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Soustraction d’enfant : le père plus fort que la loi ?

mel.gifProfond malaise devant cette affaire jugée par le tribunal correctionnel de Draguignan. Xavier Fortin, arrêté début janvier en Ariège et placé en détention, était juge pour « soustraction de mineurs par ascendant ».

 

On en sait assez de l’histoire du couple, pour poser le problème de droit. Entre  1987 à juin 1996, une vie de bohème, liée des missions provisoires d’instituteurs, profession de la mère. Un jour celle-ci est épuisée par cette vie au grand air, et qu’elle juge sans perspective, et va s’installer dans un appartement  aux Adrets-de-l'Estérel, avec les deux enfants Shahi Yena et Okwari Deux modes de vie, et deux modes éducatifs d’opposent. Désaccord des parents sur lieu habituel de résidence des enfants, et donc saisine du juge aux affaires familiales. Nous sommes fin 1997, et les enfants ont alors 7 et 8 ans. La justice semble s’apprêter à confier la garde des enfants à la mère, et le père ne veut pas l’entendre. D’où la cavale, qui durera 11 ans, jusqu’à la l’arrestation fin janvier 2009.

 

Le Parisien reproduit quelques échanges à l’audience. private%20law%20children.jpg

D’abord Shahi Yena : « Si quelqu’un nous a séquestrés, c’est bien notre mère. On s’est retrouvés dans un appartement aux Adrets, à être gardés par une nounou et aller à l’école. Cela n’avait rien à voir avec la vie d’avant, quand on vivait dans une ferme au milieu des animaux ».

 

Suit ce dialogue avec la présidente du tribunal :

-          Et votre mère, ne vous a-t-elle jamais manqué ?

-          Aujourd’hui on ne s’en sort pas trop mal. Les erreurs tout le monde en fait. Et elle en a fait »

-          Pensez vous à une reconstruction du lien avec la maman

-          Ça dépend de la remise en liberté de notre père. »

 

Vient le tour Okwari: « Mon père n’a pas à être incarcéré. C’était mon choix de partir. On a vécu une expérience enrichissante. Mais je n’ai pas le souvenir que mère m’ait manqué »

 

femme-silhouette.jpgLe procureur a requis une peine de deux ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis, soit six mois de prison ferme. La mère, comprenant que dans ce rapport de force terrifiant, sa venue devant la justice serait une cause d’exacerbation de l’intolérance, s’est abstenue de se constituer partie civile. Le tribunal a prononcé une sanction 2 mois fermes, ce qui rend le père immédiatment libérable. Dans le contexte, une décision équilibrée.

 

L’une des choses qui me surprend beaucoup, c’est parole du procureur, ainsi rapportée par Le Parisien : « Ce n'est pas le procès des qualités paternelles de Xavier Fortin. On peut être impressionné et admiratif face à l'attachement qu'il a vis-à-vis de ses enfants et l'engagement qu'il a eu pour les éduquer. Mais on peut aussi être scandalisé par ses actes de désobéissance civile, ses actes de résistance ».

 

J’émets un doute sur le fait que ce soit ces propos exacts qui aient été tenus. Peut-être sont-ils déformés, ou contractés au point d’être méconnaissables Je le souhaite, car cette phrase me semble exactement contraire aux principes qui fondent le droit de la famille de l’autorité parentale. Oui, le tribunal correctionnel n’a pas à statuer directement sur les capacités paternelles. Il n’existe pas de délit de « mauvais père ». Mais lorsqu’il statue en matière familiale, le juge doit tenir compte de ces capacités éducatives. C’est même le critère de référence pour le juge des enfants, compétent pour la protection de l’enfance.accueil_01.jpg

 

 

 

La référence est l’article 375 du Code civil : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice », le texte demandant au juge d’apprécier les capacités des parents et leur responsabilité parentale. En effet,  « lorsque les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques, évaluées comme telles dans l'état actuel des connaissances, affectant durablement leurs compétences dans l'exercice de leur responsabilité parentale »,  peut être ordonnées une mesure d'accueil dans un service éducatif.

 

Je rappelle que le juge correctionnel a lui plénitude de juridiction. Il doit tenir compte, dans le cadre légal, de tous les éléments de faits.

 

« Impressionné et admiratif face à l'attachement qu'il a vis-à-vis de ses enfants et l'engagement qu'il a eu pour les éduquer »… Alors, là non. Impossible. Un attachement qui est un étouffement, qui repose sur l’exclusion de la mère. Au point qu’interrogés par leurs copains, les deux frères expliquent que leur mère étaient morte. L’éducation c’est affronter le réel, non le fuir.

 

Sinon, c’est la surpuissance, qui annonce toutes les désillusions, et tant de malheur. Signe précurseur, ce propos d’un des fils à l’issue de l’audience du tribunal : « Cette décision servira à d’autres enfants à l’avenir. La justice devra désormais les écouter. Mais le plus important, c’est qu’elle a su évoluer. » Je leur souhaite de vite remettre les pieds sur terre.

 

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Commentaires

  • Dur, dur...
    Il a déconné, mais bon...
    La mère est bien je trouve.
    Les fils aussi.
    Le père, hé bien, en fait bon bin il a déconné...
    Pour une fois je suis explicite hein...

  • J'aurais parié mon dernier sou sur le verdict, surtout après avoir entendu les enfants. L'état est il si bon éducateur que ça? Regardez la DASS et ses méthodes gestapistes... Vive la désobéissance civile, aux chiottes l'état et les professeurs de morale. Coup de chapeau à la mère qui s'est désistée en tant que patie civile

  • Je rêve en temps que parent en lisant que la mère ne s'est pas présentée lors du jugement. Elle ne doit pas être nette dans cette histoire. Bon courage au père et à ses garçons!

  • Je suis, comme beaucoup de mères séparées de leur ex-conjoint, choquée par cette décision de justice qui sert la cause d'un père égoïste, manipulateur et visiblement tout puissant, qui confond l'intérêt de ses enfants et son propre intérêt.

    Quel choix avait la mère, à part celui de faire profil bas et taire sa souffrance des dernières 11 années, pour espérer ENFIN renouer des liens avec ses enfants ? il a été clairement dit par ses fils que le fait de renouer ou non des liens avec elle dépendrait de la libération de leur père, ou pas...quel beau chantage affectif !

    On ne peut que déplorer l'hypocrisie de la justice dans cette affaire qui aurait dû prendre les choses en main et donner l'exemple. La soustraction d'enfant est sensée être sévèrement punie par la loi, qu'elle soit le fait de pères OU de mères.

    A quand une justice familiale paritaire ???? En tous cas, il est fort à parier que ce verdict écœurant donnera lieu à de nombreux autres enlèvements d'enfants. C'est HONTEUX !

  • Merci Bluette, rien à redire, tout est dit...
    Comment les enfants auraient pu dire autre chose après 11 années d'endoctrinement?
    La mère n'a pas fini d'en baver, courage à elle.

  • Je trouve le jugement juste. Car la mere, il y a 11 ans a voulu les soustraire a leur vie, dont les enfants etaient habitués (en appartement gardé a longueur de journée par une nounou) . Les fils ont formulé le souhait de rester avec le pere car apparemment la justice allait les confier a la mere. ils n'ont manqué de rien d'apres ce que j'ai entendu , ils n'etaient pas sequestrés. C'est claire que la mere a due souffrir pendant 11 ans, mais les parents sont souvent egoistes dans les divorces et ne pensent pas vraiment au bien etre des enfants, bien souvent ils veulent la garde un point c'est tout!!! . Le pere les a ecouté quite a vivre dans la clandestinité. Je ne dis pas que c'est bien ce qu 'il a fait mais peut etre que maintenant la justice ecoutera un peu plus les enfants et que leur garde sera confié un peu plus facilement au pere (qui est aussi "apte' que la mere).

  • Comment a cherchée la maman ses enfants aprés leur "disparition"? Portait-elle plainte? Si oui, pourquoi on les a pas retrouvés? Trop des inconnus dans l'équation.....

  • Tout n'est jamais blanc ou noir, il est certe facile de critiquer une décision de justice, mais faudrait il encore connaitre le fond du problème ou de la faute, avant de donner un avis sur la forme. Dans ce cas précis, mon avis est que l'on a beaucoup parlé du pére, mais pas beaucoup de la mère. Je vous laisse réfléchir à cela. Autre réflexion, vous verez que très prochainement de cette affaire sortira un livre ou un film. A ce moment là vous penserez encore un histoire d'argent.

  • La séquestration est le fait néfaste indélébile. Quelles ont été les angoisses de leur mère pendant 11 ans. Le fait que les deux garçons s expriment bien et ne reprochent rien au père (syndrome de Stockholm) ne peut occulter l horreur de la privation de liberté et la privation de mère. L enfant se construit par l observation et la comparaison des parents, mais aussi des oncles, tantes, cousins et cousines, copains, copines, voisins, voisines, etc…Signé : un père choqué, comme si cela était arrivé à sa fille.

  • http://justice.pa-pa.normandie.over-blog.com/article-29121952.html

  • A 7 ou 8 ans peut on faire un choix de vie définitif,avec l'un de ses parents,sur la base d'un mode de vie ?
    On peut en douter
    Que ce "choix" soit aujourd'hui revendiqué par ces jeunes ne prouve rien
    Soit il sont sous l'emprise paternel,soit il veulent le protéger de la justice et peut être un peu des deux
    La justice en la matière a voulu,épargné tout le monde en rendant un jugement de Salomon,pas sur que cela permettra a ces jeunes de se reconstruire et retrouver leurs racines,(père et mère)
    Pour la société, le message est trouble et laisse entrevoir que "le rapt" d'un enfant du divorce par l'un des parents est sinon autorisé ,mais en tout cas peu sanctionné

  • http://gaia2050.blogs.nouvelobs.com/archive/2009/02/06/l-important-c-est-de-recevoir-de-l-amour.html

  • Ca y est, y en a qui délirent déja sur séquestration et endoctrinement. En fait la mère s'est mise à la faute à maintes reprises sans être sanctionnée par la justice. Le père a pris les choses en mains et la suite ressemble à une fabuleuse aventure, au nez et à la barbe de ces bougres de cons de l'administration. Le JAF a l'air dêtre vraiment nul; j'ai vu d'autre cas où une mère s'était expatriée à Madagascar pour mieux priver ses enfants de leur père. Craignez la vengeance d'une femme,, c'est redoutable.

  • HONTE A LA JUSTICE FRANCAISE ! QUI A CéDé AU CHANTAGE DES ENFANTS... LE PèRE, N'EST QU'1 éGOÏSTE PRèTENTIEUX etc... CAR, IL A PRIVé SES ENFANTS DE L'AMOUR D'UNE MéRE... DE TOUTE FAçON, Mme LA MéRE... AVEC VOS ENFANTS, DANS L'IMMéDIAT, C'EST FOUTU CAR ON NE PEUT PAS RATTRAPER LE TEMPS PERDU... ET POUR EUX, LEUR PéRE EST "1 hêros"... ET SOLIDARITé MASCULINE ET PEUR OBLIGENT... VOUS AUREZ PEUT-êTRE MADAME, LA CHANCE DE POUVOIR VOUS RATTRAPER SUR VOS PETITS ENFANTS ? ET ESPèRONS QUE VOS ENFANTS, N'AURONT PAS TROP DE SéQUELLES ET HANDICAPS SUITE "à un amour maternelle volé..." (qui est une base de construction pour la future vie d'adulte...) CONTINUEZ A êTRE COURAGEUSE MADAME, JE SUIS DE TOUT COEUR AVEC VOUS = VOUS N'êTES PAS SEULE...

  • PS: DE +, VOS ENFANTS SONT EN PLEINE CRISE D'ADOLESCENCE DONC REBELLION CONTRE TOUTE AUTORITé QU'ILS REJETTENT... IL VA VOUS FALLOIR ATTENDRE LEUR MATURITé POUR QU'ILS SACHENT FAIRE LA PART DES CHOSES... (ex: le prince William, devenu un homme et libéré du joug "du politiquement correct exigé" et devant prochaînement se marier, PARLE ENFIN "DE LA SOUFFRANCE Dû AU MANQUE SA MèRE...".

  • Cette pauvre femme se retrouve avec trois monstres d'égoisme grace a "l'éducation" de cet homme manipulateur. Je ne pense pas que les enfants pourront fonder une famille sur des bases normales. Ces deux jeunes s'interdissent d'avoir de réels sentiments pour leur mère et de plus même si l'un ou l'autre voudrait se rapprocher de la mère les deux autres seront un obstacle.

  • Il ne pouvait en être autrement en ces temps où tous les gogos-bobos n'ont que l'expression "désobéissance civile" à la bouche et sont fascinés par le retour à la terre...

    Le père a semble-t-il exaucé le fantasme de beaucoup : "anticonformisme", vie "saine au grand air", vaguement baba, "le vrai sens de la vie" selon les mêmes gogos...

    Ne parlons donc pas de la vilaine mère qui a eu l'outrecuidance de ne plus vouloir vivre "à la dure" dans une cabane de récup, et, pire, de ne pas vouloir que ce "choix de vie" soit permanent pour ses enfants.

    Car il s'agit bien là de choix de vie, on n'a également que ces mots-là à la bouche concernant cette affaire, or ses choix de vie, on les assume : je soustrait mes gamins pendant plus de 10 ans, je vit en cavale, clandestinement --> je dois faire face aux conséquences de mes actes et donc me soumettre à la justice. Cependant, cette affaire est trop dans l'air du temps (combat des pères dans les situations de séparation, très à la mode ces temps-ci; ne pas se méprendre, cette cause est juste mais si souvent mal défendue par des extrémistes haineux et aigris!) pour que ladite justice se montre "juste"...

    Déplorable.

  • Sachant que les bobos vivent en majorité en ville, toutefois....

  • " Ne parlons donc pas de la vilaine mère qui a eu l'outrecuidance de ne plus vouloir vivre "à la dure" dans une cabane de récup, et, pire, de ne pas vouloir que ce "choix de vie" soit permanent pour ses enfants."

    Sauf qu'au moment des faits la famille ne vivait pas dans une cabane de récup!!!!! et ce que je trouve plus incroyable encore c'est que pratiquement personne ne se donne la peine de regarder et de comprendre pourquoi le pere a agit de cette façon et d'analyser les faits anterieurs a l'enlevement!!!

  • J'vous l'avais bien dit :"redoutez la vengeance des femmes", diaboliques. Va dans l'metro Satanas. Qui c'est déja, la connasse qui a ceuilli le fruit défendu ?

  • En plus la mère est instit, donc forcément névrosée, peut-être qu'elle tire sur le chichon ?
    Elle trouvera bien un autre instit socialo-barbichu pour s'accoupler.

  • Dans ce type d'histoire, il vaut mieux effectivement vérifier qui est responsable de quoi. Car le cliché de la "mère toujours aimante et bien-attentionnée", d'ailleurs longtemps en vogue dans tous les tribunaux lorsqu'il s'agissait de ce type de jugement, n'est pas toujours si réel que ça. SI le père a soustrait ses enfants d'une mère qui s'en occupait mal ou qui était désequilibrée mentale, alors on peut considérer que même hors-la-loi, c'est une décision qui se défend. Par contre, s'il les a soustrait pour pouvoir les façonner à son image ou suite à la séparation de la mère (genre par vengeance), donc pour un motif plus ou moins égoïste, il n'y a pas à le défendre quoiqu'en disent les enfants, car il est très très facile d'embrigader des jeunes et de les déformer comme on le souhaite.

  • Une très étrange famille, avec il faut le dire, des petits soucis aussi.
    Ceci dit avec ce Mr Xavier Fortin, on est fort loin de notre ami Frizztl....
    Et il est beaucoup plus intéressant que jean, le roi des troll du présent site-blog!
    (il suscite la curiosité, l'empathie et la compréhension, pas l'envie de botter le cul)

  • Au fond c'est une histoire mal engagée qui finit bien.
    Un anti cliché pour ce que l'on en sait, et je ne vois pas quoi en dire de plus.
    Tant mieux.

  • Effectivement rien a dire de plus.

  • je dis oups!! je ss pa trop au courant de cette affaire si ce n'est ke par les médias matraquants mais bon. Moi je dois comparaitre ss peu pour avoir privés mes enfants de leur mère pdt un mois alors qu'elle ne me les réclame ke depuis une semaine k'a cause de ses violences physiques à mon égard et celui de nos enfants je ne les ai privé de classe( petite section de maternelle), et de crèche.. bref, tt ce ki socialise les enfants soit disant dans cette républik coloniale... je risk detre pris en grippe par Mme le juge rien k'a cause de cette affaire et de son avis là dessus.
    comment défendre mon cas ? ce n'est pa possible le monde a trop de préjugé ke les juristes qualifient d'appriori.
    jai pourtant toujours pris soin de mes enfants jusk'a ce ke je sois jeté dehors car alor relayer par leur administration (écoles crèche).
    Oui depuis un certain tps l'état s'attribue le droit de faire l'"éducation" de nos enfants ( je pense notamment à cette loi sur le port du foulard ou tt autre signe "ostantatoire " d'appartenance religieuse , politik et consors...)
    Mais ce kil y a de pire c'est ke la loi (morale)ne fait plus les hommes ni le femmes mais ke quelques hommes ou femmes font les lois .
    Merci à la mère ki pour ses enfants ne s'est pas portée partie civile.... Ces malades auraient sauté sur l'occaz pour déchiré des âmes...

    Pa facil

  • Nous assistons depuis hier à une histoire terrible Franco-Russe.
    Cela devrait rappeler à quiconque projette de se marier et d'avoir des enfants, que la pérénité de la chose ne va pas de soi, et que la réflexion sur la confiance envers l'autre est indispensable, avant de "signer".
    Quand dans le couple "ça va mal", ceci se termine presque toujours (les faits, rien que les faits) par un affreux conflit père / mère sur la garde des enfants, et même.... Celle du chien ou du chat.
    - Je pense à un cas de mes connaissances, pour qui ce fut aussi difficile à "solder" que les soucis de sa fille. Il reste sûr que ça aussi, C important.

    Personne ne sort grandi(e) de ce genre d'histoire. quand cela "tourne à l'explosion de gaz", et quand il existe des frontières, de pays, de langue, de culture, de législation etc....
    Ail, ail, ail!
    "A tous les coup ça marche", dans un pays la garde pour la mère, dans celui d'en face, la garde pour le père! Alors, en plus du conflit familiale, on a un pb de diplomatie...
    Un flic que je connais me disait:
    -"Il n'y a rien de plus générateur de violence que la famille."
    C'est d'ailleurs une donnée statistique trop mal connue:
    - On a toutes et tous, beaucoup plus de chance (si j'ose dire) d'être assassiné(e) par quelqu'un de notre famille, en particulier notre conjoint, que par un(e) ou des inconnu(e)s....
    Ceci est "valable" dans tous les pays et probablement de toutes les époques.
    Pour l'instant, le père Français d'Elise, passe pour une victime, ce que nous avons vu c'est tout de même une "tête au carré" mémorable! Mais comme rien n'est simple et que du côté russe "on déballe", j'ai cru entendre que lui-même a déjà enlevé sa fille là-bas.
    Quand en plus il se met à dos des "types louches" de ce pays, on n'a pas fini d'en entendre parler...

    Pourquoi n'existe-t-il pas un système de véritable médiation familiale entre chaque Pays?

  • vous vous foutée de ma geule

  • Juste pour préciser que la photo des deux gamins est encore présente dans tous les commissariats et gendarmerie de France sur une affiche "personnes disparues"... Tout a été fait pour les retrouver mais ce n'est pas si simple...

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