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Cachez ce crucifix…

medium-laicite.jpgLes signes ostensibles font perdre la tête. Horreur absolue à la Cour d’appel de Bordeaux : trois peintures du Christ ornent les murs des salles d’audience, et ce depuis plus d’un siècle ! Mais que fait donc la police ? Elle ne fait rien, et c’est la Fédération girondine de la libre pensée qui s’est décidée à faire le ménage. Sauf que le Tribunal administratif de Bordeaux, saisi d’une requête aux fins d’enlèvement des peintures pour crime de lèse-laïcité, vient de donner tort à nos libres penseurs. Lesquels annoncent aussitôt qu’ils vont faire appel. Pas vraiment recommandé : car si les voies du seigneur sont impénétrables, c’est beaucoup plus simple pour celles de la  jurisprudence.

Commençons par le texte, c’est-à-dire notre célèbre loi du 9 décembre 1905, celle dont tout le monde parle mais que personne ne lit.

La loi protège la religion, avec l’article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ». Suivent diverses modalités, destinées à encadrer cette tumultueuse liberté, et notamment l'article 28 : « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »laicite.jpg

Résultat des courses laïques : « L'apposition d'un emblème religieux, postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905, à l'extérieur comme à l'intérieur d'un édifice public communal méconnaît à la fois la liberté de conscience, assurée à tous les citoyens par la République, et la neutralité du service public à l'égard des cultes quels qu'ils soient ». Ainsi parlait non Zarathoustra, mais la Cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt du 4 février 1999 (n° 98NT00207), qui fait référence en ce bas monde.

Cette affaire avait secoué la commune de Joué-sur-Erdre. Un crucifix en plâtre avait été installé en 1945 au secrétariat de la Mairie. Grave illégalité, mais dont personne n’avait rien à fiche. En 1987, on inaugure une nouvelle mairie, et à cette occasion, le crucifix se retrouve accroché au mur de la salle du conseil municipal. Bis repetita dans l’illégalité, et toujours pas de réaction ! Il faut attendre 1995 pour voir l'Association civique Joué Langueurs demander au maire de décrocher l’objet. Refus du maire : l’apposition du crucifix est une mesure d’ordre intérieur, et pas une décision qui fait grief.

loi1905a.jpgDiable, répond la Cour ! « Cette décision est susceptible de porter atteinte à leur liberté de conscience », et le recours est recevable. Tombe la sentence qui fera chuter le précieux ornement : « L'apposition de ce symbole de la religion chrétienne dans cet édifice public a ainsi méconnu les dispositions précitées de la loi du 9 décembre 1905 ».

En revanche, pas de problème si le crucifix était en place avant la loi de 1905. L'article 28 pose l’interdiction « à l'avenir ». Bref, le législateur de 1905, qui était loin d’être un bouffeur de curés contrairement à une certaine légende contemporaine, avait voulu éviter la guérilla des crucifix : ceux qui étaient accrochés gagnaient le droit à une perpétuelle demeure. La loi de 1905 leur garantit la vie éternelle... Et ces petits privilégiés gardent leur place au mur même en cas de rénovation (Cour administrative d'appel de Nancy, 3 juin 004, n° 02NC00147)

Il y a encore une astuce, pour ne pas mettre au placard les crucifix indûment installés. L’intru peut être conservé, au titre du patrimoine historique d'une commune dans une vitrine d'exposition comportant divers objets dénués de connotation religieuse. « La circonstance que cette vitrine soit placée à l'intérieur d'une salle ouverte au public ne porte pas atteinte à ces dispositions, dès lors que le crucifix ne peut alors être regardé comme un emblème religieux apposé dans un emplacement public au sens de la loi du 9 décembre 1905. » (Cour administrative d'appel de Nantes 12 avril 2001, n° 00NT01993)

 

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Commentaires

  • L'arret de la Cour administrative de Nantes du 4 févrieer 1999

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007529171&fastReqId=492658351&fastPos=1

  • C'est bien intelligent , quand on s'appelle fédération girondine de libre pensée, de lancer un autodafé sur des vieux tableaux. Fédération girondine des pisse-vinaigre irait bien.
    Ca représente bien un certain courant franco-franchouillard qui fait marrer le monde entier.
    Christ est rescucité, Joyeuses Pâques !

  • Allez vous confesser et demandez pardon à Dieu pour la rémission de vos péchés !

  • Je vais demander la suppression des emblèmes francs maçons représentant le grand architecte de l'univers que j'ai pu voir dans des tribunaux moi....

    Boarf, j'avoue que là je trouve les anti religieux plutôt extrémistes mais.... j'arrive pas à y accorder de l'importance u_u

  • Bonjour cher Maître

    je suis hors sujet mais j'en appelle à votre savoir faire
    j'ai posté un billet sur le site AGORAVOX concernant les pratiques honteuses de certains employeurs
    ce billet est à la une et de nombreux lecteurs sont scandalisés par les pratiques que je dénonce
    nous aurions besoin d'un avis complémentaire au mien concernant la licéité de la pratique que je dénonce
    voici le lien sur AGORAVOX
    http://www.agoravox.fr/
    faire son beurre sur le dos des chomeurs

    merci de votre soutien

  • Personnellement ça me choquerait de voit une cour avec des signes de christianisme ou autre. Mais de là à faireun procès y en a qui ont de l'argent à perdre..

    Peut-être ont-ils perdu un procès et cherchent à trouver la petite bête "le juge était catho et il avait même des peintures du christ dans sa cour, donc moi qui suis musulman etcetc"

  • On revient aux mêmes moutons un peu vieillis certes ou toujours jeunes et on recommence. N'en avez-vous pas assez ? Il y a une loi claire. La France est une république laïque, démocratique, ces services publics donc le sont aussi. A partir de là, pas de signe ostentatoire, ni tchador, ni crucifix. Du respect pour la République, s'il vous plaît. Je suis de confession musulmane et croyante mais je vis avec mon siècle et je vénère Allah en moi-même sans faire de prosélytisme car tout signe ostentatoire est déjà prémice de volonté d'imposer sa religion. toutes les religions se valent et toutes méritent le respect. Alors, respectez le service public aussi, après tout, la France aide pas mal de monde.

  • Un petit complément. S'en prendre aux oeuvres d'art sous prétexte qu'elles ont une connotation religieuse est d'une bêtise affligeante ou signe d'inculture, ou manque de respect envers le patrimoine du pays.

  • Mariane au bonnet phrygien pour un symbolle de "laicite"? C'est le bonnet persan de Mythra le Sol invictus, prefiguration du Christ Solaire, Logos de Saint Jean.

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