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Ile de la tentation : Qu’est ce qu’un contrat de travail ?

Les petits malins ayant inventé « L’île de la tentation », à savoir la société Glem oeuvrant pour TF1, n’avaient pas comme préoccupation première de faire progresser le droit du travail. Réveil brutal six ans plus tard.

 

Le contrat de travail

531087144_small.jpgContrairement à sa légende, le droit est peu formel. Surtout, le droit du travail. Qu’est qu’un contrat de travail ? Un écrit ? Un document qui lie les parties ? Il faut au moins un accord des deux parties ?

Rien de cela. Un contrat de travail, c’est une relation de travail dans un rapport de subordination : un patron, un  salarié. En cas de contestation, le juge apprécie si se retrouve le critère de subordination. Si le juge requalifie, l’addition est lourde pour l’employeur qui ne voulait pas l’être : d’abord le paiement du salaire, des accessoires et des charges sociales ; ensuite, une fin de contrat qui devient un licenciement, et un licenciement abusif car – par hypothèse – il ne respectait pas l’obligation de motivation prévue par le Code du travail.

Le règlement de « L’île de la tentation », signé par les participants, précisait : « Quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent leurs sentiments réciproques lors d’un séjour d’une durée de 12 jours sur une île exotique, séjour pendant lequel ils sont filmés dans leur quotidien, notamment pendant les activités (plongée, équitation, ski nautique, voile, etc.) qu’ils partagent avec des célibataires de sexe opposé. A l’issue de ce séjour, les participants font le point de leurs sentiments envers leur partenaire. Il n’y a ni gagnant, ni prix ».

Oui, mais les participants avaient trouvé là-bas les véritables contraintes, et avaient demandé la requalification du « règlement » en « contrat de travail », ce alors même que le règlement signé indiquait que les participants s’engageaient « à des fins personnelles et non à des fins professionnelles ».

 

Ce que dit la Cour de cassation

droit-du-travail-g.jpgLa Cour de cassation rappelle d’abord la règle, qui est de principe depuis un arrêt du 4 mars 2003 : « L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleur ».

Et ensuite, la Cour analyse ce qui se passait vraiment là-bas, question organisation du « jeu » :  

-           -  les participants avaient l’obligation de prendre part aux différentes activités et réunions,

-          - ils devaient suivre les règles du programme définies unilatéralement par le producteur, qu’ils étaient orientés dans l’analyse de leur conduite,

-          - certaines scènes étaient répétées pour valoriser des moments essentiels,

-          les heures de réveil et de sommeil étaient fixées par la production,

-          le règlement leur imposait une disponibilité permanente, avec interdiction de sortir du site et de communiquer avec l’extérieur, et stipulait que toute infraction aux obligations contractuelles pourrait être sanctionnée par le renvoi.

Conclusion de la Cour : « Est ainsi mise en lumière l’existence d’un lien de subordination, caractérisé par le pouvoir de l’employeur de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements du subordonné. »

La société de production soutenait que l’activité des participants était limitée « à l’exposition de leur personne et de l’intimité de leur vie privée sous l’oeil des caméras ainsi qu’à l’expression de leurs sentiments » et ne pouvait donc « constituer un travail ». Bien au contraire, dit la Cour : « La prestation consistant pour les participants, pendant un temps et dans un lieu sans rapport avec le déroulement habituel de leur vie personnelle, à prendre part à des activités imposées et à exprimer des réactions attendues, distingue une telle activité du seul enregistrement de leur vie quotidienne. »

Retenons la leçon: une activité exécutée dans un lien de subordination, pour le compte et dans l’intérêt économique d’un tiers, qu’elle soit ludique ou exempte de pénibilité, est une prestation de travail soumise au droit du travail.

 

20minutes.fr mon patron de fait ?

Evidemment une seule question m’intéresse : en tenant un blog sur 20minutes.fr, avec assiduité et depuis 18 mois, ne suis-je pas entrain de devenir un salarié de facto ? Ne vais-je pas pouvoir coller 20minutes.fr aux prud’hommes, et me faire un joli jackpot ? Et non, impossible… Et pour une raison simple : 20minutes.fr me fiche une paix royale. Je suis libre de poster les textes que je veux, quand je veux, et de raconter ce que je veux. Aucune subordination. Seulement une complicité affective, et là, il n’y pas de loi pour ça. Une vraie tentation, à laquelle il est délicieux de succomber.    

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Commentaires

  • Ca m'a fait bien marrer cette décision. Les sociétés de production ont détourné les lois sur le chômage des intermittents depuis le début. Un spectacle est une entreprise commerciale comme une autre, et donc les participants doivent être rémunérés.

  • A hauteur de leur prestation, ça va pas faire beaucoup...

  • "licenciement abusif": je crois que c'est illicite à la place d'abusif, ce dernier terme renvoyant aux conditions dans lesquelles la rupture s'est effectuée... (par exemple, salarié qui trouve son bureau fermé, ses affaires étant dans un sac poubelle devant la porte)

  • Evidemment, si on commence à rémunérer les acteurs de télé-réalité, ça fait autant de lignes de coke en moins.

  • Poo pooo beee dooh !

  • Et oui... le degré zéro de la télévision, média qui pourtant sait si bien "nous faire" de belles réalisations, et le degré zéro des pratiques de travail dans sa version probablement la plus perverse.
    D'autre par, même le bon Doktor Goebbels, Grand Maître du Mensonge en son temps, n'a pas su transformer le mensonge en profession comme cela se fait) présent dans le monde Occidntal et télévisuel!
    (s'il revenait parmi nous je crois qu'il serait à la fois effrayé (ya des juifs partout ...-)) et admiratif, en tant que spécialiste averti!

    "Téléréalité": dès que ce mot nous est apparu il y a déjà presque 20 ans, il fut clair que dans ce genre d'émission de TV, tout ou presque est organisé. Ce fut d'ailleurs expliqué avec honnêteté par les précurseur du genre! Ceux-là ont d'ailleurs disparu "du circuit", n'est pas étrange? Peut-être parce que leur but personnels n'était que distraire avec un imaginaire qui "fait vrai", et non pas mentir. Ils furent virés, le mensonge est maintenant "le chef".

    Ce terme "Téléréalité" représente bien notre environnement culturel et politique imposé:
    - "On" utilise pendant longtemps les mots en dehors de leur sens!
    Si ça continue, on ne pourra plus se comprendre car chaque mot n'aura plus la même signification pour chacun(e) d'entre nous. Encore la manifestation de la connerie collective dominante.
    "Téléréalité": et rien n'est réel!
    C'est comme "plan social" où il n'y a rien de réellement social, et c'est en fait: "anti-social".
    Après ça, on se demande pourquoi la confusion mentale règne dans la tête des ados....?

    Au fou!
    Cela dit, ces pingouins et pingouines, qui se sont embarqué(e)s dans cette galère, je veux pas dire mais...
    Avant d'aller là-bas, s'ils avaient lu un peu plus les journaux, ceux qui disent pas ceux qui baratinent, ils n'y seraient pas allé(es)!!! Leurs conditions de "travail" rendues clairement publiques, c'est tout de même fort de café! Comment peut-on être assez con pour organiser des trucs pareils?
    Ca me scie...
    Il me semble que la liberté d'expression, elle a ses limites. En plus, ça commence à se savoir, ce genre d'émission est probablement beaucoup plus dangereuse pour nos enfants que les films pornos...
    L'obscènité est au pouvoir, et Sarko ne fait que continuer dans ce genre.

  • J'adore quand les faisans se font chopper parce qu'ils n'ont pas voulu donner une poignée de figues, c'est "get get get !".

  • Et.... Pour rester poli, je préfère ne rien dire de ce que je pense des mentalités "colportées" par ce genre d'émission. Là, on est au fond et on creuse! J'aime citer l'humoriste Algérien qui disait cela des difficultés de son beau pays malade.

  • "et un licenciement abusif car – par hypothèse – il ne respectait pas l’obligation de motivation prévue par le Code du travail."

    Ne serait-il pas possible que la relation soit qualifiée de "CDD" et que, donc, il n'y ai pas licenciement abusif mais seulement une fin de contrat ?

  • Dans ce cas certaines scènes doivent-elles être considérées comme de la prostitution ? En effet faire ça http://www.marceletmoi.fr/pub.htm en étant payé...

  • Et les bloggers qui contribuent au succès de ce blog ? Si 20 mn fiche une paix royale à maitre Devers , nous on nous censure et on "ne nous répond même pas" ! Alors les prudhommes ?
    Le travail est il effectif ? oui car si les 7 ou 8 habitués cessent de travailler , Gilles après une baisse de fréquentation , fermera peut être ? D'ailleurs gilles qui nous avait donné des stats de fréquentation de son blog il y a un an , reste muet ! succès ou pas ?

  • jp2 tu racontes autant d'horreurs que TF1!! Et il est plus facile de les effacer, hélas pour éviter que Mr Paul Ackermann s'en mêle, que d'empêcher les horreurs audiovisuelles de TF1, protégé par la mafia des amis de Sarkozy!
    Je ne crois pas que le blog-captain ait tant besoin de nous que ça, même si nous savons mettre un peu d'animation!

  • "20minutes.fr mon patron de fait ?... 20minutes.fr me fiche une paix royale"

    Je ne suis pas sûr Blog-captain, que 20 minutes va "vous fiche la paix", si jamais vous "commencez" à être une source de problèmes, que ce soit de votre fait ou du fait d'un autre.

    En effet, mon site perso a bientôt 4 ans. Pour savoir ce qu'était un "blog-classique", j'ai voulu en faire un. En effet totalement différent est mon site "souvenirs" qui est "situé" sur un serveur privé, un bête vieux PC qui tourne tout seul 24/24 dans un sous-sol, comme un groupe électrogène dans le compartiment Machines d'un navire. J'ai donc ouvert son "annexe" Marine Inconnue en Août 2007, sur "20 minutes".
    (choisi par hasard et mal choisi, par erreur de ma part)

    Certains contenus de "Marine Inconnue" n'ont pas plu du tout à quelqu'un qui était (il est décédé mais ça, c'est une autre histoire) un spécialiste des procédures abusives et des "histoires de cornecul".
    Il a tellement "tanné" Paul Ackermann le "surveillant général", que celui-ci me demanda 2 fois d'enlever une partie de ce contenu, et il l'a fait lui-même ensuite. C'était non.
    "Ca a tellement grincé" que 3 semaines après le début des querelles, "Marine Inconnue" a été déménagé par mes soins!
    (de toutes façons, il l'aurait fait lui-même et risquait de l'effacer sans que j'ai le temps de m'en occuper)

    Je remarque, que sur Internet, un "contenu délicat" est plus en sûreté sur une antiquité informatique chez une personne privée, qu'avec un fournisseur d'accès qui vit avec la publicité.
    (la pub et toutes les dérives tordues qui vont avec, par exemple l'émission de TV dont il est ici question)
    Le jour où vous serez emmerdant pour de vrai pour 20 minutes, nous changeront donc d'adresse!
    Mais bon, ils ne sont pas fiables, d'une certaine façon vous amenez du public, comme je l'ai aussi fait (600/jour en janvier 2008). Mais de là à leur demander de vous payer.... J'aurais dû le faire tiens!
    Et leur demander des dommage et intérêts pour mon déménagement.... ;-))
    Enfin, je ne suis pas comme ça, même si c'est parfois un tort!

    Bien navicalement / Bien amicalement / Met vriendelijke groeten
    Le matelot blogueur, ex-ingénieur radio et ancien officier de la marine marchande
    http://souvenirs-de-mer.blogdns.net/
    http://marine-inconnue.blogspot.com/2008/09/contenu-de-marine-inconnue.html

  • Le seul truc qui me fait plaisir, c'est que toutes ces émissions à QI nul vont pourrir sur la branche... et peut-être laisser place à de la télé-normale...

  • Captain T'affoles pas ! moi je suis interdit de 20 minutes depuis 3 mois ! et je suis pas le seul puisqu'une cinquantaine de pseudos ont disparu depuis ! Une de mes contributions a apporté prés de 750 avis favorables , mais à priori lorsqu'on n'est pas dans la ligne éditoriale .... bref

    Concernant Maitre Devers , c'est l'éminent juriste qui doit être apprécié de 20 minutes , car il ne laisse pas passer de commentaires qui mettraient 20 mn en difficulté !

    Par contre je connais pas les critères pour être en première page de 20minutes ... mais en France la presse est libre et tant qu'ils ne seront pas subventionné par l'état j'accepterai qu'ils fassent ce qui leur plait ! Ceci dit le blog Captain est bien achalandé et depuis 4 ans ils auraient pu faire un effort car il mérite cent fois plus que certains navets qui paradent en première page !

    Concernant la télé réalité , ça plait au bon peuple ! mais ce qui me fait rire c'est lorsque le présentateur /producteur dit " oh 7 000 euros c'est une somme ça ! " et que dans la réalité il en gagne plus de 100 000 par mois et je suis large / sans les bénéfices de la société!

    C'est mesquin que de ne pas prévoir une rémunération ! ils grattent vraiment dans les coins ! Captain laisse un peu Sarkozy , lorsque la télé réalité a été inventée il devait être en culotte courte !

    Concernant le blog du captain , j'y vais 1 fois par jour en moyenne !

  • Ceci dit, 20 minutes fera toujours moins de trucs discutables que TF1! Très difficile à dépasser.
    D'autre part, à chaque fois que mes post ont disparu, c'était une fausse manoeuvre.
    Sauf quand on a commencé ici à discuter d'Eric Jégou. Mais bon, d'une certaine façon, c'était tacitement accepté par moi aussi car... On y aurait passé tout notre temps!
    Mtre Devers, moi, 20 minutes, et peut-être même le pape!

  • “Le critère de la subordination qui détermine le contrat de travail…” oui, sauf exception législative semble-t-il.

    Je pense au cas des maîtres contractuels de l’enseignement privé, qui sont des agents publics avec subordination juridique vis à vis de l’établissement privé, mais qui n’ont plus de contrat de travail de droit privé depuis la loi 2005-5 (entrée en vigueur le 1er septembre 2005). Auparavant, ils étaient des agents publics (vis à vis de l’Etat) ayant de plus un contrat de travail de droit privé (avec leur organisme privé).

    Je pense aussi au cas des fonctionnaires de France Telecom embauchés avant le changement de statut (pas de contrat de travail de droit privé).

    En revanche, dans le cas général, la subordination juridique d’un agent public à l’égard d’un organisme privé au sein duquel il travaille caractérise bien un contrat de travail de droit privé (jurisprudence C. Cass. depuis au moins 1996)

  • Qu'est ce que c'est que ces histoires sur 20minutes?

    1. 20minutes accueille le blog. Je suis bien content d'être sur un média qui n'est ni Le Monde, ni Le Figaro, ni Libé... ou autres, tous médias très honorables , et qui m'apprennent bcp, mais qui ont une ligne, dont je ne veux pas.

    2. 20minutes m'accueille. Si je ne suis pas content, ej vais voir ailleurs. Mais de là à utiliser le site qui m'accueille pour le flinguer,... ce n'est pas le genre de la maison. je rappelle que lors de la grève des journalistes cet été, nous avions parlé ici.

    3. Pourquoi faudrait-il que j'allume 20minutes? Quelque chose m'a échappé ???? Ce site est très correct avec le blog: liberté totale. Notamment pour les commentaires, car il n'y a aucun controle a priori

    4. Des adresses interdites??? Quelle blague ! Vous avez découvert la censure et vous la trouvez à 20minutes??? alors, allez sur le site de reporters sans frontières, ca vous calmera !

    5. Je suis responsable juridiquement du contenu. Que de plus, je veille à la pérennité des discussions. il y a plus de 40.000 commentaires depuis la création du blog, donc l'esprit de discussion n'est pas si mauvais que ça!!!! Et j'efface de temps à autres les messages qui pourrissent la discussion, du genre toujours revenir aux memes lubies, ou passer tjrs le meme message sous des pseudos différents. Aujourd'hui, il y a qq'un qui s'amuse à ce jeu idiot, donc je vais effacer tous ses messages.

    6. Les chiffres? Apprécciez ou n'appréciez pas le blog par rapport au contenu. Pour le reste, on s'en moque. 20 minutes montre au jour le jour "ce qui se passe sur les blogs", ça suffit bien.

  • ça se discute que vous n'ayez pas un contrat de travail avec 20 mn. il n'y a pas que le critère de subordination

    pour commencer tirent-t-il un bénéfice de votre activité ? je suppose que oui dans la mesure où ça peut leur amener des lecteurs.
    tirez vous un bénéfice de cette activité ? il semble que non, ne voyant pas de pub sur ce blog.
    Certes ils ne vous donnent pas d'injonctions précises mais vous fournissent un cadre et des outils bien définis
    ça se discute

  • Effectivement, je n'étais pas content des conditions de "20 minutes", j'ai donc déménagé mon site.
    Pour moi, l'incident est de fait clos. Ceci n'efface pas le fait qu'Eric Jégou est intervenu N fois pour faire enlever des contenus à mon bord et ici-même,
    Et si on insiste avec ce genre de personnage procédurier, on risque d'y passer son temps 24/24 heures durant des semaines! C'est finalement aussi dissuasif que les Chinois, sans violence direct.

    Cela dit, l'intéressé est décédé en octobre dernier, il s'expliquera avec le Diable. Moi "je passe". Je préfère d'ailleurs me souvenir de ce qu'il faisait de bien, car c'était très intéressant, comme je l'ai dit à mon bord lorsque j'ai appris son décès.

  • Je ne suis pas convaincu que cet arrêt de la cour de cassation soit une grande décision. Certes, il rappelle la définition constante du contrat de travail et fait entrer sans difficulté la "tâche" des protagonistes de "l'ile de la tentation" dans les éléments qui, selon cette définition, le caractérisent. La chose était aisée. La solution est de facilité. Elle manque d'imagination.
    Regardons un peu au-delà, comme pour rire d'abord. Le tueur à gages, qui est sous la coupe du commanditaire de l'assassinat qui peut le sanctionner -jusqu'au silence absolu et sans recours- serait alors lié à celui-ci par un "contrat" qui serait de travail et pourrait demander le paiement de son dû au conseil de prud'hommes ! La péripatéticienne "protégée" par un souteneur qui lui donne ordres et directives et qui peut la punir -et de quelles manières- aurait un contrat de travail et pourrait traîner son proxénète devant les prud'hommes !
    On peut voir encore l'arrêt comme un affront fait aux vrais travailleurs que le monde de l'entreprise, l'économie de marché et la crise économique ne ménagent pas. Les gogos ou zozos de "l'ile de la tentation" ne sont pas des travailleurs. Ils ne dépendent pas économiquement du producteur de l'émission, car il faudra bien un jour réintroduire cette notion de dépendance économique dans l'approche du contrat de travail. Et cela aurait peut être été grandeur de la cour de cassation que de tenter à cette occasion une telle approche nouvelle.
    Admettons enfin qu'il s'agisse bien d'un contrat de travail en la circonstance. Sans entrer dans une longue analyse qui lasserait tout le monde, il suffit de noter qu'il pourrait bien être nul comme illicite (articles 6, 1108, 1131 et 1133 du code civil). Rappelons nous la sagesse du Conseil d'Etat dans l'affaire du "lancer de nain". La cour de cassation aurait pu poser la question aux soit-disant salariés et employeur de cette affaire et donner une réponse.

  • je vais exiger au juge qu'on me remunere pour ecrire ici,tout le monde se prete a participer n'impôrte où ou pour n'importe quoi du moment qu'on le paye,meme si il faut montrer son anatomie intime,un vieux dicton espagnol dis que pour l'argent dance le singe,et les travailleurs aussi sont des singes, et encore on nous paye un sejour au bahamas et on vous paye,et en plus il ya de la koke dis Mathaf Hacker | 04.06.2009 ,c encore mieux tant pis pour le raleur.

  • La Cour de cassation rappelle d’abord la règle, qui est de principe depuis un arrêt du 4 mars 2003 : « L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleur ».

    ERRATUM : il s'agit d'un arrêt d'Assemblée plénière rendu le 4 mars 1983 et non le 4 mars 2003... Par ailleurs cet arrêt de principe sera confirmé à plusieurs reprises, dont le 17 avril 1991 par la Chambre sociale...

  • si le salaire est proportionnel à leur talent, c'est le smic assuré...vaut mieux qu'il soir proportionnel à l'audimat!

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