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Police : Les quotas sont-ils légaux ?

radar_jumelles.jpgUn quota, sinon rien. Sacré Sarko. Les flics accros au quota. Il suffit d’avoir deux copains flics, une bonne bouteille, et ils vous lâchent le morceau, tellement ils en ont ras-le-bol. Et MAM qui dément… Démentiel ?

C’est le magazine Auto-Plus qui publie d’intéressants documents, avec cette note du 15 janvier 2009 qui concerne Châlons-en-Champagne (Marne) : «Vu les quotas.jpgnécessités de décliner notamment des objectifs chiffrés en matière d’activité de voie publique et vu l’analyse des résultats obtenus en 2008, la présente note a pour objet de fixer les objectifs à atteindre en 2009 pour les brigades et unités spécialisées composant l’unité de sécurité de proximité».

« Vu les nécessités de décliner… » Déclinons, déclinons,… il en restera toujours quelque chose. C’est le mot moderne. Au lieu d’exécuter les ordres du chef, vous déclinez… Que du bonheur. Déclinons comme des fous, et déclinons pour de bon. Réfléchir est un exercice épuisant et redoutable, dont les effets sont incertains, et qu’il faut donc éviter.

«  La présente note a pour objet de fixer les objectifs… ». Pas de quotas – quelle horreur ! – juste des objectifs déclinés. Bref, le flic n’agit pas en fonction des évolutions de la délinquance, mais en fonction de chiffres qui lui sont fixés.

Vient alors la feuille de route. Des chiffres tellement précis que le flic a intérêt de tenir le rythme s’il a quelques espoirs sur sa fiche de notation, ou son inscription au tableau d’avancement.

pv-au-vol.jpg «Au cours de l’année 2009, chaque brigade de roulement de jour devra

« - réaliser a minima les objectifs suivants: procéder à 65 interpellations, hors IPM (ivresse publique manifeste,) et délits routiers.

« - constater 24 autres délits routiers (défaut de permis ou d’assurance, refus d’obtempérer…),

« - établir 230 T.A. (timbre-amende,) pour des infractions au Code de la route hors stationnement (non présentation des pièces administratives, non respect de la signalisation routière, défauts d’équipements…)

« - établir 400 T.A. pour les infractions type non respect de la signalisation

« - établir 150 T.A. pour les infractions relatives à un comportement dangereux, comme le non port de la ceinture ou l’usage du téléphone au volant

And so one… Pour la suite,  allez vite chez votre kiosquier acheter Auto-Plus.

D’où cette question toute simple : Ces quotas sont-ils légaux ?

L’idée de quotas en matière pénale est a priori contraire aux fondamentaux. shadoks_bon_sens_connerie.jpg

D’abord, les principes fondamentaux du droit pénal : la répression doit être conduite au niveau de ce qui est strictement nécessaire, ce qui légitime une approche humaine, et non par statistique. Les poursuites des infractions relèvent de l’action du procureur de la République, qui estime ce qu’il est le plus opportun de faire (Article 40 et 40-1 du Code de procédure pénale).

Ensuite, les principes fondamentaux de l’action administrative, qui reposent sur un examen circonstancié de l’adéquation des moyens en fonction des besoins. De plus, en privilégiant le chiffre, on encourage à la répression des infractions les plus faciles à identifier, et on éloigne la police de sa mission. De fait, elle ne choisit plus comme objectif les infractions les plus redoutables, mais les plus simples. Bref, ce n’est plus « assurer la sécurité des personnes », mais « faire du chiffre ». Détournement de pouvoir.

Donc, la décision administrative (préfectorale) organisant une action publique répressive par références à des quotas et non pas par des appréciations humaines est contraire aux principes.

Pour envisager des recours, il faudrait savoir si ces notes de services sont appliquées comme des objectifs incitatifs, ou si elles deviennent de véritables règles assorties de sanction, et là il faut distinguer la situation de l’usager et de l’agent.  

Pour l’usager, la seule question est de savoir si l’infraction existe ou non. Le fait qu’il soit embarqué dans le quota ne change rien. La question reviendrait s’il apparaissait que la recherche de l’infraction facile remettait en cause les vrais objectifs, légaux, de sécurité. Une preuve difficile à apporter.

Pour les agents, la contestation est plus aisée. Notamment, les critères permettant de fixer la notation et l’avancement doivent être liés à la manière de servir, appréciée sur un plan individuel, et la référence à des critères statistiques ou gestionnaires interne au service permettrait d’obtenir l’annulation de la notation (Cour Administrative de Lyon, 28 juin 2005, N° 00LY02725). Donc mal noter un agent parce qu'il n'atteint pas ces objectifs est décision qui doit être annulée par le tribunal adminsitratif.

 

 

police-grand.jpg

 

Commentaires

  • Les VRP du PV, mdr

  • Déclinons :

    http://www.youtube.com/watch?v=v6rLLE48RL0

  • Merci pour cette analyse en droit, difficile en effet de savoir si les instructions sont purement "incitatives" ou si elles doivent être appliquées à la lettre sous peine de sanction. Par expérience j'ai tendance à croire que l'on ne rédige pas de telles directives si on ne souhaite pas qu'elles soient suivies d'effet et pour ce qui est de la notation, il est malheureusement tellement facile de mal noter un fonctionnaire sans risquer l'annulation (combien de notations vont au TA ?) en y mettant les formes necessaires...
    Je souhaite avant tout souligner que l'on est face ici à la responsabilité des politiques et des décideurs et non pas des policiers de base qui sont de plus en plus nombreux à se plaindre de ces pratiques....

  • La pression est telle sur les directeurs départementaux de sécurité publique ( DDSP ) qu'il est possible que certains mettent en place ce genre de quotas j'imagine, à moins qu'ils n'aient pas envie de faire carrière...Et devinez qui a fait grimper d'un cran la pression ?

  • Il fut un temps ou seul les "paumés" payaient leurs amendes et leurs PV Les autres connaissaient le flic ou le gendarme,ou l'homme politique qui faisait le nécessaire Il y avait aussi l'année de l'élection présidentielle ou il suffisait d'attendre,la grâce présidentielle
    A l'époque la police et la gendarmerie était tout autant sollicités par leurs hiérarchies pour faire du chiffres et plus exactement le"chiffre" qui faisait que la brigade ou le commissariat était classé comme performant La majorité des contredanses n'étaient pas exécutés et personne ne s'en souciés Le petit jeu hypocrite du méchant gendarme et de l'automobiliste était sans grande conséquence Au niveau financier,comme au niveau des relations et des relations des citoyens vis a vis de la police et de la gendarmerie
    Tout a basculé avec le traitement informatique
    Au niveau financier c'est devenu insupportable et les relations avec les flics sont souvent tendus voir agressif Certains policiers et gendarmes,surtout les jeunes, font la grève du zèle,car ils sont solidaires de l'impact de tout ceci sur la population Mais la hiérarchie veille au grain et les engueulades et autres brimades pleuvent

  • billet vraiment bien foutu et super interessant.

    J'adore les cas pratiques ;-)

  • Encore les folies de l'évaluation permanente et de la manie de "faire du chiffre"....
    Les révélations de Auto-plus ne font que confirmer ce qui était supposé...
    Toujours la connerie ambiante...

    Bsoir, je viens de retrouver une vieille collègue, qui en plus se trouvait de passage à Paname le même jour que moi.
    Ca donne l'occasion de parler du bon vieux temps tout ça, de se rencontrer à son bureau actuel et de faire une bonne sortie entre "grands anciens" des 2 Marines Marchande et Nationale, car Isabelle de K était en effet dans la Royale, sans finir amirale comme Chantal Desbordes....
    Cela dit elle vient de bosser pour une courte mission avec la Gendarmerie, ce qui m'est aussi arrivé d'ailleurs, avec Alcatel.
    J'ai aussi eu les CRS comme stagiaires, ça c'était intéressant! Ahj! Que ce fut intéressant de savoir à quoi ça ressemble vraiment, les CRS ou les Gendarmes, deux mondes "à part" du reste du pays mais aussi, totalement étranger l'un à l'autre.

    Pour information, voici ce qui circule en interne chez les gendarmes:
    (on l'aura remarqué! Eux aussi, ils en ont plein le cul de ce régime!!)

    Sujet : Déplacement de l'Empereur SARKOZY 1er à Valence (Drôme).

    Ce mardi 03 mars à 11h00, l'empereur SARKOZY était chez nous, dans
    la Drôme. A l'heure des économies, à l'heure où il faut se serrer la
    ceinture, il aura encore "claqué" des millions d'euros pour sa
    propagande !!
    1265 gendarmes déployés !!! Oui, vous avez bien lu 1265 !
    Nous montons la garde 24h/24 à l'aérodrome de Chabeuil et à la gare
    TGV. Son altesse ne voulant pas venir en Falcon république, il vient en
    Airbus
    (plus spacieux et nettement plus "digne" de son rang, du moins le pense-t-il).
    Seulement, il n'y a pas de rampe pour le faire descendre de l'avion ;
    ce n'est pas grave, on en fait venir une, vite fait, par convoi
    exceptionnel depuis Lyon !!!
    Ce soir, je prends le boulot à 19h30, jusqu' à demain 15h30... C'est
    ma troisième nuit ! Pour ne pas être gêné, l'Empereur aura la voie
    rapide Valence/ Romans coupée dans les deux sens pendant 30 mn. 60
    voitures d'usagers de la SNCF (sur son passage) seront mises à la
    fourrière. Si jamais il y avait un contretemps, ce ne serait pas grave:
    un hélico Puma est tenu à sa disposition ainsi qu'un hélico Gazelle
    en appui....
    Il va donc aller faire le beau sur deux sites (Ecole de Chatuzange-le-Goubet
    et salle polyvalente d'Alixan) et pour se faire
    mousser, il a invité 3000 (TROIS MILLE) personnes à un petit vin
    d'honneur avant de remonter dans son avion à 14h00. Je vous laisse
    faire le calcul de la facture à l'adresse des contribuables que nous
    sommes...
    Dire que la France est au bord de la faillite et lui, il nous met une
    balle dans la nuque!
    En 26 ans, j'en ai fait des services de ce genre (sous Mitterand et
    sous Chirac) mais jamais je n'ai vu un tel déploiement et surtout un
    tel coût !
    Pour info, c'est une évidence, mais il est bon de le dire... au moindre
    sifflet, au moindre tag, à la moindre banderole hostile, le
    préfet saute ainsi que le Commandant de Groupement de
    gendarmerie....Pauvre France, nous sommes tombés bien bas avec un tel
    imposteur !
    Bonne nuit à tous. Je suis non seulement écœuré mais révolté que tant
    d'argent soit claqué et que mes voitures de service affichent 250.000
    km au compteur...
    Signé :
    Un vieux commandant militaire de la Gendarmerie, qui en a pourtant vu
    d'autres et c'est peu de le dire.

    Fin du copier/coller gratis!

    Pour moi, ils n'ont qu'à se réunir en club dans chaque département et....
    Le jour J à l'heure H choisis tôt le matin:
    Arrêter tous les membres influents de la finance et de la politocarderie.
    Et les foutre tous dans un établissement spécialisé pour
    bien les trier, faire un beau procès pour crime économique, et
    ...
    Toutes et tous au niouf, pour au moins 15 ans après avoir rendu le pognon!!!

    Bien amicalmement / navicalement / Met vriendelijke groeten
    Thierry Bressol OR1
    - Le matelot blogueur, ex-ingénieur radio et ancien officier de la marine marchande
    http://souvenirs-de-mer.blogdns.net/

  • Hier soir, j'ai pris le temps de vous faire passer une petite copie gratuite de la pensée, pas si nouvelle que ça, d'un Gendarme.
    J'ai en effet pu savoir il y a peu, à l'occasion de ma rencontre ici même par hasard, avec une "bonne vieille collègue", que...
    Après chaque visite officielle de Nicolas 1er quelque part, un nouveau texte de ce genre circule dans les petits mondes des "forces de l'ordres".
    Actuellement au moins 5 de ce style tournent en rond via le e-mail ou sur des blogs existants, qui existent à la limite de la clandestinité, sûreté de leurs auteurs oblige.... ;-))

    Le dernier que j'ai reçu d'une autre source est celui-ci. C'est peut-être la version originale d'ailleurs, car elles évoluent comme une rumeurs. Ceci dit c'était finalement "le plus beau" je crois.
    Ces messages se ressemblent naturellement tous, quand on en a lu un, on les a tous vus, sauf leur humour ou leur colère, quand ce n'est pas les deux à la fois, et c'est toujours plus décapant!

    Depuis des années une idéologie débile est installée de force
    en créant dans tous les pays où c'est possible (c.à.d. presque
    partout) artificiellement des situations de mise en concurrence
    généralisée de tout, n'importe quoi, n'importe qui, n'importe
    et n'importe comment pour n'importe quoi, même les enfants en
    maternelle nos enfants en maternelle si les "instit" laissent faire
    ces dingues!!
    Nos sociétés sont devenues des système "tous contree tous"
    aux effets délétères, désastreux et absurdes, jusque dans les
    fonctions de police, c'est dire.
    Demain sans doute, les pompiers devront éteindre toujours
    plus d'incendie, et... N'est-ce pas qu'il serait temps d'arrêter
    ces cons?
    Je sens que nous sommes sur le petit chemin qui mène au grand
    barbecue.
    Proverbe Chinois: "Le poisson pourrit en commençant par la tête"
    C'est exactement ce qui nous arrive en Europe.
    Jetons le, ou coupons vite la tête, ou mangeons un autre poisson.

    Pour info une petite séance de réflexion consacrée au vaste
    sujet du néo-libéralisme et à ses "ressorts psychologiques",
    vient d'être diffusée à 10h00 aujourd'hui. Ceci pour dire,
    que faire l'effort de "podcaster" ça n'est pas du temps
    perdu. On n'est pas toujours à l'écoute à cette heure-là
    mais ça peut se soigner... Très intéressant. C'est ici:
    => France Culture ce 27/3 à 10h00 lc voir leur site "www"

    Bon appétit, bien amicalmement / navicalement / Met vriendelijke groeten
    Thierry Bressol OR1
    - Le matelot blogueur, ex-ingénieur radio et ancien officier de la marine marchande
    http://souvenirs-de-mer.blogdns.net/
    (Isabelle? T'es là aujourd'hui?
    T'avais un truc plus méchant que moi à dire... Tschüsss)

  • Merci pour le copié-collé Thierry, c'est excellent.

  • un jeune circule en voiture a 01 heure du matin il est dans sa ville ou il habite devant la poste controle de la police bac fouille le véhicule rien de rien et il fouille le jeune 26 ans qui a rien et la police lui dit baisse ton pantalon lui dit non pas dans la rue enmener moi au commissariat de la il en prend plein la gueule ça pleut les coups et l'embarque au poste le jeune souffrait terriblement pas étonant il lui avait casser le bras le médecin venue dit faut le transporter a l'hopital au matin il lache le jeune du commissariat pour qu'il aille se soigner a l'hopital il a le bras casser et platrer de l'épaule au poignet il a été déposé plainte a l'igs enfin ville du 93 il cherche bien les jeunes surtout que le jeune se laisse controler mais eux cherche a enquiquiner le jeune .

  • il n'y a qu'une seule façon de lutter c'est d'utiliser les européennes en mai et diffuser le slogan "ils nous virent, virons-les"! votez tout sauf UMP
    que l'on soit de gauche ou de droite il y a le choix il suffit de virer tout ce qui s'apparente à l'UMP et à Sarkosy

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