Actualités du droit

Brutalité des faits. Un homme de 85 ans, Robert, a tué par balle son épouse, elle-même octogénaire, 83 ans, Suzanne. Tous deux étaient liés par le grand des amours. « C'était un couple très uni et très apprécié. Leurs proches, qui les surnommaient ‘les inséparables’, avaient connaissance de leurs difficultés mais ne se doutaient pas de l'ampleur », a témoigné le vice-procureur de la République de Castres.

Suzanne était atteinte depuis des années par les maladies d’Alzheimer et de Parkinson, et son état empirait inexorablement. Le couple avait le choix de maintenir la vie à la maison, et tous deux n’étaient pas isolés. Leur fille, âgée de 61 ans, vivait à proximité. Le médecin n’était pas loin, et les services sociaux apportaient toute leur aide, notamment avec deux auxiliaires de vie, une femme de ménage, et le portage des repas.

Robert et Suzanne, qui avaient tant vécu de choses, tant aimé la vie, voulaient que tout continue tant que c’était supportable, puis, mettre fin à l’histoire quand ce ne serait plus possible, et partir ensemble.

Robert avait gardé à la maison un vieux pistolet semi-automatique, datant vraisemblablement de la guerre 14-18. Tout a été préparé pour lundi. La journée passée, Robert a écrit deux lettres, l’une pour leur fille, l’autre pour la police, expliquant que la maladie était trop forte, et que tout ceci n’avait plus de sens. Vers 21 heures, Robert a abattu Suzanne, de deux balles tirées à bout portant, puis, semble-t-il l’arme s’est enrayée. Robert, bouleversé, a appelé la police, tout en disant qu’il voulait se suicider. Le dialogue s’est engagé, et les secours ont pu arriver à temps.

Robert a été placé en garde-à-vue – quarante-huit heures – et conduit chez un juge d’instruction de Toulouse, pour être mis en examen pour assassinat : meurtre avec préméditation, un qualification incontestable. Et il sera difficile d’échapper à une condamnation pénale.

Visant la gravité des faits et le trouble à l’ordre public, le parquet avait requis un mandat de dépôt, mais le juge de la liberté et de la détention (JLD) en a décidé autrement, ordonnant un placement sous contrôle judiciaire avec obligation de pointage et interdiction de quitter le département.

Le parquet a fait appel.

Robert placé sous mandat de dépôt ? 

François Pérol est-il un coquin? Un petit coquin qui se fait nommer sur poste - boss de l'union Caisse d'Epargne-Banque Populaire - alors que la veille il contrôlait ce poste. Voire, qu'il a été le grand architecte financier de cette opération, allant jusqu'à créer le poste pour lequel il est nommé. Bref qu'il est à la fois la poule et le poussin ?

Etant fort peu informé de la réalité des faits, je me garderais bien de répondre, car si tel est le cas, c'est grave, grave genre illégal, je dirais même genre illégal de la famille pénale. Aussi, alors que je ne tremble pour les responsables de l'administration pénitentiaire confrontés à la surpopulation carcérale et à ses drames, je ne ferais pas un centimètre en direction de ces accusations qui partent ces jours-ci comme les fusées un soir de 14 juillet.

Il y a deux choses qui sont assez claires.

D'abord, le constat du désert bancaire. Le cheptel des dirigeants de banque est tellement réduit que notre Bien aimé de sa Dame président de la République est obligé d'amputer son équipe d'un de ces plus vifs cerveaux, pour le sacrifier en l'envoyant patauger dans le circus des commerçants. Voilà où en est la France. Tous ses cadres ont partis s'enrichir à Londres - travailler plus pour gagner plus - et pour trouver un gus capable de diriger une banque, il faut piquer dans les effectifs de l'Elysée. Pauvre France...

La seconde est qu'on ne peut jouer avec l'honneur d'un homme, ni balancer comme une vanne son éventuelle culpabilité. Parce que l'histoire, ce n'est pas coquin ou malin, c'est coupable ou innocent. Ecoutons François, le héros de Bagnères de Bigorre, qui s'explique dans l'excellent Le Monde.

- « L'épreuve de force pour réunir les deux banques s'est déroulée dans son bureau. Or, selon l'article 432.13 du Code pénal, il est impossible ''par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire ou agent d'une administration publique, dans le cadre des fonctions qu'elle a effectivement exercées, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature, (...) avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant la cessation de ses fonctions''. Il y a donc violation de la loi. Non seulement je l'affirme, mais je le maintiens, et le souligne. »

Donc, le monsieur est coupable de prise illégale d'intérêt, selon le juge suprême de la non moins suprême Cour de Bagnères de Bigorre. A ceci près que dans un pays moderne, encore appelé Etat de droit, ce sont les juges, les vrais, dans les tribunaux, les vrais, qui se prononcent sur les violations de la loi pénale. Je peux dire que tel est un escroc s'il a été condamné par un jugement devenu définitif, pour escroquerie. Coller à quelqu'un une qualification pénale alors que le juge pénal ne s'est pas prononcé, c'est une imputation qui met en cause l'honneur, et ça s'appelle une diffamation.

Le Monde poursuit en posant cette fort logique question.

- Votre formation politique va-t-elle employer des moyens juridiques pour contester cette nomination ?

Et le procureur-partie civile-juge-omniscient Bayrou répond:

- « Ce serait au président de la République et au gouvernement de faire respecter la loi ».

Catastrophe définitive mon bon François... Avant d'être président de la République, il va falloir repasser par la première année de droit, et investir dans l'achat d'un Code pénal.

Vois-tu, mon cher François, la loi pénale est tellement importante que veiller à son respect est une charge de chaque citoyen. Mais pas pour se faire justicier... Juste pour aviser les agents publics chargés par la loi de conduire les enquêtes. C'est l'article 434-1 qui nous dit tout celà: « Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. »

Le Code de procédure pénale prévoit que les officiers de police judiciaire et les procureurs de la République « reçoivent les plaintes et dénonciations ». Le Code pénal fixe les limites, avec l'article 434-10 qui réprime la dénonciation mensongère, et l'article 226-10 qui punit la dénonciation calomnieuse.

La police enquête, réunit les preuves, entend la personne mise en cause. Si l'affaire tient la route, l'icelui est convoqué devant un juge, a connaissance de l'accusation, se défend avec le concours d'un avocat, et un tribunal indépendant et impartial se prononce, à charge d'appel.

Trop fort...

Cinq français terroristes talibans, témoins d'une jeunesse en perdition, figures de l'islamisation communautariste des banlieues... Que n'a-t-on dit des cinq jeunes français, arrêtés on ne sait comment, fin 2001, en Afghanistan par l'armée américaine, et détenus entre 2002 et 2004 à Guantanamo.

Avec un premier malaise judiciaire. Les jeunes avaient été relâchés par nos amis US sans que de la moindre charge ait été retenue contre eux.

Arrivés en France, ils pouvaient légitimement penser que la justice française n'en ferait pas plus que la justice américaine, qui avait renoncé après trois ans à tout fouiller. Et bien non. Dès leur arrivée, les jeunes français avaient été mis en examen, et ce pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », sur la base des mêmes renseignements foireux qui avaient conduit à ce qu'il soient libérés de Guantanamo.

Le 19 décembre 2007, le tribunal correctionnel de Paris les avait condamnés : Brahim Yadel, 37 ans, à 5 ans d'emprisonnement, dont 4 avec sursis; Mourad Benchellali, 26 ans, Nizar Sassi, 27 ans, Khaled Ben Mustapha, 35 ans, et Redouane Khalid, 39 ans, à 4 ans de prison, dont 3 avec sursis.

Les cinq avaient appel, alors qu'ils étaient tous libérés pour avoir purgé leur peine. C'est dire que, si la Cour confirmait la culpabilité, ils risquaient gros. Mais l'innocence, ça ne se monnaie pas, et ils ont fait appel. La Cour d'appel de Paris, qui n'est pas exactement connue pour être des sentiments de complicité affective avec le terrorisme, les a tous relaxés hier. Second malaise. Gros malaise...

Un calvaire depuis 2001 pour un dossier inexistant.

L'infraction d'association de malfaiteurs, ça commence avec trois fois rien. Le Code pénal permet de sanctionner avant même les actes préparatoires. C'est l'article 450-1 du Code pénal qui donne la base : « Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement. » La condamnation est acquise par l'entente, sous toute forme, en vue de la préparation. C'est dire que si la Cour d'appel de Paris a prononcé une relaxe, c'est qu'il n'y avait rien de rien dans le dossier.

Le parquet général a annoncé qu'il allait former un pourvoi en cassation. Nous verrons bien.

Ce qui rend cet arrêt cinglant, c'est que cette affaire innocente les prévenus... mais condamne les méthodes judiciaires en matière de terrorisme. A Guantanamo, les jeunes avaient été interrogés à trois reprises entre 2002 et 2004 par les services de renseignement français. Contribution d'un genre nouveau à l'oeuvre de justice: être interrogé par les services secrets, qui dépendent du contrôle du ministère de l'intérieur, car il s'agit du renseignement - en dehors de toute garantie judiciaire, due pour les enquêtes - et ce dans le cadre d'une détention illégale au regard des bases du droit international. Ajoutons que les avocats ont du ferrailler pour obtenir ces comptes rendus, classés secrets. Les juges d'instruction avaient refusé de les joindre au dossier, et il avait fallu obtenir un supplément d'information par les juges du tribunal correctionnel, en 2007.

Pour le Parquet, tout allait bien. Ces auditions n'étaient en fait que le fruit d'une mission « administrative de renseignements ».

Pas d'accord, a répondu la 10e chambre de la cour : sous couvert d'une mission de renseignement, les services français ont mené un travail de police judiciaire alors qu'ils n'étaient pas mandatés pour cela. Les procès-verbaux ont été annulés, et analysant les autres pièces du dossier, la Cour a estimé qu'aucun élément ne permet d'établir la culpabilité des prévenus.

Il reste donc des années de détention illégale. De quoi envisager un recours en indemnisation, contre les Etats-Unis... et contre la France.

Le propre de la baudruche est qu'elle s'écroule quand on cesse de souffler dedans. La Cour d'appel a coupé une soufflerie, qui pourtant avait permis tant de beaux délires, et tant de belles lois répressives pour renforcer la coopération entre les forces de police de France et d'Outre-Atlantique.

La salle des sports de Daumeray (Maine-et-Loire) est encore émue d'avoir été une étape politique majeure de la vie politique française, ce jeudi 19 février. Notre Bien aimé de sa Dame président de la République, devant un public trié sur le volet, y a procédé à deux annonces-clé du quinquennat : un plan de modernisation de la filière bois et la mise en place du plan « Objectif: terres 2020 », avec 60 mesures pour un nouveau modèle agricole français. Le genre d'annonces qui vous dopent une économie, assoient l'autorité d'un gouvernement, et ringardisent définitivement les autres chefs d'Etat. Obama dans les choux...

Oui, mais voilà, il faut imaginer la pression énorme qui pèse sur les épaules d'un chef d'Etat quand il doit lancer de tels défis à l'avenir. Aussi, à l'heure du grand terrorisme international et de la surchauffe des banlieues, il faut savoir ne pas prendre trop de risques. Pas la peine de promouvoir le principe de précaution pour le maïs transgénique si c'est pour en ignorer les vertus lors les déplacements présidentiels.

C'est l'AFP qui a communiqué les chiffres des forces de l'ordre présentes à Daumeray, ce jeudi, chiffres obtenus auprès de la préfecture du Maine-et-Loire. Avec la précision que ce paisible village situé au nord d'Angers compte 1 600 âmes.

Sortez votre calculette.

- Le GSPR, c'est-à-dire le Groupe de Sécurité du Président de la République.

- Le groupement départemental de gendarmerie chargé de sécuriser le trajet présidentiel, les accès au village et à l'exploitation agricole visitée par le président, avec tous ses effectifs disponibles, soit 230 hommes dont plusieurs réservistes.

- Quatre escadrons de gendarmes mobiles, venus de Pontivy, Châteauroux, Le Havre et Vannes, et un escadron de CRS affecté à la surveillance de l'aérodrome d'Angers-Marcé où a atterri et décollé Nicolas Sarkozy, soit près de 400 personnes.

- Les hommes du Raid (Unité d'élite de la police nationale) et du GIPN (Groupement d'intervention de la police nationale.

- Une quinzaine de fonctionnaires de police en civil.

- Un hélicoptère de surveillance.

L'AFP a fait le calcul, confirmé par la préfecture: 700 membres des forces de l'ordre mobilisés dans ce village de 1 600 habitants.

Deux petits détails encore : Sarkozy est resté en tout et pour tout deux heures, et aucune manifestation n'avait été annoncée.

La grande glissade a commencé.

En politique, il y a gamelles et gamelles. Les premières se récupèrent les soirs de second tour, et ça arrive même aux meilleurs. Les secondes sont une attention de tous les jours : ce sont elles qui permettent de vivre.

Vous vous rappelez comme moi du fameux congrès de Reims, de l’annonce des recours en justice pour cause de victoire volée, du vieux parti indécrottable qui s’accrochait à une histoire révolue, de la dramatique division de l’équipe d’Aubry qui ne tiendrait pas trois mois, des déclarations fantastiques sur les vaillantes équipes ségolènistes qui allaient organiser dans toute la France les tissus participatifs porteurs de victoire pour 2012… Bref, la victoire volée d’une poignée de voix n’était que le dernier sursaut d’un vieux monde socialiste finissant. Des tenaces démontraient qu’il s’agissait d’une chute irréversible: en 2006, 60% de 82% ; en 2008, 29% de 55%. Une gamelle de premier ordre ? Non, non, c’était une victoire…

Quelques mois plus tard, le climat semble avoir un peu changé. Si je ne m’abuse. A la manœuvre, l’ami Vincent Peillon, qui manifestement a décidé d’arrêter de porter les valises de Ségo, et de jouer sa carte. Assez rigolo quand même.

Première opération. L’équipe Ségo vient prendre une petite place au chaud dans les instances du PS. Il y a trois mois, il fallait la direction du Parti, avec trémolos dans la voix pour cause de trahison historique. Aujourd’hui, on calcule les strapontins. Et oui, l’équipe étant déjà constituée, il faut trouver de nouveaux postes pour la petite dizaine d’arrivants. A Martine d’ouvrir sa boite à malices… Ajoutons que ce ne sont pas les poids lourds qui rejoignent la direction. Vincent Peillon commente : « Nous avons décidé de faire le rassemblement sans perturber le travail de cette direction ». Genre c’est purement décoratif. Si j’étais concerné, je serais tout de même un peu fâché.

Seconde opération, les européennes. Notre Vincent Peillon, l’un des plus absents des députés européens, entend bien conserver son siège, ce qui suppose de faire net et propre avec Martine. Genre cette fois-ci, rapport de forces loyal. Et oui. Loin des falbalas de la démocratie participative, Vincent Peillon organise son courant de main de fer. Début février, il marque ses distances avec Ségo pour son livre Femme debout, jugé « personnel » et  « surprenant« . Il poursuit en se montrant clairement le boss, pour imposer sa candidature aux européennes, et on susurre qu’il serait l’un des deux porte-paroles de la campagne. On suivra éventuellement, si, avec l’accord de la direction, il ne prend pas la place d’un ségoléniste pur sucre. Les paris sont ouverts.

Aujourd’hui, il laisse fuiter dans L’Express, à l’occasion d’un article sur ses nobles ambitions, des confidences assassines : « En privé, confient ses interlocuteurs, Peillon n'a pas aujourd'hui de mots assez durs pour qualifier la Poitevine: au mieux, "irrationnelle" ou "imprévisible", au pire "demi-dingue" ou "folle". » Pour publier aussitôt un communiqué affirmant son amitié et sa fidélité à la présidente de la région Poitou-Charentes. Oui, celle-là même qui compte 22 points de retards sur Martine: 29% d’opinions favorables contre 51 à la maire de Lille.

On en sera où, dans quelques mois?

La plus dramatique des histoires belges : une Miss SDF Belgique ! C’est nouveau, et c’est vraiment n’importe quoi.

Il y en a qui travaillent trop, ou pas assez, je ne sais pas, mais je vois que ça dérape à fond la caisse. Un concours « Miss SDF »… Authentique ! Et je suis sérieux, je n’ai pas fumé le chichon avec Loana, c’est du vrai de vrai. Le crétin en chef qui a eu cette idée est une crétine, Mathilde Pelsers. Une crétine belge, qui œuvre dans le secteur des sans-abris et qui a eu l'idée de lancer ce concours parce que sa fille de 18 ans, Aline Duportail, participe à des concours de beauté. Ca ne rigole pas : Aline est première dame d'honneur de Miss Flandre orientale pour le concours de Miss Belgique 2009. On se calme !

Les présélections pour Miss SDF sont prévues au printemps 2009, de façon à organiser la finale fin août ou début septembre. Le gros lot, pour la gagnante du concours, sera un toit pendant un an. Après, retourne à la rue.

Selon le règlement du concours, la future Miss SDF « ne sera pas forcément la plus jolie, mais la plus méritante, la plus courageuse, animée d'une volonté de s'en sortir ». « Pas forcément la plus jolie » : on accepte même les cageots. Quelle générosité ! Mais par contre, les dépressives peuvent aller se rhabiller sur leur carton préféré. Par ailleurs, la présentation officielle invite le jury à prendre en compte « le vécu » et le concours ne récompensera pas une mais des finalistes avec « plusieurs prix de type possibilités de logements, achats de vêtements, soins de coiffure, etc. ».

« Pourquoi de tels concours seraient-ils réservés à de jeunes filles privilégiées ayant financièrement et matériellement la possibilité de s'investir ? » s'interroge Mathilde Pelsers. Tu es dans la misère sociale, victime de toutes les injustices, et ce sort hypothèque ta santé et tes perspectives de vie: on t’offre un brush !

L’organisatrice a même ses poupées alibi, dont une Isabella, qui s’affirme SDF : « Cela montre que les femmes qui sont dans la rue sont encore valables. C'est pas pour ça qu'elles sont devenues des déchets ». Voici toute la problématique sociale ainsi résumée : valable ou pas valable, cet être humain ?

Au premier coup d’œil, deux solutions : en rire ou en pleurer. En rire de préférence, en imaginant l’extension du procédé à d’autres secteurs. Miss Ministre pour offrir sa chance pendant un an à tous les troisièmes couteaux de la faune politique locale. Miss Emploi, avec un CDD d’un an pour une chômeuse en fin de droits. Miss Patient, permettant, dans la société de la médecine à deux vitesses, à une fauch’woman d’accéder à une prise en charge de haut niveau. Evidemment une Miss Diplôme, avec un an de stage rémunéré niveau Bac+7 pour une rescapée de la loi Pécresse…

Au second coup d’œil, je verrais bien un petit recours ajusté pour frapper ce concours entre les deux yeux, en visant les principes de solidarité et de dignité. Car cette mise en scène de la misère, si elle est profondément révoltante, heurte surtout les principes de la civilisation. A commencer par cette qualification : miss SDF. Une personne qualifiée par trois lettres, et trois lettres qui pointent ce qu'elle n'a pas. Une personne réduite à l'injustice sociale.

Bref, si ce concours est moderne, je veux bien tout de suite m’inscrire au concours « Arriéré profond et décati social ». Avec des chances de gagner.

Que seraient les marchés du Dimanche sans les vendeurs de L’Humanité Dimanche ? Des décennies de pratique sociale, et tant d’illustres vendeurs, à commencer par Jacques Chirac qui avait ainsi fait ses premiers pas politiques. Et bien, aussi connue que soit cette pratique, elle ne plaisait plus aux policiers du XVIII° arrondissement de Paris, qui décidèrent de sévir. Une enquête rondement menée, et un magnifique râteau sur le nez de nos pandores.

Le dimanche 4 février 2007, Lounis Ibadioune, un militant communiste, était présent sur le marché Dejean, au cœur du quartier de la Goutte d’Or. Ah l’imprudent ! Et provocateur avec çà : il ne se cachait pas ! En pleine campagne électorale, diffuser un journal d’opinion… Continuons comme ça, et vous verrez que bientôt ils demanderont à avoir des débats d’idées. Heureusement, la maréchaussée veille, appliquant le principe: impunité zéro. A toute infraction une sanction, et c’est la certitude de la sanction qui dissuadera les fauteurs de trouble !

Voici nos fins limiers qui s’approchent de Lounis, et estimant sans doute qu’il n’y avait dans L’Humanité Dimanche que des salades, lui demande de produire sa patente, ou à défaut le titre administratif lui permettant de vendre sur la voie publique. Bien vu ! Le flair policier reste l’un des remparts de notre société… Lounis n’avait rien. D’où la sortie du carnet à souche, et la verbalisation, en flagrant délit, du contrevenant pour «vente de marchandises dans un lieu public sans autorisation». Et bing pour une amende de 172 euros, soit plus de cinquante exemplaires du précieux hebdomadaire. Un pas, petit mais significatif, dans la lutte contre la criminalité de rue et la résorption des déficits de l’Etat.

Mais Lounis ne se laisse pas faire, et forme opposition, de telle sorte que l’affaire est revenue devant le tribunal, dans le cadre de l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme: « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. » Ben oui, tant qu’à être condamné, autant que ce soit dans un tribunal et par un juge.

Et ce d’autant plus que Lounis ne manque pas d’arguments. J’imagine la terrible épreuve, pour nos policiers nourris à la culture du résultat, que d’entendre ces textes qui fondent les libertés publiques. Mais allez, courage… Ce ne sera pas long.

D’abord, un petit truc, qui s’appelle la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, et en particulier son article 11: « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Un texte fou… A croire que ce sont des révolutionnaires qui l’avaient écrit.

Bon certes, me direz-vous. Mais la loi a justement prévu que la vente dans un lieu public ne pouvait se tenir que dans le cadre d’une autorisation administrative. Ce qui place Lounis dans « l’abus de cette liberté », et il doit en répondre.

Pas de chance pour nos policiers, qui avaient du sécher leur cours de libertés publiques à l’Ecole de police. Car la matière est régie par la célèbre loi Bichet n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, dont l’article 1 proclame:

« La diffusion de la presse imprimée est libre.

« Toute entreprise de presse est libre d’assurer elle-même la distribution de ses propres journaux et publications périodiques par les moyens qu’elle jugera les plus convenables à cet effet. »

L’officier du ministère public, contre toute vraisemblance, a soutenu que l’infraction était constituée. Pas du tout, a tranché ce 20 février le tribunal, en l’occurrence le juge de proximité : « Relaxe ».

Lounis peut continuer la vente de L’Humanité Dimanche. Et tant qu’à aller sur le marché Dejean, je ne saurais que trop vous recommander le poulet en broche, goûteux et parfumé, doré à point.

Un cigarettier condamné: Elaine Hess réclamait 130 millions de dollars suite au décès de son époux, pour un cancer du fumeur; elle en a obtenu 8, ce mercredi, d'un tribunal de Floride. Stuart Hess, décédé en 1997, était un gros fumeur : 40 ans de tabagisme, et trois paquets de Benson & Hedges par jour. La justice a limité l’addition, en estimant qu’il était responsable à 58% de son sort. Sacrée justice américaine… capable de partir dans de telles approches, mais capable aussi de dire qu’un cigaretter doit être condamné pour le cancer d’un fumeur.

Soyons précis, car il est question de finances. Un jury de Fort Lauderdale, en Floride, a condamné Philip Morris à verser à verser deux millions de dollars à Elaine, un million à son fils David, et cinq millions de dollars à titre de dommages punitifs. Altria la maison mère de Philip Morris, a fait appel.

De quoi s’inquiéter en effet. Le précédent était un arrêt de la Cour suprême de Floride rendu en 2006, qui avait annulé la pénalité record de 145 millions de dollars prononcée au terme d'un procès en nom collectif, mais avec une motivation redoutable pour les cigarettiers. L'action collective avait été initiée en 1994 par un pédiatre de Miami Beach, le Dr Howard Engle. La Cour avait rejeté le caractère collectif de la plainte, estimant que chaque cas devait être traité individuellement, mais elle avait validé les conclusions du jury selon lesquelles les fabricants de tabac avaient sciemment vendu des produits dangereux et caché au public les risques liés à leur consommation. Depuis, les actions individuelles se sont multipliées. On annonce 8.000 autres procès juste pour la Floride. A 8 millions de dollars pièce, cela représente un total de 64 milliards… Dit, Philip Morris, pourquoi tu tousses?

Pour Murray Garnick, un responsable des services juridiques d'Altria, cette affaire a été présentée en premier parce qu’elle était la plus favorable. Et M. Garnick a reproché au jury de s'être appuyé sur des éléments de la procédure en nom collectif « n'ayant pas de relation directe avec le fumeur décédé ». Et c’est tout le problème.

Edward Sweda, avocat spécialiste de ces poursuites, applaudit ce verdict « encourageant » qui est « un bon signe pour les affaires à venir ». Le procès, en effet valide l’argument-clé: les fabricants de cigarette ont dissimulé le phénomène d'accoutumance et le risque pour la santé liés au tabagisme.

Prochaine étape aujourd’hui, jeudi, devant le juge Jeffrey Streitfeld, du comté de Broward, avec le débu d’un procès qui verra l’examen de 350 dossiers individuels. Et les autres procès vont suivre. Si la jurisprudence se confirme, ce qui semble bien parti dès lors que les juges locaux reprennent la motivation de la Cour suprême, laquelle correspond aux données les plus établies de l’addictologie,… Philip Morris peut s’apprêter à augmenter le prix des cigarettes, pour payer les dommages et intérêts.

Et en France? Dans des cas similaires, le justice a dit que c’est la faute du fumeur. Et si un jour un veuve devait gagner un tel procès, elle obtiendrait au maximum 100 000 à 200 000 euros, et non pas 8 millions de dollars.

Si je m’appelais Philip Morris, j’investirais en France.

L’environnement est de plus en plus une question européenne. Alors que le Conseil des ministres de l’Union Européenne va prochainement se prononcer sur une levée du moratoire français sur les OGM, la Cour de Justice Européenne vient de condamner la France à rendre public toutes les infos sur les lieux d’implantation des champs de culture OGM. Le retour des faucheurs…

Pierre Azelvandre est le type du genre tenace. Cet habitant de la commune de Sausheim, en Alsace, s’intéressait aux cultures OGM, et souhaitait savoir s’il en existait sur sa commune. D’où cette démarche simple : une demande au maire, dans le cadre de la loi sur l’accès aux documents administratifs. Depuis 1978, les collectivités publiques sont tenues de délivrer copie, sur simple demande, des documents administratifs publics qu’elles détiennent. D’où le courrier adressé le 21 avril 2004 par Pierre Azelvandre au maire: « Merci de bien vouloir me communiquer, pour chaque dissémination d’OGM ayant lieu sur le territoire de cette commune, l’avis au public, la fiche d’implantation, qui permet de localiser la parcelle complantée, et le courrier préfectoral accompagnant ces documents. »

Le maire n’ayant pas répondu dans les deux mois, l’ami Pierre a le 1^er juin 2004 saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui le 24 juin 2004, a rendu un avis favorable à la communication de l’avis au public et mais s’est prononcé contre la communication de la fiche d’implantation parcellaire et de la carte de localisation des disséminations, au motif que « cette communication porterait atteinte au secret de la vie privée et à la sécurité des exploitants concernés. »

Pierrot-le-pas-fou a reçu les premiers documents, et le 16 septembre 2004, il a saisi le tribunal administratif de Strasbourg pour obtenir le reste de la précieuse documentation. Par jugement du 10 mars 2005, le tribunal lui a donné raison. Le maire cachottier a formé un recours devant le Conseil d’Etat, qui a refilé la patate chaude la Cour Européenne de Justice, de Luxembourg, par le biais de ce qu’on appelle une « question préjudicielle ». Estimant que pour répondre à Pierre-qui-ne se fait-pas-rouler il fallait interpréter le droit européen, en l’occurrence les règles d’information en matière de dissémination d’OGM, a sursis à statuer, et interrogé la Cour Européenne de Justice.

Et la Cour a répondu ce 17 février 2009 (affaire C. 552/07), se fondant sur la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001, avec une réponse en deux temps:

- Le lieu de la dissémination est déterminé par toute information relative à la localisation de la dissémination soumise aux autorités compétentes de l’État membre sur le territoire duquel cette dissémination doit avoir lieu.

- Une réserve tenant à la protection de l’ordre public ou à d’autres intérêts protégés par la loi ne saurait être opposée à la communication des informations.

Dans son mémoire, la France évoquait les troubles à l’ordre public, dans l’hypothèse où Pierre et ses petits copains seraient intéressés de connaitre les lieux de culture pour y passer la tondeuse. « Une réserve tenant à la protection de l'ordre public ne saurait être opposée à la communication des informations énoncées par la directive » et « la crainte de difficultés internes ne saurait justifier l'abstention par un Etat membre d'appliquer correctement le droit communautaire« , claironne la Cour.

La France a suspendu les cultures du maïs transgénique MON810 en février 2008 avec pour motif apparent « les incertitudes sur les risques potentiels » et pour motif sous-jacent une amourette avec les Verts. Mais la Commission européenne a demandé à la France de revenir sur cette décision, estimée non-fondée scientifiquement. Chercher un fondement scientifique à l'amourette... La phase préalable, devant le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, a été un échec ce 16 février, et la décision revient désormais au Conseil des ministres de l'Union Européenne.

12,5% de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. 35% de chômeurs chez les moins de trente ans. 8% de la population au RMI. Un PIB inférieur de 67% à la moyenne européenne. Sur 450 000 habitants, 60 000 vivant dans des logements insalubres. C’est en France, un département de France, qui s’appelle la Guadeloupe.

 Sable doux, plages dorées cocotiers de rêve, et flamboyants comme des tableaux… Ou le sentiment de plénitude lors que le soleil descend à l’horizon sur la baie de Deshayes. Bien sûr, ça aussi, c’est la Guadeloupe. Comme les extraordinaires forêts de Basse-Terre. Ou la sauvage côte Nord qui donne le sentiment d’une Bretagne sous les tropiques. Insouciante et bienfaisante Guadeloupe… Je ne veux rien en retirer.

 Rien, si ce n’est qu’il y a aussi l’autre Guadeloupe, celle du sous-développement économique, celle qui vit en retard. Retard lié à l’isolement, et à la sous-industrialisation? Pas de doute qu’il est plus facile de développer des bassins économiques situés au cœur des espaces d’échanges européens. Pas de doute non plus que l’appartenance des Antilles à la République apportent des fonds substantiels.

 Tout le problème est que cet argent arrive en dépit du bon sens, confortant les inégalités, avec des effets économiques déstabilisateurs. Défiscalisations et allégements sociaux,… pourquoi pas, mais pour faire quoi ? Les troubles que connait actuellement l’ile sont l’occasion de faire le point, et c’est de toute part le même constat: cette politique a conduit à renforcer les inégalités. Les aides profitent aux entreprises… qui sont en mesure d’en profiter, et qui peuvent ainsi davantage encore prospérer, et s’imposer sur le marché local.

 Ca ne marche pas ? Raison de plus pour en continuer, et accélérer le mouvement. C’est le magnifique projet de loi pour le développement de l’Outre-mer, adopté en conseil des sinistres au mois de juillet, et déjà carbonisé. Carbonisé comme notre pauvre Yves Jégo. Grand moment filmé par Canal+ : le fringant secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, de retour de Paris où il avait été dopé par l’inénarrable François Fillon - rappelez vous, c’est le Premier ministre - descend d’avion, et prend place sur une tribune pour déclamer son discours: « Mes chers concitoyens, je vous avais dit que je reviendrais… « . Avec, petit problème n° 1, que la foule des concitoyens se limitait au préfet et à une vingtaine de journalistes, et que, petit problème n° 2, France 3 était en grève, assurant au dynamique discours un enterrement de première classe.

Quelqu’un a-t-il compris ce que le Gouvernement propose ? Du fric ? Oui, mais comment, à qui, sous quelle forme, dans quel but, avec quel progrès social attendu ? Quelle proposition de développement ? Répondre aux attentes de la population guadeloupéenne est une sacrée épreuve pour le gouvernement. D’abord, car se pose un délicat problème d’ordre. Sous-estimés, le LKP et son leader Élie Domota, s’imposent comme des interlocuteurs redoutables et engrangent les soutiens, alors qu’apparaissent les premiers barrages de route. MAM, trop occupée, n’a pas trouvé le temps pour des déclarations publiques. Le Monde a publié cet agenda infernal pour la période du 16 au 19 février : un déjeuner avec des journalistes, un autre avec des parlementaires, une réunion avec des élus d’opposition tel le maire de Maubeuge ou le sénateur des Pyrénées-Orientales… Le surmenage guette ! Bref, MAM se planque. De crainte qu’une implication du ministre de l’Intérieur soit la cause de désordre… Quelle équipe ! En pendant ce temps, notre Jégo, galérien du gouvernement, rame, rame, et rame. Aucune direction n’est donnée? Raison de plus pour ramer encore plus.

 Les propositions pour la Guadeloupe seront très difficiles à trouver, car s’agit en substance de revenir sur la philosophie du « Travailler plus, pour gagner plus ». Loin de ces slogans, le problème est de combattre les injustices qui minent la société guadeloupéenne.

 Ce qu’on redoute le plus, c’est l’affichage d’une affaire « noirs contre blancs. » J’ai suffisamment d’amis guadeloupéens pour être convaicu que ce n’est pas le moteur. Mais cela reste, comme un terrible étincelle, comme la survivance de problèmes qui n’ont pas été traités. Commençons par regarder les faits: qui détient les clés de l’économie guadeloupéenne ? Oui, les plans de tous les gouvernements ne seront que des emplâtres sur des jambes de bois tant que la Guadeloupe sera traitée comme une question d’ordre, et non pas comme une affaire de justice.