Actualités du droit

Eric Besson ne respecte rien. La preuve : il travaille le dimanche. Le dimanche 10 mai, il avait signé les contrats confiant la responsabilité de l'assistance juridique aux étrangers placés en centre de rétention à six associations : la Cimade, l'Ordre de Malte, le Forum Réfugiés, le Collectif Respect, France Terre d'Asile et l'Assfam. Banal. Banal ? Non pas vraiment.

Car notre gentil ministre agissait dans le cadre d’un marché – celui de l’attribution de mission d’assistance juridique aux étrangers – et la légalité de ce marché venait d’être débattue devant le tribunal administratif de Paris, trois jours plus tôt. Or, le susdit marché était tellement frelaté que le tribunal avait instamment demandé que les mesures d’exécution – la désignation des prestataires – soient reportées.

Au départ, la loi, une loi hélas nourrie de l’angélisme que dénonce à juste titre notre bien aimé de sa Dame président de la République, loi il est vrai callée sur le droit européen qui garantit à toute personne le respect effectif de ses droits.

Dans le premier épisode, Brice-le-Valeureux avait vu un problème bien réel : l’administration, sous pression des objectifs chiffrés qui sont la clé des carrières ministérielles, prend des arrêtés de plus en plus tordus. Les étrangers ne s’en aperçoivent pas trop, mais lorsqu’ils sont placés en centre de rétention, tout change car ils rencontrent la CIMADE, qui a mission légale de les assister pour la défense de leurs droits, Et les beaux arrêtés tombent comme les feuilles en autonome. Un ministre normal aurait donné des consignes pour rehausser le niveau de légalité des arrêtés ; un ministre anormal a choisi de flinguer l’organisme qui gagnait trop de procès et défendait si bien l’Etat de droit.

Brice-le-Valeureux a cherché à bidouiller la loi pour légitimer de nouveaux marchés de manière à évincer la trop efficace CIMADE. Pas possible de faire grand-chose du côté de la loi, et ça s’est joué via des arrêtés fixant les termes du marché. Idée simple : on crée des critères balourds qui permettent au ministre de choisir les associations qu’il veut, l’essentiel étant qu’elles soient moins efficaces que la CIMADE. 

Après divers épisodes, un nouveau marché est publié, attaqué par la CIMADE devant le tribunal administratif de Paris. L’affaire vient à l’audience du 7 mai, et les débats sont très défavorables au ministre. L’affaire est mise en délibéré, ce qui signifie que le tribunal prend le dossier sous le bras pour l’étudier au calme avant de rédiger le jugement. Et comme l’audience a été calamiteuse, le tribunal demande au ministre d’attendre le jugement pour prendre les mesures d’exécution. Notre ineffable Besson comprend qu’il va se faire ratatiner, et fonce en signant le 10 mai les contrats désignant les contractants pour une prise d’effet le 2 juin. Sous entendu : une fois que tout sera passé dans les faits, que les associations auront pris la suite du service, le mauvais jugement viendra, mais on fera appel, et la CIMADE de facto perdra pied. Oui, mais la CIMADE a engagé un nouveau recours en référé le 15 mai contre les arrêtés du 10, et le juge s’est prononcé ce samedi 30 mai, explosant l’arrêté de Besson. Sacré filou !   

Dans son ordonnance, le tribunal indique que « les prestations  fixées par le ministre de l'immigration, ne permettent pas d'atteindre, dans son intégralité, l'objectif fixé par législateur. » En clair, les étrangers ne bénéficiraient plus d’une défense effective de leurs droits. Donc, un sinistre, par arrêté dominical, viole les droits de l’homme, lorsque cet homme est étranger. Si Rama Yade était encore vivante, elle se serait insurgée.

Dans l’immédiat il n’y a plus personne pour faire le job à partir du 2 juin, et Eric Besson va donc devoir signer un avenant pour prolonger la mission de la CIMADE. Trop drôle. J’espère qu’il y aura un photographe pour immortaliser ce grand moment de la vie républicaine en Sarkozie.

Moins drôle. Le jeu à la c… des cinq associations bénéficiaires des contrats, qui se tenaient gentiment derrière Besson, et s’apprêtaient la main sur le cœur à dégager la CIMADE pour exercer des missions qui ne leur permettaient pas d’assurer une défense effective des droits des étrangers. Je vous rappelle leur nom, pour que puissiez les couvrir de farine à la première occasion : l'Ordre de Malte, le Forum Réfugiés, le Collectif Respect, France Terre d'Asile et l'Assfam. 

 Délibéré du tribunal administratif

Ce qui est reproché à Julien Coupat et ses joyeux amis, pour leur valoir des mises en examen pour  « direction ou organisation d’un groupement formé en vue de la préparation d’un acte de terrorisme», je n’en sais rien. Il faudrait avoir les pièces de la procédure, mais pas de doute que 6 mois d’enquête ont permis de pressuriser les faits et il serait surprenant que la procédure évolue beaucoup encore. Disons simplement que si la remise en liberté ne veut pas dire non-lieu, elle ne correspond pas exactement à ce qui était annoncé au début de la procédure, sur le démantèlement de l’extrême gauche anarcho-je-ne-sais-quoi-qui-est-un-péril-pour-la-société-française.

Il ne ressort rien d’autre du dossier que ces dégradations des équipements SNCF. Nous pouvons donc tous partir l’esprit en paix pour une beau week end au soleil : la menace terroriste en France parait relativement limitée… Coupat et ses amis protestent de leur innocence : l’avenir dira, mais dors et déjà les déclarations péremptoires de MAM semblent se nourrir de l’apesanteur. Une comédie qui rappelle d’illustres précédents : gonfler ses muscles devant de pseudo affaires de terrorisme est une tentation permanente des gouvernements, et plus d’un, malgré les enseignements de l’Evangile, a succombé. Dans l’immédiat, les avocats vont contester la qualification d' «infraction d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste», avec cet argument : le sabotage des trains coûte de l’argent et colle les abeilles aux utilisateurs, mais ne remet pas en péril les vies. C’est un vrai débat, car la répression « anti-terroriste » bénéfice de toute sorte de règles dérogatoires, et il faut quand même que l’acte reproché ressemble un peu à du terrorisme.

Nous verrons donc pour les faits, mais nous pouvons déjà voir ce qu’il en est du discours, car le site de soutien à  Julien Coupat et ses amis, reproduit une interview du plus célèbre épicier de Tarnac. Et bien, nous sommes face à un cas intéressant qui combine les syndromes du enflement de tête et de l’adolescence mal assumée, conduisant à l’enfermement dans un monde imaginaire.

Julien Coupat nous invite à se placer dans une perspective historique, rien de moins. C’est « la fin d’une période de gel historique dont l’acte fondateur fut l’accord passé entre gaullistes et staliniens en 1945 pour désarmer le peuple sous prétexte d’éviter une guerre civile ». Et d’expliquer : « La droite renonçait à ses accents ouvertement fascistes, la gauche abandonnait entre soi toute perspective sérieuse de révolution ». Oui, mais voilà, « la clique sarkozyste a pris l’initiative, unilatéralement, de rompre ce pacte. » Heureusement, Julien Coupat veillait à notre bonheur.

« Face à ce pouvoir en guerre qui ose penser stratégiquement et partager le monde en amis, ennemis et quantités négligeables », il n’existe plus aucun obstacle : gauche lâche et compromise, extrême gauche qui offre la grisaille soviétique améliorée, bureaucraties syndicales « plus vendues que jamais ». D’où la conclusion : « Dans ces conditions, la seule force qui soit à même de faire pièce au gang sarkozyste, son seul ennemi réel dans ce pays, c’est la rue, la rue et ses vieux penchants révolutionnaires. »

Après cette analyse de haut vol, Julien Coupat théorise la place du droit dans la société :

« Quand on ne parvient plus à contenir ce qui déborde, on peut encore lui assigner une case et l’y incarcérer. Or celle de "casseur" où se croisent désormais pêle-mêle les ouvriers de Clairoix, les gamins de cités, les étudiants bloqueurs et les manifestants des contre-sommets, certes toujours efficace dans la gestion courante de la pacification sociale, permet de criminaliser des actes, non des existences. Et il est bien dans l’intention du nouveau pouvoir de s’attaquer à l’ennemi, en tant que tel, sans attendre qu’il s’exprime. Telle est la vocation des nouvelles catégories de la répression. »

Et comme péroraison, ce modèle de diatribe populiste : « Mais la plus remarquable imposture du système judiciaro-pénitentiaire consiste certainement à prétendre qu’il serait là pour punir les criminels quand il ne fait que gérer les illégalismes. N’importe quel patron – et pas seulement celui de Total –, n’importe quel président de conseil général – et pas seulement celui des Hauts-de-Seine–, n’importe quel flic sait ce qu’il faut d’illégalismes pour exercer correctement son métier. Le chaos des lois est tel, de nos jours, que l’on fait bien de ne pas trop chercher à les faire respecter et les stups, eux aussi, font bien de seulement réguler le trafic, et non de le réprimer, ce qui serait socialement et politiquement suicidaire. »

Donc, d’un coté, les puissants, qui sont riches et méchants, et de l’autre les faibles, qui sont pauvres et gentils. Pas de doute qu’avec de tels fondements idéologiques, les révolutionnaires de Tarnac font changer le monde.

Et voilà Sarko qui nous refait le coup du gourdin à quinze jours d’un scrutin. Avec des arguments à deux balles, usés à force d’être rabâchés, et une rhétorique de marchand de lessive débutant, genre : « Faut-il attendre que l’irréparable se produise pour agir ? » S’il y a vraiment un truc de vieux chez Sarko, c’est son discours sur la sécurité.

Sarko entrain de débiter ses 8 pages de discours, disponibles sur le site de l’Elysée pour les afficionados, ça ressemble à l’inévitable moment des repas de famille où Papy entonne le couplet sur les guerres qu’il a faites et celle qu’il croit avoir faites. Quand il commence, on sait qu’il est impossible de l’interrompre, et aux premiers mots on a déjà deviné les derniers. Ca radote, ça se contredit, ça fulmine contre les moulins à vent… Assez pathétique.

S’agissant du cas de notre Papy Sarko, le cas présente une gravité objective car avant que Nicolas Sarkozy soit président de la République, un certain Sarkozy Nicolas était ministre de l’Intérieur. C’est bien le problème, en matière de sécurité comme pour le reste : la Gauche étant dans les choux roses depuis des années, le bilan devient celui de la Droite Umpéiste. Prenons donc le développement des bandes et les quartiers où la police ne rentre plus, qui sont les thèmes à la mode, ça n’a pas un petit air d’échec, ces histoires ?

Pas le temps de s’arrêter à ces détails : l’essentiel est de réactiver les cellules souches sécuritaires qui sommeillent chez de vieux électeurs. Une piqûre de rappel à quinze jours du scrutin, ça a toujours marché, alors pourquoi s’en priver. Avec une majorité écrasante au Parlement, le gouvernement peine à faire voter ses lois. Alors, les appliquer… un autre monde. Peu importe, seul compte le discours et les deux points à grappiller dans les sondages pour repasser de 26 à 28%.

Un petit exemple : les chiffres pour dire que rien en va depuis trois mois. Comme le relève Le Nouvel Obs, les chiffres du ministère de l’Intérieur ne sont pas en ce sens. Mais il est bien préférable d’inverser des chiffres pour vendre la bimbeloterie des arguments. Autre exemple : « Aucune rue, aucune cave, aucune cage d’escalier ne doit être abandonnée aux voyous. » Quel dommage de ne pas s’en être préoccupé plus tôt. Et rendez vous dans six mois pour mesurer le résultat ! On continue : « Les établissements scolaires doivent être sanctuarisés, à l’abri de toute forme de violence. C’est une priorité absolue pour les autorités de l’Etat ». Parfait, sauf qu’il y a treize ans le même s’insurgeait contre cette idée de sanctuarisation lors d’une émission de France 2, expliquant que la violence était dans l’environnement, qu’il était illusoire de penser une école coupée du monde, et que c’était une faute de surmédiatiser cette violence-là. Il est vrai qu’à l’époque, c’était Bayrou qui avait dit vouloir sanctuariser… ceci expliquant cela.

Mais ce grand moment ne serait rien sans le couplet final : l’ennemi est intérieur, intérieur à vos consciences, et l’ennemi c’est l’angélisme.

Admirez la hauteur de vue et la profondeur de la pensée de Papy Sarko : «  Alors pendant des décennies, l’idéologie dominante était fondée sur l’idée que la misère engendre naturellement la criminalité qui ne peut donc être traitée que par des mesures sociales. Cet angélisme continue d’ailleurs d’imprégner le discours d’une partie des élites françaises. Je dis exactement le contraire : c’est la criminalité qui favorise la misère en aggravant l’exclusion, et la stigmatisation d’une partie de la société française. (…) Ne vous laissez donc pas intimider par la dictature des bons sentiments, par la pensée unique qui voudrait excuser les auteurs de violence et chercher à culpabiliser les défenseurs de l’ordre républicain. »

Après une démonstration aussi puissante, nous y voyons plus clair. Sarko a gardé le flair, et il a déniché le coupable. Le coupable est une coupable : c’est Angélique, qui voulait supplanter Marianne.

Angélique, la marquise des anges

Michèle Mercier

Comme le Parti socialiste semble manquer d’imagination pour la campagne des européennes, je lui suggère de recycler en tract le rapport de synthèse de la Cour des comptes publié hier sur la gestion budgétaire de l’Etat pour 2008.

Commençons par le déficit. Je ne reviens pas sur les mâles engagements pris pendant la campagne : la dette était notre ennemie, la France vivait au dessus de ses moyens, il était irresponsable de faire supporter nos faiblesses par les générations futures…

Résultat : « L’exercice 2008 s’est achevé avec un déficit budgétaire de 56,3 Md€, en augmentation de 47 % par rapport à celui de 2007 (38,4 Md€). » Cette somme est énorme : elle représente 25,4 % des recettes nettes. Application pratique : vous disposez de 75€ de revenus, et vous en dépensez 100. Elle est pas belle, la vie ? Et encore ce chiffre de 56,3 Md€, est en réalité supérieur de 5,9 Md€, soit un total de 62,2 Md€. Pourquoi ? Ces 5,9 Md€ sont des dettes exigibles au cours de l’exercice budgétaire 2008 et que l’Etat tout simplement n’a pas payées !

Les causes de cette misère gestionnaire ? C’est la crise me direz vous, et le gentil Nicolas nous protège. Et bien, ce n’est pas ce qui ressort du rapport de la Cour des comptes.

« La dégradation du solde enregistrée en 2008 est le résultat des effets cumulés d’une baisse marquée des ressources nettes de l’Etat (4,6 %) et d’une croissance soutenue de ses dépenses. »

Regardons donc les deux aspects.

S’agissant des dépenses, le Gouvernement avait dit qu’elles n’augmenteraient pas en volume. L’objectif était de +1,9 %, soit la masse augmentée du taux d’inflation. Bilan : l’augmentation des dépenses du budget de l’Etat a été de 3,4 %. Pratiquement le double.

Les recettes nettes de l’Etat sont en retrait de 11,2 Md€ par rapport à 2007. La crise, encore ? Pas vraiment : « A elle seule, la poursuite de la politique d’allègements fiscaux a induit en 2008 une diminution de recettes de 7,6 Md€. » Vous vous rappelez la fameuse loi TEPA du 21 août 2007, le bouclier fiscal et autres salades qui allaient dynamiser l’économie… La Cour a fait les comptes : perte nette de 7,6 Md€. Nous sommes vraiment gouvernés par des génies.

Tester ce qu'est la Scientologie... L'exercice n’est pas trop compliqué : il suffit d’aller sur le site de « L’Eglise de Scientologie »  et de lire la substance de la science du maître les lieux, l’ineffable Ron Hubbard. Je vous recommande le test, mais vous le décommande en période hivernale, car si se fendre la poire est un délice, le faire avec les lèvres gercées devient un supplice. Profitez donc de ces beaux jours où le risque de gerçure des lèvres est insignifiant. Vous ne serez pas déçus. 

Ca démarre à la première ligne :

«Scientologie : du latin scio, connaître, et du grec logos, étude. Scientologie signifie "savoir comment savoir" ou "étude de la sagesse". La Scientologie est l'étude de l'esprit humain et de sa relation avec l'univers matériel et les différentes formes de vie. La connaissance de ces sujets est disponible pour tous ceux qui le désirent sous forme de livres et de conférences enregistrées. Sa pratique s'exerce sur deux axes: l'enseignement et le dialogue Dianétique appelé l'audtion. »

Le truc genre « on efface tout et on redémarre » ou « la pensée qui remplace celle des autres ». Je pensais bêtement que l’histoire de la pensée reposait sur 5 000 ans de réflexions et de progrès humains, avec le néolithique tendant la main aux tribus de la vallée du Nil, qui allaient inventer l’écriture hiéroglyphique. Chapitre 2 avec les Aztèques et tout le toutim. La balle au centre avec les Grecs, qui in extremis font la passe aux Romains, qui se nourissent de tout ce qu’appportent les sociétés de la Méditerrannée pour créer une civilisation. Et l’histoire se poursuit avec l’éclosion de la pensée libre aux quatre coins de la planète, pendant que les religions s'en donnent à coeur joie. Avec le XVII° et le XVIII° siècles, les découvertes scientifiques – toujours avoir à portée de main l’extraordinaire livre de Daniel Boorstin, Les Découvreurs, chez Bouquins Laffont – font exploser toutes les conceptions. On voit Socrate et Descartes boire un coup ensemble, pendant que ce génial et enfoiré de Tocqueville s’apprête à passer des nuits de discussion avec Marx. Et ça n’en finit pas : la critique appelle la contre critique, et ainsi de suite. Comme si ça ne suffisait pas, arrive le peu dianétique Internet, qui permet à chacun d’écrire et communiquer avec le monde  entier.

Un monde de culture. Des centaines de mètres de bibliothèque, des jours et des jours à discuter entre amis et à s’engueuler sur tout et n’importe quoi, la bibliothèque d’Alexandrie et le clavier de votre ordi qui s’embrassent langoureusement, avec la conviction que la plus géniale des idées n’apporte qu’une couche millimétrique à l’histoire de la pensée. Quelle vie...

Et bien ce monde sans fin, genre bonheur absolu, nos deux compères scio et logos, déguisés en dianétiquement vôtre, les réduisent à la misère prétentieuse d’un petit gars. Renoncez à 5 000 ans de culture, et achetez  les bouquins de l’ami Ron Hubbard. Quelques livres et si voulez des images, des conférences enregistrées, et vous saurez tout sur tout ! La scientologie commence comme un autodafé de la pensée. Beurk. Ca me suffisait à passer à autre chose mais, n'écoutant que mon devoir,  j’ai voulu tenter le clic suivant, sur l’oeuvre de Ron. Pas triste.

« Ron Hubbard est le fondateur de la Scientologie. Il a décrit sa philosophie dans plus de cinq mille textes dont plusieurs douzaines de livres, ainsi que dans trois mille conférences enregistrées. »

Il a décrit sa philosophie…avec des livres à la douzaine, comme les œufs sur le marché. Avec des références au plus grands penseurs de l’humanité ? Que nenni ! Ron, c’est le philosophe qui remplace les philosophes.

« Hommes et femmes de tous horizons se sont penchés sur son enseignement et l’utilisent pour améliorer leur vie quotidienne ou aider leurs semblables. Des centaines de missions et d’Églises se sont ouvertes de par le monde. »

On n’a pas fait quatre lignes et me voici déjà à l’église. Moi qui croyait que la pensée ne vaut que dans la contradiction, je vois que tout passe par des églises, loin de tout, coupées de tout.

« Le succès de son œuvre auprès d’un public très diversifié et les milliers de marques d’estime et de distinctions honorifiques qui lui ont été conférées sont autant de preuves de l’immense popularité dont il jouit; elles témoignent aussi de l’efficacité de sa technologie. Mais plus significatif encore, des millions de gens considèrent Ron Hubbard comme le meilleur ami qu’ils aient au monde. »

Ouhala, ça pue ! Au troisième aliéna, la philosophie devient une technologie, et efficace avec ça ! Mais, indécrotable Ron, tu ne sais pas que la philosophie est une école du doute, cette merveilleuse méthode qui consiste à tout mettre en question pour se libérer des préjugés, et ouvrir son champ de réflexion. 

« La renommée de Ron Hubbard en tant qu’homme de lettres et explorateur était déjà établie depuis longtemps, mais la parution en 1950 de La Dianétique : la puissance de la pensée sur le corps attira sur lui l’attention du monde entier. Ce livre, qui marqua un véritable tournant de l’histoire, fournissait la première méthode de résolution des problèmes du mental qui soit utilisable. »

La résolution des problèmes du mental… Il se fout de moi, le Ron ! Résoudre les « problèmes du mental »… mais tu sais d’abord les définir ces problèmes, avec ta philosophie technologique ?

« Aussi, à sa parution, le professeur Frederick L. Schuman, titulaire d’une chaire de sciences politiques à l’université de Amherst, aux États-Unis, déclara-t-il dans le New York Times :  "L’histoire est devenue une course entre la Dianétique et la catastrophe. La Dianétique l’emportera si assez de gens sont sensibilisés à temps et assez avisés pour la comprendre."

Incroyable mais vrai : de 5 000 ans de pensée, scio et logos sont parvenus à trouver un professeur de professeur pour porter publiquement le drapeau de la Dianétique, avec D majuscule, ne nous privons pas.

Pour moi, le test est concluant : gavé en deux clics et vingt lignes ! Foutez moi la paix avec cette enflure de la pensée, qui vous fait comprendre qu’il faut tout abandonner de la culture pour refonder une vison du monde à partir de la pensée d’un mec.

Ceci posé, fallait-il faire un procès « au meilleur ami du monde », qui fixe le prix de l’apéro entre 20.000 et 40.000 euros ? De manière concrète, deux questions sont posées au tribunal correctionnel de Paris.

La première est de savoir si les entourloupes des scientologues mis en cause entrent dans la définition de l’escroquerie, définie par l’article 313-1 du Code pénal : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. » Vu ce qu'expliquent les victimes, qui ont le courage d’affronter le procès, ce n’est pas impossible.

Admettons que l’on passe cette étape. Viendrait la question numéro 2 : ces faits sont-ils été commis en bande organisée, donnée qui seule permettrait de raccourcir l’Eglise de Scientologie, tout au moins ses structures parisiennes, puisque tel est clairement l’objet du procès ? Là,  c’est terre d’aventures. Je ne doute pas un instant que le juge d'instruction disposait d'arguments sérieux pour signer l'ordonnace de renvoi devant le tribunal correctionnel; mais la démonstration n'est pas évidente.

Le Parquet de Paris ne voulait pas de ce procès, alors qu’il en a engagé de plus incertains. Tout le problème est que la loi pénale ne sanctionne pas l’injustice ou l’inculture, mais seulement l’illégal, et qu’un échec du procès serait une victoire de la Scientologie. Suivons les débats avec attention, pour voir ce qu'est la Scientologie au dela de son site Internet. En cas de condamnation, prévoir un appel, puis un pourvoi. 

Les phantasmes – très masculins – sur l’infirmière charmante et délicieuse, avec une blouse un peu transparente contenant mal une généreuse poitrine s’invitent dans le réel. Ca se passe en République tchèque, et ce n’est pas banal. 

La profession infirmière s’est dotée depuis deux directives de 1977 (Directives 77/452/CEE et 77/453/CEE du 27 juin 1977) d’un référentiel de formation. De telle sorte, le diplôme d’infirmière reste national, marqué par les spécificités de chaque pays, mais  les programmes de formation se sont ajustés pour atteindre la référence européenne de « l’infirmier en soins généraux ». Très bien : renforcement de la qualité et unification de la profession. Mais les soucis commencent pour les Etats : avec un diplôme national en poche correspondant aux critères de 1977, une infirmière peut travailler dans le  pays européen qui lui plait, le cas échéant parce que le salaire est plus attractif.

Nombre de pays sont touchés, et en particulier la République tchèque, pour la double raison de la grande qualité de la formation et de la faiblesse du salaire. Dana Jurásková, la présidente de l’Association tchèque des infirmières, s’est plus d’une fois alarmée de l’évolution de la situation. Le salaire des infirmières est  inférieur à la moyenne nationale, malgré des conditions de travail difficiles, et les infirmières tchèques partent travailler dans d’autres pays européens. Partir n’est jamais simple, mais le salaire moyen d’une infirmière en République tchèque est de l’ordre de 800€. De quoi causer une hémorragie des infirmières…

L’AFP nous apporte la réponse inattendue d’une clinique privée de Prague, qui a décidé de prendre le problème à bras le corps : elle recrute des infirmières en leur offrant des interventions d’esthétique, par exemple une nouvelle poitrine ou un ventre retendu, avec en contrepartie la signature d'un contrat de trois ans. Le bonus représente 3 à 4 mois de salaire... Une initiative qui a reçu un écho favorable au sein de la profession. Le directeur de la clinique, Jiri Schweitzer, explique qu’il voit désormais affluer des dizaines de candidatures à chaque recrutement.

Si l’infirmière part avant les trois ans, elle doit rembourser, mais si elle renouvelle le contrat, elle a droit à une nouvelle intervention, et ainsi de suite. Imaginez le travail après 30 ans de carrière… A ce rythme, plus besoin de salle de réveil : l’infirmière s’approche du malade, et la nature fait le reste. Excellent aussi pour la rééducation fonctionnelle : l’infirmière au bout du couloir… et le patient réapprend à marcher sans peine. Cette initiative permet aussi de redouter le stress lié à toute admission en clinique : une pensée pour le personnel qui vous accueillera, et vous êtes impatient en attendant l’admission. Je ne doute pas aussi des effets antidépresseurs, voire stimulants, d’un passage dans la clinique.

En réalité, cette initiative conduit à une inversion des concepts : un malade admis en clinique n’attend que le jour de sortie, alors que  là, il le redoutera cette échéance.

Les événements du Sri Lanka, avec la victoire de l’armée sur les Tigres tamouls marquent la fin de 37 ans de conflit. Au total, entre 80.000 et 100.000 morts, dont l’immense majorité parmi les civils tamouls. Considérable dans ce pays de 20 millions d'habitants, avec une minorité tamoule d'environ 15%.

L’offensive de l’armée avait  été lancée en janvier pour reprendre le contrôle du nord et de nord-est de l'île. L'organisation séparatiste des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE), qui continue d’appeler à la libération du peuple tamoul, a appelé la semaine dernière à déposer les armes. Les Tigres ont officiellement reconnu la mort de leur chef Velupillai Prabhakaran. De son côté, le président Mahinda Rajapakse a affirmé avoir éradiqué la résistance des séparatistes, et salué cette victoire militaire.

Une page se tourne, mais les questions se bousculent.

L’urgence, c’est le sort des populations civiles tamoules, déjà très vulnérables. Simple : c’est une horreur, et tout le monde le sait. Toutes les informations concordent. D’après l’ONU, plus de 300.000 personnes ont fui les zones de combat et vivent dans des camps de réfugiés. Fruit de cette violence, le plus grand camp de déplacés du monde se trouve au Sri Lanka,  dans le nord, près de Vavuniya. Le secrétaire général de l'ONU a pu faire une visite sur place samedi, avant de réclamer « un accès immédiat et sans entraves » des Nations unies à ces camps. Ban Ki-moon a promis « d'exhorter le gouvernement à accélérer le triage et l'enregistrement des réfugiés pour que les familles soient réunies et puissent commencer à reconstruire leur vie. » Retrouver son identité, et pouvoir se réunir avec ses proches, ce serait un minimum.

Le président Mahinda Rajapksat affirme vouloir « protéger » la minorité tamoule et réinstaller chez eux les déplacés en moins de six mois. Et bien, c’est pile l’inverse, si j’en juge par la déclaration commune faite par les ONG présentes sur place qui dénoncent la décision des autorités restreignant l'accès aux camps des véhicules d'organisations humanitaires, mettant « des milliers de vies en danger ». Organiser le secours à 300 000 personnes et sans voiture… Je ne doute pas que le gouvernement doit avoir un argumentaire génial pour justifier ces mesures aussi indignes et criminelles.

Car viendra ensuite la question des faits. Une armée qui a recours à des bombardements aériens sur des zones de grande densité de population, assume le choix d’une disproportion dans les atteintes causées aux populations civiles et pose la question de sa responsabilité pénale devant l’opinion internationale. L’ONU a estimé à 8 500 le nombre de civils tués en quatre mois : un massacre d’innocents. Larguer des bombes sur son peuple, c’est un acte criminel. Utiliser le bouclier humain, c’est un acte criminel, oui, mais je le précise de suite, qui ne justifie pas le recours à des actes criminels par l’usage indifférencié des armes lourdes sur les civils. Une armée digne de ce nom affronte les soldats et doit protéger les populations civiles. Les bombes contre l'autodétermination des peuples, histoire connue.

Il faut donc une enquête. Le Conseil des droits de l'homme de Genève doit se prononcer aujourd’hui. Le Sri Lanka dénonce cette « ingérence » dans ses affaires intérieures, mais le gouvernement qui ne coopère pas avec l’ONU, gêne le travail des ONG et refuse l’entrée des journalistes est peu crédible quand il affirme qu’il se chargera lui-même de faire la lumière sur… sur les ordres qu’il a donnés. Aux dernières nouvelles, le Sri Lanka aurait reçu le soutien de douze pays : la Chine, l'Inde, le Pakistan, Bahreïn, la Bolivie, Cuba, l'Egypte, l'Indonésie, la Malaisie, le Nicaragua, les Philippines et l'Arabie saoudite. A suivre.

Difficile quand on passe par Paris de ne pas avoir vu ces derniers temps les manifestations du Comité de coordination tamoul de France (CCTF), dénonçant le massacre. « Hier, les manifestants étaient en deuil, comme l’a expliqué leur porte parole, Thiruchchoti Thiru : « C'est une journée de deuil car l'Etat sri-lankais cinghalais célèbre la victoire alors que l'armée a tué des milliers de personnes ».

La fin justifie les moyens. Ni plus, ni moins : juste ce qui est nécessaire comme moyens pour parvenir au but, et ce but doit être légitime. Il faut une  enquête, et une fois que les faits seront établis, il sera temps de voir les suites à donner. Si le pouvoir se décide à traiter les causes de ce conflit de 37 ans, par le respect des droits de la minorité tamoule, un processus du type « vérité et réconciliation » pourra être mis en place. A défaut, il faudra juger, aussi complexe que cela soit. Le Sri Lanka, c’est loin. Mais un pouvoir qui bombarde sa population civile, c’est à la conscience de chacun que ça parle.

Les talibans encore sur la sellette. C’est Le Monde qui fait état de cette enquête judiciaire conduite pendant 9 ans, et de son premier bilan sous forme d’un rapport de 2 500 pages publié ce 20 mai. 12 500 enfants dors et déjà reconnus victimes et indemnisés, pour des sévices subis dans des établissements destinés à l’accueil des enfants en difficulté et gérés par les talibans. Mais d’après le rapport, le nombre des victimes est très supérieur, et l’enquête se poursuit.

Lisons : « Affamés, exploités, humiliés, battus, violés. Des milliers d’enfants ont vécu un cauchemar dans ces établissements où ils avaient été placés par décision de justice. » Une justice visiblement sous emprise, et pas très curieuse de savoir comment ses décisions étaient mises en oeuvre. Au total, plus de 35 000 enfants avaient été admis dans ces établissements, et ces obscurantistes sans scrupules avaient des critères bien à eux pour décider de l’admission. On comptait une minorité de petits délinquants, mais l’immense majorité des enfants étaient accueillis dans ces établissements au motif de « famille dysfonctionnelle ». Au royaume de l’intégrisme, cela concernait les orphelins, les enfants abandonnés, mais aussi des enfants vivant avec une mère célibataire,  ou dont les parents étaient divorcés.

Le rapport fait notamment état du cas du petit Ali, né hors mariage, et placé à 2 ans dans l’un des ces établissements. Les talibans lui avaient caché l’existence de sa mère, et la mère ne pouvait voir l’enfant : « On m’a dit que ma mère était morte à ma naissance. C’était faux. Je n’ai découvert la vérité que bien plus tard. » Mohamed a été retiré à sa mère, alors qu’il avait 3 ans. Motif : sa mère voulait divorcer, mais les talibans avaient déclaré le divorce illégal. « Pour récupérer ses enfants, il fallait qu’elle retourne avec son mari. » Le mariage forcé pour retrouver ses enfants ! Le Monde ajoute qu’Ali et Mohamed ont tous deux été victimes de viols par des responsables religieux.

Outre ces actes criminels, le rapport raconte à quel point la vie était dure pour les enfants, qui souffraient du froid, de la faim et de conditions spartiates d’existence. Les enfants étaient également exploités : douze heures de travail quotidien et non rémunéré, pour assurer les tâches liées au fonctionnement des institutions religieuses. Le travail forcé et non rémunéré, c’est l’esclavagisme. On imagine aussi tout ce qu’il a fallu comme loi du silence pour que le système perdure. 

Après la publication de ce rapport terrifiant, le principal responsable religieux s’est dit « profondément désolé et extrêmement honteux. » Le pauvre, j’espère qu’il ne va pas trop déprimer.

Cette histoire invraisemblable est rigoureusement exacte, et il est bien dommage que la presse, d’habitude si réactive à propos des abus des talibans, se montre bien discrète. Je vous adresse en lien l’article du Monde. 

Mais où ai-je la tête ? En relisant ce texte, je m’aperçois que j’ai fait une erreur regrettable. Il ne s’agit pas des talibans mais de l’Eglise catholique d’Irlande. De même Ali et Mohamed se prénomment en réalité Tom et Patrick…

Une enseignante poignardée au collège, ça a de quoi inquiéter. Se munir d’une arme pour frapper, c’est un assassinat : le juge en a tiré les conséquences en prononçant, fait rarissime, la mise en détention de ce gamin de 13 ans. La prof’ est sortie d’affaire, mais on imagine le traumatisme. L’enquête nous dira ce qu’il en est, alors prudence : mais tout semble accréditer le geste soudain chez un élève plutôt paisible, et qui n’avait rien manifesté auparavant.

La réponse de Darcos est venue au congrès de la PEEP. Le ministre veut donner aux responsables d’établissement « les moyens juridiques et matériels d'agir » en leur octroyant « le droit de faire ouvrir le cartable ou de fouiller l'élève qu'ils suspectent de vouloir introduire des armes ». Très bien,… mais le problème, c’est déjà l’état du droit. Les responsables d’établissement ont « le droit de faire ouvrir le cartable »,… et heureusement !  Imaginez la scène. On suspecte un élève violent d’avoir une arme dans son cartable, et la seule solution serait de croiser les doigts en espérant qu’il va se tenir peinard et ramener l’arme à la maison ! Si tel était l’état du droit, il y aurait de quoi s’inquiéter.

Non, nous ne vivons pas au pays de Nunuche, mais de l’ordre républicain. Toutes les libertés, tous les droits peuvent être limités par voie d’autorité, dès lorsque cette limitation est proportionnée à un but légitime. Ce principe est un pilier de la légalité. Pas la peine de voter une loi pour dire cela, car la règle résulte d’un principe général, blindé sur le plan constitutionnel et européen.

Cette règle étant générale, elle s’applique bien entendu à la vie scolaire. Ce qui se trouve dans le cartable, ou dans les poches, est protégé par le droit de propriété et celui de l’intimité de la vie privée. Donc, pour ouvrir d’autorité et pratiquer ce qui serait une perquisition, il faut un acte de police judiciaire : flagrant délit ou autorisation du juge. Le chef d’établissement n’est pas un officier de police judiciaire, et lui donner cette formation et cette compétence n’est pas d’actualité. Il ne peut donc fouiller,… mais il est le responsable du bon ordre dans l’établissement et, à ce titre, il n’est pas démuni. Il peut intimer l’ordre à l’élève d’ouvrir son cartable ou de retourner ses poches. Et l’élève qui refuse est mis à l’écart, pendant qu’on appelle les parents et la police. Ce n’est pas une fouille, mais le résultat est le même. Et pour être complet, j’ajoute que s’il y a une menace immédiate contre des personnes, chacun est tenu de faire le nécessaire, en fouillant ou en maîtrisant manu militari l’élève, le temps que la police arrive. Ca reste dans la proportion, donc pas de problème.

C’est d’ailleurs ce qu’expliquait une circulaire du ministre de l'Education Nationale qui date de plus de dix ans (n° 98-194 du 02/10/98) : « En cas de risque ou de suspicion caractérisée, les chefs d'établissement peuvent inviter les élèves à présenter aux personnels de l'établissement qu'ils auront désignés le contenu de leur cartable, de leurs effets personnels ou de leur casier. L'élève s'y refusant sera isolé de ses camarades, le temps que toutes les dispositions permettant de mettre fin à cette situation soient prises. On s'efforcera d'avertir immédiatement la famille, notamment s'il s'agit d'une élève mineur. »

C’est clair : le chef d’établissement ne peut pas fouiller, mais si l’élève refuse d’ouvrir son sac, on l’isole et on appelle les flics, qui agiront eux dans le cadre du Code de procédure pénale. Ca tombe bien, c’est leur métier. J’offre donc bien volontiers cette circulaire à Darcos. Je me permets également de lui conseiller deux excellentes publications de son ministère : la circulaire n° 2006-125 du 16 août 2006 sur le prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire, et le guide pratique « Réagir face aux violences », destiné aux enseignants et aux équipes éducatives, diffusé dans tous les établissements scolaires. Ces deux textes expliquent tout cela avec beaucoup de précision.

Le vrai problème dans l’affaire du collège de Fenouillet, c’est qu’il n’y avait aucune raison de se méfier de quoi que ce soit. Et là, ce n’est pas une circulaire ni un discours qui vont nous sortir d’affaire. Changer la loi, alors que le droit permet de réagir, ça n'a pas de sens. Si c'est pour donner aux chefs d'établissement des pouvoirs judiciaires, voire la qualité d'OPJ, c’est entrer dans un truc infernal, et donner à cette affaire une dimension qu’elle n’a pas.

Voilà. On nous annonce Darcos pour succéder à Dati. Et bien, j’ai l’impression qu’on ne s’ennuiera pas.

C’est notre délicieuse Rachida qui a nommé un groupe de travail pour l’éclairer dans ses choix, lesquels seront nécessairement judicieux – si Dieu Nicolas lui prête vie au ministère – à propos d’une réforme de la procédure pénale. Rachida a raison : comme il y a environ une réforme par an et que le résultat, comme chacun peut en juger, est excellent, il ne faut pas perdre le rythme.

Ce comité Léger – du nom du magistrat qui le préside – doit rendre son rapport fin juin. Une fuite organisée vient nous apprendre que le rapport proposerait un plaider coupable pour les crimes. En termes non académiques, le plaider coupable c’est le Club Med de la justice : « Simplifiez vous la vie ! » L’accusé se reconnaît coupable, et en remerciement, la justice lui fait un rabais. Le système a été créé par la loi du 9 mars 2004 pour les petits et moyens délits, lorsque la peine d’emprisonnement encourue est inférieure à cinq ans. Aujourd’hui, on parle de crimes.

Le plaider coupable est un procédé hautement moral. Le mec qui a fait la pire horreur se déclare, tout sourire, coupable devant le juge, et il gagne cinq ans. Quant à la victime qui attend le procès pour la reconnaissance judicaire de ses droits, elle gagne un abonnement d’un an à la chaîne Planète Justice, pour se passer des films.

Ne vous trompez pas : il faut prévoir un succès fou. Si on a bien raison de dénoncer les abus de la détention provisoire – l’emprisonnement d’une personne non encore jugée – il ne faudrait pas croire que c’est systématiquement un drame. Tous les détenus sous ce régime sont juridiquement innocents, certes, mais dans le vécu c’est bien différent. Les contestations de culpabilité sont fréquentes pour les petits délits, l’accusation ne reposant souvent que sur l’enquête de police. Mais pour les crimes, qui sont traités par des enquêtes approfondies, c’est plus rare. De même, quand la peine probable est de quelques mois, le risque est grand de voir la détention provisoire dépasser ce qui sera finalement prononcé. Alors, que quand vous allez en prendre pour 10 ans…

Une part des détenus placés sous mandat criminel proteste de son innocence, et c’est l’enjeu crucial de la justice, mais pour la majorité, l’essentiel des faits est reconnu dès le premier passage devant le juge d’instruction – ce qu’on appelle l’interrogatoire de première comparution – et la mise sous écrou est vécue comme le début de la peine. C’est d’ailleurs la première question du juge, après l’énoncé de l’accusation : « Reconnaissez vous les faits qui vous sont reprochez ? ». En matière criminelle, la réponse est le plus souvent « oui », car les flics font de très bonnes enquêtes. Alors la réponse sera d’autant plus « oui » que ce « oui » vaudra cinq ans de moins. Belle manœuvre, et il faudra assumer.

Quelques autres aspects ?

Coupable ou non coupable, ça va bien pour un feu rouge grillé ou un vol. Mais pour un crime, l’alternative est terriblement réductrice, car si le fait principal est souvent établi, tout reste à dire des circonstances, celles-là même qui caractérisent le comportement criminel. Le plaider coupable en matière criminelle, c’est le refus de comprendre.

Le procès pénal, c’est l’affaire de la société, et la procédure est conduite par le ministère public. Mais la victime a un rôle éminent dans la procédure, et outre la très haute signification de l’audience, le débat approfondi sur les faits permet de sortir du trouble de « une »  histoire, pour devenir « l’ » histoire. Les victimes ont eu droit à des discours grandiloquents, mais la réalité est le pain sec.

Et puis il reste cet insupportable culte de l’aveu. Une régression de la pensée, alors que c’est un devoir dans un pays moderne que de défendre l’examen contradictoire et public des faits. Tout le monde sait qu’une personne peut passer des aveux circonstanciés alors que ses aveux se révèleront ensuite mensongers. La justice humaine, normale, disons civilisée, ne doit accepter les aveux que si des faits leur donnent consistance.

Après Outreau, la messe était dite : seule compte la qualité de l’enquête. Les innocentés d’Outreau ont pu avoir le sentiment d’être discrédités après la fameuse réprimande du juge B. Le vote d’un tel projet serait un bras d’honneur. Le pire dans cette affaire, c’est cette volonté de codifier de la vérité : coupable ou non coupable. Ne te trompe pas, législateur fatigué : la vie est complexe. Simplifie tes grilles de lecture : tu n’iras pas loin dans la compréhension du monde.