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Lamentable Eric Besson !

aketo_sale_type.jpgEric Besson ne respecte rien. La preuve : il travaille le dimanche. Le dimanche 10 mai, il avait signé les contrats confiant la responsabilité de l'assistance juridique aux étrangers placés en centre de rétention à six associations : la Cimade, l'Ordre de Malte, le Forum Réfugiés, le Collectif Respect, France Terre d'Asile et l'Assfam. Banal. Banal ? Non pas vraiment.

Car notre gentil ministre agissait dans le cadre d’un marché – celui de l’attribution de mission d’assistance juridique aux étrangers – et la légalité de ce marché venait d’être débattue devant le tribunal administratif de Paris, trois jours plus tôt. Or, le susdit marché était tellement frelaté que le tribunal avait instamment demandé que les mesures d’exécution – la désignation des prestataires – soient reportées.

Au départ, la loi, une loi hélas nourrie de l’angélisme que dénonce à juste titre notre bien aimé de sa Dame président de la République, loi il est vrai callée sur le droit européen qui garantit à toute personne le respect effectif de ses droits. h-20-1363171-1229797904.jpg

Dans le premier épisode, Brice-le-Valeureux avait vu un problème bien réel : l’administration, sous pression des objectifs chiffrés qui sont la clé des carrières ministérielles, prend des arrêtés de plus en plus tordus. Les étrangers ne s’en aperçoivent pas trop, mais lorsqu’ils sont placés en centre de rétention, tout change car ils rencontrent la CIMADE, qui a mission légale de les assister pour la défense de leurs droits, Et les beaux arrêtés tombent comme les feuilles en autonome. Un ministre normal aurait donné des consignes pour rehausser le niveau de légalité des arrêtés ; un ministre anormal a choisi de flinguer l’organisme qui gagnait trop de procès et défendait si bien l’Etat de droit.

Brice-le-Valeureux a cherché à bidouiller la loi pour légitimer de nouveaux marchés de manière à évincer la trop efficace CIMADE. Pas possible de faire grand-chose du côté de la loi, et ça s’est joué via des arrêtés fixant les termes du marché. Idée simple : on crée des critères balourds qui permettent au ministre de choisir les associations qu’il veut, l’essentiel étant qu’elles soient moins efficaces que la CIMADE. 

Après divers épisodes, un nouveau marché est publié, attaqué par la CIMADE devant le tribunal administratif de Paris. L’affaire vient à l’audience du 7 mai, et les débats sont très défavorables au ministre. L’affaire est mise en délibéré, ce qui signifie que le tribunal prend le dossier sous le bras pour l’étudier au calme avant de rédiger le jugement. Et comme l’audience a été calamiteuse, le tribunal demande au ministre d’attendre le jugement pour prendre les mesures d’exécution. Notre ineffable Besson comprend qu’il va se faire ratatiner, et fonce en signant le 10 mai les contrats désignant les contractants pour une prise d’effet le 2 juin. Sous entendu : une fois que tout sera passé dans les faits, que les associations auront pris la suite du service, le mauvais jugement viendra, mais on fera appel, et la CIMADE de facto perdra pied. Oui, mais la CIMADE a engagé un nouveau recours en référé le 15 mai contre les arrêtés du 10, et le juge s’est prononcé ce samedi 30 mai, explosant l’arrêté de Besson. Sacré filou !   

filou_1.jpgDans son ordonnance, le tribunal indique que « les prestations  fixées par le ministre de l'immigration, ne permettent pas d'atteindre, dans son intégralité, l'objectif fixé par législateur. » En clair, les étrangers ne bénéficiraient plus d’une défense effective de leurs droits. Donc, un sinistre, par arrêté dominical, viole les droits de l’homme, lorsque cet homme est étranger. Si Rama Yade était encore vivante, elle se serait insurgée.

Dans l’immédiat il n’y a plus personne pour faire le job à partir du 2 juin, et Eric Besson va donc devoir signer un avenant pour prolonger la mission de la CIMADE. Trop drôle. J’espère qu’il y aura un photographe pour immortaliser ce grand moment de la vie républicaine en Sarkozie.

Moins drôle. Le jeu à la c… des cinq associations bénéficiaires des contrats, qui se tenaient gentiment derrière Besson, et s’apprêtaient la main sur le cœur à dégager la CIMADE pour exercer des missions qui ne leur permettaient pas d’assurer une défense effective des droits des étrangers. Je vous rappelle leur nom, pour que puissiez les couvrir de farine à la première occasion : l'Ordre de Malte, le Forum Réfugiés, le Collectif Respect, France Terre d'Asile et l'Assfam. 

toro.jpg

 Délibéré du tribunal administratif

Commentaires

  • bonjour Maître

    merci pour cette info et le nom des cinq associations

    j'en profite pour passer une petite info à vos lecteurs le 1.06.2009 c'est l'application du RSA les gens n'ont pas conscience des implications de ce système ni des lois qui sont en cours de discussion en ce moment
    au bout de cinq ans de présidence Sarkozienne je me demande dans quel état sera la France !
    alors j'avais une idée créer une association (une de plus me direz vous) pour dénoncer et agir contre toutes les pratiques abusives de certains qui profitent de la crise pour se faire de l'argent sur le dos des plus fragiles ..

    qu'en pensez vous?

  • vous avez raison. Libérons tout de suite les prisonniers des camps de rétention. Libérons tous les prisonniers, ouvrons les frontières, ne perdons pas de temps avec ces choses inutiles.

    on verra bien le résultat.

    Toute considération gauchiste à part, il me semble que la CIMADE est trop partisanne pour être honnête. ça me rappelle les Potes et la sympathique M. Dray (encore un innoncent me direz vous ?).

    Attendons la suite. Il me semble que la procédure n'est pas terminée...

  • vous avez raison. Libérons tout de suite les prisonniers des camps de rétention. Libérons tous les prisonniers, ouvrons les frontières, ne perdons pas de temps avec ces choses inutiles.

    on verra bien le résultat.

    Toute considération gauchiste à part, il me semble que la CIMADE est trop partisanne pour être honnête. ça me rappelle les Potes et la sympathique M. Dray (encore un innoncent me direz vous ?).

    Attendons la suite. Il me semble que la procédure n'est pas terminée...

  • Voila une bien heureuse nouvelle, à la question "Mr besson emploi t-il des méthodes de voyou" la réponse de la justice est sans détours: Oui.

    Juste une petite remarque, il ne s'agit pas de trainer les 5 autres associations dans la boue, certaines d'entre elles sont engagées depuis longtemps auprès des sans papiers. L'important est de rédéfinir la mission des associations d'aides aux sans papiers, quitte à ouvrir le marché à d'autre , mais dans la lignée de l'action menée par la CIMADE depuis les années 80.

  • Pour ce qui est de libérer tous les prisonniers qui sont en centre de rétention, on peu y aller sans soucis: il n'y en a aucun. La justice pénale de leur reproche rien aux "retenus".

    La CIMADE partiale? Ca a du échapper au tribunal adminsitratif de Paris, pourtant bien informé.

    ET les autres associaions. Oui, certaines sont plus qu'honorables. Mais sur le coup, elles ont joué un jeu tordu. Donc, certes ne pas les trainer dans la boue. Juste un peu de farine !

  • "il me semble que la CIMADE est trop partisanne pour être honnête."

    http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/04/10/le-collectif-respect-est-subventionne-par-le-ministere-de-limmigration-mais-pour-quoi/

  • Je ne comprendrai jamais pourquoi le Ps a laissé partir Eric Besson ! Un homme dynamique , technicien hors pair ,intelligent , à l'avant garde , imaginatif , polyvalent etc et au discours précis et convainquant !
    On a dit que Sarkozy avait choisi Kouchner pour sa notoriété ! Pour Eric Besson silence total pour cet inconnu du grand public !
    En fait Nicolas Sarkozy a choisi les meilleurs pour son pays alors que dans le même temps le ps écartait DSK le seul capable de rivaliser avec N Sarkozy !
    A n'y rien comprendre !
    Concernant le sujet on peut dire que la démocratie que représente Eric Besson a été injustement stoppée dans son élan .

  • Je suis triste de voir que des associations que j'estimais ont cru pouvoir profiter de la disgrâce de la Cimade. On dirait que la logique de la libre concurrence a encore frappé. Même les bénévoles essaient de sauver leurs emplois!

  • Ah ah ah ! Sacré Alain-Yves.

    Quel trollage tout en finesse !

    Quelle capacité de réflexion !

    Quelle argumentation !

    Alain-yves, l'humanité te remercie.

  • besson est sur France inter à 17 h :écoutons ce grand moment du bouffon du roi.
    Rendez vous le 2 à Lyon à 19h pour arroser notre joie place de la RÉ et dire notre combattivité face à ce benêt!

  • Page de présentation du site de la CIMADE
    La mission essentielle de la Cimade consiste à accueillir, orienter et défendre les personnes étrangères et demandeuses d’asile précarisées ou dont les droits sont menacés. Les effets conjoints d'une législation de plus en plus restrictive et d'une audience croissante des thèses xénophobes aboutissent à multiplier des situations d'exclusion où les droits et la dignité des personnes sont gravement menacés. Chaque année, ce sont plusieurs dizaines de milliers de personnes qui s’adressent aux équipes de la Cimade, dans plus de 60 permanences. Forte de cette présence aux côtés des migrants et fidèle à ses engagements, la Cimade témoigne des injustices qu'elle constate et propose des alternatives pour une politique plus respectueuse des droits humains.

  • Besson la culotte :

    http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20090531.FAP5262/cra_besson_prolonge_de_trois_mois_la_mission_de_la_cima.html

  • Mathaf " une tempête dans un dé à coudre " a dit avec justesse Eric Besson !

  • La croix rouge, jouer un jeu tordu ? Tsss tsss....

  • Coucou les copains.
    Je vais vous raconter une jolie histoire.
    Ma femme agent de pôle-emploi, a posté un droit de réponse sur le site Artemis/Velourine, la dame qui défend les intérêts des demandeurs d'emploi en tapant sur les agents pôle-emploi, et vous savez quoi ? Les commentaires de ma femme, no orduriers, ni insultants, ni diffamants, ont été censurés. C'est trés grave. Sans doute étaient-ils trop proches de la vérité.
    Si mon post est censuré ici, j'irai plus loin dans la communication de cettte censure. Mais je pense que Gilles est bien plus intelligent.
    Artemis/Velourine a invité ma femme à venir dans sa radio, dans une embuscade d'aprés nous, et nous avons donné les aspects du refus, aspects qui ont touché droit au but puisque censurés.
    Comment constituer une asso pour dénoncer le gvt actuel alors que vous avez les mêmes réflexes de censure ?

  • la justice n'a pas vocation à infliger des camouflets - et pourtant!- , mais à dire le droit ; la confusion de plus en plus fréquente nuit au respect qui lui est du ; le droit des étrangers est d'abord régi par le droit civil national : il s'agit pour eux avant tout d'etre en conformité avec ses preceptes , le cas échéant ; que penser d'une association à vocation d'aide aux étrangers pour qui ce domaine est un marché .
    allez ! une derniere fournée !

  • La frontière entre État de Droit et Démocratie Démagogique est loin d'être pacifiée.

    On rencontre dans la zone grise toutes sortes de personnages.
    Le Traitre dans cet épisode est incarné par un petit ambitieux frustré.
    Les Justes par une association courageuse qui défend l'image du Pays et de sa République.
    Vous savez, "Liberté Égalité, Fraternité".

  • @Artemis

    J'ai bien noté que vous modifié vos propos.

    Le commentaire :

    "aujourd'hui ils appellent au secours et les agents du pôle emploi ne bougent pas bel exemple de solidarité!!!"

    a disparu...

  • Oui, lamentable, c'est bien le mot le plus proche de ce qu"il faudrait dire.
    Avec Besson le politocard en chef, la politique touche le fond. Moi, ce type me laisse vraiment sans voix.
    (je pensais qu'avec Mitterrand, Chirac et Sarko à l'Elysée, on avait "le max". Il ne manquerait plus que Besson et on regrettera alors le vieux maréchal qui rassurait presque tout le monde...

  • @Artemis

    A noter qu'une simple fermeture des commentaires est une censure dans le sens où le droit de réponse à une attaque ciblée est annihilé.

  • http://www.liberation.fr/societe/0101570583-le-plan-besson-mis-en-retention

    Un des passages de l’article de Libération (cf lien) sur cette l’affaire par Libération est vraiment choquant:
    la juridiction administrative n’est pas là pour infliger un camouflet “dont elle n’est pas coutumière” (sic) à tel ministre ou telle partie , mais pour appliquer la loi et faire respecter l’Etat de droit! Le juge n’a pas pour mission de prendre parti mais de rendre la justice au nom du peuple français.
    Il semble que cette nuance échappera toujours aux journalistes de Libération…

  • Je crois que j'en ai déjà parlé mais j'ai été au chômage pendant 10 mois et je dois avouer que l"'anpe (pole emploi aujourd'hui ) m'a tout apporté en son temps !

    Car dans une vie de chômeur on passe par plusieurs étapes :

    de la fierté des débuts ou l'on a pas besoin de ces "fonctionnaires "... et c'est là que l'on se souvient de ceux qui disent "j'ai trouvé du boulot sans l'ANPE ! Mais tous les mecs diplômés , bien dans leur peau , sans problèmes (bien installés dans la vie ) ne représentent pas le fond de commerce de cette administration !

    C'est la masse de tous ceux qui ont des difficultés : tous ceux qui sont sortis sans qualification de l'éducation Nationale ( 170 000 par an) , tous les rmistes qui ont des difficultés dans le règlement des petits problèmes de la vie , les cadres autodidactes au chômage et toutes les minorités comme les sans papiers , les sdf ( ceux qui ont une adresse chez l'abbé Pierre ) etc ....

    Et au bout de 5 ou 6 mois de chômage, quand souvent on a regardé l'anpe de "haut" et que l'on entre en dépression , on est content de retrouver l'agent anpe qui a de la considération pour vous ! qui s'intéresse à vous , qui vous serre la main le matin en vous appelant monsieur et et pour qui vous êtes le plus important ! Avec lui vous construisez votre projet mais il faut y mettre aussi du sien car c'est pas lui qui va venir vous tirer du lit !
    Non vraiment je n'ai jamais été aussi satisfait par un service public !

  • jp2 comme d'habitude nousfait de la propagande, ou bien....
    Qu'il nous diffuse pour commencer et loin partout ailleurs ensuite, l'adresse de son ANPE préférée!!!
    Moi, je n'y ai pas vu le plus petit commencement d'une aide réelle dans cet établissement:
    - Dans le meilleurs des cas elles ou ils ont le sourire!
    (quel sourire ? Ca dépend qui, car ce n'est pas toujours bon signe)

    - Oui! Il faut être positif car c'est chauffé, les toilettes sont gratuites, bien tenues et il y a de l'eau courante. On peut y boire un café pas cher à la machine payante, (pas partout) et... On peut aussi y lire la presse "à l'oeil". Pour le reste... Mon dieu mon dieu mon dieu....
    Leur informatique mise à disposition, ne donne pas accès réel à l'Internet, par exemple il m'est arrivé de vouloir aller chercher mon CV sur le serveur de mon site il y a qlq années, ben...
    Si on ne peut pas même aller chercher son CV sur son propre site perso...

    L'ANPE, c'est du bla-bla dans leurs locaux, une surveillance flicquée des gens!
    Des rumeurs disent aussi qu'ils entretiennent des fichiers au contenu douteux sur leurs "clientèle".
    Quand on veut vérifier que c'est faux, leur attitude est spéciale!
    Pas question de voir sur l'écran du PC d'un de ces gars, ce qui vous concerne:
    Qu'ont-ils à cacher?
    C'est le plus mal foutu de tous les services publics, et de loin!

    Dans la marine marchande par exemple, on a une obligation de résultat! si le bateau n'arrive pas à destination, on entend parler du pays!!! Dans l'aviation aussi, on l'aura remarqué ce matin...

    Dans de nombreuses professions, le travail qu'on fait, il doit fonctionner!!
    Si Mtre Devers ne faisait rien pour ses clients, ça se passerait mal!

    A l'ANPE, depuis 1979 j'ai été inscrit 3 fois et.... Je n'ai jamais vu que leur boulot ait le plus petit résultat!! Parfois la photocopieuse (tjrs mauvaises copies!), leur téléphone ou leur fax (les 3 même) sont en pannes et on ne peut rien obtenir de précis avec cette bande de 95% d'incapables.
    Bon, voilà ce que c'est l'ANPE!! Tant pis si C hors sujet...

  • L'amalgame et la généralisation sont les armes des faibles d'esprit et ça se vérifie.

  • J'essaie bien de ne faire fixation sur personne, mais nous avons tout de meme des artistes dont il est difficile de ne pas saluer les exploits...

    Mais la manip' de Besson, c'est tout de meme un grand show.

    Quand à BK qui lance le contre-espionnage sur ses services, c'est un sommet.

  • Captain mon premier contact avec les services de l'emploi ( créés par J Chirac ) c'était en
    novembre 1971 !

    Il ne s'agissait alors que de bureaux de pointage mais déjà on donnait des conseils sur les entreprises et la façon de les contacter ! j'étais de mémoire inscrit dans le 8 eme arrondissement ou j'habitais un studio et ou était mon ancien employeur !

    Sur les conseils du conseiller (ils avaient un autre nom dont je ne me souviens plus ) j'ai écrit à deux ou trois entreprises et j'ai été embauché !

    Je n'ai jamais dans ma vie bénéficié d'un piston ! pourtant ma vieille tante agricultrice m'a toujours dit il vaut mieux 5 minutes de piston que 20 ans de bons et loyaux services ....

    Mais bon , j'ai fait avec car je n'ai jamais rien demandé à personne , j'aurais du certainement .Mais j'ai toujours profité des services publics ! c'est un droit !

  • jp2 devraiet d'urgence aller voir l'ANPE devenue "Pole Emploi" et se dire:
    "Il faut retrouver un job!".... Il verra de lui-même ce que c'est aujourd'hui!

    Aucune comparaison n'est possible avec 1971, quand un de mes grands-anciens s'était fait mettre sur la liste rouge du téléphone, pour que les entreprises arrêtent de l'emmerder!
    Ca ne risque pas beaucoup d'arriver en 2008, à quelqu'un qui a de l'expérience!!

    Une de mes amies faisaient la dure à cuire et "donneuse de leçon" en 2005:
    Elle ne rigole plus du tout aujourd'hui, de celles et ceux qui "trainent" maintenant à l'ANPE...
    Elle ne comprenait pas qu'à 53 ans, des diplômes "exotiques" (un peu comme les miens) et même en parlant le Russe et étant française de souche et "jolie de sa personne....
    Elle peut aller se faire brosser! *
    (d'autre part, la situation semble plus difficile encore pour les femmes)
    * ou comme en Allemagne!?
    "L'ANPE" locale (Arbeit macht Frei) fait pression sur des jeunes femmes pour aller bosser "hôtesse de bar" dans les bordels.
    Une mauvaise fille a fait un vrai scandale avec ça...
    Commentaire d'un vieux monsieur sur le Deutsche Welle:
    -"Même les nazis, ils n'ont pas fait ça! je peux vous le dire..."
    Le pépé n'a pas compris ce qu'est l'Europe moderne, ça C sûr!

  • Thierry et jp2,

    Permettez-moi de rectifier un point commun à vous deux : une erreur, grave (parce que si répandue et si répétée quelle finit par faire figure de réalité) : ni l'ANPE ni le Pôle Emploi ne sont ni n'ont jamais été un SERVICE PUBLIC.
    AUCUN FONCTIONNAIRE n'est employé dans ces établissement, de même (soit-dit en passant et n'en déplaide à feu Coluche) qu'à la Sécurité sociale.

  • Trois enseignements de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat
    1.
    "La nécessité que les droits des étrangers placés en rétention soient garantis dans les mêmes conditions sur l'ensemble du territoire n'implique pas que les missions d'assistance à ces étrangers soient assurées par la ou les mêmes personnes morales sur l'ensemble du territoire nationale".
    2. La convention passée avec chaque intervenant sélectionné "doit permettre l'exercice effectif de leurs droits par les étrangers", et dès lors que le rôle des intervenants ne saurait se limiter à une simple mission d'information mais comprend également l'aide à l'exercice de leur droit.
    3. "l'Etat ne peut conclure une convention qu'avec des personnes morales présentant des garanties d'indépendance et de compétences suffisantes, notamment sur le plan juridique et social, pour assurer le bon accomplissement de ces missions d'accueil, de soutien et d'information prévues par la loi".
    Donc,
    Le point 1 est une pierre dans la jardin de la Cimade , qui ne peut prétendre au monopole. Franchement, il n’y avait aucun argument pour conserver ce monopole. La coopération et l’échange d’infos peut se réaliser de mille manière.
    Pour le 2 et le 3, c’est l’échec pour Besson
    - La loi droit assistance et pas information, donc les associations devront faire leur preuve sur la défense des droits.
    - Cette défense devant être effective, il faut des associations chevronnées, et non pas des débutants copains de l’UMP

    C'est tout le projet Besson/Hortefeeux qui plonge. Mieux:la concurrence entre les associations va stimuler leur imagination et leur ardeur pour faire les recours!

  • encore un article fort intéressant dans un ton qui me plait bien!

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