03/02/2009
Le juge Burgaud prendra-t-il une toise ?
Heureusement que, quittant le poste de Boulogne-sur-Mer où il avait brillé, notre excellent juge Burgaud n’a pas été affecté au pôle d’instruction des affaires de santé du Tribunal de grande instance de Paris. C’aurait tout de même été un gag de le voir, cette fin d’année, notifier à l’infirmière de l’hôpital de Saint-Vincent-de-Paul une interdiction d’exercer, dans le cadre du contrôle judicaire. Une carrière exemplaire chez une infirmière expérimentée, un instant d’inattention qui s’explique largement par un flacon de perfusion mal rangé suite à une faille dans le circuit du médicament, et deux produits à l’étiquetage très proche. Un instant d’inattention, avec des conséquences dramatiques. Boum : interdiction d’exercer immédiate, préalable à tout jugement. Personne trop dangereuse et inconséquente. J’imagine bien aussi l’infirmière se présentant fièrement dans le bureau du juge, en proclamant : « Certes, je ne prétends pas avoir pratiqué des soins parfaits, mais je n'ai commis aucune faute disciplinaire, ni de près ni de loin. Je n'ai failli d'aucune sorte à mon serment d’infirmière. » Pour s’entendre aussitôt : « Ca, Madame, ce n’est pas à vous le dire, mais à moi, qui suis le bon juge, rempart du droit et vigie des libertés, non, mais ! Changez de ton Madame, car votre absence de repentir risque d’être mal appréciée par la juridiction ! »
Mais cette scène ne se verra pas. Celui qui a si bien défendu le « serment de magistrat » a gentiment accepté de se faire placardiser sur un poste au service de l’application des peines. Le quotidien de la vie des détenus dans les mains d’un expert. La magistrature est une grande famille.
Notre juge va-t-il se faire tailler les oreilles en pointe ?
Et bien pour vous dire mon sentiment, ça ne me navrerait pas. Parce que si toute erreur n’est pas une faute, l’accumulation des erreurs, conjuguée à quelques aspects de comportement, en devient une. Au minima. Parce qu’aussi, si en droit disciplinaire la faute doit être appréciée indépendamment de ses conséquences, les conséquences en cette affaire sont telles que se la ramener dans les couloirs du Palais avec le loden et le serment en bandoulière, franchement, c’est un peu trop. Mais l’affaire est entre les mains du Conseil Supérieur de la Magistrature. Un rapport de 157 pages, un dossier volumineux et toute sorte de documents dont nous n’avons pas connaissance. Aussi, suivons ce qui se dit, plutôt que d’inventer. Nous en reparlerons mieux après.
Mais il y toute de même de petites choses qui ne vont pas.
La défense en parapluie du juge. Genre : « Je n’ai pas commis de faute, car le parquet m’a toujours soutenu, et que la chambre de l’instruction ne m’a jamais censuré. » Vrai, mais un conseil : assume, mon pote, ça soulage.
Le sacrifice rituel du juge par les parlementaires. Je veux rappeler la lamentable commission parlementaire, un concours de faux-culs organisé. Les parlementaires découvrent tout d’un coup que les juges appliquent des lois très répressives. Mais personne n’avait eu la gentillesse de dire aux parlementaires que les lois qu’ils votaient étaient répressives. Et en toute ingénuité, les parlementaires découvraient quelle était la réalité de la vie des palais de justice, montrant qu’ils réformaient et votaient sans savoir de quoi il en retournait. Heureusement que la norme est désormais européenne et leur échappe… Mais ne réveillons pas un parlementaire qui dort.
Le ministère qui vient pourrir le procès. L’affaire date de 7 ans, mais à dix jours de l’audience disciplinaire le ministère s’aperçoit que l’affaire est grave. Et balance une note gratinée, expliquant qu’il ne s’agit pas d’erreurs cumulées mais de carences inadmissibles, quasi volontaires, c’est-à-dire avec intention de nuire. A croire que Myriam Badaoui a intégré le cabinet…
Voilà. Les frasques du juge sont l’occasion d’un marché où chacun veut faire de bonnes affaires. Au moment où l’actu est la suppression du juge d’instruction, une bonne toise pour le juge ne nuirait pas. Pas sûr que cette partition convienne au Conseil Supérieur de la Magistrature qui, s’il se montrait sévère, risquerait d’accréditer ce projet politique.
01:10 Publié dans Blog, Web | Lien permanent | Commentaires (28) | Envoyer cette note | Tags : juge d'instruction, discipline, outreau
Commentaires
Pfffffff !
D'un côté je partage votre inquiétude Maître mais...
Ne mérite-t-il pas une sanction appropriée ???
Ces citoyens ont obtenu des "excuses officielles" de la République... Un dédommagement en espèces sonnantes et trébuchantes... Mais bon !
J'ai déjà eu vent d'affaires concernant d'autres "magistrats" (pas forcément JI) qui s'étaient faits lynchés pour moins que ça.
Écrit par : Denis75 | 03/02/2009
sanction appropriée ?
Oui,à la hauteur des dégâts commis comme il se devrait pour n'importe quel justiciable
Chaque jour des salariés sont virés pour bien moins (excès se mails perso)
Des médecins sont condamnés pour fautes professionnels
Des policiers,des maires,des entrepreneurs,des citoyens lambda,pour des faits bien moins grave de conséquence qu'a Outreau
Si ce juge devait être sanctionné avec les mêmes principes de justice que lui a employés,c'est la case prison pour de longues années
Ce procès tombe bien mal ou trop bien pour lui en pleine polémique sur la suppression du juge d'instruction
Il est plus que probable que ses "pairs" ne voudront pas en faire trop pour ne pas paraitre suivre le pouvoir politique
Les avocats font évidement pression dans ce sens,en présentant leurs clients comme victime expiatoire d'un complot politique
La comedia de justice a encore de beaux jours devant elle,et les citoyens les yeux pour pleurer
Écrit par : antimythe | 03/02/2009
s'il y a eu faute ou manquement, il doit etre poursuivi et puni.
il n'a fait aucun sentiment pour envoyer de pauvres gens en prison.
bien sur il n'ai pas tout seul, mais il faut commencer quelque part, et continuer apres j'espere.
en les mettant au trou, à mes yeux il n'y aura pas d'erreur judiciere, mais une vraie justice.
Écrit par : simonot | 03/02/2009
Le très antipathique Burgaud comme seule victime expiatoire de ce fiasco, c'est très court.
Écrit par : Mathaf Hacker | 03/02/2009
Les victimes ont étés indemnisé par l'état et ce n'est que justice Mais l'état c'est nous,nous et pas cette cohorte de juges et magistrats qui sauf a tuer père et mère continuerons leurs carrières ,sans aucune conséquence,
Bien au contraire le syndicat de la magistrature,ce lobby corporatif fera de ces brebis galeuses des victimes du pouvoir politique
On ne peut revendiquer d'être a la fois indépendant du pouvoir politique et refuser d'être responsable de ses actes et de ses conséquences,devant la justice
Le "contrôle" qui devrait s'effectuer sur le travail des juges n'est que de pure forme,car la corporation ne supporte pas ces dispositions règlementaires
Écrit par : antimythe | 03/02/2009
Si on vous comprend bien, le juge Burgaud aurait agit tout seul, sans avoir des comptes à rendre à se supérieurs hiérarchiques.
Même si le juge Burgaud a fait preuve d'une incompétence notoire, je crois que vous contribuez au piège de la "bouc-émissarisation".
Cela dit, il convient de souligner comme vous l'avez fait l'hypocrisie de la Commission d'enquête parlementaire;
Écrit par : NBPS | 03/02/2009
Juste deux observations, cher confère :
D'une part, M. Burgaud est à l'EXÉCUTION des peines, service du parquet, et non à l'application des peines, qui relève du siège.
En outre, il faut savoir que le débat devant le CSM est tronqué : les faits antérieurs au 17 mai 2002 sont amnistiés. Il ne reste que la période du 18 mai 2002 au 28 juin 2002, date à laquelle Cyril Lacombe lui a succédé, et a persévéré dans les mêmes erreurs jusqu'en mars 2003, date de l'ordonnance de règlement. La Chancellerie essaie de faire valoir que cette « accumulation des erreurs, conjuguée à quelques aspects de comportement » qui deviendrait une faute « a minima » constituerait un manquement à l'honneur exclusif de l'amnistie. Je vous laisse apprécier les chances de succès.
Écrit par : Eolas | 03/02/2009
Cet arrogant bonhomme a fauté, il doit en supporter les conséquences, point.
Écrit par : Fran | 03/02/2009
Que le juge Burgaud soit sanctionné serait dans la logique d'une responsabilité que tout individu qui détient un pouvoir quelconque se doit d'assumer avec conscience.
Toutefois je m'étonne qu'on fasse de ce jeune juge, qui m'apparut quelque peu immature, un bouc émissaire. C'est toute une institution qu'il serait nécessaire d'accuser, et en premier lieu l'enseignement que l'on donne aux futurs magistrats.
Il n'est pas donné à tout le monde d'avoir l'intelligence de juger sans a priori, avec respect et considération, mais cela s'apprend, s'inculque. Or dans une société où l'on part du principe que tout le monde est coupable, ne soyons pas surpris de ces dérives.
Le juge Burgaud ne m'intéresse pas en tant que tel. Il n'est que l'un des fruits viciés d'un arbre en dégénérescence, et c'est cet arbre qu'il faut traiter, dans son ensemble.
Écrit par : Patrick PIKE | 03/02/2009
Qu' il soit jugé a son tour ne me choque pas , que lui seul en assume les conséquences , là je ne suis pas d' accord de mon humble avis.
Il ne faut pas que la justice s' acharne sur lui seul.
Moi ce qui me gène c 'est toujours le ( lampion ) qui paye. Et les grosses têtes jamais, enfin presque.
Écrit par : brun | 03/02/2009
Ce qui lui arrive maintenant est aussi très pathétique, au-delà de cette conséquence de la terrible suite de bévues dont on n'a pas assez dit, qu'il ne fut PAS (et de fort loin) tout SEUL à les commettre...
Il sait maintenant personnellement ce qu'est d'une façon concrète, être la victime d'un acharnement puissant. J'espère au moins qu'il a déjà pris le temps d'y réfléchir.
D'autre part, s'acharner sur lui n'est pas très élégant car la "justice immanente" a déjà frappé. Il est "au placard" et doit être montré du doigt depuis des années partout où il passe. Ceci doit être tout à fait pénible pour ne pas dire à la limite de l'insupportable.
Pendant ce temps, les autres "tordus" de l'affaire (le procureur et les flics locaux concernés) ont su conserver l'anonymat, et semblent ne pas beaucoup se montrer solidaires... Ma question à moi aussi c'est donc aussi... Et les autres alors? On ne les entend pas beaucoup.
Je crois d'autre part, que les accusés reviennent de fort loin, car de la façon dont les choses se sont passées, le pire n'était pas du tout invraisemblable. Nous savons que la justice "revient" très rarement sur ses erreurs. C'est bien connu.
Burgaud risque donc surtout une sanction "de principe", car il a déjà été puni de fait, il ne reste donc plus qu'à "coiffer" la chose par une sanction juridique qui satisferait ses victimes, qui ont vécu une expérience irréparable.
On est un peu hors sujet, je m'excuse, mais j'ai été particulièrement choqué par la "conclusion" de l'affaire Seznec. Il semble que Denis va encore essayer quelque chose mais.... Ca va encore durer combien de temps? 4 siècles?
(déjà, une "belle" partie du dossier s'est opportunément "perdu"...)
C'est réellement un truc à se frapper le cul sur le sol et se rouler dessus.
C'est arrivé il y a plus de 85 ans, il y avait d'évidence une sombre affaire de trafic douteux, une énorme affaire de "gros sous", avec des notables impliqués jusqu'au sommet du crane. Il m'est arrivé d'ailleurs de me poser une autre "question qui tue":
Bien sûr, bien sûr, bien sûr, l'affaire Seznec, ça "date un peu"...
A priori, il n'y a plus d'autres enjeux "que" la Question de Principe pour Denis Seznec et sa famille, puis l'Honneur de la Justice.
Mais... S'il y avait encore aujourd'hui, 80 plus tard, un puissant enjeu matériel ignoré de tous, sournois, indicible et tabou?
Et si des "notables" des années 2000 et leurs familles encore concernés étaient encore en train de tout coincer contre Seznec pour qu'on garde l'affaire secrète? (on n'est pas aus Etats-Unis, où on finit tjrs tôt ou tard par "Savoir". En République bananière de France, Savoir demeure l'exception)
J'espère que non. Car si un jour cela était confirmé, ce serait certainement le scandale des scandales.
Pour l'instant pour l'affaire d'Outreau, comme celle de la josacine et tant d'autres, le scandale est que le "travail judiciaires" fait n'importe comment, n'est pas souvent puni. C'est le moins qu'on puisse dire!
Bien navicalement / Met vriendelijke groeten
Thierry Bressol OR1
- Le matelot blogueur, ex-ingénieur radio et ancien officier de la marine marchande
http://souvenirs-de-mer.blogdns.net/
http://marine-inconnue.blogspot.com/2008/09/contenu-de-marine-inconnue.html
Écrit par : Thierry BRESSOL | 03/02/2009
Peut être cet homme est il arrogant, méprisant, présomptueux. Peut être a t'il vu cette affaire comme un magnifique tremplin pour lui permettre de rebondir dans les hautes sphères de la magistrature. Mais nous en connaissons d'autres...
Est il un bouc émissaire ? Peut être... Mais je ne m'avancerai pas sur ce sujet ne le connaissant assez pour me le permettre. Simplement je constate qu'il n'était pas seul... D'abord, il y avait le parquet qui a requis tout au long de son instruction mais son cas a déjà été réglé par la chancellerie. Ensuite, il y avait les avocats des mis en examen : ont ils fait tout ce qui était en leur pouvoir pour éviter ce gâchis ? Ajoutez à cela un JLD qui a ordonné les différents placements en détention provisoire suite à un débat contradictoire en présence du mis examen, de son avocat et d'un magistrat du parquet. Il y a également eu le successeur du juge Burgaud, lequel successeur a continué, semble t'il, d'oeuvrer dans la même lancée. N'oublions pas les conseillers composant la chambre de l'instruction ainsi que le membre du parquet général devant celle ci, laquelle chambre semble avoir confirmé les actes de ce juge. Et pour clore cette liste, finissons par les trois magistrats et 9 jurés ayant composé la première cour d'assises à avoir statué sur l'affaire et condamnés les accusés ainsi que l'avocat général ayant requis lors de ce procès. Et cette liste n'est pas exhaustive...
Bref, je constate que parmi cette ribambelle d'intervenants, professionnels du droit, dans ce procès, un seul a été montré du doigt (ou deux si on compte le magistrat du parquet) et je m'interroge. Peut être a t'il été effectivement fautif, mais est il réellement le seul ?
Enfin avancer que l'exécution des peines est un "placard" ce n'est pas enorgueillir et être respectueux envers les magistrats et fonctionnaires composant ce service. Dans la justice, il n 'y a pas de "placard", il y a seulement des affectations peut être moins prestigieuses que d'autres.
Écrit par : Stepposs | 03/02/2009
Vivement la fin de la fonction "juge d'instruction".
Il n'y a peu ou même aucune autre fonction au sein de l'état qui soit aussi peu responsable de ces actes ou au moins des conséquences de ses actes, qui soit aussi peu amovibles et qui ait autant de pouvoir discrétionnaire (ou tout comme).
Et par dessus le marché, un juge d'instruction doit à la fois instruire à charge et à décharge.
C'est peut-être demander un peu trop à un seul homme ou une seule femme ?
Écrit par : Robespierre | 03/02/2009
Oui Fran, je partage entièrement ton point de vue mais je souhaiterais également que d'autres assument leurs responsabilités :
-les avocats des parties civiles par exemple (désolé...) ;
-ou encore les victimes d'actes pédophiles (que sont donc devenus cette "reine Myriam" et les enfants accusateurs ? En liberté..? Ont-ils au moins été pris en charge par des psy ou des administrateurs (pour les seconds)..? (C'est juste une question ; dans le cas de Myriam Badaoui, la mère de 39 ans en a pris pour 15 ferme, son mari a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle et une autre femme à 4ans... Alors qu'un juge d'instruction soit victime d'une simple sanction disciplinaire ne me choque pas) ;
-et puis pourquoi ne pas enquêter sur les responsables politiques ayant "presionné" le 3è pouvoir ;
-enfin, il y a une pléiade d'acteurs au sein de la magistrature qui devrait être "sermonné"...)
Et oui Mathaf... Moi ça me rappelle l'affaire Juppé (atténuation drastique de la peine en appel parce qu'il ne fallait surtout pas qu'un seul homme paye pour tout le monde ET parce que M. Juppé avait servi l'Etat avec loyauté et mérite durant de nombreuses années... Moué bon). Non, on en tient un, il ne faut pas le lâcher sous prétexte que les autres sont moins impliqués judiciairement.
En protégeant le juge Burgaud parce qu'il n'était pas seul et pour qu'il n'y ait pas de bouc-émissarisation, vous verrez que l'affaire sera close sans que ceux qui ont du pouvoir soient remis en cause. Un simple sermon, une petite peine "octroyée" par un CSM désormais totalement indépendant et non corporatiste (mon œil, en ce qui concerne l'indépendance, ET la bonne blague ; pour régler le problème du corporatisme on pourrait aussi supprimer les Prud'hommes ou métamorphoser le Conseil constitutionnel - pour ce dernier, nommer uniquement des personnalités politiques (fatiguées) relève d'un corporatisme politique savamment dosé)
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/20051121.OBS5942/
P.S @ Me Eolas : je n'ai pas compris la seconde observation. SI les faits sont amnistiés que va-t-on lui reprocher devant le CSM ? D'avoir induit en erreur son successeur ??? J'ai du mal à "apprécier les chances de succès". Volonté de rendre justice ou simple tentative de démontrer qu'on a fait tout ce qu'on pouvait - même si on savait que ça n'aboutirait à rien ?
@ P. Pike : oui, l'arbre est vicié... Dégommer un de ces fruits pourrait servir d'exemple et empêcher que ledit fruit "fasse des petits"... En faire réfléchir certains (ou, peut-être, simplement se donner bonne conscience et tout faire pour que rien ne change).
Écrit par : Denis75 | 03/02/2009
Tout ça me semble surréaliste...
Il est cependant sûr que la suppression de cette fonction, tel que c'est semble-t-il prévu, ne va certainement pas améliorer le fonctionnement de cette institution, pour le moins souffrante...
Il existe cependant des "pro" sérieux que l'on entend parfois, et qui nous font un discours explicatif avec des propositions intéressantes et claires (pour une fois) sur le sujet.
Mais ceux-là, on ne les écoute guère en "haut lieu"! Comme d'hab....
Ca nous repose la Question Centrale:
A quoi sert la justice?
A nous protéger toutes et tous du crime et des arnaques et faire respecter des conditions de vie civilisées Ensemble?
Ou à protéger à tous prix les notables et l'ordre social tel qu'il est, peu importent les injustices et le sort des plus vulnérables?
Il semble bien que le régime actuel, ait son opinion là-dessus. C'est à dire, la 2nde option....
Là, ça se voit dans le comportement habituel de l'institution, par son manque de moyen chronique et entretenu.
Si "on" voulait "faire bien", les moyens existeraient!
En fait, les choses sont claires, et ça ne date pas d'hier...
Écrit par : Thierry BRESSOL | 03/02/2009
@ Robespierre,
Si : le président de la République.
Faudrait-il envisager sa "suppression", ou du moins son effacement, afin d'imiter toutes les démocraties européennes modernes ?
(sans évoquer tous les autres magistrats - juges ou parquetiers - les hauts fonctionnaires (des préfets aux recteurs en passant par les commis au sein de l'U.E et les dirigeants d'entreprises publiques, d'EPIC, d'EPA), les ministres, les parlementaires, les grands dirigeants d'entreprises... Bref).
Écrit par : Denis75 | 03/02/2009
Il faut espérer que le juge Burgaud "prenne une toise" par le CSM
1/ pour soulager les victimes de ce Juge
2/ pour remettre en cause les juges qui n'instruisent leur dossier qu "à charge" et oublie d'instruire "à décharge" (Burgaud n'est pas le seul ..)
Inversement, cela ne doit pas servir de support à la réforme pour la suppression du Juge d instruction, qui est aujourd'hui le seul recours pour le citoyen de poursuivre sa plainte en se protant partie civile (lorsque celle ci a été classée sasn suite par le parquet)
En conclusion, il faut maintenir la fonction du Juge d instruction , mais veiller à ce que celui instruise ses dossiers à charge mais aussi à décharge...
Écrit par : ERIC33 | 03/02/2009
Les premiers responsables sont ceux qui l'ont noté au concours et dans ses débuts .
Maintenant on sait que les gens reçus à ST CYR , l'ENM ou L'ENA ne sont pas toujours les meilleurs mais parfois les pires ! Il y a de quoi réconforter ceux qui n'ont pas obtenu le précieux carton !
Pour ceux qui ont fait 30 mois de prison et qui ont eu leur vies brisées , je crois que le vrai soulagement sera de condamner l'incompétence de ce juge , son arrogance et sa suffisance quand il s'adressait à eux !
L'idéal serait qu'il puisse refaire le film de cette affaire en cellule avec la Badaoui ...
Une bonne leçon pour ceux qui pensent qu'un diplôme en droit et sa logique sont suffisants pour juger les hommes .... Pour être juge la première des conditions serait d'avoir été
Avocat pendant 10 ans ....pour le coté humain ...qui a tant manqué dans cette affaire !
Écrit par : jp2 | 03/02/2009
On ne pet pas absoudre l'individu Burgaud, il est responsable, il doit assumer, ensuite il y a d'autres responsabilités, peut-être ou surement je ne sais pas, mais celà n'entame en rien la sienne.
Écrit par : Fran | 03/02/2009
avec tout ce que je viens de lire entre les pour et les contre vraiment ; il y a des claques qui se perdent ...!!!
ca n'engage que moi bien sur ... ( ca vous évitera de critiquer....!!))
j'ai retenu des commentaires par exemple qu'il fallait un certain nombres d'années pour pouvoir juger
Désolée ; mais à mon avis le premier citoyen lambda réfléchit un tant soit peut , et en regle générale , il n'a pas besoin de tels nombres d'années pour savoir ce qu'il pense ...!!!
En ce qui me concerne , ca serait vite réglé car il ne faut pas oublié que des gens sont partis en taule alors qu'ils n'avaient rien fait et on ne parle pas de leur vie de famille fichue pour certains d'entre eux ; quand on ne parle pas de suicide
Alors , en haut lieu ; on ne met pas des jeunes magistrats dans des affaires comme celle là
OK il ( le petit juge ...!! ) mérite au moins la radiation voire une peine de prison 'pourquoi pas 15 jours ferme...!!!!) , mais ; il n'empeche que encore plus haut qut que ce juge il y a aussi des responsables
ils ne sont tout de meme pas intouchablres.....ou alors si.... !!!
Écrit par : fresquet | 03/02/2009
Oui Fran, nul doute qu'il mérite une sanction (pas que disciplinaire entre () ). ET j'adhère carrément au post de ERIC33
@ jp2,
En effet, ceux qui l'ont noté, évalué et auditionné sont responsables. Mais il ne faudrait pas sous-estimer les mérites des concours publics. Avoir été avocat est une très bonne idée (utilisée dans beaucoup de pays). Mais certains diront que ça ne suffit pas et je suis d'accord avec eux. D'ailleurs R. Dati a bénéficié d'une passerelle pour devenir magistrate et je suis convaincu que c'est faisable pour tous les avocats qui tenteraient l'aventure...
Par contre, tu as raison, le côté humain a fait défaut dans toute cette histoire. L'acharnement médiatique qui se poursuit, les années de détention provisoire et de réclusion criminelle. Bref !
Écrit par : Denis75 | 04/02/2009
ben si c'était moi ou un de mes proches que ce ptit con arrogant aurait envoyé en prison! je serais devenu PD comme un phoque!!!! mais je serais parvenu à te faire la peau c'est plus que certain! qu'il paie cette salope! il ya quand même la maman d'un "accusé" qui est morte de chagrin! c'est un ptit connard arrogant! qu'il soit déchus! ca lui fera les coui....es!
Écrit par : metallicaman | 04/02/2009
ce ptit con arrogant et pédant!! na toujours PAS PRÉSENTER SES EXCUSES AUX VICTIMES!!!!! CROIT AVOIR FAIS SON 3JOB3 LE PLUS CORRECTEMENT DU MONDE AVEC TOUTES LES CONNERIES QU IL A ACCUMULE!!! qu'il soit déchus! et qu'on le foute lui aussi 5 ans en tôle! avec les "pointeurs" ca va lui faire voir ce que c'est la tôle dans ce pays!!!
Écrit par : metallicaman | 04/02/2009
interessant ... mais à qui (quel que peu informé du fonctionnement de l'institution judiciaire) fera t on croire que l'ensemble de la hiérarchie était totalement hors circuit par rapport à cette affaire, que le Procureur général de Douai (aujourd'hui en poste à Versailles) et que la Chancellerie n'étaient pas en mesure de prendre compte de la gravité de l'affaire et des risques que l'institution courait ? Burgaud seul face à un dossier pareil ? Ca laisse des doutes sur la gestion des services ...
Écrit par : alnair | 04/02/2009
Comme le faisait remarquer Eolas plus haut, la loi d'amnistie de 2002 couvre les fautes disciplinaires antérieures au 17 mai 2002. C'est la fameuse ardoise magique chère à Chirac. Donc l'affaire est entendue.
Écrit par : Mathaf Hacker | 04/02/2009
Dans le domaine technique, suite à un accident, un juge se prononce sur le respect des procédures pour savoir s il y a eu « erreur humaine ». Dans le cas d un juge d instruction, le respect de la procédure ne suffit pas, car il n y a pas de procédure pour les relations humaines mais un certaine conception de la morale et du respect de l humain. Ceci est d autant plus important à observer pour les personnes dépendantes du fait de l age, de la précarité économique ou de la santé. Alors, dire « le respect de procédures judiciaires suffit » n est pas un argument honorable.
Écrit par : Bigmove | 06/02/2009
une révocation serait le minimum vu les terribles dégâts
le peuple attends...........
Écrit par : patrick bry | 07/02/2009
Précision
L'amnistie joue sauf si les faits sont jugés "contraires à l'honneur professionnel", notion particulièrement élastique.
Et une chronique
http://chroniquesjudiciaires.blogs.nouvelobs.com/archive/2009/02/05/fabrice-burgaud-un-miroir-pour-toute-la-justice.html
Écrit par : gilles devers | 08/02/2009
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