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  • Un homme de 85 ans placé en détention ?

    070530mains-vieux-proche_g.jpgBrutalité des faits. Un homme de 85 ans, Robert, a tué par balle son épouse, elle-même octogénaire, 83 ans, Suzanne. Tous deux étaient liés par le grand des amours. « C'était un couple très uni et très apprécié. Leurs proches, qui les surnommaient ‘les inséparables’, avaient connaissance de leurs difficultés mais ne se doutaient pas de l'ampleur », a témoigné le vice-procureur de la République de Castres.

     

    Suzanne était atteinte depuis des années par les maladies d’Alzheimer et de Parkinson, et son état empirait inexorablement. Le couple avait le choix de maintenir la vie à la maison, et tous deux n’étaient pas isolés. Leur fille, âgée de 61 ans, vivait à proximité. Le médecin n’était pas loin, et les services sociaux apportaient toute leur aide, notamment avec deux auxiliaires de vie, une femme de ménage, et le portage des repas.

     

    Robert et Suzanne, qui avaient tant vécu de choses, tant aimé la vie, voulaient que tout continue tant que c’était supportable, puis, mettre fin à l’histoire quand ce ne serait plus possible, et partir ensemble.solitude.jpg

     

    Robert avait gardé à la maison un vieux pistolet semi-automatique, datant vraisemblablement de la guerre 14-18. Tout a été préparé pour lundi. La journée passée, Robert a écrit deux lettres, l’une pour leur fille, l’autre pour la police, expliquant que la maladie était trop forte, et que tout ceci n’avait plus de sens. Vers 21 heures, Robert a abattu Suzanne, de deux balles tirées à bout portant, puis, semble-t-il l’arme s’est enrayée. Robert, bouleversé, a appelé la police, tout en disant qu’il voulait se suicider. Le dialogue s’est engagé, et les secours ont pu arriver à temps.

     

    Robert a été placé en garde-à-vue – quarante-huit heures – et conduit chez un juge d’instruction de Toulouse, pour être mis en examen pour assassinat : meurtre avec préméditation, un qualification incontestable. Et il sera difficile d’échapper à une condamnation pénale.

     

    Visant la gravité des faits et le trouble à l’ordre public, le parquet avait requis un mandat de dépôt, mais le juge de la liberté et de la détention (JLD) en a décidé autrement, ordonnant un placement sous contrôle judiciaire avec obligation de pointage et interdiction de quitter le département.

     

    Le parquet a fait appel.

     

    Robert placé sous mandat de dépôt ? 

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  • Le Tribunal populaire de Bayrou

    coqetpouleopt9ii.jpgFrançois Pérol est-il un coquin? Un petit coquin qui se fait nommer sur poste - boss de l'union Caisse d'Epargne-Banque Populaire - alors que la veille il contrôlait ce poste. Voire, qu'il a été le grand architecte financier de cette opération, allant jusqu'à créer le poste pour lequel il est nommé. Bref qu'il est à la fois la poule et le poussin ?

    Etant fort peu informé de la réalité des faits, je me garderais bien de répondre, car si tel est le cas, c'est grave, grave genre illégal, je dirais même genre illégal de la famille pénale. Aussi, alors que je ne tremble pour les responsables de l'administration pénitentiaire confrontés à la surpopulation carcérale et à ses drames, je ne ferais pas un centimètre en direction de ces accusations qui partent ces jours-ci comme les fusées un soir de 14 juillet.

    Il y a deux choses qui sont assez claires.snitch.jpg

    D'abord, le constat du désert bancaire. Le cheptel des dirigeants de banque est tellement réduit que notre Bien aimé de sa Dame président de la République est obligé d'amputer son équipe d'un de ces plus vifs cerveaux, pour le sacrifier en l'envoyant patauger dans le circus des commerçants. Voilà où en est la France. Tous ses cadres ont partis s'enrichir à Londres - travailler plus pour gagner plus - et pour trouver un gus capable de diriger une banque, il faut piquer dans les effectifs de l'Elysée. Pauvre France...

    La seconde est qu'on ne peut jouer avec l'honneur d'un homme, ni balancer comme une vanne son éventuelle culpabilité. Parce que l'histoire, ce n'est pas coquin ou malin, c'est coupable ou innocent. Ecoutons François, le héros de Bagnères de Bigorre, qui s'explique dans l'excellent Le Monde.

    - « L'épreuve de force pour réunir les deux banques s'est déroulée dans son bureau. Or, selon l'article 432.13 du Code pénal, il est impossible ''par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire ou agent d'une administration publique, dans le cadre des fonctions qu'elle a effectivement exercées, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature, (...) avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant la cessation de ses fonctions''. Il y a donc violation de la loi. Non seulement je l'affirme, mais je le maintiens, et le souligne. »

    image006.jpgDonc, le monsieur est coupable de prise illégale d'intérêt, selon le juge suprême de la non moins suprême Cour de Bagnères de Bigorre. A ceci près que dans un pays moderne, encore appelé Etat de droit, ce sont les juges, les vrais, dans les tribunaux, les vrais, qui se prononcent sur les violations de la loi pénale. Je peux dire que tel est un escroc s'il a été condamné par un jugement devenu définitif, pour escroquerie. Coller à quelqu'un une qualification pénale alors que le juge pénal ne s'est pas prononcé, c'est une imputation qui met en cause l'honneur, et ça s'appelle une diffamation.

    Le Monde poursuit en posant cette fort logique question.

    - Votre formation politique va-t-elle employer des moyens juridiques pour contester cette nomination ?

    Et le procureur-partie civile-juge-omniscient Bayrou répond:

    - « Ce serait au président de la République et au gouvernement de faire respecter la loi ».

    Catastrophe définitive mon bon François... Avant d'être président de la République, il va falloir repasser par la première année de droit, et investir dans l'achat d'un Code pénal. piege_a_souris.jpg

    Vois-tu, mon cher François, la loi pénale est tellement importante que veiller à son respect est une charge de chaque citoyen. Mais pas pour se faire justicier... Juste pour aviser les agents publics chargés par la loi de conduire les enquêtes. C'est l'article 434-1 qui nous dit tout celà: « Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. »

    Le Code de procédure pénale prévoit que les officiers de police judiciaire et les procureurs de la République « reçoivent les plaintes et dénonciations ». Le Code pénal fixe les limites, avec l'article 434-10 qui réprime la dénonciation mensongère, et l'article 226-10 qui punit la dénonciation calomnieuse.

    La police enquête, réunit les preuves, entend la personne mise en cause. Si l'affaire tient la route, l'icelui est convoqué devant un juge, a connaissance de l'accusation, se défend avec le concours d'un avocat, et un tribunal indépendant et impartial se prononce, à charge d'appel.

    Trop fort...

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  • Baudruche terroriste

    envol6.jpgCinq français terroristes talibans, témoins d'une jeunesse en perdition, figures de l'islamisation communautariste des banlieues... Que n'a-t-on dit des cinq jeunes français, arrêtés on ne sait comment, fin 2001, en Afghanistan par l'armée américaine, et détenus entre 2002 et 2004 à Guantanamo.

    Avec un premier malaise judiciaire. Les jeunes avaient été relâchés par nos amis US sans que de la moindre charge ait été retenue contre eux.

    Arrivés en France, ils pouvaient légitimement penser que la justice française n'en ferait pas plus que la justice américaine, qui avait renoncé après trois ans à tout fouiller. Et bien non. Dès leur arrivée, les jeunes français avaient été mis en examen, et ce pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », sur la base des mêmes renseignements foireux qui avaient conduit à ce qu'il soient libérés de Guantanamo.

    Le 19 décembre 2007, le tribunal correctionnel de Paris les avait condamnés : Brahim Yadel, 37 ans, à 5 ans d'emprisonnement, dont 4 avec sursis; Mourad Benchellali, 26 ans, Nizar Sassi, 27 ans, Khaled Ben Mustapha, 35 ans, et Redouane Khalid, 39 ans, à 4 ans de prison, dont 3 avec sursis.

    Les cinq avaient appel, alors qu'ils étaient tous libérés pour avoir purgé leur peine. C'est dire que, si la Cour confirmait la culpabilité, ils risquaient gros. Mais l'innocence, ça ne se monnaie pas, et ils ont fait appel. La Cour d'appel de Paris, qui n'est pas exactement connue pour être des sentiments de complicité affective avec le terrorisme, les a tous relaxés hier. Second malaise. Gros malaise...top_secret_ver1.jpg

    Un calvaire depuis 2001 pour un dossier inexistant.

    L'infraction d'association de malfaiteurs, ça commence avec trois fois rien. Le Code pénal permet de sanctionner avant même les actes préparatoires. C'est l'article 450-1 du Code pénal qui donne la base : « Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement. » La condamnation est acquise par l'entente, sous toute forme, en vue de la préparation. C'est dire que si la Cour d'appel de Paris a prononcé une relaxe, c'est qu'il n'y avait rien de rien dans le dossier.

    Le parquet général a annoncé qu'il allait former un pourvoi en cassation. Nous verrons bien.

    Ce qui rend cet arrêt cinglant, c'est que cette affaire innocente les prévenus... mais condamne les méthodes judiciaires en matière de terrorisme. A Guantanamo, les jeunes avaient été interrogés à trois reprises entre 2002 et 2004 par les services de renseignement français. Contribution d'un genre nouveau à l'oeuvre de justice: être interrogé par les services secrets, qui dépendent du contrôle du ministère de l'intérieur, car il s'agit du renseignement - en dehors de toute garantie judiciaire, due pour les enquêtes - et ce dans le cadre d'une détention illégale au regard des bases du droit international. Ajoutons que les avocats ont du ferrailler pour obtenir ces comptes rendus, classés secrets. Les juges d'instruction avaient refusé de les joindre au dossier, et il avait fallu obtenir un supplément d'information par les juges du tribunal correctionnel, en 2007.

    Pour le Parquet, tout allait bien. Ces auditions n'étaient en fait que le fruit d'une mission « administrative de renseignements ».

    Pas d'accord, a répondu la 10e chambre de la cour : sous couvert d'une mission de renseignement, les services français ont mené un travail de police judiciaire alors qu'ils n'étaient pas mandatés pour cela. Les procès-verbaux ont été annulés, et analysant les autres pièces du dossier, la Cour a estimé qu'aucun élément ne permet d'établir la culpabilité des prévenus.

    Il reste donc des années de détention illégale. De quoi envisager un recours en indemnisation, contre les Etats-Unis... et contre la France.

    Le propre de la baudruche est qu'elle s'écroule quand on cesse de souffler dedans. La Cour d'appel a coupé une soufflerie, qui pourtant avait permis tant de beaux délires, et tant de belles lois répressives pour renforcer la coopération entre les forces de police de France et d'Outre-Atlantique.

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  • Un flic pour deux habitants

     

    51N5T1Z36WL._SL500_AA240_.jpgLa salle des sports de Daumeray (Maine-et-Loire) est encore émue d'avoir été une étape politique majeure de la vie politique française, ce jeudi 19 février. Notre Bien aimé de sa Dame président de la République, devant un public trié sur le volet, y a procédé à deux annonces-clé du quinquennat : un plan de modernisation de la filière bois et la mise en place du plan « Objectif: terres 2020 », avec 60 mesures pour un nouveau modèle agricole français. Le genre d'annonces qui vous dopent une économie, assoient l'autorité d'un gouvernement, et ringardisent définitivement les autres chefs d'Etat. Obama dans les choux...

    Oui, mais voilà, il faut imaginer la pression énorme qui pèse sur les épaules d'un chef d'Etat quand il doit lancer de tels défis à l'avenir. Aussi, à l'heure du grand terrorisme international et de la surchauffe des banlieues, il faut savoir ne pas prendre trop de risques. Pas la peine de promouvoir le principe de précaution pour le maïs transgénique si c'est pour en ignorer les vertus lors les déplacements présidentiels.

    C'est l'AFP qui a communiqué les chiffres des forces de l'ordre présentes à Daumeray, ce jeudi, chiffres obtenus auprès de la préfecture du Maine-et-Loire. Avec la précision que ce paisible village situé au nord d'Angers compte 1 600 âmes.

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    - Le GSPR, c'est-à-dire le Groupe de Sécurité du Président de la République.

    - Le groupement départemental de gendarmerie chargé de sécuriser le trajet présidentiel, les accès au village et à l'exploitation agricole visitée par le président, avec tous ses effectifs disponibles, soit 230 hommes dont plusieurs réservistes.

    - Quatre escadrons de gendarmes mobiles, venus de Pontivy, Châteauroux, Le Havre et Vannes, et un escadron de CRS affecté à la surveillance de l'aérodrome d'Angers-Marcé où a atterri et décollé Nicolas Sarkozy, soit près de 400 personnes.

    - Les hommes du Raid (Unité d'élite de la police nationale) et du GIPN (Groupement d'intervention de la police nationale.

    - Une quinzaine de fonctionnaires de police en civil.

    - Un hélicoptère de surveillance.

    L'AFP a fait le calcul, confirmé par la préfecture: 700 membres des forces de l'ordre mobilisés dans ce village de 1 600 habitants.

    Deux petits détails encore : Sarkozy est resté en tout et pour tout deux heures, et aucune manifestation n'avait été annoncée.

    La grande glissade a commencé.

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    Perspective politique rafraichissante
  • Bruits de gamelles au PS

    M%20porte%20gamelles%20design%20ecuelle%20chien%20accessoire.jpgEn politique, il y a gamelles et gamelles. Les premières se récupèrent les soirs de second tour, et ça arrive même aux meilleurs. Les secondes sont une attention de tous les jours : ce sont elles qui permettent de vivre.

    Vous vous rappelez comme moi du fameux congrès de Reims, de l’annonce des recours en justice pour cause de victoire volée, du vieux parti indécrottable qui s’accrochait à une histoire révolue, de la dramatique division de l’équipe d’Aubry qui ne tiendrait pas trois mois, des déclarations fantastiques sur les vaillantes équipes ségolènistes qui allaient organiser dans toute la France les tissus participatifs porteurs de victoire pour 2012… Bref, la victoire volée d’une poignée de voix n’était que le dernier sursaut d’un vieux monde socialiste finissant. Des tenaces démontraient qu’il s’agissait d’une chute irréversible: en 2006, 60% de 82% ; en 2008, 29% de 55%. Une gamelle de premier ordre ? Non, non, c’était une victoire…

    Quelques mois plus tard, le climat semble avoir un peu changé. Si je ne m’abuse. A la manœuvre, l’ami Vincent Peillon, qui manifestement a décidé d’arrêter de porter les valises de Ségo, et de jouer sa carte. Assez rigolo quand même.labyrinthe.gif

    Première opération. L’équipe Ségo vient prendre une petite place au chaud dans les instances du PS. Il y a trois mois, il fallait la direction du Parti, avec trémolos dans la voix pour cause de trahison historique. Aujourd’hui, on calcule les strapontins. Et oui, l’équipe étant déjà constituée, il faut trouver de nouveaux postes pour la petite dizaine d’arrivants. A Martine d’ouvrir sa boite à malices… Ajoutons que ce ne sont pas les poids lourds qui rejoignent la direction. Vincent Peillon commente : « Nous avons décidé de faire le rassemblement sans perturber le travail de cette direction ». Genre c’est purement décoratif. Si j’étais concerné, je serais tout de même un peu fâché.

    Seconde opération, les européennes. Notre Vincent Peillon, l’un des plus absents des députés européens, entend bien conserver son siège, ce qui suppose de faire net et propre avec Martine. Genre cette fois-ci, rapport de forces loyal. Et oui. Loin des falbalas de la démocratie participative, Vincent Peillon organise son courant de main de fer. Début février, il marque ses distances avec Ségo pour son livre Femme debout, jugé « personnel » et  « surprenant« . Il poursuit en se montrant clairement le boss, pour imposer sa candidature aux européennes, et on susurre qu’il serait l’un des deux porte-paroles de la campagne. On suivra éventuellement, si, avec l’accord de la direction, il ne prend pas la place d’un ségoléniste pur sucre. Les paris sont ouverts.

    Aujourd’hui, il laisse fuiter dans L’Express, à l’occasion d’un article sur ses nobles ambitions, des confidences assassines : « En privé, confient ses interlocuteurs, Peillon n'a pas aujourd'hui de mots assez durs pour qualifier la Poitevine: au mieux, "irrationnelle" ou "imprévisible", au pire "demi-dingue" ou "folle". » Pour publier aussitôt un communiqué affirmant son amitié et sa fidélité à la présidente de la région Poitou-Charentes. Oui, celle-là même qui compte 22 points de retards sur Martine: 29% d’opinions favorables contre 51 à la maire de Lille.

    On en sera où, dans quelques mois?

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    Avocat blogueur scrutant l'horizon politique
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