Actualités du droit

Les préfets nouveaux précaires de la République ? Un préfet et un directeur de la police mutés car les délicates oreilles de notre non moins délicat Président ont été mises à rude épreuve par les sifflets de manifestants ? A l’heure de l’Etat impartial, c’est difficile à croire. La raison est sûrement ailleurs…

Le statut des préfets résulte du décret n°64-805 du 29 juillet 1964, modifié par décret n°2006-902 du 20 juillet 2006. Une grande tradition qui remonte à notre hyperdémocrate Bonaparte. Le préfet est « l’homme du gouvernement »… Alors, accrochez vos ceintures.

Le principe est que sa nomination est discrétionnaire. C’est l’article 1 du décret : « Les préfets sont nommés par décret du Président de la République en conseil des ministres, sur la proposition du Premier ministre et du ministre chargé de l'intérieur. »

Le préfet est le représentant l’Etat dans le département, et à ce titre, l’Etat est en droit d’exiger une loyauté absolue. La loi instaurant un processus de nomination discrétionnaire, les décisions de nomination ou de réaffectation n’ont pas à être motivées. Le président de la République n’est tenu que par « l’intérêt du service », concept large s’il en est. La seule limite est que la nomination ou la sanction ne peut intervenir en fonction de critères liés à des relations interpersonnelles ou de vie privée.

L’article 12 prévoit d’ailleurs une procédure de mise au placard institutionnelle : « Outre les cas de mise en disponibilité prévus par le statut général des fonctionnaires, les préfets titulaires peuvent être mis en disponibilité dans l'intérêt du service. ». Ca peut durer jusqu’à cinq ans, et le président de la République peut décider soit de  réintégrer le préfet, soit de l’admettre d'office à la retraite.

Autant dire que la  décision de notre bien aimé Président de muter le préfet du département de la Manche, Jean Charbonniaud, accessoirement ancien chef de cabinet de Dominique de Villepin, après la visite chahutée à Saint-Lô le 12 janvier, est parfaitement légale. Là où ça devient plus rigolo, c’est avec les déclarations des ministres appelés à la rescousse, cherchant à justifier médiatiquement cette décision qui juridiquement ne doit pas l’être.

Médaille d’or de la langue de bois à notre toujours facétieuse Michèle Alliot-Marie : « Il revient au ministère de l'intérieur de choisir les personnes qui conviennent à une situation donnée et à un moment donné. » Je me permettrais d’ajouter « Et inversement. »

Plus frais, l’épanoui Luc Chatel, porte-parole du gouvernement : « Le déplacement du président ne s'était pas passé dans les meilleures conditions. Mais pas uniquement pour le président. Nous avons également été alertés de la façon dont avaient été traités les manifestants eux-mêmes. J'imagine que cela a pu être pris en compte. »

Donc, le porte-parole imagine. Il n’a rien à dire car il ne sait pas, mais vu qu’il est nommé pour parler, il parle de ce qu’il imagine. Et il a imaginé que le préfet s’est fait virer car les manifestants n’ont pas eu droit à tous les égards de la part des CRS. Intéressant et nouveau.

Et bien, moi, je ne vais pas imaginer, mais vous dire la vérité. Les départs du préfet et du directeur de la police de la Manche sont des récompenses. Les statistiques en matière de sécurité méritent des réserves, mais tout n’est pas faux. Or, dans un classement établi par Le Figaro, et publié en juin 2008, Saint-Lô était arrivée en tête du palmarès de l'efficacité de la police en France (hors Paris), avec 27,4 faits élucidés par policier, soit plus du double de la moyenne nationale.

Aussi, vous m’avez compris. Il était parfaitement anormal que le préfet et directeur de la police restent à Saint-Lô. Il était de l’intérêt du service que leurs compétences bénéficient à d’autres territoires, où il y a tant à faire. Ces mesures sont de la saine gestion des ressources humaines, et ceux qui parlent de sanction n’ont vraiment pas le sens de l’intérêt public.

Par contre, Luc Chatel sur un siège électable, ça ne serait pas une mauvaise idée. 

Un employé de mairie retraité, devenu terroriste à 67 ans : c’est la piste sur laquelle a enquêté la très prestigieuse brigade criminelle de la police judiciaire de Paris. De quoi se poser de sérieuses questions.

J’ai entendu le témoignage de Zéphir Brassart, hier matin sur RMC. Voici l’histoire, mais sans l’accent de Zéphir, ce qui enlève de la saveur.  « J'étais un bon gars, j'avais une bonne famille. J'ai travaillé trente ans en Mairie, le maire il me connait. J'ai travaillé pour le procureur, j'étais tuteur des TIG (travaux d'intérêt général). Je suis entraineur de football depuis trente ans dans le bassin de la Sambre... »

Oui, mais voilà. L’Elysée a reçu une lettre signée Zéphir Brassart, avec des menaces de mort contre notre Président et sa Dame. De mon temps, la brigade criminelle de la police judiciaire de Paris aurait un peu analysé le courrier, pris quelques renseignements sur Zéphir, à commencer par son âge et sa fiche aux renseignements généraux, pour voir que le profil ne correspondait pas, et que cette lettre c’était du balourd total.

Et bien non. Grosse panne du flair de flic, et du coup le flic fonce comme un bourrin. On agit d’abord, on réfléchit ensuite. Inquiétant tout de même sur le fonctionnement d’un tel service de police.

Aussi, le 22 janvier, 6 h 30, trois policiers de la brigade criminelle de la police judiciaire de Paris débarquent au domicile de Zéphir, à Louvroil (Nord), pour l'interpeller et le placer en garde à vue au commissariat de Maubeuge ! Sept heures de violon pour papy Zéphir, le terroriste sexagénaire.

« Jeudi matin vers 06h30, la police criminelle de Paris est venue frapper à ma porte. Si j'ouvrais pas la porte, ils la défonçaient. J'étais surpris, stupéfait. Ils m'ont mis sur la table et m'ont dit : « On va vous lire ce que vous avez envoyé au Président Sarkozy. »

« Je réponds : J'ai rien envoyé à Monsieur Sarkozy ! 

« - Si, vous avez envoyé une lettre de menaces de mort sur votre président, sa femme Carla, sa police qui n'arrête pas de foutre des procès pour des riens-du-tout. On vous envoie en garde à vue à Maubeuge parce que vous avez aussi une entreprise de terrorisme, donc on vous emmène tout de suite.

« J'étais en pyjama, j'ai dit non et je me suis énervé. On est venu chercher mon père, on l'a conduit dans les camps de concentration à Dachau, il n'est plus revenu.

« - On ne veut pas savoir, qu'il me dit le commandant de Paris.

« J'ai été me laver quand même, j'ai pris mon café, ils ont été raisonnables... »

Après une fouille du domicile à la recherche d’armes et un examen de l’ordinateur, Zéphir part sous escorte au commissariat. Une fois à Maubeuge, c’est l’interrogatoire du dangereux terroriste.

« Y'avaient deux pièces préparées pour eux, spécialement pour la Brigade de Paris. Là, ils m'ont questionné sur mes parents, sur toute ma famille. Ils ont commencé à me prendre l'ADN, mes empreintes, des photos de face et de profil. comme un vrai criminel. Pour aller pisser, j'étais accompagné par un policier. Ça téléphonait sans arrêt, à droite, à gauche, même à l'Elysée... Pour savoir s'ils devaient me garder en garde-à-vue, parce que c'était pas moi.

« Ils ont fini par me relâcher parce qu'ils ont bien vu que c'était une erreur ».

 « Quand même, ce qu'ils m'ont fait. Ils m'ont mis sur un fichier. Ils m'ont dit : "on verra". Parce que c'est un nouveau préfet... On verra si Paris envoie des excuses.

« C'est quelque chose qui a marqué toute ma famille, moi, ma femme. Mes enfants, ils me téléphonent du midi : "papa qu'est ce que tu as fait ?" Mais j'ai rien fait ! »

J’en ai vraiment assez des salades de Badinter, l’auto-proclamé « père de l’abolition de la peine de mort ». Papa Badinter et son hochet adoré… Ce soir, un film pour remettre une couche sur la légende, comme si on découvrait l'Amérique. Dans la série « l'exception française » racontée aux enfants.

Car, vois tu, mon petit Robert, le père de l’abolition de la peine de mort, ce n’est pas ton auguste personne, mais le peuple français. Le peuple français qui a voté majoritairement un certain 10 mai 1981 pour François Mitterrand. Celui qui le 16 mars 1981, lors d’une grande émission télé, expliquait : «  Pas plus sur cette question que sur les autres je ne cacherai ma pensée. Et je n'ai pas du tout l'intention de mener ce combat à la face du pays en faisant semblant d'être ce que je ne suis pas. Dans ma conscience profonde, qui rejoint celle des églises, l'église catholique, les églises réformées, la religion juive, la totalité des grandes associations humanitaires, internationales et nationales, dans ma conscience, dans le for de ma conscience, je suis contre la peine de mort. Et je n'ai pas besoin de lire les sondages, qui disent le contraire, une opinion majoritaire est pour la peine de mort. Eh bien moi, je suis candidat à la présidence de la République et je demande une majorité de suffrages aux Français et je ne la demande pas dans le secret de ma pensée. Je dis ce que je pense, ce à quoi j'adhère, ce à quoi je crois, ce à quoi se rattachent mes adhésions spirituelles, ma croyance, mon souci de la civilisation, je ne suis pas favorable à la peine de mort. »

Clair, net et précis. Et tous les partis de Gauche avaient inscrit l’abolition au programme. Alors, avec la victoire électorale, la peine de mort, c’était plié. Respect d’un engagement électoral.   

Elu le 10 mai, Mitterrand forme son gouvernement. Badinter Robert n’en est pas. Pendant la campagne, l’infini prétentieux a saoulé son monde. Entre les deux tours, incarnation de la psychorigidité, il a failli planter le débat télé du 2° tour, sur lequel Mitterrand comptait tant. Aussi, Badinter Robert est sorti de l’équipe, et le premier ministre de la Justice de Mitterrand est le rond et chaleureux Maurice Faure, maire de Cahors.

Dès le 22 mai, les cours d’assises en surchauffe prononcent deux nouvelles condamnations à mort : Jean-Pierre DeClerck, violeur et assassin d'une adolescente, par la cour d'assises du Pas-de-Calais, et Patrick François, meurtrier d'un garçon de 15 ans, jugé par les assises des Ardennes.

Le 25 mai, François Mitterrand confirme son engagement. Il gracie le condamné à mort Philippe Maurice. La peine de mort, abolie par le vote du 10 mai, est définitivement dézinguée.

Nouvel épisode après les législatives de juin, et l’arrivée de quatre ministres rescapés du Parti Communiste. Le radical Maurice Faure, qui ne veut pas se coltiner les amis de Marchais, retourne tranquillement à Cahors. Mitterrand se rabat alors sur Badinter Robert, qui avait fait le vide autour de lui au Parti socialiste.

Et notre ami prend l’amure du pourfendeur, le 17 septembre 1981, devant une Assemblée désertée, car le vote est déjà acquis : « Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France »… C’est parti pour la légende, service après vente garanti… Trente ans plus tard, on en est resté là. Pauvre France !

Badinter Robert a été un bien modeste ministre de la Justice. Sa grande réussite a été la loi du 5 juillet 1985 sur la responsabilité civile en cas d’accident de la circulation. L’avocat d’affaires qu’il était a voulu réformer le régime des faillites, mais sa loi du 25 janvier 1985 s’est avérée être un repère pour les coquins, et le nid dans lequel des Bernard Tapie ont fait fortune. Une loi si catastrophique qu’elle a été très rapidement réformée. Aujourd’hui il n’en  reste rien.

Sur le plan pénal ? Parlons en. Outre l’usurpation de paternité s’agissant de la peine de mort, notre héros vante très volontiers la suppression de la Cour de Sûreté de l’Etat. Là encore, un engagement de tous les partis de Gauche, mis en musique par le ministre. Mais pour quel résultat ? Transfert de compétence au juge de droit commun, la cour d’assises. Bien sûr; mon ami. Sauf qu’au premier procès compliqué, il a fallu en urgence réformer la réforme, pour instituer les cours d’assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels, et compléter le système avec les peines de sûreté. Avec à la manœuvre un Pasqua hilare, trop content de cette victoire apportée sur un plateau.

On pourrait continuer, notamment pour analyser comment le mythe de l’angélisme face à la délinquance a été collé à la Gauche, assurant un inépuisable fonds de commerce aux droites. Ou sur les manips de notre ami Robert, quittant le Conseil constitutionnel et trouvant un siège au Sénat en virant une femme, qui avait pourtant parfaitement rempli son mandat.

Mais ce qui reste le plus étonnant dans ce bazar, c’est cette Gauche qui a arrêté de penser la Justice parce que Robert pensait pour elle. Demain le débat sur le juge d’instruction ? Tous les puissances intellectuelles du PS attendront les vertueuses paroles de notre auguste Robert.

Quant à l’abolition de la peine de mort, qui devrait tant à notre héros national, j’oserais apporter la précision qu'elle était déjà abolie dans nombre de pays, que nombre d’autres se sont prononcés dans le même sens, et ont adopté des conventions  internationales sans attendre les lumières de notre si modeste Robert.

 "La Modestie désarmant la vanité" 

 Straet Jan van der (1523-1605), dit Stradanus 

Buvez et sucrez avec modération. C’est l’enseignement de l’audience qui a pris fin hier devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône. 

Du sucre dans le vin : c’est la chaptalisation. Chacun sait que le vin est un aliment complet : raisin et canne à sucre. L’ajout du sucre renforce le taux d’alcool. Pour un degré d'alcool supplémentaire, prévoir 17 grammes de sucre par litre. Ce qui veut dire que si l’été a été maussade, avec un soleil capricieux, la canne à sucre vient doper notre raisin dépressif. C’est une technique fort ancienne, et même réglementée. Réglementée oui, mais Je ne dis pas « bien » règlementée, car ces textes organisent rien de moins que le bidonnage généralisé. Délicieux vins de terroir, ceci et cela, et fierté de nos campagnes : tout est sur l’étiquette, si ce n’est que notre pinard fait de la gonflette au sucre.

Marginal le dopage des vins ? Tout sauf marginal, car la réglementation permet de gagner deux degrés. Autant dire que le 13° degré qui s’apprête à émouvoir votre gossier ne serait qu’une aimable piquette à 11°, genre tisane améliorée. Et c’est très généralisé. Pour les vignobles les moins ensoleillés - Champagne, Alsace, Jura, Savoie - la chaptalisation est autorisée jusqu'à 2,5 degrés. En règle générale, l’autorisation est de 2 degrés.

Bon, ce n’est déjà pas mal. Mais, il y a en plus une possibilité de dérogation. Quand du fait de l’absence de soleil, le vin ne serait qu’une bibine évanescente, on peut mettre le paquet. Je veux dire le paquet de sucre. On ajoute assez de sucre pour parvenir à 2,5. Donc pour atteindre +2,5, il faut ajouter 36 grammes de sucre par litre ! Problème, il faut attendre la dérogation, délivrée au goutte à goutte par les instances européennes. D’où l’autre solution : se servir tout seul, ne pas se faire prendre et donc vendre le sucre sans facture, et enchainer les campagnes de pub sur les merveilles du vin, produit naturel. Explication confirmée par le défenseur des vignerons, Maître Michel Desillets : « La dérogation n'a pas été obtenue, elle devait être validée en conseil des ministres européen, ce qui implique un délai de quatre semaines alors qu'il avait plu 200 mm d'eau les deux semaines précédant les vendanges et qu'il avait donc fallu réagir très vite car la vinification ne pouvait pas attendre. »

Ce qui avait attiré l’attention, c’est en 2004, la découverte que quatre Intermarchés de la Région Rhône-Alpes avaient vendu vente de près de 600 tonnes de sucre sans pouvoir justifier des factures. Enquête pas insurmontable : au bout du fil quelques intermédiaires qui avaient conçu l’opération, et un cinquante de viticulteurs du Beaujolais.  Pour mémoire, la réglementation autorise 200 kg de sucre par hectare. Donc à ce rythme, 600 tonnes représentent 3.000 hectares… D’où la comparution devant le tribunal correctionnel pour vente ou achat de sucre sans facture et falsification de denrées alimentaires.

La Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), une association de consommateurs, a réclamé 80.000 euros de dommages et intérêts et la publication du jugement, dénonçant l’ampleur du trafic, et regrettant que les investigations  n'aient pas été  poussées plus en avant, rappelant que plusieurs centaines de tonnes de sucre ont été vendues sans qu'on en retrouve les destinataires. Alors il est allé où ce sucre, a interrogé le tribunal à nos rois de la sucrette ?  D’après les déclarations de certain prévenus, en Mâconnais, en Cerdonnais et en Bourgogne. On attend les démentis outragés.

Pour les réquisitions, le Procureur a mis de l’eau dans son vin : 700 à 5.000 euros d'amende contre des viticulteurs, 50.000 à 100.000 euros contre les magasins Intermarché de Rhône Alpes qui avaient vendu le sucre sans facture, et trois mois de prison avec sursis, assortis d'amendes allant de 10.000 à 15.000 euros, quatre directeurs impliqués dans le trafic. Plus sévère contre deux principaux intermédiaires, un transporteur et un marchand de produits pour la viticulture à la retraite, le parquet a demandé respectivement 12 et 15 mois de prison avec sursis, ainsi que 30.000 euros d'amende chacun.

Le jugement a été mis en délibéré au 17 mars. Maintenant, si voulez boire un coup de vrai bon beaujolais pour vous consolez, soyez sûrs que ça se trouve encore. Mais une opération vérité sur la chaptalisation légale ne ferait pas de mal.

Tu nais garçon, tu es garçon. Tu nais fille, tu es fille. Bon très bien, mais ça ne marche pas à tous les coups. Et la loi française continue de pénaliser celui qui souffre s’être une fille alors qu’il est un  garçon, ou d’être un garçon alors qu’il est une fille. La loi ? Non, elle n’a pas osé se prononcer, laissant le job aux tribunaux, qui statuent dans un joyeux désordre. 

Un coup d’œil sur le Mexique qui fait la course en tête.

En mai 2008 à Mexico, la grande affaire avait été la célébration du premier couple transsexuel. Heureuse union de Diana et Mario, par un juge - c’est la règle au Mexique -  Gustavo Luego expliquant qu'il ne violait aucune loi puisqu'il mariait un homme et une femme. Mais il s'était adressé à eux en les nommant par leur première identité, Maria di Socorro pour Mario et José Mauricio pour Diana. Genre : je respecte le droit, c’est à la loi d’évoluer. Et en octobre 2008, une loi de la ville de Mexico a permis aux personnes transgenres d'obtenir de nouveaux papiers d'identité conformes à leur nouvelle identité.

Nouvelle étape, avec la décision la Cour de Justice de la Nation de ce 26 janvier, qui a fait droit à un transsexuel demandant que soit éliminée de ses papiers sa première identité. La Cour lui a donné raison à l'unanimité, au nom du principe de non-discrimination inscrit dans la Constitution mexicaine. L'avocat du demandeur, Víctor Hugo Flores, commente : « La Cour participe enfin à la construction d'un discours juridique en matière de transsexualité. Il était plus que temps pour un Etat comme le Mexique qui se dit laïc et tolérant». Et d’autres pays bougent. En Espagne ou en Nouvelle Zélande,  la loi sur le changement d’état civil ne se limite plus aux transsexuels ayant bénéficié d'une opération de ré-assignement sexuel, mais comprend aussi les transgenres, juste passés par une hormonothérapie. Autre avancée en Belgique, où le changement d'état civil est déjudiciarisé, et confié au maire.

En France, ça coince. En 1992, la France avait été rectifiée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour fait de blocage arthrosique et de psycho-rigidité congénitale. Mais le législateur n’a rien fait, préférant s’en rapporter à la sagesse des tribunaux, avec au final des différences de pratique qui confinent à l’arbitraire. Les délais pour un changement d'état civil, très variables d'un tribunal à l'autre, nécessitent trois expertises: physique, psychiatrique et endocrinologique. Sortez la monnaie...

Dans une démarche récente Michèle Delaunay, député PS de la Gironde, a demandé à Rachida Dati de prendre les mesures pour homogénéiser le droit s’agissant des changements d'état civil.

Hélène Hazera, de la commission trans d'Act Up-Paris, apprécie la démarche, mais pose le vrai problème : « C'est évidemment un bien que les députés se mêlent du scandale des changements de sexe légaux en France, qui, d'une circonscription à l'autre, peuvent durer quelques mois ou des années. Un bel exemple de la France vétuste! Mais c'est dommage que la bonne volonté de Mme Delaunay - reculant derrière les promesses faites par M. Hollande -  réduit cette population aux transsexuels proprement dits étant passés par le bloc opératoire. »

Ah, la question de l'identité...

Nicolas Sarkozy président de la République ? Soyons franc : pendant un temps, j’y ai cru.  Ca ne me réjouissait pas, mais bon : le vote avait eu lieu, et rien n’est plus précieux que la démocratie.

Pour retrouver un peu de sérénité, je m’étais plongé dans le second « Traité du gouvernement civil » de notre ami John Locke, publié en 1690 qui recommandait la séparation des pouvoirs entre plusieurs personnes, car la tentation de porter la main sur le pouvoir est trop grande.

 « Lorsque, dans une même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même séant ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement.

« Il n'y a point de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur.

« Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs ; celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. »

Notre autre ami Montesquieu, supporteur des Girondins de Bordeaux avant l’heure, avait ajouté la couleur France par cette formule restée célèbre : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.»

Et notre vénérable, car inspirée des travaux de la  franc-maçonnerie, Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 d’enchaîner en son article 18 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

L’article 5 de la Constitution de le V° République, de 1958, a apporté une dimension intéressante, car elle instituait un chef de l'Etat doté de larges pouvoirs. La séparation des pouvoirs, c’était ainsi de se placer au dessus du jeu politique, car si le même parti contrôle l’exécutif et le législatif, la fameuse séparation des pouvoirs devient de la bouillie pour les chats. Encadrez donc, chères amies et chers amis, cet article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. »

Michel Debré, rédacteur de la Constitution, avait expliqué : « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République. Faute d’un vrai chef d’État, le gouvernement, en l’état de notre opinion, en fonction de nos querelles historiques, manque d’un soutien qui lui est normalement nécessaire. Le président de notre République est, dans notre France où les divisions internes ont un tel pouvoir sur la scène politique, le juge supérieur de l’intérêt national. »

Charles de Gaulle de la Boisserie, principal bénéficiaire, avait proclamé : «  Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. »

Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy nomme les dirigeants de l’UMP, règle les détails de la campagne pour les européennes, et va présider une importe réunion de l’UMP.

Je suis donc rassuré. Sarkozy n’est pas devenu président, il est juste resté militant de l’UMP. Les choses sont plus claires. Et si Sarkozy voit que sa politique ne marche pas, je lui conseillerais simplement de lire la Constitution… et de devenir Président au sens de l’article 5, au lieu, au rythme de deux discours par jour, de s’accrocher à tout ce qui bouge. C'est une régle qui puise sa source à Athène dans le berceau de la démocratie: le pouvoir solitaire ne mène pas loin.  

Encore les armes pour régler la cause tchétchène. Cette fois-ci, c’est un avocat qui est abattu, en pleine rue de Moscou. Il venait d’annoncer l’engagement d’un recours en justice.

En 2003, un colonel de l'armée russe, Iouri Boudanov, a été condamné à dix ans de prison pour avoir violé puis étranglé, trois ans auparavant, une jeune Tchétchène de 18 ans, Elsa Koungaeva. Lors du procès, la mémoire de cette jeune femme était défendue par Maître Stanislav Markelov, un jeun avocat alors âgé de 29 ans. Or, la semaine dernière l’officier a bénéficié d’une libération anticipée. Une mesure de bienveillance qui, dans le contexte russe, devient une provocante injustice. Dans les affaires Ioukos, pour ne parler que d’elles, les proches de Mikhaïl Khodorkovski sont loin de cette clémence. Il avait fallu deux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme condamnant la Russie pour « traitement inhumain » pour que soit prononcée la libération, malgré un état de santé préoccupant de Vassili Aleksanian. De même, l’ancienne juriste d’Ioukos,  Svetlana Bakhmina, a été condamnée à neuf ans de prison. En quatre ans, Svetlana Bakhmina n’a pu voir qu’une seule fois ses enfants, lors d’une permission de dix jours, qui lui a permis d’être enceinte d’un troisième enfant. La naissance a eu lieu en prison, et la jeune mère n’a pas été libérée.

Mémoire bafouée des victimes et mépris pour les décisions de justice. L’avocat de la famille, Stanislav Markelov, avait organisé ce lundi un conférence de presse, pour dénoncer ce favoritisme contraire à l’idée d’Etat de droit, et annoncer son intention de contester la libération anticipée du militaire russe devant une cour internationale. Stanislav Markelov était un jeune avocat, connu comme grand défenseur des droits de l’homme, membre du Rule Of Law Institute. Il a défendu des journalistes, comme Anna Politovskaia ou les familles des victimes de la prise d’otage du théâtre de Moscou. Il s’était illustré au début de sa carrière en défendant la mémoire de la jeune tchéchène, Elza Koungaïeva. Pour cette réunion, Stanislav Markelov, était accompagné d’Anastasia Babourova, 25 ans, une journaliste stagiaire au bihebdomadaire Novaïa Gazeta.

A la sortie de la réunion, dans une rue fréquenté du centre de Moscou, un homme « grand et maigre », masqué, s’est approché de Stanislav Markelov, et l’a abattu d’un balle tirée dans la tète. La jeune journaliste, qui tentait de réagir, a été grièvement blessée, et elle est morte quelques heurs après son arrivée à l’hôpital. Et l’assassin s’est éclipsé, sans encombre.

Contacté par Le Monde, le père d'Elsa Koungaeva, Vissa Koungaev, a indiqué, lundi, à l'antenne de la radio indépendante Echo de Moscou, que Maître Stanislav Markelov avait reçu récemment des menaces. « Il m'a dit qu'on lui envoyait des SMS, qu'on lui disait d'arrêter avec l'affaire Boudanov ou bien qu'on allait le tuer ».

Le procureur général, Iouri Tchaïka, a indiqué avoir pris « personnellement » la direction de l'enquête. Pas vraiment bon signe… C’est le même qui en octobre 2006 avait dirigé l’enquête sur l'assassinat d'Anna Politkovskaïa. Lors du procès cet assassinat, qui est en cours, le juge Zoubov a expliqué que le FSB, l’ex-KGB, avait refusé de fournir les sténogrammes d'écoute des dernières conversations téléphoniques de la journaliste juste avant sa mort. La justice sans autorité devant les services secrets.

Autant que nous n’attendons rien de l’enquête du procureur Iouri Tchaïka.

Contrôler l’accès des mineurs à la pornographie via Internet : le genre de législation qui fait consensus et qui doit passer comme une lettre à la poste. Oui, mais… c’est aux Etats-Unis, et ça coince. La Cour Suprême rappelle, en droit, que les vertus fondamentales du premier amendement sur la liberté d’expression, et en fait, que la fonction de la loi n’est pas de se substituer à la vie des familles. Une petite piqûre de rappel très utile par les temps qui courent,… et pas uniquement Outre Atlantique.

C’est notre très moral Bill Clinton qui en 1998 avait signé le Child Online Protection Act (COPA), texte prévoyant une série de contrôles et de sanctions pour empêcher les mineurs d’avoir accès à la pornographie via Internet. C’était remettre une couche après un arrêt de la Cour suprême de juin 2007 déclarant anticonstitutionnelle une première législation, le Communications Decency Act. Bill avait concocté une version à peine allégée. Pour donner accès aux contenus « pouvant être nocifs pour les mineurs », les sites Web commerciaux devaient demander un numéro de carte bancaire ou une preuve de l’âge de l’internaute. Le non-respect de cette obligation était sanctionné par des amendes pouvant atteindre 50.000 $, ou des peines d’emprisonnement de 6 mois.

Saisi par des associations défendant les droits civiques, le juge principal de la Cour de district des États-Unis pour le district Est de la Pennsylvanie, Lowell Reed Jr., avait suspendu l’application de ce texte, au motif que la faible efficacité technique de ces mesures, lesquelles ne pouvaient traiter que les sites commerciaux établis et relevant de la juridiction de Etats-Unis, ne pouvaient justifier une telle atteinte à la liberté d’expression, protégée par le premier amendement à la Constitution. Beaucoup de contrôles et de sanctions pour une efficacité mineure : application suspendue ! Une décision confirmée par un arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis, en 2004.

Dans son jugement, M. Reed avait prévenu du danger potentiel de telles lois, qui risquaient de nuire aux jeunes au prétexte de les protéger, en leur retirant « une partie de leurs droits à la libre expression inscrits en toutes lettres dans le premier amendement à la constitution, droits dont ils sont censés hériter pleinement à la majorité ».

Après cette mesure de suspension, le juge avait poursuivi l’examen en annulation du COPA, et l’avait déclaré, pour les même motifs, anticonstitutionnelle. C’est cette décision qui, sur appel de l’administration Bush, a été confirmée par la Cour suprême des Etats-Unis ce 21 janvier. Bye bye à cette loi qui « criminalise une catégorie de contenus pourtant protégés par la Constitution quand il s’agit d’adultes. Il ne faut donc pas se tromper. La Cour suprême n’encourage l’accès à la pornographie des mineurs via Internet, mais elle rejette des procédés d’interdiction, qui sont des remparts illusoires. La liberté d’expression, c’est avoir accès à tout, comprendre, et choisir. Une liberté garantie par la loi, mais qu’il faut apprendre. Les mineurs doivent pourvoir découvrir et se confronter à cette liberté. Aux adultes de gérer, d’assumer leur rôle éducatif. Quant à l’Etat, il remplit suffisamment son rôle en offrant toutes sortes d’outils pour permettre cette apprentissage, notamment par les procédés de signalisation.

L'organisation américaine de défense des libertés civiles (ACLU) qui avait porté le contentieux, salue « une victoire claire pour la liberté d'expression ». Chris Hansen, l’un des avocats de l'ACLU, élargit le débat :  « Depuis plus de 10 ans le gouvernement a essayé de restreindre la liberté d'expression sur internet et depuis des années les tribunaux ont sanctionné ces tentatives comme inconstitutionnelles. Ce n'est pas le rôle du gouvernement de décider ce que les gens peuvent voir et faire sur Internet ». Et oui, facilité que d'interdire. Le plus difficile est de parler.

Un ministre qui se félicite, par les temps actuels, c’est plutôt rare, et ça fait plaisir à voir. Interdiction de fumer, mais pas d’enfumer. C’ était la cas de Madame MAM se félicitant lundi de la baisse de 0,86% de la délinquance en 2008. Félicitons nous, mes chers, et félicitons nous même chaleureusement.

Comme personne ne fait confiance à personne s’agissant des chiffres sur la délinquance, on a externalisé le compte. Tu parles. Ce n’est donc plus le ministère de l’intérieur qui établit des statistiques concernant les faits de délinquance recensés pendant l’année écoulée, mais le très scientifique Observatoire national de la délinquance (OND). Un Observatoire qui travaille sur les chiffres fournis par les services de police et de gendarmerie, et dont les résultats sont présentés place Beauvau et la ministre de l'Intérieur. Ce qui limite la percée scientifique.

3.558.329 crimes et délits ont été constatés par l'ensemble des services de police en 2008, contre 3.589.293 en 2007. Moins 0,86%, nous sommes sauvés.

Quelques petits problèmes, mais il ne faudrait pas gâcher l’ambiance des félicitations. Augmentation de 2,40% du nombre des violences aux personnes, et de 15,40% des vols à main armée. Pour les seuls établissements industriels et commerciaux, le nombre est passé de 2.907 en 2007 à 3.502 en 2008, soit une hausse de 20,46%. Félicitations. Et on compte 400.000 infractions économiques et financières,  en hausse de 10,31%.

Alors la violence augmente, mais c’est la faute de la société. Pour Mme Alliot-Marie « si les violences aux personnes ont augmenté en 2008, malgré la baisse des violences crapuleuses, c'est majoritairement le fait de la hausse des violences intrafamiliales. » Il reste du pain sur la planche, mais notre ministre a la solution avec une loi d'orientation pour la sécurité intérieure (LOPSI II), attendu depuis la fin de 2007. Donc, prévoir de se féliciter en janvier 2009.

Le problème de ces statistiques qui ouvrent vers la félicité est qu’un être raisonnable a beaucoup de peine à les prendre au sérieux. Car ces chiffres sont moins le produit d’un comptabilité que d’une combinaison d’élastiques.

D’un coté le résultat facile. La cible est l’augmentation du « taux d’élucidation ». Un fait, une enquête, une arrestation : le rêve des statisticiens de l’Observatoire machin. Comment augmenter un taux d’élucidation ? Prenons un trafic de drogue. Mettre les moyens, être patient, remonter la filière, pour après des mois de travail, arrêter les quatre dirigeants. Joli boulot statistiquement non valable. Prenez le même trafic, faites un descente lors d’un soirée chez le utilisateurs, rentrez avec une petite équipe de consommateurs, aussitôt renvoyés devant le tribunal. Autant d’affaires élucidées, sans trop se fatiguer,… et sans avoir traité en rien la délinquance.

De l’autre coté, la plainte impossible. Tout le monde la sait : chercher à porter plainte est devenu pour les particuliers une véritable galère. Avez-vous fait les tests de porter plainte pour un fait de la vie courante, genre tout la délinquance du quotidien, qui pourrit la vie ? Et bien bon courage ! C’est l’orientation systématisée pour la main-courante. Voie de garage légale, sans odeur et sans statistique. Le registre de main courante, c’est la petite chronique du quartier. Tous les petits faits du quotidien qui méritent qu’on garde trace, mais qui ne justifient pas une enquête, car il ne s’agit pas de délinquance avérée. Trop d’informations nous viennent du terrain : une vraie épreuve que de parvenir à faire enregistrer une plainte. Vous passez le soir, rencontrer l’équipe de service, qui prend votre déposition comme une main courante, en vous avisant doctement que c’est l’OPJ qui tranchera… Porter plainte est un droit, et cette méthode généralisée de blanchiment des plainte en main courante est détestable.

Voilà. D’un coté, je bidonne les chiffres de la réussite par une descente chez de petits fumeurs ou un contrôle sur le raclage des prostituées. De l’autre, j’étouffe nombre d’affaires du quotidien, si dérangeantes. Au milieu je trouve un « baisse de la délinquance de 0,86% ».

Admettons qu’on la lâche aux petits fumeurs pour se concentrer vers les gros trafiquants, et qu’on prennent systématiquement toutes plaintes. La police remplirait mieux sa tâche, mais les statistiques la condamnerait. On a beaucoup parlé de chiffres s'agissant du coup de la vie ou du chômage, et la question se retoruve avec les chiffres sur la sécurité.

La douceur de vivre dans le Lot-et-Garonne n’est plus à démontrer, alors autant ne pas se priver. Notamment en piquant dans la caisse, ce qui est, me-direz vous, peu banal. Mais qui le devient tout un peu plus quand la caisse en question a été remplie dans le cadre recouvrement forcé, par un huissier, auxiliaire de justice. De quoi susciter l’ardeur au travail de notre huissier auto-blanchissant. C’est la jolie petite histoire que nous raconte La Dépêche du Midi. Episode croquignolesque, délinquant et inconséquent : les aventures de l’huissier de justice de la commune de Puymirol, près d’Agen.

Genre :

Acte 1 : « Monsieur, il faut payer, je ne veux rien savoir ; c’est l’exécution forcée d’une décision de justice. »

Acte 2 : « Merci mon gars, le fric c’est pour ma pomme. »

Une belle grosse pomme de nos campagnes : 240.000 euros détournés diront les experts. Il faudra trois expertises pour se retrouver dans les comptes de l'huissier. Avec à la clé un train de vie pas forcément misérable, dont notamment une petite prime de réusltat de 75.000 euros en espèces retirés en deux ans. Tout augmente ma pauvre dame ! Ah que la vie est difficile…

Oui, vous avez bien compris. Les 240 000 € détournés, c’était sur l’argent récupéré, menace de saisie à l’appui, avec en annexe quelques frais rémunérateurs… Ce qui signifie que le débiteur paie ce qu’il doit, les intérêts, les intérêts majorés et les frais. Et quand il a fini de payer, et bien… il continue à payer car le compte n’est jamais juste, et pour cause. Exemple fourni à l’audience par l'avocat d'un agriculteur en redressement judiciaire : il avait remboursé à la Mutualité sociale agricole les 16.000 € qu’il devait, mais après le passage par la blanchisserie de l’huissier, il devait encore 8.000 €. Un panier percé. L’huissier a été suspendu en 2006, lorsque l’affaire a éclatée, et l’étude a depuis été placée en liquidation judiciaire.

240.000 euros… Ca ne vaut pas plus la peine de braquer le banques. Et, les réquisitions du Procureur rapportées par La Dépêche témoignent d'une quasi-tendresse : neuf mois de prison avec sursis et une interdiction d'exercer sa profession pendant cinq ans. Avec pourtant ce commentaire, qui souligne l’ampleur des conséquences : « À cause de ces manquements graves, des entreprises se retrouvent aujourd'hui en procédure collective au tribunal de commerce ».

La prison évitée… toujours une bonne nouvelle, pour des faits de cette ampleur, en abusant du pouvoir que confère une fonction d’auxiliaire de justice, et avec un comportement ancré et répétitif. . Et une bonne nouvelle qui réjouira tous ceux qui se font entôler pour de petits larcins. Et les délicieux cinq de suspension d’exercice… pas mal non plus ! Générosité à saluer pour donner une deuxième chance… mais qui est une deuxième malchance pour les débiteurs du coin. Il reste que la chambre disciplinaire peut prononcer, parallèlement  à l'instance pénale, une radiation définitive,… mais la compréhension du procureur ne l’y encourage guère.

Notre ami a d’ailleurs anticipé sa reconversion…et dans un domaine qu’il connait bien. Il a annoncé au tribunal qu’il exerçant désormais une activité de recouvrement de créances. Ca ne s’invente pas, et visiblement ça n’a pas ému outre mesure notre procureur. Délibéré au 11 février. Et surtout, ne nous fâchons pas… Douceur de vivre avant tout.