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  • Solidarité avec les préfets

    images.jpgLes préfets nouveaux précaires de la République ? Un préfet et un directeur de la police mutés car les délicates oreilles de notre non moins délicat Président ont été mises à rude épreuve par les sifflets de manifestants ? A l’heure de l’Etat impartial, c’est difficile à croire. La raison est sûrement ailleurs…

    Le statut des préfets résulte du décret n°64-805 du 29 juillet 1964, modifié par décret n°2006-902 du 20 juillet 2006. Une grande tradition qui remonte à notre hyperdémocrate Bonaparte. Le préfet est « l’homme du gouvernement »… Alors, accrochez vos ceintures.

    Le principe est que sa nomination est discrétionnaire. C’est l’article 1 du décret : « Les préfets sont nommés par décret du Président de la République en conseil des ministres, sur la proposition du Premier ministre et du ministre chargé de l'intérieur. »Catapulte.jpg

    Le préfet est le représentant l’Etat dans le département, et à ce titre, l’Etat est en droit d’exiger une loyauté absolue. La loi instaurant un processus de nomination discrétionnaire, les décisions de nomination ou de réaffectation n’ont pas à être motivées. Le président de la République n’est tenu que par « l’intérêt du service », concept large s’il en est. La seule limite est que la nomination ou la sanction ne peut intervenir en fonction de critères liés à des relations interpersonnelles ou de vie privée.

    L’article 12 prévoit d’ailleurs une procédure de mise au placard institutionnelle : « Outre les cas de mise en disponibilité prévus par le statut général des fonctionnaires, les préfets titulaires peuvent être mis en disponibilité dans l'intérêt du service. ». Ca peut durer jusqu’à cinq ans, et le président de la République peut décider soit de  réintégrer le préfet, soit de l’admettre d'office à la retraite.

    Autant dire que la  décision de notre bien aimé Président de muter le préfet du département de la Manche, Jean Charbonniaud, accessoirement ancien chef de cabinet de Dominique de Villepin, après la visite chahutée à Saint-Lô le 12 janvier, est parfaitement légale. Là où ça devient plus rigolo, c’est avec les déclarations des ministres appelés à la rescousse, cherchant à justifier médiatiquement cette décision qui juridiquement ne doit pas l’être.

    1330zebulon.gifMédaille d’or de la langue de bois à notre toujours facétieuse Michèle Alliot-Marie : « Il revient au ministère de l'intérieur de choisir les personnes qui conviennent à une situation donnée et à un moment donné. » Je me permettrais d’ajouter « Et inversement. »

    Plus frais, l’épanoui Luc Chatel, porte-parole du gouvernement : « Le déplacement du président ne s'était pas passé dans les meilleures conditions. Mais pas uniquement pour le président. Nous avons également été alertés de la façon dont avaient été traités les manifestants eux-mêmes. J'imagine que cela a pu être pris en compte. »

    Donc, le porte-parole imagine. Il n’a rien à dire car il ne sait pas, mais vu qu’il est nommé pour parler, il parle de ce qu’il imagine. Et il a imaginé que le préfet s’est fait virer car les manifestants n’ont pas eu droit à tous les égards de la part des CRS. Intéressant et nouveau.

    Et bien, moi, je ne vais pas imaginer, mais vous dire la vérité. Les départs du préfet et du directeur de la police de la Manche sont des récompenses. Les statistiques en matière de sécurité méritent des réserves, mais tout n’est pas faux. Or, dans un classement établi par Le Figaro, et publié en juin 2008, Saint-Lô était arrivée en tête du palmarès de l'efficacité de la police en France (hors Paris), avec 27,4 faits élucidés par policier, soit plus du double de la moyenne nationale.

    Aussi, vous m’avez compris. Il était parfaitement anormal que le préfet et directeur de la police restent à Saint-Lô. Il était de l’intérêt du service que leurs compétences bénéficient à d’autres territoires, où il y a tant à faire. Ces mesures sont de la saine gestion des ressources humaines, et ceux qui parlent de sanction n’ont vraiment pas le sens de l’intérêt public.

    Par contre, Luc Chatel sur un siège électable, ça ne serait pas une mauvaise idée. 

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  • La police déniche un terroriste de 67 ans

    inspecteur_saboum.jpgUn employé de mairie retraité, devenu terroriste à 67 ans : c’est la piste sur laquelle a enquêté la très prestigieuse brigade criminelle de la police judiciaire de Paris. De quoi se poser de sérieuses questions.

    J’ai entendu le témoignage de Zéphir Brassart, hier matin sur RMC. Voici l’histoire, mais sans l’accent de Zéphir, ce qui enlève de la saveur.  « J'étais un bon gars, j'avais une bonne famille. J'ai travaillé trente ans en Mairie, le maire il me connait. J'ai travaillé pour le procureur, j'étais tuteur des TIG (travaux d'intérêt général). Je suis entraineur de football depuis trente ans dans le bassin de la Sambre... »

    Oui, mais voilà. L’Elysée a reçu une lettre signée Zéphir Brassart, avec des menaces de mort contre notre Président et sa Dame. De mon temps, la brigade criminelle de la police judiciaire de Paris aurait un peu analysé le courrier, pris quelques renseignements sur Zéphir, à commencer par son âge et sa fiche aux renseignements généraux, pour voir que le profil ne correspondait pas, et que cette lettre c’était du balourd total.

    Et bien non. Grosse panne du flair de flic, et du coup le flic fonce comme un bourrin. On agit d’abord, on réfléchit ensuite. Inquiétant tout de même sur le fonctionnement d’un tel service de police.

    Aussi, le 22 janvier, 6 h 30, trois policiers de la brigade criminelle de la police judiciaire de Paris débarquent au domicile de Zéphir, à Louvroil (Nord), pour l'interpeller et le placer en garde à vue au commissariat de Maubeuge ! Sept heures de violon pour papy Zéphir, le terroriste sexagénaire.

    « Jeudi matin vers 06h30, la police criminelle de Paris est venue frapper à ma porte. Si j'ouvrais pas la porte, ils la défonçaient. J'étais surpris, stupéfait. Ils m'ont mis sur la table et m'ont dit : « On va vous lire ce que vous avez envoyé au Président Sarkozy. »

    « Je réponds : J'ai rien envoyé à Monsieur Sarkozy !  9782800139180.jpg

    « - Si, vous avez envoyé une lettre de menaces de mort sur votre président, sa femme Carla, sa police qui n'arrête pas de foutre des procès pour des riens-du-tout. On vous envoie en garde à vue à Maubeuge parce que vous avez aussi une entreprise de terrorisme, donc on vous emmène tout de suite.

    « J'étais en pyjama, j'ai dit non et je me suis énervé. On est venu chercher mon père, on l'a conduit dans les camps de concentration à Dachau, il n'est plus revenu.

    « - On ne veut pas savoir, qu'il me dit le commandant de Paris.

    « J'ai été me laver quand même, j'ai pris mon café, ils ont été raisonnables... »

    Après une fouille du domicile à la recherche d’armes et un examen de l’ordinateur, Zéphir part sous escorte au commissariat. Une fois à Maubeuge, c’est l’interrogatoire du dangereux terroriste.

    « Y'avaient deux pièces préparées pour eux, spécialement pour la Brigade de Paris. Là, ils m'ont questionné sur mes parents, sur toute ma famille. Ils ont commencé à me prendre l'ADN, mes empreintes, des photos de face et de profil. comme un vrai criminel. Pour aller pisser, j'étais accompagné par un policier. Ça téléphonait sans arrêt, à droite, à gauche, même à l'Elysée... Pour savoir s'ils devaient me garder en garde-à-vue, parce que c'était pas moi.

    « Ils ont fini par me relâcher parce qu'ils ont bien vu que c'était une erreur ».

     « Quand même, ce qu'ils m'ont fait. Ils m'ont mis sur un fichier. Ils m'ont dit : "on verra". Parce que c'est un nouveau préfet... On verra si Paris envoie des excuses.

    « C'est quelque chose qui a marqué toute ma famille, moi, ma femme. Mes enfants, ils me téléphonent du midi : "papa qu'est ce que tu as fait ?" Mais j'ai rien fait ! »

     

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  • Peine de mort : Badinter radote grave

    hochet_anneaux_30.jpgJ’en ai vraiment assez des salades de Badinter, l’auto-proclamé « père de l’abolition de la peine de mort ». Papa Badinter et son hochet adoré… Ce soir, un film pour remettre une couche sur la légende, comme si on découvrait l'Amérique. Dans la série « l'exception française » racontée aux enfants.

     

    Car, vois tu, mon petit Robert, le père de l’abolition de la peine de mort, ce n’est pas ton auguste personne, mais le peuple français. Le peuple français qui a voté majoritairement un certain 10 mai 1981 pour François Mitterrand. Celui qui le 16 mars 1981, lors d’une grande émission télé, expliquait : «  Pas plus sur cette question que sur les autres je ne cacherai ma pensée. Et je n'ai pas du tout l'intention de mener ce combat à la face du pays en faisant semblant d'être ce que je ne suis pas. Dans ma conscience profonde, qui rejoint celle des églises, l'église catholique, les églises réformées, la religion juive, la totalité des grandes associations humanitaires, internationales et nationales, dans ma conscience, dans le for de ma conscience, je suis contre la peine de mort. Et je n'ai pas besoin de lire les sondages, qui disent le contraire, une opinion majoritaire est pour la peine de mort. Eh bien moi, je suis candidat à la présidence de la République et je demande une majorité de suffrages aux Français et je ne la demande pas dans le secret de ma pensée. Je dis ce que je pense, ce à quoi j'adhère, ce à quoi je crois, ce à quoi se rattachent mes adhésions spirituelles, ma croyance, mon souci de la civilisation, je ne suis pas favorable à la peine de mort. »

     

    Clair, net et précis. Et tous les partis de Gauche avaient inscrit l’abolition au programme. Alors, avec la victoire électorale, la peine de mort, c’était plié. Respect d’un engagement électoral.   mitterrand.gif

     

    Elu le 10 mai, Mitterrand forme son gouvernement. Badinter Robert n’en est pas. Pendant la campagne, l’infini prétentieux a saoulé son monde. Entre les deux tours, incarnation de la psychorigidité, il a failli planter le débat télé du 2° tour, sur lequel Mitterrand comptait tant. Aussi, Badinter Robert est sorti de l’équipe, et le premier ministre de la Justice de Mitterrand est le rond et chaleureux Maurice Faure, maire de Cahors.

     

    Dès le 22 mai, les cours d’assises en surchauffe prononcent deux nouvelles condamnations à mort : Jean-Pierre DeClerck, violeur et assassin d'une adolescente, par la cour d'assises du Pas-de-Calais, et Patrick François, meurtrier d'un garçon de 15 ans, jugé par les assises des Ardennes.

    Le 25 mai, François Mitterrand confirme son engagement. Il gracie le condamné à mort Philippe Maurice. La peine de mort, abolie par le vote du 10 mai, est définitivement dézinguée.

    Nouvel épisode après les législatives de juin, et l’arrivée de quatre ministres rescapés du Parti Communiste. Le radical Maurice Faure, qui ne veut pas se coltiner les amis de Marchais, retourne tranquillement à Cahors. Mitterrand se rabat alors sur Badinter Robert, qui avait fait le vide autour de lui au Parti socialiste.

    Et notre ami prend l’amure du pourfendeur, le 17 septembre 1981, devant une Assemblée désertée, car le vote est déjà acquis : « Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France »… C’est parti pour la légende, service après vente garanti… Trente ans plus tard, on en est resté là. Pauvre France !

    jpg_pasqua-whisky-cfb9a.jpgBadinter Robert a été un bien modeste ministre de la Justice. Sa grande réussite a été la loi du 5 juillet 1985 sur la responsabilité civile en cas d’accident de la circulation. L’avocat d’affaires qu’il était a voulu réformer le régime des faillites, mais sa loi du 25 janvier 1985 s’est avérée être un repère pour les coquins, et le nid dans lequel des Bernard Tapie ont fait fortune. Une loi si catastrophique qu’elle a été très rapidement réformée. Aujourd’hui il n’en  reste rien.

    Sur le plan pénal ? Parlons en. Outre l’usurpation de paternité s’agissant de la peine de mort, notre héros vante très volontiers la suppression de la Cour de Sûreté de l’Etat. Là encore, un engagement de tous les partis de Gauche, mis en musique par le ministre. Mais pour quel résultat ? Transfert de compétence au juge de droit commun, la cour d’assises. Bien sûr; mon ami. Sauf qu’au premier procès compliqué, il a fallu en urgence réformer la réforme, pour instituer les cours d’assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels, et compléter le système avec les peines de sûreté. Avec à la manœuvre un Pasqua hilare, trop content de cette victoire apportée sur un plateau.

    On pourrait continuer, notamment pour analyser comment le mythe de l’angélisme face à la délinquance a été collé à la Gauche, assurant un inépuisable fonds de commerce aux droites. Ou sur les manips de notre ami Robert, quittant le Conseil constitutionnel et trouvant un siège au Sénat en virant une femme, qui avait pourtant parfaitement rempli son mandat.

    Mais ce qui reste le plus étonnant dans ce bazar, c’est cette Gauche qui a arrêté de penser la Justice parce que Robert pensait pour elle. Demain le débat sur le juge d’instruction ? Tous les puissances intellectuelles du PS attendront les vertueuses paroles de notre auguste Robert.

    Quant à l’abolition de la peine de mort, qui devrait tant à notre héros national, j’oserais apporter la précision qu'elle était déjà abolie dans nombre de pays, que nombre d’autres se sont prononcés dans le même sens, et ont adopté des conventions  internationales sans attendre les lumières de notre si modeste Robert.

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     "La Modestie désarmant la vanité" 

     Straet Jan van der (1523-1605), dit Stradanus 

  • Beaujolais tendance sucrette

    Buvez et sucrez avec modération. C’est l’enseignement de l’audience qui a pris fin hier devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône. 

    beaujolais-sucre.jpgDu sucre dans le vin : c’est la chaptalisation. Chacun sait que le vin est un aliment complet : raisin et canne à sucre. L’ajout du sucre renforce le taux d’alcool. Pour un degré d'alcool supplémentaire, prévoir 17 grammes de sucre par litre. Ce qui veut dire que si l’été a été maussade, avec un soleil capricieux, la canne à sucre vient doper notre raisin dépressif. C’est une technique fort ancienne, et même réglementée. Réglementée oui, mais Je ne dis pas « bien » règlementée, car ces textes organisent rien de moins que le bidonnage généralisé. Délicieux vins de terroir, ceci et cela, et fierté de nos campagnes : tout est sur l’étiquette, si ce n’est que notre pinard fait de la gonflette au sucre.

    Marginal le dopage des vins ? Tout sauf marginal, car la réglementation permet de gagner deux degrés. Autant dire que le 13° degré qui s’apprête à émouvoir votre gossier ne serait qu’une aimable piquette à 11°, genre tisane améliorée. Et c’est très généralisé. Pour les vignobles les moins ensoleillés - Champagne, Alsace, Jura, Savoie - la chaptalisation est autorisée jusqu'à 2,5 degrés. En règle générale, l’autorisation est de 2 degrés.

    Bon, ce n’est déjà pas mal. Mais, il y a en plus une possibilité de dérogation. Quand du fait de l’absence de soleil, le vin ne serait qu’une bibine évanescente, on peut mettre le paquet. Je veux dire le paquet de sucre. On ajoute assez de sucre pour parvenir à 2,5. Donc pour atteindre +2,5, il faut ajouter 36 grammes de sucre par litre ! Problème, il faut attendre la dérogation, délivrée au goutte à goutte par les instances européennes. D’où l’autre solution : se servir tout seul, ne pas se faire prendre et donc vendre le sucre sans facture, et enchainer les campagnes de pub sur les merveilles du vin, produit naturel. Explication confirmée par le défenseur des vignerons, Maître Michel Desillets : « La dérogation n'a pas été obtenue, elle devait être validée en conseil des ministres européen, ce qui implique un délai de quatre2227048182_d02a9c9764.jpg semaines alors qu'il avait plu 200 mm d'eau les deux semaines précédant les vendanges et qu'il avait donc fallu réagir très vite car la vinification ne pouvait pas attendre. »

    Ce qui avait attiré l’attention, c’est en 2004, la découverte que quatre Intermarchés de la Région Rhône-Alpes avaient vendu vente de près de 600 tonnes de sucre sans pouvoir justifier des factures. Enquête pas insurmontable : au bout du fil quelques intermédiaires qui avaient conçu l’opération, et un cinquante de viticulteurs du Beaujolais.  Pour mémoire, la réglementation autorise 200 kg de sucre par hectare. Donc à ce rythme, 600 tonnes représentent 3.000 hectares… D’où la comparution devant le tribunal correctionnel pour vente ou achat de sucre sans facture et falsification de denrées alimentaires.

    La Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), une association de consommateurs, a réclamé 80.000 euros de dommages et intérêts et la publication du jugement, dénonçant l’ampleur du trafic, et regrettant que les investigations  n'aient pas été  poussées plus en avant, rappelant que plusieurs centaines de tonnes de sucre ont été vendues sans qu'on en retrouve les destinataires. Alors il est allé où ce sucre, a interrogé le tribunal à nos rois de la sucrette ?  D’après les déclarations de certain prévenus, en Mâconnais, en Cerdonnais et en Bourgogne. On attend les démentis outragés.

    Pour les réquisitions, le Procureur a mis de l’eau dans son vin : 700 à 5.000 euros d'amende contre des viticulteurs, 50.000 à 100.000 euros contre les magasins Intermarché de Rhône Alpes qui avaient vendu le sucre sans facture, et trois mois de prison avec sursis, assortis d'amendes allant de 10.000 à 15.000 euros, quatre directeurs impliqués dans le trafic. Plus sévère contre deux principaux intermédiaires, un transporteur et un marchand de produits pour la viticulture à la retraite, le parquet a demandé respectivement 12 et 15 mois de prison avec sursis, ainsi que 30.000 euros d'amende chacun.

    Le jugement a été mis en délibéré au 17 mars. Maintenant, si voulez boire un coup de vrai bon beaujolais pour vous consolez, soyez sûrs que ça se trouve encore. Mais une opération vérité sur la chaptalisation légale ne ferait pas de mal.

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  • La transsexualité et la loi

    fille-garcon[5].jpgTu nais garçon, tu es garçon. Tu nais fille, tu es fille. Bon très bien, mais ça ne marche pas à tous les coups. Et la loi française continue de pénaliser celui qui souffre s’être une fille alors qu’il est un  garçon, ou d’être un garçon alors qu’il est une fille. La loi ? Non, elle n’a pas osé se prononcer, laissant le job aux tribunaux, qui statuent dans un joyeux désordre. 

    Un coup d’œil sur le Mexique qui fait la course en tête.

    En mai 2008 à Mexico, la grande affaire avait été la célébration du premier couple transsexuel. Heureuse union de Diana et Mario, par un juge - c’est la règle au Mexique -  Gustavo Luego expliquant qu'il ne violait aucune loi puisqu'il mariait un homme et une femme. Mais il s'était adressé à eux en les nommant par leur première identité, Maria di Socorro pour Mario et José Mauricio pour Diana. Genre : je respecte le droit, c’est à la loi d’évoluer. Et en octobre 2008, une loi de la ville de Mexico a permis aux personnes transgenres d'obtenir de nouveaux papiers d'identité conformes à leur nouvelle identité.

    Nouvelle étape, avec la décision la Cour de Justice de la Nation de ce 26 janvier, qui a fait droit à un transsexuel demandant que soit éliminée10894_350_w.gif de ses papiers sa première identité. La Cour lui a donné raison à l'unanimité, au nom du principe de non-discrimination inscrit dans la Constitution mexicaine. L'avocat du demandeur, Víctor Hugo Flores, commente : « La Cour participe enfin à la construction d'un discours juridique en matière de transsexualité. Il était plus que temps pour un Etat comme le Mexique qui se dit laïc et tolérant». Et d’autres pays bougent. En Espagne ou en Nouvelle Zélande,  la loi sur le changement d’état civil ne se limite plus aux transsexuels ayant bénéficié d'une opération de ré-assignement sexuel, mais comprend aussi les transgenres, juste passés par une hormonothérapie. Autre avancée en Belgique, où le changement d'état civil est déjudiciarisé, et confié au maire.

    En France, ça coince. En 1992, la France avait été rectifiée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour fait de blocage arthrosique et de psycho-rigidité congénitale. Mais le législateur n’a rien fait, préférant s’en rapporter à la sagesse des tribunaux, avec au final des différences de pratique qui confinent à l’arbitraire. Les délais pour un changement d'état civil, très variables d'un tribunal à l'autre, nécessitent trois expertises: physique, psychiatrique et endocrinologique. Sortez la monnaie...

    Dans une démarche récente Michèle Delaunay, député PS de la Gironde, a demandé à Rachida Dati de prendre les mesures pour homogénéiser le droit s’agissant des changements d'état civil.

    Hélène Hazera, de la commission trans d'Act Up-Paris, apprécie la démarche, mais pose le vrai problème : « C'est évidemment un bien que les députés se mêlent du scandale des changements de sexe légaux en France, qui, d'une circonscription à l'autre, peuvent durer quelques mois ou des années. Un bel exemple de la France vétuste! Mais c'est dommage que la bonne volonté de Mme Delaunay - reculant derrière les promesses faites par M. Hollande -  réduit cette population aux transsexuels proprement dits étant passés par le bloc opératoire. »

    Ah, la question de l'identité...

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