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Un huissier de justice en justice

Lessiveuse.jpgLa douceur de vivre dans le Lot-et-Garonne n’est plus à démontrer, alors autant ne pas se priver. Notamment en piquant dans la caisse, ce qui est, me-direz vous, peu banal. Mais qui le devient tout un peu plus quand la caisse en question a été remplie dans le cadre recouvrement forcé, par un huissier, auxiliaire de justice. De quoi susciter l’ardeur au travail de notre huissier auto-blanchissant. C’est la jolie petite histoire que nous raconte La Dépêche du Midi. Episode croquignolesque, délinquant et inconséquent : les aventures de l’huissier de justice de la commune de Puymirol, près d’Agen.

 

Genre :

Acte 1 : « Monsieur, il faut payer, je ne veux rien savoir ; c’est l’exécution forcée d’une décision de justice. »

Acte 2 : « Merci mon gars, le fric c’est pour ma pomme. »

Une belle grosse pomme de nos campagnes : 240.000 euros détournés diront les experts. Il faudra trois expertises pour se retrouver dans les comptes de l'huissier. Avec à la clé un train de vie pas forcément misérable, dont notamment une petite prime de réusltat de 75.000 euros en espèces retirés en deux ans. Tout augmente ma pauvre dame ! Ah que la vie est difficile…

 

Oui, vous avez bien compris. Les 240 000 € détournés, c’était sur l’argent récupéré, menace de saisie à l’appui, avec en annexe quelques frais rémunérateurs… Ce qui signifie que le débiteur paie ce qu’il doit, les intérêts, les intérêts majorés et les frais. Et quand il a fini de payer, et bien… il continue à payer car le compte n’est jamais juste, et pour cause. Exemple fourni à l’audience par l'avocat d'un agriculteur en redressement judiciaire : il avait remboursé à la Mutualité sociale agricole les 16.000 € qu’il devait, mais après le passage par la blanchisserie de l’huissier, il devait encore 8.000 €. Un panier percé. L’huissier a été suspendu en 2006, lorsque l’affaire a éclatée, et l’étude a depuis été placée en liquidation judiciaire.panier_%20perce2002.jpg

 

240.000 euros… Ca ne vaut pas plus la peine de braquer le banques. Et, les réquisitions du Procureur rapportées par La Dépêche témoignent d'une quasi-tendresse : neuf mois de prison avec sursis et une interdiction d'exercer sa profession pendant cinq ans. Avec pourtant ce commentaire, qui souligne l’ampleur des conséquences : « À cause de ces manquements graves, des entreprises se retrouvent aujourd'hui en procédure collective au tribunal de commerce ».

 

La prison évitée… toujours une bonne nouvelle, pour des faits de cette ampleur, en abusant du pouvoir que confère une fonction d’auxiliaire de justice, et avec un comportement ancré et répétitif. . Et une bonne nouvelle qui réjouira tous ceux qui se font entôler pour de petits larcins. Et les délicieux cinq de suspension d’exercice… pas mal non plus ! Générosité à saluer pour donner une deuxième chance… mais qui est une deuxième malchance pour les débiteurs du coin. Il reste que la chambre disciplinaire peut prononcer, parallèlement  à l'instance pénale, une radiation définitive,… mais la compréhension du procureur ne l’y encourage guère.

 

Notre ami a d’ailleurs anticipé sa reconversion…et dans un domaine qu’il connait bien. Il a annoncé au tribunal qu’il exerçant désormais une activité de recouvrement de créances. Ca ne s’invente pas, et visiblement ça n’a pas ému outre mesure notre procureur. Délibéré au 11 février. Et surtout, ne nous fâchons pas… Douceur de vivre avant tout.

 

Ne_nous_fachons_pas_CD-veers59.jpg

 

Commentaires

  • Notaire,huissiers ces auxiliaires de justice sont protégés par le corporatisme de la bulle judiciaire
    Ceci hélas existe dans beaucoup de corporation
    Est ce un mal typiquement Français ou un travers humain répandu ?
    La notion d'appartenance a un groupe social,y est certainement pour beaucoup
    Cette idée d'appartenir a un groupe, permet a ses membres de se protéger mutuellement,contre un extérieur forcement dangereux pour le groupe
    Petits arrangements entre amis

  • C'est certain que les réquisitions du Procureur ne font pas une bonne publicité au système judiciaire et à son présumé corporatisme.

    Votre billet, en revanche, prouve bien que ce qui est ressenti comme du corporatisme n'est en réalité, que le fait de l'instrumentalisation et de la généralisation de certaines décisions ou de certaines affaires isolées.

    Merci.

  • Huissiers, notaires, pire que les avocats. Ces gens sont la lie de la société.

  • De nombreux auxiliaires de justice manquent de probité. Cela devient courant.
    Ils prêtent serment pourtant.

  • Leur principal serment c'est dans leur loge... entre fréres...
    papazim

  • Leur principal serment c'est dans leur loge... entre fréres...
    papazim

  • Comme toujours, il faut éviter de généraliser un comportement. L'indignation est bienvenue à la lecture de ce billet, mais elle invite plus à se renseigner sur les fonctions de l'huissier dans la société et les moyens mis à sa disposition pour remplir sa mission qu'à condamner: les huissiers de justice sont aussi utiles que les gendarmes. Ils pourraient être remplacés, mais leur fonction devrait être exercée par d'autres.

  • Bonjour
    Un huissier a saisie un lot de meubles art déco. Parmis ce lot des meubles m'appartenaient, je lui ai fait un courrier avec A/R, lui montrant mes justificatifs, mais il est passé outre. Ils ont été vendu aux enchères et je n'ai rien eperçu.
    Puis je me retourné contre lui ?

  • Oui, il faut par dessus tout éviter les généralisations.
    Il s'agit d'une affaire.
    Il y a en a eu d'autres, mais cela ne remet pas en cause la fonction professionnelle, indispensable au fonctionnement de la justice.

  • bonjour
    cela fait uelques annees que jje suis en conflis avec mon notaire et a chaque fois que j'adresse un courrier a la chambre des notaires ils ne repondent pas a mes questions et la seule chose qui les interesse est de sa voir qui est leur " confrere" ... que puis je faire ???

  • j'ai ete escroque par un huissier qui a disparu avec les sous de ses clients : aucune reponse de la chambre regionale!

  • Notaire et huissiers exercent dans des études , comment sont elles attribuées ?
    Y a t il des assurances en cas d'erreurs ?
    Y a t il des réformes prévues ?

    Merci à celui qui pourra répondre .

  • Je comprends pas comment on peut parler de corporatisme dans cette affaire là.

    Procureur et huissier pourtant c'est deux mondes complètement différents.

    Et si les deux n'étaient tout simplement que des amis ce serait pas plus logique comme explication ??

    À voir du corporatisme partout vous finissez par le discréditer.

  • Un notaire d'ANNECY a inclus sur un acte authentique une ordonnance de référé fausse.
    Il s'agit de spoliation de terrain organisée. J'ai adressé au Procureur Général de la Cour d'appel de CHAMBERY le dossier complet. Son secrétariat reconnait, enfin, que mon dossier comprend de nombreuses malversations. Exemple : notre indivision a été assignée, les conclusions de l'avocat des demandeurs sont complétement fausses intentionnellement.
    Les réclamations auprès des Chambres disciplinaires des auxiliaires de justice sont inutiles.

  • Justice Fantoche avec pour laquet des juges d'instruction fainéants et des huissier véreux.
    A quand 1789 ??

  • Oh le beau métier que voilà...

  • Il n'est pas et de fort loin, le premier huissier à "passer dans le journal" de cette façon!
    Il existe même une association nationale des victimes des huissiers et notaires...
    C dire!
    Tous les huissiers et notaires ne sont pas malhonnêtes, mais....
    Ya qd-même des trucs qui étonnent!
    Quand j'ai décidé d'acheter mon appartement en 1982 à Dieppe, avec la propriétaire, nous nous étions mis d'accord sur tout, et nous sommes allés ensemble à l'étude de "son" notaire, située à côté de chez elle.
    Ben oui, ça ne répondait pas au téléphone parce que...
    En prison le gars! (il avait dû faire fort celui-ci...)
    On a donc dû consulter la "chambre des notaires", pour constater qu'il y en avait 7 de "suspendus pour un oui ou pour un non..." Et de toutes les façons imaginables!
    Ca fait désordre, surtout quand on se doute que tous ne se sont pas fait chopper...

    Ceci dit là aussi, ça pose une question de fond, tjrs la même:
    A quoi servent vraiment le Droit, la Justice et la Prison?
    A protéger les citoyens contre la voyoucratie ou parfois
    contre eux mêmes, en "isolant" avec la prison quelqu'un
    qui s'est révélé dangereux?
    Ou à maintenir coûte que coûte l'ordre social tel qu'il est, même au prix de l'injustice absolue?
    Avec notre régime banano-républicain, surtout dans sa version "bling-bling-Nicolas" la plus récente, la réponse est évidente...

    Je constate (one more time) qu'encore un fois l'extrême
    indulgence envers un véritable truand "en col blanc",
    comme avec les trop fameux patrons voyous et la corruption
    de certains élus politiques, tandis que les petits "trous de balle" de la banlieue ont droit à la comparution immédiate avec le plongeon rapide qui va avec!

    D'autre part, ce qui est affligeant, c'est aussi de ne pas lire cela ici.
    Nos commentaires manquent souvent de réflexion sur le fond des choses.

    Bien navicalement / Met vriendelijke groeten
    Thierry Bressol OR1
    - Le matelot blogueur, ex-ingénieur radio et ancien officier de la marine marchande
    http://souvenirs-de-mer.blogdns.net/
    http://marine-inconnue.blogspot.com/2008/09/contenu-de-marine-inconnue.html

  • J'ai lu l'article sur la Russie, le journaliste s'indigne du non respect des droits en Russie. Et que dire quand en France, on vous appelle pour vous dire (texto) : je suis riche, très riche, je vous détruirai ! On reste avec cela, car on n'a pas d'argent pour se défendre, inutile de porter plainte, en fonction de son contenu, le procureur est nommé par le pouvoir, les autres comme Mr de Montgolfier sont toujours sur la sellette. Il n'est pas bon actuellement agir selon le droit. Alors, avant de parler de la Russie, il faudrait peut-être commencer par la France. Chaque Français moyen a qch à dire sur le fonctionnement des institutions. Ainsi, mon mari est agriculteur. L'Etat annonce en grande pompe le versement anticipé de la TVA, cela fait plus d'un mois qu'on attend ce versement et en temps réel, même pas anticipé. L'organisme contacté me répond qu'ils ne sont pas au courant ... De qui se moque-t-on ? La Dordogne n'est pas un état dans l'état, autant que je sache. On me tient ouvertement des propos racistes. Que faire ? Le Mônsieur a apparemment des relations importantes, et je sais comment ils retournent la situation. Mon époux a failli être condamné par le procureur à prison, pourtant, il est malade, était hospitalisé. Cela n'a pas empêché de le présenter en correctionnelle et le condamner tout en entendant l'autre partie dire que peut-être elle n'a pas pris des mesures nécessaires . Voilà le remerciement de la France à un ancien militaire qui a failli laisser plusieurs fois sa vie dans des missions en défendant justement la France, sa patrie. Merci.

  • @Naguima

    Le menaces de ce genre sont "classiques" en France, c'est le vrai modèle de nos "élites".

    Le problème se situe là aussi Naguima, tout est lié. Il est sûr qu'en France cependant, on ne s'occupe très probablement pas assez de nos affaires.... Et trop des affaires lointaines.
    Car chez nous, la situation sociale n'est pas sans devoir susciter l'inquiétude de quiconque est un peu rationnel dans sa tête.
    On n'a jamais vu un problème social se régler en force, sans consulter ni tenir compte de "ceux-d'en face".
    C'est ce que semble tenter de faire le régime en place. dans le meilleur des cas, il finira comme le régime de Salazar et Caetano, en 74 au Portugal.
    Et compte tenu de la sale mentalité de ceux qui gouvernent, ça m'étonnerait beaucoup si ça se passe aussi bien dans le futur.

    Bien navicalement / Met vriendelijke groeten
    Thierry Bressol OR1
    - Le matelot blogueur, ex-ingénieur radio et ancien officier de la marine marchande
    http://souvenirs-de-mer.blogdns.net/
    http://marine-inconnue.blogspot.com/2008/09/contenu-de-marine-inconnue.html

  • Tous ces commentaires me confirment dans mes idées. Je ne doute pas qu'il existe des huissiers honnêtes, mais j'ai constaté malheureusement qu'il y en a de plus en plus qui se comportent en bandits.

    Des soucis en cascade m'ont amené depuis une dizaine d'années à recevoir des visites d'huissiers, et le dernier en date, pourtant accrédité près le tribunal de Versailles, se conduit en "justicier" du far-west. Chaque remise d'un acte de sa part est accompagné d'une faute de procédure majeure. Il ne peut l'ignorer, mais il se donne tous les droits, et quand j'ai appelé son officine pour m'en étonner, une mégère hystérique m'a répondu : "Chez nous, on fait ce qu'on veut, et comme on veut" ! Voilà comment cette ordure fonctionne ! Cela se sait car il est connu, mais personne n'ose l'attaquer et rien ne se passe.

    Je lui ai adressé une lettre, polie mais ferme, dans laquelle je lui ai fait comprendre clairement ce que je pense de son comportement et de sa petite personne. En toute bonne logique, cette lettre justifiait ma mise en examen pour outrage. Rien ne s'est passé, car ce salaud est également un lâche.

    Il vient de recommencer ses manœuvres d'intimidation et ses menaces, avec à nouveau une faute de procédure grave.

    J'ai déposé une plainte contre lui à la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (Paris), et j'attends la suite.

    Le plus triste pour moi, c'est que la procédure, au départ, a été déclenchée grâce à un faux témoignage, que j'ai prouvé, qui a été reconnu, mais le jugement rendu ne peut pas être annulé, et cette charogne d'huissier en profite outrageusement pour me harceler !

    Le démolissage de sales gueules ne fait pas partie de mes habitudes, et je le regrette un peu, car ça sérait sans doute le seul vrai moyen pour lui faire entendre raison.

    Une consolation cependant : une seule de ses fautes graves justifie amplement la nullité de toute la procédure, de A jusqu'à Z ! C'est donc à moi de le faire reconnaître !

    Je vais donc continuer à me battre avec les mots, et seul, car je n'ai pas les moyens de payer un avocat.

    Je souhaite obliger ce connard à respecter des lois qu'il devrait respecter plus que quiconque en sa qualité d'auxiliaire de justice. Et je ne le lâcherai pas, mais avec des moyens légaux uniquement ! Mon vœu le plus cher est de parvenir à lui faire retirer son accréditation, et peut-être même à le faire radier de sa corporation.

    Triste corporation tout de même, dont la télévision tente parfois de redorer le blason, mais cela me paraît bien vain, tant l'image des huissiers est ternie par trop de brebis galeuses de ce genre.

  • Bonjour,

    J'aimerai vous faire part de mon expérience.
    Pour me faire abdiquer à signer un protocole ne prenant pas en compte un testament me favorisant, mon frère ne validait plus aucune facture d'indivision. Ce chantage était couvert avec la bénédiction du notaire qui s'en frottait les mains.
    Le notaire allait dans son sens afin de diviser pour régner et a fait de lourdes erreurs malgré tout et cela écrit. Chèque d'assurance empoché sans information aux héritiers, Testament non indiqué dans l'acte de notoriété, pas de déclaration de succession, pas d'actes de notoriété donné aux héritiers, pas d'inventaire, etc pendant 2 ans. Notre notaire était juge de tout, orgueilleux et avec une mauvaise fois comme jamais connu avant.

    La Chambre départementale a été saisie. C'est le Syndic de la Chambre qui traite les réclamations. Le syndic nous a répondu qu'il n'avait pas noté d'erreur sur un premier courrier type, évidemment. En colère, nous avons réitérer. Nous avons découvert que l'un des membres du syndic etait ....l'associé du mis en cause !!
    Le 1er syndic avait comme client une... agence gestionaire de 2 locations .....nous appartenant et leur a conseiller de casser le mandat. Nous sommes aller le voir et fait une réunion pour changer de notaire et ils ont proposé ....l'associé du mis en cause. C'est donc une jolie ronde d'initiés de la manipulation qui oeuvre.
    Bref, le corporatisme dépasse toute espérance et les réclamations n'aboutissent JAMAIS à des blâmes.
    Le Conseil de l'Ordre a été saisi et là, même réponse : C'est un probleme de litige entre héritier et non la faute du notaire.
    Nous avons répondu que les Chambres de France étaient partiales. Ce n'est pas étonnant que les réclamations stagnent. Le bouquet est que si vous saisissez le Procureur de la République, lui-même, pour constituer son dossier, interroge.... La Chambre départementale.
    Les Chambres départementales font tourner leurs notaires. Ainsi, un membre de Syndic peut devenir 1er Syndic puis Vice Président puis Président de la Chambre. C'est trop mignon cette petite mafiat. Et dés que vous avez des biens qui peuvent être découpés où permettre une jolie opération immobilière, ils vous bloquent, attendent que vous soyez aux aboient et vous rachètent vos biens a leur prix. Ils ont en effet la main sur les successions, les ventes, etc. Trop facile. Dans notre cas, l'un des associés est spécialisé dans la découpe. Chacun ont leur spécialité et coordonnent leurs petites affaires.
    Nous nous demandons si, en plus le diplôme est juste car tous les enfants de notaires obtiennent leur diplôme pour reprendre la boite de papa ou maman.

    Les huissiers sont des petits agneaux à côté de cette profession. Profession qui n'a jamais été validée par le peuple, nos députés mais par une curieuse ordonnance de 1945 d'un certain Général. Bref, les notaires seraient en place sans droit ni titre ?!!!
    Le Garde des Seaux gère pourtant les nouveaux arrivants.
    Notaire quand tu nous tiens....

  • Les huissiers sont les nouveaux chasseurs de prime, rescapés de l'Ouest Américain, avec les scrupules en moins !

    Bonjour à la rédaction,

    Bravo pour votre reportage. Il insiste sur les huissiers qui dérapent, car ils ne sont plus contrôlés par les Procureurs de la République. Comme le reportage de France Bleu Sud Lorraine de ce 11 avril, qui met en lumière les excès du parquet d'Epinal, en donnant la parole à la juge d'instruction Fabienne Nicolas. Avec Nathalie Gettliffe, nous avions apprécié son sérieux et son professionnalisme lorsque Christian Poncelet et le parquet d'Epinal nous ont poursuivi pour diffamation et injures.

    La même présidente du tribunal correctionnel d'Epinal nous avait relaxé le 19 mai 2009, alors le procureur d'Epinal, aux ordres du pouvoir, sollicitait de lourdes peines.
    Même scénario à Nancy le 1 er décembre 2009, avec un parquet aux ordres de l'Etat UMP, et un président de Cour d'Appel indépendant, qui nous a relaxé.

    Je vous adresse, sur votre fax, dans quelques minutes, un dossier cocasse, qui montre aussi que les huissiers de Lorraine sont devenus de véritables chasseurs de primes, à l'image de ceux de L'Ouest Américain au XIX ème, qu'ils ne sont plus encadrés par les procureurs et le parquet Général, et qu'ils se permettent désormais de refuser l'exécution d'arrêts de cour d'appel devenus définitifs, après qu'ils aient été désavoués dans une saisie attribution manifestement abusive.

    Beaucoup d'huissiers refusent d'appliquer la loi, lorsque la loi leur est défavorable. Ils agissent comme des malfaiteurs, avec la complicité passive des procureurs et des procureurs généraux !

    Que font les justiciables moyens, qui ne savent pas forcément écrire, à qui écrire, comment réclamer ?

    L'arbitraire des huissiers est tout aussi effroyable, pour les citoyens en difficultés financières, que les gardes à vue. J'ai testé les deux, je sais de quoi je parle.

    Sentiments confraternels,

    Francis GRUZELLE,
    Carte de Presse 55411
    Ancien élu de Meurthe et Moselle
    Port 06 84 85 56 58

  • Les huissiers sont les nouveaux chasseurs de prime, rescapés de l'Ouest Américain, avec les scrupules en moins !

    Bonjour à la rédaction,

    Bravo pour votre reportage. Il insiste sur les huissiers qui dérapent, car ils ne sont plus contrôlés par les Procureurs de la République. Comme le reportage de France Bleu Sud Lorraine de ce 11 avril, qui met en lumière les excès du parquet d'Epinal, en donnant la parole à la juge d'instruction Fabienne Nicolas. Avec Nathalie Gettliffe, nous avions apprécié son sérieux et son professionnalisme lorsque Christian Poncelet et le parquet d'Epinal nous ont poursuivi pour diffamation et injures.

    La même présidente du tribunal correctionnel d'Epinal nous avait relaxé le 19 mai 2009, alors le procureur d'Epinal, aux ordres du pouvoir, sollicitait de lourdes peines.
    Même scénario à Nancy le 1 er décembre 2009, avec un parquet aux ordres de l'Etat UMP, et un président de Cour d'Appel indépendant, qui nous a relaxé.

    Je vous adresse, sur votre fax, dans quelques minutes, un dossier cocasse, qui montre aussi que les huissiers de Lorraine sont devenus de véritables chasseurs de primes, à l'image de ceux de L'Ouest Américain au XIX ème, qu'ils ne sont plus encadrés par les procureurs et le parquet Général, et qu'ils se permettent désormais de refuser l'exécution d'arrêts de cour d'appel devenus définitifs, après qu'ils aient été désavoués dans une saisie attribution manifestement abusive.

    Beaucoup d'huissiers refusent d'appliquer la loi, lorsque la loi leur est défavorable. Ils agissent comme des malfaiteurs, avec la complicité passive des procureurs et des procureurs généraux !

    Que font les justiciables moyens, qui ne savent pas forcément écrire, à qui écrire, comment réclamer ?

    L'arbitraire des huissiers est tout aussi effroyable, pour les citoyens en difficultés financières, que les gardes à vue. J'ai testé les deux, je sais de quoi je parle.

    Sentiments confraternels,

    Francis GRUZELLE,
    Carte de Presse 55411
    Ancien élu de Meurthe et Moselle
    Port 06 84 85 56 58

  • le 11/06/2009 un huissier de justice débarque ché nous en reclamant un mantant de 2800€ ce jour on avais rien mon épouse est partie le voir pour trouver une solution effectivement cette derniére est de payer en 7 fois(chéque de 400€) chaque mois encaisse un chéque au début de janvier il a réclamé encore 352€ comme intéret .
    au lieu qu'il nous contacte il a saisi notre compte bancaire d'une somme de 308€ plus 96€ frais de la banque que cette dérniere profite au maximum sans savoir ,en appelant le huissier de justice qui réclame 566€ de plus.
    je vaudrai savoir notre pays où est la justice dans ce pays ?
    qu'est ce qu'on doit faire on a payé plus que le double qu'on a pris.
    pour une somme de 866€ comme intéret quel taux est-t-il appliqué? de juin 2009 à mars 2010

  • Effectivement, les huissiers ne voient que par le profit, ils n'hésitent plus à envoyer leurs clercs a effectué des saisies bancaires alors que ces derniers ne sont pas habilités par la Loi. Si vous apprenez qu'un jour que votre compte bancaire a été bloqué par un clerc, c'est un cas de nullité et faites assigner au juge de l'exécution de votre domicile cette étude.

  • Quelle ironie! Je viens de lire un article sur les huissiers de justice (http://www.avocatforum.com/uncategorized/qu%E2%80%99est-ce-qu%E2%80%99un-huissier-de-justice-294.htm) qui les décrivait comme des médiateurs! Il ne suffit que d'une pomme pas mûre pour ruiner le nom de tous les huissiers de justice!

  • quand j'ai dénoncé publiquement les pratiques frauduleuses d'un notaire, j'ai été condamné par la Cour d'appel d'Amiens et l'appel a été prononcé 3 mois après le lancement de cette procédure. Pendant ce temps, un second appel après une cassation partielle, qui prouvait que tout ce que j'avais dit était exact, durait 4 ans. J'ai donc été condamné à tort à cause de la priorité absolue donnée aux officiers ministériels sur les manants.

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