957. De l’autre côté ? Sans doute, mais du côté bleu-blanc-rouge, aussi, et petit problème : sous l’uniforme républicain et sur ordre. D’après mon cours d’éducation civique de première année, la devise « Liberté, égalité, fraternité » s’allie mal à l’usage de la torture et aux exécutions sommaires. C’est pourtant ce qu’avait raconté le général Aussaresses, dans son bouquin. Question : faut-il dire la vérité quand la vérité est un crime commis sous l’uniforme ?  Pas vraiment, avait dit la Cour de cassation ; oui, répond la Cour européenne.

Les éditeurs, Olivier Orban et Xavier de Bartillat, patrons des Editions Plon, avaient pourtant mis les formes. On appelle ça « la 4° de couv’ », le dos du livre. Le général borgne était décrit comme un « ancien de la France libre, envoyé par le général de Gaulle dans les opérations secrètes les plus délicates ». Délicates, c’est cela même… Et d’ajouter : « C’est en Algérie que Paul Aussaresses a dû accomplir la mission la plus douloureuse » et « même si son nom est encore inconnu du grand public, dans les cercles très fermés des services spéciaux, cet ancien parachutiste de la France Libre  était déjà considéré comme une légende vivante ». Le texte du récit était quant à lui précédé d’un « avertissement de l’éditeur », précisant notamment : « Il nous a semblé important de publier le récit d’un acteur mal connu, mais central, de ce conflit ».

En juin 2001, le procureur de la République de Paris - respect - fait citer Olivier Orban, Xavier de Bartillat et le général Aussaresses devant le tribunal correctionnel de Paris pour apologie de crimes de guerre. Le 25 janvier 2002, le tribunal - respect - condamne. Le 25 avril 2003, la cour – respect - confirme. Le 7 décembre 2004, la Cour de cassation - respect - rejette le pourvoi. Et  le 15 janvier 2009, la Cour européenne des droits de l’homme - considération - condamne la France pour atteinte à la liberté d’expression. Comme quoi, dans les grosses bulles judiciaires, on ne trouve pas que des juges d’instruction.

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’hommemedium_call.gif

Pilier du raisonnement, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Lisons.

1. « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations ».

2. « L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire ».

La jurisprudence de la Cour de cassation malmenée…

arton206.jpgPour le juge français, l’objectif de l’auteur était de persuader le lecteur de la légitimité, de l’inévitabilité de la torture et des exécutions sommaires pratiquées durant la guerre d’Algérie. Pas d’accord, répond la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour relève d’abord que Plon ne fait pas de la mousse avec du vent. Il s’agit du « témoignage d’un ancien officier des services spéciaux missionné en Algérie, acteur central du conflit , directement impliqué dans des pratiques telles que la torture et les exécutions sommaires dans l’exercice de ses fonctions. »

Le juge européen poursuit, pour dire qu’un livre qui parle de ce que personne ne veut savoir est un bienfait : « La publication d’un témoignage de ce type s’inscrivait indubitablement dans un débat d’intérêt général d’une singulière importance pour la mémoire collective : fort du poids que lui confère le grade de son auteur, devenu général, il conforte l’une des thèses en présence et défendue par ce dernier, à savoir que non seulement de telles pratiques avaient cours, mais qui plus est avec l’aval des autorités françaises. » Après ce contrepied lumineux, la Cour européenne administre un remarquable plaquage au sol à notre pauvre Cour de cassation : « Le fait que l’auteur ne prenne pas de distance critique par rapport à ces pratiques atroces et que, au lieu d’exprimer des regrets, il indique avoir agi dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée, est un élément à part entière de ce témoignage. » Suit le verdict, genre essai entre les poteaux : « Par conséquent, le reproche fait par la cour d’appel aux requérants, en leur qualité d’éditeur, de ne pas avoir pris de distance par rapport au récit du général, ne saurait être justifié. »

… et la France est condamnée 

La Cour européenne des droits de l’homme transforme l’essai. censure.jpg

« Bien que les propos litigieux n’aient pas perdu leur capacité à raviver des souffrances, il n’est pas approprié de les juger avec le degré de sévérité qui pouvait se justifier dix ou vingt ans auparavant ; il faut au contraire les aborder avec le recul du temps. » Alors que la Cour de cassation est à terre, la Cour européenne maintient la pression, rappelant sa jurisprudence établie depuis 30 ans, aux termes de laquelle la liberté d’expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent (CEDH, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976).

La Cour de cassation cherche l’oxygène, mais la Cour européenne donne le coup final : « Par conséquent, sanctionner un éditeur pour avoir aidé à la diffusion du témoignage d’un tiers sur des événements s’inscrivant dans l’histoire d’un pays entraverait gravement la contribution aux discussions de problèmes d’intérêt général et ne saurait se concevoir sans raisons particulièrement sérieuses. »

On appelle le Samu, pendant que la Cour européenne fait la note : 33 041 € pour dommage matériel et 5 000 €  pour frais et dépens.

Pour ceux qui aurait un doute, une Cour européenne des années 1955-1957 aurait condamné Paul Aussaresses pour tortures, et traitements inhumain et dégradants. Mais ne pas vouloir parler de notre histoire, c’est autre chose, et ça devient une maladie. Et là, c’est la faute du malade.

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Commentaires

  • L'arret de la Cour de cassation

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007070089&fastReqId=1816089660&fastPos=1

  • Y'en a marre de vos violations des droits de l'homme et de la torture pendant la guerre d'Algérie .... Parlez plutôt de ceux qui se passe aujourdhui, chez nous, en France !

    Mais pour ça faudrait être plus courageux que vous ne l'être !

  • Condamner un homme pour avoir dit la vérité, et le marquer du sceau de la flétrissure .
    "Patrie des droits de mon c.."

  • Sollicité par lepoint.fr, vendredi 16 janvier en fin d'après-midi, à son domicile alsacien, le général Paul Aussaresses déclare : "Je suis réhabilité, et c'est l'essentiel. J'avais été condamné de manière injuste, le président Bouteflika l'avait dit au journaliste Jean-Pierre Elkabbach lors du voyage du président Chirac en Algérie : 'Le général Aussaresses n'a agi et écrit qu'en faisant son devoir.' Je n'ai pas eu la lâcheté de dire que tous mes actes avaient été accomplis sur ordre."

    Le renseignement militaire français a pu tirer les conséquences de ces faits, l'emploi de la torture a été rejeté comme contreproductif et source d'information non-fiable.

    C'est un débat très actuel aux USA, où l'administration Bush a légalisé l'emploi de la torture, exactement le type de torture qui a valu à deux officiers japonais d'être condamnés à mort par le tribunal de Tokyo et exécutés. Et dieu sait que l'armée de l'empereur avait commis des crimes bien plus graves. Une procédure pour crimes de guerre est très sérieusement envisagée par le ministère de la justice, à l'encontre de l'administration Bush.

  • La flagellation,sur cette épisode tragique comme bien d'autre fait-il avancer l'entente entre les citoyens ? A voir le nombre de repentances et de célébrations,on n'en voit pas vraiment le résultat positif
    -Ossarez,a fait un sale boulot,libre a lui de l'écrire,sauf qu'en tant qu'officier il avait accepter de garder le silence
    Mais, surtout il dévoile "ses secrets" avec une quasi délectation,qui frise effectivement l'apologie de la torture et il conclut s'il fallait le faire je le referais
    La cour Européenne serait elle la seule à prononcer la vérité et la justice ,et le tout sans erreur et de façon absolument impartiale ?
    Nos juristes, seraient ils à vos yeux totalement pourri ou incompétent ou les deux ?

  • mathaf "marqué du sceau de la flétrissure ..." c'est pas le sentiment que j'ai il s'est battu pour son pays !

    Ceci dit il faudrait que gilles nous parle de toutes les horreurs des terroristes du fln depuis les années 50 jusqu'à nos jours ...sans oublier ce qu'ils ont fait subir aux Français Harkis et pieds noirs et à leurs familles !

  • jp2,

    Cet homme a été lynché par les media alors qu'il a eu le courage de dire ce qu'il avait fait, il a contribué à la manifestation de la vérité et à la réflexion sur la question de la torture. Ca fait plus pour l'histoire que toutes les repentances gluantes.

  • Bonsoir,

    Savoir si Aussaresses est un bon soldat ou un traitre, s'il avait le droit de parler, si la repentance est à la mode ou ne l'est plus chez les princes qui nous gouvernent, s'il y a d'autres sujets et d'autres tortures à signaler, à encourager ou à dénoncer, etc., là n'est pas la question, la censure de temps de guerre n'est plus de saison et le secret défense n'a rien à y faire.

    Des juges locaux, invoquant adroitement l'apologie de la torture, ont voulu interdire ce témoignage hautement autorisé. Ils avaient tort et bafouaient accessoirement la liberté d'expression et d'information.

    Il est heureux que la Cour européenne le leur ait rappelé.

    Voila.

    PS naturellement, personne n'est obligé de lire le livre, bien que la réflexion informée sur cette sombre période ne puisse nuire.

  • Sam, j'apprécie ce que vous avez écrit.
    Vous touchez du doigt le problème qui fut naguère au coeur de l'inquisition, bien après les croisades. Ou comment le fort, conscient de son bon droit moral, et paré des atours du défenseur de la vraie foi, réduit l'hérétique au silence.

    Il y a aujourd'hui, dans la France de Sarkozy, un retour brutal de l'inquisition. Une des raisons en est que notre président (écrire "notre" m'écorche les doigts,mais démocratie oblige..) est totalement -jusqu'à la caricature, dépouvu de culture philosophique et historique. Et s'est entouré, mis à part ses sinistres éminences grises de l'Elysée, de minsitres qui ne valent guère mieux que lui.

    Il est donc logique que notre pays retombe dans les travers de l'obscurantisme, et il est heureux pour nous que certaines autorités supranationales freinent (un peu seulement) notre déchéance.

  • Cette condamnation sera t'elle suivit par des faits?
    Pourra t'on un jour acheter ce livre?

  • Oui.

    Aujourd'hui : http://tinyurl.com/8o9tbn

  • Qui es tu pour dire que notre président est dépourvu de culture philosophique et historique?

    Pour ta gouverne l'Europe a une seule et unique culture judéo chrétienne de 2000 ans , le passage des ottomans n'est qu'un mauvais souvenir ...sauf les dégâts au Kosovo .....ce qui prouve que certaines cultures sont inassimilables chez nous ...

    Concernant l'inquisition c'était une invention de certains extrémistes chrétiens car dans le texte tout est clair : pas de violence , valeurs d'amour , de tolérance , de repentir et de pardon....

    Valeurs considérées comme faiblesse par les fervents de la religion violente dans le texte et dans les faits au 21 ème siècle , dont celle du Hamas ......

    L'inquisition tente de revenir effectivement chez nous sous les atours de soi disant modérés "conscients de leur bon droit moral " mais qui finiront intégristes terroristes comme leurs congénères qui sévissent en lâches ....car c'est leur nature ! La déchéance vient de là et nous ferons ce qui est nécessaire pour l'empêcher de nuire !

    Ton post sonne en faux ....t'as pas de pensée occidentale en toi ....car tu la combat!

  • jp2, tu me fais vraiment peur.

  • Pourquoi la majorité des commentaires sont-ils aussi stupides?
    L'article est plus qu'honnête, ne prend pas position pour Aussarès, mais seulement pour que les français soient considérer comme des citoyens, le gouvernement n'ayant pas à décider ce que l'on peut lire et penser.
    Merci donc de l'information

  • C'est le contenu ou le contenant ? n'aies pas peur ....quand ça arrivera je serai à 6 pieds sous terre et tu ne pourras plus compter que sur toi même !

    Ma position est le résultat d'un long cheminement qui est passé par une longue période de tolérance cad de naïveté et de laxisme ....

  • Les deux mon général ( on essaye quand même l'humour)!

    Je n'en suis qu'au stade de la naïveté et du laxisme. Ne l'ayant pas encore dépassé, je me considère plutôt comme tolérant...

  • Effectivement, ce qu'ont fait le général Aussaresses, ses subordonnés et sa hiérarchie, et ce qui leur a été ordonné... Et bien, on ne va pas applaudir!
    Se rappeler aussi les aveux et explication du général Massu, qui a d'ailleurs conclu deux choses:
    -"Si c'était à refaire, je ne le referai pas, c'était en fait peu efficace, contrairement à ce qui se raconte trop souvent pour essayer de justifier des méthodes très discutables".
    -"Et c'était tout une ambiance...."
    Ca, c'est une chose que ne change pas! Lorsque on lance un ambiance criminogène, ça marche!!
    C'est d'ailleurs ce qui vient de se passer à Gaza.
    A propos, j'évoque à mon bord les grands projets en ce moment "avortés" du port de Gaza et de l'aéroport international....
    Tout ça pour rappeler à quiconque ne se sent pas sensible à la souffrance des gens sans défense, qu'en plus, c'est souvent NOUS contribuables Européens qui payons, ce dont les contribuables Israeliens paient la destruction.... Absurde!

    D'autre part, la remarque insolite du Président Boutefklika veut peut-être expliquer ou justifier quelques "détails" de ce qui se passe aujourd'hui dans son pays....

    Aussaresses, que je prends pour un personnage peu scrupuleux, il cependant un grand mérite:
    Il assume et explique! C'est (peut-être) utile aux générations futures.
    C'est au moins pour ça faute de mieux, qu'il est à sa façon une exemple.
    Les autres, trop souvent, ils "agissent fort mal" pour rester poli, mais mentent et n'assument pas. C'est un peu lâche tout ça.
    La Cours Européenne s'honore de dire la vérité, pour qu'elle sorte, la Vérité déplaisante que certains veulent encore dissimuler. Comme pour le génocide Arménien et d'autres, ce qui est arrivé est arrivé.
    - Nier ne sert à rien.

    Bien navicalement / Met vriendelijke groeten
    Thierry Bressol OR1
    - Le matelot blogueur, ex-ingénieur radio et ancien officier de la marine marchande
    http://souvenirs-de-mer.blogdns.net/
    http://marine-inconnue.blogspot.com/2008/09/contenu-de-marine-inconnue.html

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