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Julien Dray : Victoire du perdant

c-092-touche-pote.1230852277.jpgJulien Dray : passage par la case justice, catégorie victime. C’est le sens du jugement rendu ce lundi par le Tribunal de grande instance de Paris, 17° chambre, la fameuse « chambre de la presse ». Le bandit condamné s’appelle L’Est Républicain, et l’immense dommage causé au député socialiste de l'Essonne est évalué à un euro.

Ce qui était en cause, c’était la publication du rapport de Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy qui racontait les aventures de « Juju chez les gentils parrains de SOS Racisme ». C’est à la suite de ce rapport que le Parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire, toujours en cours. Pas de dérapage : Juju est présumé innocent, mais le rapport avait décrit des manoeuvres financière créatives et peu orthodoxes dans les comptes de la constellation SOS Racisme. La conclusion encourageait à l’ouverture d’une enquête sur une somme 351.027 euros, dont aurait bénéficié l’élu.  

Le 14 janvier, le site internet de l'Est Républicain avait publié un article saluant cet effort pour la relance de l’économie, sous le titre « Les faramineuses dépenses de Julien Dray », et surtout avait mis en ligne le rapport Tracfin.

Bien gênant, mais pas diffamatoire. C’était la publication du document en intégral, un document rédigé avec la prudence habituelle dans ces services. Des faits. Oui, mais avec l’examen du détail des incongrues dépenses, on plongeait aussi dans bien des détails de la vie privée de  Julien Dray. 2009_01_14_Dray_chimulus.jpg

C’est ce terrain procédural qu’avait choisi Julien Dray : atteinte à la vie privée, sanctionnée par l’article 9 du Code civil.

Oui, il y avait atteinte à la vie privée, dès lorsque comme l’a relevé le jugement rapporté par l’AFP, la mise en ligne du rapport Tracfin « permettait de reconstituer, sur une période de plus de deux années, les déplacements privés de Julien Dray, en fournissant sur eux de nombreux détails ». Oui, mais dit le même jugement, l'article incriminé répondait à « l'exigence légitime d'information du public ». La publication de trop de détails a excédé « ce qu'imposait l'information du public ». Et le tribunal limite l’addition : un euro de dommages et intérêts. Symbolique, donc.

L’équilibre entre devoir d’informer et respect de la vie privée est un classique du droit de la presse. Le député Juju s’était fait préparer le terrain par le prince Albert de Monaco.

x1pxOYwqu4SjF6iqaa5eTjU_hIhlsfBW8SQgaY-0utyhUKZa5FkFqRK6O_2pgQZl5-CGm5pSTrwwxFIhY4mq-xyWv66g1LO6DyuSc-nNUTmS0bN0LlFNkGl96pM9G1cXzvWhw9qPN78-vFt8RCnTK.jpgParis-Match avait révélé la naissance du petit Alexandre, fils caché du papa prince, sous le titre: « Albert de Monaco : Alexandre, l'enfant secret, Nicole, sa mère raconte leur longue histoire ».

Réponse de la Cour de cassation, le 27 février 2007 ( 06-10393 ) : « Toute personne, quel que soit son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir a droit au respect de sa vie privée ».  Or, à la date de la parution de l'article, l'existence et la filiation de l'enfant étaient inconnues du public. De plus, la Constitution de la principauté exclut qu’un enfant, né hors mariage, puisse accéder au trône. Enfin, l'article comportait de nombreuses digressions sur les circonstances de la rencontre et de la liaison de la Dame et du Prince, les réactions de celui-ci à l'annonce de la grossesse et son comportement ultérieur à l'égard de l'enfant. « Au vu de ces constatations, la cour d'appel a exactement retenu l'absence de tout fait d'actualité comme de tout débat d'intérêt général dont l'information légitime du public aurait justifié qu'il fût rendu compte au moment de la publication litigieuse. »

Laïd Samari, le journaliste de L’Est Républicain, ne semble pas traumatisé outre mesure par ce jugement, expliquant à Rue 89 qu’en 48 heures, le rapport a été téléchargé 98 000 fois sur le site du journal. Et d’ajouter : « On sait maintenant que publier un rapport Tracfin sur un ancien porte-parole de Ségolène Royal pendant une campagne présidentielle ne coûte qu'un euro, ça vaut le coup. »

Vu comme çà… Une sorte de réprimande…

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Commentaires

  • Pour que l'affaire Dray fusse, eût-il fallu que l'Essonne le glas.

  • comme quoi... il vaut mieux être à droite quand on est soupçonné d'être malfrat...

    ceux qui se sont battis des apparts, maisons ultra luxueux avec notre pognon de contribuables, ceux qui ont tapé dans les caisses de l'Etat et des collectivités locales, ceux qui nous ont menti, trahi... lorsqu'ils ont pris les bonnes cartes du conglomérat des droites, eux, protégés par les puissances médiatico-financières, ne risquent rien!!!

    dommage pour les petits comme Dray...
    il n'a pas le papa ni la bande du Fouquets pour le soutenir...
    tant pis pour lui! fallait pas lutter contre le racisme, c'est très mal vu par les mâles blancs qui détiennent notre pays!!!

  • Très fort, Mathaf. Hacker vaillant, rien d'impossible...

  • Autant je ne peux pas saquer J. Dray comme homme politique, autant je ne peux pas saquer le détournement d'argent, encore moins quand c'est une association visant à aider les gens, autant je trouve qu'il est effectivement trop poussé de publier un rapport qui retrace toutes les dépenses de J. Dray sur X années. Pour le coup, c'est vraiment une atteinte à la vie privée.
    Par contre, j'espère que cette procédure à 1 euros ne va pas empêcher un jugement sur le détournement en tant que tel... à moins que SOS racisme ne s'estime pas tant floué que ça, mais bon...
    Plus philosophiquement, je trouve le "bling bling" de gauche attendrissant, si pudique dans la démonstration de sa richesse, peureux de ce que va en penser le "petit peuple" qu'il (devrait) défendre...:):):)

  • trickyboy qu'on soit à gauche ou à droite il est dégueulasse de sortir des dossiers lorsque les gens ne sont pas encore jugés ! Je trouve que la punition est gentillette ! Il faudrait condamner les journaux à donner la recette totale du numéro incriminé ! On éviterait de telles dérives !

  • L'Est Républicain est une publication sérieuse qui a fait un travail d'investigation . Le TGI s'est montré soucieux des libertés publiques. On peut se demander qui a fait fuiter le rapport tracfin; neuf fois sur dix cela vient d'un rival du même camp.

  • Il faudra un jour que la gestion des associations se clarifie ! ce ne sont pas de vrais comptables ! combien de fois ai je refusé des chèques a mon nom pour l'association quand par exemple on vend un produit Ces mouvements de fonds tout le monde croit cela sans danger alors que c'est rigoureusement interdit meme un euro !

  • Je deteste la corruption et surtout quand c'est lié aux hommes politiques , tout le monde le sait Julien Dray avait une carte American Express noire Centurion, il était considéré comme un grand client et aimait faire les boutiques de luxe à Milan. Grave magouille !
    Ce mec il est fini , je ne crois plus en les hommes politiques , je voterais extreme gauche

  • Y en a aussi à l'extreme gauche, kilo, y en a partout de ces politiques qui mêlent intimement service à l'état et ses administrés, et opulence du pouvoir.

  • Ouhaich.... "Juju for ever".... Toujours cet excellent choix des illustrations!

    L'Est Republicain, il a fait son boulot de journalisme!
    C'est pas tjrs si fréquent que la presse locale, souvent si médiocre, nous fait des jolis scooops.
    Bravo.
    Ben oui, tout a déjà été dit sur julien Dray, harlem désir et un certain nombre d'autres politocards patentés, archétype du "pro" de la politique corrompue.
    Comme les Francs maçons! Beaux et parfaits discours humanistes et réalités beaucoup plus triviales!
    (faut se souvenir de Harlem Désir de le l'affaire de la Mutuelle des Etutdiants de France, au début des années 90, d'autre part on ne compte plus les "bizarreries, avec ce SOS racisme, très lucratif, pour rester poli et concis)

    Tout ça discrédite la politique, et le problème c'est que l'argument classique des notables:
    -"La théorie du "tous pourris" est ridicule et ne tient pas, c'est excessif... etc..."
    Et bien, il serait temps de réaliser et assumer que si effectivement, il n'y a pas 100% de ripoux dans la politique, la proportion réelle de "l'état des choses" est beaucoup plus proche de 100 que de 50%!
    Il serait temps de donner un grand coup de balais en France, il n'y a pas que la Bulgarie! Si Eva Joly nous le dit...
    Julien Dray est une véritable caricature d'une bien triste réalité, même si c'est aussi rigolo, il faut aussi le reconnaître.
    Mais rions d'abord et.... Foutons le au tribunal puis "au gnouf" ensuite!
    (d'autre part, ça me semble encore plus grave, quand on se prétend de gauche)

    Bien navicalement / Bien amicalement / Met vriendelijke groeten
    Le matelot blogueur, ex-ingénieur radio et ancien officier de la marine marchande
    http://souvenirs-de-mer.blogdns.net/
    http://marine-inconnue.blogspot.com/2008/09/contenu-de-marine-inconnue.html

  • Lamentable Julien Dray,encore un qui a fait les beaux jours du PS en se sucrant au passage grâce a toutes ces associations bidons qui permettent toutes les magouilles Miterrand avait fait la promesse (C'était dans les 101 propositions) de les nationalisés Au pouvoir il n'eut de cesse de les utiliser et évidement "oublier" de les nationaliser tous pourris

  • D'abord, pas tous pourris, il y en a des bien intègres.
    Ensuite entre un sage corrompu (jusqu'à un certain point) et un crétin honnête, mon choix est vite fait.
    Quant à la brebis électrice et garantie non galeuse, heu j'ai des doutes, même si elle se fait un peu trop tondre...
    Les politiques ne sont jamais que notre miroir à tous et toutes.

  • Les civilisations sont mortelles, les civilisations meurent comme les hommes, et cependant elles ne meurent pas à la manière des hommes. La décomposition, chez elles, précède leur mort, au lieu qu'elle suit la nôtre.
    Essais et écrits de combat, tome II (1995), La liberté pour quoi faire?
    Citations de Georges Bernanos
    La Justice ,les politiques,médecins,police,universités,les banques,la crise Etc Etc ,,,,Tout cela sent pas très bon

  • De bons sujets

  • Combien a coûté au contribuable l'appart de Nicolas Sarkozy, escalier compris, au contribuable?
    Ajouter aussi le manque à gagner fiscal...

    Si quelqu'un a la réponse, merci de la donner...

    (Pour la maison de Mougins de Royal, c'est juste une estimation au plus juste, comme chaque proprio le fait... Il n'y a pas de véritable escroquerie ni d'abus de pouvoir ni d'abus de biens sociaux...)

  • Pas de bol, enlève ton faux nez tricky boy, ça devient pénible.

  • Trop bon Canteloup ce matin : sur l'air de Soeur sourire "Dominique nique nique tout c'qui bouge au FMI".

  • Merci Mathaf de m'avoir fait rire dès le matin.

  • Tous les grands hommes d'état sont des serial-niqueurs. Je lis "La bataille" d'Essling, bin le Napoléon purée ça y allait à donf, même sur le terrain des batailles, le soir au bivouac, la bobonne autrichienne elle y passait...

  • Dans la série "les pouraves qui nous gouvernent":
    http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2009/05/herv%C3%A9-morin-19000-euros-brut-par-mois-sans-compter-les-chevaux.html

    Notez aussi la précaution de l'excellent blog-captain Merchet!
    (tout en bas des notes)

    Bien navicalmement et bon WE

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