Un avocat parle : banal pour un bavard. Moins fréquent quand il parle de lui, et pour raconter qu’il a vécu les deux cotés : côté avocats aujourd’hui, côté voyous hier. Etonnante histoire de Maître Christian Laplanche, du Barreau de Paris, maître de conférences des universités, et dont France 3 publiant hier le portrait.

Au début des années 1980, c’est la galère. Les coups tordus suivent aux coups tordus. Laplanche était un bon candidat pour l’application de la loi sur la récidive, peine plancher et circulez y’a rien à voir. Si, il y avait à voir, et des magistrats ont vu.

En 1982, Christian Laplace, âgé de 19 ans, ponctue une série de méfaits par le braquage du bureau de Poste de Barbentane, id est vol avec arme. Direction la taule et perspective les assises, avec une petite dizaine d’années de prison comme tarif de base. Oui, mais voilà un juge d’instruction, au tribunal de grande instance de Tarascon, pige qu’il se passe quelque chose dans la tête de ce jeune homme. Christian Laplace passe son bac en prison, et le juge le libère sous condition de suivre des études. Et lorsqu’il comparait quelques temps plus tard devant la Cour d’assises, en 1990, Christian Laplanche est un étudiant assidu de la fac de droit. La cour dit banco, et Christian évite le retour à la case prison. Un truc bizarre qui s’appelle « faire confiance ».

L’étudiant sursitaire se montre à la hauteur : licence, maîtrise, doctorat et réussite au concours de maître de conférences en droit. Il enseigne à la Guyane.

Un maître de conférences dispose d’une équivalence qui lui permet de s’inscrire au barreau. Aboutissement logique.

Première tentative en juillet 2003, auprès du Barreau de Nîmes : niet pour ce professeur qui «  ne remplit pas les conditions d'honneur et de probité indispensables à la profession d'avocat ». Pour le Barreau de Nîmes, très jeune d’esprit, on a toujours vingt ans… Christian Laplanche fait appel et la Cour lui donne raison, soulignant que notre ami a «donné des gages de réinsertion sociale plus que suffisants. ». C’est parti, mais quinze mois plus tard, la Cour de cassation annule l’arrêt qui ordonnait son inscription au barreau. Vingt ans de mise à l’épreuve, avec des efforts constants et une réussite exemplaire, ce n’est pas assez. A la pointe de la jurisprudence, le principe de précaution pour analyser la nature humaine. Le Barreau de Nîmes n’a pas confiance.

Christian tente sa chance devant les barreaux d'Avignon, d’Alès puis de Cayenne, qui déjouent la manœuvre de ce perfide. Bon pour la famille, la société, les étudiants, la fonction publique, la fac, mais pas pour la barre. Non mais des fois !

Nouvelle tentative, cette fois-ci au Barreau de Paris,… qui dit oui !  « J'ai demandé que le droit soit appliqué, pas qu'on me fasse une fleur. Le secrétaire général de l'ordre m'a entendu en mars 2008. Puis j'ai été auditionné par le Conseil de l'Ordre le 17 juin. Les quarante membres du Conseil ont délibéré et j'ai été inscrit le soir même. Cela m'a fait bizarre, une émotion un peu particulière après avoir connu plusieurs échecs et lutté contre les préjugés, la calomnie. »

Au cœur de l’affaire, Xavier Alègre de La Soujeole, qui était le juge d’instruction de Tarascon  et qui depuis, est devenu dominicain. Professeur de théologie à l'université de Fribourg, en Suisse. Xavier, tu exagères. Pour une fois qu’on en tenait un bon… Xavier et Christian, qui sont devenus potes, raconte : «J'avais été frappé par l'intelligence et le sens moral de cet inculpé: il voulait réparer ses torts. Il a vraiment les qualités pour être avocat. Et son expérience serait d'un précieux concours à la justice.»

Bravo aux juges qui ont l’œil, Bravo au Barreau de Paris, et une tournée de Lexomyl pour les barreaux de Nîmes, Avignon, Alès et Cayenne. Quand à Christian, si jamais tu passes par le blog un de ces jours, fais nous signe : tu es notre invité.

L’abus d’Internet nuit à la santé du contrat de travail, au point de pouvoir justifier un licenciement. C’est le message que fait passer la Cour de cassation, avec un arrêt de la Chambre sociale du 18 mars 2009 (n° 07-44247).

Eric a été engagé le 7 juillet 2004 en qualité de chef de dépôt. Le voici sept mois plus tard mis à pied et, dans la foulée, viré pour faute grave. Motif : usage abusif d’Internet. Il saisit le conseil de prud’hommes, conteste tout et demande la totale : rappel de salaire pour la mise à pied conservatoire, indemnité compensatrice de préavis et dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Sa thèse a le mérite d’être tranchée, mais la réponse de la Cour de cassation l’est autant : va te faire voir.    

Petit problème en effet. Les relevés faisaient apparaître pour décembre 2004 des connexions très fréquentes, plusieurs fois par jour pour des durées parfois très longues (10 fois plus d'une heure, 4 fois plus de deux heures) avec une durée totale de plus de 41 heures.

L’employeur avait de solides arguments :

-          les subordonnés d’Eric, dont certains ignoraient même l'existence de l'abonnement au réseau Internet, étaient unanimes pour affirmer qu'ils n'avaient pas accès au bureau d’Eric.

-          si le dirigeant de l'entreprise était parfois présent au dépôt, des connexions fort longues ont été relevées à des périodes où celui-ci justifiait ne pas avoir pu être sur place.  

-          après le licenciement d’Eric, les durées de connexion se sont limitées à quelques minutes par mois.

Arguments du salarié

« L’employeur ne prouve pas que je suis l’utilisateur abuseur. Je suis donc accusé sur des rumeurs et des suppositions. Avec une fausse manip, en cherchant des preuves pour me défendre, j’ai effacé l’historique du navigateur, et je me trouve dans l’impossibilité d’apporter la preuve contraire. Dans cette petite entreprise, le boss aussi avait bien sûr accès direct à Interne. Et qui passait dans son bureau ? Personne ne le sait.

« De plus, si l’employeur m’avait laissé une connexion Internet, c’est bien que j’en avais besoin pour mon travail. J’ai utilisé Internet, pour de sites professionnel. C’était ce qui m’était demandé. Il prétend me licencier pour faute grave alors qu’il ne sait rien des sites qui ont été consultés. Or, en matière de faute grave, la charge de la preuve pèse sur l’employeur. Surtout, il n’évoque aucun grief quant à la qualité de mon travail, pour la simple et bonne raison, que ce travail, je l’ai fait et bien fait.»

Réplique de l’employeur.

-          Eric disposait d'une documentation professionnelle importante. Or, aucune trace écrite quelconque des sites consultés n'a été retrouvée. Pas le moindre tarif ou documentation fournis.

-          L’effacement des connexions ne peut être le fruit d'une inadvertance, et résulte nécessairement d'un acte volontaire puisqu'il nécessite une suite de gestes déterminés.

Pour la Cour de cassation, ce contexte constitue une preuve suffisante de l'utilisation par Eric à des fins personnelles du matériel informatique mis à sa disposition par l'employeur. La connexion du poste pendant des heures démontre que Eric ne consacrait pas toute son activité à l'entreprise mais se livrait durant de très larges périodes à des activités personnelles. Il s'agit là d'un comportement fautif.

Le licenciement, donc. Et pour retenir la faute grave, la Cour ajoute : « L'impossibilité par l'employeur, lorsqu'il était absent, de procéder à un quelconque contrôle de l'activité de Eric rendait impossible le maintien de celui-ci dans l'entreprise, même pour la durée limitée du préavis et justifiait son licenciement pour faute grave. »

Au passage, deux enseignements.

Pour ceux qui auraient de visions trop psycho-rigides du droit : le salarié qui surfe ne devient licenciable que s’il y a abus de surf. Il est donc possible de suivre le blog depuis son travail, avec modération, et du moment que le travail ne s’en ressent pas.

Cette affaire donne un petite idée de ce que serait l’application de la loi HADOPI. Une adresse IP déraille, certes, mais qui est à la manœuvre ? Si Eric avait téléchargé depuis l’IP du bureau, c’est l’employeur qui se serait menacé par une coupure d’accès.

Dernière chose : Eric pouvait encore plaider l’amour du travail, l’amenant à passer des heures au bureau. Mais ça, c’était trop gros.  

Sacrés censeurs, sacrés farceurs. Toujours les mêmes ficelles de ringards. Oh l’abominable Orelsan qui dit ce qu’il ne faut pas dire. Qu’on parle crument des misères cachées, non, vraiment c’est impossible.

Préparons une grande brochette pour aligner tous ces censeurs. Comme poisson pilote, Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité qui trouve ainsi une occasion de faire parler d’elle, alors que bêtement je la croyais entrain de s’occuper des 80 000 chômeurs de février. Vient ensuite Christine Pimprenelle Albanel qui se dit « choquée et même révoltée » par cette chanson : « Une apologie sordide de la brutalité envers les femmes, d'une cruauté inouïe. La liberté d'expression s'arrête où commencent l'incitation à la violence et la manifestation de la haine la plus nauséabonde. »  

Et suivent notre vaillant Papy Parti Socialiste (PPS), qui après l’ébouriffant succès de son printemps des libertés, appelle à la censure, la toujours fringante  Marie-George Buffet, et en embuscade Ni Putes Ni Soumises : « Nous ne pouvons nous satisfaire de la seule censure de la chanson 'Sale pute'. Nous demandons instamment à Orelsan de présenter des excuses publiques au plus vite et appelons au boycott du Printemps de Bourges si cet artiste est encore programmé ». Pourquoi s’arrêter en si bon chemin, alors qu’une séance de flagellation publique serait du meilleur effet ?

L’objet de cette soudaine poussée de fièvre est une chanson d’Orelsan qui date de 2007. Deux ans pour remonter au cerveau de ces ramollis du bulbe, c’est un délai normal.

Alors, qu’en est-il de ce péril social, à savoir cette chanson « Sale pute » ? C’est l’histoire d’un mec, un sale mec, planté par sa copine, qui pète les plombs et lui voue une rouste. Un secret : c’est la première fois dans l’histoire de l’humanité qu’une telle chose arrive.

« T'es juste bonne à te faire péter le rectum

« J'te déteste, j'veux qu'tu crèves lentement

« On verra comment tu fais la belle avec une jambe cassée

« Tu n'es juste qu'une truie, tu mérites ta place à l'abattoir.

Poursuivons dans l’aseptisation de la pensée. J’imaginais au minimum un joli bras d’honneur d’Orelsan et de sa maison de disques, 3ème Bureau (Wagram). Les deux se couchent ! « Comme toute création artistique, aussi violente soit elle, cette narration ne peut et ne doit pas être sortie de son contexte. En aucun cas Orelsan ne se pose en agresseur de la gent féminine ». Et la nouille Orselan qui présente ses excuses… Dans la foulée, les organisateurs du printemps de Bourges s’engagent à ce que « Sale Pute » ne soit pas chanté par Orelsan lors de son passage sur scène.

Alors, remettons un peu d’ordre au pays de la censure métabolisée. 

Que le texte d’Orelsan, un cri de brute, soit nul et affligeant, il n’y a pas de doute. Après, c’est à lui d’assumer.

Qu’on n’aime pas ce texte, et qu’on veuille le dézinguer : allez-y les amis, foncez ! Toute critique est salutaire. Et que les meilleurs arguments gagnent !

Christine Pimprenelle Albanel estime qu’il y incitation à la violence ? Qu’elle saisisse vite la justice, et qu’un juge indépendant et impartial se prononce, au nom de la loi.

Le public méprise le texte et l’auteur ? Il se casse et achète un coffret de Francis Cabrel !

Mais cette nuée de mouches qui s’abat sur le bonheur de la censure, ça, c’est vraiment indécent. Orelsan est impardonnable : il a dit avec vérité le moteur des violences faites aux femmes. Dire la vérité : impensable mon ami ! Pour parler, il faut le Code social. Utiliser des mots violents pour parler de la violence : inimaginable. Dire ce qui se passe dans la tête d’un mec qui part en vrille : insupportable.

Les censeurs ne changeront jamais. Cette internationale du crétinisme ressort toujours les mêmes balourds, depuis plus de 2 000 ans. Alors, un peu de lecture ? Tiens, n’allons pas chercher loin : deux articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

Article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »

Article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. »

Donc, c’est assez simple. La censure, c’est interdire par a priori. La liberté, c’est s'exprimer, et en répondre devant l'opinion et, le cas échéant, devant les tribunaux. Et la Cour Européenne des Droits de l’Homme rappelle depuis l’arrêt Handyside de 1976, que la liberté d'expression « vaut non seulement pour les "informations" ou "idées" accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture, sans lesquels il n'est pas de société démocratique ».

Alors, à tous ceux qui s’égosillent sur le cas Orelsan, je leur déconseille fortement d'entrer dans une libraire digne de ce nom. Ils risqueraient de trouver les écrits de Sade, dans cette insensée collection La Pléiade de Gallimard. Mais aussi, ils y verraient toutes les œuvres, dont celles de Baudelaire et Flaubert, qui aujourd'hui sont des classiques, mais qui ont commencé leur carrière avec les cris effarouchés des censeurs.

Orelsan n’a pas ce talent ? Certes, et pas ce courage non plus. Mais ce n’est pas le problème. Sa faute, c’est d'avoir dit la vérité. C’est ça qui est insupportable à ces esprits fatigués.

Lorsqu’il y a quelques mois un député avait assassiné sa femme, parce qu’elle avait rompu, avant de se suicider, l’Assemblée nationale lui avait rend hommage par une minute de silence, debout en séance. Là, ce n'était pas une chanson. Je n’avais pas entendu tous ces cris outragés…

Le Marquis de Sade en prison

Il y a quand même des gus qui roulent sur la jante. Un week-end avec le papa, et la fillette est rendue à la mère avec une alcoolémie de 1,7 g.

L’enfant n’a que deux ans, mais les parents sont déjà séparés. La résidence habituelle est fixée chez la mère, et le père bénéficie d’un droit de visite le week-end.

Le 4 janvier dernier, la mère récupère l’enfant en début de soirée, et observe un comportement curieux, l’enfant «titubant et se montrant très excitée», rapporte Le Parisien. Vu ce que l’on sait depuis, on peut imaginer aussi une haleine inhabituelle chez un enfant...

La mère prend la direction des urgences pédiatriques de l’hôpital, où un bilan sanguin est effectuée : l’alcoolémie ressort à 1,7 gr d'alcool dans le sang. Approcher les 2 gr pour un adulte peut être un motif d’hospitalisation pour surveillance.

La mère aussitôt va porter plainte. Le père, placé en garde à vue, reconnaît qu’il s’agit de whisky. Mais sa version des faits, est que c’est la fillette qui a profité d’un moment d’inattention du père pour ouvrir toute seule la bouteille de whisky et en siffler le contenu.

Le procureur n’avait pas été franchement convaincu, d’où la convocation devant le tribunal correctionnel de Créteil, ce mercredi,  pour administration de substance nuisible, infraction est définie par l’article 222-15 du code pénal. Pour que l’infraction soit constituée, il faut trois éléments :

-          un acte  positif d’administration, soit en l’occurrence le fait d’avoir fait boire l’enfant ;

-          une substance nuisible, et il ne fait pas de doute que l’alcool, dont la consommation  réglementée de par ses dangers, est une substance nuisible pour un enfant de deux ans ;

-          un préjudice, constituée en l’espèce par cette alcoolisation aigüe de l’enfant, justifiant d’une surveillance en milieu hospitalier. 

Le procureur avait requis une peine de 6 à 8 mois de prison. Devant le tribunal, le père a ré-expliqué qu’il n’y était pour rien, et qu’il pouvait juste se reprocher un défaut d’attention. Mais ce n’était pas lui qui avait fait boire l’enfant. Le tribunal a écarté ces arguments, et a condamné le père à 10 mois de prison, dont 4 avec sursis. Ce qui signifie que le père va devoir effectuer 6 mois fermes, et qu’il restera pendant 5 ans un suris de 4 mois, prêt à tomber si une nouvelle infraction devait survenir.

Manifestement, le père  n’en aura pas fini avec la justice.

D’abord, on se trouve dans l'un des cas rares où peut être envisagé un retrait de l’autorité parentale, par application de l’article  378-1 du Code civil : « Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant. »

Danger manifeste pour l’enfant..., nous y sommes. Les tribunaux hésitent souvent à prononcer cette mesure, qui revient à faire disparaître le père de l’éducation de l’enfant. Or, cette jeune fillette de 2 ans a besoin de ce rapport paternel. Vouloir l'effacer, c’est prendre le risque de le voir resurgir plus tard, irraisonné.

La solution est sans doute de s’orienter vers un droit de visite exercé dans un lieu neutre, c’est-à-dire un lieu d’accueil public, encadré par des travailleurs sociaux, pour patiemment, repartir de l’avant. Ne pas tout casser, et laisser une chance au retour de la confiance.

Un quota, sinon rien. Sacré Sarko. Les flics accros au quota. Il suffit d’avoir deux copains flics, une bonne bouteille, et ils vous lâchent le morceau, tellement ils en ont ras-le-bol. Et MAM qui dément… Démentiel ?

C’est le magazine Auto-Plus qui publie d’intéressants documents, avec cette note du 15 janvier 2009 qui concerne Châlons-en-Champagne (Marne) : «Vu les nécessités de décliner notamment des objectifs chiffrés en matière d’activité de voie publique et vu l’analyse des résultats obtenus en 2008, la présente note a pour objet de fixer les objectifs à atteindre en 2009 pour les brigades et unités spécialisées composant l’unité de sécurité de proximité».

« Vu les nécessités de décliner… » Déclinons, déclinons,… il en restera toujours quelque chose. C’est le mot moderne. Au lieu d’exécuter les ordres du chef, vous déclinez… Que du bonheur. Déclinons comme des fous, et déclinons pour de bon. Réfléchir est un exercice épuisant et redoutable, dont les effets sont incertains, et qu’il faut donc éviter.

«  La présente note a pour objet de fixer les objectifs… ». Pas de quotas – quelle horreur ! – juste des objectifs déclinés. Bref, le flic n’agit pas en fonction des évolutions de la délinquance, mais en fonction de chiffres qui lui sont fixés.

Vient alors la feuille de route. Des chiffres tellement précis que le flic a intérêt de tenir le rythme s’il a quelques espoirs sur sa fiche de notation, ou son inscription au tableau d’avancement.

 «Au cours de l’année 2009, chaque brigade de roulement de jour devra

« - réaliser a minima les objectifs suivants: procéder à 65 interpellations, hors IPM (ivresse publique manifeste,) et délits routiers.

« - constater 24 autres délits routiers (défaut de permis ou d’assurance, refus d’obtempérer…),

« - établir 230 T.A. (timbre-amende,) pour des infractions au Code de la route hors stationnement (non présentation des pièces administratives, non respect de la signalisation routière, défauts d’équipements…)

« - établir 400 T.A. pour les infractions type non respect de la signalisation

« - établir 150 T.A. pour les infractions relatives à un comportement dangereux, comme le non port de la ceinture ou l’usage du téléphone au volant

And so one… Pour la suite,  allez vite chez votre kiosquier acheter Auto-Plus.

D’où cette question toute simple : Ces quotas sont-ils légaux ?

L’idée de quotas en matière pénale est a priori contraire aux fondamentaux.

D’abord, les principes fondamentaux du droit pénal : la répression doit être conduite au niveau de ce qui est strictement nécessaire, ce qui légitime une approche humaine, et non par statistique. Les poursuites des infractions relèvent de l’action du procureur de la République, qui estime ce qu’il est le plus opportun de faire (Article 40 et 40-1 du Code de procédure pénale).

Ensuite, les principes fondamentaux de l’action administrative, qui reposent sur un examen circonstancié de l’adéquation des moyens en fonction des besoins. De plus, en privilégiant le chiffre, on encourage à la répression des infractions les plus faciles à identifier, et on éloigne la police de sa mission. De fait, elle ne choisit plus comme objectif les infractions les plus redoutables, mais les plus simples. Bref, ce n’est plus « assurer la sécurité des personnes », mais « faire du chiffre ». Détournement de pouvoir.

Donc, la décision administrative (préfectorale) organisant une action publique répressive par références à des quotas et non pas par des appréciations humaines est contraire aux principes.

Pour envisager des recours, il faudrait savoir si ces notes de services sont appliquées comme des objectifs incitatifs, ou si elles deviennent de véritables règles assorties de sanction, et là il faut distinguer la situation de l’usager et de l’agent.  

Pour l’usager, la seule question est de savoir si l’infraction existe ou non. Le fait qu’il soit embarqué dans le quota ne change rien. La question reviendrait s’il apparaissait que la recherche de l’infraction facile remettait en cause les vrais objectifs, légaux, de sécurité. Une preuve difficile à apporter.

Pour les agents, la contestation est plus aisée. Notamment, les critères permettant de fixer la notation et l’avancement doivent être liés à la manière de servir, appréciée sur un plan individuel, et la référence à des critères statistiques ou gestionnaires interne au service permettrait d’obtenir l’annulation de la notation (Cour Administrative de Lyon, 28 juin 2005, N° 00LY02725). Donc mal noter un agent parce qu'il n'atteint pas ces objectifs est décision qui doit être annulée par le tribunal adminsitratif.

Renflouer Heuliez ? Si je pense aux salariés, menacés de perdre leur emploi, je dis oui. Le chômage est une telle glue... Mais si je prends en compte les règles basiques du financement d’entrepris, j’ai de quoi m’interroger.

Disons les choses simplement : le marché est la raison d’être d’une entreprise. Disons le encore plus : une entreprise qui n’a pas de marché n’a pas de raison d’exister, en tant qu’entreprise. Si elle exerce une tâche d’intérêt général, la collectivité publique doit apporter son soutien, dans la mesure de l’apport de cette tâche au bien commun. Et meme, en dehors de service publics d’Etat, accomplissant des missions d’intérêt général, de la Défense à la Justice en passant par l’Education, les actions des structures publiques n’ont d’avenir que sur des bases économiques saines : le directeur d’un hôpital ou d’une maison de la culture en est convaincu.

Alors, tout faire pour sauver une entreprise, ses emplois, et les emplois indirects, d’accord. Mais à condition de ne pas faire n’importe quoi, sauf à prévoir de cruelles et coûteuses désillusions, et à créer ailleurs des incompréhension et des rancoeurs. Car les entreprise, qui ont eu un beau passé, qui évoquent des perspectives d’avenir stimulantes, mais qui présentent pour les mois à venir un business plan rêveur et non financé, il y en a à la pelle. Je vois plus d’un chef d’entreprise, qui la mort dans l’âme, doit se rendre au greffe du tribunal de commerce pour remplir un dossier de déclaration de cessation de paiement, en faisant tout pour tenter de trouver une solution de redémarrage, et qui bute obstinément sur ces deux questions : le flou du business plan, et la finance. Faut-il faire la liste des sociétés, avec un véritable savoir-faire et des salariés compétents, qui ont du déposer le bilan car une crise de trésorerie les empêchait de payer l’URSAFF ou la TVA ?

Que l’affaire de Heuliez soit économiquement et socialement préoccupante, pas de doute. Mais que l’Etat et une région, qui ne connaissent que le financement par les impôts, s’engagent et prennent des risques que ni les banques, ni les industriels du secteur ne veulent prendre… Il y a  tout de même de quoi se poser de sérieuses questions. C’est ce qu’avait répondu le fameux Fonds stratégique d’investissement  (FSI), une caisse publique : «Le fonds n’intervient qu’à condition que le projet porté par l’entreprise soit rentable. Le FSI n’est pas là pour combler les trésoreries.»

Soutenir financièrement Heuliez, et à hauteur de 10 millions d’euros, certainement si la démonstration publique est apportée que ni les banques, ni les industriels, ni le FSI n’ont compris l’avenir de la société. C’est possible, mais il va falloir argumenter, tant pour légitimer cet engagement sur fond publics, que pour définir les critères qui permettent de justifier ce choix pour Heuliez et de le rejeter pour d’autres entreprises, tout aussi méritoires.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que ces argumentaires se font attendre. L’entreprise est sous sauvegarde judiciaire depuis octobre 2007, soit 18 mois, et sans solution économique.  Qu’explique Bercy à Libération : «Heuliez va mal et ce n’est pas lié à la crise. Ses activités traditionnelles autour des décapotables n’ont plus de raison d’être car les constructeurs ont fini par les intégrer. » Précisons. En quelques années, Heuliez a perdu des partenariats importants, notamment auprès de PSA Peugeot Citroën, qui fabrique en direct. Ca, ça ne se rattrape pas. Et les voitures électriques, ce ne sont pas des ventes assurées pour demain. D’où le largage les banques, les partenaires industriels qui se cassent, et le tribunal de commerce  qui en 18 mois n’a pas trouvé de solution... Ce que demande le FSI n’est pas idiot : un nouveau plan avec des alliances au sein d’un vaste programme de véhicule électrique français, et une restructuration des activités traditionnelles, qui en l’état, plombent les comptes.

Je peux me tromper. Mais ce qui est sur, c’est que les arguments convaincants, je les attends encore, et qu’une aide publique ne saurait être discriminante.  

«  No to Nato » : un magnifique drapeau marquant l’opposition à l’entrée de la France au cœur de l’OTAN, et que je vous recommande d’afficher à votre fenêtre si vous voulez faire connaissance de la police politique de notre belle République. C’est l’aventure qui est arrivée à plusieurs habitants de Strasbourg, alors que s’annonce le sommet de l’OTAN, les 3 et 4 avril.

L’Afp rapporte, parmi d’autres témoignages, celui du strasbourgeois Christian Grosse, expliquant que des policiers se sont rendus à son domicile, au début de la semaine dernière, en expliquant avoir reçu l'ordre de demander aux gens d'enlever les drapeaux.

« C'est mon fils qui les a reçus. Ils lui ont dit : soit vous le retirez, soit on le retire ». Son  fils,  intimidé, a obtempéré, mais ajoute-il « j'ai raccroché le drapeau dès le lendemain ».

La préfecture du Bas-Rhin a aussitôt déclaré qu’elle n'avait « absolument pas donné de consignes aux policiers pour le retrait » des bannières aux fenêtres de particuliers. Monsieur le préfet aurait du ajouter que le fils de Christian Grosse est bien connu des services de police pour ses hallucinations.

Une atteinte grave à la liberté d’expression. Mais soyons juste. A l’heure des phantasmes sarkoziens de sécurité, je comprends la nervosité du préfet qui va devoir gérer le sommet de l'Otan - et en guest star Obama himself - avec comme décors un contre sommet réunissant 500 collectifs venant de 23 pays, espérant réunir entre 30.000 et 60.000 manifestants. Nervosité, car si Notre bien aimé de sa Dame président de République entend un seul sifflet, c’est le préfet qui saute.

Aussi, le Tribunal du Blog, dans sa légendaire magnanimité, a rendu le jugement qui suit.

« Attendu que la liberté d’expression est la plus précieuse des libertés, car elle est la condition de toutes ;

«  Attendu que c’est une conquête universelle, que la France fait partie de l’univers, et que donc cette liberté s’applique à la France ;

«  Attendu que la liberté d’expression conduit comme son nom l’indique à s’exprimer, ce qui suppose d’être lu ou entendu, et qu’une mesure préfectorale qui interdit d’être lu ou entendu est donc une atteinte à la liberté d’expression ;

«  Attendu que la liberté étant le bien de tous, elle doit être défendue ardemment contre ceux qui, même sournoisement, lui nuisent ;

« Attendu qu’il y a donc lieu d’entrer en voie de condamnation, et d’être sévère parce que quand même, faut pas déconner, comme le dit la sagesse populaire ;

« Attendu toutefois, que le sus-nommé préfet connaît parfaitement ces règles, mais qu’il se trouve dans la situation exacte de la tranche de jambon d’un sandwich épicé, avec d’un coté des manifestants qui ont bien raison de protester contre cet abandon de souveraineté de la France, et de l’autre les oukases venues de la cellule sécurité des déplacements de Notre bien aimé de sa Dame président de République ;

Attendu que préfet du Bas-Rhin c’est un bon job, et que vouloir rester en fonction après le 4 avril est une aspiration compréhensible ;

Attendu que Strasbourg est le siège de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ;

Le Tribunal du Blog,

«  Dit qu’il y a eu, en l’espèce, violation manifeste de la liberté d’expression ;

« En répression, rappelant que même un contexte pesant n’autorise pas à fondre les plombs ;

« Condamne Monsieur le préfet du Bas-Rhin à copier 10 fois l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme :

1. "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations ».
2. "L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire ».

Et ce sera justice.

En écoutant la radio du taxi qui me ramenait de l’aéroport, j’ai cru un instant que nous avions retrouvée une Ministre de l’Economie et des Finances. Une ministre une vraie, alliant compétence, vision  politique et sens de la décision : « Il serait grand temps que Société générale rime un peu plus avec intérêt général. » La formule sent à plein nez le slogan de l’agence de com’ ressorti du frigo pour l’occasion, mais l’essentiel était dit.

Il faut dire que la bande joyeux lurons qui dirige cette chose qu’on appelle communément « La Société générale », fleuron de la finance française, n’y était pas allé molo.

Résumons avec quelques chiffres. Le fleuron s’est fait enfumer via Jérôme Kerviel de 4,9 milliards d’euros et vient de mendier 1,7 milliard de l’Etat pour renforcer ses fonds « propres », si je puis m’exprimer ainsi. Deux mois plus tard, le même fleuron organise une distribution des prix pour ses géniaux dirigeants : 70.000 stock-options à son illustre et drôlatique président Daniel Bouton et 150.000 pour directeur général, Frédéric Cabannes. Et la banque qui a pour slogan « On est là pour vous aider » annonce son élan de générosité, aussi soudain que ciblé, alors que 3 millions de manifestants sont dans les rues pour protester contre l’augmentation du chômage et la baisse du pouvoir d’achat. Tout de même assez consternant…

J’approuvais donc la sortie de Lagarde,… mais parce que je n’avais encore lu les épisodes précédents. Car notre ministre, grande adepte de la plongée sous-marine, avait tenté deux jours plutôt une magnifique plongée en apnée dans le n’importe quoi. Et oui, sa première réaction était d’un autre tonneau, et il a fallu une grosse piqûre de rappel de Sarko pour que Lagarde quitte la plongée pour remettre les pieds sur terre.

Car vendredi, la seule chose que demandait Christine Lagarde aux dirigeants, c’était de ne pas exercer leurs stock-options tant que l'État soutenait la banque. Traduit en français : « Mes petits Daniel, Frédéric, Didier et Séverin chéris, gardez vos titres au chaud. Si vous vendez maintenant, ça va se voir, et c’est pas bien, car les méchants syndicalistes diront que vous vous faites du fric de grâce à l’argent public versé par l’Etat. De plus, dès que l’Etat se retirera, les acheteurs vont affluer, et le titre va faire un bond en avant. Patientez mes amis, et après vous allez pouvoir vous gaver. Grand avantage : personne ne dira du mal de moi, car l’Etat sera alors sorti du circuit. Je pourrais même vous préparer un communiqué saluant votre excellente gestion qui permet à l’Etat de se retirer. »

Et, oui, quand elle ne plonge pas, notre Christine, elle patauge.  

Et tac ! Deux jours plus tard, changement de ton : « Rendez ces stock-options, et tout de suite, bande de petits gougnafiers ». Et nos cravatés en chef s’exécutent aussitôt.

Pour comprendre le revirement, il faut passer par la casse Elysée, avec une bonne remontée de bretelles : « Visiblement, certains ont du mal à comprendre. Quand il y a un plan social, des aides publiques, les bonus, plans, stock-options, rémunérations annexes ne sont pas admissibles. Si vous pensez que je vise un établissement bancaire dans l'actualité, c'est exactement cela. On ne peut pas solliciter l'argent public pour passer un moment décrit unanimement comme difficile et faire un plan généreux de distribution d'actions ou de bonus. Je suis sûr que les responsables vont comprendre ce que je dis et pour être sûr que le message soit bien reçu, je vais le préciser : quand on est mandataire social, ce serait un scandale. »

Dans le quart d’heure qui suit, Lagarde se fâche. Elle ne dit plus aux dirigeants de garder leur actions au frais, mais de les rendre et illico.

La seule chose qui nous manque, c’est l’appel téléphonique de Sarko à Lagarde lui expliquant gentiment qu’elle s’était trompée, et qu’il ne fallait faire comme ça. Si quelqu’un a le script, je suis preneur, ça doit être assez croquignolesque. Et quant à toi, Christine, tu peux nous adresser un post pour nous raconter. Ici, c’est gratuit.  

Il y en a au Parti Socialiste qui vraiment se foutent du monde. Nouvelle dialectique politique : un cinéaste fait un film sur l’immigration ; le caméléon Besson dit que ce film est honteux ; les députés socialistes déposent une proposition de loi qui reprend la thèse du film...

Welcome est un beau film, destiné à doper le moral des militants pour les droits des étrangers, les convaincus, et éventuellement à sensibiliser ceux qui restent indifférents ou éloignés de cette cause. Le réalisateur, Philippe Lioret, fait une déclaration à la con, comparant l’ambiance actuelle avec celle des temps de Vichy. Eric Besson, le secrétaire général de l’UMP, encore ému d’avoir avalé son bulletin de baptême socialiste, éructe de tout son fiel contre cette déclaration totalement hallu. Permier effet Kiss-Cool : un grand coup de pub pour le film, qui devient un évènement social. Second effet Kiss-Cool : le tout remonte au cerveau de notre généreux et moderne groupe socialiste à l’Assemblée : un exploit, car il fallait localiser le cerveau et parvenir à l’atteindre. Trop heureux de trouver une occasion de s’essuyer les pieds sur l’ancien copain Besson, le Parti socialiste organise – quasi révolutionnaire – une projection du film à l’Assemblée nationale, et dépose dans la foulée une proposition de loi visant à supprimer l'article L. 622-1 du Code d'entrée des étrangers et du séjour des étrangers.

Cet article, c’est le fameux qui pénalise l’aide au séjour des étrangers en situation irrégulière. Un article croupion, de la France qui sent le rance : « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros. »

Un article rarement appliqué, mais qui a pour objet de filer les jetons à ceux qui seraient tentés d’aider les étrangers en situation incertaine. Quand il s'agit de trafic d'être humain, c'est un autre texte, plu sévère, qui est utilisé. Car, c’est là tout le problème : un étranger est en situation irrégulière quand un jugement définitif l’a dit. Et il y a nombre de cas où l’étranger est dans l’apparence d’une situation irrégulière, parce qu’il n’a pas encore ses papiers, ou parce que l’administration, à tort, ne lui à pas donné. A ce stade, c’est le devoir de chacun que d’aider cette personne à combattre cette irrégularité provisoire : devoir de solidarité sans lequel il n’y a pas de société humaine. Et après le jugement, restent les recours non suspensifs ou devant la Cour européenne des droits de l’homme. Bref, quand il y a une conviction, même minoritaire et surtout si elle est minoritaire, une démocratie doit encourager son expression, car un point de vue minoritaire ne menace pas la société et permet au contraire de vérifier la pertinence de ses règles.

Et Besson l’Embrouille dit n’importe quoi en affirmant que le système est cohérent car l’article L622-4 exclut précisément les personnes qui se sont limitées à porter assistance à des étrangers en situation de détresse. Faux, car ce texte écarte les poursuites pour ceux qui aident « l’irrégulier » confronté « à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de sa vie ou de son intégrité physique ». Par exemple s’il fait un infarctus et que vous l’accompagnez à l’hôpital. Besson est vraiment « régulier » pour dire n’importe quoi.

Oui, mais pour nos amis députés socialistes, lire les textes de lois c’est trop compliqué. Ils préfèrent aller au cinéma. Et sortir leur petit marteau socialiste pour taper sur le Besson, en demandant l’abrogation de cet article.

C’est nul. Les députés socialistes s’amusent avec l’amulette Besson, mais ils n’ont rien à dire aux étrangers qui cherchent à faire reconnaître leurs droits. Rien, à part quelques paroles ampoulées et des postures avantageuses quand la caméra tient le bon profil. La politique du Parti socialiste, c'est faire un peu plus gentil que la méchante Droite.

Abroger l'article 622-1, et ne rien changer sur fond du droit, c’est se moquer du monde. Cet épisode, ce n’est qu’une petite érection molle du Parti socialiste. Besson peut continuer à appliquer sa politique, et nos députés socialistes attendent le prochain film, pour découvrir un monde si curieux.

Députés socialistes perplexes devant le droit des étrangers

Profond malaise devant cette affaire jugée par le tribunal correctionnel de Draguignan. Xavier Fortin, arrêté début janvier en Ariège et placé en détention, était juge pour « soustraction de mineurs par ascendant ».

On en sait assez de l’histoire du couple, pour poser le problème de droit. Entre  1987 à juin 1996, une vie de bohème, liée des missions provisoires d’instituteurs, profession de la mère. Un jour celle-ci est épuisée par cette vie au grand air, et qu’elle juge sans perspective, et va s’installer dans un appartement  aux Adrets-de-l'Estérel, avec les deux enfants Shahi Yena et Okwari Deux modes de vie, et deux modes éducatifs d’opposent. Désaccord des parents sur lieu habituel de résidence des enfants, et donc saisine du juge aux affaires familiales. Nous sommes fin 1997, et les enfants ont alors 7 et 8 ans. La justice semble s’apprêter à confier la garde des enfants à la mère, et le père ne veut pas l’entendre. D’où la cavale, qui durera 11 ans, jusqu’à la l’arrestation fin janvier 2009.

Le Parisien reproduit quelques échanges à l’audience.

D’abord Shahi Yena : « Si quelqu’un nous a séquestrés, c’est bien notre mère. On s’est retrouvés dans un appartement aux Adrets, à être gardés par une nounou et aller à l’école. Cela n’avait rien à voir avec la vie d’avant, quand on vivait dans une ferme au milieu des animaux ».

Suit ce dialogue avec la présidente du tribunal :

-          Et votre mère, ne vous a-t-elle jamais manqué ?

-          Aujourd’hui on ne s’en sort pas trop mal. Les erreurs tout le monde en fait. Et elle en a fait »

-          Pensez vous à une reconstruction du lien avec la maman

-          Ça dépend de la remise en liberté de notre père. »

Vient le tour Okwari: « Mon père n’a pas à être incarcéré. C’était mon choix de partir. On a vécu une expérience enrichissante. Mais je n’ai pas le souvenir que mère m’ait manqué »

Le procureur a requis une peine de deux ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis, soit six mois de prison ferme. La mère, comprenant que dans ce rapport de force terrifiant, sa venue devant la justice serait une cause d’exacerbation de l’intolérance, s’est abstenue de se constituer partie civile. Le tribunal a prononcé une sanction 2 mois fermes, ce qui rend le père immédiatment libérable. Dans le contexte, une décision équilibrée.

L’une des choses qui me surprend beaucoup, c’est parole du procureur, ainsi rapportée par Le Parisien : « Ce n'est pas le procès des qualités paternelles de Xavier Fortin. On peut être impressionné et admiratif face à l'attachement qu'il a vis-à-vis de ses enfants et l'engagement qu'il a eu pour les éduquer. Mais on peut aussi être scandalisé par ses actes de désobéissance civile, ses actes de résistance ».

J’émets un doute sur le fait que ce soit ces propos exacts qui aient été tenus. Peut-être sont-ils déformés, ou contractés au point d’être méconnaissables Je le souhaite, car cette phrase me semble exactement contraire aux principes qui fondent le droit de la famille de l’autorité parentale. Oui, le tribunal correctionnel n’a pas à statuer directement sur les capacités paternelles. Il n’existe pas de délit de « mauvais père ». Mais lorsqu’il statue en matière familiale, le juge doit tenir compte de ces capacités éducatives. C’est même le critère de référence pour le juge des enfants, compétent pour la protection de l’enfance.

La référence est l’article 375 du Code civil : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice », le texte demandant au juge d’apprécier les capacités des parents et leur responsabilité parentale. En effet,  « lorsque les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques, évaluées comme telles dans l'état actuel des connaissances, affectant durablement leurs compétences dans l'exercice de leur responsabilité parentale »,  peut être ordonnées une mesure d'accueil dans un service éducatif.

Je rappelle que le juge correctionnel a lui plénitude de juridiction. Il doit tenir compte, dans le cadre légal, de tous les éléments de faits.

« Impressionné et admiratif face à l'attachement qu'il a vis-à-vis de ses enfants et l'engagement qu'il a eu pour les éduquer »… Alors, là non. Impossible. Un attachement qui est un étouffement, qui repose sur l’exclusion de la mère. Au point qu’interrogés par leurs copains, les deux frères expliquent que leur mère étaient morte. L’éducation c’est affronter le réel, non le fuir.

Sinon, c’est la surpuissance, qui annonce toutes les désillusions, et tant de malheur. Signe précurseur, ce propos d’un des fils à l’issue de l’audience du tribunal : « Cette décision servira à d’autres enfants à l’avenir. La justice devra désormais les écouter. Mais le plus important, c’est qu’elle a su évoluer. » Je leur souhaite de vite remettre les pieds sur terre.