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La Cour de Strasbourg dégage Herri Batasuna

burne-jones_pygmalion.jpgLe Droit est burné, et la Justice défend ses charmes. Le Droit s’affirme contre ceux qui s’attaquent à la démocratie, et sa tendre copine, la Justice, n’hésite pas à manier le bâton. C’est ce que rappelle la  Cour Européenne des Droits de l’Homme, dans un arrêt rendu ce 30 juin, confirmant l’interdiction d’Herri Batasuna (Requête n° 25803/04). Et une tournée d'Irouleguy...

 

L’ETA, c’est pas gentil, tout le monde le sait. Herri Batasuna, genre usine de recyclage moderne et propre, c’est en revanche très gentil, voire adorable. La preuve : Herri Batasuna a fait sa génuflexion démocratique et s’est présenté – quelle horreur, un sale procédé bourgeois ! – aux élections générales du 1er mars 1979. Après plus de vingt ans d’intenses réflexions, et autant de coups tordus conduits par des officines estampillées, Herri Batasuna, le 3 mai 2001, s'est déclaré au registre des partis politiques.

 

Le 27 juin 2002, le Parlement espagnol, écoeuré par ce double langage faiblard et saignant, a adopté la méchante loi organique n° 6/2002 sur les partis politiques, définissant les critères permettant d’être admis comme parti politique. Un truc de ouf : il fallait respecter les libertés publiques, protéger les droits des minorités, et dénoncer le recours à la violence politique.

 

Par une décision du 26 août 2002, un juge de  l’Audience Nationale, en application de cette loi, a prononcé la suspension des activités d'Herri Batasuna et la fermeture, pendant trois ans, des sièges et locaux pouvant être utilisés par cette sympathique organisation. Le 2 septembre 2002, le gouvernement espagnol a demandé la dissolution d’Herri Batasuna, au motif que ce groupe avait enfreint la nouvelle loi. L’Etat soutenait avoir accumulé les preuves démontrant de manière irréfutable une conduite politique en rupture avec la démocratie et les valeurs constitutionnelles, les droits des citoyens et contraire aux principes établis dans l’exposé des motifs de la loi. Le groupe politique a formé un recours, rejeté le 16 janvier 2004 par le Tribunal constitutionnel.2347880279_14052980b1.jpg

 

Et voici notre affaire devant la Cour de Strasbourg qui est devenue le dernier refuge des bénis-oui-oui des droits de l’homme, c’est bien connu. Sauf que la Cour flingue Herri Battasuna, et pour une raison simple : irrespect total des valeurs et mécanismes du droit européen des droits de homme.

 

Pour les juges européens, la dissolution d’Herri Batasuna répondait à un « besoin social impérieux ». La Cour de Strasbourg estime que les juridictions espagnoles sont parvenues à des conclusions raisonnables après une étude détaillée des éléments dont elles disposaient pour conclure à l’existence d’un lien entre les partis requérants et l’ETA. Compte tenu de la situation existant en Espagne depuis de nombreuses années concernant les attentats terroristes, « ces liens doivent être considérés objectivement comme une menace pour la démocratie. » Aussi, les décisions des juges espagnols  « s’inscrivent dans le souci international de condamnation de l’apologie du terrorisme.». Les projets de ce parti étaient en contradiction avec la conception de la « société démocratique » et comportaient un fort danger pour la démocratie espagnole. Aussi, la dissolution  est proportionnelle au but légitime poursuivi par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.

 

 

Les dictateurs finissent malades ou en prison. La victoire, c’est pour les défenseurs du droit.

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Commentaires

  • Un papier intéressant sur cette question éminemment complexe :

    http://www.oulala.net/Portail/spip.php?article343

    On peut se demander pourquoi les etarras n'ont pas compris que Franco était mort. Hé bien c'est parcequ'il n'est pas tout à fait mort; il vit toujours à travers la fondation Francesco Franco, subventionnée par l'état, et animée par sa fille Pilar et les phalangistes qui vont fleurir sa tombe.

    Le procès du franquisme n'a pas été fait, et les tentatives récentes du juge Garzon ont été stoppées net. Il faut vraiment des raisons profondes pour que ce terrorisme persiste, dans la clandestinité, à la limite de la folie. il y a encore une relève : Chavez leur a offert un sanctuaire au Venezuela, d'autres militants sont en sommeil, ils abandonneront leur famille et leur situation sur appel de l'organisation.

    L'interdiction de tel ou tel parti reste un traitement de surface, un maigre victoire politique qui ne résoud rien sur le fond.

  • Même si les arguments de la Cour de Strasbourg sont clairs et nets, je me pose quelques questions quand même :
    Ceci va t il dans le sens d'une désescalade du conflit (dont je ne connais que mal les tenants et aboutissants) ?
    Ceci va t il dans le sens d'une Europe des régions ?
    Un parti plus "soft" est il à même de prendre le relai ?

  • Si tu fermes la gueule des plus modérés, ça révigore les plus féroces, c'est pas forcément une bonne chose.

  • J'habite madrid depuis un peu plus de 20 ans. Effectivement la chose est complexe quand 10 % des votants au pays basque vote à HB quand elle se presente (ou ne se présente pas). La suppression de l'instrument de mesure qu'est le vote cree des effets pervers. Il n'en reste pas moins que la montée du segment de la gauche nationaliste non violente représentée par ARALAR permet d'ouvrir une lueur d'espoir qui semblerait démonter un certain essouflement de la gauche nationaliste violente( HB ..)
    Cet article n'en reste pas moins assez cadré et bien pensant, et n'apporte pas grand chose hors de la reflexion traditionaliste promue depuis Madrid par les ultras du PP et certains du PSOE. Le problème reste dans une certaine mesure politique, et la marginalisation des ultras passent par une alternance entre mesures policières et solutions politiques afin de canaliser cette extinction voulue par tous.
    Mais bon, une cours de justice ne devrait pas être là pour faire de la politique, mais cela est un autre débat.
    D&T

  • On connait depuis longtemps la dialectique de la "vitrine politique", mais cette vitrine reste un instrument non-négligeable de négociation ou de communication. Sans le Sin Feinn, le processus de paix n'aurait pas été possible en Irlande du Nord.
    Il faut rappeler qu'à l'origine de cette interdiction était Aznar, le même qui avait sciemment collé l'attentat de Madrid sur le dos de l'ETA 48heures avant les élections. Résultat : il s'est fait proprement botter le cul par les électeurs.
    La démarche en dit long sur les intentions de réconciliation, sur la volonté de s'adresser au mal plutôt qu'aux symptômes. Rien de plus facile que de faire des lois pour inscrire untel ou untel sur une liste d'organisations terroristes : remplissez les pointillés...
    Alors, Herri Batasuna franchement ils s'en foutent ; maintenant, tout le monde dit "la gauche abertzale", une manière d'élargir une base modérée vers un mouvement mortifère. C'est dramatique.

  • Ce que je ne comprend pas bien, vu d'une Bretagne élargie à la Loire Atlantique et au monde Celte, c'est la radicalité des mouvements Basques nationalistes.
    Mathaf, tu dis que c'est le contre coup d'un Franquisme toujours vivant. Et qu'Aznar soit un fieffé s., je n'en doute pas.
    Ce sont tout de même des combats d'arrière garde. Les nationalistes basques, même s'ils sont nombreux, pensent ils vraiment pouvoir décrocher un jour un Pays Basque unifié, indépendant et "socialiste" ?
    Ou alors le peuple Basque est il aussi particulier, pré historiquement différent vis à vis du reste de l'Europe, que les Roms par exemple, ou que sa langue l'est des langues indo européennes ? Ce qui justifierait les difficultés ?
    Tout cela m'intrigue.

  • Non le Pays Basque n'est pas mort. Le Basque est la plus vieille langue européenne et l'Europe est manipulée par les gouvernements français et espagnol. Ceux ci essaient tout pour faire disparaître la culture basque. La disparition d'Herri Batasuna est avant tout une stratégie politique. Le latin et le grec sont morts et le basque est toujours parlé au Pays Basque.
    Des gens et des jeunes n'ont pas peur de donner leur avenir, leur vie pour le Pays Basque.
    Beaucoup de victimes innocentes ont payé aussi en perdant leur vie à cause d'ETA.
    En fait rien ne change. Peut être un jour, un grand homme politique aura la bonne et juste idée de reconnaître le Pays Basque.

  • Du pays basque (qui n'existe pas ou alors ça se saurait ) je connais le béret , les cratères de bombes sur le passage des généraux franquistes , le jambon de Bayonne et l'expression
    " lâche moi les basques " dont j'ai pas trouvé l'origine . Ma culture est minable je sais mais ces histoires d'attentats c'est destructeur pour le tourisme ! Pas une personne dans mon entourage n'y a jamais mis les pieds !
    J'oubliais " la Navarre" de l'expression " de France et de Navarre " !

  • Yesroll,

    La langue basque n'est pas indo-européenne, tout comme le hongrois et le finnois. Aucun chercheur na jamais pu identifier son origine, c'est d'autant plus difficile que c'est une langue de tradition orale, avec de nombreuses variantes, à peu près aussi difficile à apprendre que le mandarin. Le peuple remonte à l'époque du néolithique, il n'a pas vraiment de caratéristiques particulières, à part un groupe sanguin majoritairement O négatif. Quatre provinces en Espagne, trois en France, le pays était reconnu par les rois de France et d'Espagne, en une cérémonie qui se tenait devant le chêne de Guernika. J'arrête là le cours d'histoire...
    L'âme basque est profondément pacifique, et les nationalistes sont une petite minorité , côté français une poignée de jeunes cons qui singent la cayra corse.
    Arrière garde pas tant que ça, c'est une organisation militaire redoutablement disciplinée et organisée, et qui renaît constamment de ses cendres.
    Les violences du franquisme contre le pays basque ont été extrêmes, et il n'y a jamais eu de clôture ni de conclusion, que ce soit sous forme de bain de sang ou de procès, comme à la libération en France. La violence naît de l'injustice et dans ce cas, elle ne s'éteint pas en mettant un couvercle par dessus, même plusieurs générations après.

  • Concernant les basques espagnols, le discours standard, voire trollesque, de l'injustice faite à un peuple spécifique soumis, ne fonctionne guère. Ils n'ont seulement que le même réflexe, un peu plus jusqu'au-boutiste, de l'Italie du Nord. A savoir, la terre où il se trouve que je suis né, est riche, et je ne veux pas partager.
    Demandez à un basque espingouin de vous parler des andalous, vous s'rez pô déçus.

  • Complètement hors de propos Fran, tu devrais acquérir quelques notions d'histoire. Comment dit-on en macaroni, buffone ?

  • La cour ne doit pas se mêler des affaires politiques... Oui, mais c'est le parti herri batasuna qui avait saisi la Cour!

    La question est passionnante: comment la CEDH régules t elle les limites de la vie démocratique?

    Il y a un précédent, qui concernait un parti tuc qui voulait notamment instaurer la charia.

    Le 31 juillet2001

    "La Cour considère qu’un parti politique, tout en bénéficiant de la protection des dispositions de la Convention et notamment de celles de l’article 11, peut mener une campagne en faveur d'un changement de la législation ou des structures légales ou constitutionnelles de l’Etat, mais ce à deux conditions : (1) les moyens utilisés à cet effet doivent être à tous points de vue légaux et démocratiques ; et (2) le changement proposé en l’occurrence doit lui-même être compatible avec les principes démocratiques fondamentaux. Il en découle nécessairement qu’un parti politique, dont les responsables incitent à recourir à la violence, et/ou proposent un projet politique qui ne respecte pas une ou plusieurs règles de la démocratie ou qui vise la destruction de celle-ci ainsi que la méconnaissance des droits et libertés qu’elle reconnaît, ne peut se prévaloir de la protection de la Convention contre les sanctions infligées pour ces motifs.

    "La Cour estime que dans la présente affaire, les sanctions infligées aux requérants (dissolution) peuvent raisonnablement être considérées comme répondant à un « besoin social impérieux » pour la protection de la société démocratique, dans la mesure où les responsables du Refah Partisi, sous le prétexte qu’ils donnaient au principe de laïcité un contenu différent, avaient déclaré avoir l’intention d’établir un système multi-juridique fondé sur la discrimination selon les croyances, d’instaurer la loi islamique (la Charia) qui se démarque nettement des valeurs de la Convention et avaient laissé planer un doute sur leur position quant au recours à la force afin d’accéder au pouvoir et, notamment, d’y rester.

    "La Cour considère que, même si la marge d’appréciation des Etats doit être étroite en matière de dissolution des partis politiques, le pluralisme des idées et des partis étant lui-même inhérent à la démocratie, l’Etat concerné peut raisonnablement empêcher la réalisation d’un tel projet politique, incompatible avec les normes de la Convention, avant qu’il ne soit mis en pratique par des actes concrets risquant de compromettre la paix civile et le régime démocratique dans le pays.

  • Oui , la décision de la cour est à l'équerre, mais cela ne résoud rien. C'est petit zizi, petites fesses grande bagnole, comme chantait Jacques.

  • Tant qu'à faire, autant citer Jacques en entier :

    Les soirs où je suis espagnol
    Petites fesses grande bagnole
    Elles passent toutes à la casserole
    Quitte à pourchasser dans Hambourg
    Des Carmencitas de faubourg
    Qui nous reviennent de vérole
    Je me les veux fraîches et joyeuses
    Bonnes travailleuses sans parlote
    Mi-andalouses mi-onduleuses
    De ces femelles qu'on gestapotte
    Parce qu'elles ne savent pas encore
    Que Franco est tout à fait mort

    Knokke le Zout Tango.

  • En fait, tant qu'il n'y aura pas reconnaissance des crimes du franquisme envers les basques, pas de paix possible, si je comprends bien.
    Ce qui me fait bizarre, c'est aussi de voir que les régions disposent d'une bien plus grande autonomie en Espagne qu'en France (carrément lamentable à cet égard). Vus d'ici les Catalans ou les Galiciens par exemple semblent s'en satisfaire.
    D'un autre coté, noyée dans l'Europe, ce devrait être possible de laisser se constituer une nation indépendante sur des bases historiques établies. Je veux dire, il n'y aurait pas de remise en cause d'intérêts vitaux.
    Mais la réal politique dit que non, et le terrorisme de masse est inacceptable pour quasiment tout le monde.
    Hé bien, c'est plutôt mal parti.

  • Merci Mathaf,
    Celle là du grand Jacques, je ne la connaissait pas,
    et y en n'a pas que pour les Espagnoles...

    http://www.frmusique.ru/texts/b/brel_jacques/knokkelezoutetango.htm

  • Yesroll,

    C'est bien celle-là, le dernier album : Les Marquises. Accompagnement somptueux de Marcel Azola, le Marcel de "chauffe Marcel" dans Vesoul.

    L'Europe des régions aurait été un beau projet, mais qui aurait sous-tendu une constitution de nature fédérale, totalement contraire à la nature jacobine de notre Répûblik.

  • Yesroll,

    Pour le plaisir, Vesoul avec le grand Marcel :

    http://www.youtube.com/watch?v=hkseu-tqNfo

  • météo: un souffle d'air frais

  • @Mathaf
    C'est toi le bouffon Mathaf, à la fois spécialiste aéronautique, médical ( quoique le piège du chef de clinique, j'en ris encore ), litterraire, politique, historien, pyschologue...Enfin bref sur ce sujet précis, tu démontres ton ignorance, tu n'as pas la moindre idée de ce que le franquisme représente dans le souvenir des espagnols. T'es un usurpateur.
    Pour la majeure partie des basques espagnols, la motivation est économique et pacifique. La cause politique et violente n'est que l'apanage d'une poignée de furieux.
    Quelle burne...

  • Mathaf,
    J'ai envie d'en savoir un peu plus sur le peuple Basque. as tu un bouquin ou un auteur à conseiller ?

  • Il a tout lu Yesroll. En matière de moteur de recherche il a dépassé Google.

  • Ce serait le problème des minorités...? Enfin il me semble. _ A partir du moment où leurs cultures et leurs langues sont autorisées... pourquoi vouloir l'indépendance, et en utilisant la violence ? Sicotine peu calée sur cette question...

  • Yesroll,

    Je n'ai pas de titres en mémoire, je me repose surtout sur la tradition familiale des deux côtés. L'écrivain le plus connu ici est Eugène Goyenetche. Le côté musique , folklorique, traditionelle ou religieuse est très riche aussi. Tiens l'hymne basque, l'arbre de Guernika :

    http://www.youtube.com/watch?v=5rokFK-vwco

    Les traditions sont mieux conservées du côté espagnol que du côté français.

  • Alors Fran, on se lâche ?

    T'es mûr pour travailler avec le petit nerveux lol. C'est bien, je préfère de loin les invectives aux petits sous-entendus foireux.

  • On attend tes lumières médicales sur le sujet suivant, einstein, lol

  • Sicotine,

    C'est vrai que l'indépendantisme est dépassé en 2009; il faut checher à comprendre pourquoi des jeunes de 20 à 30 ans se réfugient dans la clandestinité et perpétuent encore la violence aujourdhui. Il n'y a pas si longtemps, deux gardes civils désarmés ont été abattus comme des lapins à Capbreton. Même si on a la haine de la guardia civil, c'est impossible à admettre.

  • Mathaf , merci pour ta réponse simple et claire, sur des sujets comme celui ci, j'ai toujours un peu peur de me faire flamber... (sourire)

  • Pour Capbreton, il peut s'agir de cette tête brûlée arrêtée récemment, et devenue de fait ex-n°1 de la branche armée ( son successeur a lui aussi été arrêté depuis ), et formaté dans la rue dès le plus jeune âge comme l'étaient les hitlerjurgend à une autre époque. On imprime dans leur cervelle qu'ils vivent en territoire occupé. On a à l'arrivée des fanatiques.
    Aprés certains évoquent, outre une activité politique, pour ETA, d'autres activités, plus lucratives, dont de celles qui éliminent tout ce qui entrave.

  • Il y avait aussi une jeune femme, si ma mémoire est bonne. Les activités lucratives sont plutôt en Colombie, avec les narcotrafiquants du Farc, au Venezuela sous forme de services rendus à Chavez. Côté espagnol c'est du classique : racket, impôt terroriste etc.
    Clinton avait été décisif en assèchant les sources de financement de l'IRA aux Etats Unis, dans le cas présent, c'est beaucoup plus difficile.

  • PHUKET, Thaïlande (AFP) - L'Association des Nations d'Asie du Sud-Est devait arrêter lundi en Thaïlande les modalités d'un organisme régional sur les droits de l'Homme inédit mais dont certains prédisent l'impuissance face à la répression exercée dans des pays comme la Birmanie.

    Dimanche, le ministre thaïlandais des Affaires étrangères, Kasit Piromya, avait reconnu que des compromis avaient été nécessaires pour obtenir un "consensus" ralliant la junte birmane.

    L'idée est d'abord d'"établir un organisme qui commence avec la promotion" des droits de l'Homme, a renchéri lundi le Premier ministre thaïlandais, Abhisit Vejjajiva. "La prochaine étape" sera de lui donner "plus de pouvoir pour la protection" de ces droits, a-t-il ajouté en réponse aux critiques.

    Les chefs de la diplomatie de l'Asean sont rassemblés sur l'île de Phuket (sud de la Thaïlande) pour une réunion qui s'achèvera jeudi avec le Forum sur la sécurité en Asie (ARF). Les Etats-Unis, avec la secrétaire d'Etat Hillary Clinton, doivent y participer, comme l'Union européenne, la Chine, la Russie et le Japon.

    Pendant ces quatre jours, les attentats de Jakarta, qui ont fait neuf morts vendredi, mais aussi le programme nucléaire nord-coréen promettent de s'inviter aux débats. Mais lundi, la question des droits de l'Homme était à l'ordre du jour.

    La junte birmane, qui a rejoint l'Asean en 1997, a encore récemment déclenché un tollé international en incarcérant l'opposante Aung San Suu Kyi pour violation présumée des règles de son assignation à résidence. En cours de jugement, la Prix Nobel de la Paix est passible de cinq ans de prison.

    Selon un projet de texte, l'objectif de cet organisme sur les droits de l'Homme, que Bangkok espère officiellement lancer en octobre, serait de "promouvoir et protéger les droits de l'Homme et les libertés fondamentales des peuples de l'Asean".

    Mais il repose toujours sur le sacro-saint principe de non-ingérence dans les affaires intérieures de chacun des pays membres. Un principe cher à l'Asean qui l'empêche, selon ses détracteurs, de réellement faire pression sur le régime birman.

    Le projet de texte stipule que l'organe devra toujours garder à "l'esprit les spécificités nationales et régionales" et des contextes "historiques, culturels et religieux différents".

    Il pourra recueillir des informations auprès des Etats membres, mais aucune référence n'est faite à de possibles sanctions.

    Dans une lettre ouverte aux dirigeants, des groupes régionaux de défense des droits de l'Homme ont reconnu l'importance de la nouvelle entité.

    Mais en l'état, elle est loin de satisfaire les "standards internationaux", jugent-ils, en demandant notamment la nomination d'experts indépendants et que l'organisme puisse mener des visites dans les différents pays, recevoir des plaintes d'individus ou de groupes, prendre l'initiative d'enquêtes.

    L'Asean regroupe la Thaïlande, la Malaisie, Singapour, l'Indonésie, les Philippines, Brunei, le Vietnam, le Laos, la Birmanie, le Cambodge. Pour l'ARF, au total 17 autres pays ou bloc les rejoindront.

    Pour l'occasion, Phuket a été quadrillée par les forces de l'ordre. Les autorités thaïlandaises veulent éviter que ne se reproduise le fiasco du mois d'avril, quand les leaders de l'Asean avaient dû fuir la station balnéaire de Pattaya sous la pression de manifestations anti-gouvernementales.

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