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Le juge Burgaud sauvé par l’amnistie

OUTREAU.jpg« Une réprimande : je vous l’avais bien dit, ils se protégent tous ». C’est le commentaire général, prononcé avec dégoût.

Entre nous, c’est un peu plus compliqué, et l’importance de cette affaire, par elle-même et pour sa répercussion sociale sur l’image de la justice, mérite qu’on s’y arrête. Cette décision décrit avec une remarquable précision la masse des fautes commises par le juge, mais là où je suis moins d’accord, c’est que le CSM estime ces fautes amnistiables car non contraires à l’honneur professionnel.

Il faut lire la décision du CSM (ce qui était possible dès hier sur le site de Maître Eolas). Ce que l’on découvre, c’est une décision de justice accablante pour le juge Burgaud, laissant entendre que bien d’autres magistrats n’ont pas fait leur travail. Si les victimes de l’injustice veulent savoir si elles ont été entendues, la réponse est oui : le CSM ne retient pas tous les griefs, fait parfois preuve d’un certaine bienveillance, mais il n’en reste pas moins que les méthodes du juge sont taillées en pièces. Celui qui s’affirmait sans reproche se retrouve avec 20 pages sur 30 listant ses failles professionnelles. Sur cette affaire, un mauvais juge : négligences, maladresses et défauts de maîtrise. Un véritable chapelet qui donne raison aux victimes et tort au juge.

Oui, mais alors, pourquoi seulement cette réprimande ? Parce que 90 % des fautes passent à la trappe du fait de la  loi d’amnistie du fait de la loi du 6 août 2002 portant amnistie. Les fautes disciplinaires commises avant le 17 mai 2002 sont amnistiées, sauf si elles constituent  des manquements à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs. Pas de manquement à l'honneur, ni d’atteinte à la probité ou aux bonnes mœurs, dit le CSM : la loi d’amnistie s’applique et l’immense majorité des faits est effacée.

C’est donc sur cette question de l’amnistie qu’il faut se pencher. eponge.jpg

Les lois d’amnistie post-présidentielles étaient devenue un rituel, auquel Sarkozy a décide de mettre fin. Nombre de fautes disciplinaires ont sauté du fait des lois d’amnistie, pour des salariés, des agents de la fonction publique, ou des libéraux poursuivis devant leur ordre. Les trois limites - honneur, probité, bonnes mœurs – sont habituelles. Pour la probité, c’est-à-dire le rapport à l’argent, ou les bonnes moeurs, pas de trop de problèmes d’appréciation. Il n ca différemment  de la notion d’honneur professionnel, ouverte à toutes les interprétations.

Dans la jurisprudence récente, est jugé contraire à l’honneur des fautes sans lien avec les fonctions exercées, notamment  la remise aux usagers du service de La Poste d'imprimés à caractère religieux (Conseil d'État, 19 février 2009, N° 311633).  Un manquement professionnel simple est jugé non contraire à l’honneur, par exemple pour un vétérinaire qui n’a pas respecté une clause de non réinstallation (Conseil d'État, 11 avril 2008, N° 291677).  En revanche, une faut professionnelle caractérisée peut être jugée contraire à l’honneur : par exemple le fait pour un pharmacien de ne détenir aucun système d'enregistrement des délivrances de médicaments dérivés du sang en méconnaissance des textes (Conseil d'État, 29 octobre 2007, N° 277548). Un autre arrêt retient le caractère répétitif des manquements (Conseil d'État N° 289518 11 mai 2007). Encire, dans la magistrature, le fait pour un substitut de ne pas informer le procureur de la République des conclusions du procès-verbal de gendarmerie et de la transmission de ce document au juge d'instruction a été jugé comme  un manquement à l'honneur de la profession (Conseil d'Etat, 20juin 2003, N° 248242).

1_12_1_fatal%20error.jpgAussi, ce qui porte le plus à discussion, c’est le fait d’avoir enseveli la masse des griefs sous les bienfaits de l’amnistie. Car, le CSM d’une part a souligné la gravité d’un certain nombre de fautes, et d’autre part établit suffisamment leur nombre et leur répétition. S’agissant de l’audition des enfants, c’est tout le procédé qui est jugé fautif ! Lisez avec attention els griefs retenus, c’est tout de même impressionnant. Ce ne sont pas quelques manquements isolés, c’est toute une pratique. Aussi, balayer cela en quelques mots pour dire qu’il n’y a pas d’atteinte à l’honneur me laisse septique.

« Attendu que, si l'analyse des griefs précédemment examinés a permis de constater que des négligences, des maladresses ou des défauts de maîtrise ont été commis, à plusieurs reprises, par M. Burgaud, dans l'exercice de ses fonctions de juge d'instruction, il n'a porté atteinte, ni aux droits de la défense, ni au respect du principe du procès équitable ; qu'il n'a pas commis de manquement à l'honneur ; que, pas davantage, les pratiques critiquées prises séparément, ni même de façon accumulée, ne portent atteinte à la probité ou aux bonnes moeurs ; que, dès lors, les agissements et pratiques, qui pourraient être retenus à son encontre comme constitutifs d'une faute disciplinaire et qui seraient antérieurs au 17 mai 2002, sont amnistiés ».

Le ministère avait estimé les faits contraires à l’honneur professionnel, et devrait en toute logique, former un pourvoi devant le Conseil d’Etat.  Le Conseil d’Etat aurait-il la même approche ? Soyez patients, lisez tout, mesurez l’importance de ce qui est reproché au juge, et dites moi franchement si on n’aurait pas pu retenir l’atteinte à l’honneur professionnel. Le débat me parait assez ouvert.

Ce sont des pages brûlantes, car ces fautes – ainsi établies et non sanctionnées - du juge ont broyé la  vie d’innocents. Entrez dans le détail e cette effroyable mécanique.

 

*   *   *

 

Voici donc les extraits pertinents de cette décision du CSM du  24 avril 2009.

1. Le CSM rappelle la jurisprudence, s’agissant du contrôle disciplinaire de l’activité des magistrats du siège

magistrat_003.jpg« Attendu qu'en vertu de l'indépendance des magistrats du siège garantie par la Constitution, leurs décisions juridictionnelles ne peuvent être critiquées, dans les motifs et dans le dispositif qu'elles comportent, que par le seul exercice des voies de recours prévues par la loi ; que, dès lors, ceux des actes d'information du juge d'instruction qui ont une nature juridictionnelle échappent à l'examen de la formation disciplinaire ; que, toutefois, ce principe rencontre la limite que le Conseil constitutionnel a rappelée dans sa décision n° 2007-551 DC du 1er mars 2007, tenant à la constatation préalable aux poursuites disciplinaires d'un manquement, par une décision de justice devenue définitive; qu'au surplus, lorsqu'un juge a, de façon grossière et systématique, outrepassé sa compétence ou méconnu le cadre de sa saisine, de sorte qu'il n'a accompli, malgré les apparences, qu'un acte étranger à toute activité juridictionnelle, des poursuites disciplinaires peuvent être engagées.

« Attendu que, s'il n'appartient pas à la juridiction disciplinaire d'apprécier, a posteriori, la démarche intellectuelle du magistrat instructeur dans le traitement des procédures qui lui sont confiées, les carences professionnelles de celui-ci peuvent, néanmoins, être sanctionnées lorsqu'elles démontrent, notamment, une activité insuffisante, ou un manque de rigueur caractérisé, de nature à nuire au bon déroulement de l'information, un défaut d'impartialité, de loyauté ou de respect de la dignité de la personne. »

Donc :

1)       La critique des décisions juridictionnelles relève des voies de recours, et échappent par principe au contrôle disciplinaire

2)       Il y a exception, pour des décisions devenues définitives, et si le juge a, de façon grossière et systématique, outrepassé sa compétence ou méconnu le cadre de sa saisine.

3)       De telle sorte, le juge disciplinaire n’a pas à apprécier la démarche intellectuelle du magistrat, mais il peut se prononcer sur des carences professionnelles démontrant une activité insuffisante, un manque de rigueur caractérisé, un défaut d'impartialité, de loyauté ou de respect de la dignité de la personne.

Autant dire que ceux qui espérèrent refaire le procès à l’envers en sont pour leurs frais. Ca peut choquer, mais attention : ces principes sont la condition de l’effectivité de l’indépendance du juge. Vous pouvez rêver d’un autre système, mais alors, c’est renoncer au principe d’indépendance de la magistrature.

Ce qui limite le problème : le disciplinaire est pour la méthode. Pour le fond, voyez du côté de l’exercice des droits de la défense et des voies de recours. Et ici, on se trouve dans le classique, et dans la vraie dimension de cette affaire. Selon les analyses de l’USM (Union Syndicale des magistrats), ce sont au total 64 magistrats qui ont participé à la l’élaboration de ce dossier Outreau. Le juge d’instruction n’est pas la cellule centrale, mais juste la cellule de base. Il travaille avec d’un côté les services de police et de gendarmerie qui font tout le travail de terrain, de l’autre le Parquet qui est le responsable des poursuites et requiert ce qu’il est opportun de faire pour la procédure, à coté toujours, le juge des libertés et de la détention qui a seul compétence pour la détention provisoire, et au dessus la chambre d’instruction, formation de la cour d’appel, saisie à maintes reprises soit contre les décisions du juge d’instruction, s’agissant de la conduite de la procédure, soit contre les décisions du juge de la détention et de la liberté s’agissant de la détention provisoire.

Ce qui veut dire qu’à tout moment le procureur général ou le président de la chambre de l’instruction peut intervenir sur une procédure d’instruction, pour en modifier ou en inverser le cours d’un dossier. Rien de cela en espèce. L’essentiel des décisions du juge d’instruction et du juge de la détention et des libertés a été confirmé. Le juge d’instruction qui a pris la suite du juge Burgaud, et qui a bouclé l’affaire sur les mêmes bases, et lors du premier procès aux assises, l’accusation reprenait tout le travail du juge Burgaud.

J’avais déjà ici dénoncé la scandaleuse mise en scène de la commission parlementaire, qui avait conduit l’opinion à focaliser sur le juge d’instruction. Dans nombre de réunions, on me parle d’Outreau, en stigmatisant les années de prison pour ces innocents. Oui, bien sûr, mais en les imputant au juge d’instruction, et c’est là que ça ne va pas du tout. Le juge Burgaud approuvait, certes, car il n’en estimait le contrôle judiciaire insuffisant, et préparait par ses interrogatoires le terrain de la décision du juge des libertés. Mais il reste invraisemblable qu’on reproche à un juge les décisions prises par un autre.

2. L’acte de saisine

cover_dreddA.jpg« Attendu que l'acte de saisine précise que chacune des insuffisances professionnelles ne saurait, en soi, constituer une faute disciplinaire, mais que leur accumulation tout au long de la procédure, peut, néanmoins, être considérée comme traduisant une conscience insuffisante de ses obligations par le magistrat, pouvant difficilement s'expliquer par la seule inexpérience professionnelle ; que, dans ses écritures du 20 janvier 2009, le garde des sceaux relève : « En définitive, ce ne sont pas tant des insuffisances professionnelles qui sont reprochées à M. Fabrice Burgaud qu'une accumulation de manquements dont la répétition, tout au long de la procédure, démontre le caractère systématique voire volontaire. »

La méthode de jugement résulte d’un arrêt du Conseil d'Etat du 20 juin 2003 (N° 248242)

« La circonstance qu'un agissement imputable à un magistrat peut apparaître ultérieurement comme ayant joué un rôle dans un enchaînement de faits dont l'aboutissement révèle un mauvais fonctionnement du service public de la justice n'établit pas, par elle-même, la gravité de la faute qui peut être reprochée à ce magistrat ; il appartient au contraire à l'autorité investie du pouvoir disciplinaire, pour apprécier cette gravité et déterminer en conséquence le choix d'une sanction, de tenir compte des éléments et des circonstances de l'époque à laquelle ces faits ont pris place et qui en constituent le contexte. »

3. Les griefs

Je n’ai ici relevé que les griefs retenus par le CSM, qui en a écarté quelques autres. Voici donc le bilan de cette fameuse affaire, et franchement, le juge se fait habiller. C’est accablant sur les méthodes du juge. Plongée dans les dérives judiciaire d’un cabinet d’instruction trop sur de lui.

Griefs 1-3 tiré du caractère peu critique des auditions et 1-4 tiré de ce que M. Burgaud n'aurait pas interrogé les mineurs sur les circonstances précises des agressions dénoncées

31cd911ae8f45e487c4738861e246a95.jpgAttendu que, si l'on ne peut méconnaître la difficulté d'entendre des mineurs très jeunes, ayant, souvent, une faible capacité de concentration, de compréhension et de verbalisation, sur des faits d'abus sexuels dont ils auraient été victimes, d'autant plus que les accusations étaient reprises par certains adultes et que les conclusions des experts psychologues avaient conforté, sinon validé, les déclarations des enfants, il n'en demeure pas moins que l'examen des auditions des mineurs révèle, de la part du juge d'instruction, d'incontestables négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans les techniques d'audition et d'interrogatoire.

Attendu qu'il en est ainsi pour les auditions des enfants D.D., réalisées les 13 décembre 2001 et 11 janvier 2002, J.D., les 13 novembre 2001, 6 mars 2001 et 27 mars 2001, K.D., les 18 janvier 2001 et 14 décembre 2001, A.B., les 15 février 2001 et 27 mars 2001 et A.L., le 22 mai 2002 ; qu'il résulte de l'examen du dossier que le juge d'instruction n'a pas relevé, ni approfondi, au cours de ces auditions ou postérieurement, des contradictions flagrantes dans les déclarations de ces mineurs, alors qu'il disposait des éléments lui permettant de le faire, se contentant d'accumuler les déclarations, sans y apporter une quelconque approche critique ; qu'ainsi D.D., dans son audition des 13 décembre 2001, mettait en cause Franck Lavier comme étant l'une des personnes l'ayant agressé sexuellement, alors que, le 7 mars 2001, il avait déclaré que les membres de la famille Lavier ne lui avaient rien fait.

Attendu que la même absence d'approfondissement se retrouve dans le cas du mineur J.D. qui, lors de son audition du 13 décembre 2001, désignait Thierry Dausque comme faisant partie des personnes l'ayant sodomisé et lui ayant imposé des fellations, alors que, sur présentation d'un album photographique le 6 mars 2001, il avait déclaré, désignant cette même personne : « je le connais, il vient chez ma marraine Monique, il ne fait rien, c'est sûr » ;

Attendu qu'une expertise médicale avait été déposée le 17 janvier 2001, mentionnant l'intégrité de la membrane hyménale d'A.B., M. Burgaud n'a pas cherché à faire expliciter plus avant les accusations de cette mineure de neuf ans dans son audition du 27 mars 2002, au cours de laquelle celle-ci a réitéré ses précédentes déclarations du 15 février 2002, où elle avait désigné trois hommes comme lui ayant fait subir, en même temps, les sévices sexuels précités.

Attendu qu'au cours de son audition du 22 mai 2002, A.L., mineure, certes âgée de moins de six ans, mettait en cause une douzaine de personnes qu'elle n'avait pas accusées auparavant ou qu'elle avait mises en cause avec beaucoup moins de précision, le juge d'instruction ne l'a interrogée, ni immédiatement , ni ultérieurement, sur ces changements ; que le juge d'instruction n'a, pas davantage, relevé la mise en cause nouvelle faite par A.B. d'un certain « Jean-Marc » qui se serait allongé sur sa demi-soeur A.L., ce que celle-ci n'avait jamais déclaré.

Attendu que les autres auditions précitées de D., J. et K.D., A.B. et A.L., contiennent les mêmes négligences, maladresses et défauts de maîtrise, dans la conduite des auditions des mineurs.

Griefs 3 tirés de l'absence de méthode du juge d'instruction

Attendu que, selon les propos introductifs de l'acte de saisine, un manque de méthode de la part du magistrat instructeur est «constaté, tant dans le traitement de nombreuse dénonciations que dans la conduite des investigations, interrogatoires et confrontation ».

 Grief 3-1 tiré de l'absence de méthode pour analyser les dénonciations

juge.jpgAttendu que l'acte de saisine, reprenant les termes du rapport de l'inspection générale des services judiciaires, relève que, « face à une accumulation de dénonciations, M. Burgaud n'a pas assuré une réelle direction de la police judiciaire en donnant aux policiers agissant sur sa délégation des instructions claires » ; qu'il ajoute que « sans porter une quelconque appréciation surf évaluation des preuves, M. Burgaud a été dans l'incapacité de mettre en place une méthode adaptée, afin d'analyser avec prudence et logique les dénonciations de plus en plus nombreuses, imprécises et fluctuantes qui lui étaient adressées ; qu'ainsi, en mettant en examen et en demandant le placement en détention provisoire de personnes dont la situation était très proche de celle d'autres individus non poursuivis, le juge a pu susciter, chez les premières –et leurs avocats– un sentiment d'incompréhension, voire d'arbitraire; qu'un défaut de maîtrise peut également être relevé dans la conduite des investigations relatives à la situation des personnes mises en examen, dès lors que, comme souvent dans ce type d'affaires, les charges reposaient sur les accusations portées par les enfants et quelques adultes ; qu'il y avait donc lieu de rechercher, par recoupements, les éventuelles incohérences ou contradictions et de vérifier les points qui pouvaient l'être.

Attendu que ce manque de rigueur dans l'interrogatoire des adultes mis en examen ou d'auditions des mineurs et le défaut d'approfondissement de leurs déclarations apparaissent, de manière répétée, au sujet de faits et dénonciations particulièrement graves.

- dans les auditions de D.D., les interrogatoires de Myriam Badaoui et les documents s'y rapportant, des 21 mai 2001, 28 mai 2001, 5 juin 2001, 27 août 2001 et 5 octobre 2001; que cette dernière, après avoir dit le contraire, soutenant qu'une enfant prénommée Priscillia, décrite comme étant «une copine d'école de D.», avait bien été violée par Thierry Delay, comme le jeune D. le laissait entendre, et mettant en cause également Francis Fortin, grand-père de l'enfant ; que les investigations ultérieures ont confirmé que D.D. n'avait jamais été dans la classe de Priscillia S., que les deux enfants ne se connaissaient pas, et qu'il s'agissait de Prescillia V.; que le juge d'instruction n'a, à aucun moment, fait état de ces éléments de contradiction, ni ne les a exploités ou présentés à ceux qui avaient proféré les accusations.

- dans son audition du 27 février 2002, la mineure A.B. évoquait la présence de ses frères et soeurs lors de ses viols, sans dire s'ils avaient subi le même sort de la part des trois hommes qu'elle accusait, contrairement à ses précédentes déclarations devant les policiers ; que le juge d'instruction n'a pas approfondi, lors de cette audition ni à aucun autre moment, la question de ces viols, alors que la crédibilité de la mineure se posait, notamment, au regard des constatations médicales faites sur ses frères et sœurs.

- dans les auditions des 5 juin 2001 et 4 juillet 2001 de K. et D.D., désignant, à partir d'un album photographique, M. Martel, chauffeur de taxi, et Mathieu Martel, décrit comme étant le fils du précédent, impliqués dans des agressions sexuelles ; qu'il a été établi qu'aucun lien de parenté n'existait entre ces deux personnes ; que cet élément, de nature à faire reconsidérer l'exactitude, voire la sincérité et la spontanéité des déclarations de ces deux mineurs quant à l'implication de Pierre Martel, n'a pas été exploité par le juge d'instruction ;

- dans le rapport administratif de l'UTASS et les auditions des 7 juin 2001, 17 juillet 2001 et 30 novembre 2001 de D.D. mettant en cause Odile Marécaux, ce mineur, interrogé sur le fait qu'il connaissait le prénom de Mme Marécaux, et, plus généralement, sa famille et impliquait les époux Marécaux dans des scènes de viols qu'il décrivait très précisément ; or, D.D., dans sa précédente audition par les services de police, avait montré deux photographies différentes pour désigner M. Marécaux et n'avait pas reconnu son épouse dans un cliché sur lequel il identifiait une femme qu'il connaissait ; par ailleurs, l'avocat de Mme Marécaux avait fait mentionner au procès-verbal ces contradictions et approximations.

- dans l'audition du 13 décembre 2001 de D.D., ayant déclaré que ses frères n'étaient pas avec lui lorsque Pierre Martel l'avait conduit chez les époux Marécaux, alors qu'il avait dit, précédemment, le contraire à la police ; que ces contradictions n'ont appelé aucune question ou investigation de la part du juge d'instruction.

- dans l'audition du 13 décembre 2001 de J.D., déclarant au juge d'instruction que les époux Marécaux avaient commis des viols et agressions sexuelles sur lui, alors que, devant les policiers, le 4 juillet 2001, il avait dit ne pas connaître les numéros 25 et 26 correspondant aux époux Marécaux sur l'album photographique qu'on lui présentait ; que la défense avait, d'ailleurs, relevé ce point ; que ces contradictions et approximations portant sur des accusations graves pour ceux qu'elles visaient, n'ont appelé aucune question ou investigation de la part du juge d'instruction ;

- dans l'audition du 27 août 2001 de Myriam Badaoui et dans l'exploitation des auditions par la police de Sabine Joly le 15 juin 2001, de Daniel Legrand père et fils le 15 novembre 2001, les enquêteurs ont formulé des questions en présentant des éléments considérés à charge sur des crimes commis en Belgique, comme s'ils provenaient de déclarations, alors que ces éléments résultaient de leurs propres recherches ; que le juge d'instruction, dans les interrogatoires et auditions, lors desquels ces faits ont été évoqués, n'a pas remis en cause cette présentation inexacte des policiers ;

- dans l'audition du 11 janvier 2002 de J.D., lors de laquelle ce mineur évoque le meurtre d'un garçon d'un an, alors que, dans ses précédentes auditions, il parlait d'un meurtre d'une petite fille, sans que cette contradiction, portant sur des faits criminels, soit relevée par le magistrat ;

- dans l'interrogatoire du 26 septembre 2001 de Roselyne Godard, dans lequel est formulée, par le juge, l'affirmation que quatre enfants mineurs la mettaient formellement en cause, sur photographies, pour avoir participé aux faits de viols dont ils avaient été victimes, alors que les déclarations de ces enfants pouvaient apparaître plus ambigües ou différentes ; dans ce même interrogatoire du 26 septembre 2001 de Roselyne Godard, mais aussi dans ceux de Thierry Dausque du 9 octobre 2001, d'Alain Marécaux du 28 novembre 2001, de Pierre Martel du 16 novembre 2001, lors desquels le magistrat instructeur a affirmé, sans plus de nuance, l'impossibilité de concertation des accusateurs de ces différents mis en examen ; qu'en réalité, à ce stade, chacun des mis en examen avait eu légalement la possibilité de savoir ce que les autres avaient dit, en prenant connaissance de la procédure mise à leur disposition.

Grief 3-2 tiré des vérifications omises, abandonnées ou tardivement engagées

actu4811.pngAttendu que l'acte de saisine, relève que « les quelques vérifications nécessaires ont parfois été omises, abandonnées ou tardivement engagées » ; qu'il observe, ensuite, à titre d'illustration, que certaines déclarations très précises émanant d'une personne mise en examen, portant sur des considérations matérielles, n'ont pas fait l'objet de vérifications, pourtant aisées à réaliser ; qu'il poursuit, en indiquant que les révélations de cette mise en examen intervenue en mai 2001, faisant apparaître l'existence possible d'un réseau international de pédophilie, avaient donné une dimension nouvelle au dossier, sans que le juge d'instruction exploite rapidement ces informations et les vérifie sans tarder, attendant plusieurs mois avant de réagir.

Attendu que le juge d'instruction, bien qu'il ait accepté, par ordonnance du 1er février 2002, rendue après une demande faite par une partie, le principe d'une recherche d'une possibilité de relations entre les enfants Marécaux et Delay, n'a pas fait procéder à des investigations ni fait réaliser alors d'expertise médicale des enfants L., bien que, par ordonnance du 19 avril 2002, il eût estimé qu'il y avait lieu d'accueillir une telle demande présentée par la défense.

Attendu qu'un mineur victime ayant indiqué aux policiers que Pierre Martel avait commis des faits d'agression sexuelle sur son frère D.D., le jour de la fête des mères de l'an 2000, les policiers ont demandé à cet adulte son emploi du temps du 28 mai 2000 ; qu'ils ont ensuite vérifié, lors d'investigations réalisées le 7 juin 2002 les déclarations du couple Martel, qui se sont révélées exactes sur le fait que, ce jour là, le mari avait disputé une compétition de golf et que ce couple avait reçu sa famille ; que le magistrat instructeur n'a pas exploité ces éléments avant de délivrer un avis de fin d'information.

Attendu que ces constatations font apparaître des négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans la conduite des auditions et interrogatoires et actes non juridictionnels relevant des attributions habituelles du juge d'instruction.

Griefs 3-3, 3-4 et 2-2 regroupés, tirés du fait que les interrogatoires et confrontations étaient insuffisamment approfondis et peu exploitables, et de l'absence de réaction du juge d'instruction en cas de revirement

Lenteur-justice-8da10.gifAttendu que l'acte de saisine, reprenant le rapport de l'inspection générale des services judiciaires, indique : "le magistrat instructeur a conduit des interrogatoires et des confrontations insuffisamment approfondis et peu exploitables, les questions étant posées dans des termes généraux et portant rarement sur des faits précis, les déclarations consignées apparaissant vagues et donc difficilement vérifiables », et que, «lorsqu'une personne mise en examen opérait un revirement sur un point pourtant essentiel ... le juge n'y réagissait pas ».

Attendu que l'examen de l'interrogatoire récapitulatif de Myriam Badaoui, réalisé le 5 juin 2002, fait apparaître que le juge d'instruction lui a indiqué qu'A.B. et F.G. auraient pu être victimes de David Delplanque, ce à quoi Myriam Badaoui a acquiescé, sans qu'aucune précision ne lui soit demandée, alors que, pour sa part, il s'agissait d'une première mise en cause ; qu'il en a été de même au sujet des accusations de viols commis sur Jean-Marie Ringot par Franck Lavier, d'autant plus que ce dernier niait ces faits ; qu'il en a encore été ainsi pour des accusations de viols mettant en cause Dominique Wiel, émises par D.P., que Myriam Badaoui a, là encore, confirmées sans donner le moindre détail et sans qu'elle soit questionnée plus avant ; qu'on retrouve également de telles approximations dans les questions du juge d'instruction à Myriam Badaoui concernant des agressions sexuelles et viols qu'aurait commis M. Delay sur les mineurs C.L. et F.G. ; que Myriam Badaoui a acquiescé à ces faits, alors qu'elle ne les avait jamais évoqués jusque là dans de multiples interrogatoires antérieurs, et sans qu'il lui soit alors demandé plus de précisions dans cet interrogatoire récapitulatif.

Attendu qu'au cours de ce même interrogatoire, Myriam Badaoui :

- a déclaré au juge d'instruction qu'elle ignorait si Dominique Wiel avait agressé sexuellement et violé J.R., alors que, lors d'un précédent interrogatoire, elle l'avait accusé d'avoir commis de telles " pénétrations et fellations sur (...) les petits garçons de Madame P.", J.R. étant le plus jeune de ses fils ; que cette évolution dans les accusations portées par Myriam Badaoui n'a pas été relevée par le juge d'instruction, bien que Dominique Wiel fût mis en examen pour crimes et agressions sexuels sur J.R. 

- a dit, au sujet de l'agression sexuelle subie par D.D., objet d'une enquête de la police n'ayant pas abouti, qu'elle pensait « seulement maintenant » que l'agression était le fait de son mari, après avoir cru qu'elle était le fait d'un tiers, alors qu'elle avait donné une autre version de ces faits lors de précédentes déclarations ; que le juge d'instruction n'a cependant pas relevé cette contradiction pouvant amener à s'interroger sur la sincérité et le sérieux des propos de cette personne mise en examen.

Attendu que ces mêmes imprécisions répétées se trouvaient déjà dans l'interrogatoire de Myriam Badaoui du 24 mai 2002 concernant les accusations de viols et agressions sexuelles sur D.P., portées par cette dernière à l'encontre de Thierry Dausque, Aurélie Grenon, Franck Lavier, Daniel Legrand fils et François Mourmand et sur Anthony Brunet, par Franck Lavier et Daniel Legrand ; que ces imprécisions n'ont donné lieu à aucune investigation ultérieure.

Attendu qu'ayant notifié à Franck Lavier, Dominique Wiel, Daniel Legrand et Therry Delay les 6 mai 2002, 15 mai 2002, 23 mai 2002 et 27 mai 2002 la circonstance aggravante d'actes de torture ou de barbarie, le juge d'instruction a indiqué qu'il ressortait des investigations que les deux mineurs D. avaient été violés à l'aide d'un chien ; que Myriam Badaoui avait effectivement fait de telles déclarations divergentes de celles des deux mineurs concernés, l'un ayant parlé d'actes commis, non sur lui, mais sur deux chats et sur son chien, chez lui, ainsi que sur des animaux à la ferme, tandis que l'autre enfant avait parlé de cochons, vaches, chèvres et avait dit avoir été sodomisé par un mouton ; que ces auditions n'ont, pas davantage, fait l'objet de relances et approfondissements de la part du magistrat instructeur.

Attendu que dans la confrontation entre Karine Duchochois du 27 février 2002 et ses trois accusateurs, le juge d'instruction a opposé à celle-ci la précision et la concordance des déclarations de Myriam Badaoui et d'Aurélie Grenon ; qu'en réalité, Myriam Badaoui venait de dire qu'A.B. et A.L. avaient été violées par Karine Duchochois, ce qu'Aurélie Grenon. ne disait pas.

Attendu que de multiples exemples comparables apparaissent dans les confrontations et interrogatoires de David Delplanque des 14 août 2001, 5 octobre 2001 et 25 février 2002, d'Aurélie Grenon, des 18 septembre 2001 et 26 février 2002, de Myriam Badaoui, des 2 mai 2001, 27 août 2001, 17 décembre 2001 et 16 janvier 2002, portant des accusations sur plusieurs sujets distincts ; qu'ainsi, l'interrogatoire de David Delplanque du 5 octobre 2001, s'il contient des mises en cause relativement précises à l'encontre de onze personnes, comporte aussi des accusations générales de crimes ou délits sexuels de treize autres personnes, y compris contre lui-même, sans aucune précision de sa part, de temps, de lieu et d'action, et sans qu'il lui ait été demandé d'en fournir ; que, lors d'une confrontation avec son mari du 16 janvier 2002, Myriam Badaoui avait soutenu que son époux lui avait fait vendre un caméscope après que le juge des enfants lui avait retiré, par ordonnance du 28 décembre 2000, le droit de visite sur ses enfants ; que la preuve de la vente de ce matériel, intervenue le 11 octobre 1999, était cotée au dossier bien avant la confrontation ; que cette anomalie, qui pouvait remettre en cause la sincérité des déclarations de Myriam Badaoui, n'a pas été relevée par le juge d'instruction à un quelconque moment.

Attendu, sur l'absence de réaction du juge d'instruction face à des revirements d'un mis en examen ou des révélations nouvelles et importantes, qu'il convient de se référer à l'audition du 3 juillet 2002 de J.N., dans laquelle ce dernier avait déclaré que Thierry Delay avait fourni le bâton avec lequel Dominique Wiel l'avait violé, tandis que son complice prenait des photographies ; qu'il s'agissait là d'une évolution dans les déclarations de ce mineur qui, dans son audition antérieure par la police, n'avait pas signalé la présence de Thierry Delay, qu'il n'avait pas identifié sur l'album photographique ; que, de plus, J.N., lors de sa première audition, avait déclaré ne pas connaître les D.; que ces précisions et révélations portant sur des infractions graves, mettant en cause un nouveau protagoniste d'une scène déjà évoquée, n'a pas entraîné de questions ou d'approfondissement de la part du juge d'instruction.

Attendu que cette même absence de réaction se retrouve dans l'audition du 7juin 2002 de F.G., déclarant que Pierre Martel lui avait dit qu'il emmenait les enfants D. en Belgique et qu'il lui avait proposé de l'y conduire ; que ces propos contenaient, en effet, une modification non négligeable par rapport à ceux tenus précédemment devant les policiers, F.G. ayant déclaré que cette information, sur les agissements de Pierre Martel en Belgique, lui était parvenue par sa mère ; que ces éléments n'ont pas, pour autant, entraîné de question spécifique de la part du juge d'instruction.

Attendu que ce dernier n'a, pas davantage, réagi lorsque Myriam Badaoui, au cours de son interrogatoire du 24 mai 2002, a déclaré qu'elle n'avait pas personnellement violé Anthony Brunet, alors qu'elle avait dit le contraire, lors d'une confrontation du 27 février 2002 ;

Attendu que tous les constats portant sur les griefs 2-2, 3-3 et 3-4 de la saisine apparaissent comme autant de négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans les auditions, interrogatoires et confrontations menés par le juge d'instruction ;

Grief 3-8 tiré de la présentation de certains faits comme acquis alors qu'ils ne résultent que de déclarations de victimes ou de mis en cause

la_verite-57297.jpgAttendu que l'acte de saisine, reprenant les éléments du rapport d'inspection, se réfère aux interrogatoires de M. Delplanque du 5 octobre 2001 et de Myriam Badaoui du 5 juin 2002 ; que d'autres interrogatoires méritent d'être également évoqués ;

Attendu qu'il convient d'observer que ce grief recoupe, au moins en partie, certains autres précédemment analysés ;

Attendu que, lors de l'interrogatoire de première comparution de Roselyne Godard du 12 avril 2001, deux questions du juge d'instruction sont ainsi formulées : « les quatre enfants du couple vous reconnaissent formellement sur photographie comme étant l'un de leurs agresseurs » et « comment expliquez-vous que les quatre enfants qui ont été entendus dans des pièces séparées par les enquêteurs, fassent des déclarations similaires vous concernant », alors qu'à ce stade, l'un des quatre enfants n'avait pas mis Roselyne Godard en cause, mais seulement son mari, en déclarant : « Elle (Roselyne Godard) ne faisait rien, mais son mari... ».

Attendu que, lors de l'interrogatoire de David Delplanque du 5 octobre 2001, le juge d'instruction, à travers ses questions, a cité les noms de dix neuf personnes comme ayant participé à des faits de viols, à l'annonce desquels le mis en examen a été amené à réagir ; qu'il ressort de la lecture de ce procès-verbal que la formulation des questions donnait l'impression de tenir pour acquises la culpabilité de ces dix neuf personnes.

Attendu qu'une telle présentation constitue une maladresse et un défaut de maîtrise dans la manière de conduire les interrogatoires.

Attendu que M. Burgaud a dit à François Mourmand, lors de son interrogatoire du 9 janvier 2002, que les déclarations de Daniel Legrand fils et de Myriam Badaoui, à propos des viols et du meurtre de la fillette belge, étaient précises et convergentes ; mais attendu que, au vu des déclarations dont le juge d'instruction disposait, il ressortait que

- pour Daniel Legrand, l'homme aurait la soixantaine et, pour Myriam Badaoui, 50 ans,

- pour Daniel Legrand, la fillette avait les cheveux frisés assez courts et, pour Myriam Badaoui, elle avait deux couettes

- pour Daniel Legrand, la fillette portait des baskets blanches, alors que, pour Myriam Badaoui, elle portait des tennis rouges avec des dessins fantaisies,

- pour Daniel Legrand, les viols avaient eu lieu par terre sur une couverture, alors que, pour Myriam Badaoui, ils avaient eu lieu sur le canapé clic-clac,

- pour Daniel Legrand, les enfants D. étaient présents au début des actes, Myriam Badaoui, les ayant fait partir « quand ça s'est passé » alors que, pour Myriam Badaoui, ses enfants étaient chez Mme Fouquerolle,

- pour Daniel Legrand, le corps de la fillette avait été mis par Thierry Delay et Myriam Badaoui dans un sac de couchage rouge, alors que, pour Myriam Badaoui, il avait été mis par son mari dans un drap rose avec des petites fleurs violettes,

- pour Daniel Legrand, François Mourmand avait juste assisté à la scène, alors que, pour Myriam Badaoui, François Mourmand avait violé la fillette,

- pour Daniel Legrand, ce furent Thierry Delay et l'homme arrivé avec la fillette, qui s'étaient débarrassé du corps, alors que, pour Myriam Badaoui, ce furent deux déjà cités, mais aussi François Mourmand et, qu'en outre, Daniel Legrand avait été sollicité.

Attendu que, cette présentation, à François Mourmand, de faits considérés comme acquis, alors qu'ils ne l'étaient pas, révèle des négligences, maladresses et un défaut de maîtrise.

Attendu que, lors du dernier interrogatoire de Myriam Badaoui du 5 juin 2002, M. Burgaud a formulé des questions très affirmatives sur le rôle et l'implication de Daniel Legrand pour des actes criminels très graves, utilisant, notamment, des phrases du type : « il ressort de l'enquête que Daniel Legrand-père, était une des personnes les plus importantes du réseau de pédophilie avec votre mari ; c'est lui qui s'occupait de vendre les cassettes et photographies pornographiques, est-ce exact ? » ou encore « il ressort de la procédure que les faits ont été commis avec un chien avec la participation de Daniel Legrand-père. Quel a été son rôle précis ? » ; que ces formules, qui ne se référaient à aucun des éléments précis du dossier, constituent une maladresse et un défaut de maîtrise de la part du juge d'instruction.

Attendu que, dans ce même interrogatoire récapitulatif du 5 juin 2002, M. Burgaud est revenu sur les faits qui auraient été commis en Belgique, sans, pour autant, évoquer les recherches qui avaient été réalisées et s'étaient révélées infructueuses ; que ceci traduit également un défaut de maîtrise.

Attendu que, concernant le grief tiré de l'absence de méthode du juge d'instruction, à l'exception des griefs 3-5, 3-6, 3-7 et 3-9, il ressort de l'examen du dossier par le conseil de discipline une maîtrise incertaine de M. Burgaud dans la conduite de ses investigations ; que les nombreuses auditions et confrontations montrent que ce magistrat s'est, le plus souvent, contenté d'enregistrer les dénonciations et les déclarations des personnes entendues, sans tenter de clarifier les positions de chacun des mis en examen, victimes ou témoins, ou par la mise en évidence des contradictions apparues ; que cette méthode n'a pas contribué à clarifier un dossier très complexe, caractérisé par des déclarations évolutives émanant, souvent, de très jeunes enfants.

Grief 5-4 tiré des modalités de notification des expertises

jpg_expert-5b312.jpgAttendu que l'acte de saisine expose que le rapport d'inspection « met également en relief des modalités de notifications inadéquates de certaines expertises, qui ont pu ainsi être notifiées de manière groupée. Ainsi, M. Burgaud a notifié à chacune des personnes mises en examen, 21 expertises le 26 mars 2002, 15 expertises le 16 mai 2002 et 9 expertises le 16 juillet 2002. En procédant ainsi, et dès lors que dans le même temps il n'accordait aux parties qu'un délai de 10 jours pour présenter des observations ou demander un complément d'expertise, le juge d'instruction n'a pas donné aux intéressés la possibilité d'étudier sérieusement le travail des experts et d'en tirer toutes les conséquences utiles à leur défense ».

Attendu que, concernant le délai de 10 jours retenu par le juge d'instruction pour que les parties et leurs avocats fassent valoir leurs observations ou demandent des contre-expertises, cette durée, même si on peut souhaiter qu'elle soit adaptée au mieux aux enjeux d'un dossier et permette un exercice réel des droits de la défense, n'apparaît pas, en l'espèce, d'une brièveté telle qu'elle en serait critiquable au point de constituer un manquement; qu'il faut observer, à titre de comparaison, que si, à l'époque, le code de procédure pénale n'indiquait pas de délai minimum, un tel délai était usuel; que ce n'est que postérieurement que le code de procédure pénale a fixé une durée minimale de 15 jours.

Attendu que, concernant la notification groupée de très nombreuses expertises, cette pratique n'apparaît pas, en soi, critiquable, dès lors qu'elle est mise en oeuvre à un moment où l'état d'avancement du dossier permet, tant aux parties qu'à leurs défenseurs, d'exercer pleinement et effectivement leurs droits ; que tel était bien le cas, en l'espèce, pour les 21 expertises notifiées le 26 mars 2002, et les 15 autres notifiées le 16 mai 2002.

Attendu que la conclusion doit, en revanche, être différente pour les 9 expertises notifiées le 9 juillet 2002 et a fortiori pour les 3 notifiées le 7 août 2002 ; qu'en effet, alors que le juge d'instruction allait rendre un avis de fin d'information quelques semaines plus tard, il a notifié 9 expertises ; que, le jour de l'avis prévu à l'article 175 du code de procédure pénale, il a notifié les 3 autres expertises.

Attendu que, si l'on ne peut qualifier ces pratiques d'atteinte aux droits de la défense, car celle-ci pouvait, malgré tout, s'exercer, certes dans des conditions moins favorables qu'à une autre période moins avancée de l'information, mais dans un cadre procédural respectant la légalité, elles constituaient, en revanche, une maladresse du juge d'instruction dans sa pratique de notification, à une période décisive de l'avancement de son dossier.

Grief 5-6 tiré du fait que l'avis de fin d'information aurait été délivré prématurément

05-12-02-justice-outreau.jpgAttendu que l'acte de saisine expose que « la mission observe également que l'avis de fin d'information, en date du 7 août 2002, a été délivrée prématurément. En premier lieu, M. Burgaud a notifié le même jour à toutes les parties, en leur laissant un délai de 10 jours (...), les expertises médico-légales des mineurs (...) (3 mineurs). Il a, ce faisant, pris le risque de donner l'impression d'attacher peu d'importance aux observations que les parties pourraient formuler sur ces expertises ; ll a, en second lieu, notifié l'avis de fin d'information alors qu'il n'avait pas encore statué sur toutes les demandes d'actes dont il était saisi. Ainsi, il a statué les 8 et 14 août 2002 sur les 2 demandes présentées par Me Lescène, reçues à son cabinet le 15 juillet 2002. De la même manière, il a rejeté, le 23 août 2002, la demande de Me Berton parvenue à son cabinet le 30 juillet 2002. Là encore, le magistrat a pu laisser croire que son opinion sur ces demandes était préconçue. L'inspection relève que, dans ces conditions, il n'est pas surprenant qu'un second avis de fin d'information ait dû être délivré le 20 janvier 2003 par le successeur de M. Burgaud (...).

Attendu, d'une part, que, concernant la notification simultanée de trois expertises et de l'avis de fin d'information, ce grief est le même que le grief 5-4 déjà examiné ci-dessus et sur lequel il a été statué; qu'il n'y a donc pas lieu d'y revenir.

Attendu, d'autre part, que M. Burgaud a notifié, le 7 août 2002, l'avis de fin d'information à toutes les parties, alors qu'il n'avait pas encore répondu à deux demandes d'actes reçues à son cabinet les 15 juillet 2002 et 30 juillet 2002, émanant de deux avocats ; qu'il y a répondu, les 8, 14 et 23 août 2002 ; qu'au-delà même du risque de devoir revenir sur cet avis de fin d'information en cas de contestation de ses ordonnances rendues dans de telles conditions, ce qui a été le cas, il apparaît que le juge d'instruction, en agissant ainsi, a commis, à un stade particulièrement sensible de son dossier, une maladresse.

4. Sur la qualification des faits à compter 17 mai 2002

jpg_burgaud-juge-outreau-83bd4.jpgAttendu que certains actes précités contiennent, en eux-mêmes, plusieurs négligences, maladresses ou défauts de maîtrise, en particulier l'interrogatoire récapitulatif de Myriam Badaoui du 5 juin 2002 ;

Attendu que les négligences, maladresses ou défauts de maîtrise retenus à l'encontre de M. Burgaud ne révèlent ni une activité insuffisante, ni un non respect de la loi ou de la jurisprudence en matière de procédure pénale, ni une absence d'impartialité ou de loyauté de nature à porter une atteinte aux droits de la défense qui n'ont, d'ailleurs, été relevés par aucune des parties ou par la chambre de l'instruction ;

Attendu que, toutefois, si chacun de ces défauts de maîtrise, ces négligences ou ces maladresses, ne constitue pas, pris séparément, un manquement susceptible de recevoir une qualification disciplinaire, leur accumulation constitue, en l'espèce, un manque de rigueur caractérisé, de nature à nuire au bon déroulement de l'information et, en conséquence, un manquement, par M. Burgaud, aux devoirs de son état de juge d'instruction ;

5. Sur la sanction

juges_wozniak-3-346d4.gifAttendu que si, compte tenu de l'horreur des faits révélés concernant de très jeunes victimes, comme du nombre et de la durée des détentions provisoires prononcées, l'affaire dite "d'Outreau" a connu un profond retentissement médiatique, ces circonstances ne sauraient être imputées à M. Burgaud, la décision de mise en détention ne relevant pas des compétences du juge d'instruction ;

Attendu que les insuffisances retenues dans le dossier à l'origine de l'acte de poursuite n'ont pas été relevées dans les nombreuses autres procédures dont M. Burgaud avait la charge ; que, pour ce dossier, le travail du juge d'instruction n'a suscité, à aucun moment, d'observations de la part des magistrats, parfois très expérimentés, du siège ou du parquet, qui étaient appelés à suivre ou à contrôler l'information ; qu'en outre, aucune demande d'annulation de la procédure n'a été présentée par la défense à la chambre de l'instruction ; que l'affaire dite "d'Outreau" constituait, notamment du fait du grand nombre de personnes mises en cause, comme de celui des jeunes victimes, un dossier d'une difficulté tout à fait exceptionnelle ; que, par ailleurs, M. Burgaud dont l'investissement professionnel n'est pas contesté, n'a pas disposé de moyens humains et matériels lui permettant de traiter ce dossier dans les meilleures conditions ;

Attendu que ces circonstances et la nature du manquement retenu pour des faits postérieurs au 16 mai 2002 justifient que soit prononcée, à l'égard de M. Burgaud, la sanction de la réprimande avec inscription au dossier.

outreau-burgaud.jpg

Commentaires

  • Dans ma petite tête de salarié du privé pour qu'une faute soit amnistiable encore faut-il que l'employeur en eut connaissance et qu'il y donne une suite officiel :sanction ou pas ?
    or qui est l'employeur du juge : L'état ? Quand l'état a t'il put prendre conscience de l'ampleur de la faute ? Surement pas avant le 6 Aout 2002 l'employeur conserve donc après 2002 le droit a sanction ?Tout cela sent bien mauvais et pour tout dire me dégoute

  • C'est vrai que pour Burgaud et sa hiérarchie, c'est du billard : accident d'amnistie. Ce sera très difficile à faire accepter par le public et on voit bien le ton de la presse. Reste que rien n'a changé sur la détention provisoire.

  • Sans triturer le droit pour expliquer l'inexplicable, il reste que ce type arrogant reste un incompétent. A écarter du métier donc...Ceux qui lui permettront de réitérer des dommages, seront co-responsables.

  • 9 juges ont eu à connaître de cette affaire dite d'Outreau - de plus on oublie un peu rapidement, il y avait des avocats: nombreux et célèbres, ont-ils tout fait au mieux, leut Bâtonnier a-t-il demandé des explications????

  • Si ce type était chirurgien et qu'il avait rendu une demi douzaine de personnes handicapées,et tué une autre,n'aurait il droit qu'a un blâme ?
    -Ce juge va pouvoir continuer a sévir Qu'on lui donne un fusil et le droit de tirer dans le tas comme bon lui semble Attention il n'aura droit qu'a un mort , et 12 blessés entre deux amnisties

  • Lire tout ça, c'est déjà du masochisme.
    Une longue liste détaillant pour le moins l'incompétence pour aboutir à rien ?
    Je ne suis pas à m'acharner contre un pauvre type, mais le moins que j'en attendais était autre chose qu'une réprimande.
    On réprimande un gamin qui bavarde en classe, pas une incompétence avérée.

    J'attendais par exemple qu'on le mette à l'accueil ou à classer des archives en lui disant clairement c'est parce qu'on est gentils, parce que vous étiez couvert, qu'on ne vous vire pas.
    Ou alors on s'élève un peu et on dit, bon, on prend des mesures, par exemple sur la détention provisoire comme dit Mathaf.

    Je prends personnellement ce résultat comme une insulte à celles et ceux qui essayent de faire sérieusement leur boulot. Son "honneur professionnel" serait de démissionner. Tant pour le préjudice grave vis à vis des innocents que pour l'atteinte à l'image de son institution.

  • J'ai cherché à comprendre aussi le pourquoi d'une telle modération parce que je suis tout autant choqué par certains de ceux qui hurlent avec les loups en particulier sur certains sites de presse.

    Précisément la presse avait une responsabilité immense dans la dérive de cette affaire, au moins autant que l'institution. Mais point de regrets des médias.
    Et c'est vrai qu'au fond il n'y a pas eu d'erreur judiciaire, il y a eu des sévices établis sur des enfants, des coupables ont été condamnés et les innocents finalement acquittés.

    Encore une chose, je crois avoir compris que le Procureur était concerné lui aussi par la session du CSM et aurait été blanchi.

  • merci Maître pour ce billet d'une grande clarté

    lorsqu'on examine les attendus de la décision cette affaire dépasse la seule responsabilité du juge Burgaud

    en effet le relevé de tous les manquements est accablant non seulement pour ce magistrat mais également pour le système judiciaire
    mais ce qui est le plus scandaleux c'est le fait que les manquements des autres magistrats et le manque en moyens humains et matériels couvrent en quelque sorte celle du juge Burgaud

    tous responsables mais aucun de coupable

    cette affaire est une affaire empoisonnée
    car la seule condamnation à un peine lourde du juge Burgaud eût été injuste
    l'absence de sanction ou une sanction légère est une insulte aux victimes qui ont eu leur vie brisée

    d'une manière générale la justice ne sort pas grandie non seulement de l'affaire Outreau et de la manière dont elle a été menée, mais également de la mise en avant comme bouc émissaire du juge Burgaud et surtout de la décision prise après un relevé de toutes ces carences professionnelles tant du juge que des autres magistrats.

    le public ne retiendra pas l'amnistie et les arguments de droit
    il retiendra seulement le fait que les juges sont inattaquables même lorsqu'ils font les pires bévues !

  • La prochaine fois, on verra les grévistes s'en prendre à un tribunal plutôt qu'à une sous-préfecture.

  • Bonjour Maître

    depuis un certain temps je réfléchis à un billet sur mon blog
    j'espère qu'Agoravox le publiera
    votre billet m'en donne l'occasion
    il sera intitulé " Magistrats pourquoi le public ne vous respecte plus "
    ne soyez pas heurté des avis que je vais émettre mais ils ne seront pas tendres pour un corps de métier qui ne se remet pas en question au grand dam de la démocratie

  • Je ne peux qu’encourager à lire les extraits de cette longue décision du CSM, que vous trouvez entier chez Eolas. On a tellement parlé de cette affaire : il faut lire ce que dit la commission de discipline.

    Et franchement c’est accablant. Impossible pour Burgaud de continuer à faire le beau. Il y a vraiment de quoi trembler en imaginant vous êtes l’une des personnes mises en cause !

    Je rappelle aussi que la ligne publique de défense de Burgaud est de dire « je n’ai pas commis e faute » et non pas « j’ai commis des fautes amnistiées ». Donc, genre : c’étai bu bon boulot, et je suis prêt à reprendre ces excellentes méthodes.

    C’est là que je m’interroge bcp sur la décision du CSM qui estime les faits non contraires à l’honneur professionnel.

    ET je m’interrogerai encore plus si le ministère ne formait pas un pourvoi devant le Conseil d’Etat.

  • Chère Artémis, la liberté de s’exprimer est si précieuse… Allez y sur les magistrats, et un autre jour, allez y aussi sur les avocats.
    Et… oublions ici le maître

  • J'ai parcouru les blogs de certains magistrats sur le Web N obs et libé en particulier Que croyez vous :Les grandes gueules toujours prêt a dégainer sur l'indépendance de la justice et les mauvais politiques sont ou aux abonnés absents ou empêtres dans une sémantique d'où il ressort que force est resté a la loi tant au niveau des prestations du CSM que du petit juge
    Quand au syndicat (principal) devinez ? Le juge comme le CSM sont blancs comme neige Par contre évidement la chancellerie en prend pour son grade Puisqu'on vous dit que le juge et le CSM ont suivi les procédures Circulez y a rien a voir et de tout façon la procédure sera invalidée puisque l'un des juges du CSM était partie prenante dans l'affaire Outreau Encore la faute de la chancellerie qui devait vérifier qu'il n'y avait pas un tordu dans le tas Cousu de fil blanc ?
    -Prêt a croire que tout ceci n'avait pour but que d'éviter toute sanction pouvant servir de jurisprudence ?
    -Prêt a penser que ces messieurs et dames se sont auto amnistiés comme ils l'ont reprochés aux politiques (Fort justement)?

  • le tribunal populaire vient de condamner burgeaud et ses complices a la peine de mort

  • Maître

    en écrivant j'ai changé de titre et je n'accuse pas les magistrats loin de là
    mais je pense que l'affaire outreau tombe à point nommé
    elle sert au pouvoir executif de prétexte pour passer les réformes qu'elle souhaite notamment celle de supprimer le juge d'instruction.
    l'affaire outreau va permettre à l'executif de rendre la magistrature aux ordres

    j'ai cité votre excellent billet dans mon article à moins que mes opinions vous heurtent
    dîtes le moi je retirerai le lien

  • Plutôt d'accord avec les commentaires d'Artémis sur l'instrumentalisation prévisible quant à la mise au pas des futurs ex-juges d'instruction.

  • Sanction du juge burgaud : C'est du corporatisme ou je ne connais rien à la langue française !

  • Cette histoire est un désastre qui restera mémorable comme l'affaire Seznec en matière d'horreurs judiciaires.
    Il fallait écouter Mtre Bilger (ou le lire sur la toile) hier après-midi sur la TV TNT France5...
    Dur-dur...
    Ce qui reste le plus inadmissible à mon sens, c'est bien qu'il n'était pas seul Fabrice Burgaud, à s'acharner contre les personnes concernées, loin de là! Et il est le seul à "passer sur le grill". Sans vraiment être sanctionné.
    Pour qui demande justice, se consoler pour l'instant avec l'intervention de la "justice immanente":
    Ce pauvre Burgaud ne peut plus sortir seul dans la rue sans un chapeau, une écharpe et des lunettes noires.
    Un de mes amis l'a vu il y a presque un an à Paris, risquer de se faire casser la figure!
    Tout ça n'est pas très sympathique... Il ne peut plus mettre le nez dehors, et même ceux qui l'ont protégé, lui ont fait une réprimande peu après son sauvetage...

    Les autres tristes personnages responsables ne sont pas identifiés, et encore plus odieux, ils laissent la foudre tomber sur ce pauvre Burgaud. Nous avons ce qui peut s'appeler, une justice parfaitement ...
    "discutable", pour rester poli...
    C'est tellement vulgaire et répugnant ce qui se passe dans notre système judiciaire, que je n'ai pas de mot pour en parler.
    On voit bien là, la réelle conception de la justice, qu'ont nos brillantes élites corrompues:
    Protéger l'ordre social par tous les moyens, un point, c'est tout!

  • BURGAUD = KERVIEL...

    Que faisait sa hiérarchie?
    Que faisait le Garde des Seaux?

    Burgaud, bouc émissaire pour masquer les dysfonctionnements d'une justice sans moyens et sans personnels...

    Citoyens,; révoltez vous!

    Demandez une sanction exemplaire contre Burgaud si cela est votre intime conviction...

    Mais demandez aussi une sanction exemplaire contre tous ceux qui ont permis à la justice de dysfonctionner de cette façon...

    Sinon, tout recommencera...

  • J'ai enfin, pris le temps ce midi, de lire tout le texte des "attendus".
    L'un d'entre nous écrit, il faut être maso pour lire tout ça....
    Ben oui, un peu.... Car c'est hallucinant.
    Moi, je n'avais pas le temps et peut-être j'en redoutais le contenu.
    Ceci dit ce pauvre Burgaud, il n'était pas tout seul à faire n'importe quoi avec cette affaire!
    Ceci donne l'impression que la hiérarchie effectivement, peut laisser faire tout et n'importe quoi dans cette profession.
    Quand on sait qu'une erreur de caisse ou un détournement de 1O Euro par une caissière de supermarché, peut la mener dare-dare à l'ANPE, on mesure la rationalité de nos sociétés.

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