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  • L’hypnose aux assises

    hypnose.jpgViols pendant des séances d’hypnose ? Ou racontars de mauvais film ? C’est l’alternative que doit trancher la Cour d’assises de la Dordogne, amenée à juger toute la semaine le Docteur Daniel Cosculluela, médecin psychiatre à Bergerac, 52 ans, pour une accusation de viols, suite à la plainte de quatre patientes.

    Le viol ? C’est l’article 222-23 du Code pénal qui donne la définition : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. » Compte tenu du cadre – le cabinet médical – la question de la preuve se pose de manière très inhabituelle : la simple existence des relations sexuelles placerait dans la culpabilité. Et le psychiatre conteste tout. 

     

    Deux thèses s’affrontent, et le compromis est impossible. Pour le Docteur Cosculluela, c’est l’acquittement ou une lourde peine.

     

    Un travail très difficile pour la Cour d’assises, car il va falloir se forger une conviction à partir de peu de choses et de beaucoup de paroles.

     

    Du côté de l’accusation, trois éléments. D’abord, les déclarations des victimes, des anciennes patientes, quatre femmes, pour des faits anciens, remontant parfois à vingt ans, soit entre 1989 et 1996. Ensuite, des descriptions précises de l’anatomie intime du psychiatre. Et puis, les experts désignés lors de l’instruction. Quatre noms de la psychiatrie française : Daniel Zagury, Roland Coutanceau, Michel Dubec, et Jean-Claude Chanseau, qui dans des termes assez différents, mettent en cause leur confrère.

     

    Pèseront aussi deux points qui ne sont pas à eux seuls de pièces dans l’accusation. Bien sûr, et surtout, la pratique de l’hypnose, qui n’est pas illégalle, mais qui place objectivement dans une situation de passiveté. Ensuite, l’analyse de l’Ordre des médecins, qui a sanctionné lourdement le Docteur Cosculluela : trois ans d’interdiction, la peine maximale avant la radiation, prononcés en 1998.

     

    Du côté du psychiatre, les arguments ne manquent pas. L’absence de preuves matérielles, les invraisemblances des récits : pourquoi revenir se soumettre à de nouvelles séances après des agressions sexuelles ? De même, pourquoi tant attendre avant de porter plainte, alors que toute prise en charge a pris fin ? Le Docteur Cosculluela a fait citer de très nombreux témoins : des confrères, des patientes, et des experts, qui parleront de ses méthodes et de sa personnalité.

     

    Les femmes décrivent un sorte de dépendance : « Nous n'avions aucun désir pour lui, nous n'étions pas amoureuses mais c'était plus fort que nous, nous avions envie d'aller le voir », explique l'une d'elle. Les experts psychiatres sont attendus sur deux terrains : la crédibilité de la parole des femmes parties civiles, et la notion de transfert dans une psychothérapie incluant l’hypnose.

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  • Bagram, un Guantanamo en Afghanistan

    bagram_sm.jpgBientôt la fin de Guantanamo, alors que Bagram prospère. Même modèle, même recours à la torture, mêmes crimes commis au nom de l’Amérique : voici Bagram, prison US violant les droits de l’homme… en terres afghanes.

     

    C’est un reportage de la BBC publié ce mercredi qui a relancé l’affaire : 25 ex-détenus de Bagram, relâchés sans être inculpés ni jugés, ont vécu pendant plusieurs années la torture au quotidien, témoignent à visage découvert. L’affaire est relancée, car Bagram n’est pas inconnue.

     

    La prison est située au cœur d’une des plus importantes bases militaires en Afghanistan, à 50 km au Nord de Kaboul, et elle a été ouverte en 2002, dès le début de l’opération. C’est à Bagram que sont regroupés les prisonniers que les troupes US estiment proches des réseaux. Bagram est le lieu de premières vérifications, avant le transfert sur Guantanamo.  bagram_ii100702e.small.jpg

     

    Un vol Bagram - Guantanamo : l’horreur.

     

    Tout change lorsqu’en 2004, lorsque la Cour suprême américaine reconnaît aux prisonniers de Guantanamo le droit de ne pas être emprisonné sans jugement, l'Habeas Corpus. Les détenus resteront à Bagram, loin des regards occidentaux, loin des juges US. Loin de tout : aucune organisation hors CICR n'a accès à la prison de Bagram. Résultat : Guantanamo se vide, passant de 600 à 200 détenus, alors que Bagram se remplit jusqu’à 600 détenus.  

     

    Devant la BBC, le Dr Khadran, l’un des anciens de Bagram explique : « Ils nous versaient dessus de l'eau froide en hiver, de l'eau chaude en été. Ils utilisaient des chiens contre nous. Ils posaient un pistolet ou une arme sur votre tête et vous menaçaient de mort. » D’autres détenus rapportent les violences physiques, les atteintes à la pudeur, l’administration de traitements empêchant de dormir… En mai 2005, le New York Times avait révélé que deux prisonniers afghans étaient morts sous les coups de leurs gardiens, trois ans plus tôt, lors de leur interrogatoire.

     

    Bagrams_Gitmo.jpgEn janvier 2009, un magistrat US, le juge Bates, avait demandé au gouvernement Bush de révéler combien de personnes étaient incarcérées à Bagram, combien d’entre elles avaient été capturées hors d’Afghanistan et combien étaient de nationalité afghane. L’administration a réagi en classant comme confidentiels tous ces renseignements.

     

    En avril, ce juge a autorisé trois ressortissants non-afghans détenus à Bagram à exercer leur droit d'habeas corpus devant un tribunal fédéral des Etats-Unis, et l’administration Obama a fait appel. Motif : Bagram est situé sur le champ de bataille. L’habeas corpus ne joue pas : pas de juge, pas d’avocat, pas de notification des griefs, pas de jugement. Avec le reportage de la BBC, il faut ajouter : la torture aussi ». 

    48 heures après son élection, Obama avait signé le décret de fermeture de Guantanamo, et il gère avec difficultés cette décision. Pendant ce temps, Bagram prospère avec les mêmes violations du droit, mais un effectif trois plus important, loin des regards indiscrets. Ce qui donne une idée de la partie de realpolitik qui se joue en Afghanistan.

    Quant à Bush et à son administration, il vraiment regrettable qu’ils ne puissent être jugés pour leurs méfaits. Un monde sans justice, ce n’est pas un monde humain.

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  • Michael Jackson : Quelle mort ?

    demerol.jpgDepuis quand meurt-on à 50 ans d’un arrêt cardiaque, à la maison, comme ça ? Comment Michael Jackson meurt-il le 25 juin à 50 ans d’un arrêt cardiaque, alors qu’il se prépare pour son retour sur scène à Londres, le 13 juillet ?

    Prenez l’affaire dans tous les sens. Repassez toutes les étapes de cette vie fracassée. Culpabilisez-vous, comme moi, pour avoir adoré celui qui, depuis l’âge de six ans, meurt de solitude au milieu de foules qui l’acclament. Réécoutez ses titres qui ont vrillé la pop. Laissez-vous convaincre qu’il n’était pas net dans ses rapports avec les enfants. Brûlez et adorez. Dansez et saoulez-vous. Revoyez vous gamins, et ressentez cette musique qu’il a glissé au cœur, ces mélodies qui reviennent comme un feu qui couve. Tremblez de vos sentiments devant l’image de ce gamin qui se cramait avec un sourire conquérant et une nonchalance africaine. Pensez que c’était un juste.

    Dites vous tout cela, et remettez les pieds sur terre : Michael Jackson n’aurait jamais du mourir à 50 ans. D’autres génies, à commencer par Jimmy Hendrix ou Janis Joplin, ont été balayés par cette merde appelée drogue. Morts violemment, et avec une drogue sans laquelle – soyons francs – leur musique n’aurait pas été la même. Question non résolue, et enfouie sous le rassurant interdit : « La simple consommation de cannabis est illicite… ». D’accord, mais faut-il brûler toutes les œuvres de la littérature et de la musique nourrie de la défonce. Verlaine ou Baudelaire à retirer du programme du bac…

    Alors, de quoi est mort Michael Jackson ? bouteille_011.gif

    L’institut médico-légal du comté de Los Angeles rendra dans quelques semaines ses conclusions. Mais on en sait déjà beaucoup.

    Michael Jackson s’est vu administrer une heure avant l’arrêt cardiaque une dose de Demerol, un analgésique narcotique synthétique, produit similaire à la morphine. De ce que je lis, la star recevait une injection quotidienne depuis 1984, après un accident. Ses besoins médicamenteux assuraient la prospérité de la pharmacie du quartier, et un médecin vivait dans le manoir de Holmby Hills.

    La presse a publié l’appel au services de secours,  le 911,  à 11h30, une heure avant l’admission à l'hôpital Ronald-Reagan de Los Angeles, appel qui établit la présence d’un médecin. « Il y a un homme ici qui a besoin d'aide, et il ne respire pas. Il ne respire pas et nous essayons de le ranimer », explique le correspondant. « Il y a un médecin personnel avec lui… mais Jackson ne réagit à rien. Il ne réagit pas au massage cardiaque ». Interrogé sur le fait de savoir si quelqu'un « a assisté à ce qui s'est passé », le correspondant répond: « Non, seulement le médecin. Le médecin était le seul qui était là ».

    Comme tant d’autres, le grand artiste est mort de ne pas avoir trouvé le chemin entre son génie et le quotidien, entre le ciel et la terre. La différence, qui rend cette mort insupportable, est que son décès, survenu sur prescription médicale, était inscrit dans tout ce qui faisait la vie de Michael Jackson, depuis ses six ans.

    On trouvera un coupable, sans doute, et c’est logique. Mais il ne faudra pas occulter le reste.

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  • Un petit Outreau

    3760129261511.jpgFait rarissime, la Cour de cassation a ordonné la révision d’un procès. Un SDF de nationalité ivoirienne avait été condamné à 18 mois de prison pour agression sexuelle. Tout était faux.

    Le 25 février 2008, débarque au commissariat une jeune femme de 20 ans qui porte plainte pour violences sexuelles. Elle affirme avoir été agressée trois semaines plus tôt vers 19 heures sur le boulevard Richard-Lenoir à Paris par un homme « de type africain » de « 50/60 ans », qui l’aurait également insultée. Les flics enquêtent, et s’orientent vers un SDF souvent en état d'ébriété. Le 6 mars 2008, Vamara Kamagate, un ivoirien de 46 ans, en situation irrégulière, est interpellé. Un commerçant confirme que cet habitué du quartier insulte souvent les femmes.

    Petit détail 1 : La  jeune femme a porté plainte au commissariat où travaille son petit ami.

    Petit détail 2 : Trois semaines pour déclarer des violences, ce n’est pas illégal, mais c’est curieux, et les marques corporelles sont effacées.

    Petit détail 3 : Le SDF proteste de son innocence.

    Petit détail 4 : La victime dit reconnaître l’agresseur, mais elle n’est pas formelle.

    Petit détail 5 : La victime ne se présente pas le jour du procès.

    Après quarante huit heures de garde-à-vue, le 8 mars, Vamara Kamagate est condamné en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison, et il ne fait pas appel.erreurs_judiciaires.jpg

    En mai 2008, la plaignante va consulter une avocate et explique avoir tout inventé, dans le but d’attirer l’attention de son copain policier. Le parquet demande à la garde des Sceaux de saisir la commission de révision, ce qui est fait fin juin. Le 1° septembre 2008, la commission de révision transmet le dossier à la Cour de révision et ordonne la remise en liberté de Varama Kamagate.

    Ce 24 juin, la chambre criminelle de Cour de cassation, statuant comme cour de révision, a décidé de la révision du procès : « La rétractation des accusations d'Alexandra G., qui n'a jamais formellement désigné le condamné comme étant l'auteur des faits dont elle se prétendait être la victime et l'enquête menée par le procureur de la République de Paris, constituent un fait nouveau inconnu de la juridiction au moment du jugement » et justifiant la révision du procès.

    L’affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris, afin qu'il y ait un nouveau jugement.

    Varama Kamagate s’est exprimé sur RTL : « Je ne suis pas soulagé complètement. Je ne peux pas oublier ce qui m'est arrivé, c'est comme une blessure dans ma tête ». Il voudrait voir la plaignante, et « parler avec elle simplement pour qu'elle explique pourquoi elle a fait ça ».

    Il aura vraisemblablement l’occasion de rencontrer la plaignante, car selon toute  vraisemblance, le parquet engagera une procédure pour dénonciation calomnieuse.

    Mais Varama ne sera pas innocenté, car reste le fait de séjour irrégulier. Je comprendrais mal qu’après une telle erreur judiciaire, le ministère de l’Intérieur ne prononce pas une régularisation de la situation administrative. Ce serait vraiment la moindre des choses.

  • Gollnisch innocenté et condamné

    L’infraction de négationnisme fait un retour dans l’actualité avec un arrêt de la Cour de cassation qui innocente Gollnisch et inflige un désaveu aux juridictions lyonnaises.

    Tout part d’une déclaration faite le 11 octobre 2004, lors d’une conférence de presse tenue à Lyon, par le député européen est qui la gloire locale du Front national et un professeur de l’Université Lyon 3, en langue et civilisation japonaise. Affirmant « ne pas remettre en cause les déportations » ni « les millions de morts » des camps nazis, il avait ajouté : « Quant à savoir la façon dont les gens sont morts, ce débat doit avoir lieu ». Interrogé sur les chambres à gaz, notre malin avait répondu: « Je ne nie pas les chambres à gaz homicides. Mais je ne suis pas spécialiste de cette question et je pense qu'il faut laisser les historiens en discuter. Et cette discussion devrait être libre. »

    Une déclaration faite pour ne pas passer inaperçue dans une ville qui satisfait tant de son titre de « capitale de la Résistance » et dans ce palais de Justice où s’est tenu le procès de Klaus Barbie.

    Deux procédures avaient été engagées, au pénal et au disciplinaire.

    Les poursuites pénales pour contestation de crimes contre l’humanité ont conduit à une condamnation par le tribunal correctionnel de Lyon le 18 janvier 2007 à trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende. La décision avait été confirmée par la cour d’appel le 28 février 2008, qui avait ajouté une somme de 39.000 euros de dommages et intérêts à payer à neuf associations parties civiles.

    Retournement complet de la situation ce mardi avec la Cour de cassation qui casse l’arrêt de la cour d’appel de Lyon, et ce sans renvoi, ce qui laisse entendre qu’il n’y a rien à tirer du dossier. La règle est en effet qu’après cassation l’affaire est renvoyée devant une autre cour d’appel qui juge à nouveau les faits, en tenant compte de l’erreur de droit pointée par la Cour de cassation.

    La motivation de l’arrêt ne sera connue que dans quelques semaines, et nous en reparlerons, car au delà du cas de Gollnisch, c’est l’application de la loi Gayssot qui intéresse. Il est peu probable que la cassation ait été prononcée pour un motif de forme, car il y aurait alors eu renvoi, et il faut penser à une annulation sur le fond, de manière tranchée. Je rappelle que la Cour de cassation comme la Cour européenne des droits de l’homme n’ont pas remis en cause le principe de cette incrimination. Donc, une affaire d’espèce. Il faudra attendre pour en dire plus,… mais le rendez vous est pris.

    La phrase de Bruno Gollnisch reste-t-elle sans sanction ? Non, car le professeur Gollnisch a été suspendu par décision disciplinaire pour cinq ans de ses fonctions d'enseignant-chercheur, en mars 2005. Déjà, l’élu frontiste annonce qu’il va demander sa réintégration. Cela n’a rien à voir, et il le  sait bien. 

    Le pénal et le disciplinaire sont deux voies contentieuses répressives, qui partent des même faits, mais conduisent à des réponses distinctes car elles reposent sur des analyses distinctes et autonomes.

    Le juge pénal est tenu par les qualifications du code, c’est-à-dire qu’il ne peut sanctionner que si les faits dont il est saisi correspondent précisément à la définition du texte de loi. A défaut, c’est la relaxe, quoi qu’en pense le juge.

    Rien de cela au disciplinaire. L’objet, c’est l’analyse du comportement d’une personne, et si des textes existent, ils sont des références non exclusives. L’Université a estimé que cette déclaration, qui ne se situait pas directement dans l’exercice du mandat de député européen, engageait le professeur d’Université et témoignait d’une attitude inacceptable au regard des fonctions d’un enseignant chercheur, et de ce que doivent être ses méthodes. Aussi, l’analyse faite par la Cour de cassation sur l’application de la loi Gayssot ne remet pas en cause l’analyse disciplinaire des devoirs d’un professeur d’Université.

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