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Le Sénat sacralise la garde-à-vue

e50.jpgNotre bon Gérard Larcher, président du Sénat, annonçant le grand sacrifice de l'immunité de Gaston Flosse, l’ancien président de la Polynésie française, sénateur ex-UMP et soutien indéfectible de Chirac, sacrifice sur l’autel de la justice... Grave et émouvant, un numéro très réussi.

Pensez ma brave dame : c’est le procureur général de Papeete qui a fait la demande, dans l'affaire l'Office des Postes et télécommunications (OPT) de Polynésie : de l’argent versé par une entreprise à des élus pour garder un marché. Un million et demi d'euros dit le procureur. Cinq personnes ont été mises en détention provisoire, dont Jeffrey Salmon, ancien directeur de l'OPT, Melba Ortas, secrétaire particulière de Gaston Flosse, Alphonse Teriierooiterai, ancien président du conseil d'administration de l'OPT, et Hubert Haddad, PDG de 2H, groupe chargé de la publicité pour l'annuaire officiel de la Polynésie. Pas de doute que les enquêteurs et le juge d’instruction de Papeete, Philippe Stelmach, attendent les explications de Gaston Flosse avec intérêt.

Il existe donc un dossier copieux, structuré, et avec de nombreux éléments, objectifs comme des mouvements d’argent, ou subjectifs comme des témoignages. Et on imagine volontiers de nombreux recoupements. Aussi, il est bien nécessaire que la justice puisse avancer. Le problème est que le Sénat répond d’une manière archaïque.

Que demandait le procureur ? « L'autorisation de placement en garde à vue ainsi que toutes les dispositions restrictives ou privatives de liberté du parlementaire».la-verite-de-jack-palmer-par-petillon.1242571576.jpg

Qu’accorde le bureau du Sénat ? Le placement en garde à vue.

Gérard Larcher commente : « Le rôle du bureau est d'arbitrer entre la nécessaire protection du mandat parlementaire et le déroulement normal de l'instance pénale, il n'a à se prononcer ni sur l'exactitude des faits ni sur l'éventuelle culpabilité du parlementaire en cause ». Certes.

Mais en refusant les autres demandes, de type judiciaire, pour n’accorder que la mise en garde-à-vue, le Sénat signe sa vénération pour cette mesure policière, nourrie de l’adoration du Dieu « Aveu ». La garde-à-vue est fondée en son principe, car la police doit disposer de moyens rigoureux, mais elle est utilisée de manière abusive, et loin de ce que devrait être une enquête respectant les droits de la défense, soit la communication du dossier et l’assistance d’un avocat.

Le sénateur Gaston Flosse pouvait parfaitement être entendu par la police, sans la garde-à-vue. La police, cela ressort du dossier, dispose de très nombreux éléments. Comme il s’agit d’une 9782226109132.jpgaffaire financière, les questions sont précises, suivant un fil logique : d’où vient l’argent et comment a-t-il circulé ? Il était donc tout-à-fait possible de programmer une série de longues auditions, sans garde-à-vue.

Eh bien, rompre avec cette satanée garde-à-vue, c’est trop demander au Sénat. C’est la sucette qu’on arrive plus à arracher au bébé sans causer un caprice. A croire qu’une bonne enquête doit nécessairement avoir sa part d’humiliation, avec la pression, l’inégalité des armes, et le sentiment de vulnérabilité.

Non, l’enquête doit apporter des preuves, et non rechercher des aveux en faisant craquer les personnes. La garde-à-vue doit être utilisée avec discernement, surtout dans une affaire financière. Et Gaston Flosse a tout de même 78 ans…

Gérard Larcher travaille tellement qu’il n’a pas le temps de lire la presse. Sinon, il aurait pu s’inspirer de l’attitude du procureur de la République de Paris vis-à-vis de Julien Dray : entendre sans la garde-à-vue, et donner des droits à la défense. Tout simplement, c’est-à-dire une enquête de police qui s’approche de l’esprit de justice.

On dit que le PS est décalé, mais le bureau du Sénat, c’est la préhistoire, bien calée au fond du congélateur.

Commentaires

  • "adoration du Dieu aveu:": Aux termes de l’article 247 du code de procédure pénale, tel qu’interprété par la Cour de cassation, pour qu’un procès-verbal d’interrogatoire contenant des aveux faits à la police ou au parquet puisse constituer une preuve à charge, il est impératif que ces aveux soient réitérés devant le juge. Dans le cas contraire, la lecture lors de l’audience de pareils procès-verbaux à titre de preuve est prohibée, et, dès lors, on ne saurait y puiser un motif pour fonder une condamnation.

    Non, ce n'est pas en France. Il s'agit d'un pays qui se voit opposer les droits de l'homme quand il demande à entrer dans l'UE. que l'on soit pour ou contre l'entrée de ce pays, il faut reconnaitre que par cette disposition pleine de lucidité sur certaines pratiques policières nous donne une sacrée leçon à nous, 1789, Outreau, Dills et autres...

  • Il a un beau pedigree le Gastounet ; il s'en est tiré jusqu'à présent grace aux procureurs et aux juges placés par Chirac, ah la justice des îles ...
    Peut-être aurons nous un jour une explication sur la disparition de Jean-Pascal Couraud et sur les comptes japonais.


    http://www.lefigaro.fr/politique/2009/07/22/01002-20090722ARTFIG00421-le-senat-leve-l-immunite-parlementaire-de-flosse-.php

  • Il s'en passe de belles dans la justice tahipouète :

    http://www.ladepeche.pf/fenua/politique/5668-emplois-fictifs-un-couac-dans-la-procedure.html

  • Vous semblez, cher Maitre, du haut de votre urbanité considérer avec mépris la Préhistoire.
    Ceci me défrise au plus haut point.
    Considérez tout de même que des humains y ont vécu et aimé durant des centaines de milliers d'années en harmonie avec la nature. Plus durable que la Préhistoire comme mode de vie, je demande à voir.
    Et pour une fois que le bouc émissaire est bien choisi, je ne cacherai pas ma satisfaction en versant des larmes de crocodile sur la perle de Tahiti.

  • Ce soir je vais voir Larche de glace 3

  • Hadopi 2: le recours au juge adopté
    Le mot juge est employé et entériné pour cette loi liberticide d'exception, qui ressemble à un mauvais feuilleton ou série à épisodes sans fin…
    Le gouvernement et ses valets assemblent petit à petit les pièces de son puzzle d'image totalitaire...répressive !

    ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
    L'article 3, le nerf de la guerre des députés sur Hadopi 2
    SUSPENSION, SUPPRESSION, REPRESSION, PUNITION, INTERDICTION, SANCTION, CONTRE FACON ET QUE SAIS JE ENCORE ?
    Le gouvernement ne sait plus quoi employer comme mot pour SOULIGNER son obsession de promulgation de cette loi HADOPI considérée comme un crime de lèse Majesté envers N.SARKOZY !
    Cela tourne à un ridicule insupportable, une honte pour notre démocratie, quand on sait l'opposition à cette loi par les Français !
    J'espère que cet épisode fera réfléchir les Français aux prochaines élections Présidentielles et législatives quand ils choisiront leurs élus qui les représenteront...

    ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

  • Juge ?

    Je me demande bien qui va bien pouvoir juger ces affaires vu l'encombrement des palais et leur budget.

  • toujours dans le genre humiliation
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/23/les-fouilles-a-nu-au-depot-du-tribunal-de-paris-denoncees_1222031_3224.html

  • Larcher n'arrive plus à bander son arc, envoyez les halebardiers !

  • Dessin tahitien :

    http://www.ladepeche.pf/haere-mai/5677-le-vieux-lion-evite-la-cage.html

  • Henaurme ! Et tout ça sans garde à vue:

    http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090724.OBS5299/le_rapport_de_la_brigade_financiere_accable_julien_dray.html

  • Il y a la question honnête ou pas honnête. La police semble avoir une idée. Soyons pridents nous verrons.

    Mais que des personnes dans cette situation personnelle là, 40 000 euros par mois et explosé de dettes, vivant d'emprunts et d'expédients, at la prétention de postuler à des hauts postes minsitériels (en cas de victoire de Ségo). La morale, c'est d'abord mettre de l'ordre dans sa vie avant de s'occuper de celle des autres, non?

  • @yesroll
    je ne connais rien de la préhsitoire, mauis chauqe fois que je m'enapproche, je suis passionné. Et je suis admiratif par la créativité de nos lointains ancetres.

    Mais question "droit", la recherche n'a jamais rien établi. C'était la loi de la jungle.

  • Plus de précisions:

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/07/24/les-mauvais-comptes-de-julien-dray_1222238_823448.html

  • Et une de plus

    La presse
    La garde à vue du sous-officier du 1er régiment étranger de la Légion à Aubagne dans les Bouches-du-Rhône, responsable des tirs à l'origine du vaste incendie aux portes de Marseille , a été prolongée vendredi de 24 heures.

    Mais qu'apporte la garde à vue? Il y a une association de malfaiteurs? le gradé à des complices en fuite? Il est menaçant avec les victimes? il veut faire disparaitre les traces?

  • Je n'aime pas cette façon d'envoyer trois ministres tomber à bras raccourcis sur ce pauvre adjudant qui doit être assez emm... comme ça de sa grosse connerie.

  • Nos ministres sont moins brillants en Afghanistan

    Mais pour faire les clowns à côté de Gaudin, c'est sans réserve. Ils n'ont que ça à faire ???

  • "le gradé à des complices en fuite? Il est menaçant avec les victimes? il veut faire disparaitre les traces?": ça en principe (enfin je crois), c'est pour appécier si une détention provisoire et justifiée. mais c'est comme le reste, selon que vous soyez puissant ou misérable...

  • Le nombre de gardes à vue a explosé en sept ans
    Article publié le 22 Avril 2008
    Source : LE MONDE.FR Isabelle Mandraud et Alain Salles
    La banalisation de cette pratique, en hausse de 54,2 % entre 2000 et 2007, est dénoncée par des magistrats. Les gardes à vue, les "GAV" comme on dit dans le jargon policier et judiciaire, explosent. En sept ans, de 2000 à 2007, leur nombre a gonflé de moitié, et dépassé la barre du demi-million pour atteindre 562 083 en 2007. Elles durent de plus en plus longtemps : les courtes durées, celles de moins de 24 heures, représentent les trois quarts des GAV mais à elles seules, celles de plus de 24 heures ont bondi de 73,8 %

  • La Légion aurait pu le mettre aux arrêts, et l'interroger ou le faire interroger par une instance civile. Levée de parapluies, malheur au lampiste, c'est moralement dégueulasse.

    Gilles,

    Si le parquet a recours à la citation directe contre Dray, c'est qu'il est assez sûr de son affaire. Il ne pourra pas s'en tirer avec un double salto, comme l'avocat de la MNEF.

  • M. Devers,
    le sénat a accédé à la demande du procureur qui semble la plus complexe, car quand un présumé coupable est en fuite dans un autre pays, il semble très difficile de mettre la main dessus, d'où le rôle fort du sénat pour la mise en garde à vue. Après, "les dispositions restrictives ou privatives de liberté du parlementaire" sont peut-être un peu du côté du procureur: il faut peut-être laisser bosser la justice "indépendante", non?
    Votre rappel sur l'affaire J. Dray est (je pense) un bon pas dans la rationalisation du fonctionnement de la justice à l'initiative du procureur de Paris... mais une grosse source d'embarras pour les avocats de J. Dray, qui ne peuvent plus fonder leur défense sur la dénonciation sur la forme leur "non-accès" au dossier... Si on ne peut plus "blanchir" un client pour erreur de forme, où va t-on!!!

  • @ Gilles,
    Je vous promet d'expliquer un jour pourquoi je suis convaincu (et ultra minoritaire sur le sujet) que l'humanité était mieux lotie dans son ensemble du temps de la Préhistoire, les tentatives de civilisation n'effacent pas la loi de la jungle, elles lui donnent tout juste un coup de vernis.

    Concernant Mr Dray, certes il échappe pour le moment à la GAV, mais pas certains de ses collègues assistants ou associés, si j'ai bien lu à droite et à gauche.
    Il n'y a pas qu'à Louis XVI que l'horlogerie a fait perdre la tête.

  • Un grand exploit procédural

    Commencée vendredi matin, la garde à vue a été levée à 18 heures...

  • Société 21/07/2009 - 18:57
    Fillon va revoir le système de garde à vue

    François Fillon a souhaité mardi une révision du régime français de la garde à vue, qui doit, selon lui, rester exceptionnelle. "La garde à vue ne peut pas être un instrument banal de procédure", a-t-il dit lors de l'installation de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dans sa nouvelle composition. "La privation de liberté est un acte grave qui doit rester exceptionnel." Il s'est de nouveau prononcé contre l'incarcération de délinquants mineurs de moins de 13 ans, qui avait été évoquée par l'ex-ministre de la Justice Rachida Dati, dans le cadre de la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance juvénile. Le nouveau texte sera notamment l'occasion de fixer l'âge de la responsabilité pénale, a rappelé François Fillon

  • Réponse de Julien Dray sur son blog :

    http://juliendray.blogspot.com/

  • Julien Dray est un expert pour se foutre du monde

    Chacun peut lire le rapport du Monde est apprécier

    Mais
    - il y a un an, juju postulait comme premier secrétaire du PS (!)
    - pendant des années, il nous a saoulé avec son crédo "le socialisme de la feuille de paie"

  • SENLIS — Le pilote d'un scooter des mers qui a heurté et tué mardi un enfant de neuf ans sur une base nautique près de Senlis (Oise) a été placé en garde à vue.

    J'ai en horreur ces engins, dangereux, et bruyants.

    Mais qu'apporte la garde à vue???

  • http://www.algerie-focus.com/2009/09/01/france-un-retraite-algerien-mort-apres-son-passage-au-commissariat/

  • http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/09/06/liberation-du-dernier-des-onze-interpelles-dans-l-affaire-des-lettres-de-menaces_1236590_3224.html#ens_id=1235932

    j'ai bien aimé dans l'article "la garde à vue pour des vérifications". pas mal.

  • Maître Mô fait un billet sur la garde à vue:

    http://maitremo.fr/2009/09/10/garde-oui-a-vue-non/#comments

    Allez-y, ya un record de plantage de serveur à battre. LOL

  • Le sénateur de la Polynésie française, Gaston Flosse, a été placé en garde à vue vendredi 18 septembre à Tahiti dans le cadre de l'affaire dite de "l'annuaire" de l'Office des Postes et Télécommunications de Polynésie (OPT). M. Flosse, 78 ans, avait déjà été placé en garde à vue pendant onze heures en juillet à Paris dans le cadre de cette affaire de corruption présumée. La garde à vue entamée vendredi, heure de Polynésie, pourrait se prolonger pendant 36 heures. Deux perquisitions ont été effectuées au domicile de Gaston Flosse et au siège de son parti, le Tahoera'a Huiraatira.
    D'accord, pas d'accord ? Réagissez à l'article que vous venez de lire
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    Cette affaire porte sur plus d'un million d'euros de pots-de-vin, qui auraient été versés à Gaston Flosse et à son parti politique par le groupe de publicité 2H chargé de la réalisation de l'annuaire du téléphone polynésien.

    Lors d'une première demande en juillet de levée de l'immunité parlementaire du sénateur polynésien, le Bureau du Sénat avait autorisé une garde à vue de 48 heures et Gaston Flosse avait été interrogé à Paris pendant 11 heures par les enquêteurs de la Brigade financière . En début de semaine, face à une nouvelle demande du juge d'instruction Philippe Stelmach, les sénateurs avaient refusé la demande de mise en détention provisoire, notant que Gaston Flosse n'était toujours pas mis en examen .

    A son retour de Paris, jeudi soir, Gaston Flosse avait été accueilli par les chants et les prières de nombreux militants qui voulaient lui manifester leur soutien. "J'ai été touché par la joie et la ferveur que je pouvais lire dans les regards de mes amis", avait déclaré le sénateur, "et je me rendrais la conscience tranquille à la convocation du juge".

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/09/19/le-senateur-gaston-flosse-de-nouveau-en-garde-a-vue_1242357_3224.html

    Garde à vue, OK. Maintenant, on évoque la préventive. Pourquoi pas, mais sur quel fondement? conservation des preuves? préserver l'ordre public? éviter les pressions? autres? parce qu'incarcerer un présumé innocent de 78 ans, ce n'est pas anodin...alors j'aimerai connaitre le fondement...

  • Révoltée,

    Le fameux "Ordre Public" passe partout. En l'occurence, il est logique de procéder à une garde à vue avant perquisition au domicile. En fait le Sénat a justifié une relance de la procédure en refusant la levée de l'imunité parlementaire de Papa Flosse.

  • ah ouai, c'est vrai Mathaf, c'est le truc élastique qui te permet de faire un peu près ce que tu veux en fonction de la personne que tu as en face de toi. Mais quand même, il y a des tribunaux derrière qui permettent j'espère de donner une certaine cohérence et "homogénéisation" face à l'arbitraire des petits shérifs, non?

    sauf que... sauf que le temps que toute la sauce monte et que les recours adequats soient intentés, le présumé innocent incarcéré subit le "choc carcéral": chez un depressif ça peut être le suicide, chez un homme de 78 ans ce peut être l'arrêt cardiaque.

    Loin de moi l'idée de me faire son avocate. C'est juste que la règle selon laquelle la détention est l'exception et la liberté la règle est souvent bafouée. Chez quelqu'un qui a une bonne condition, ça va, il se contentera de la répartion des détentions abusives s'il est innocenté. Mais chez une personne à la santé fragile, le temps que les demandes de mise en liberté soient faites et acceptées, ça peut tout simplement être trop tard une fois que le mal est fait.

  • Il n'a pas subi d'interrogatoire, il aurait fallu un délai de dix jours pour ce faire, en vertu de son statut. C'est simplement une garde à vue, dans le sens garde à l'oeil, pour éviter qu'il ne soustraie des preuves avant perquisition à domicile, en sa présence.
    Pas de coups de bottin sur la tête ni cellule crasseuse. lol

  • c'est sûr il y en a plein qui voudraient que la garde à vue soit une garde à l'oeil! Et en plus sans coups de bâton, c'est carrement du luxe!

    en fait, je n'ai peut-être pas été claire, j'évoquais la possibilité de le mettre en détention préventive:
    "En début de semaine, face à une nouvelle demande du juge d'instruction Philippe Stelmach, les sénateurs avaient refusé la demande de mise en détention provisoire, notant que Gaston Flosse n'était toujours pas mis en examen"

  • "En début de semaine, face à une nouvelle demande du juge d'instruction Philippe Stelmach, les sénateurs avaient refusé la demande de mise en détention provisoire, notant que Gaston Flosse n'était toujours pas mis en examen"

    C'est ce que le parquet polynésien a interprété comme une demande à statuer, d'où la relance de la procédure de mise en examen.
    T'inquiête pas pour la santé de Papa Flosse, il est robuste comme un grand requin.

  • Robuste comme un requin, esperons qu'une éventuelle détention ne lui brise pas le coeur, au sens concret...

    Je ne fais pas dans le flossisme, c'est juste que le système m'interpelle, papi Flosse ou un autre.

    Je note toutefois qu'il vaut mieux être sénateur, c'est plus sûr: d'autres dans la même affaire sont en préventive depuis des mois et n'ont pas eu ce traitement de faveur

    La détention devant rester l'exception, je voulais savoir ce qui pouvait dans cette affaire la justifier.

  • Ce n'est qu'une mise en examen parmi d'autres, le problème c'est que Papa Flosse et ses tontons makouts ont tendance à confondre Tahiti et Haïti. Le justice des îles a ses originalités. Quoique s'il on prend l'exemple de Pasqua, on peut parler de justice de sénateur.

  • fillion contre la prison pour les delinquants de 13 ans, d'accord, alors qu'ils propose des maisons de d'education, de readaptaion a la vie sociale. on ne peut pas continue a etre enmerde par ces gamins, sans qu'il y ait une repons immediate de la justice, a leurs "conneries". tant qu'ils sauront qu'ils sont intouchables, ils continurons.

  • Mathaf, comme tu le dis, une mise en examen parmi d'autres. Et crois moi, la racaille en col blanc, il y en a marre de voir le Karcher se faire attendre. Des fois, il est moins risqué (au niveau de la peine appliquée) de détourner des fonds publics et truander un marché public que de voler un scooter.

    C'est la détention préventive qui m'a interpellée. C'est juste que j'ai vu ce que pouvait entrainer le choc carceral sur des personnes qui in fine ont été innocentées, c'est vrai, ces personnes n'étaients pas sénateurs. Je ne pense pas que Gaston Flosse se soit fait du souci pour ces personnes, cela n'empêche pas ces personnes aujourd'hui de s'en faire pour un homme de 78 ans. Et pour beaucoup d'autres. Crois moi c'est horrible, même un mois de préventive "dans le vent" tu ne t'en remets jamais, et encore si tu as eu la chance de ne pas avoir de séquelles physiques.

    Il n'est pas question aujourd'hui de détention, mais vu l'article, je cherchais à comprendre ce qui pouvait justifier la détention. Sauf si Flosse menace de se faire exploser sur un marché, de tuer des complices, de détruire des preuves (à mon avis depuis le temps...) ou de prendre la fuite, la détention provisoire, c'est à prendre avec des pincettes. Flosse, Jean-Michel, Karim ou Ginette.

  • l'informaticien serait en détention:
    http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hm3QkQPTTJA7WTKa27T0aaQMf2Sg

  • Tiens, des nouvelles de Papa Flosse :


    http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090925.OBS2403/lineligibilite_de_gaston_flosse_confirmee_en_appel.html

    Condamné à un an d'inégibilité dans l'affaire des sushis. Alors si je comprends bien, il ne peut plus être sénateur, donc on peut l'embastiller. Mais ça doit être trop simple.

  • Ce n'est pas si simple que ça, me réponge à moi-même:

    http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2009-09-26/gaston-flosse-se-pourvoit-en-cassation/917/0/380770

    "Pour les avocats de Gaston Flosse, seul le Conseil Constitutionnel peut "officialiser" la déchéance du mandat d'un parlementaire, "une fois que sa condamnation est définitive". Dans le cas du sénateur Flosse, ajoute sa défense, "il faut donc désormais attendre la décision de la Cour de Cassation sur ce jugement".

    Pour la Parquet de Papeete au contraire, la condamnation n'est pas définitive mais elle est "effective" et Gaston Flosse perd donc ses deux mandats électifs, celui de sénateur et celui de représentant à l'Assemblée de Polynésie ."

    Avec les vieux crabes du Conseil Constitutionnel, pas grand chose à craindre...
    Qu'en dit MAM ?

  • http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-40511160@7-37,0.html

    APEETE (Reuters) - Le sénateur et ancien président de la Polynésie française Gaston Flosse a été mis en examen pour corruption présumée à Tahiti, apprend-on de source judiciaire.

    Un juge d'instruction de Papeete lui a notifié les charges de "corruption passive, recel d'abus de biens sociaux et complicité de destruction de preuves" après plus de cinq heures d'audition, ont dit à la presse ses avocats et le procureur José Thorel.



    Il reste libre toutefois sans contrôle judiciaire car il bénéficie de son immunité de sénateur dans ce dossier, le Sénat ayant refusé en juillet de la lever.

    Le dossier porte sur des opérations de corruption présumée d'un montant de plusieurs millions d'euros en marge de la vente d'espaces publicitaires destinés notamment à des annuaires de l'Office des postes et télécommunications (OPT) de Polynésie.

    L'opération, impliquant un homme d'affaires qui lui est proche, aurait profité personnellement à Gaston Flosse. La compagne de Gaston Flosse est actuellement détenue à Paris dans le même dossier, dans l'attente de son transfert à Tahiti.

    Gaston Flosse, 78 ans, a dirigé le territoire français du Pacifique pendant la majeure partie des années 1980 et 1990. Il est un proche de Jacques Chirac et a été son secrétaire d'Etat dans le gouvernement qu'il a dirigé en 1986.

    Depuis le départ de Jacques Chirac de l'Elysée au printemps 2007, les sollicitations judiciaires se sont faites plus pressantes. Le 25 septembre, il a été condamné en appel à un an de prison avec sursis et an d'inéligibilité dans une autre affaire portant sur le détournement de 19.000 euros de fonds publics pour l'organisation d'une soirée électorale en 2004.

    L'arrêt ordonnait une exécution provisoire de l'inéligibilité, ce qui était supposé le priver de son mandat de sénateur, malgré le pourvoi en cassation qu'il a déposé.

    Cependant, la déchéance de ce mandat doit être prononcée par le Conseil constitutionnel, ce qui offre un dernier délai à Gaston Flosse. Ses avocats ont par ailleurs engagé une autre requête visant à faire transférer dans une autre juridiction l'instruction de l'affaire de l'OPT.

    Daniel Pardon, avec Thierry Lévêque à Paris, édité par Gilles Trequesser

  • d'après le monde:


    DERNIÈRE MINUTE
    10h46 Le Sénat lève l'immunité parlementaire de Gaston Flosse
    L'immunité parlementaire du sénateur de Polynésie Gaston Flosse, mis en examen dans une affaire de détournements de fonds et de corruption à Tahiti, a été levée par le bureau du Sénat, selon l'un de ses membres. (AFP)

  • Gaston Flosse placé en détention
    AFP
    10/11/2009 | Mise à jour : 07:06
    Le sénateur polynésien Gaston Flosse (DVD) a été placé en détention provisoire hier à Tahiti dans le cadre de l'affaire de la régie publicitaire de l'annuaire téléphonique de la Polynésie, a-t-on appris auprès du procureur de Tahiti José Thorel.

    Gaston Flosse, 78 ans, a été accompagné à la prison de Nuutania, à Faaa, dans la banlieue de Papeete, par des dizaines de militants de son parti Tahoera'a Huiraatira et d'amis, vêtus de blancs qui priaient, chantaient des cantiques et lançaient des cris hostiles à la France et à sa justice.

    Ces quelques 500 militants ont passé l'après midi, sous les fenêtres du palais de justice de Papeete où Gaston Flosse a été interrogé d'abord pendant deux heures par le juge Philippe Stelmach, avant de comparaître devant le juge des libertés et de la détention, qui a décidé son placement en détention provisoire. "Nous avons dû faire sortir le sénateur par une porte de service pour éviter les débordements", a précisé le procureur José Thorel.

    Les détenus de la prison surpeuplée de Nuutania ont accueilli M. Flosse aux cris: "le vieux lion est en prison" ou "bienvenue au vieux lion". Selon les deux avocats du sénateur, la détention de Gaston Flosse ne devrait pas dépasser deux semaines.

  • "Selon les deux avocats du sénateur, la détention de Gaston Flosse ne devrait pas dépasser deux semaines.": comment le savent-ils? on négocie la durée de la préventive maintenant?

  • D'après les avocats, ce sont les propres dires du juge des libertés. Il est prévu d'organiser des confrontations.

  • donc j'imagine que la DP est "motivée" par le souci d'éviter une concertation frauduleuse ou pour empêcher des pressions? comme s'il n'a pas pu organiser une concertation ou des pressions jusqu'à présent...

  • S'il y a une chose qui va vite dans les îles, c'est radio cocotier. Les autres inculpés sont déja en préventive, ce sera plus pratique pour les confrontations.

  • si c'est le cas, à mon avis, c'est très facile de faire passer des messages à des personnes en préventive. S'il voulait le faire, ben il a pu le faire.
    d'un autre côté, si on le met en détention en attendant la confrontation et on le libère après la confrontation, on comprendrait mal que lui seul soit libéré, si les autres sont en DP pour le même motif.

  • http://www.liberation.fr/societe/0101605193-gaston-flosse-remis-en-liberte

  • "Je condamne vivement les atteintes aux droits qui sont le fait d'États qui se disent musulmans. Je condamne avec fermeté le fait que la liberté religieuse ait pu être bafouée. Je déclare non conformes à l'Islam les actes à l'encontre des "minorités" religieuses".

    http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-41122211@7-37,0.html




    APEETE, Polynésie française (Reuters) - Le sénateur Gaston Flosse a été condamné mardi à rembourser 1,9 million d'euros dans le cadre d'une affaire concernant 14 dossiers d'emplois fictifs.

    Le sénateur non inscrit, actuellement en détention provisoire pour une autre affaire, a en outre été condamné à verser 14 amendes (une par dossier) pour un montant de 96.790 euros.



    Il a annoncé par l'intermédiaire de son avocat son intention de faire appel de cette décision de la Chambre territoriale des comptes.

    La Chambre territoriale des comptes (CTC) avait étudié les dossiers de différents emplois fictifs le 2 novembre.

    Entre 1996 et 2004, alors qu'il était président de la Polynésie française, Gaston Flosse, sous couvert de "contrats cabinet", avait rémunéré un certain nombre de proches, des hommes politiques, mais également des syndicalistes.

    Parmi les hommes politiques concernés, figurent les deux actuels députés de la Polynésie française, Michel Buillard, député-maire de la ville de Papeete, et Bruno Sandras, député-maire de la ville de Papara.

    Michel Buillard devra rembourser conjointement plus de 87.000 euros et Bruno Sandras près de 230.000 euros. Les deux élus ont en outre été condamnés à une amende.

    Le vice-président du gouvernement de la Polynésie française, Edouard Fritch, gendre de Gaston Flosse, devra rembourser un peu plus de 61.000 euros. Le secrétaire général d'une centrale syndicale polynésienne, Cyril Legayic, est condamné à rembourser plus de 333.000 euros.

    Daniel Pardon, édité par Danielle Rouquié

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