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Le TGI de Bobigny, honneur de la France

policiers_bobigny02.jpgUn préfet qui se fait remballer par le Tribunal de Grande Instance, et des Roms qui sortent de l’audience en faisant le V de la victoire. Bobigny, une fois de plus, montre ce qu’est la justice, un équilibre...

 

Rappelez-vous. C’était le 23 mai dernier, tout le monde était invité à pleurer, et il y avait de quoi. A Bobigny, un incendie avait ravagé le hangar où étaient réfugiées des familles Roms. Un bilan très lourd : un enfant de 10 ans mort, brûlé vif, et deux autres grièvement atteints. Tout le joli monde avait dit que tout allait être fait pour que de tels drames ne se produisent plus. J’avais failli y croire.

 

C’est Médecins du Monde qui s’est trouvé en charge de gérer l’accueil de ces 116 personnes, dont 41 enfants, 11 nourrissons et 5 femmes enceintes. Pour ces familles endeuillés et qui avaient tout perdu, le refuge s’est appelé le gymnase, et la cellule de soutien psychologique… les forces de police, qui ont expulsé tout le monde. Pour aller où ? Ca n’était plus le problème de l’Etat

 

Et si, ça l’est redevenu, car la seule solution trouvée par Médecins du Monde a été d’installer ces familles dans un campement d’urgence, sur un terrain appartenant à l’Etat, laissé sans utilisation.

 

Réaction de l’Etat : une assignation en référé de Médecins du Monde devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, pour occupation illicite d’un terrain. Subtil !Bobigny_-_Entree_du_Tribunal_de_Grande_Instance.jpg

 

La décision a été rendue hier, et l’Etat se ramasse une gamelle. Dans son ordonnance, le juge des référés estime que l’association Médecins du Monde est intervenue « dans un but humanitaire pour secourir des populations en difficulté en leur fournissant notamment une aide médicale et matérielle en leur installant des tentes pour qu'elles puissent bénéficier du couvert, compte tenu de l'urgence et dans l'attente d'une solution pérenne. » 

 

Pour Olivier Bernard, le président de MDM, le juge a demandé « à l'Etat de s'asseoir autour d'une table avec les associations et les élus pour trouver une solution d'hébergement pérenne aux Roms. Cette décision montre qu'une prise de conscience de la gravité de la situation sanitaire des Roms commence à émerger. »

La question de fond, c’est le sacro-saint droit de propriété qui prend un joli coup de rabot. Un droit important, certes, naturel et inaliénable nous dit la Déclaration des droits de l’homme de 1789, encensé par le Conseil constitutionnel en 1982 à propos de la loi sur les nationalisations, et si bien défini par l’article 544 du Code Civil : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi et le règlement. »

dalo.jpgOui, mais voilà, les libertés individuelles sans la solidarité, ça ne mène pas loin. Il n’est de démocratie que solidaire, et les libertés individuelles doivent se concilier avec l’objectif supérieur de la cohésion sociale. Et le droit, un coup avec la loi, un coup par la jurisprudence, commence à donner un vrai régime au droit au logement opposable. Ce qui signifie que parce que je suis ici, j’ai droit à un logement : un lieu à moi, ma famille et mes amis, avec un toit, une clé, des mètres carrés pour tout le monde, et l’hygiène.

Je salue donc chaleureusement cette décision qui fait honneur à la justice et à la loi. Un immense secours pour les familles, et tout le monde va désormais travailler pour trouver une vraie solution.

Mais je ne donnerais pas un coup de bâton sur le préfet. Cette affaire a beaucoup mobilisé dans la région parisienne, et rien n’a pu se faire sans les consignes ministérielles. De même, je lis que 2.300 Roms sont installés en Seine-Saint-Denis, ce qui représente la moitié des Roms de la région Ile-de-France. Je garde donc mes coups de bâton (virtuels) pour les ministres qui prennent des décisions aussi indignes, et les autres départements qui se montrent tellement hostiles que les Roms préfèrent se regrouper dans le 93.

 

enfant rom à paris

Commentaires

  • Très belles photos sur le blog d'Eric Roset

    http://www.eric-roset.ch/galerie.htm

  • J'aurais bien aimé que mes parents immigrants en France aient eu droit à tous ce que les prefets sont aujourd'hui obligés de mettre à disposition des Roms. Ils sont restés ont subis des conditions difficiles, ont tout fait pour obtenir un boulot de merde, des conditions de vie décentes, un contexte adéquat pour ma venue, bref, de la stabilité. Et les roms ?

  • A dix ans...

    http://www.youtube.com/watch?v=y4JlsncEwXI

  • Trio Rosenberg au festival de Vienne

    http://www.youtube.com/watch?v=Kp4K-DLv4oQ&feature=related

  • Les Roms ne sont pas les seuls à s'organiser en association. Ne pas se croire "différent" d'eux ou de certains (peu) d'entre-eux.

    plus classique:
    http://www.youtube.com/watch?v=OXqccFwe0lk

  • Otchi Chornye, classique en effet. Plus proche des roms, le beat des balkans qui doit se sourcer quelque part dans la vallée de l'Indus:

    http://www.youtube.com/watch?v=TYgl6qfPdd4&feature=related

  • @coolguy
    Vos parents et tous ceux qui ont vécu cette période et ses immenses difficultés imposent le respect. Je pense à nombre de personnes qui sont amenées à passer au bureau et qui ont des récits exemplaires.

    Mais, le temps ne sont plus le memes. Et la première grande loi sur la location privée date de 1982 (loi quilliot) Ce n'est pas si vieux...

    On commence seulement à progresser sur le terrain du droit au logement.

    Quant à ce qu'offre l'Etat à ces gens... Pour le moment, c'est rien, car ils sont sur un terrain abandonné. J'espère que de bonnes idscussions vont se mettreen oeuvre. il s'agit d'interrompre un héritage du mahleur pour ces enfants, et un peu de repos aux plus anciens.

    Dans ce contexte, le jugement de Bobigny qui place le droit de propriété - dans les conditions de l'espèce - derrière la solidarité et l'urgence humanitaire, est une grande avancée

  • On aime la Rom de l'aventure judiciaire...

  • "Ce qui signifie que parce que je suis ici, j’ai droit à un logement : un lieu à moi, ma famille et mes amis, avec un toit, une clé, des mètres carrés pour tout le monde, et l’hygiène."

    Des droits, encore des droits mais pour quel devoirs ?


    Expliquez moi pourquoi mes impots (et les votres) doivent payer le gite et le couvert par principe à des gens qui ne font pas spécialement l'effort d'être autonome.

    Quand j'héberge mon beau-frere au chomage, je ne supporterais pas de le voir affalé sur la canapé, et la condition pour qu'il puisse rester c'est de montrer un minimum de bonne volonté à se rendre utile à la famille

    La Solidarité, c'est bien à "chacun selon ses moyens", mais surtout pas "à chacun selon ses envies".

    En portant atteinre aux droit fondamentaus (expression, propriété) avec ce genre de droite, on en arrive à des abberrations au nom de la bonne cause.

    Régulièrement, on peut lire dans la presse que des gens ont des logements mieux que ceux de la classe moyenne laborieuse rien que par la "Solidarité"

    Ainsi dans 20Min du 17/12/2008 à propos du DALO, on pouvait lire qu’une proposition de logement sur 5 sont refusés par les « mal logés », et voici les 2 exemples de l’article :

    1)M Dabo, célibataire divorcé, 3 enfants 1WE/2, refuse (2eme proposition, 2eme refus), un 34 m² dans le 13eme arrondissement (à coté de son boulot) parce que la cuisine est à « l’américaine » (comme dans quasi tous les apparts parisiens, mais lui il estime « qu’il n’y a même pas de cuisine ») et qu’il n’y a pas 3 chambres pour accueillir ses enfants 1 WE sur 2.

    Bref, il faudrait que la société française lui paie un 80m² en centre ville, parce, vous comprenez, s’il a divorcé, ce n’est pas de sa faute.

    Un 80m² qui sera inoccupé 13 jours sur 15, et qui ne bénéficiera pas à une famille complète qui en a aussi besoin 100% du temps (elle)

    2) Luiza, « une courageuse mère de famille », ne veut pas aller en banlieue mais rester à Paris parce c’est plus pratique et préfère donc vivre à l’hôtel (payé par les contribuables), parce que c’est plus pratique

    Evidement, moi à l'époque je vivais dans un 33m² en banlieue (proche) avec cuisine à l’américaine, et pour ça, je payais plein pot la banque et les impôts sans recevoir aucune aide, aucune.

    Par contre, il faudrait que de bon cœur j’aide des gens à avoir un meilleur niveau de vie que le mien.

    Je me demande vraiment ce que cherchent les journalistes avec ce genre d’article

  • Cyd : Certainement vous êtes sincère, mais en multipliant les exemples comme vous le faites, nous nous perdons dans le détail, qui empêche de voir l’essentiel. _ Rien n’autorise à dire que les Roms se complaisent dans l’assistanat. _ A un moment de la misère, il devient difficile de réagir pour sans sortir.

  • .... pour s'en sortir ... je devrais me relire :-)

  • (coolguy: ce n'est pas parce que vos parents, et d'autres, que je connais, on vécu des situations similaires , ce qui n'était pas acceptable mais c'était une réalité, que c'est acceptable aujourd'hui. Il faut oeuvrer pour que d'autres puissent bénéficier d'un minimum de dignité, même si on ne l'a pas eu avant)

    Comme quoi, tous les chemins de la justice mènent aux Roms.

    jugement de référé... décision d'espèce? y'a-t-il un appel de prévu? La position que prend le TGI, est-ce parce que c'est un terrain de l'Etat? (parce qu'une occupation d'un terrain privé serait une expropriation pour cause d'utilité privée dit le juge, malgrè la loi DALO). Pourtant, la protection du droit de propriété des personnes publiques est bien reconnu également, et même par le conseil constit.
    le juge dit aussi que la loi DALO ne fait que faire peser sur les pouvoirs publics la mise en oeuvre du droit au logement, peut-on en déduire (au delà de la situation d'urgence de la présente affaire) qu'il y a un droit au squatt des terrains de l'Etat? des terrains de l'Etat uniquement, pas d'autres personnes publiques?

    "Je garde donc mes coups de bâton (virtuels) pour les ministres qui prennent des décisions aussi indignes": qu'il me soit permis de rajouter mes coups de bâton également. On ne traite pas des hommes et des femmes de cette manière

  • N'en déplaise, il y a certains "Roms" je précise bien, pas tous et ils ne sont pas les seuls, qui se complaisent dans un style de vie assez facile et qui leur convient. La société est assez laxiste pour laisser tout faire et arguer du devoir de solidarité. Fort bien, pourquoi pas. Les aires des gens du voyage, payées par la collectivité, etc. Quand on prend des vacances, on paye plein pot. N'y a-t-il pas d'aire d'accueil pour contribuable racketté ?

    Là, en revanche, un juge qui confond le prétoire avec une tribune politique, je suggère de le présenter au CSM pour audition. Tant qu'à faire, j'en ai un autre à disposition, qui un jour m'a demandé avec un grand sourire en audience publique si mon nom se prononçait à la française ou à l'allemande. Inutile de dire qu'il m'a enfoncé et j'ai du faire appel, pour obtenir gain de cause.

    Pour en revenir au sujet de la solidarité. j'ai eu comme locataire deux spécialistes, qui depuis se cachent derrière des prêtes-noms, qui s'étaient déclarés "chefs d'entreprise" pour obtenir le logement. Après quelque temps, ils n'ont plus payé, loyer et factures, d'eau notamment qui m'ont été imputées sans autres forme de procès. J'ai engagé une procédure judiciaire et ils ont condamné. J'attends toujours à ce jour, que le juge en question demande à ces oiseaux qui vivent très bien, ici de la "solidarité rackettée", sans que le juge en question ne s'emploie à faire exécuter son jugement. J'attends toujours les quelques 14500 euros dus par des spécialistes, organisé pour profiter des autres.

    Juste un ajoût: quand ils ont quitté les lieux, ils ont saccagé la propriété., A deux, nous avons mis deux mois pour la remettre en état, travail non inclus dans la créance. Un conseil à ceux qui auraient un souci identique : surtout ne pas faire comme moi, pour ne pas les accabler et au contraire porter plaine au pénal, pour les dégradations volontaires, ce qui inverse la donne, au civil on vous considère juste comme des abrutis, bons pour contribuer à cette fameuse solidarité, souvent facilement usurpée. Bravo, si des juges syndiqués peuvent utiliser le prétoire pour faire passer leurs messages politiques personnels.

  • intéressant

    http://www.liberation.fr/politiques/0101580941-qui-a-peur-de-martine-aubry

  • l'article de Libe... martine Aubry est-elle une squatteuse de fauteuil? (mdr!)

  • Jean,

    Je n'aurais pas cru que tu sois assez candide pour ne pas te constituer partie civile.

  • "un juge qui confond le prétoire avec une tribune politique": un avis juridique, puis un autre en appel, c'est ce que le parquet appelle avec indécence quand il s'agit d'innocents envoyés à la vindict populaire, le "jeu normal des institutions". Alors si on peut s'amuser au penal sans être inquiété pour ses positions plus que douteuses, et même publiquement confirmées, ce n'est pas au civil que l'on va commencer l'opération chipottage.

    parce qu'à propos de convictions politiques des juges, l'association professionnelle des magistrats, la neutralité, ce n'était pas trop leur truc.

  • La jurisprudence est assez hermétique aux consignes syndicales

  • la jurisprudence, certes. Mais les pratiques? l'opportunité des poursuites par exemple?

    un autre exemple: la police. la pratique qui consiste à contrôler au faciès? n'est-ce pas quelque part la mise en application concrète de convictions politiques? heureusement ce ne sont que des pratiques. Ce n'est pas le droit. Car la police ne fait pas la jurisprudence. heureusement.

  • J'apprécie la candeur de certains commentaires de ce site, demandant d'aider toute personne quelle que soit son origine. C'est beau, et je le pense vraiment...
    Néanmoins, je rencontre parfois certains de ces oiseaux rares, qui s'imaginant "éclairés", montrent qu'ils appartiennent en fait à l'espèce la plus basse et vile des égoïstes. Car c'est vrai, qu'il est bon de penser que ces braves roms vont pouvoir avoir un appart à eux, payés par le gouvernement, vivre tranquillement, qui sait probablement rechercher un travail... MAIS surtout quand c'est loin de chez SOI!! Idem, il FAUT que tout propriétaire loue son bien sans discrimination aucune... mais pas MON appartement, j'ai trop peur de ne pas être recevoir mon loyer...
    Combien d'exemple de personnes qui exigent que tout un chacun, le fameux "on" synonyme des impôts dans notre hexagone, aide tout le monde (très humaniste au passage), fustigeant qui pourrait seulement réfléchir avant de donner... tout en réservant ses petites économies dans un paradis fiscal, faut pas pousser quand même...
    En dédicace spéciale à tous les faux-culs, bien-pensants, donneurs de leçons et bien-pensants, avec un cœur grand comme ça et un porte-monnaie inversement proportionnel...

  • @Brau

    Concernant le sujet des Roms en particulier, et uniquement eux en fait, je ne sui pas de ceux qui seraient candidement prêts à les aider.
    Mais je comprends les personnes qui luttent pour les aider, elles ne savent pas de quoi elles parlent et combien leur mode de vie est différent du "reste", et puis faut dire que ça part d'un bon sentiment quand même.

  • @ Mathaf,
    Le problème d'un accès équitable à la justice, ne procède pas d'une généralité. D'abord, si tu as un avocat, qui ne te conseille pas et que toi-même, n'as pas le loisir d'étudier en détail les millions de pages des divers codes, pas évident de faire les meilleurs choix.

    Par ailleurs, combien coûte la constitution de partie civile ? Selon les Tribunaux, 1500 euros hors taxes, en sus des émoluments de l'avocat ?

  • Dans certaines affaires un bon avocat de la police ou du peuple devrait se faire payer au pourcentage comme en amérique pour le reste il y a les assurances.

  • Jean,

    Je n'ai pas en tête le coût de la constitution de partie civile, moins de mille euros il me semble. C'est une consignation qui t'est restituée si tu gagnes ton procès. Ca dissuade les procéduriers maladifs, mais si tu es sur de ton coup ça vaut la peine. C'est étonnant que ton avocat ne t'aît pas proposé cette option, d'autant plus qu'il y avait un délit de dégradation de biens, donc dommages-intérêts supplémentaires à la clé. Comme quoi un mauvais avocat coûte plus cher qu'un bon.

  • Hé hé : mise en garde à vue de Gaston Flosse, et lui ce n'est pas un voleur de poules :

    http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090722.OBS5101/fin_de_limmunite_parlementaire_pour_gaston_flosse.html

  • Ceci est une conséquence du droit au logement opposable, qu'il reste à compléter par le droit au travail, car qui travail dit salaire et donc paiement d'un loyer.
    Il y avait moins de 500 000 chômeurs il y a 40 ans, ça devrait faire réfléchir nos dirigeants.

  • Grand généreux avec tout le monde... Oui, tout a des limites.

    Mais, il y a eu un enfant de 10 ans brulé vif, et deux enfants grièvement brûlés.
    Et si les communes respectaient leur obligation légale d'acceuil (loi Besson du 5 juillet 2 000 (9 ans)), ce drame ne serait pas arrivé.

  • recours en responsabilité devant un TA contre une commune possible? et/ou pour non inscription d'une dépense obligatoire au budget?

  • Le problème concerne aussi des maires de Droite que des maires de Gauches, dont le premier souci est de ne pas décevoir leurs électeurs. Il faut repenser nos façons de vivre dans nos villes et banlieues, mettre fin aux apartheids qui ont été créés dans les années 1945/1965.

  • Brau | 22.07.2009 : Ce n'est pas très nouveau de parler d'égoïsme, tout le monde sait que le monde en est plein. _ Manquer d'égoïsme, c'est assez rare... _ En principe chacun vote en fonction de ses intérêts... il y a peut-être quelques exceptions, dont vous... _ Il n'y a pas de logements sociaux, là où je suis. _ Mais si la loi n'est pas appliquée, je fais quoi ?

  • tu peux imiter Kadhafi, une guitoune c'est pas cher et il y a beaucoup de place en forêt

  • Jean, vi pourquoi pas, ou adhérer au Collectif "Sauvons les riches" dont nous a parlé Artémis :-)

  • bonjour à tous

    "Je salue donc chaleureusement cette décision qui fait honneur à la justice et à la loi. Un immense secours pour les familles, et tout le monde va désormais travailler pour trouver une vraie solution."
    je m'associe pleinement votre salut

    En revanche concernant le droit opposable au logement je suis très critique sur les conséquences positives du dispositif un éléphant qui a accouché d'une souris
    la loi Boutin venant ensuite raccourcir les délais d'expulsion!

  • @Sicotine,
    Je ne sais pas quelles "conneries" énonce Artémis, pour le coup sur les riches, mais avec le racket actuel de l'Etat comme celui des Collectivités, dont ceux à venir, avec la taxe écologique, alors que l'Etat continue de dilapider et de mener allègrement des politiques inconséquentes à distribuer à n'importe qui, bientôt il n'y aura pas besoin de collectif à créer, qui risquerait de sauver 55 millions passés en-dessous du niveau de smicards

  • quand je parlais de pratiques judiciaires et/ou policières "non neutres". Certes, ce n'est pas en France, c'est aux Etats-Unis.
    http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2009/07/23/la-mesaventure-d-un-professeur-noir-ravive-la-question-raciale-aux-etats-unis_1222014_3222.html

  • Jean | 23.07.2009 :

    Le Collectif "Sauvons les riches" lutte dans la bonne humeur, pour essayer de d’améliorer la vie de ceux qui ont des ennuis… _ Ils se sont fait récemment, violemment tabasser, par les sbires d’un 'grand' restaurant ! _ Bien sûr, nous ne pouvons pas demander à ces gens là, (les hommes de main), de comprendre l’humour, …et encore moins d’être "polis"

  • Leurs sympathiques exploits

    http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2009/04/22/sauvons-les-riches.html

  • @ Sicotine,
    Je vois, donc il s'agit d'un collectif qui s'occupe des affaires des autres. Pas étonnant que d'autres s'occupent de son cas. Juste retour des chose quand on met son nez là où il faut pas.

  • ils s'occupent de ce qu'on leur donne (sur un plateau) à s'occuper

  • http://www.libelyon.fr/info/2009/11/un-bidonville-reconnu-par-la-justice-domicile.html

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