20.07.2009
La prison déborde, la loi est bafouée
82 000 peines de prison fermes en attente d’exécution, et le phénomène s’amplifie. Décidemment, la Droite est minée par le laxisme. Vivement le retour de la Gauche pour que force reste à la loi.
La sécurité avait été le grand thème de Sarko, flic en chef pendant des années, et le pilier de la campagne électorale. Le bilan est une usine à fantasmes, manœuvrée comme machine à récupérer les voix des braves gens, toujours prêts à gober les pires âneries, dès lors qu’elles sont prononcées sur un ton martial, du genre : « Avec moi, ça sera pas la même. » Et bien oui, c’est pas la même : c’est pire. Efficacité nulle. La loi est bafouée.
Nous avons déjà vu il y a quelques jours la question de l’exécution des arrêtés d’expulsion pour les étrangers sans-papiers. Alors qu’un sur quatre était mis en œuvre, le taux est retombé à un sur cinq. Avec un discours exactement inverse.
Aujourd’hui, c’est l’exécution des peines. L’info vient de MAM, publiant les conclusions d’une enquête de l'Inspection générale du ministère : 82.000 peines de prison ferme en attente d'exécution !
Les chiffres sont certains : 51.000 places, et 63 000 personnes détenues, ce qui est un record. En 2001, les entrées en prison étaient de 67.308, alors qu’on a atteint 89.054 en 2008.
Reprenons. Il y a 63 000 personnes en prison, et 82 000 sur la liste d’attente. Si on met à exécution les peines, ce qui serait le respect de la loi, on se trouverait avec 145 000 détenus. Le retard, chiffre brut, représente une année d’exécution. Mais attention, tous les mandats de dépôt ne sont pas en liste d’attente. Pour la majorité des cas, l’incarcération se fait en direct et en urgence, à l’occasion d’une arrestation. Ce qui signifie que ceux qui sont libres et qui attendent de purger leur peine seront sans doute appelés dans un, deux ou trois ans.
MAM a aussitôt mis le menton en avant, devant le gratin de la magistrature réuni à Paris : « L'exécution des peines dans un délai raisonnable est l'une des conditions de la crédibilité et de l'efficacité de notre justice. » Bien vu, chère amie. Ca me rappelle les propos d’un autre bonimenteur de plateau qui disait que le respect de la loi c’était la certitude de la peine.
MAM a déjà trouvé une solution : une circulaire décrivant « les bonnes pratiques qui peuvent être mises en oeuvre sans délai. » De tout cœur, je plains le plumitif de service qui vient de se voir pourrir l’été à rédiger cette circulaire ! Pour lui faciliter le travail, je lui ai écrit la première phrase :
« Sachant que les prisons sont pleines à craquer,
- qu’il est impossible de faire plus sans se faire cartonner par la Cour européenne des droits de l’homme, ce qui est bien normal entre nous,
- que le législateur vote des lois de plus en plus répressives,
- que les tribunaux appliquent ces lois, ce qui est leur devoir,
- qu’il y a un à deux ans de retard dans la mise en oeuvre des peines de prison ferme,
- que maintenant ça se sait, ce qui est fâcheux pour le moral des troupes,
- qu’il est en outre cruel d’appeler quelqu’un qui a refait sa vie à revenir en prison plus de deux ans après la condamnation,
- que nous sommes gouvernés par des toxico-dépendants du discours sécuritaire,
- que ce petit monde souhaite être réélu,
voici quelques bonnes pratiques qui vont vous permettre de résoudre ce problème dans le bonheur et la bonne humeur : « … »
Pour la suite, je manque d’imagination, et il y a bien plus compétent que moi.
Le problème est bien entendu ce pitoyable amateurisme. Assez consternant. Notons au passage que le pays survit avec 82 000 peines non exécutées, ce qui relativise beaucoup le lien entre sécurité et prison. Mais le problème se pose surtout sur deux plans.
C’est d’abord la situation de ces personnes appelées pour incarcération, longtemps après les faits. L’effondrement d’une situation, qui se redresse. La peine devient une destruction.
C’est ensuite la loi malmenée. La loi qui doit être le ciment de la démocratie est utilisée comme instrument de com’ d’une politique qui ne réfléchit plus. Et oui, c’est tout le problème : la loi est belle, il faut la respecter,... et encore mieux l'aimer.
23:49 Publié dans pénal | Lien permanent | Commentaires (22) | Envoyer cette note | Tags : loi, prison, sécurité
Commentaires
Retour des commentaires. L'informatique garde ses mysères...
Écrit par : gilles devers | 21.07.2009
"Pour la suite, je manque d’imagination, et il y a bien plus compétent que moi": je ne suis pas compétente, mais si je peux me permettre de continuer, la suite, avec ces queqlues lignes (mais pas la fin): "sachant:
- que certains d'entre nous allons nous retrouver derrière les barreaux pour le délit de solidarité, ce qui va encore augmenter le chiffre
- que d'autres vont être enfermés pour appel au boycott
- que la mixité sociale en prison n'est pas représentée dans la mesure où on a peu de chance de croiser de la délinquance financière
- que nous, personnes condamnées, sommes en concurrence en termes de délais avec les personnes en préventive, présumés innocents, qui arrivent à faire des pré-peines plus longues que les nôtres en raison des délais déraisonnables de jugements"
quelkqu'un d'autre pour la suite?
Écrit par : révoltée | 21.07.2009
C'est Ubuesque ! La pénitentaire explosée, et MAM remue les pieds dans le plat. Sarko a le don de transformer les femmes en grosses lourdingues incapables.
Écrit par : Mathaf Hacker | 21.07.2009
@gilles devers: vous parlez du permalink vers le post d'hier, qui ne fonctionne toujours pas ? C'est vrai que c'est assez frustrant. Note pour plus tard: évitez d'utiliser des ? et ! dans vos titres ;-)
Écrit par : daryo | 21.07.2009
Ha Ginaaaa........
Écrit par : Fran | 21.07.2009
c'est les flics qui mette les jeunes dans la muise . samedi 18 heures a neuilly sur marne 93 , voila comment il agisse d'un bond survient plein de flics au centre , ( petit centre) il s'amuse cherche partout , cinéma a courrir a droite a gauche ect... un jeune père de famille est la (6enfants) a 29 ans . il voie sa mère arriver il va vers elle qui était avec la fille du jeune 6 ans ,la mère se sent pas bien (malaise) il l'enmène a la salle pour qu'elle s'assoit et lui donne un verre d'eau puis il ressort et va sur la place du marché regarder il est seul devant la barrière quand arrive des flics civil sur lui qui le jette a terre violement et voila la mère qui ressort de la salle avec la petite voyant ça elle hurle et la gamine hurle aussi il embarque le jeune et le mette en garde a vue vue qu'il ressort pas il a du etre différé au tribunal hier . j'attend ce matin pour me renseigner ! voila comment il agisse pour mettre de force les jeunes en prison en plus l'été il agisse plus . ce jeuneva certainement se retrouver en prison car il écriront un rapport pour le faire tomber c'est la devise des flics en cité . car qui agit les flics en premier et la justice en second la justice se base sur le rapport des flics et enquète sauf qu'en comparution immédiate la justice enquète jamais ...
Écrit par : jacqueline | 21.07.2009
daryo,
Peut-être Gilles a-t-il inséré des caractères invisibles dans son texte, particulièrement avec la touche CTRL ou ALT.
Écrit par : Mathaf Hacker | 21.07.2009
les flics tout l'hiver reste au chaud et dès mai et juin la forme de sortir et de remplir les prisons un détail ça se remplie l'été . comme a nice récement nettoyage de la ville des jeunes pour laisser la place aux tourismes .
Écrit par : jacqueline | 21.07.2009
la société protège les flics et leur donne raison . depuis l'année 2000 commence le phénomène des jeunes de cité . tout ça parce que sous chirac rien pour les flics . il avait tellement peur que la gauche l'emporte en 2002 que débute le stratagème les jeunes des cités et bien cerner beurr et noir de la débute les jeunes font peur , et les émissions de télévision sur les flics et les jeunes , les gens a force d'entendre et de voir beurr et noir change d'opinion et vote le pen pas étonant de voir au deuxième tour chirac et le pen vue que lionel jospin a assez été attaqué sur l'insécurité pendant sa campagne électoral par les polititiens ump . quand chirac prend sarkozy en 2002 au ministère de l'intérieur lui met de suite en place l'insécurité routière et agie . ça rapporte plus que la délinquance .
Écrit par : jacqueline | 21.07.2009
Je suppose que Martine Aubry est trop occupée à se bouffer le foie avec ses copains pour prendre position sur ce sujet.
Écrit par : Mathaf Hacker | 21.07.2009
Oui, cela devient absurde ! C'est du Kafka...
Comme en math il faudrait essayer de simplifier toujours..., c'est le contraire qui se fait !
Toujours plus lois : Car c'est dans la complexité que se réfugie le mensonge...
Pour connaître le Droit, il faut déjà beaucoup de ténacité, de volonté et de méthode !
Certes, son application reste, à mon avis, toujours plus ou moins subjective...
Ce serait un moindre mal, si les magistrats pouvaient faire appliquer correctement la loi, la justice, telle qu'elle est, et rapidement...
Le Droit, hélas, tend à devenir un texte "dit par un idiot, (en l'occurrence Sarko), et qui ne signifie plus rien..."
Sicotine qui s'amuse, sans sourire, à paraphraser Shakespeare.
Écrit par : Sicotine : | 21.07.2009
Le PS est mort, foutez la paix aux morts.
Écrit par : Fran | 21.07.2009
Le PS est mort?
On en reparlera dans quelques années...
Écrit par : gilles devers | 21.07.2009
le PS n'est peut-être pas mort, mais il est en attente d'une greffe du coeur et du cerveau. Le souci est que l'on ne sait pas où prendre ces organes, ce n'est pas tout le monde qui a un coeur et un cerveau
Écrit par : révoltée | 21.07.2009
A l'UMP le cerveau est tout neuf, il n'a encore jamais servi. Le coeur par contre est mort depuis des lustres.
Écrit par : Fran | 21.07.2009
l'ump le cerveau vide vos caisses et sarko aussi
Écrit par : jacqueline | 21.07.2009
En fait, il semble que dans cette affaire, Michèle Alliot-Marie maîtrise parfaitement sa communication et fasse preuve de plus d'habileté politique que le précédent garde des Sceaux.
Pour faire passer aux Français la pilule assez amère de l'aménagement quasi-automatique des peines prononcées allant jusqu'à 2 ans de prison ferme (disposition contenue dans l'article 48 du projet de loi pénitentiaire), elle adopte une stratégie intéressante.
Alors que Rachida Dati ne pouvait qu'échouer à nous faire croire que ces dispositions avaient pour but de réduire la récidive et qu'elles n'avaient rien à voir avec la surpopulation carcérale, MAM rend public un rapport qui montre à quel point les prisons sont sous-dimensionnées. De la sorte, il semble qu'il faille choisir entre une peine aménagée et une peine non exécutée.
Pour ceux que ça intéresse, je m'en explique un peu plus longuement ici : http://www.publications-justice.fr/blog/michele-alliot-marie-et-les-82-000-peines-non-executees-une-strategie-habile
Écrit par : cap-justice | 22.07.2009
Merci cap-justice de cette fine analyse
Les faits mettent le discours en échec. mais la leççon sera t elle entendue.
Dati a eu des comportements très brutaux. Elle croit qu'ele peut revenir... Son parcours a été un désastre.
Écrit par : gilles devers | 22.07.2009
... et donc ? Après votre brillante analyse, que préconisez-vous donc pour remédier à la situation ? Rien. La raillerie tombe complètement à plat, de même que les accusations d'incompétence, quand on se contente de dénoncer quelque chose sans rien proposer ou sans arriver à d'autre conclusion que cette raillerie.
Par conséquence, article sans intérêt.
Écrit par : Jo | 12.09.2010
Merci Jo pour ce commentaire avisé, mais je pensais que vous pourriez prendre quelques détenus à la maison. Tant pis.
Écrit par : gilles devers | 12.09.2010
Une raillerie encore. C'est amusant.
Donc vous considérez que le nombre de condamnés non incarcérés est dû à l'activité du législateur qui vote des lois de plus en plus répressives ? Et que, bien évidemment, c'est l'œuvre de la législature actuelle - car les législatures précédentes avaient participé à l'énorme augmentation du nombre de textes de lois, mais en votant des lois qui étaient, étonnamment, de moins en moins répressives ? Je suppose qu'il y a 10 ans, quand on se plaignait déjà qu'il manquait de prisons en France, c'était une situation totalement différente et que le législateur n'y était alors pour rien - puisqu'il n'était pas, alors, fait de "toxico-dépendants du discours sécuritaire".
Allez, merci quand même de m'avoir répondu.
Écrit par : Jo | 12.09.2010
Allez, Jo, faut pas se facher, mais vous me demandez, à moi petit blogueur de quartier de traiter la question des prisons...
C'est un truc que je prends régulièrement sur le nez : tu critiques, alors tu proposes quoi? Donc il faut que je fasse attention... Si je critique l'activité de Ban, car on me demandera de diriger l'ONU...
Nous sommes tous ici des démocrates, et donc on vit dans un pays qui gère les pb par la loi. Je dis ici qu'il y a un double pb.
- la prison ce devrait du "juste" à 100% car c'est créé par la loi et que l'effectif vient par des décisions de justice. Or, c'est un cadre où régne l'illégalité
- Plus de 80 000 peines non exécutées, c'est un échec total, quand on rappelle qu'il y a 62 000 places en prison. Si on exécutait toutes les peines demain, on passerait à 142 000 détenuis pour 62 000 places. ET la loi continue la course à la sévérité
J'ajoute, que comme avocat, j'ai vu les ravages des ces peines affectuées décalées. C'est inhumain
Écrit par : gilles devers | 12.09.2010
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