Avertir le modérateur

Outreau : Fautes techniques et manquement à l'humanisme

Après la réprimande la plus célèbre du droit disciplinaire, je veux revenir sur l’affaire et cette décision du CSM, car je lis beaucoup de choses avec lesquelles je suis en désaccord, à commencer par l’analyse de mon excellent, quoique parisien, confrère Maître Eolas. La défense du juge a indiqué former un pourvoi devant le Conseil d’Etat, et le ministère fera peut-être de même. Nous nous penchons donc sur une décision de justice non définitive, et ce qui intéresse surtout, au delà du cas du juge B., c’est la capacité à délivrer des enseignements généraux sur le fonctionnement de la justice. 

 

 

DES FAITS

 

 

chantier.jpgD’abord les faits, avant la qualification juridique. Le constat, c’est la mauvaise qualité du travail du juge. La vie de personnes a été massacrée par un travail négligent.

 

Tout commence là : il est désormais établi que le juge d’instruction a mal travaillé. Et c’est d’autant plus facile à dire quand il suffit de lire une décision de justice, qui en 15 pages très denses, PV après PV, détaille l’incroyable liste des manquements imputables au juge, et à lui seul. D’autres fautes ont été commises, par d’autres, mais les faits  jugés par le CSM sont là, incontournables.

 

Je propose ici de regarder de plus près quelques manquements significatifs. C’est forcément un peu long, mais sinon on en reste aux a priori.

 

Regardons le premier grief, relatif aux conditions d’audition des enfants.

Le CSM donne d’abord la vision générale :« Si l'on ne peut méconnaître la difficulté d'entendre des mineurs très jeunes, ayant, souvent, une faible capacité de concentration, de compréhension et de verbalisation, sur des faits d'abus sexuels dont ils auraient été victimes, d'autant plus que les accusations étaient reprises par certains adultes et que les conclusions des experts psychologues avaient conforté, sinon validé, les déclarations des enfants, il n'en demeure pas moins que l'examen des auditions des mineurs révèle, de la part du juge d'instruction, d'incontestables négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans les techniques d'audition et d'interrogatoire.bateau_coule.jpg

Le CSM passe ensuite à la revue de détail. Dix auditions avec des « contradictions flagrantes » que le juge n’a pas approfondies. Lisez avec attention, et mesurez le temps, les réflexions, les paroles, que représentent ces dix auditions. Mesurez aussi le désarroi de personnes mises en cause, depuis le fond de leur prison. Tout ce procès, c’est la parole des enfants. Or, qu’a fait le juge : il a accumulé les déclarations contradictoires sans en tire aucun enseignement, nous dit le CSM.

Par exemple le cas de Frank Lavier. L’enfant D.D. dit le 7 mars que Franck Lavier n’y était pour rien, et le 13 décembre le met en cause pour viol. Le juge ne fait pas le lien entre les deux PV : « Attendu qu'il en est ainsi pour les auditions des enfants D.D., réalisées les 13 décembre 2001 et 11 janvier 2002, J.D., les 13 novembre 2001, 6 mars 2001 et 27 mars 2001, K.D., les 18 janvier 2001 et 14 décembre 2001, A.B., les 15 février 2001 et 27 mars 2001 et A.L., le 22 mai 2002 ; qu'il résulte de l'examen du dossier que le juge d'instruction n'a pas relevé, ni approfondi, au cours de ces auditions ou postérieurement, des contradictions flagrantes dans les déclarations de ces mineurs, alors qu'il disposait des éléments lui permettant de le faire, se contentant d'accumuler les déclarations, sans y apporter une quelconque approche critique ; qu'ainsi D.D., dans son audition des 13 décembre 2001, mettait en cause Franck Lavier comme étant l'une des personnes l'ayant agressé sexuellement, alors que, le 7 mars 2001, il avait déclaré que les membres de la famille Lavier ne lui avaient rien fait. »

InterestingFacts.jpgMême chose à propos de Thierry Dausque, qui le 6 mars « n’a rien fait, c’est sûr », et qui le 13 décembre se voit accuser de viol par sodomie. Réponse du juge : rien. Et attention : le CSM ne reproche pas au juge les contradictions des enfants, mais seulement de n’avoir fait aune démarche pour approfondir son travail, devant de telles incohérences : « Attendu que la même absence d'approfondissement se retrouve dans le cas du mineur J.D. qui, lors de son audition du 13 décembre 2001, désignait Thierry Dausque comme faisant partie des personnes l'ayant sodomisé et lui ayant imposé des fellations, alors que, sur présentation d'un album photographique le 6 mars 2001, il avait déclaré, désignant cette même personne : « je le connais, il vient chez ma marraine Monique, il ne fait rien, c'est sûr ».

On poursuit, et je suis désolé pour le sordide. Cette fois-ci, ce sont trois adultes accusés par une enfant de viol. Une expertise déposée le 17 janvier 2001 a dit que l’hymen de l’enfant était intact, ce qui est peu compatible avec un triple viol. Mais suivent deux auditions de l’enfant, des 15 février et 27 mars 202, où la jeune fille accuse nommément trois hommes de viol en réunion. Réaction du juge : rien ! « Attendu qu'une expertise médicale avait été déposée le 17 janvier 2001, mentionnant l'intégrité de la membrane hyménale d'A.B., M. Burgaud n'a pas cherché à faire expliciter plus avant les accusations de cette mineure de neuf ans dans son audition du 27 mars 2002, au cours de laquelle celle-ci a réitéré ses précédentes déclarations du 15 février 2002, où elle avait désigné trois hommes comme lui ayant fait subir, en même temps, les sévices sexuels précités. »

Et le CSM poursuit avec une série d’autres auditions d’enfants.

Allons-y maintenant de quelques coups de loupe sur d’autres griefs.droopy-avec-une-loupe.gif

Sur un alibi établi par le dossier, mais non pris en compte : « Attendu qu'un mineur victime ayant indiqué aux policiers que Pierre Martel avait commis des faits d'agression sexuelle sur son frère D.D., le jour de la fête des mères de l'an 2000, les policiers ont demandé à cet adulte son emploi du temps du 28 mai 2000 ; qu'ils ont ensuite vérifié, lors d'investigations réalisées le 7 juin 2002 les déclarations du couple Martel, qui se sont révélées exactes sur le fait que, ce jour là, le mari avait disputé une compétition de golf et que ce couple avait reçu sa famille ; que le magistrat instructeur n'a pas exploité ces éléments avant de délivrer un avis de fin d'information. »

Sur les conditions de la notification de circonstances aggravantes : « Attendu qu'ayant notifié à Franck Lavier, Dominique Wiel, Daniel Legrand et Therry Delay les 6 mai 2002, 15 mai 2002, 23 mai 2002 et 27 mai 2002 la circonstance aggravante d'actes de torture ou de barbarie, le juge d'instruction a indiqué qu'il ressortait des investigations que les deux mineurs D. avaient été violés à l'aide d'un chien ; que Myriam Badaoui avait effectivement fait de telles déclarations divergentes de celles des deux mineurs concernés, l'un ayant parlé d'actes commis, non sur lui, mais sur deux chats et sur son chien, chez lui, ainsi que sur des animaux à la ferme, tandis que l'autre enfant avait parlé de cochons, vaches, chèvres et avait dit avoir été sodomisé par un mouton ; que ces auditions n'ont, pas davantage, fait l'objet de relances et approfondissements de la part du magistrat instructeur. »

Notification de circonstances aggravantes d'actes de torture ou de barbarie… Il y a tout de même de quoi être glacé, non ?

Sur la méthode du juge affirmant devant les mis en examen disposer de versions concordantes, ce qui est faux : «  Attendu que dans la confrontation entre Karine Duchochois du 27 février 2002 et ses trois accusateurs, le juge d'instruction a opposé à celle-ci la précision et la concordance des déclarations de Myriam Badaoui et d'Aurélie Grenon ; qu'en réalité, Myriam Badaoui venait de dire qu'A.B. et A.L. avaient été violées par Karine Duchochois, ce qu'Aurélie Grenon ne disait pas. »

Encore la non prise en compte de précisions basiques : « Lors d'une confrontation avec son mari du 16 janvier 2002, Myriam Badaoui avait soutenu que son époux lui avait fait vendre un caméscope après que le juge des enfants lui avait retiré, par ordonnance du 28 décembre 2000, le droit de visite sur ses enfants ; que la preuve de la vente de ce matériel, intervenue le 11 octobre 1999, était cotée au dossier bien avant la confrontation ; que cette anomalie, qui pouvait remettre en cause la sincérité des déclarations de Myriam Badaoui, n'a pas été relevée par le juge d'instruction à un quelconque moment. »

Bon, on peut poursuivre, mais vous avez le texte complet chez Maître Eolas, et j’ai repris l’intégralité des éléments retenus par le CSM. Nous avons parlé de cette affaire, et il faut prendre le temps de lire tout le document.

 

LES PISTES POUR ANALYSER

 

D’abord, qu’est-ce qu’une faute disciplinaire pour un magistrat du siège ?

1195445190322000997molumen_red_round_error_warning_icon.svg.med.pngA l’inverse du droit pénal, le droit disciplinaire ne connaît pas le principe de légalité des incriminations. C’est au juge de qualifier. La seule référence légale, à savoir l'article 43 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant statut de la magistrature, est d’ailleurs un authentique fourre-tout : « Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute disciplinaire.

 Le CSM a depuis fait sa jurisprudence : « Attendu que, s'il n'appartient pas à la juridiction disciplinaire d'apprécier, a posteriori, la démarche intellectuelle du magistrat instructeur dans le traitement des procédures qui lui sont confiées, les carences professionnelles de celui-ci peuvent, néanmoins, être sanctionnées lorsqu'elles démontrent, notamment, une activité insuffisante, ou un manque de rigueur caractérisé, de nature à nuire au bon déroulement de l'information, un défaut d'impartialité, de loyauté ou de respect de la dignité de la personne. »

Tout ce qui relève de l’appréciation personnelle, la part du jugement, n’est pas en cause. Les avocats, ou le Parquet, doivent exercer les voies de recours, éventuellement soulever des nullités. Il en va différemment de la méthode. C’est un peu comme le diagnostic médical : se tromper n’est jamais, en soi, cause de responsabilité. En revanche, si la méthode n’est pas bonne…

Ensuite déblayons le terrain par les questions qui n’en sont pas.

Les fautes du juge ont été très partagées. Oui, et alors ? Ca les fait disparaître ?

chine.jpgLa faute des autres justifie-t-elle la mienne ? Plus de soixante magistrats ont travaillé sur cette affaire, avec des ramifications jusqu’au ministère. Lors second procès, le Parquet a encore soutenu des accusations qu’on sait aujourd’hui bidonnées. Un examen aussi attentif de l’action de ces 60 magistrats permettrait de savoir ce qu’il a été des mécanismes de ce dévissage généralisé, en distinguant les appréciations intellectuelles, hors d’atteinte du disciplinaire, et les méthodes de travail. Hélas, l’engagement de ces soixante procédures n’est pas d’actualité. Le ministère a voulu faire un carton sur le juge B., qui avait été désigné par l’opinion. Il aurait été bien intéressant de creuser du côté de la chambre de l’instruction ou du procureur général de Douai.

Deux remarques :

- Le juge est le bouc émissaire de rien du tout. Il a commis des fautes, et ne peut d’abriter derrière les fautes des autres.

- Je constate qu’en l’état actuel du droit, il est impossible de juger un dysfonctionnement judiciaire collectif d’une telle ampleur. Le genre de faille qui laisse de traces pendant longtemps.

La faute doit être appréciée indépendamment de ses conséquences.

27549%7EConsequences-Posters.jpgLa faute disciplinaire doit être appréciée en elle-même, et non en fonction de ses effets. Le fait qu’elle ait été corrigée ou au contraire entérinée par d’autres ne retire rien à l’analyse du comportement individuel. Je ne reproche pas non plus au juge d’instruction des détentions provisoires ordonnées par le juge des libertés et de la détention, et confirmées par la chambre de l’instruction. Mais plaider que la faute de l’un efface celle de l’autre, c’est demander l’irresponsabilité. Une conception affaiblie de l’honneur professionnel.

 

La sanction disciplinaire n’est pas l’affaire des justiciables-victimes.

couv_volonte_de_punir-cf9db.jpg« Une réprimande, ce n’est pas assez ». Dites-le si c’est votre avis, mais en droit, le plaignant n’est pas partie à la procédure disciplinaire et n’a aucun droit de regard sur la sanction. Les faits sont établis, et de manière explicite : c’est que pouvaient attendre les justiciables. La gravité de la sanction est l’affaire de la juridiction. Le Conseil d’Etat pourra casser la décision pour des raisons de forme, ou sur la qualification des fautes, ou sur la question de l’amnistie, mais il ne pourra contrôler l’appréciation de la gravité de la sanction. C’est toute la notion d’indépendance du juge. Il s’agit là d’une règle constante à tout le droit disciplinaire, dès lors que la décision est rendue par une juridiction, comme le CSM ou une juridiction ordinale. Désolé, mais réprimande ou suspension, ce n’est pas le débat.

 

 

 

 

LA DÉCISION DU CSM

 J’en viens lors à ce qu’a jugé peut le CSM.

1. Le juge a fait un très mauvais travail

464580721_e30d19b0c0.jpgJe ne donne aucun crédit aux travaux de la Commission parlementaire qui a travaillé sans méthode, et en véhiculant d’inacceptables approximations. Mais, en revanche je vois mal comment remettre en cause les faits retenus par le CSM. D’ailleurs, après cette décision, la défense du juge a dénoncé la sanction, la présence irrégulière d’un magistrat, les imputations politiques, mais je n’ai pas entendu grand’chose pour contester les appréciations factuelles du CSM. Il faut dire qu’a été fait un travail particulièrement fouillé, PV après PV.

Pour l’observateur extérieur, la grande question est : comment de telles erreurs d’appréciation peuvent-elles avoir lieu ? La parole de l’enfant est-elle toujours crédible ? Comment se défendre quand c’est la parole de l’un contre la parole de l’autre ? Non, répond la décision du CSM : un travail attentif et professionnel aurait du conduire à mettre fin à cette affaire bien avant le second procès d’assises.

2. Les justiciables-victimes réhabilitées

6a00d83451d9ad69e200e54f2c4cd68834-800wi.gifLe procès n’a pas seulement sombré parce que l’accusatrice et les enfants ont reconnu, lors du procès d’appel, qu’ils avaient menti. Après tout, celui qui ment dans un sens peut mentir dans l’autre. La décision du CSM montre que si le procès a sombré, c’est parce que factuellement, il ne tenait pas la route. Très sincèrement, je ne pensais pas, avant d’avoir lu la décision du CSM, qu’on en était à ce point-là d’incohérences dans l’accusation. C’est paradoxalement un enseignement très positif de cette décision : un travail rigoureux, avec des méthodes éprouvées, aurait évité le massacre des innocents.

 

 

3. Le CSM respecte la fonction juridictionnelle, car il ne pointe que des fautes de méthode.

73439-cubes-a-empiler-encastrer-en-bois.jpgCette décision serait un dangereux précédent car elle ouvrirait la porte à un contrôle du ministère de la justice, autorité administrative, sur les appréciations des juges. Non. Le CSM prend soin de marquer la limite entre liberté de jugement, contrôlée par l’exercice des voies de recours, et méthode de travail. Et il ne s’agit pas d’un « cousu main spécial Burgaud ». Il suffit pour s’en convaincre de lire la jurisprudence disciplinaire du CSM, publiée sur le site du CSM, rubrique manquements à l’état. J’ajoute que le CSM n’a pas été sévère. S’agissant des expertises, il ne dénonce pas comme négligence des notifications plus de 8 mois postérieures à la réception du rapport, en retenant la charge de travail. Or, une notification, c’est un courrier recommandé AR, et donc trois fois rien. La démarche qualité, qui est le moteur de nombre de service publics,  n’est pas ressentie par le CSM comme une priorité, et je le déplore.

 

LA OU JE NE SUIS PAS D’ACCORD

 

Mon désaccord s’exprime sur trois plans, et je veux essayer de réfléchir au delà du cas du juge B. 

1. Une décision qui reconnaît le droit de commettre des fautes de négligence.  

good habits bad habits.jpgC’était l’analyse du ministère, et ça a été celle du CSM : chacune de ces négligences n’est pas fautive, mais l’accumulation prend un caractère fautif. Lisons le CSM : « Attendu que, toutefois, si chacun de ces défauts de maîtrise, ces négligences ou ces maladresses, ne constitue pas, pris séparément, un manquement susceptible de recevoir une qualification disciplinaire, leur accumulation constitue, en l'espèce, un manque de rigueur caractérisé, de nature à nuire au bon déroulement de l'information et, en conséquence, un manquement, par M. Burgaud, aux devoirs de son état de juge d'instruction. » Si je fais référence aux faits listés dans 15 des 20 pages de la décision, il s’agit bien chaque fois de fautes de négligence.

En matière disciplinaire, la plainte laisse le juge libre des qualifications. Le CSM a repris l’analyse du ministère, ce qui est donc un choix délibéré, qui me laisse plus que critique. Car si on ne sanctionne ni les maladresses, ni les négligences, c’est donc qu’on reconnaît un droit aux maladresses et aux négligences. Des négligences qui ne sont pas des fautes professionnelles… . Pour ma part, je pense que la limite devrait être mieux défendue : le droit à l’erreur, oui, le doit à la négligence, non. Des erreurs, c’est à dire une démarche attentive et prudente mais qui se révèle inappropriée, c’est notre lot commun. Pour instruire une affaire comme Outreau, il a de quoi se tromper, pas de doute, et toute erreur n’est pas fautive, dès lorsque la démarche a été attentive et diligente. Mais quand l’erreur est le fruit d’une démarche imprudente ou négligente, ce n’est plus une erreur, c’est une faute. Alors, ne sanctionner les fautes que s’il y a accumulation… je ne suis pas d’accord. Et pour le coup, il ne faut pas s’étonner si l’opinion ne peut comprendre que ceux qui ont fonction de juger, s’octroient un droit à la négligence. Gros malaise.

2. Une décision qui survalorise la technique et minimise le devoir d'humanisme.

logique_ames_01.jpgLe juge disciplinaire doit, à partir des faits, porter une appréciation globale sur la personne et sa capacité à exercer les fonctions qui lui ont été confiées. C’est une saisine in hominem : la plainte provoque un examen global de la situation d’un professionnel. C’est la jurisprudence, depuis un arrêt de la Cour de cassation de 1858, toujours confirmée depuis. Et je dois dire ici ma profonde déception devant la décision du CSM, car l’aspect humain n’est pas abordé. La question n’est pas de savoir si le juge avait l’intention de briser les droits de la défense, ou de maintenir abusivement des charges inexistantes. Bien sûr que c’est un honnête homme, et bien sûr qu’il n’était pas mu par l’intention de nuire aux mis en examen.

Non, la vraie question est de savoir si ce juge a su regarder un mis en examen comme un innocent. Les témoignages des innocentés d’Outreau sont passés par pertes et profits, et ça, c’est plus que regrettable. Tout démontre l’incapacité du juge à adopter la distance nécessaire, à considérer les propos des justiciables comme ceux d’être raisonnables. A mon avis, ce qui a le plus gêné le juge, c’est son incapacité à douter. Or, ce qui fait la qualité d’un juge, c’est sa capacité à douter, et son savoir-faire pour adopter une méthode rigoureuse du doute. La décision du CSM, ici, manque cruellement de dimension humaine.

Une faute technique ou une accumulation de fautes techniques,… ce n’est pas le sujet. Le juge n’est pas un « mauvais » parce qu’il ne connaît pas la technique de son métier. Tout montre qu’il la connaît très bien. Ce qui est en cause, c’est la personnalité. Ce qui ressort de l’analyse du CSM, mais hélas dont le CSM ne dit mot, c’est l’incapacité à établir un juste rapport avec les gens. C’est cette sorte de basculement qui fait qu’un juge, honnête et compétent, place la qualité être humain derrière la qualification juridique de mis en examen. Prisonnier de sa procédure, devenu supporter de son dossier, le juge ne parvient plus à entendre certains mots, ne sait plus voir le visage de ceux qui lui parlent. Une fois ce seuil passé, tout devient possible, et surtout le pire. Là est la cause réelle des fautes. C’est ce qu’il fallait analyser pour dire s’il y a avait faute ou non. Le CSM n’en dit rien, mais les propos concordants des personnes en cause ne plaident pas en faveur du juge.

Ne nous racontons pas d’histoire : il y a quelque chose de profondément violent dans la décision judiciaire, et il est très difficile pour le juge de revêtir de l’armure indispensable à l’exercice de son devoir, et de conserver sa bienveillance humaine, voire sa bonhomie. Que le juge B. soit un professionnel investi, un bon technicien, un homme sympathique et honnête, ne fait pas de doute, mais ce n’est pas le problème. Non, la question est d’apprécier ce processus qui fait qu’un juge, devant l’épreuve, se referme, blinde ses certitudes et dérape dans l’arbitraire tout en étant persuadé d’avoir rempli au mieux sa mission.

Le CSM a raté ce rendez-vous de la compréhension, mais il y a plus préoccupant. J’ai eu trop souvent l’impression que l’ENM et le poids de la hiérarchie judicaire encouragent le jeune magistrat à privilégier en lui le technicien efficace, comme un viatique destiné à dépasser le poids quasi surhumain de sa mission : juger ses semblables. Je retrouve hélas, de manière très perturbante, ce redoutable travers dans la décision du CSM.  

3. Devant l’amnistie, l’honneur professionnel est apprécié de manière trop restrictive.

consequences.jpgLa loi amnistie les fautes professionnelles, sauf celles qui sont contraires à « l’honneur professionnel ». Qu’est-ce que « l’honneur professionnel » ? Vaste débat, et le Législateur ne dit rien de plus. C’est un cas assez unique : le Législateur donne mission au juge de définir la limite de la loi. Un exerce pas banal, mais qu’on retrouve dans toutes les lois d’amnisties. C’est dire aussi que les références jurisprudentielles sont nombreuses. Notamment, pour la jurisprudence, il n’existe aucune faute qui par nature soit amnistiable ou non. Il faut chaque fois construire un raisonnement en conciliant la volonté amnistiante du législateur et le maintien des sanctions contre les faits les plus significatifs.

Reprenons la motivation du CSM. « Attendu que, si l'analyse des griefs précédemment examinés a permis de constater que des négligences, des maladresses ou des défauts de maîtrise ont été commis, à plusieurs reprises, par M. Burgaud, dans l'exercice de ses fonctions de juge d'instruction, il n'a porté atteinte, ni aux droits de la défense, ni au respect du principe du procès équitable ; qu'il n'a pas commis de manquement à l'honneur ; que, pas davantage, les pratiques critiquées prises séparément, ni même de façon accumulée, ne portent atteinte à la probité ou aux bonnes moeurs ; que, dès lors, les agissements et pratiques, qui pourraient être retenus à son encontre comme constitutifs d'une faute disciplinaire et qui seraient antérieurs au 17 mai 2002, sont amnistiés ».

Seul critère explicité : « Il n'a porté atteinte, ni aux droits de la défense, ni au respect du principe du procès équitable ». Or, je relève la multiplicité des négligences, des maladresses, la gravité des approximations, la faille grave dans la méthode notamment en présentant comme acquis des faits qui ne l’étaient pas. Vieille méthode ? Oui, et alors ? Est-ce une méthode conforme à l’honneur professionnel ? Surtout quand elle répétée ? Et reprenons la liste des faits qualifiés de négligences ? Plus d’une centaine de points, dont certains qualifiés de graves. Alors dire, comme ça, en trois mots,  que c’est amnistié ne me convainc pas, quand il sati de dire ce qui relève de l’honneur professionnel. Et puis il y tout le volet personnel, cet autoritarisme fiévreux, qui cache une incapacité à considérer une personne en difficulté… Pour moi, un juge, c’est pile l’inverse. Si le déshonneur profession ne commence qu’avec l’intention de nuire, il y a de quoi s’inquiéter.

J’ai dit souhaiter un pourvoi du ministère sur la question de l’amnistie, et donc de l’honneur professionnel. Nous verrons.

*   *   *

Alors, tout ça en un mot ? CSM, trop technique, est passé, je crois, à côté de la question principale, inhérente à l’idée de justice : l’humanité. Le sens du rapport humain. Peut-être pas pour condamner, mais à coup sûr pour comprendre.

alix0407.gif

Commentaires

  • J'ai lu le commentaire d'Eolas sur le sujet et j'ai trouvé qu'il allait un peu vite sur l'argument que vous mettez en avant à savoir que l'accumulation et la gravité des manquements , erreurs et négligences du juge Burgaud peuvent constituer un manquement à l'honneur non couverts de ce fait par la loi d'amnistie.

    en effet je le cite "Le CSM examine si les griefs antérieurs au 17 mai 2002 qu'il a retenus constituent un tel manquement et répond par la négative. les termes « négligences, maladresses ou défauts de maîtrise » retenus désignent des fautes involontaires. On ne manque pas à l'honneur ou à la probité par négligence."

    pour ma part je n'ai rien trouvé qui puisse permettre d'affirmer de manière aussi catégorique qu'on ne puisse pas manquer à l'honneur par négligence !
    je rejoins votre analyse sur ce point

    je vous rejoins également lorsque vous indiquez que vous avez l'impression que l’ENM et la hiérarchie judiciaire encouragent le jeune magistrat à privilégier en lui le technicien efficace et que la décision du CSM est "Une décision qui survalorise la technique et minimise le devoir d’humanité."


    en revanche dans cette affaire qui pour moi constitue un dérapage monstrueux de tout un système le juge Burgaud ne devait pas être le seul à être sanctionné
    le travail de tous les magistrats qui sont intervenus dans cette affaire devait être passé au crible.
    c'est en cela que pour moi Burgaud est un bouc émissaire ou le terme plus judicieux à employer prétexte. il sert de prétexte pour masquer les défaillances d'un système

    je ne vous cache pas que je suis déçue par les réactions feutrées des uns et des autres sur ce sujet ( notamment P.Bilger) et je pensais qu'éolas s'engagerait plus sur le terrain du dérapage généralisé et ne se limiterait pas à une analyse technique de la décision du CSM.
    "
    A trop vouloir appliquer les textes à la lettre certains juges se sont "déshumanisés", pétris de certitude au risque de bouleverser ou de détruire la vie des autres.
    s'il n'y avait qu'une seule leçon à retenir dans cette affaire ce serait celle ci à savoir que chaque magistrat soit humble.
    de cette humilité qui permet à chacun de se remettre en question de cette humilité qui vous permet d'avancer et de regarder les autres avec empathie .

    mais n'est ce pas le trait majeur de notre société celui d'une déshumanisation progressive par une technicité accrue de ses acteurs , un "prolilage "des esprits par l'éducation et ensuite par le travail et surtout par une segmentation de la responsabilité?.

  • Ça serait "une erreur ", pas de problème ça fait partie de l'expérience et on refait jamais deux fois la même connerie ! Mais ici c'est essentiellement de l'incompétence et de la "suffisance" lors des auditions " des présumés coupables !
    N'apprend on pas aux juges à être "humbles et à écouter " c'est pourtant simple ?
    Cette affaire c'est une sorte de charria !
    Le témoignage d'un homme suffit pour faire condamner une femme , ici le témoignage d'une seule "badaoui " a conduit en enfer de nombreux hommes et femmes innocents !

    Quand on pense qu'une vendeuse avait été licenciée il y a quelques années pour avoir mangé un yogourth périmé ....

  • L'argumentation d'Eolas est très articulée, comme toujours, et il pousse la logique jusqu'au bout : "pourquoi sanctionner Burgaud ? ". En arrière plan, le souci légitime de l'indépendance des juges, et la perfidie du pouvoir politique qui voudrait avoir la haute main sur la magistrature.
    Le parquet et le ministère public ne sont pas indépendants du pouvoir exécutif ; un juge d'instruction est-il indépendant? Eolas reconnait un tour de passe-passe dans l'exposé du CSM qui dresse la liste des manquements du juge pour en absoudre 80%, amnistie oblige.
    Il semble fort dépité des manoeuvres de la place Vendôme qu'il ne serait pas possible de contrecarrer.
    Je crois pas que le commun des mortels puisse comprendre la décision du CSM, ce serait une forme de résignation.

  • @ Mathaf Hacker

    je ne suis pas d'accord avec votre analyse je ne pense pas que le billet d'eolas soit trés bon cette fois ci
    l'analyse de Gilles Devers me semble plus pointue

    Eolas saute à pied joint sur la notion de manque à l'honneur et à la probité
    il indique juste qu'il n'y a pas de manque à l'honneur par négligence
    je trouve cela un peu léger je n'ai trouvé aucune jurisprudence avérée en la matière
    en tout état de cause ce débat nous ne pouvons pas l'éluder aussi facilement

    après, tout est question d'interprétation mais la question aurait due être soulevée dans son commentaire.

    d'une manière générale le billet de Gilles Devers me satisfait davantage car il aborde le coté humain de l'affaire , le rôle du juge dans toute sa dimension
    en revanche il ne s'engage pas sur le terrain des enjeux politiques de cette triste histoire.


    bref pour résumer mélangeons les analyses de Devers et Eolas et nous avons une approche assez complète du sujet
    manque à mon sens de la part de l'un et l'autre un petit coup de gueule sur le monumental gachis de cette affaire et la récupération politique qui en est faite par le gouvernement)

  • Artémis,

    Où suis-je, d'où viens-je, dans quel état j'erre ? Je ne sais même plus dans quel blog je suis. Eolas est assez grand (Ö combien grand) pour se défendre lui même. Son analyse me laisse une impression , comment dire, d'inabouti ? Avec un arrière goût de résignation.
    Nous avons d'une part une argumentation juridique parfaitement étayée, comme un feu d'artifice parfaitement minuté. D'autre part, une certaine résignation, pour ne pas dire renonciation à des valeurs humaines, disons plutôt des valeurs de société, par dépit des manoeuvres et intrigues qui font partie de la vie des magistrats et de la magistrate en chef.
    Faisant partie des "pas juristes", ce regard me chagrine, je n'ai pas un point de vue de normand. Il est salutaire ,de temps en temps, de lever le nez des grimoires et de relier les conséquences des actes et des paroles des uns sur les autres.

  • Il faut bien comprendre comment travaille un juge d’instruction.

    Le procureur de la République a accès à tout moment au dossier, et peut exercer des recours.

    Les décisions du juge d’instruction et du juge des libertés et de la détention sont régulièrement frappées d’appel. Ainsi, la chambre d’instruction et le procureur général avaient sous les yeux toutes les « manquements » que met en évidence le juge. C’est dire que ces instances de contrôle n’ont rien contrôlé et ont conforté le juge dans ses erreurs.

    Ensuite on trouve un autre juge pour clore le dossier, et valider le travail de Burgaud.

    Puis deux procès d’assises, et autant de magistrats qui acquiescent sur l’ensemble.

    Non, c’est vraiment très inquiétant sur le fonctionnement de notre justice pénale.

    Donc, le juge B. a mal travaillé, mais il est l’un des 60 a avoir bricolé ce montre de procédure.

    Toutes les fautes reprochées au juge B., il est posssible de reprocher aux autres magistrats (siège et parquet) de ne pas les avoir vues. C'et une des conclusions (indirectes) de la décision du CSM.

    Les avocats pouvaient ils faire davantage? Possible, mais j'observe que les innocentés d'Outreau ne les ont jamais mis en cause.

  • Il semble grand temps de dissoudre le CSM et de le remplacer par des citoyens ayant par exemple été injustement enfermés ou condamnés, tirés au sort pour enfin parler au nom du peuple.

    Dans n'importe quelle entreprise privée, Monsieur Burgaud aurait été viré pour cent fois moins que cela. Une réprimande, comme sanction pour un tel désastre, c'est une honte!

    Une fois encore on constate, que donner des pouvoirs à une entité "juge et partie", procède del'hérésie ou de l'illusoire, notamment quant à l'intelligence des décisions sérieuses.

    Le pire, c'est que toutes les institutions procèdent de la sorte, pour enterrer les dossiers qui pourraient porter préjudice à l'image du corps, on minimise et on passe l'éponge, de la sorte que le système ne risque pas de s'améliorer. Encore bravo, pour l'utilisation judicieuse de nos impôts.

  • Quand 60 mecs font un truc de moche, si t'en chopes un et que les autres se mettent à l'abri, tu ne vas pas l'épargner sous le prétexte que t'as pas pu choper les autres.

  • "C’est dire que ces instances de contrôle n’ont rien contrôlé et ont conforté le juge dans ses erreurs."

    C'est étonnant, j'en tire quant à moi (corporatisme oblige) une autre conséquence : c'est dire combien ce dossier était à ce point complexe qu'il est allé jusqu'à pousser des magistrats expérimentés à se tromper lourdement...

    Sur le fond, je suis globalement d'accord avec vous. J'ai toujours dit, en tant qu'ancien juge d'instruction, que j'aurais sans aucun doute conduit ce dossier de la même manière que Fabrice Burgaud. Et à la lecture de la décision du CSM, je me suis rendu compte que les choses étaient peut être plus complexes, encore une fois. En effet, le travail principal du juge d'instruction, en tant que juge, est bien de confronter, certes les points de vue, travail souvent assez stérile, mais surtout les différentes versions des parties, et de relever les contradictions internes, seules à même de démontrer un éventuel mensonge. Et il semble que tout n'a pas été bien fait en la matière, c'est un doux euphémisme...

    Votre analyse me paraît très bonne, globalement. Un point cependant : quand vous dites qu'un AR ne prend que quelques secondes, vous n'avez visiblement aucune conscience du fonctionnement d'un greffe d'instruction, avec un dossier de x tomes, des dizaines de mis en examen, et tout autant de parties civiles...

    Deuxième point de détail, mais qui me gêne un peu et gâche à mon sens en partie le reste : cette impression que vous avez que l'ENM et la hierarchie (quelle hierarchie ???) pousseraient les jeunes juges à être "techniques" à défaut d'être "humains". Désolé, mais l'ENM ne "pousse" à rien. C'est une école professionnelle, qui apprend une technique professionnelle. Être "humain" ne s'apprend pas dans une quelconque école, si ce n'est celle de la vie. Et généralement, comme un fait étrange, plus les juges vieillissent, plus ils se sentent sûrs d'eux, et moins ils ressentent le besoin d'être cassants ou autoritaires. Mais malheureusement, aucune réforme ne pourra jamais corriger la nature humaine. Ceci étant, la confiance en soi qui vient avec l'expérience peut elle même être source de problèmes.

    @ jean : euh...non, finalement, vu le niveau de l'analyse, pas grand chose à dire...

  • Si j'ai bien compris, les fautes du juge B sont des négligences parce qu'il n'a pas réussi à voir les contradictions pourtant évidentes que vous listez dans les témoignages.
    Dans un procès, l'équilibre est permis par la confrontation de la défense et de l'accusation, la question essentielle est donc ici de savoir si ces contradictions ont été relevées par les avocats de la défense et portées à la connaissance du juge B de manière à lui permettre de réviser son jugement.
    Si c'est le cas, la négligence n'en est plus une.
    Si ce n'est pas le cas, on peut effectivement parler de négligence.

  • Bonjour Gascogne

    je vous rejoins en partie lorsque vous indiquez que c'est l'école de la vie qui apprend à être humain mais il faut un "terrain "favorable car certains ne le deviendront jamais

    force est de constater dans l'affaire Burgaud ou outreau qu' il y a eu un immense cafouillage non pas d'une seule personne mais d'un grand nombre
    c'est le fonctionnement de la justice pénale qu'il faut revoir et cela devient une urgence

    il est vrai que le contexte politique n'est pas favorable car notre gouvernement prend prétexte des dysfonctionnements constatés pour " mettre au pas " les magistrats .

    ce qui est plus grave est le fait que le public applaudisse des deux mains il ne voit pas le danger des réformes prévues pour la démocratie.

  • L'analyse de Me DEVERS enrichit vraiment le débat sur la décision du CSM. J'aurais tant de choses à dire mais je me limiterai à quelques points.
    D'une part, l'existence de négligences et de maladresses commises par F. B. dans la conduite des investigations est une évidence. Il suffit de lire la décision du CSM pour les lister. Ceci étant, je remarque avec un certain étonnement que Me DEVERS se contente de les apprécier "in abstracto" pour conclure à l'existence de fautes disciplinaires, ce que même le CSM ne fait pas. La mise en perspective de tels comportements avec le contexte de travail d'un juge d'instruction de Boulogne-sur-Mer est une nécessité. C'est avec amertume que je constate que cet aspect est presque systématiquement escamoté par les pourfendeurs du juge.
    Sur cette question, la lecture du rapport de l'inspection des service judiciaires est une vraie mine d'informations. Des greffiers qui manquent de formation, quand ils ne manquent pas tout court, une photocopieuse et du personnel pour faire les copies du dossier qui ne viennent que des mois après avoir été demandés, etc, etc. D'accord pour dire qu'un recommandé ne prend qu'un temps limité mais ça -- désolé de le dire -- c'est le raisonnement d'un avocat qui a à sa disposition du personnel compétent et disponible et pour qui les questions matérielles ne sont pas une préoccupation. La vérité judiciaire quotidienne est souvent bien différente. Un juge qui s'occupe des recommandés ne s'occupe pas du reste. D'autres éléments me conduisent personnellement à relativiser les maladresses et négligences reprochées à Burgaud (complexité et envergure du dossier, charge du cabinet d'instruction qui n'a pourtant pas été allégée...). Je ne cherche certainement pas à absoudre Burgaud de ses "turpitudes" mais on ne peut pas lui reprocher d'avoir manqué de rigueur et fait preuve de partialité si l'on écarte soi-même tous les éléments "à décharge" au moment de le juger. Conclure de façon aussi péremptoire que le travail du juge a été très mauvais me paraît parfaitement excessif et pour le coup peu rigoureux.
    Second point, la frontière que trace le CSM, et Me DEVERS dans son sillage, entre le travail juridictionnel et le manque de méthode me semble si ténue qu'on peut légitimement se demander si elle existe encore. Car ce qu'a fait le CSM, et qu'approuve Me DEVERS, a consisté à dire qu'au cours de quelques interrogatoires, certaines questions n'auraient pas dues être posées ou qu'à l'inverses certaines auraient dû l'être ou bien encre qu'elles auraient dû l'être autrement (lorsqu'elles présentaient notamment pour acquises des choses qui ne l'étaient pas). Je suis navré de dire qu'en ce qui me concerne il s'agit du contrôle de la qualité d'actes juridictionnels. On peut dire que ces actes étaient mauvais, qu'ils manquaient de rigueur mais ce travail n'appartient pas au CSM.
    Pour ceux qui sont intéressés, un autre point de vue d'un technicien du droit, celui de Michel Huyette, magistrat : http://www.huyette.over-blog.net/

  • @ Artémis : le fonctionnement de la justice pénale ? Rien que ça ? Parce qu'un train a déraillé, vous souhaitez revoir tout le fonctionnement de la SNCF ?

  • On veut rénover la justice ? Ca tombe bien on est au 21ème siècle.
    Voici ce que je propose : développer un logiciel de type « système expert » dont les juges seraient dotés.
    Ce système expert devrait être conçu de sorte à pouvoir être alimenté par les allégations ressortant des auditions.
    Untel soutient qu'il a connu untel tel jour, où à tel période.
    Untel soutient que untel a fait ceci, dans telle circonstance, à telle date, en présence d'untel.
    Etc.
    Tout cela peut être saisi dans le logiciel.
    Ensuite le système peut faire apparaître sinon les mensonges, du moins les incohérences, les contradictions d'un dossier.
    On éviterait tellement d'erreurs avec un tel système !
    On pourrait même aller plus loin et mettre officiellement le système expert au coeur de la procédure judiciaire en rendant son utilisation obligatoire.

  • amené ici par le judicieux aiguillage de Me eolas sur votre vision de cette décision je vous remercie d'apporter un éclairage différent , pas parcequ'il est différent en soi( même quand je ne partage pas les opinions de Me Eolas je lui suis reconnaissant de son role de vulgarisateur et de son respect des faits, de sa rigueur . Même si il n'y a pas de neutralité absolue évidemment ) . Je vosu remercie car en lisant Eolas et nombre des commentaires sur les billets relatifs à cette décision du CSM j'ai parfois le sentiment que le monde judiciaire sans même sans rendre compte part u principe de l'indépendance de l'autorité judiciaire pour en arriver à un esprit de caste qui me rapelle les pires errements de la noblesse de roe de l'ancien régime.

    Ce qui est incoryabble et que toute opinion pas nécesseraiment absurde ou outrancière est frappé d'illégimité si l'on est pas du sérail . C'est le même mécanisme intellectuel qui fait qu'une fois l'intime conviction du juge d'instruction forgée ,le JLd le suit et que les remarque des témoins assistés ou mis en examen sont considérées comme des manoeuvres ou des contretemps .

    Meric aussi d'avoir le courage d'en revenir à l'espéce de l'affaire d'Outreau , je crois que les défenseurs en gants blanc de Monsieur Burgaud joue sur le fait que personne n'a envie de se replonger dans la fange et les pires fantasmes (provoqués par des traumatismes et une misére sociale et affective eux réels ) pour mettre le nez de Monsieur Burgaud dans ses contradictions VOLONTAIRES. Oui vérifier l'hymend 'une petite fille violée ou se dire qu'un gamin effectivement violée peut ne pas avoir le discernement nécessaire pour être rigoureux dans l'indetifcation de ses bourreaux est nécessaire mais n'a rien de gratifiant.
    Quand on a pas fait cela on ne mérite plus de juge au nom du peuple Français.

  • @ Me Devers :

    > La loi amnistie les fautes professionnelles, sauf celles qui sont
    > contraires à « l’honneur professionnel ».

    Hum, non : "les manquements à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs" (art. 11 de la loi du 6 aout 2002). Honneur "tout court", donc, et pas "professionnel".

    Ce que vous évoquez relève d'une éthique, peut-être, laquelle justement n'a jamais été visée par les lois d'amnistie, car trop contingente à telle ou telle activité.

  • Je ne sais pas si Burgaud mérite ou non cette sentence, mais une chose est sûre, il est le bouc émissaire idéal. Tous ceux qui crient à l'injustice, les Sarkozy, les Ségolène Royale, les médias et surtout l'homme de la rue comme vous et moi, où étaient-ils quand il s'agissait de défendre la présomption d'innocence ? Il n'y avait pas beaucoup de voix à se faire entendre lors des arrestations. Qu'auraient-ils dit, qu'aurions-nous dit si le juge avait remis en liberté des suspects accusés de viols sur enfants pour manque de preuve alors que ces mêmes suspects étaient accusés par les enfants ? Trop facile de s'en prendre à Burgaud, car rien n'a changé depuis. Aucune leçon n'a été retenu d'Outreau. J'ai lu il n'y a pas très longtemps qu'un passant avait failli se faire lyncher par une vingtaine de personnes, ici, en France, parce qu'il offrait une ressemblance très lointaine avec le violeur de la fille d'un des passants. J'ai lu aussi des histoires de moniteurs enfermés pendant plusieurs mois suite à des accusations totalement fantaisistes, mais des accusations provenant d'enfants donc non-remis en doute. Il n'y a pas de présomption d'innocence pour ce genre d'affaires, et c'est là qu'est le vrai problème. C'est les mentalités qu'il faut changer. Les passions l'emportent quand il s'agit de viols d'enfants (à côté de ça, les viols de personnes adultes provoquent beaucoup moins de remous, et ne parlons pas de ceux qui se font violer dans leurs cellules), or c'est justement la raison et le recul qui doivent dominer pour juger une affaire pareil. Comment le juge Burgaud, et ceux qui l'ont précédé, peuvent faire preuve de sang-froid avec la pression exercée ?

  • @ Gascogne,
    Merci pour ta remarque, mais nous en sommes au d'un constat catastrophique dépassé, le stade de l'analyse est très loin derrière. Du coup, pas d'avantage de remarques à ton sujet, si ce n'est que les pieds sur terre dans cette profession cela ne semble pas non plus relever des compétences de l'ENM.
    En fait, la solution est sans doute plus complexe, mais pour pouvoir évoluer, il faut parfois savoir trancher et le pouvoir politique serait sans doute bien inspiré, avant de laisser se créer des structures plus fiables, de dissoudre :
    - un le Conseil supérieur de la magistrature
    - d'interdire tous les syndicats d'une profession qui se doit d'être neutre politiquement et irréprochable, ce qui ne semble pas être le cas. Et je ne vous parle pas de ce que j'ai vu dans le Var, il y a quelques années, qui procède du concret, incontestable.
    D'où pour s'exprimer ici, il n'est pas nécessaire d'appartenir à un quelconque syndicat, qui est loin de posséder le monopole de la justice, ni même du bon sens ?

    NB/ Les trains qui déraillent au niveau de la justice? Mais il y en a en permanence, on voudrait encore minimiser ? Donc ni coupable, ni responsable, les juges au-dessus de tout, après Dieu ? Cela ressemble encore bien à l'arrogance dénoncée à l'ENM, plus haut. Tant qu'à faire, pourquoi pas une devise comme "Gott mit uns ! "
    Bien cordialement.

  • Bref, la grosse différence entre cette analyse et celle d'Eolas est : "faut-il tenir compte de l'amnistie". Si la réponse est oui, il n'y a pas de raison de s'insurger dans un sens ou un autre... quoi que dans ce cas y a t'il même matière a sanction ?
    Si la réponse est non, alors oui, je pense qu'il y a assez d'exemple pour relever que le travail même du juge, a savoir la recherche de la vérité via la confrontation et l'investigation, n'a pas été correctement effectué.
    Il semble que la seule conclusion valable soit que le CSM ait voulu ménager la carotte et le choux (ou autres ingrédients, je ne sais plus), ce qui conduit souvent a mécontenter tout le monde.

  • Le bouc émissaire, montré du doigt et jeté en pâture à l'opinion publique, c'est comme ça que la droite a toujours fonctionné!

    Pourquoi cela changerait-il, puisque cela lui permet de masquer son incompétence et sa vacuité???

  • Petite question à vous, cher Maître :

    Dans votre synthèse de la décision du CSM vous parlez du garde des sceaux comme demandeur :

    Est-ce entendre que le pourvoi en cassation contre la décision du CSM pourrait être également formé par la ministre de la justice ?

    Bien à vous,

    D'Aguesseau.

  • La Ministre de la justice, en ronchonnant et en ridiculisant l'engagement forcé pour l'Europe a tant de fiches à apprendre qu"elle a difficilement le temps pour s'occuper d'un ministère dont elle a été virée...

    ah! le privilège du mâle blanc!!!

  • Très intéressant votre point de vue et, au bout du compte, très intéressantes les analyses croisées de M° Eolas et la vôtre (l'irremplaçable avantage du "contradictoire" !)

    Ceci dit, auriez-vous l'amabilité de nous donner la substance de l'arrêt du 16 juillet 1858 de la Cour de cassation, que j'ai cherché, mais en vain, sur le site même de la Cour ?

    Merci par avance, cher Maître.

  • Me Devers, comment expliquez vous qu'il y ait eu autant de condamnations devant la Cour d'Assises de Saint-Omer, devant laquelle tout le dossier a été de nouceau analysé lors de débats oraux, et donc à l'abri des incohérences de l'instruction?

  • Cette décision du CSM doit amener à scinder notre réflexion entre avant et après, car la décision offre une remarquable précision d’analyse. Cette fois-ci le dossier a été décortiqué.

    Je regrette aussi beaucoup que la réprimande crée une sorte de discrédit global de la décision, genre les copains s’arrangent. J’essaie aussi de ne pas poser le pb en terme de culpabilité, mais de réel : il y a eu une série de dysfonctionnements, qui sont passés largement inaperçus, et dont l’ampleur n’est révélée in fine que par la décision du CSM. Pour ceux qui y sont passé, et pour ceux qui s’inquiètent (« ça pourrait m’arriver moi aussi ? »), la décision a je crois qqchose de réconfortant car elle explique comment l’instruction s’est fourvoyée.

    Dossier difficile au point que les plus expérimentés des magistrats se soient trompés ? Il y a qd même plus qu’un malaise. Ce travail fait par le CSM ne pouvait être fait par les instances de contrôle ? J’ai cité qq points sur lesquels je ne peux mettre de réponse : et notamment un viol par trois hommes sur une jeune fille dont les médecins ont décrit l’hymen intact ? Ou cette invraisemblable notification de circonstances aggravantes d’actes de barbarerie (histoire des animaux).

    Pour ce qui est notification AR, j’amende bien volontiers mon propos. Je suis toujours impressionné par la masse de formalités et de contraintes que suppose tout travail sur le dossier à l’instruction.

    Et pour ce qui est de l’ENM, je persiste et signe dans mon sacrilège, alors que l’on fête glorieusement le cinquantenaire de cette Ecole. J’en reconnais bien volontiers les mérites, et ce que je sais de nos centres de formation pour avocats appelle à la réserve. Indispensable école de la vie… A titre personnel, et pour l’avoir déjà exprimé, je pense qu’un minium d’activité professionnelle avant de pouvoir prétendre à l’ENM serait nécessaire. Ou alors, un exercice comme assesseur dans les formations collégiales, avant de se retrouver sur les fonctions à juge unique.

  • Voici les références

    Cass. Civ., Procureur général près la Cour d’appel de Rennes c. Serain, 5 juillet 1858, bull. I, p. 269., et conclusions DUPIN au D., 1858, I, p. 271.

  • Cass. Civ., Procureur général près la Cour d’appel de Rennes c. Serain, 5 juillet 1858, bull. I, p. 269., et conclusions DUPIN au D., 1858, I, p. 271.Ecrit par : gilles devers | 04.05.2009



    Merci, Maître !

  • @Gascogne

    oui mon cher Gascogne
    car ce n'est pas qu'un train qui a déraillé malheureusement

    vous voyez ce que je peux reprocher à votre corporation ( puisque vous parlez de corporatisme) c'est ce genre de petite phrase anodine mais remplie à mon sens d'un certain mépris

    vous balayez d'un revers de main un problème de fond

  • @ gascogne
    je vais vous raconter une petite histoire vraie malheureusement.

    en Maitrise de droit j'avais décroché un stage au palais de justice de lyon ( j'ai eu droit avant de pouvoir être admise à une enquête en bonne et du forme des RG...)

    j'ai été affectée au bureau du procureur de la république

    le premier jour on m'a donné une série de dossiers à examiner
    il s'agissait de plaintes de particulier
    il fallait pour chaque affaire donner son avis ( circonstancié ) soit poursuivre soit classer sans suite.

    une jeune femme qui avait porté plainte contre son compagnon pour violence et menaces avait retiré sa plainte sous contrainte et menaces du m^me compagnon.
    j'ai donné un avis de poursuite

    le procureur m'a reçue pour faire le point des dossiers qu'il m'avait confiés .

    il m'a sermonnée en m'indiquant que dans cette affaire il ne " fallait pas poursuivre"
    pour quelles raisons ? je m'attendais à une argumentation sans faille de sa part

    réponse du procureur:

    cette jeune femme n'est pas la " fleur des pois"
    elle vit en concubinage et à un enfant sans être mariée

    j'ai avalé ma salive!!!!!!!!

    combien de jugement à l'emporte pièce comme celui dans le silence du bureau de certains procureurs!!!!!!

  • je m'aperçois que j'ai fait des fautes que mes lecteurs m'en excusent mais je suis allée trop vite dans mon écriture sans me relire.

  • Les fellations et les sodomies sont aussi des viols.
    L' on parle d' hymen intact à propos d' une fillette d ' Outreau ...elle avait subi des viols qui n' étaient autres que des fellations et des sodomies ...il est étrange que cette réalité des viols sur les enfants soient " oubliée " par un grand nombre de commentateurs et autres journalistes, au grand bénéfice de la défense ....
    La cour et les jurés des assises de St Omer, ne l' avaient pas oubliés bien heureusement,et le verdict a déclaré : 15 enfants victimes de viols et agressions sexuelles. Au procès en appel à Paris ils n' étaient plus que 12 ( 3 sur les 15 terrorisés, interrogés brutalement par la défense, selon les témoins, se sont rétractés, 5ans après les faits...)
    Ces 12 enfants ont été indemnisés par la CIVI de Boulogne sur mer, c' est facile à vérifier !
    Cette vérité judiciaire là n' a jamais été relayée par les médias ...POURQUOI ????
    Je suis très curieuse de lire les réponses à cette question....

  • Les fellations et les sodomies sont aussi des viols.
    L' on parle d' hymen intact à propos d' une fillette d ' Outreau ...elle avait subi des viols qui n' étaient autres que des fellations et des sodomies ...il est étrange que cette réalité des viols sur les enfants soient " oubliée " par un grand nombre de commentateurs et autres journalistes, au grand bénéfice de la défense ....
    La cour et les jurés des assises de St Omer, ne l' avaient pas oublié bien heureusement,et le verdict a déclaré : 15 enfants victimes de viols et agressions sexuelles. Au procès en appel à Paris ils n' étaient plus que 12 ( 3 sur les 15 terrorisés, interrogés brutalement par la défense, selon les témoins, se sont rétractés, 5ans après les faits...)
    Ces 12 enfants ont été indemnisés par la CIVI de Boulogne sur mer, c' est facile à vérifier !
    Cette vérité judiciaire là n' a jamais été relayée par les médias ...POURQUOI ????
    Je suis très curieuse de lire les réponses à cette question....

  • @Constance
    la référence ici, c'est la décision du CSM. C'est la première fois que nous aprons ici du détail du dossier, car il n'y avait aucun élément objectif suffisant.

    Les formes d'agressions sexuelles sont multpiples, dont celles que vous évoquez. mais c'est le CSM lui meme qui décrit cette incohérénce dans l'instruction.

    Ne venez pas dire, SVP, que j'ignore les violences faittes aux enfants. ou jetez un meilleur oeil sur le blog !

    Et je ne veux pas non plus laisser passer l'idée qu'au final il y a eu des agressions sexuelles, mais que tout est perdu dans le dévissage de la procédure. Le accusés sont innocentés, et induire le doute est insupportable.

    S'agissant de la parole des enfants, la décision du CSM est très éclairante. La procédure, c'est pas : l'enfant dit, docn c'est vrao". C'est une capacité à entendre ce que dit l'enfant, une méthode d'interrogatoire, et la lien avec des éléments matériels. Toutes choses icic défaillantes.

  • Thanks for the fine tips !

Les commentaires sont fermés.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu