Avertir le modérateur

Mails personnels au travail : une cause de licenciement

Un salarié peut-il envoyer ou recevoir des mails personnels pendant son temps de travail ? Et comment l’employeur peut-il intervenir ? Un jugement rendu par le Conseil de prud’hommes d'Angers ce 30 janvier permet de faire le point sur cette question très discutée.

spam.jpgUne femme d'une trentaine d'années, Mme Y, embauchée par une société Y. en qualité d’assistante de gestion, a été licenciée au motif que la salariée avait adressé, depuis son poste de travail, 156 mails en deux mois. Motif : « Utilisation abusive d'internet sur son lieu de travail ».

Pour Maître Sublard, avocate de la salariée, celle-ci « était en pleine déprime », et il s'agissait d'une « conversation normale entre une fille et sa mère qui ne portait pas atteinte au bon fonctionnement de l'entreprise ». Donc, un licenciement abusif . « Ce dossier met en avant le problème grave de l'immixtion des employeurs dans la vie privée de leurs salariés ».

L'employeur a expliqué qu'il avait découvert cette correspondance en recherchant l'origine d'un virus dans le système informatique, et a soutenu qu'il avait constaté l’existence sans connaitre le contenu. Or, pour lui, une dizaine de mails par jour c’est « une heure de travail négligée ».

Le Conseil de prud’hommes a été saisi par la salariée, qui demandait l’annulation du licenciement comme abusif, et la condamnation de l’employeur à verser 26.000 € de dommages et intérêts.arobase4.jpg

Question pas si évidente que cela. De fait, le conseil de prud’hommes, juridiction paritaire, s’est mis en départition : deux contre deux. D’où le recours à une seconde audience pour replanie l’affaire devant le juge départiteur, c’est-à-dire, un juge du tribunal d’instance, qui vient en renfort en préside. Et, plouf pour la salariée. Le licenciement est reconnu valable, car si un salarié peut utiliser occasionnellement la messagerie à des fins personnelles, on peut lui reprocher « la fréquence et l'importance en volume de telles communications ». Pour le conseil, « le licenciement à caractère disciplinaire est pleinement justifié ». Il ne s’agit pas d’une atteinte à la vie privée car « les messages n'ont pas été ouverts par l'employeur ».

Alors, quelles sont les règles ?

L’arrêt de référence a été rendu par la Cour de cassation le 2 octobre 2001 (N° 99-42942). La Cour rappelle le principe : « Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée. Celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ». Et l’applique au courrier électronique : « L'employeur ne peut prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur.

delucq_espion.jpgProblème : comment savoir si le mail relève de la vie privée du salarié ?

La réponse est venue avec un arrêt du 30 mai 2007 (N° 05-43102). Les juges doivent « rechercher si les fichiers ouverts sur le matériel mis à sa disposition par l’employeur avaient été identifiés comme personnels par le salarié ». L’apparence du fichier, le nom d’un dossier, l’objet d’un mail, seront autant d’indices qui devront conduire l’employeur a mettre de côté sa curiosité.

Une autre affaire, jugée le 6 juin 2007 (N° 05-43996), montre l’importance de ces limites.  Un salarié avait envoyé à son collègue un courrier électronique qualifié « d’insultant et de méprisant à l’égard de ses supérieurs hiérarchiques ». L’employeur avait procédé alors à son licenciement. Mais le licenciement qualifié d’abusif, car ce mail avait un caractère privé. Surtout, il n’avait « causé aucun trouble objectif caractérisé dans l’entreprise ». Un mail à caractère privé qui occasionne d’importants troubles sur le lieu de travail ne sera plus protégé par le dogme du secret de la correspondance.

Dans notre affaire, l’employeur n’a pas ouvert les mails, mais a estimé que, au vu du nombres de ces mails, la salariée ne se consacrait pas suffisamment au travail, ce qui constitue une faute disciplinaire. Ainsi, le débat était posé sur la terrain personnel, pour ne pas avoir à se prononcer sur le « trouble objectif » causé dans le fonctionnement de l’entreprise. Le raisonnement me parait bon. En revanche, je pense qu’on peut discuter la sévérité de la mesure – le licenciement – alors que, dans le contexte, une moindre sanction aurait tout aussi bien permis de rappeler la règle.

vie-privee.jpg

 

Commentaires

  • Va falloir virer les 9/10èmes des employés à travers le monde lol

    Moi je préconise de virer les fumeurs qui passent un quart de la journée dehors, les buveurs de café, les petites vessies, les bavards, etc...

  • Question subsidiaire :

    Quelles sont les limites à ne pas dépasser de « la fréquence et l'importance en volume de telles communications » ? Fernand Raynaud aurait répondu : "Un certain nombre"...

    Et vous, Maître ?

  • @LeProvençal

    Je pense que c'est le genre de détail qui est à l'appréciation des juges du fond.

    Moi jsuis dac avec gilles: une bonne sanction disciplinaire mais pas forcément un licenciement...

    Et quid du poker en ligne/surf en général au boulot ??

  • Est il légale pour un patron de signaler par notes de services que :Tout courrier,envoyer et reçu par l'entreprise est fait au nom de la direction? Un rappel sur le papier a entête de l'entreprise rappel aussi ce principe Ceci a pour conséquence que tout le courrier envoyé est centralisé au secrétariat,enregistré au secrétariat avec destinataire,date motif de l'envoi et nom du collaborateur qui l'a rédigé , timbré et posté par le secrétariat Tout courrier entrant est centralisé lui aussi et enregistré de la même façon avant ventilation ensuite dans les services concernés
    Est ce légale,?

  • On sanctionne les mails, car comme les appels tel, ce sont les formes les plus "visibles". Mais quid des conversations autour de la machine a cafe, pendant la pause (payee par l'employeur) qui ont souvent un caractere personnel, voire prive?
    Un entretien pour connaitre les circonstances et dans le cas present d'une personne en besoin de soutien emotionnel, lui trouver de l'aide plutot que de la sanctionner. Licencier etait plus que largement excessif. Comment aussi l'employeur pouvait-il quantifier la duree passee a ces mails sans en ouvrir le contenu? La taille des mails peut-etre plus que trompeuse comme chacun sait. Encore des petits chefs qui s'excitent.

  • La je crois que vous parlez des planqués dans les bureaux (je suis concerné ) ?

    N'oubliez pas les millions d'ouvriers à la chaine , dans les ateliers ou sur les chantiers qui ont juste le temps d'aller pisser ! Pour eux pas de mails (même pendant les repas ) , pas de petites expo (bijoux , dessous féminins , livres etc .... ) entre midi et deux heures dans la salle de réunion ....pas de poses café intempestives , pas de drague etc .... Eux les heures payées ils les font entièrement !

    Il est vrai que le travail de bureau c' est stressant surtout pendant 35 heures ....

  • jp2: tu as l'art des reductions... on n'est pas forcement "planque" en travaillant dans un bureau. Je fais des heures de bureau, selon les etapes de mon travail. Ici les 35 heures, ca n'existe pas. La semaine derniere, j'ai du depasser les 65 heures. Mes mails prives, je les garde au chaud pour quand je suis rentree, c'est un choix personnel que je fais. Mais il arrive que certains mails que je recois sont moitie-moitie, venant de collegues d'autres organisations avec qui j'ai des relations de travail. Je suis (je l'espere) humaine et je ne les ignore pas. C'est une question de jugement et de balance, au cas par cas.

  • On est à la limite du licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'employé aurait du recevoir un avertissement avant que le licenciement ne soit envisagé. Ca sent l'exécurion sommaire.
    Soit c'est une décision délibérée de l'employeur qui peut vouloir se défaire d'un employé pour une foule de raisons valables pour lui tout en assumant la suite au prudhomme, soit le DRH est nul.

  • je vois ds mon entreprise des personnes (cadres) passés des heures au tel avec leur famille et les fumeurs qui passent 15 mn minimum plusieurs fois par jour et aussi des clans qui prennent deux heures pour déjeuner et les autres travaillent et gagnent moins qu'eux... moi j'ai du mal à aller au toilette car je tiens deux standards et l'ouverture de la porte et comme je reste à ma place pour dejeuner (15) mn le reste du temps je receptionne la marchandise car les livreurs sonnent sans penser que je suis ds mon heure de pause, alors si j'envoie ds la journée des mails perso je pense que je n'abuse pas part rapport aux autres.

  • Perso ce qui m'interpelle c'est la décision des prud'hommes, c'est plein d'enseignements sur ce qui est en train de se passer.

  • L'entreprise : jeu de dupes a confort variable.

  • " Ce dossier met en avant le problème grave de l'immixtion des employeurs dans la vie privée de leurs salariés "
    Il me semble que dans ce cas c'est l'employée qui a amenée sa vie privée au boulot , sur l'ordi de la boite...or une employée (é)peut s'occuper de sa vie privée pendant les pauses et sur (son) ou ses appareils personnels genre tel. portable ...parler egalement de sa vie privée en buvant un café avec tartempion,aucune loi ne l'interdit et en profiter pour envoyer ses mails de son tel pendant les pauses c'est pas interdit non plus..maintenant comment savoir si ses mails ont ete envoyés pendant ses heures de pauses ou non si l'employeur ne les a pas ouverts ,et si cet employeur a 30 salariés et qu'ils font tous pareils.....,reste que la sanction est exagerée une mise a pied de quelques jours aurait suffit pour lui permettre de s'occuper de sa "Deprime"!!!!

  • La méconnaissance et la naïveté réunies... Mais pourquoi utiliser un programme de courrier qui descend les mails à l'ordinateur lorsqu'ils sont au bagne? Qu'ils passent pas le webmail, non de dieu! Google, Yahoo et d'autres, le choix est vaste et c'est gratuit.

    Mais il faut voir que beaucoup de salariés se croient dans "leur" entreprise. Les réveils sont durs.

  • Que dire de ceux qui commentent les blogs depuis leur lieu de travail! J'en connais un, fonctionnaire de surcroît, qui ne s'en prive pas. Cette intolérable entorse au droit sur le dos des contribuables pourrait lui valoir les pires condamnations mais la France telle que certains la rêvent à encore du retard: Patience, on réforme!

    Pendant ce temps là les banquiers travaillent eux, malheureusement...

  • lol cyclomal, tu donnes le bâton pour te faire battre mdr, ne parle pas des banquiers en ce moment....

  • comme sanction ,c'aurait été plus simple l'avertissement et petite sanction disciplinaire style changement de poste temporaire.
    nous on a pas internet mais on joue sur le lieu de travail avec les ordis. :on a le droit ou pas ?

  • Ah... mais vous avez le droit de jouer, le tout c'est d'assumer si vous vous faites attraper!!!!

  • @Mathaf Hacker : Non bis in idem! Si l'employée avait reçu un avertissement, elle n'aurait pas pu être sanctionnée une seconde fois pour les mêmes faits. Le licenciement aurait alors été sans cause réelle et sérieuse s'il avait été précédé d'un avertissement! Après, pour la proportionnalité de la sanction vis à vis du fond...c'est toujours difficile de répondre sans avoir tous les éléments.

    Bon,je retourne au boulot avant de me faire choper et de me faire licencier ( même si licencier un stagiaire, ce serait une première!)

  • Deux choses me révoltent dans cette histoire.
    D'abord, faites le calcul : 156 mails en deux mois (soit 44 jours de présence), ça fait en moyenne... 4 mails par jour. On est loin de la dizaine de courriels quotidiens avancés par son patron qui, en réalité, attendait la première occasion de la virer. Son avocate l'a d'ailleurs signalé : «Le supérieur hiérarchique avait pris la jeune femme en grippe et la harcelait alors qu'elle avait de bonnes évaluations. On aurait pu lui donner un avertissement, mais elle a été licenciée sur le champ».
    Ensuite, cette jeune femme venait de perdre son compagnon et était dépressive. Elle a commis l'erreur de ne pas se mettre en arrêt maladie. Au lieu d'éviter d'aller au boulot la tête à l'envers et consulter un psy, elle a continué à se rendre à son travail et s'est épanchée par e-mail durant ses pauses. Voilà comment son patron la remercie d'être quand même venue bosser malgré sa souffrance.
    Je suis outrée.

  • Compte tenu de l'époque, et sachant qu'un patron n'attend qu'un faux pas pour virer son employé, même si celle ci était déprimée, elle aurait du se mefier. C'est évident qu'il l'a laissé faire pour avoir + de billes dans son sac sans quoi il lui aurait enviyé un avertissement pour lui demender de cesser l'envoi de mail durant ses heures de travail. D'un autre coté, il y a aussi des abus, genre les cadres qui jouent aux cartes sur leurs PC pour passer le tps et remettent vite le fond d'écran quand vous arrivez dans leur bureau...

  • C-Real

    J'entends bien "non bis in idem", ce sont des fautes qui méritent un avertissement, et un licenciement en cas de récidive. Le licenciement direct a tout l'air du guet-apens.
    C'est du très mauvais management, a moins que l'employeur n'aît décidé de se débarasser de cette employée en payant le prix fort.
    C'est de la responsabilité de l'employeur de fixer les règles, c'est ce que peu de managers français font ; il préfèrent souvent laisser pourrir des situations pour ensuite avoir recours à des solutions extrêmes et au n'importe quoi. C'est comme ça qu'on pourrit une psychologie d'entreprise.

  • @Mathaf Hacker

    On est complètement d'accord. Encore une fois, sans les éléments du dossier, il est difficile de se prononcer mais cela ressemble comme vous le dîtes, à un guet-apens. Mauvais management en prime avec un manque criant de communication.

    Par contre, il ne s'est pas réellement débarassé de la salarié "au prix fort" puisque le CPH lui a donné raison. Il n'a donc que l'indemnité compensatrice de congés payés à verser s'il s'agit d'un licenciement pour faute grave...Pas énorme donc.

  • Bien sûr qu'il y a des abus ! il faut tout remettre à plat dans les entreprises. ces gens qui grugent devraient se méfier car les patrons cherchent à couper les branches inutiles ! c'est une belle preuve d'inutilté ces heures comptabilisées sur internet et mails perso. autrefois c'était le téléphone certes ! Contrat pour glander ne dure qu'un temps ! Gare à vos plumes ! ne donnez pas à votre patron le baton pour vous battre !

  • C-Real,

    Exact, je n'avais pas aperçu que le CPH avait validé le licenciement. Je ne pense pas que ça tienne en appel.

  • @Mathaf Hacker

    En appel...pas sûr... On ne sait même pas s'il sagit d'un licenciement pour faute grave ou simplement sérieuse.

  • L'employeur a du coller un spyware ou virus dans l'ordinateur de la salariée licenciée

  • D'un bord il y a la Loi, le caractère sacrée de la correspondance personnelle, et le Code du Travail.
    De l'autre, il y a l'aspect technique de la chose, qui reste incontournable, c.à.d. l'utilisation des moyens techniques de l'employeur qui est certes autorisé, donc que fatalement il veut et doit consulter, avec le risque de lecture, qu'il soit bien veillant ou non....
    Donc, le plus simple bons sens sous invite (naturellement!) à la modération en Quantité émise et reçue (je recommande à mes correspondant de n'utiliser mon ads "boulot" que dans l'urgence et avec "retenue") et à propos du contenu... (parfois c'est cela, qui peut être "délicat" ;-))

    Chez un type d'employeurs peu scrupuleux, c'est plus que souvent le cas à notre époque, il faut donc veiller au grain! Il y a eu manque de méfiance et de précaution, qui coûta cher...

    Le premier grand problème social de nos années 1990 et 2000, c'est indiscutablement celui-ci:
    Il est devenu extrêmement rare de pouvoir Faire Confiance aux entreprises, quand on est un(e) salarié(e).
    Ceci étant vrai pour le "principal" (notre "casse-croute"), à quoi s'attendre sur un "détail" comme votre courrier?
    A propos de Confiance, l'inverse devient de plus en plus vrai également:
    - La faute à qui?
    Tout le reste, n'est que l'expression de notre opinion "perso", rarement écoutée, surtout si vous avez raison...

    Bien navicalement / Met vriendelijke groeten
    Thierry Bressol OR1
    - Le matelot blogueur, ex-ingénieur radio et ancien officier de la marine marchande
    http://souvenirs-de-mer.blogdns.net/
    http://marine-inconnue.blogspot.com/2008/09/contenu-de-marine-inconnue.html

  • merci pour cet article qui remet les choses en place mais qui donne encore beaucoup de travail de réflexion sur le sujet loin d'être épuisé.

    en vous lisant, c'est le manque d'informations sur les règles en interne qui m'étonne. Normalement, une telle sanction devrait s'appuyer sur le règlement intérieur ou un des textes de la pyramide des textes sur l'utilisation des outils numériques.

    J'ai commencé rapidement à poser le sujet : http://b-r-ent.com/news/une-jurisprudence-qui-doit-nous-faire-reflechir-sur-la-reglementation-de-l-utilisation-des-outils-numeriques

  • attention: en droit disciplianire, le principe de légalité des incriminations ne joue pas. Il n'est pas nécessaire qu'un texte ait défini une faute pour qu'une sanction soit applicable. Si des définitions existent, notament via le réglement intérieur, ce ne sont que des données indicatives.

    C'est le juge disciplinaire qui assure le rôle de qualification.

    Remarque qui joue aussi pour notre ami le juge Burgaud. La lettre du minstre arrivée qq jours avant les débats n'a pas été écartée par le CSM, car le CSM n'est pas saisi par un acte d'accusation. Au vu des faits, il apporte une appréciation globale sur le comportement de la personne, et son respect les devoirs professionnels.

  • @sylvaine
    Vivement qu'on puisse dénoncer ses collègues qui glandent, contre une promotion, j'ai hâte...

  • Il semblerait que les mails incriminés aient été envoyés pendant les temps de pause de la salariée, mais que ce fait n'a pas été pris en compte par le juge départiteur. Si cette information est exacte, elle reconfigure le débat en cours.

  • Un excellent moment passe a vous lire, merci bien pour cette bonne lecture.

Les commentaires sont fermés.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu