Actualités du droit

Voici nos adorés SMS, qui permettent de glisser les mots si doux, ramenés par la Cour de cassation au rang de preuve judicaire. Dure mission pour la Cour n’applique pas le Code amoureux, mais le Code civil.

Le droit, comme la psychanalyse, sait que rien n’est plus difficile que parler, sauf quand c’est pour ne rien dire. Il faut aussi faciliter la parole, encourager les confidences, permettre les petits excès. Dans cette veine, la jurisprudence n’accorde aucune valeur à l’enregistrement clandestin des conversations  téléphoniques. « L'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal, rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue » (Cour de cassation, 2° Chambre, 7 Octobre 2004, n° 03-12.653).

Oui, mais, quid pour l’intime SMS ? La Cour de cassation s'est prononée, et en deux étapes.

La première résultait d’une affaire de harcèlement, avec SMS à l’appui. Pour la Cour, est une preuve légitime « l'utilisation par le destinataire des messages écrits téléphoniquement adressés, dits S. M. S., dont l'auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés par l'appareil récepteur. » (Chambre sociale, 23 mai 2007, n° 06-43209). L’histoire était assez simple, sur le plan de la preuve, car c’était le destinataire  du SMS qui en faisait usage.

Situation bien différente dans l’affaire de divorce qui vient d’être jugée par la Cour de cassation (1° chambre, 17 juin 2009, n° 07-21796), car l’utilisation des messages SMS n’étaient pas le fait du destinataire, la nouvelle compagne du mari, mais de l’épouse, depuis le téléphone professionnel de l’infidèle époux, et l'épouse avait fait constater par huissier.  

La cour d’appel de Lyon, n’avait pas apprécié la manœuvre. Souci de discrétion bien lyonnais, ou volonté de laisser quelques outils pour les terres d’aventure ? Non, le droit applicable au secret des correspondances : « Les courriers électroniques adressés par le biais de téléphone portable sous forme de courts messages appelés communément SMS relèvent de la confidentialité et du secret des correspondances ; la lecture de ces courriers personnels à l'insu de leur destinataire constitue une atteinte grave à l'intimité de la personne. »

Un arrêt qui s’inspirait de la jurisprudence de la Cour de cassation, s’agissant des mails persos adressés depuis votre ordinateur de bureau, comme un brave DSK de base. Un employeur ne peut prendre connaissance des emails personnels du salarié quand bien même ils sont envoyés à partir de l’ordinateur utilisé sur le lieu de travail. Motif : protection de la vie privée. C’est le bien connu arrêt Nikon (Chambre sociale 2 octobre 2001, n° .99 -42942).

Or, s’agissant du divorce, la Cour de cassation dit l’inverse ! Peu importe l’atteinte à l’intimité. La seule limite est que les SMS n’aient pas été obtenus par violence ou fraude.

Alors, y a-t-il du revirement de jurisprudence dans l’air ? Non, seulement l’application des règles spécifiques au divorce.

D’abord le classique, avec l’article 259 : « Les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l'aveu. Toutefois, les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux. »

Et suit le plus inhabituel article 259-1 : « Un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu'il aurait obtenu par violence ou fraude. »

Ajoutons la source de l'embrouille, l'article 259-2 : « Les constats dressés à la demande d'un époux sont écartés des débats s'il y a eu violation de domicile ou atteinte illicite à l'intimité de la vie privée. »

La cour d’appel de Lyon avait retenu l’application de l’article 259-2. Fausse piste : le constat ne constatait rien. Il se contentait de reproduire les preuves apportées. Cet article joue si la preuve résulte de ce qui a été effectivement constaté, si elle n’existerait pas sans le constat. Ici, le « constat d’huissier » n’en est pas un : c’est l’histoire de l’homme qui a vu l’homme qui a vu l’ours. Cet article 259-2 jouerait pour des constats d’adultère, ou le constat de la présence non conventionnelle d’un homme et d’une femme devant un hôtel… Rien de cela avec le SMS. Le constat n’est qu’un vitrine, coûteuse et inutile, c’est le SMS qui est la matière de la preuve. Joue donc l’article 259-1 : la cour pouvait peut être écarter ces preuves, mais pas par référence à la vie privée. La seule limite est la preuve obtenue par violence ou par fraude.

La cour d’appel de Lyon va devoir à nouveau se pencher sur les SMS. Ont-ils été obtenus par violence ? A priori, non. Fraude ? Pas évident non plus. Il y a eu sans doute ruse, qui n’est pas prohibée, même si c’est une ruse de sioux.  

Dernière remarque. Les véritables cocus dans cette affaire sont les huissiers qui font payer des constats  auxquels la Cour de cassation n’accorde aucune valeur. Un marché menacé.

40 coups de fouet pour port d’un pantalon ! C’est le sort qui attend Loubna Ahmed al-Hussein, une jeune femme soudanaise, journaliste et membre de la section communication de la Mission des Nations Unies au Soudan (Unmis).

Le 3 juillet, la police soudanaise a débarqué dans un restaurant pour découvrir – si je peux me permettre ce mot –  l’horreur absolue : 13 femmes habillées avec un pantalon ! Loubna explique que dix des femmes ont été convoquées par la police deux jours plus tard et fouettées dix fois chacune. Mesure de faveur, car ces femmes étaient issues du Sud du pays, majoritairement chrétien ou animiste.

Loubna a du comparaître hier devant  un tribunal de Khartoum, et l’affaire a été ajournée au 4 août, avec l’alternative qu’a expliqué son avocat, Maître Nabil Adib, à l’AFP : soit revendiquer l'immunité octroyée par les Nations unies, soit subir le procès, et la perspective des coups de fouets.

Et Loubna, qui s’est présentée devant le tribunal en pantalon, a déclaré qu’elle allait démissionner de l'ONU pour que ce procès continue. Une vraie pantalonnade pour les juges, qui à coup sûr, siègent en robe !

Le Réseau Arabe pour l'Information sur les Droits de l'Homme, qui a fait connaître cette affaire, explique que l'arrestation de Loubna Hussein est moins une question vestimentaire « qu’une tactique politique pour intimider et terroriser les opposants ».

D’une manière ou d’une autre, c’est la glorification de la bêtise la plus crasse.

Je pense à mes amis musulmans, et je sais à quel point ils ont ras-le-bol d’avoir à se justifier sur des faits qui n’ont rien à voir avec ce qu’ils vivent et ce qu’ils pensent. Ils ont en horreur ces pouvoirs dictatoriaux qui enrobent leur incapacité d’attributs religieux.Ils n’en reste pas moins que de vrais gestes de soutien pour Loubna Hussein seraient les bienvenus.

La modernité du monde arabo-musulman se joue en puisant dans une culture ancestrale et en cherchant à être au mieux de son temps. Loin de ces répressifs à tout crin, inventant chaque jour un archaïsme nouveau, pour retarder leur inévitable chute.

En tant que connard d’avocat bobo de gauche, je ne peux que faire part de mon écoeurement après les propos tenus par mon confrère Francis Szpiner, au Nouvel Obs.

Les avocats de la défense… Non, faute de langage, par redondance : un avocat est toujours de la défense. Il est professionnellement de la défense. Pas génétiquement, ce qui explique qu’un certain nombre fassent de manière récurrente de grands soleils. Les avocats de l’attaque, non, ça n’existe pas. La défense est une fonction sociale. Pas la plus simple, pas la plus complète, pas la plus facile à faire passer. L’avocat défend. Il ne défend pas X ou Y : ce sont vos copains qui vous défendent quand vous êtes dans la mouise. L’avocat défend les droits de X ou Y, et ces règles de droit, partagées par le criminel, la victime, et tout un chacun, sont notre patrimoine commun.

Donc, les avocats qui ont défendu les droits des accusés au procès du « gang des barbares »... Non, facilité de langage ! Il n’y avait pas de gang des barbares. Il y avait une trentaine de personnes, qui toutes méritaient bien leur place dans ce procès pénal, et qui ont été condamnées, chacune en prenant pour leur grade. Principe de la culpabilité pénale, définie par l’article 121-1 du Code pénal : « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ». Donc, tu côtoies le diable, tu es jugé pour avoir côtoyé le diable, pour les actes par lesquels tu as aidé le diable, ce qui peut te coûter très cher, mais tu n’es pas le diable. Dans cette affaire, la condamnation avec la circonstance aggravante d’antisémitisme n’a été prononcée que contre deux personnes. Nous étions programmés pour suivre le gang des barbares, mais les faits n’étaient pas d’accord.

Donc, les avocats qui ont défendu les droits des accusés au procès de Fofana, dans un contexte difficile, de par l’horreur des faits, ont marqué des points. Des heures et des heures de préparation, car un procès d’assises commencent bien avant la comparution, ces semaines de procès pour défendre, pied à pied, et au final avoir fait passer le message de la défense des droits. La cour n’a pas glissé dans l’hypothèse du gang, et les plaidoiries ont permis de gagner une petite marge sur les réquisitions de l’avocat général. C’est le métier, bien fait, tout à la fois obscur, ingrat et brillant. Difficile à supporter pour Francis Szpiner qui dans le Nouvel Obs, traite ces avocats de « connards d’avocats bobos de gauche. » Approuvant le verdict, et déplorant l’appel annoncé par MAM depuis la cour de l’Elysée, je rejoins le groupe ainsi labellisé par Szpiner.

Et notre génie du Boulevard Saint-Germain, ex-amoureux subit de la 6° circonscription de Saône et Loire, annonce qu’une proposition de loi sera prochainement déposée par François Baroin, son ancien collaborateur, pour que le procès en appel soit public. Nous verrons…

Cela fait déjà beaucoup, mais avec ce qui suit, c’est l’écoeurement. L’avocat général, Philippe Bilger, est traité de « traître génétique. » Le propos a-t-il réellement été tenu ? J’ai peine à y croire, mais quarante huit heures après, et alors le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, a demandé au bâtonnier de Paris Christian Charrière-Bournazel, d'ouvrir une enquête, je n’ai pas lu de démenti.

Je ne connais Philippe Bilger que par ses écrits, dont son blog, qui a été précurseur. Je pense que nous sommes d’accord sur tous les fondamentaux qui font la justice, et en désaccord sur maints sujets qui animent la justice. Mais, je conseille systématiquement aux étudiants la lecture de ce grand serviteur de la Justice, et ne peux que vous y inviter. J’adresse à Philippe Bilger toute ma sympathie.

Il y a une réalité génétique, qui scelle tant de points et marque notre corps et notre vie. Mais rien de ce qui relève de la personnalité n’est génétique,… sauf dans l’approche des racistes.

C’est Philippe Bilger lui-même qui a raconté l’histoire de son père, jugé comme collaborateur à la Libération, dans son livre « Etats d’âme et de droit », en avril 2009. Les procès de la collaboration, en 1945, étaient aléatoires, même s’ils n’ont pas tous été injustes. Soixante ans plus tard, les morts de cette époque effroyable ont bien droit à la paix. Mais l’histoire, elle, reste vivante. Or, le grand enseignement de cette phase judicaire française est que la question juive a été ignorée. Vichy, c’est mille choses, dont deux se dégagent : la  trahison de juin 1940 et la livraison des juifs aux nazis. 80 000 morts : un crime planifié, d’une ampleur jamais atteinte en France. Or, si la trahison est omniprésente dans les procès de 1945, la question juive est occultée ou marginalisée. Les minutes du procès Pétain, c’est 350 pages de Journal officiel. Aucun chef d’accusation pour le crime contre l’humanité qu’a été le massacre des juifs, et la politique antijuive a été à peine évoquée lors des débats. Pas un mot non plus sur l’holocauste dans les trois tomes des Mémoires de Guerre de de Gaulle, publiés 10 ans plus tard, entre 1954 et 1959.  Le fait que Vichy ait été criminel d’abord pour le sort réservé au Juifs ne s'est imposé que bien plus tard, pour mille raisons, la première étant l’adhésion des structures d’Etat aux politiques antijuives. Lois et décrets au Journal officiel, mobilisation de toutes les administrations, camps d’internement, mais aussi jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, articles de doctrine dans les revues juridiques… Quel rêve, quel confort que de faire porter la responsabilité à quelques uns. Si l’antisémitisme inquiète, c’est bien parce qu’il était devenu un sujet de large consensus.

Alors, tout dans la manière dont Francis Szpiner embringue l’argument est minable. Oui, de quoi être écoeuré.

Du président ou pas du président, la santé est une affaire de vie privée. Toute annonce politique de transparence est intenable, et entretient le phantasme pitoyable d’un partage entre les bien-portants, seuls aptes à bien faire, et les malades, placés sur la touche.

Je veux bien comprendre l’argument politique facile qui consiste à dire « je vous dirais tout sur ma santé », mais je rigole doucement car c’est une promesse impossible. Au maximum, on pourrait dire « je publierai à espace réguliers le compte rendu de certains examens ». Au delà, c’est du concours de mensonges organisé.

Connaître l’état exact de sa propre santé est si aléatoire qu’en parler aux autres, en des termes justes, est une gageure. De plus, réduire la santé aux bilans médicaux, c’est s’en tenir à une vision bien rétrécie, car la dimension psychique en est une partie intégrante. Ca me fait une belle jambe de savoir que telle ou telle décideur à électrocardiogramme qui est une promesse de chômage pour les cardiologue ou la force musculaire pour soulever un piano d’une seule main s’il est fou comme un âne. Rappelons quand même que la maladie la plus répandue dans la société française est la dépression.

Après les expériences de Pompidou et de Mitterrand – je vous dis tout mais je vous dis rien – les forcenés de l’hygiénisme avaient lancé la solution du bonheur : le président doit être en bonne santé et tout vous sera dit. Il n’y a de vrai que la transparence ! Je suis à gré à Chirac d’avoir résisté à cet imperium en refusant toute communication officielle sur le sujet. Le pouvoir a besoin d’être protégé. 

Sarkozy avait évidemment fait l’inverse, en annonçant toute la vérité avec deux bilans par an, et en avait fait des tonnes en se faisant photographier pendant jogging aux quatre coins de la planète. Transpirons, transpirons, il en restera toujours quelque chose. Depuis, Guéant a expliqué qu’une fois par an suffirait, et une hospitalisation pour une bricole n’a été révélée que par un livre sur Cécilia…

Si je résume le drame d’hier : un homme de 54 ans, assez overbooké, est victime un malaise sans gravité alors qu’il faisait son footing à midi, par 30° à l’ombre. Insignifiant, à part que courir le matin ou le soir, c’est mieux…Mais pour avoir tant misé sur cette jeunesse maintenue car si bien entretenue, ça devient une affaire.

Ce qui semble le plus détestable, c’est l’arrière plan, à savoir la glorification de la bonne santé, comme condition de tout : bilans impecs, pas d’alcool, pas de tabac, footing de rigueur, alimentation biologique, et régime alimentaire. Si possible, un brin hâlé. On se calme… Mais boire un bon canon de temps en temps ou se trimbaler les poignées d’amour à 50 ans, ça va plutôt dans le bon sens…

Avoir des soucis de santé peut devenir invalidant pour le job, c’est le lot de tous les salariés. Ca pose de problèmes particuliers quand le job c’est pilote d’avion, chirurgien… ou président de la République. Dans le cas présent, c’est aux services politiques d’agir, et il existe suffisamment d’exemples dans l’histoire d’homme politiques qui étaient au coeur de l’action alors qu’ils luttaient contre la maladie et qui ont agi plus qu’honorablement.

Défendre l’absolu de la grande forme, c’est dramatiser la confrontation avec la maladie. Non, ce n’est pas le début de la fin. On traite, on soigne, on surmonte… Etre malade est une donnée sanitaire, personnelle, et ne devrait en aucun cas être l’origine d’un basculement social.

Allez, on se détend, et bonne santé à tous…

Trois compagnes, un excès de sexe, et la mort. Mike, 19 ans, n’a pas assuré cette quête  infinie de tendresse.

Mike n’avait pas une vie simple. C’était un otarie, mais comme le masculin n’existe pas, il était, à l’état civil, une otarie mâle. Scandaleuse discrimination sexiste ignorée par les responsables du zoo de Nuremberg, où Mike avait installé sa très œcuménique crèche à trois chambres, pour partager les moments d’intimité avec ses trois petites chéries Farah, Tiffy et Soda. Trois chambres et un dortoir, car Mike était le père de 12 enfants.

Visiblement, les autorités municipales se lavaient les mains des exploits sexuels de Mike, si j’en crois les propos fatalistes tenus par le responsable du zoo à l’AFP, estimant sans doute qu’avec un mâle de 285 kilos, ce n’était pas une partie fine : « Les mâles meurent souvent lors de la saison des amours lorsque qu'ils arrêtent de se nourrir pendant des jours et ne s'occupent plus que de reproduction. C'est le moment le plus épuisant de l'année pour les mâles qui ont des harems ».

Bien sûr, la question est d’abord personnelle. Alors que toutes les religions enseignent de résister à la tentation, c’est l’acculturation religieuse qui fait le lit de tels jaillissements. Certes, mais il est tout de même cruel que n’ait pas été décidée une mesure de protection, alors que Mike, manifestement, ne jouissait plus de toutes ses facultés.

L’histoire tient en quelques lignes, et elle est désormais bien connue. Henri Gates Jr est un des plus influents universitaires US. C’est le directeur de l’Institut W.E.B. DuBois sur la recherche africaine et afro-américaine de l’université de Harvard, le top du top, et l’auteur de nombreux ouvrages et documentaires. Il préside le comité de sélection du Prix Pulitzer. Petit détail que j’allais oublier, c’est un black. Il a fait partie du staff d’Obama, au début de la campagne.

Ce jeudi, Henri Gates de retour d’un voyage scientifique à l’étranger, se retrouve devant sa maison. Problème: la serrure grippe. Et le voilà, avec l’aide d’un ami, qui s’attèle à faire céder la récalcitrante. Ce qui nous fait deux blacks à la manoeuvre devant cette belle maison de la banlieue résidentielle de Boston. De quoi inquiéter une passante, qui téléphone aux flics, lesquels débarquent quelques minutes plus tard. Le sergent James Crowley se retrouve sur place avec Henri Gates, enfin entré chez lui. Ce qui fait incontestablement un grand exploit pour la police : arrêter à son domicile quelqu’un qui n’a pas commis d’infraction. Ca me rappelle le capitaine des pompiers, dans La Cantatrice Chauve de Ionesco, qui sonne à la porte pour savoir s’il n’y a pas d’incendie à déclarer.

Vu la dimension prise par l’affaire, nous allons avoir la plus fouillée des enquêtes criminelles de la police US. Donc, nous verrons. Mais on comprend un peu la scène. Henri Gates, qui est encore au milieu de ses valises, sûrement agacé par l’épisode de la serrure, voit débarquer les flics, toutes sirènes hurlantes. Qui bondissent et s’approchent avec la délicatesse d’usage dans ce gendre de situations, à savoir l’arrestation d’un cambrioleur en flagrant délit. Choc des cultures. Henri Gates proteste, les flics demandent les papiers pour vérifier qu’il est bien le propriétaire des lieux. Le ton monte, l’universitaire obtempère et ajoute : « C’est ce qui arrive aux Noirs en Amérique ! » Le sergent James Crowley sait donc qu’il a bien à faire au propriétaire, mais il décide d’embarquer Henri Gates au poste pour « conduite contraire aux bonnes mœurs ». Henri Gates, pas vraiment d’accord, est menotté. Il ressortira quatre heures plus tard, la police renonçant aux poursuites.

Deuxième étape, avec l’universitaire qui exige des excuses du policier. Il pose clairement la question raciale, affirmant que « les seuls blacks qui connaissent l’Amérique post-raciale sont les quatre qui vivent à la Maison Blanche ». Et il annonce des poursuites. L’opinion s’enflamme, et comme l’un des « quatre qui vivent à la Maison Blanche » tient une conférence de presse le vendredi, un journaliste pose la question.   

Obama a de bonnes raisons d’esquiver : « Henri Gates est mon ami, qui va s’organiser pour défendre sa version des faits, et moi, je n’ai pas toutes les informations. C’est une affaire regrettable qui doit se traiter sur place, entre les personnes concernées. »

Et bien, pile l’inverse. Obama prend tout son temps pour répondre. Il commence par faire bidonner l’assistance en expliquant qu’essayer de forcer une serrure a de quoi inquiéter, que la police doit faire respecter la loi, et que s’il le faisait à la Maison Blanche, il se ferait tirer dessus. Puis, il change de ton, et s’avance : « Je ne sais pas, n’ayant pas été sur place et n’ayant pas connaissance de tous les faits, le rôle qu’a joué la race dans cela. Mais je crois qu’il est raisonnable de dire, un, que quiconque aurait été fâché, deux, que la police de Cambridge a agi stupidement en arrêtant quelqu’un alors qu’elle avait déjà la preuve qu’il était bien chez lui, et trois, je crois que nous savons, au-delà de cet incident, que les Afro-américains et les Latinos sont arrêtés par les forces de l’ordre de manière disproportionnée dans ce pays. C’est un fait. Ceci est un exemple de comment, vous savez, la race demeure un facteur dans ce pays. »

Les flics protestent, et les réactions se radicalisent. Dennis O’Connor, le président du syndicat de la police de Cambridge, réclame des excuses d’Obama : « Chaque membre du département de la police se sent insulté quand le leader du monde libre dit que vous avez agi de manière stupide». Les différents départements de police du Massachusetts montent au créneau, et Obama doit faire machine arrière. Il téléphone au sergent Crowley, et, en conférence de presse, regrette ses propos « parce qu’ils n’ont pas contribué à calmer la situation », et se contente d’affirmer son  espoir « pour que cet événement permette de tirer des leçons».

Incident clos ? Sur l’affaire elle-même, c’est loin d’être évident, car Henri Gates n’entend pas en rester là, et cette affaire parle. Je relève d’ailleurs que si la police a hurlé sur la qualification de « stupide », elle se montre beaucoup plus discrète sur les contrôles au faciès et la question de la race.

Barack, il y a au moins deux choses qui ne vont pas.

La race reste encore un critère aux US, bien sûr, et mille fois le sujet reviendra sur le tapis. Tu ne pourras pas toujours esquiver, et même si tu préfères traiter le fond, par les réformes sociales, tu dois être complément rôdé sur l’analyse et le discours. Je te colle la question pour des devoirs de vacances.

Surtout, ne te disperse pas. Il n’y a qu’une question qui compte, c’est faire voter la réforme du système de santé par le Congrès. Le tiers du financement passe par une hausse des très hautes impositions, et une partie des démocrates, par intégrisme antifiscal et souci de réélection, boude et menace de bloquer. Si la réforme ne passe pas, c’est la vie de millions de personnes qui plonge, et cette poignée de sénateurs posera son hypothèque sur tout ton mandat. Ce serait une double catastrophe. Ils n’abandonneront pas la doctrine à laquelle ils doivent leur carrière politique. Il faut donc partir des faits, revenir sur ces insupportables inégalités, ce qui te permettras aussi de traiter la question raciale sans te laisse enfermer dans des débats mal conduits où tout le monde perd.

« Les blogs sont ce qu’il y a de mieux pour démonter les mythes. » C’est la conviction d’Obama, qui s’est adressé directement aux blogueurs pour l’aider dans sa réforme du système de santé. « C’est la raison pour laquelle vous allez jouer un rôle important pour notre réussite dans les semaines à venir.»

Obama et son équipe qui étaient sur une pente ascendante depuis la campagne électorale, entrent en zone de turbulences. Les choses sérieuses ont commencé, et dès les premiers jours, mais en cette fin juillet, ce sont les premières difficultés sérieuses. Le plan de relance est passé, les bourses reprennent des couleurs, l’accord de retrait est signé avec le gouvernement irakien, le message international passe bien, la juge Sotomayor réussit son passage devant le Congrès. Dans le même temps, la Corée du Nord multipliant les provocations et Israël ignorant les demandes de gel de la colonisation montrent que rien ne sera simple.

L’enjeu décisif est en politique interne, avec la réforme du système de santé, l’engagement phare de la campagne électorale. Et là, ça coince, pour une raison toute simple : le coût. Les dépenses de santé ne sont jamais perdues, et économiquement deviennent dès le lendemain des ressources qui font vivre les hôpitaux. Et les augmentations d’impôts annoncées ne concernent que les revenus élevés, soit à partir de 150 000^e de revenus annuels. Mais les républicains tirent à boulets rouges sur ce projet, et plus gênant, nombre de parlementaires démocrates rechignent, par une opposition de principe à toute hausse d’impôt. C’est dire que le front se déplace. C’est le système de santé, mais c’est aussi le  rapport de forces entre Obama et les parlementaires. Le rejet du système de santé marquerait un cantonnement politique, qui pèserait sur tout le mandat. C’est la mésaventure qu’avait connue Clinton.

Un autre front s’allume déjà, après l’arrestation d’Henry Louis Gates, le célèbre universitaire, alors qu’il rentrait chez lui. Deux blacks devant le porte d’une grande maison, ce n’est pas normal : au poste ! Sauf que c’était la maison du monsieur… Obama en conférence de presse a stigmatisé une attitude stupide de la police, et dénoncé la pratique des contrôles au faciès pour les afro-américains et le blacks. Les réactions sont parties dans tous les sens. La question raciale va s’installer au coeur du débat social.

C’est dans ce contexte qu’Obama s’adresse aux blogueurs : « Il est important de garder sous pression les membres du Congrès car ce qui se passe à Washington est par défaut une attitude d'inertie (...) Il faut que nous luttions contre cela, il faut nous assurer que les gens ici perçoivent la détresse que des familles ordinaires ressentent partout dans le pays, chaque jour, quand elles s'inquiètent de savoir si elles vont pouvoir ou non payer leurs primes d'assurance. Les gens ici doivent le ressentir de manière viscérale. Et vous pouvez aider à le faire passer, mieux que quiconque (...) Je sais que les blogs sont ce qu'il y a de mieux pour démystifier ce que les médias traditionnels laissent parfois passer. Et c'est pour cela que vous allez jouer un rôle aussi important dans les semaines à venir. »

Alors, les blogs dans la bataille ? Les blogs « the best for debunking myths »… J’approuve bien sûr, camarade Obama, mais attention ! La condition de l’intérêt d’un blog… est qu’il reste un blog : indépendant et personnel. Si le blog devient la petite main d’un grand parti, il est assuré de sombrer à bref délai. Le blogueur ne cherche pas à être réélu, et il n’a pas besoin de plaire, c’est sa force. Son coût économique est dérisoire, c’est sa deuxième force. Mais, il est fragile, et il prendrait la position de l’escargot dans sa coquille s’il apparaissait que sa liberté apparente n’est que la mise en musique d’une partition écrite par d’autres.

S’exprimer, vouloir tout explorer, ouvrir tous les débats. S’engager dans des combats, oui, certainement ! Soutenir des causes honorables ? Bien sûr ? Pourquoi s’en priver ? Et dans nos pays de liberté, cela me semble un devoir. Démonter les mythes ? Oui, mais librement. Le blog, c’est une histoire à vivre.

Notre bon Gérard Larcher, président du Sénat, annonçant le grand sacrifice de l'immunité de Gaston Flosse, l’ancien président de la Polynésie française, sénateur ex-UMP et soutien indéfectible de Chirac, sacrifice sur l’autel de la justice... Grave et émouvant, un numéro très réussi.

Pensez ma brave dame : c’est le procureur général de Papeete qui a fait la demande, dans l'affaire l'Office des Postes et télécommunications (OPT) de Polynésie : de l’argent versé par une entreprise à des élus pour garder un marché. Un million et demi d'euros dit le procureur. Cinq personnes ont été mises en détention provisoire, dont Jeffrey Salmon, ancien directeur de l'OPT, Melba Ortas, secrétaire particulière de Gaston Flosse, Alphonse Teriierooiterai, ancien président du conseil d'administration de l'OPT, et Hubert Haddad, PDG de 2H, groupe chargé de la publicité pour l'annuaire officiel de la Polynésie. Pas de doute que les enquêteurs et le juge d’instruction de Papeete, Philippe Stelmach, attendent les explications de Gaston Flosse avec intérêt.

Il existe donc un dossier copieux, structuré, et avec de nombreux éléments, objectifs comme des mouvements d’argent, ou subjectifs comme des témoignages. Et on imagine volontiers de nombreux recoupements. Aussi, il est bien nécessaire que la justice puisse avancer. Le problème est que le Sénat répond d’une manière archaïque.

Que demandait le procureur ? « L'autorisation de placement en garde à vue ainsi que toutes les dispositions restrictives ou privatives de liberté du parlementaire».

Qu’accorde le bureau du Sénat ? Le placement en garde à vue.

Gérard Larcher commente : « Le rôle du bureau est d'arbitrer entre la nécessaire protection du mandat parlementaire et le déroulement normal de l'instance pénale, il n'a à se prononcer ni sur l'exactitude des faits ni sur l'éventuelle culpabilité du parlementaire en cause ». Certes.

Mais en refusant les autres demandes, de type judiciaire, pour n’accorder que la mise en garde-à-vue, le Sénat signe sa vénération pour cette mesure policière, nourrie de l’adoration du Dieu « Aveu ». La garde-à-vue est fondée en son principe, car la police doit disposer de moyens rigoureux, mais elle est utilisée de manière abusive, et loin de ce que devrait être une enquête respectant les droits de la défense, soit la communication du dossier et l’assistance d’un avocat.

Le sénateur Gaston Flosse pouvait parfaitement être entendu par la police, sans la garde-à-vue. La police, cela ressort du dossier, dispose de très nombreux éléments. Comme il s’agit d’une affaire financière, les questions sont précises, suivant un fil logique : d’où vient l’argent et comment a-t-il circulé ? Il était donc tout-à-fait possible de programmer une série de longues auditions, sans garde-à-vue.

Eh bien, rompre avec cette satanée garde-à-vue, c’est trop demander au Sénat. C’est la sucette qu’on arrive plus à arracher au bébé sans causer un caprice. A croire qu’une bonne enquête doit nécessairement avoir sa part d’humiliation, avec la pression, l’inégalité des armes, et le sentiment de vulnérabilité.

Non, l’enquête doit apporter des preuves, et non rechercher des aveux en faisant craquer les personnes. La garde-à-vue doit être utilisée avec discernement, surtout dans une affaire financière. Et Gaston Flosse a tout de même 78 ans…

Gérard Larcher travaille tellement qu’il n’a pas le temps de lire la presse. Sinon, il aurait pu s’inspirer de l’attitude du procureur de la République de Paris vis-à-vis de Julien Dray : entendre sans la garde-à-vue, et donner des droits à la défense. Tout simplement, c’est-à-dire une enquête de police qui s’approche de l’esprit de justice.

On dit que le PS est décalé, mais le bureau du Sénat, c’est la préhistoire, bien calée au fond du congélateur.

Un préfet qui se fait remballer par le Tribunal de Grande Instance, et des Roms qui sortent de l’audience en faisant le V de la victoire. Bobigny, une fois de plus, montre ce qu’est la justice, un équilibre...

Rappelez-vous. C’était le 23 mai dernier, tout le monde était invité à pleurer, et il y avait de quoi. A Bobigny, un incendie avait ravagé le hangar où étaient réfugiées des familles Roms. Un bilan très lourd : un enfant de 10 ans mort, brûlé vif, et deux autres grièvement atteints. Tout le joli monde avait dit que tout allait être fait pour que de tels drames ne se produisent plus. J’avais failli y croire.

C’est Médecins du Monde qui s’est trouvé en charge de gérer l’accueil de ces 116 personnes, dont 41 enfants, 11 nourrissons et 5 femmes enceintes. Pour ces familles endeuillés et qui avaient tout perdu, le refuge s’est appelé le gymnase, et la cellule de soutien psychologique… les forces de police, qui ont expulsé tout le monde. Pour aller où ? Ca n’était plus le problème de l’Etat

Et si, ça l’est redevenu, car la seule solution trouvée par Médecins du Monde a été d’installer ces familles dans un campement d’urgence, sur un terrain appartenant à l’Etat, laissé sans utilisation.

Réaction de l’Etat : une assignation en référé de Médecins du Monde devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, pour occupation illicite d’un terrain. Subtil !

La décision a été rendue hier, et l’Etat se ramasse une gamelle. Dans son ordonnance, le juge des référés estime que l’association Médecins du Monde est intervenue « dans un but humanitaire pour secourir des populations en difficulté en leur fournissant notamment une aide médicale et matérielle en leur installant des tentes pour qu'elles puissent bénéficier du couvert, compte tenu de l'urgence et dans l'attente d'une solution pérenne. » 

Pour Olivier Bernard, le président de MDM, le juge a demandé « à l'Etat de s'asseoir autour d'une table avec les associations et les élus pour trouver une solution d'hébergement pérenne aux Roms. Cette décision montre qu'une prise de conscience de la gravité de la situation sanitaire des Roms commence à émerger. »

La question de fond, c’est le sacro-saint droit de propriété qui prend un joli coup de rabot. Un droit important, certes, naturel et inaliénable nous dit la Déclaration des droits de l’homme de 1789, encensé par le Conseil constitutionnel en 1982 à propos de la loi sur les nationalisations, et si bien défini par l’article 544 du Code Civil : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi et le règlement. »

Oui, mais voilà, les libertés individuelles sans la solidarité, ça ne mène pas loin. Il n’est de démocratie que solidaire, et les libertés individuelles doivent se concilier avec l’objectif supérieur de la cohésion sociale. Et le droit, un coup avec la loi, un coup par la jurisprudence, commence à donner un vrai régime au droit au logement opposable. Ce qui signifie que parce que je suis ici, j’ai droit à un logement : un lieu à moi, ma famille et mes amis, avec un toit, une clé, des mètres carrés pour tout le monde, et l’hygiène.

Je salue donc chaleureusement cette décision qui fait honneur à la justice et à la loi. Un immense secours pour les familles, et tout le monde va désormais travailler pour trouver une vraie solution.

Mais je ne donnerais pas un coup de bâton sur le préfet. Cette affaire a beaucoup mobilisé dans la région parisienne, et rien n’a pu se faire sans les consignes ministérielles. De même, je lis que 2.300 Roms sont installés en Seine-Saint-Denis, ce qui représente la moitié des Roms de la région Ile-de-France. Je garde donc mes coups de bâton (virtuels) pour les ministres qui prennent des décisions aussi indignes, et les autres départements qui se montrent tellement hostiles que les Roms préfèrent se regrouper dans le 93.

Du haut de mes trente ans d’adhésion au PS, je les ai tous vu arriver, ces inconnus soudain portés vers le succès par le label « Le Point et la Rose ». Tout ce qu’ils ont, ils le doivent au Parti. Que le Parti mérite la critique, salutaire, je suis mille fois d’accord, et ce blog en témoigne. Mais il y a ces jours-ci une incroyable surenchère qui s’apprécie par une équation simple : 99% de tir à vue pour 1% de proposition.

Examinons le bal de ces faux-culs socialistes.

Le premier groupe veut une victoire de Sarko en 2012 pour virer les dirigeants du PS, et prendre la place.

Le deuxième groupe cherche à paralyser le PS pour préparer le nid du sauveur, DSK.

Le troisième groupe pense que seul un PS à terre peut laisser une chance à Ségolène.

Le quatrième groupe – des élus locaux – estime qu’un PS affaibli leur laisse d’autant plus de liberté.

Le cinquième groupe, hors PS, est celui des intellectuels déphasés qui, quand ils dorment, rêvent à Papa Sartre.

Ils sont tous d’accord sur un point : piller le PS pour leurs petits avantages. La vie sociale est plus forte qu’eux, et se construit sans eux. Tant pis pour  eux. Des pirates de petit temps…