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Licencié pour abus d’Internet

referencement-site-internet-besancon.jpgL’abus d’Internet nuit à la santé du contrat de travail, au point de pouvoir justifier un licenciement. C’est le message que fait passer la Cour de cassation, avec un arrêt de la Chambre sociale du 18 mars 2009 (n° 07-44247).

Eric a été engagé le 7 juillet 2004 en qualité de chef de dépôt. Le voici sept mois plus tard mis à pied et, dans la foulée, viré pour faute grave. Motif : usage abusif d’Internet. Il saisit le conseil de prud’hommes, conteste tout et demande la totale : rappel de salaire pour la mise à pied conservatoire, indemnité compensatrice de préavis et dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Sa thèse a le mérite d’être tranchée, mais la réponse de la Cour de cassation l’est autant : va te faire voir.    

Petit problème en effet. Les relevés faisaient apparaître pour décembre 2004 des connexions très fréquentes, plusieurs fois par jour pour des durées parfois très longues (10 fois plus d'une heure, 4 fois plus de deux heures) avec une durée totale de plus de 41 heures.

L’employeur avait de solides arguments :rencontre_internet.jpg

-          les subordonnés d’Eric, dont certains ignoraient même l'existence de l'abonnement au réseau Internet, étaient unanimes pour affirmer qu'ils n'avaient pas accès au bureau d’Eric.

-          si le dirigeant de l'entreprise était parfois présent au dépôt, des connexions fort longues ont été relevées à des périodes où celui-ci justifiait ne pas avoir pu être sur place.  

-          après le licenciement d’Eric, les durées de connexion se sont limitées à quelques minutes par mois.

pinocchio.pngArguments du salarié

« L’employeur ne prouve pas que je suis l’utilisateur abuseur. Je suis donc accusé sur des rumeurs et des suppositions. Avec une fausse manip, en cherchant des preuves pour me défendre, j’ai effacé l’historique du navigateur, et je me trouve dans l’impossibilité d’apporter la preuve contraire. Dans cette petite entreprise, le boss aussi avait bien sûr accès direct à Interne. Et qui passait dans son bureau ? Personne ne le sait.

« De plus, si l’employeur m’avait laissé une connexion Internet, c’est bien que j’en avais besoin pour mon travail. J’ai utilisé Internet, pour de sites professionnel. C’était ce qui m’était demandé. Il prétend me licencier pour faute grave alors qu’il ne sait rien des sites qui ont été consultés. Or, en matière de faute grave, la charge de la preuve pèse sur l’employeur. Surtout, il n’évoque aucun grief quant à la qualité de mon travail, pour la simple et bonne raison, que ce travail, je l’ai fait et bien fait.»

Réplique de l’employeur.fouet-patron.jpg

-          Eric disposait d'une documentation professionnelle importante. Or, aucune trace écrite quelconque des sites consultés n'a été retrouvée. Pas le moindre tarif ou documentation fournis.

-          L’effacement des connexions ne peut être le fruit d'une inadvertance, et résulte nécessairement d'un acte volontaire puisqu'il nécessite une suite de gestes déterminés.

Pour la Cour de cassation, ce contexte constitue une preuve suffisante de l'utilisation par Eric à des fins personnelles du matériel informatique mis à sa disposition par l'employeur. La connexion du poste pendant des heures démontre que Eric ne consacrait pas toute son activité à l'entreprise mais se livrait durant de très larges périodes à des activités personnelles. Il s'agit là d'un comportement fautif.

Le licenciement, donc. Et pour retenir la faute grave, la Cour ajoute : « L'impossibilité par l'employeur, lorsqu'il était absent, de procéder à un quelconque contrôle de l'activité de Eric rendait impossible le maintien de celui-ci dans l'entreprise, même pour la durée limitée du préavis et justifiait son licenciement pour faute grave. »

Au passage, deux enseignements.

Pour ceux qui auraient de visions trop psycho-rigides du droit : le salarié qui surfe ne devient licenciable que s’il y a abus de surf. Il est donc possible de suivre le blog depuis son travail, avec modération, et du moment que le travail ne s’en ressent pas.

Cette affaire donne un petite idée de ce que serait l’application de la loi HADOPI. Une adresse IP déraille, certes, mais qui est à la manœuvre ? Si Eric avait téléchargé depuis l’IP du bureau, c’est l’employeur qui se serait menacé par une coupure d’accès.

Dernière chose : Eric pouvait encore plaider l’amour du travail, l’amenant à passer des heures au bureau. Mais ça, c’était trop gros.  

 

cover_love_magazine_web.jpg

Commentaires

  • Eric...cartman pour le coup.

  • Eric...cartman pour le coup.

  • Oups...Gilles se devergonde entre les deux son coeur "Balance"!!! lollllllllll

  • Comment se fait-il que le boss ait pu relever la fréquence et la durée de connexion sans pouvoir apporter l'historique des sites visités? L'historique c'est quelque chose qu'un FAI est censé connaitre non ?

  • "Avec une fausse manip, en cherchant des preuves pour me défendre, j’ai effacé l’historique du navigateur"


    Ca c'est ballot...

  • Et tout ça est allé en cassation ? Y en a qu'on du fric à perdre.

  • Voici le lien avec l'arret de la Cour de cassation

    L'effacement de l'hitorique laissant le temps total des connexions ressort du dossier de la cour d'appel. Dieu informatique nous expliquera.

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000020423664&fastReqId=618140013&fastPos=1

  • En tout cas je ne félicite pas l'avocat qui a emmené ce gars jusqu'en cassation, ce n'était même pas la peine d'essayer, ça a du lui couter un max.

  • Toujours plus surveillés, traqués, enregistrés... 1984, le roman était censé être une mise en garde... pas un modèle ! Pour en sourire http://www.marceletmoi.fr/toy_h.htm nous ne sommes pas des jouets ;-)

  • C bien ce qui s'appelle se crasher... C tout de meme quelque part au moins un peu de sa faute...
    la aussi c est le probleme.
    Ca ne date pas d hier qu il faut se mefier de l Internet au travail, et des reactions de l employeur si on en fait trop.
    la... l occasion etait trop belle pour se debarrasser de quelqu un avec un motif avouable et argumente.

    Thierry Bressol m avertissait qu'ici, C un lieu de perdition, mais je le retrouve ce matin en train de trainer...
    Chez les soi-disant artistes et sur-certains maniaques sexuels....
    il nous dira peut-etre d'ici peu et ici meme que l internet au boulot, C dangereux. mais la, il ne lui est rien arrive.

  • Mais il me semblait que dans le cas d'internet l'employé devait être prévenu par l'employeur que ses connexions ou ses mails étaient pistés par l'entreprise ? Sans çà pas d'accusation possible ?

  • ca sent la mauvaise fois de la part de l'employeur qui apparement cherche à tout faire pour virer cette personne, que ce soit légitime ou pas je trouve cela scandaleux que la loi s'applique de la sorte. aussi je trouve pathetique de donner un acces a internet aux employés si c'est pour les amener par la suite en cours de cassation.. on croit rever.

  • J'Hallocine. Déjà internet est illimité, l'employeur ne paie pas depuis plusieurs années au-delà de son forfait (abonnement fixe). Cet argument devait être évoqué par le salarié licenicé.
    D'ailleurs sur l'ordinateur il n'ya aucune traces de sites à " utilisation personnelle". Ce qui est étonné que la chambre sociale statue et n'examine pas le fonds. Le juge est incompétent.

    Ce qui est grave que l'employeur peut accuser par le moyen de cet arrêt le salarié, et que chaque employeur osera interdire l'utilisation d'internet à ses salariés. Ce qui s'appelle entrave au travail et aux conditions de travail. Ce sont les syndicats qui doivent défendre. C'est leur rôle. et la jurisprudence doit changer car je connais un salarié dans un cabinet d'expertise comptable qui n'a pas droit à utiliser internet pour travailler normalement depuis 2008.

    C'est quoi la réaction des syndicats?

  • S'il n'y a pas de traces personnelle c'est que l'employé malin comme un singe les a effacés "malencontreusement"c'est bête mais en cherchant des preuves poufffffffffff..son doigt a "malencontreusement" ripé sur la (les) touche qu'il fallait surtout pas toucher!!!
    Que certains employeurs profitent de l'argument des mails ou sites personnel pour virer leurs salariés personne ne le conteste,mais il y a plus de salariés que de patrons qui usent et abusent de l'opportunité d'avoir internet sur leurs lieu de travail,si j'ai une boite avec 30 salariés qui s'amusent a faire joujou a titre personnel(toutes proportion gardé) avec leurs outils de travail,faut pas qu'ils viennent se plaindre si je ferme la boite pour cause de" NON RENTABILITE"!!!!! une fois au chomduc ils auront tout le loisir de faire mumuse avec internet et il verrons bien si celui-ci leur donne a boufferrrrrrr a la fin du mois!!
    Et là je parle que d'internet...

  • Dans mon entreprise, mon employeur lit tous les messages envoyés aux clients ou à mes collègues de travail. Autant vous dire que je n'ai pas intérêt à en faire une utilisation personnelle.
    De temps en temps, mon employeur m'appelle pour savoir ou en est cette affaire suivant l'émail que j'ai envoyé à untel. Autant dire que ça m'a surpris la première fois.
    Mais ce n'est pas tout! Il sait le temps que je passe sur internet. Comment? Logiciels spéciaux? Je ne sais pas. Heureusement, c'est toléré si on n'abuse pas.
    Par contre, un collègue a reçu un avertissement parce qu'il s'est inscrit sur MSN en laissant ses coordonnées.
    J'ai constaté que les 2 informaticiens qui travaillent avec mon employeur prenaient le contrôle à distance des ordis en temps qu'Admin et connaissent donc tous les faits et gestes de notre part.
    A méditer!

  • Tout ce qui se trouve sur le lieu de travail et sous la responsabilité de l'employeur.Il est normal que celui-ci sache ce qui se passe dans son entreprise,imaginons que des employés par l'intermédiaire de la toile fasse du trafic(et des experts en informatique il y en a plus qu'on crois ), si une enquête est déclenché et qu'on arrive pas a prouver qui a fait quoi,qui va se prendre tout dans la bibine....le patron!!!
    Et puis le lieu de travail c'est pas un espace personnel!

  • La mauvaise foi partagée semble évidente, compte tenu de ce qu'on sait de l'affaire. Ceci rend difficile la tâche des juges.
    D'autre part, il est bien connu maintenant que dans les entreprises où règne une mauvaise ambiance, l'accès Inernet est l'entubodrôme préféré des DRH et autres patrons....

    Le gars s'est rendu vulnérable par sa façon d'utiliser le réseau. Même moi je le soupçonne de mauvais usage d'Internet. Son comportement n'est pas "net" du tout! L'historique de Firefox effacé, c'est bien qu'il y avait qlq chose à cacher... Faut pas me raconter des histoires, à moi aussi!
    Donc même un patron très honnête, (yen a!) va se faire "des films" avec ce genre de chose, naturellement! Pour ne pas dire fatalement.
    Le problème "annexe", est aussi que ceci arrive de plus en plus souvent. En 2009 plus que jamais, il faut faire attention à ce qu'on fait en entreprise, car il n'y a pas besoin (loin de là!) de faire des conneries pour se faire jeter!!!
    Relire aussi la dernière remarque de kriptonite, on peut en penser ce qu'on veut mais à une époque qd plus personne n'a confiance en personne, il est naturel que le "boss" se protège, lui aussi!
    - Et ya en en plus, en ce moment une "psychose" des "farces informatiques"... As, Achtung!

    Bien navicalement / Met vriendelijke groeten
    Thierry Bressol OR1
    - Le matelot blogueur, ex-ingénieur radio et ancien officier de la marine marchande
    http://souvenirs-de-mer.blogdns.net/

  • Suite relecture de l'article ce soir:
    A tout cela s'ajoute aussi parfois une incompétence partielle (ou parfois énorme) à très bien se servir et dominer l'outils informatique, très répandue.
    C'est semble-t-il le cas "des deux bords" pour ce cas. Un employeur compétent en informatique ne laisse pas dériver comme cela l'usage de ses machines, ou bien il le fait exprès pour "prendre en défaut" l'intéressé.
    De même, le salarié compétent en la matière, fait toujours gaffe à l'usage des bécanes de la boîte, naturellemnt!

  • Je ne comprends même pas que ce soit possible, un truc comme ça !

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