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SMS : Le Code civil contre le Code amoureux

affiche.jpgVoici nos adorés SMS, qui permettent de glisser les mots si doux, ramenés par la Cour de cassation au rang de preuve judicaire. Dure mission pour la Cour n’applique pas le Code amoureux, mais le Code civil.

Le droit, comme la psychanalyse, sait que rien n’est plus difficile que parler, sauf quand c’est pour ne rien dire. Il faut aussi faciliter la parole, encourager les confidences, permettre les petits excès. Dans cette veine, la jurisprudence n’accorde aucune valeur à l’enregistrement clandestin des conversations  téléphoniques. « L'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal, rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue » (Cour de cassation, 2° Chambre, 7 Octobre 2004, n° 03-12.653).

Oui, mais, quid pour l’intime SMS ? La Cour de cassation s'est prononée, et en deux étapes.

La première résultait d’une affaire de harcèlement, avec SMS à l’appui. Pour la Cour, est une preuve légitime « l'utilisation par le destinataire des messages écrits téléphoniquement adressés, dits S. M. S., dont l'auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés par l'appareil récepteur. » (Chambre sociale, 23 mai 2007, n° 06-43209). L’histoire était assez simple, sur le plan de la preuve, car c’était le destinataire  du SMS qui en faisait usage. parlez_moi_d_amour_.jpg

Situation bien différente dans l’affaire de divorce qui vient d’être jugée par la Cour de cassation (1° chambre, 17 juin 2009, n° 07-21796), car l’utilisation des messages SMS n’étaient pas le fait du destinataire, la nouvelle compagne du mari, mais de l’épouse, depuis le téléphone professionnel de l’infidèle époux, et l'épouse avait fait constater par huissier.  

La cour d’appel de Lyon, n’avait pas apprécié la manœuvre. Souci de discrétion bien lyonnais, ou volonté de laisser quelques outils pour les terres d’aventure ? Non, le droit applicable au secret des correspondances : « Les courriers électroniques adressés par le biais de téléphone portable sous forme de courts messages appelés communément SMS relèvent de la confidentialité et du secret des correspondances ; la lecture de ces courriers personnels à l'insu de leur destinataire constitue une atteinte grave à l'intimité de la personne. »

Un arrêt qui s’inspirait de la jurisprudence de la Cour de cassation, s’agissant des mails persos adressés depuis votre ordinateur de bureau, comme un brave DSK de base. Un employeur ne peut prendre connaissance des emails personnels du salarié quand bien même ils sont envoyés à partir de l’ordinateur utilisé sur le lieu de travail. Motif : protection de la vie privée. C’est le bien connu arrêt Nikon (Chambre sociale 2 octobre 2001, n° .99 -42942).

00798376-photo-affiche-parlez-moi-d-amour.jpgOr, s’agissant du divorce, la Cour de cassation dit l’inverse ! Peu importe l’atteinte à l’intimité. La seule limite est que les SMS n’aient pas été obtenus par violence ou fraude.

Alors, y a-t-il du revirement de jurisprudence dans l’air ? Non, seulement l’application des règles spécifiques au divorce.

 

D’abord le classique, avec l’article 259 : « Les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l'aveu. Toutefois, les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux. »

 

Et suit le plus inhabituel article 259-1 : « Un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu'il aurait obtenu par violence ou fraude. »

 

Ajoutons la source de l'embrouille, l'article 259-2 : « Les constats dressés à la demande d'un époux sont écartés des débats s'il y a eu violation de domicile ou atteinte illicite à l'intimité de la vie privée. »

 

La cour d’appel de Lyon avait retenu l’application de l’article 259-2. Fausse piste : le constat ne constatait rien. Il se contentait de reproduire les preuves apportées. Cet article joue si la preuve résulte de ce qui a été effectivement constaté, si elle n’existerait pas sans le constat. Ici, le « constat d’huissier » n’en est pas un : c’est l’histoire de l’homme qui a vu l’homme qui a vu l’ours. Cet article 259-2 jouerait pour des constats d’adultère, ou le constat de la présence non conventionnelle d’un homme et d’une femme devant un hôtel… Rien de cela avec le SMS. Le constat n’est qu’un vitrine, coûteuse et inutile, c’est le SMS qui est la matière de la preuve. Joue donc l’article 259-1 : la cour pouvait peut être écarter ces preuves, mais pas par référence à la vie privée. La seule limite est la preuve obtenue par violence ou par fraude.

 

La cour d’appel de Lyon va devoir à nouveau se pencher sur les SMS. Ont-ils été obtenus par violence ? A priori, non. Fraude ? Pas évident non plus. Il y a eu sans doute ruse, qui n’est pas prohibée, même si c’est une ruse de sioux.  

 

Dernière remarque. Les véritables cocus dans cette affaire sont les huissiers qui font payer des constats  auxquels la Cour de cassation n’accorde aucune valeur. Un marché menacé.

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Commentaires

  • "Dernière remarque. Les véritables cocus dans cette affaire sont les huissiers qui font payer des constats auxquels la Cour de cassation n’accorde aucune valeur. Un marché menacé."

    Hihi, si seulement nos cours pouvaient s'inspirer un peu du ton de vos articles !!!
    J'appel ça de la décontraction technique. Les choses sont bien illustré donc compréhensibles ,tout en restant technique.

    Non, au lieu de ça, on est 1000 dans un amphi à gratter bêtement ce que le prof dicte depuis de son livre...chercher l'erreur !!

    Super topo, un délice d'article, merci!

  • Imaginons qu'une dame qui s'appelle Mme Ca. fouille dans le portable de son mari M. Ni et trouve un SMS envoyé à Mme Cé qui dirait "si tu reviens j'annule tout"... quelle action serait envisagée?

    Peut-on tout envoyer par SMS? Au pénal, la CEDH nous dit (arrêt récent) qu'un SMS est "protégé" au titre de la liberté d'expression (avec les réserves habituelles d'exhorter à la violence...).

    En matière de divorce, c'est délicat. Si on assimile le SMS à un courrier, qu'en est-il de l'interprétation au regard de l'article 8 de la Convention européenne (droit au respect de la vie privée)? La CEDH a eu l'occasion de préciser: "l'ingérence dénoncée dans le droit du requérant au respect de sa vie privée, au vu du rôle fondamental que joue la protection des données à caractère personnel, n'était pas proportionnée au but recherché et n'était donc pas « nécessaire », « dans une société démocratique », « à la protection des droits et libertés d'autrui »." et que "la législation interne n'assortit pas de garanties suffisantes l'utilisation de données relevant de la vie privée des parties dans ce type de procédure" (AFFAIRE L. L. c. FRANCE 10 octobre2006). Mais il est vrai que c'était pour une pièce "médicale", donc à protection "renforcée". Transposable en matière d'adultère? et de SMS adultérin? Burqua pas, pardon pourquoi pas.
    En attendant, si quelqu'un a une astuce pour faire dérailler un train...

    "c’est le SMS qui est la matière de la preuve": quel serait le raisonnement si une femme découvre sur le site google Street view son mari en charmante compagnie? En principe, les visages sont floutés, mais ce n'est pas évident, et les personnes de peau noire ne sont pas floutées. Et aller voir sur un site, ce n'est ni une violence ni une fraude...

  • Bonjour,

    je suis l'administrateur d'un blog sur Michael jackson.

    j'ai eu la surprise de découvrir qu'un blog volait l'intégralité de mon contenu et par la même occasion le votre.

    L'affaire est expliquée sur mon blog:
    http://michaeljacksonhommage.blogspot.com/2009/07/vol-de-contenu-lescroquerie-du-site.html .


    Le site incriminé est http://www.memoire-michael-jackson.com/sms-le-code-civil-contre-le-code-amoureux .

    Il a recopié mot pour mot votre article sur les SMS se contentant d'y ajouter de la pub adsense.

    Votre site n'a aucun rapport avec Michael Jackson mais il a tout de même été plagié.

  • Y a des sous à se faire apparemment, c'est plutôt bon signe non?

  • Le plus simple est tout de même de rester célibataire quand on est amoureux.
    Sauf pour les impôts, mais quand on aime on ne compte pas.

  • Plagiat ??
    En effet, il y a recopie, sans subtilité, de votre article, Gilles...
    Mais peut être est-ce connu ou voulu de vous ???

  • Au passage, lecture très intéressante de votre article sur le fichage de MJ par la STASI !

  • Toutefois la technologie a quand même un temps d'avance sur le droit.
    Les SMS sont fait pour transporter aussi des codes binaires que les téléphones mobiles savent utilser. Ils peuvent assembler une suite de codes installés dans une succession de SMS. Une technique consiste à expédier plusieurs centaines de messages dépassant 140 caractères. Seul le premier est visible et pourra afficher un message banal, tandis que les suivants seront seulement stockés sur la carte SIM. A la fin de l'envoi, le mobile les assemblera tous pour obtenir un petit programme, par exemple l'envoi de tout le carnet d'adresses, directement exécuté.
    Bref, faire confiance à son mobile pour conserver quoique ce soit de confidentiel relève d'une grande naïveté.

  • J'ai reçu une réponse du site qui pratique le plagiat à l'échelle industrielle.
    Elle sur mon blog: http://michaeljacksonhommage.blogspot.com/2009/08/vol-de-contenu-lescroquerie-du-site.html

    http://michaeljacksonhommage.blogspot.com

  • Le site vient de fermer les "portes".
    Comment se passe concretement le droit de l'auteur sur internet?
    Je vois que Pirate bay vient de remporter une manche sur ce sujet.
    Et comment controler?

  • En effet, le site a fermé sous la pression: http://michaeljacksonhommage.blogspot.com/2009/08/epilogue-vol-de-contenu-lescroquerie-du.html

    les articles ont été effacés et mon message a Wikio a porté ses fruits

    http://michaeljacksonhommage.blogspot.com

  • Ne quittons pas si vite le point de départ. Les malheureux peuvent toujours se consoler. Comme le disait une comédie de Paul Raynal au titre quelque peu actuel (Napoléon Unique), créée en novembre 1936 au théâtre de la porte Saint-Martin : "cocu vaut mieux qu'eunuque".

  • bonjour Maître

    vous vous vous posez la question d'un infléchissement de la jurisprudence et je pense que vous n'avez pas tort on assiste à la même tendance en droit social
    certes l'employeur ne pour pas ouvrir les courriels personnels mais un arrêt récent m'inquiête pour deux raisons

    arrêt de la Cour de cassation (Cass / Soc - 18 mars 2009 - Rejet Numéro de Pourvoi : 07-44247)


    - la cour de cassation admet que des connexions de longue durée et fréquentes à Internet sur le lieu de travail peuvent constituer à elles seules une faute grave ( même si la qualité du travail du salarié n'est pas mise en cause !!!)

    - et surtout, en cas d'effacement "volontaire "par le salarié de l'historique des connexions,( historique qui peut apporter la preuve que les connexions étaient d'ordre privé) le doute concernant l’usage privé des connexions profite à l'employeur.




    Après examen des attendus de la décision de la Cour quelles sont les leçons à tirer de cette jurisprudence ?

    1.La cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure à savoir qu’un salarié peut surfer sur internet sur son lieu de travail, lorsque la durée de connexion est raisonnable et que son utilisation est non-abusive (consultation de sites pornographiques par exemple).

    2.L'employeur peut se servir du relevé de connexion pour prouver l'usage abusif d’internet car les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail sont présumées avoir un caractère professionnel,( l'employeur peut les rechercher hors de la présence du salarié il n’ y a pas dans ce cas atteinte à la vie privée du salarié).

    3.En cas d'effacement volontaire de l'historique des connexions, le doute concernant l’usage privé des connexions profite à l'employeur.

    4.en revanche l 'employeur doit prouver que le salarié était le seul à avoir accès au poste informatique identifié à l'origine des connexions incriminées

    5. l'usage abusif d'internet suffit à constituer une faute grave

    :

  • faute de frappe à la seconde phrase

    l'employeur ne peut pas ouvrir les courriels personnels mais un arrêt récent m'inquiête pour deux raisons

  • " et surtout, en cas d'effacement "volontaire "par le salarié de l'historique des connexions,( historique qui peut apporter la preuve que les connexions étaient d'ordre privé) le doute concernant l’usage privé des connexions profite à l'employeur."

    Et en quoi ça pourrait jouer étant donné que l'historique aura disparu ? Le "doute" ok, mais concrètement il y a rien, donc la présomption au bénéfice de l'employé je vois pas vraiment de quoi elle pourrait pâtir...

    Son avocat pourrait justifier cet effacement en invoquant par exemple la lenteur de l'ordinateur et donc une baisse de productivité au travail comme conséquence d'un cache de disque dur handicapant, car comme tout bon juge est censé savoir , plus on amasse des données dans son ordi et plus celui-ci se ralentie... M.Devers ça pourrait se tenir devant les tribunaux non ?? ;-)

  • @coolguy
    post très sympathique, mais c'est pour moi une convition que le droit doit ressembler à la vie. Or, le pisse-vianiagre est une catégorie très répandue dans le monde du droit, et pas seulement à la fac.
    Il y a effectivement des profs assez terrifiants, venant anoner pendant leur crédit d'heures la lecture de leur livre, qui n'est jamais qu'un cours polycopié améioré.
    Mais le droit est comme la poésie: il n'appartient à personne, et il est à tous.

    Comment réussir ses études de droit ? Pas de leçon générale. Je ne peux que conseiller de renforcez toujours votre esprit critique, et votre gout d'apprendre. Mes premiers cours datent de trente ans. J'étais chaque jour émerveillé de quitter la fac en ayant appris quelque chose, et ça ne m'est jamais passé.

  • Le piratage des blogs, c'est vraiment un truc d'enfoiré. même si l'agrégateur amateur donne lé référence. Car un blog normalement constitué, ce n'est pas un chapelet de saucisses variées. Il y a une continuité, et les textes sont faits pour échanger.

  • SMS: l'arret de la Cour a vraiment une connotation divorce, et il ne faut pas extrapoler. D'ailleurs, l'arret de la cour vise expressément le texte de 259-1.
    Comment dire?
    90% des divorces se finissent par le constat d'un accord - sur le principe du divorce - devant le tribunal, qui statue sur les conséquences.
    Mais reste les 10%. Et le juge doit se prononcer sur les torts, relatifs aux devoirs du mariage. Aussi, si on écarte trop vite des débats ce qui plonge danns l'intimité, on risque de limiter au point d'empecher la pruve des torts. Par hypothèse.

    La démonstration d'artémis sur les régles en droit du travail est impec ( ce qui ne surprend pas).

    Plus bizarre: on ne connait pas la meme jurisprudence au Tribunal adminstratif, pour les agents publics.

  • 'arrêt CEDH de 2006, c'est en matière de divorce: c'est l'épouse qui a fourni dans une procédure de divorce un courrier adressé à son mari

  • la jurisprudence de la CEDH est elle fiable en matière de divorce? Quid de l'impartiaité du juge?

    - Soit le ou la juge enrage d'etre exilé(e) à Starsbourg, et comme un prisonnier, il ou elle espère retrouver à son retour la maison en état : jurisprudence genre le SMS est public

    - Soit le ou la juge s'est battu(e) pour être nommé à Strasbourg, carrefour de rencontres, et y trouver un peu de liberté : jurisprudence genre le SMS est tout à fait privé.

    Et oui, sous la robe, veille une homme ou une femme

  • très bien, les juges internes sont donc d'une fidélité certaine!

    il arrive que la législation nationale soit modifiée suite à une position CEDH (exemple en cours: il serait prévu de prévoir la motivation des arrêts des assises). Est-ce que ce sera le cas un jour sur les modes de preuves (sms, courriers...) dans le cadre d'un divorce?

  • Celui là avait le sang chaud

    http://www.lequotidien.re/actualites/c-tait-en-direct/49051-sanctionne-pour-une-bagarre-avec-un-rival-amoureux-un-magistrat-de-la-cour-d039appel-deacuteplaceacute-d039office.html

  • Depuis le temps, avec un petit redoublement dû justement à une perte de motivation conséquente à ce que j'ai décris dans mon premier post, j'ai du apprendre à m'accrocher vous savez (Dictées constantes dans des amphi gigantesques, Aucune(!) AUCUNE relation avec les métiers du droit en 4 ANNÉES (!!),théorie privilégiée à l'extrème au détriment complet de la pratique)...

    Je peux dire, tout en restant ici anonyme, que les facs françaises, et particulièrement, Nanterre, sont des vrai fac-usineS (c'est son appellation entre étudiants) où la majorité des profs d'amphi (mis à part un Carcassonne ou une Claudel "évidemment"...) sont des *** qui ne font que lire leur bouquins/polycopiés dont certains sont pompés sans vergogne sur les carbonnier, Aynes, Chapu etcetc. Alors quand j'entends qu'ils sont payés à un minimum de 2000€pour une moyenne de 20-25heures de "dictée" par mois, ça fait cher, encore plus cher quand ces mêmes docteurs nous infligent une rétention de notes pas du tout médiatisée et sans la moindre conséquence sur l'avenir d'une réforme qui de toute façon, et avec ce genre de méthode hyper fumeuseS il fallait s'y attendre, est bel et bien passée..

    Mais ça c'est le moindre mal du problème vous savez. En effet, sans la moindre sélection à l'entrée de la fac et donc sans des frais d'inscriptions qui tiennent compte de la réalité de nos vies, à savoir l'existence d'un MARCHÉ DU TRAVAIL! APRÈS LA FAC (mais si ça existe même si ça fait piqué les yeux des bloqueurs nanterrois), il est évident que les choses vont et iront toujours de travers.

    Ok on paye rien comme frais d'inscription "Wow génial, mais tu te rends pas compte de notre chance, l'égalité de l'accès à l'enseignement supérieur pour tous, tous le monde à les mêmes chances, génial super!!": Oui, très bien, mais sortir de la fac sans un MASTER 2 de spécialisation c'est comme avoir fait 4 années pour rien !!en fait désolé, c’est réellement équivalent à 4 années de rien du tout. Aucune chance de devenir juriste, et carrément impossible de devenir avocat (pour faire avocat faut intégré une "école" pour avocats après la fac car forcément à la fac on aura jamais appris à travailler "pour de vrai" et ceux au barreau sans sont déjà aperçus puisqu’ils ont survécu au même parcours...bref, autre problème qui alimente le cercle).
    Donc face à l’après fac, face au fait que forcément, jamais il n’y aurait de places de professeurs pour autant d’étudiants à la fac, les « docteurs » en droit ont inventé la cinquième année!! Soit dit au passage, la cinquième année demeure une exception française au milieu des autres facs européennes qui ont déjà compris qu’il valait mieux arrêter leur cinéma en 3 année et spécialisé les gens d’embée en 4ème année.

    Et donc cette 5ème année française, c’est une année de spécialisation, la dernière année passée en fac, et « évidemment » c’est la seule qui tienne compte des questions pratiques liées au monde du droit dans la dure réalité appelé le "monde du travail". Donc, je disais, que 4 années ça ne mène à rien, ça ne sert à rien, mais c'est tout de même super génial puisque tout le monde peut y avoir droit grâce à l'absence de sélection et à des frais super riquiqui (500€/an au grand max, 4,56€ si vous êtes boursier).

    Mais oh problème, l'année qui compte "pour de vrai", donc celle qui va vous permettre de gagner des sous est en revanche bien sousmise à la méchante et affreuse SÉLÉCTION, oui en fait, on vous le dit pas, mais les 4 années inutiles et quasi gratuites (concernant les frais de scolarité) c'était pour rigoler tous seuls dans la fac. Non seulement la 5ème année est soumise à sélection mais en plus vous devrez compter en moyenne 5000€ (non pas 500€, ajoutez y un 0 de plus) pour en suivre les VRAIS COURS, ceux qui vont vous permettre de devenir compétent et d’apporter une vrai valeur ajouté à une entreprise ou tout simplement à un client !!!!!
    En une seule année, la dernière de leur cursus, les étudiants français, qui veulent travailler dans le droit et gagner leur vie, payent ce que les autres étudiants (portugal, espagne etc) payent en 4 années de fac professionnalisante, pas du tout hypocrite comme système, l'égalité, inutile et pour tous !!!

    Donc, en l'espèce, cela donne comme résultat, des gars comme moi qui, faute d'avoir des notes de merde car ils trop DÉGOUTÉS d'attendre de toucher du concret, se retrouveront en septembre à quémander une place dans un Master 2 quelconque car bien évidemment leur dossier, après sélection, ne leur aura donné que l'embarras des facs et des cours qui les attiraient le moins...SUR TOUTE LA FRANCE ! Oui, c’est bien ça, quémander toutes les facs de France dans une spécialisation pour laquelle on sait qu’il sera hyper difficile d’être pris.

    Alors M.Devers, pour moi, le droit c'est devenu un peu comme ma religion, chacun chez soit et tout ira pour le mieux, c'est quelque chose qui doit rester individuel dans la masse, un peu comme un étudiant avec son macbook au milieu de 20-30 étudiants eux mêmes tapotant tous bêtement sur leurs macbook un cour d'amphi au mot près, tous étant conscient de l'absurdité de la situation et de cet individualisme imposée par la masse de tous les étudiants (100 ordinateurs portables au milieu d’un millier étudiant, recopiant TOUS le même cour).

    Bref, je me disperse déjà mais bon, si je peux me permettre de donner une petite leçon du haut de ma petite maîtrise, ou plutôt un simple avis sur la question aux autres commentateurs ignorant comment on est formés:

    Les bons chercheurs ne font pas de bons professeurs !!

    Si des personnes veulent savoir comment je compte m’y prendre pour dégoter mon M2, commentez ce post.

    PS: Non je ne suis pas affilié UMP, même si j'admets que Sarkozy demeure un excellent avocat. Je n'ai fais que vous livrer, en vrac, sans pause, sans correction, et en toute sincérité, une partie de mon témoignage, et je pourrais continuer encore longtemps si seulement cela ne me gênait pas de détourner davantage cet espace à mon profit et à ceux que je pourrais avertir : N’ALLER PAS EN FAC !! (désolé pour toutes ces majuscules, l'émotion...)

  • Oula, je viens de me relire, désolé encore pour la torture que constitue l'orthographe improvisée, mais c'est un sujet qui me prend réellement aux tripes, c'est de l'argent gaspillée dans du néant, et beaucoup beaucoup de temps de gâcher, sans parler du moral, et sur ce point là c'est vraiment ce qui a pu m'arriver de pire. Merci à quiconque aura réussi à comprendre mon message, rien que de savoir cela, c'est sincèrement très réconfortant, on vient commenter un peu pour ça aussi je crois.

  • "Mais ça c'est le moindre mal du problème vous savez. En effet, sans la moindre sélection à l'entrée de la fac et donc sans des frais d'inscriptions qui tiennent compte de la réalité de nos vies, à savoir l'existence d'un MARCHÉ DU TRAVAIL! APRÈS LA FAC (mais si ça existe même si ça fait piqué les yeux des bloqueurs nanterrois), il est évident que les choses vont et iront toujours de travers."

    Encore une victime de mon émotion, le sens de la phrase citée est peu compréhensible. En fait, les frais d'inscription devrait êtres augmentés pour tenir compte de la mise en place d'un encadrement pédagogique compétent et de cours axés sur le concret, une vraie formation.

  • le controle se fait sur un an par les services .après terminer plus de recherche

  • Me Devers: l'exemple du magistrat sanctionné que vous nous donnez confirme bien le fait que les magistrats sont fidèles. En effet, ce n'est pas lui qui est infidèle, c'est sa maîtresse (c'est bien connu, c'est toujours de la faute des femmes!). Donc disons les choses texto, les magitrats n'ont aucune raison de craindre les SMS!

  • Employé licencié pour avoir chargé son portable au travail


    Un ouvrier dans une fabrique d’emballage en Allemagne a été licencié par son employeur pour avoir, à plusieurs reprises, rechargé la batterie de son téléphone portable sur son lieu de travail.

    le 05 août 2009, 09h23
    LeMatin.ch & les agences


    "L’employé a été renvoyé pour avoir régulièrement rechargé son téléphone portable et pour avoir pris des photos de l’entreprise malgré une interdiction spécifique de l’employeur," a indiqué dans un communiqué le tribunal d’Oberhausen, dans le sud-ouest du pays. Selon la presse de mercredi, l’employé, identifié sous le nom de Mohammed S., 51 ans d’origine pakistanaise, occupait son emploi depuis 14 ans. Le coût de la recharge d’un téléphone portable s’élève à environ 0,014 cent.
    Une procédure de conciliation a échoué et le tribunal doit juger l’affaire en octobre.
    Récemment, une caissière de supermarché en Allemagne avait également été renvoyée pour avoir encaissée, à son profit, des bons de retour de consigne non utilisés par des clients d’une valeur de 1,30 euro. Le licenciement, confirmé par un tribunal de première instance, fait actuellement l’objet d’un appel.
    Et dans une autre affaire un éboueur avait été licencié pour avoir gardé pour lui un lit d’enfant jeté à la poubelle; une décision revue depuis par la justice qui a estimé qu’il n’y avait pas eu préjudice pour l’employeur.

    http://www.lematin.ch/actu/monde/employe-licencie-charge-portable-travail-151125

  • Révoltée,
    Ces patrons là qui en sont aux économies de bouts de chandelles doivent être à bout.
    Au fond c'est peut être mieux pour ces employés là de changer de crèmerie.

Les commentaires sont fermés.

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