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  • Un ex-braqueur au Barreau

    Avocat-avocat.jpgUn avocat parle : banal pour un bavard. Moins fréquent quand il parle de lui, et pour raconter qu’il a vécu les deux cotés : côté avocats aujourd’hui, côté voyous hier. Etonnante histoire de Maître Christian Laplanche, du Barreau de Paris, maître de conférences des universités, et dont France 3 publiant hier le portrait.

    Au début des années 1980, c’est la galère. Les coups tordus suivent aux coups tordus. Laplanche était un bon candidat pour l’application de la loi sur la récidive, peine plancher et circulez y’a rien à voir. Si, il y avait à voir, et des magistrats ont vu.

    En 1982, Christian Laplace, âgé de 19 ans, ponctue une série de méfaits par le braquage du bureau de Poste de Barbentane, id est vol avec arme. Direction la taule et perspective les assises, avec une petite dizaine d’années de prison comme tarif de base. Oui, mais voilà un juge d’instruction, au tribunal de grande instance de Tarascon, pige qu’il se passe quelque chose dans la tête de ce jeune homme. Christian Laplace passe son bac en prison, et le juge le libère sous condition de suivre des études. Et lorsqu’il comparait quelques temps plus tard devant la Cour d’assises, en 1990, Christian Laplanche est un étudiant assidu de la fac de droit. La cour dit banco, et Christian évite le retour à la case prison. Un truc bizarre qui s’appelle « faire confiance ».

    L’étudiant sursitaire se montre à la hauteur : licence, maîtrise, doctorat et réussite au concours de maître de conférences en droit. Il enseigne à la Guyane.

    Un maître de conférences dispose d’une équivalence qui lui permet de s’inscrire au barreau. Aboutissement logique.ConfianceMenprotect_40.jpg

     

    Première tentative en juillet 2003, auprès du Barreau de Nîmes : niet pour ce professeur qui «  ne remplit pas les conditions d'honneur et de probité indispensables à la profession d'avocat ». Pour le Barreau de Nîmes, très jeune d’esprit, on a toujours vingt ans… Christian Laplanche fait appel et la Cour lui donne raison, soulignant que notre ami a «donné des gages de réinsertion sociale plus que suffisants. ». C’est parti, mais quinze mois plus tard, la Cour de cassation annule l’arrêt qui ordonnait son inscription au barreau. Vingt ans de mise à l’épreuve, avec des efforts constants et une réussite exemplaire, ce n’est pas assez. A la pointe de la jurisprudence, le principe de précaution pour analyser la nature humaine. Le Barreau de Nîmes n’a pas confiance.

     

    Christian tente sa chance devant les barreaux d'Avignon, d’Alès puis de Cayenne, qui déjouent la manœuvre de ce perfide. Bon pour la famille, la société, les étudiants, la fonction publique, la fac, mais pas pour la barre. Non mais des fois !

     

    Nouvelle tentative, cette fois-ci au Barreau de Paris,… qui dit oui !  « J'ai demandé que le droit soit appliqué, pas qu'on me fasse une fleur. Le secrétaire général de l'ordre m'a entendu en mars 2008. Puis j'ai été auditionné par le Conseil de l'Ordre le 17 juin. Les quarante membres du Conseil ont délibéré et j'ai été inscrit le soir même. Cela m'a fait bizarre, une émotion un peu particulière après avoir connu plusieurs échecs et lutté contre les préjugés, la calomnie. »

     

    Au cœur de l’affaire, Xavier Alègre de La Soujeole, qui était le juge d’instruction de Tarascon  et qui depuis, est devenu dominicain. Professeur de théologie à l'université de Fribourg, en Suisse. Xavier, tu exagères. Pour une fois qu’on en tenait un bon… Xavier et Christian, qui sont devenus potes, raconte : «J'avais été frappé par l'intelligence et le sens moral de cet inculpé: il voulait réparer ses torts. Il a vraiment les qualités pour être avocat. Et son expérience serait d'un précieux concours à la justice.»

     

    Bravo aux juges qui ont l’œil, Bravo au Barreau de Paris, et une tournée de Lexomyl pour les barreaux de Nîmes, Avignon, Alès et Cayenne. Quand à Christian, si jamais tu passes par le blog un de ces jours, fais nous signe : tu es notre invité.

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  • Licencié pour abus d’Internet

    referencement-site-internet-besancon.jpgL’abus d’Internet nuit à la santé du contrat de travail, au point de pouvoir justifier un licenciement. C’est le message que fait passer la Cour de cassation, avec un arrêt de la Chambre sociale du 18 mars 2009 (n° 07-44247).

    Eric a été engagé le 7 juillet 2004 en qualité de chef de dépôt. Le voici sept mois plus tard mis à pied et, dans la foulée, viré pour faute grave. Motif : usage abusif d’Internet. Il saisit le conseil de prud’hommes, conteste tout et demande la totale : rappel de salaire pour la mise à pied conservatoire, indemnité compensatrice de préavis et dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Sa thèse a le mérite d’être tranchée, mais la réponse de la Cour de cassation l’est autant : va te faire voir.    

    Petit problème en effet. Les relevés faisaient apparaître pour décembre 2004 des connexions très fréquentes, plusieurs fois par jour pour des durées parfois très longues (10 fois plus d'une heure, 4 fois plus de deux heures) avec une durée totale de plus de 41 heures.

    L’employeur avait de solides arguments :rencontre_internet.jpg

    -          les subordonnés d’Eric, dont certains ignoraient même l'existence de l'abonnement au réseau Internet, étaient unanimes pour affirmer qu'ils n'avaient pas accès au bureau d’Eric.

    -          si le dirigeant de l'entreprise était parfois présent au dépôt, des connexions fort longues ont été relevées à des périodes où celui-ci justifiait ne pas avoir pu être sur place.  

    -          après le licenciement d’Eric, les durées de connexion se sont limitées à quelques minutes par mois.

    pinocchio.pngArguments du salarié

    « L’employeur ne prouve pas que je suis l’utilisateur abuseur. Je suis donc accusé sur des rumeurs et des suppositions. Avec une fausse manip, en cherchant des preuves pour me défendre, j’ai effacé l’historique du navigateur, et je me trouve dans l’impossibilité d’apporter la preuve contraire. Dans cette petite entreprise, le boss aussi avait bien sûr accès direct à Interne. Et qui passait dans son bureau ? Personne ne le sait.

    « De plus, si l’employeur m’avait laissé une connexion Internet, c’est bien que j’en avais besoin pour mon travail. J’ai utilisé Internet, pour de sites professionnel. C’était ce qui m’était demandé. Il prétend me licencier pour faute grave alors qu’il ne sait rien des sites qui ont été consultés. Or, en matière de faute grave, la charge de la preuve pèse sur l’employeur. Surtout, il n’évoque aucun grief quant à la qualité de mon travail, pour la simple et bonne raison, que ce travail, je l’ai fait et bien fait.»

    Réplique de l’employeur.fouet-patron.jpg

    -          Eric disposait d'une documentation professionnelle importante. Or, aucune trace écrite quelconque des sites consultés n'a été retrouvée. Pas le moindre tarif ou documentation fournis.

    -          L’effacement des connexions ne peut être le fruit d'une inadvertance, et résulte nécessairement d'un acte volontaire puisqu'il nécessite une suite de gestes déterminés.

    Pour la Cour de cassation, ce contexte constitue une preuve suffisante de l'utilisation par Eric à des fins personnelles du matériel informatique mis à sa disposition par l'employeur. La connexion du poste pendant des heures démontre que Eric ne consacrait pas toute son activité à l'entreprise mais se livrait durant de très larges périodes à des activités personnelles. Il s'agit là d'un comportement fautif.

    Le licenciement, donc. Et pour retenir la faute grave, la Cour ajoute : « L'impossibilité par l'employeur, lorsqu'il était absent, de procéder à un quelconque contrôle de l'activité de Eric rendait impossible le maintien de celui-ci dans l'entreprise, même pour la durée limitée du préavis et justifiait son licenciement pour faute grave. »

    Au passage, deux enseignements.

    Pour ceux qui auraient de visions trop psycho-rigides du droit : le salarié qui surfe ne devient licenciable que s’il y a abus de surf. Il est donc possible de suivre le blog depuis son travail, avec modération, et du moment que le travail ne s’en ressent pas.

    Cette affaire donne un petite idée de ce que serait l’application de la loi HADOPI. Une adresse IP déraille, certes, mais qui est à la manœuvre ? Si Eric avait téléchargé depuis l’IP du bureau, c’est l’employeur qui se serait menacé par une coupure d’accès.

    Dernière chose : Eric pouvait encore plaider l’amour du travail, l’amenant à passer des heures au bureau. Mais ça, c’était trop gros.  

     

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  • Orelsan : Le retour des rats

    censure.jpgSacrés censeurs, sacrés farceurs. Toujours les mêmes ficelles de ringards. Oh l’abominable Orelsan qui dit ce qu’il ne faut pas dire. Qu’on parle crument des misères cachées, non, vraiment c’est impossible.

     

    Préparons une grande brochette pour aligner tous ces censeurs. Comme poisson pilote, Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité qui trouve ainsi une occasion de faire parler d’elle, alors que bêtement je la croyais entrain de s’occuper des 80 000 chômeurs de février. Vient ensuite Christine Pimprenelle Albanel qui se dit « choquée et même révoltée » par cette chanson : « Une apologie sordide de la brutalité envers les femmes, d'une cruauté inouïe. La liberté d'expression s'arrête où commencent l'incitation à la violence et la manifestation de la haine la plus nauséabonde. »  

     

    Et suivent notre vaillant Papy Parti Socialiste (PPS), qui après l’ébouriffant succès de son printemps des libertés, appelle à la censure, la toujours fringante  Marie-George Buffet, et en embuscade Ni Putes Ni Soumises : « Nous ne pouvons nous satisfaire de la seule censure de la chanson 'Sale pute'. Nous demandons instamment à Orelsan de présenter des excuses publiques au plus vite et appelons au boycott du Printemps de Bourges si cet artiste est encore programmé ». Pourquoi s’arrêter en si bon chemin, alors qu’une séance de flagellation publique serait du meilleur effet ? gotpandapolicelinedonotbb7.jpg

     

    L’objet de cette soudaine poussée de fièvre est une chanson d’Orelsan qui date de 2007. Deux ans pour remonter au cerveau de ces ramollis du bulbe, c’est un délai normal.

     

    Alors, qu’en est-il de ce péril social, à savoir cette chanson « Sale pute » ? C’est l’histoire d’un mec, un sale mec, planté par sa copine, qui pète les plombs et lui voue une rouste. Un secret : c’est la première fois dans l’histoire de l’humanité qu’une telle chose arrive.

     

    « T'es juste bonne à te faire péter le rectum

    « J'te déteste, j'veux qu'tu crèves lentement

    « On verra comment tu fais la belle avec une jambe cassée

    « Tu n'es juste qu'une truie, tu mérites ta place à l'abattoir.

     

    Ciseaux%20XIXeme%201.jpgPoursuivons dans l’aseptisation de la pensée. J’imaginais au minimum un joli bras d’honneur d’Orelsan et de sa maison de disques, 3ème Bureau (Wagram). Les deux se couchent ! « Comme toute création artistique, aussi violente soit elle, cette narration ne peut et ne doit pas être sortie de son contexte. En aucun cas Orelsan ne se pose en agresseur de la gent féminine ». Et la nouille Orselan qui présente ses excuses… Dans la foulée, les organisateurs du printemps de Bourges s’engagent à ce que « Sale Pute » ne soit pas chanté par Orelsan lors de son passage sur scène.

     

    Alors, remettons un peu d’ordre au pays de la censure métabolisée. 

     

    Que le texte d’Orelsan, un cri de brute, soit nul et affligeant, il n’y a pas de doute. Après, c’est à lui d’assumer.

     

    Qu’on n’aime pas ce texte, et qu’on veuille le dézinguer : allez-y les amis, foncez ! Toute critique est salutaire. Et que les meilleurs arguments gagnent !

    Christine Pimprenelle Albanel estime qu’il y incitation à la violence ? Qu’elle saisisse vite la justice, et qu’un juge indépendant et impartial se prononce, au nom de la loi.

    Le public méprise le texte et l’auteur ? Il se casse et achète un coffret de Francis Cabrel ! censure.gif

    Mais cette nuée de mouches qui s’abat sur le bonheur de la censure, ça, c’est vraiment indécent. Orelsan est impardonnable : il a dit avec vérité le moteur des violences faites aux femmes. Dire la vérité : impensable mon ami ! Pour parler, il faut le Code social. Utiliser des mots violents pour parler de la violence : inimaginable. Dire ce qui se passe dans la tête d’un mec qui part en vrille : insupportable.

    Les censeurs ne changeront jamais. Cette internationale du crétinisme ressort toujours les mêmes balourds, depuis plus de 2 000 ans. Alors, un peu de lecture ? Tiens, n’allons pas chercher loin : deux articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

    Article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »

    censored.jpgArticle 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. »

    Donc, c’est assez simple. La censure, c’est interdire par a priori. La liberté, c’est s'exprimer, et en répondre devant l'opinion et, le cas échéant, devant les tribunaux. Et la Cour Européenne des Droits de l’Homme rappelle depuis l’arrêt Handyside de 1976, que la liberté d'expression « vaut non seulement pour les "informations" ou "idées" accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture, sans lesquels il n'est pas de société démocratique ».

    Alors, à tous ceux qui s’égosillent sur le cas Orelsan, je leur déconseille fortement d'entrer dans une libraire digne de ce nom. Ils risqueraient de trouver les écrits de Sade, dans cette insensée collection La Pléiade de Gallimard. Mais aussi, ils y verraient toutes les œuvres, dont celles de Baudelaire et Flaubert, qui aujourd'hui sont des classiques, mais qui ont commencé leur carrière avec les cris effarouchés des censeurs.

    Orelsan n’a pas ce talent ? Certes, et pas ce courage non plus. Mais ce n’est pas le problème. Sa faute, c’est d'avoir dit la vérité. C’est ça qui est insupportable à ces esprits fatigués.

    Lorsqu’il y a quelques mois un député avait assassiné sa femme, parce qu’elle avait rompu, avant de se suicider, l’Assemblée nationale lui avait rend hommage par une minute de silence, debout en séance. Là, ce n'était pas une chanson. Je n’avais pas entendu tous ces cris outragés…

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    Le Marquis de Sade en prison

  • Il saoule sa fille, âgée de deux ans

    dyn008_original_313_502_pjpeg_2565708_afdc6e10bb837bb45808f559c171a588.jpgIl y a quand même des gus qui roulent sur la jante. Un week-end avec le papa, et la fillette est rendue à la mère avec une alcoolémie de 1,7 g.

    L’enfant n’a que deux ans, mais les parents sont déjà séparés. La résidence habituelle est fixée chez la mère, et le père bénéficie d’un droit de visite le week-end.

    Le 4 janvier dernier, la mère récupère l’enfant en début de soirée, et observe un comportement curieux, l’enfant «titubant et se montrant très excitée», rapporte Le Parisien. Vu ce que l’on sait depuis, on peut imaginer aussi une haleine inhabituelle chez un enfant...

    La mère prend la direction des urgences pédiatriques de l’hôpital, où un bilan sanguin est effectuée : l’alcoolémie ressort à 1,7 gr d'alcool dans le sang. Approcher les 2 gr pour un adulte peut être un motif d’hospitalisation pour surveillance.

    La mère aussitôt va porter plainte. Le père, placé en garde à vue, reconnaît qu’il s’agit de whisky. Mais sa version des faits, est que c’est la fillette qui a profité d’un moment d’inattention du père pour ouvrir toute seule la bouteille de whisky et en siffler le contenu.

    Le procureur n’avait pas été franchement convaincu, d’où la convocation devant lenm-photo-212461.jpg tribunal correctionnel de Créteil, ce mercredi,  pour administration de substance nuisible, infraction est définie par l’article 222-15 du code pénal. Pour que l’infraction soit constituée, il faut trois éléments :

    -          un acte  positif d’administration, soit en l’occurrence le fait d’avoir fait boire l’enfant ;

    -          une substance nuisible, et il ne fait pas de doute que l’alcool, dont la consommation  réglementée de par ses dangers, est une substance nuisible pour un enfant de deux ans ;

    -          un préjudice, constituée en l’espèce par cette alcoolisation aigüe de l’enfant, justifiant d’une surveillance en milieu hospitalier. 

    2194071643_small_1.jpgLe procureur avait requis une peine de 6 à 8 mois de prison. Devant le tribunal, le père a ré-expliqué qu’il n’y était pour rien, et qu’il pouvait juste se reprocher un défaut d’attention. Mais ce n’était pas lui qui avait fait boire l’enfant. Le tribunal a écarté ces arguments, et a condamné le père à 10 mois de prison, dont 4 avec sursis. Ce qui signifie que le père va devoir effectuer 6 mois fermes, et qu’il restera pendant 5 ans un suris de 4 mois, prêt à tomber si une nouvelle infraction devait survenir.

    Manifestement, le père  n’en aura pas fini avec la justice.

     

    D’abord, on se trouve dans l'un des cas rares où peut être envisagé un retrait de l’autorité parentale, par application de l’article  378-1 du Code civil : « Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant. »

     

    Danger manifeste pour l’enfant..., nous y sommes. Les tribunaux hésitent souvent à prononcer cette mesure, qui revient à faire disparaître le père de l’éducation de l’enfant. Or, cette jeune fillette de 2 ans a besoin de ce rapport paternel. Vouloir l'effacer, c’est prendre le risque de le voir resurgir plus tard, irraisonné.

     

    La solution est sans doute de s’orienter vers un droit de visite exercé dans un lieu neutre, c’est-à-dire un lieu d’accueil public, encadré par des travailleurs sociaux, pour patiemment, repartir de l’avant. Ne pas tout casser, et laisser une chance au retour de la confiance.

     

     

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  • Police : Les quotas sont-ils légaux ?

    radar_jumelles.jpgUn quota, sinon rien. Sacré Sarko. Les flics accros au quota. Il suffit d’avoir deux copains flics, une bonne bouteille, et ils vous lâchent le morceau, tellement ils en ont ras-le-bol. Et MAM qui dément… Démentiel ?

    C’est le magazine Auto-Plus qui publie d’intéressants documents, avec cette note du 15 janvier 2009 qui concerne Châlons-en-Champagne (Marne) : «Vu les quotas.jpgnécessités de décliner notamment des objectifs chiffrés en matière d’activité de voie publique et vu l’analyse des résultats obtenus en 2008, la présente note a pour objet de fixer les objectifs à atteindre en 2009 pour les brigades et unités spécialisées composant l’unité de sécurité de proximité».

    « Vu les nécessités de décliner… » Déclinons, déclinons,… il en restera toujours quelque chose. C’est le mot moderne. Au lieu d’exécuter les ordres du chef, vous déclinez… Que du bonheur. Déclinons comme des fous, et déclinons pour de bon. Réfléchir est un exercice épuisant et redoutable, dont les effets sont incertains, et qu’il faut donc éviter.

    «  La présente note a pour objet de fixer les objectifs… ». Pas de quotas – quelle horreur ! – juste des objectifs déclinés. Bref, le flic n’agit pas en fonction des évolutions de la délinquance, mais en fonction de chiffres qui lui sont fixés.

    Vient alors la feuille de route. Des chiffres tellement précis que le flic a intérêt de tenir le rythme s’il a quelques espoirs sur sa fiche de notation, ou son inscription au tableau d’avancement.

    pv-au-vol.jpg «Au cours de l’année 2009, chaque brigade de roulement de jour devra

    « - réaliser a minima les objectifs suivants: procéder à 65 interpellations, hors IPM (ivresse publique manifeste,) et délits routiers.

    « - constater 24 autres délits routiers (défaut de permis ou d’assurance, refus d’obtempérer…),

    « - établir 230 T.A. (timbre-amende,) pour des infractions au Code de la route hors stationnement (non présentation des pièces administratives, non respect de la signalisation routière, défauts d’équipements…)

    « - établir 400 T.A. pour les infractions type non respect de la signalisation

    « - établir 150 T.A. pour les infractions relatives à un comportement dangereux, comme le non port de la ceinture ou l’usage du téléphone au volant

    And so one… Pour la suite,  allez vite chez votre kiosquier acheter Auto-Plus.

    D’où cette question toute simple : Ces quotas sont-ils légaux ?

    L’idée de quotas en matière pénale est a priori contraire aux fondamentaux. shadoks_bon_sens_connerie.jpg

    D’abord, les principes fondamentaux du droit pénal : la répression doit être conduite au niveau de ce qui est strictement nécessaire, ce qui légitime une approche humaine, et non par statistique. Les poursuites des infractions relèvent de l’action du procureur de la République, qui estime ce qu’il est le plus opportun de faire (Article 40 et 40-1 du Code de procédure pénale).

    Ensuite, les principes fondamentaux de l’action administrative, qui reposent sur un examen circonstancié de l’adéquation des moyens en fonction des besoins. De plus, en privilégiant le chiffre, on encourage à la répression des infractions les plus faciles à identifier, et on éloigne la police de sa mission. De fait, elle ne choisit plus comme objectif les infractions les plus redoutables, mais les plus simples. Bref, ce n’est plus « assurer la sécurité des personnes », mais « faire du chiffre ». Détournement de pouvoir.

    Donc, la décision administrative (préfectorale) organisant une action publique répressive par références à des quotas et non pas par des appréciations humaines est contraire aux principes.

    Pour envisager des recours, il faudrait savoir si ces notes de services sont appliquées comme des objectifs incitatifs, ou si elles deviennent de véritables règles assorties de sanction, et là il faut distinguer la situation de l’usager et de l’agent.  

    Pour l’usager, la seule question est de savoir si l’infraction existe ou non. Le fait qu’il soit embarqué dans le quota ne change rien. La question reviendrait s’il apparaissait que la recherche de l’infraction facile remettait en cause les vrais objectifs, légaux, de sécurité. Une preuve difficile à apporter.

    Pour les agents, la contestation est plus aisée. Notamment, les critères permettant de fixer la notation et l’avancement doivent être liés à la manière de servir, appréciée sur un plan individuel, et la référence à des critères statistiques ou gestionnaires interne au service permettrait d’obtenir l’annulation de la notation (Cour Administrative de Lyon, 28 juin 2005, N° 00LY02725). Donc mal noter un agent parce qu'il n'atteint pas ces objectifs est décision qui doit être annulée par le tribunal adminsitratif.

     

     

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