26.06.2009
Un petit Outreau
Fait rarissime, la Cour de cassation a ordonné la révision d’un procès. Un SDF de nationalité ivoirienne avait été condamné à 18 mois de prison pour agression sexuelle. Tout était faux.
Le 25 février 2008, débarque au commissariat une jeune femme de 20 ans qui porte plainte pour violences sexuelles. Elle affirme avoir été agressée trois semaines plus tôt vers 19 heures sur le boulevard Richard-Lenoir à Paris par un homme « de type africain » de « 50/60 ans », qui l’aurait également insultée. Les flics enquêtent, et s’orientent vers un SDF souvent en état d'ébriété. Le 6 mars 2008, Vamara Kamagate, un ivoirien de 46 ans, en situation irrégulière, est interpellé. Un commerçant confirme que cet habitué du quartier insulte souvent les femmes.
Petit détail 1 : La jeune femme a porté plainte au commissariat où travaille son petit ami.
Petit détail 2 : Trois semaines pour déclarer des violences, ce n’est pas illégal, mais c’est curieux, et les marques corporelles sont effacées.
Petit détail 3 : Le SDF proteste de son innocence.
Petit détail 4 : La victime dit reconnaître l’agresseur, mais elle n’est pas formelle.
Petit détail 5 : La victime ne se présente pas le jour du procès.
Après quarante huit heures de garde-à-vue, le 8 mars, Vamara Kamagate est condamné en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison, et il ne fait pas appel.
En mai 2008, la plaignante va consulter une avocate et explique avoir tout inventé, dans le but d’attirer l’attention de son copain policier. Le parquet demande à la garde des Sceaux de saisir la commission de révision, ce qui est fait fin juin. Le 1° septembre 2008, la commission de révision transmet le dossier à la Cour de révision et ordonne la remise en liberté de Varama Kamagate.
Ce 24 juin, la chambre criminelle de Cour de cassation, statuant comme cour de révision, a décidé de la révision du procès : « La rétractation des accusations d'Alexandra G., qui n'a jamais formellement désigné le condamné comme étant l'auteur des faits dont elle se prétendait être la victime et l'enquête menée par le procureur de la République de Paris, constituent un fait nouveau inconnu de la juridiction au moment du jugement » et justifiant la révision du procès.
L’affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris, afin qu'il y ait un nouveau jugement.
Varama Kamagate s’est exprimé sur RTL : « Je ne suis pas soulagé complètement. Je ne peux pas oublier ce qui m'est arrivé, c'est comme une blessure dans ma tête ». Il voudrait voir la plaignante, et « parler avec elle simplement pour qu'elle explique pourquoi elle a fait ça ».
Il aura vraisemblablement l’occasion de rencontrer la plaignante, car selon toute vraisemblance, le parquet engagera une procédure pour dénonciation calomnieuse.
Mais Varama ne sera pas innocenté, car reste le fait de séjour irrégulier. Je comprendrais mal qu’après une telle erreur judiciaire, le ministère de l’Intérieur ne prononce pas une régularisation de la situation administrative. Ce serait vraiment la moindre des choses.
17:17 Lien permanent | Commentaires (21) | Envoyer cette note | Tags : outreau, innocence, prison
Commentaires
Je propose qu'à minima l'identité et les coordonnées de la plaignante soit rendues publiques, histoire de nous permettre d'éviter les endroits susceptibles d'être fréquentés par cette dangereuse créature.
Une bonne justice serait de la contraindre à donner son logement en réparation à ce pauvre SDF.
Ecrit par : yesroll | 26.06.2009
même si les paris sont illégaux, je veux bien parier que ce monsieur va prendre l'avion avec un chèque plutôt que d'être régularisé !
Ecrit par : jijin | 26.06.2009
OK, les femmes sont la cause de malheurs d'hommes , car la plupart des hommes se trovent soit en prison, a l'hopital ou au cimentière a cause des femmes, et en plus elles donnent la mort,suffit qu'une femme crie au viole pour qu'il nous arrive le pire des malheurs et que nous soyons dans l'embarras,ça arrive souvent quand une femme veut avoir la garde de son enfant, il suffit de l'acuser de pedophile, ou des attouchements sexuels, et les juges comme des connards ils y croient toujours ce que la femme dis,oui des excuses,alors les hommes qui souffrent de ça ne vous dirant pas merci,encore les enqueteurs qui recherchent le resultat meme si un innocent doit aller en prison, ils n'ont rien à foutre, je vous dis et vous redis ces enqueteurs sont toujours a charge, ils seront jamais vos amis, c'est toujours la loi du plus fort, celle que sarkozy donne a sesbirres.
Ecrit par : miranda | 26.06.2009
"Je comprendrais mal qu’après une telle erreur judiciaire, le ministère de l’Intérieur ne prononce pas une régularisation de la situation administrative. Ce serait vraiment la moindre des choses."
Et perdre un client pour les quotas d'expulsions ? Vous n'y pensez pas, il y a des chiffres à tenir, c'est tellement plus important que les vies brisées.
Ecrit par : ancilevien74 | 26.06.2009
Et tout ça pour attirer l'attention de son copain...y-en-a qui sont pas bien fini!!!!
Ecrit par : kriptonite | 26.06.2009
B***** mais personne ne pense au juge ici ??
Ecrit par : coolguy | 26.06.2009
Daniel Massé, présumé coupable : un grand Outreau...
Ecrit par : Sodenurte | 27.06.2009
Kriptonite,
J'aime pas cette expression "pas bien fini".
Ecrit par : yesroll | 27.06.2009
Gilles, cette affaire Florence CASSEZ me parait très mal barrée...
Y a t'il eu simulacre d'instruction et de procès comme il est écrit ?
Quel a été le fonctionnement de la justice mexicaine en la matière ?
L'instruction et/ou le jugement ont ils été influencés par des raisons politiques nationales ou internationales ?
Pourquoi Nicalas Sarkozy a t'il "lâché" F. CASSEZ ? Il devait se constituait un comité paritaire pour étudier les modalités de transfèrement..Pourquoi celà a t'il avorté ?
Que faut il en penser ?
En tant que citoyen français, cette affaire m'interpelle.
Certes, il y a un comité de soutien, mis avant de le rejoindre, j'aimerais savoir si réellement il y a déni de justice. Car on entend tout et son contraire sur cette affaire...
Prévoyez vous un nouveau papier sur le sujet ?
Ecrit par : longjohn | 27.06.2009
Il devait se constituer... sorry (je ne veux pas faire du Miranda malgré moi..)
Ecrit par : longjohn | 27.06.2009
J'ENTENDU DIRE QUE MIRANDA, que ce personnage a été ejecté du blog, c.d.r censuré, de ses opinions, car on entend tout et son contraire sur cette affaire??
Ecrit par : maitre nageur | 27.06.2009
je n'ai jamais rien écris sur cette affaire car je ne crois aps disposer de suffissamment d'éléments pour le faire.
Un française sympathique, et jeune et belle est condamnée, et on dit que c'est un simulacre. Qu'elle est forcément innocente. Un peut court...
Je n'ai aucune raison de prendre les juges mexicains pour des moins que rien.
Je n'ai rien pour les accuser d'avoir un parti pris sur cette affaire.
j'ajoute que la manière dont la com' est conduite par l'entourage de cette jeune femme me rend très méfiant, car à part dire que les juges mexicains sont des sauvages et le président mexicain un enfoiré, je n'ai rien trouvé de consistant...
Et vouloir traduire le Mexique devant la CIJ... N'importe quoi.
60 ans de prison, c'est débile nous sommes d'accord. Mais à part le mépris dédaigneux pour la justice mexicaine, je n'ai rien vu de solide.
Ecrit par : gilles devers | 27.06.2009
Le problème ,c'est que la majorité des français pensent qu'elle est innocente....et si elle était vraiment coupable?
J'avais lu ,sur je ne sais plus quel journal qu'elle se trouvait dans la pièce a coté de celle des séquestrés...et pendant des jours elle n'aurait rien vu,rien entendu,jamais elle ne se serait rendu dans l'autre "pièce",pourtant il devait y avoir un peu de va et vient,des repas,des boissons apporté ,des murmures,des coups de téléphones....sourde et aveugle a ce point là c'est tout de même un peu "Juste"......
Ecrit par : kriptonite | 27.06.2009
Je prends la discussion en route; si c'est de Florence Cassez que vous parlez, j'ai été échaudé une fois. C'était l'histoire de cette française condamnée à mort par la justice en Malaysie, pour traffic de drogue. Levée de boucliers des media français : la justice malaysienne est pourrie, elle est innocente etc...
Le consulat français m'a confirmé qu'elle était bien coupable. Résultat positif de la campagne : la peine de mort a été commuée en perpète, elle a été libérée au bout de x années. La malheureuse a mis fin à ses jours quelques années après sa libération.
La pluspart du temps, ces campagnes de presse outrées ont un effet contraire sur les décisions de justice locales.
Ecrit par : Mathaf Hacker | 27.06.2009
à force de trop cirer le parquet, ça glisse, on y dérape, plus rien ne tient.
Les principes les plus élementaires qui nous sont enseignés notammenet en fac de droit ne sont absolument pas respectés, où s'ils le sont, ils le sont à la carte. C'est une honte. la présomption d'innocence? on s'assoit dessus? le doute profite à l'accusé? idem. renforcé par cette procédure de comparution immédiate qui fait que certains procureurs se comportent comme des shérifs. Frustrés, messieurs dames, de ne peut être pas être des magistrats? compensez donc votre frustration en cotoyant "les gens", en vous formant à la vie, les conséquences de vos actes et de votre idéologie (issue de l'Union Professionnelle des Magistrats?) seront sans doute moins dramatiques.
quant à la mythomanie de cette femme, sachez qu'elle n'est pas isolée. Il y a en a eu d'autres, recemment encore une femme qui a envoyé aux assises 6 lycéens pour un viol qu'elle avait rêvé 14 avant (véridique). Sauf que cette femme, désequilibrée, certes, était en situation de récidive (4ème viol qu'elle disait avoir subi, sans preuve aucune). mais le parquet aussi était en situation de récidive, ce n'était pas sa première dérive (ça vaut bien une réprimande?). il les avaient jugés et accusés d'office, le soir de la mise en examen (devant les caméras, ils les a traités de voyous).
ce qui est dangereux avec ce genre de femme, c'est qu'elle recommencent, plus fort qu'elles. alors effectivement, il faut avoir peur si on est un homme. c'est comme le loto, à qui le tour? attention, monsieur le procureur, 100% des gagnants ont tenté leur chance.
Je me pose toutefois une question. il sera quand même, je l'espère, "réparé", si cela ce terme est approprié? le délit de "séjour irrégulier" est "autonome" de celui d'agression sexuelle? aucune "connexité"? quant à suggérer une régularisation, attention on est à la limite du "délit de solidarité"...
Ecrit par : révoltée | 27.06.2009
Ces messieurs dammes en haut de leur chaise, tout de noir vetus ou de rouge façon grand seigneur, ont plus qu'un sentiment d'impunité, d'intouchabilité.
Ils se sentent tellement intouchables que l'erreur ne leur caresse meme pas un instant la consience.
Meme un outreau puissance 10 ne vaudrai pas la revocation a vie d'un tel danger.
Tout le monde paie ses erreurs, pas les magistrats.
Ecrit par : tarek | 27.06.2009
Ces messieurs dammes en haut de leur chaise, tout de noir vetus ou de rouge façon grand seigneur, ont plus qu'un sentiment d'impunité, d'intouchabilité.
Ils se sentent tellement intouchables que l'erreur ne leur caresse meme pas un instant la consience.
Meme un outreau puissance 10 ne vaudrai pas la revocation a vie d'un tel danger.
Tout le monde paie ses erreurs, pas les magistrats.
Ecrit par : tarek | 27.06.2009
Victime d'une terrible erreur judiciaire,
DANIEL MASSÉ DEMANDE L'ANNULATION DE SA CONDAMNATION À 25 ANS DE PRISON DEVANT LA COMMISSION DE RÉVISION DES CONDAMNATIONS PÉNALES.
Le 22 Mai 2009, Daniel Massé a déposé une Requête en Révision :
http://www.presume-coupable.com
Ecrit par : Soutien à Daniel Massé | 28.06.2009
ben au moins elle a contribué à faire expulser un des sans papiers dégueulasses qui peuplent paris et banlieue
Ecrit par : irithebest | 28.08.2009
bonjour,
une petite precision pour le dossier kamagate. ce monsieur est regularisable sas meme quele ministère lui fasse une fleur dans la mesure ou cela fait plus de 20 ans quil vit en france (or peu avant son interpellation nous avions rendez vous pour deposer une demande de titre de sejour sur la base des dix années de presence en france) la legislation prevoyait une regularisation de plein droit à l'époque meme si aujourdhui ce n'est plus le cas les liens dont il dispose en france sont tels qu'une decision ne peut lui etre que favorable ce qui ne sera non pas une fleur faite par le ministère mais l'application pure et simple de ses droits, ne vous en déplaise (je dis ca notamment pour le dernier commentaire de irithebest qui je ne sais pour quelles raisons a été validé)
bien à vous
la juriste chargée de son dossier
Ecrit par : karima | 06.09.2009
Merci Karima pour votre travail dans le dossier Kamagaté,
Car en faisant respecter ses droits, vous apportez votre pierre à l'édifice de la sauvegarde des libertés individuelles de chacun d'entre-nous, avec ou sans papiers, avec ou sans instruction, avec ou sans argent, bref, avec ou sans défense.
Merci
Ecrit par : Soutien à Daniel Massé | 06.09.2009
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