18.07.2009
Quand les détenus font condamner l’Etat
La question du pécule des détenus en vue de leur retour à la liberté est passe d’être résolue, et c’est l’Etat qui paie,... condamné pour les violations du droit commises à l’occasion de la période de détention.
Par un jugement de ce 8 juillet, le tribunal administratif de Nantes a collé à Marianne trois bonnets d’âne et procédé à la distribution des prix : des indemnisations des 5.000 à 6.000€ pour d’anciens détenus de la maison d’arrêt de Nantes. Et ces décisions s’inscrivent dans ce qui devient une jurisprudence établie : responsabilité de l’Etat pour faute, la faute consistant à héberger les détenus dans des conditions pourries.
Comment ça marche ? S’agissant de la procédure, c’est un classique du droit public. Une personne estimant avoir subi un dommage du fait d’une faute de l’administration peut, dans les quatre ans de la survenance de ce dommage, former une demande d’indemnisation, adressée au responsable du service, à savoir le ministre de la Justice, par courrier recommandé avec accusé de réception. L’administration a deux mois pour répondre. Si elle rejette ou s’enferme dans le silence, le demandeur doit alors saisir le 
tribunal administratif, dans les deux mois qui suivent cette décision de rejet. L’une des questions posée est celle de la preuve. Aussi, il faut engager, en même temps que le recours en responsabilité, une demande en référé pour faire désigner un architecte expert, avec mission de se rendre sur place, de constater dans quelles conditions matérielles s’effectue la détention, et ce qu’il en est du respect des règles d’hygiène et d’habitat. Ces conditions résultent de règles techniques du bâtiment, par exemple sur le renouvellement de l’air dans un espace confiné, de textes spécifiques à la détention, et plus globalement de la notion de dignité de la personne.
L’avocat des détenus, Maître Benoît Rousseau, explique que l’expert avait mesuré « le nombre de mètres carré disponibles par personne, l'air entrant et l'air sortant, la suie et le gras sur les murs, l'insonorisation, la disposition des toilettes,... » Avec un bilan sévère : des cellules de 15 à 21 m2, regroupant quatre à sept détenus, sans ventilation mécanique, avec lavabo et toilette dénués de dispositif de séparation. Une hygiène déplorable, et des conséquences lourdes pour la santé, physique et psychique, traités par une surconsommation médicamenteuse. Précisons que la maison d'arrêt de Nantes compte 420 détenus pour 291 places.
Ce contentieux prend de l’ampleur. Jeudi 9 juillet, un autre détenu avait obtenu 12 000 € d’indemnisation devant la Cour européenne des droits de l'homme pour traitements dégradants : il avait été très souvent transféré, mis à l'isolement et fouillé à corps.
Progressivement, les droits des détenus sont mieux reconnus, et mieux respectés. Que le droit reste violé en prison mériterait d’ailleurs des mesures beaucoup plus sévères contre l’Etat, car la prison est une pure création de la loi. Comment accepter l’illégalité alors que tout y est régi par des textes, et en exécution de décisions de justice ? Et pourtant, ce lieu de droit s’accoutume, avec une décontraction déconcertante, de la violation des droits. Bien sûr, il y a des failles individuelles, et avec les mêmes moyens, certaines équipes font des efforts remarquables, là où d’autres laissent filer. Mais il y a des tendances lourdes, qui ont bénéficié de la tolérance de tous les gouvernements, et d’une opinion qui pense volontiers qu’«après tout, ils l’ont bien mérité», et que l’effort public doit se porter ailleurs.
C’est dire que les jugements du tribunal administratif de Nantes nous condamnent tous. Que ça nous plaise, ou que ne nous plaise pas, car force doit rester à la loi.
11:05 Publié dans justice pénale | Lien permanent | Commentaires (27) | Envoyer cette note | Tags : prison, justice, etat
Commentaires
6000€ pour des années dans de telles conditions ? ce n'est pas cher indemnisé. Ca ressemble encore à du "bon, ils ont raisons mais ils étaient quand même condamnés alors on va aller trop loin".
Pire, à ce tarif ça revient encore peut être moins cher de donner cette somme à tous les détenus qu'à effectivement tout remettre en état correct et construire suffisamment de cellules.
Écrit par : Eric | 18.07.2009
gilles devers pour avoir fait 22 mois de prison et acquitté il va percevoir cent mille euros de dédomagement . la justice la privé de liberté 22 mois et acquitté
Écrit par : jacqueline | 18.07.2009
ces condamnations sont les bienvenues. toute personne, quelle qu'elle soit, a le droit au respect de la dignité humaine. C'est la raison pour laquelle j'étais pour le respect de la dignité humaine d'un tyran comme Saddam Hussein et je serais pour le respect de cette même dignité, si un jour Bush et compagnie étaient poursuivis, mais c'est vrai que l'on n'y est pas encore.
Concernant la condamnation, je me pose toutefois une question. Certes, c'est le régime habituel de la responsabilité pour faute de l'administration. quelle conciliation entre ce système, ou on a 4 ans pour agir, et le système qui permet à une personne ayant fait de la préventive d'être indemnisée pour détention inopérante.,Je m'expliqe. Une personne fait de la préventive, mais attend sa relaxe ou son acquittement pour demander une indemnisation. Or le jugement intervient plus de 4 ans après la prévenitve. L'indemnisation qui lui sera accordée au titre de la réparation de la détention arbitraire prendra-t-elle en compte la faute de l'administration, ou lui dira-t-on circulez il n'y a rien à voir, vous aviez 4 ans pour faire un recours contre l'administration, on ne vous indemnise que le préjudice moral et matériel (perte d'un emploi, choc carceral...)?
Écrit par : révoltée | 18.07.2009
@Me Devers: vous ne deviez pas écrire une billet sur les réformes de la justice administrative ?
Écrit par : JA | 18.07.2009
Ce n'est pas perdu de vue. Disons dans la semaine.
Écrit par : gilles devers | 18.07.2009
Ne chipottons pas : c'est une avancée quand l'état est condamné à rendre des comptes. Le pays des droits de mes fesses traite les détenus comme des animaux : en effet, dépenser pour les prisons n'amène pas de votes, au contraire. Allez, ce n'est qu'un début, espérons que ce comportement abject sera toujours plus sanctionné, et que l'état engagera les réformes indispensables, si ce n'est pour des impératifs moraux, au moins pour des impératifs pécunières.
Écrit par : Mathaf Hacker | 18.07.2009
Mathaf Hacker:
"Ne chipottons pas": ou voyez-vous du chipottage?
Écrit par : révoltée | 18.07.2009
Je voulais dire : ne chipottons pas notre plaisir, ma chère.
Écrit par : Mathaf Hacker | 18.07.2009
ah, ok, très cher
Écrit par : révoltée | 18.07.2009
étant donné que nous considérons la prison comme une réponse plausible aux décisions de justice de notre société, il me semble que nous devrions tous "aller en prison" le temps d'un stage , de façon pédagogique, dans l'idée que nul n'est sensé ignorer la loi... mais oui bien sûr, c'est impossible, au delà des contingences de place, ça démontrerait par trop le côté absurde de la chose. mille excuses pour l'intervention saugrenue et démodée, mais si je puis rajouter une incongruité : il est un ensemble d'individus qui souffre largement plus de l'accession au pouvoir d'un président comme celui de la france actuelle que la population "libre", c'est celle des détenus. non pas que leurs conditions passées aient été paradisiaques, mais juste que le peu d'intérêt qu'il accorde aux besoins de la dîte "population libre" laisse à penser que les "enfermés" peuvent bien crever, le temps que la justice puisse agir, il aura largement fini son deuxième mandat et fêtera l'anniversaire de sa béatification.
ceci dit sans chipotter.
Écrit par : lepapew | 19.07.2009
tout les jeunes sont mal vue par les flics en france ! quoi qu'il survient et que la police arrive suite a un appel , un exemple: un couple en pavillon surprend des gens qui pénètre chez eux la nuit sont 4 mecs cagouler et ganter et appel la police qui arrive et plus personne tous partis ! les flics fouillent les environs et trouve un mec jeune qui dort devant un abris au petit matin il attend le bus pour rentrer chez lui . ce jeune se trouve embarquer et accusé d'etre un complice et ainsi le soupçonne , ce jeune a rien sur lui aucune cagoule , aucun gant , d'un simple soupçon les flics le diffère devant un juge d'instruction le lendemain matin le juge d'instruction le fait incarcéré sans aucune preuve des faits , aucun élément qui prouve sa participation , et personne le voie sortir du pavillon , incarcéré 3 semaines après le juge fait extraire le jeune et fait une confrontation . le jour de cette confrontation aucune victime ( car ce couple veut rien et rien entendre ) qui est la 3 flics ! 2 flics qui dise n'avoir rien vue et un flic qui dit donc ( celui qui trouve le jeune dehors et qui l'arrete ) je voie deux jeunes courrir je reconnait pas un et l'autre a un tee-shirt blanc alors que celui qu'il mette dans la muise a un tee-shirt marron . le jeune a cause des flics se retrouve depuis 48 jours en prison et les frais que ça impose ... et le juge n'a aucune preuve et l'incarcère . qui met les jeunes en pature a la justice les flics .
Écrit par : jacqueline | 19.07.2009
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gs0_HSbErIHpyNkSi3htwJnhKH5g
et un jugement de plus.
Écrit par : révoltée | 21.07.2009
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/28/adam-detenu-et-temoin-genant-torture-a-fleury_1223495_3224.html#ens_id=1217319
Écrit par : révoltée | 28.07.2009
moi pour 10 mois de detention L" eta;;; c est a dire tresor public veule m allouees 9.500euro pour cette detention injustifier ma femme et mes enfants fesait 600km pour me voir et la maison d acceuil BEZIER c est hinumain la ba 3 par cellules 1 qui dort par terre je vous dit pas la misere enfin j,ai retrouver ma liberte............... ou bout de10moi ils savait que j avais rien avoir dans cette affaire j ai pose le plus possible de liberte provisoire et appel derriere ils ce renvoyer la 'balles" TOUS PARCE QUE J APARTIEN A LA FAMILLE DES GENS DU VOYAGES ....MERCI MERCI LA JUSTICE DE BA...S VOS M..RS
Écrit par : david | 12.08.2009
je vous temoigne le "lieu de residence secondaire"...BEZIER cette fameuse anccienne maison d arret vetuste 3 par cellules pas de promenade quand il ya parloir la quelle est en forme camenberts ca donne pas envi de sortir mai 3 en cellules la chaleur l ete le froid l hivers chauffages existes pas" la salle de """"sport c est pourri est la la salle activite la quelle est plafonner encore D AMIANTE " je l ai fai remarquer a plusieur detenuees et le chefs de detention la salle presque plus personne sortai une prison de misere et j ai lu sur certain blog faut "y allez pour le croire "" 42 places 110detenues l administration n a rien a foutre de ce monument enfin ce petit temoinage pour vous expliquer ma detention a bezier et au bout de 10 mois non lieu quel enculees"""""""""""""""""""""""""""""
Écrit par : david | 12.08.2009
@: david
"TOUS PARCE QUE J APARTIEN A LA FAMILLE DES GENS DU VOYAGES ...."
Vous voyagez toujours sans femme et enfants....6000 kms c'est pas la porte d'à coté?
Écrit par : kriptonite | 13.08.2009
@david
Ahhhhhhhhhhhhh....j'ai du boire un "Jack's de trop .Je corrige 600 kms c'est plus plausible!
Exkiouzzzz'mi
Écrit par : kriptonite | 13.08.2009
tu te fous de moi batard ta pas compris je voudrais que ca t arrive on est jamais a l abris d une erreur judiciare """"" " xenophobe""""" comme la plus part des "francais""""""""""""
Écrit par : davi | 13.08.2009
juste une experience douleureuse et meurtri d avoir vecu dix mois dans un chateau ancien monastere de bezier une prison infame 48 places 100 detenues a120 3 par cellules une minuscule lucarnes les promenades de 10 metr carre des rats """"enormes ""la chaleur atroce pas d air le rez de chausse et sous terre les odeurs de pourri les promenades personne voulai y allez trop petite je croyai que c etai fini ces camenbers j ai lu que bientot une nouvelles prisons"""""" ILS VONS etres dans un 4 etoiles"""""""""""chauffe l hiver
mon experience d anciens detenue"""non lieu au bout du compte""""""""""et l orsque je voit la lenteur pour me faire indemisee cela est abberrant merci l etat""" nos prisons la honte de la republique """ enfin plus de ""maton"""" c est dur a geres 100 detenue avec 4 surveillants surtout l ete la chaleur rend fou et ca depasse leur fonction c est pas tous des encules abientot pour la suite ...........
Écrit par : davi | 14.08.2009
bonjour David,
je suis sincèrement désolée pour ce que vous avez eu à subir, c'est vraiment horrible. Si je peux me permettre de vous demandez des précisions (bien sûr vous êtes libre de répondre ou non):
- si j'ai bien compris, vous avez fait 10 mois de préventive, on vous "propose" 9500 euros pour "réparation" à supposer qu'un tel enfer soit réparable. Différents "critères" sont pris en compte dans la réparation, et notamment le préjudice lié à l'activité professionnelle (perte de revenu). Est-ce que vous travailliez? La prise en compte du revenu justifie que parfois il est plus "facile" pour la justice de mettre en préventive des personnes à faibles revenus ou sans revenu que des personnes aisées, en cas de non lieu, relaxe ou acquittement, c'est "moins cher" à réparer. Pour les mêmes faits, plus de risques d'aller derrière les barreaux si vous êtes "au bas de l'échelle".
- avez-vous "accepté" le montant de la réparation ou en avez-vous fait appel?
- concernant l'amiante, est-ce simplement une supposition ou en êtes vous sûr? Si c'est une certitude, il me semble qu'il est impératif de faire connaître le cas qui n'est peut être pas isolé, afin que les voies de droit adequates soit saisies. Je ne peux pas imaginer que l'on traite de la sorte des êtres humains parce qu'il sont détenus.
Écrit par : révoltée | 14.08.2009
bonjour ;
je vais vous repondre sincerement ce qui veulent me""donne 9600euros""oui pur 10mois detention pour le prejudice moral comme cette epoque j etait forain on n' a pas de fiche de paie donc prejudice materiel""" niet""" le jugement est en deliberee d ici un moi pour ce qui est de l amiante j en sui sur a 100 pour cent j ai travaille jadis dans tous ce qui etait demolition est j en ai vue et toucher elle ce situe dans la salle """" d'activite'""au sous sol entre les douches "et l mitard de toute façon elle doit fermer ces porte d içi peu aller sur le site maison d 'arret de bezier vos ferait une idee de ma detention
la "justice me degoute""vous le dite vous meme faut plein au as pour sortir c est pour ca qui essaie de indemiser le plus petit montand paussible et cette agent du tresor "on aurai dit da ça plaidoirie""bientot c est a mois de les indemiser """je vous repette etre """gens du voyages """vous ete nee avec une etiquette (voleur=)est pour tand il ya des gens biens comme dans toute les race noi blanc jaune on et tous egaux faudrai des jours a faire comprendre mai le plus c' est d'avoir etait incarceree pendant 10 mois et dix jours pour des faits inconprehensible c est moi qui aurai dut prende votre pseudo REVOLTE je ne manquerais pas de vous tenir informes de la suite a bientot...........
Écrit par : david | 17.08.2009
peu t on me repondre""si le deliberee sur le montant de ma detention mai pas a ma demande je peu faire appel ou cassation merci..................
Écrit par : davi | 17.08.2009
David,
-concernant l'amiante, si c'est bien de l'amiante, c'est scandaleux. Ce serait bien que des parlementaires aillent voir ce qui se passe dans cette prison (si certains sur ce site en connaissent, de gauche ou de droite). Pour faire constater, je pense à un référé constat devant le TA pour désigner un expert, Vous pouvez en parler à l'Observatoire international des prisons (les coordonnées sont sur leur site) ou à Ban public, ou à l'avocat qui défend vos droits actuellement (ou d'autres structures)
- concernant la réparation de la détention, si vous en êtes au stade du Premier président de la Courd'appel, il est possible de faire appel devant la commission nationale de réparation des détentions
- vous dites à juste titre qu'il y a des gens biens partout, chez les noirs, blancs jaunes..., que tous les gens du voyage ne sont pas des voleurs... tout comme tous les français ne sont pas des xénophobes...
Je vous souhaite bon courage et bonne chance pour la suite de vos démarches,
Écrit par : révoltée | 17.08.2009
bonjour:
comment savoir un jugement pour une indemisation detention le delibereè aura lieux le 17 sptembre merci ::::
Écrit par : david | 14.09.2009
bonjour
je revient pour vous donnez le resultat au sujet d' une detention 10mois
le deliberree du17 09 2009 mon allouees 10.000euros j ai recu la decision hier faut-il que j'attende 10 jours pour leur envoyer un rib plus la copie du jugement a paris place vendome
c'est pas ce que j esperer mai je suis fatigue de cette affaire cela 3an et demi que ça dure
je suit actuellement sous traitement lourd pouvez vous me renseigner mon avocat (((est toujours en vacnces)))) merci de me renseigner je veut en rester là c'est trop long pour ce faire indemiser mai pour vous incarceree cela ce fait en deux seconde et la machine judiçiaire demarre surtout quand on est innoçent abientot
Écrit par : david | 23.09.2009
Bonjour David,
La fatigue et l'usure, on comprend. Mais avec "la réparation" cette histoire est maintenant derrière vous. Je sais, plus facile à dire qu'à faire, mais il faut aller de l'avant et passer à autre chose, reprendre une vie "normale".
Pour le paiement, voyez avec un autre conseil si votre avocat n'est pas là, si ce n'est que pour discuter de l'éventualité d'un recours, car les délais sont très courts, et il vous renseignera pour le paiement si vous en restez là.
Je vous souhaite bon courage et bonne continuation.
Écrit par : révoltée | 23.09.2009
ily a beaucoup de questions à se poser,chaque cas est particulier, je pense que pour la plupart , les faits sont reconnus, alors que faut-il faire ?
la prison est-elle le meilleur système ?
la prise en charge par la collectivité est-elle au top ?
faut-il faire de l'assistanat ?
faut-il rentrer dans le jeu des délinquants?
arriveront-ils à s'assumer un jour ?
à comprendre la vie sociale,sans se servir sans autorisation ?
...........................
avant de répondre à toutes ces questions, ouvrez les yeux élargissez le champ de votre environnement , interessez vous au système pénitencière dans le monde.
je pense qu'à l'heure actuelle, en France,ils ne sont pas trop mal.
ils peuvent êtres encore mieux si il y avait une harmonisation pénitencière Européenne et peut être mondiale , sur la transportation des gens dans leurs pays d'origine.
En France,je pense que c'est inéluctable, si çà ce réalise et il faut que çà ce réalise, nous pourrions gagner 20 000 places. Les détenus pourront choisir en moyenne trois cellules , ou bien demander à agrandir ( faire un loft ).
Écrit par : hytier | 27.11.2009
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