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TVA : Enfumage dans les restos

activite05_big.jpgLe 1er juillet, la TVA sur la restauration est passée de 19,6% à 5,5%. Ca allait être un truc magique, avec que des avantages.  Prenons le plat du jour à 10€ hors taxe. Vous étiez habitués à payer 12€, soyons précis 11,96€. Et bien, le prix n’allait plus être que de 10,55€. Aucun intérêt pour le patron, qui de toute façon reverse la TVA, et reste avec ses dix en poche. Alors pourquoi le secteur de la restauration se battait-il ? Et bien pour votre bonheur et celui de ses salariés ! Pour vous, car c’est 1,41€ de moins à payer. Si les patrons laissaient le prix à 11,96€, ce n’était pas pour gratter au passage les 1,41€. Non, avec cette aisance retrouvée, ils allaient embaucher comme des fous, et augmenter les salaires. Ambiance dans les bistrots !

 

Il faut dire que du côté du Gouvernement, ça ne rigolait pas. Tous ces beaux engagements ont été consignés dans un « contrat d'avenir » signé le 28 mars, entre Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et des PME, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et neuf organisations professionnelles.

 

Résultat des courses, fourni par l’INSEE aujourd’hui : depuis le 1er juillet les prix ont baissé de 1,3% dans les restaurants et de 0,7% dans les cafés. Au lieu de 14,1%. A peine un établissement sur deux a fait un geste, si minime soit-il. Et comme quelques uns ont joué le jeu au centime près, cela signifie que la masse n’a rien fait de sérieux.

 

Coût de l’opération pour le Trésor : 2,4 milliards. Dans le même temps, on apprend que pour le premier semestre 2009, le déficit budgétaire est déjà de 86,2 milliards, soit plus élevé de 30 milliards que celui de l'ensemble de 2008. Vertigineux.

 

Je compte sur Novelli et Lagarde pour préparer un nouveau « contrat d’avenir », celui de mars étant déjà du passé.

bistro2.jpg
Séminaire gouvernemental sur le contrat d'avenir

Commentaires

  • Les terrasses des bistrots sont souvent agréables, mais il faut s'attendre à s’y faire enfumer... L'intention des ministres, pour une fois, me semblait bonne ; si elle avait été respectée. Mettre partout des contrôleurs cela reviendrait cher... De plus les clients sont souvent euphoriques, même lorsque les prix comprennent le service, ils y ajoutent une gracieuseté...

  • "Contrat d'avenir", il ne faudrait pas nous prendre que pour des cons... Une simple déclaration d'intention non contraignante.

    Depuis le début cette affaire sent l'arnaque : le grand retour du clientèlisme poujadiste . Ca nous ramène à la IVème république, aux premiers pas de Le Pen en politique aux côtés de Pierre Poujade, tous deux affectionnés par cette corporation.

    On pourrait espérer que le jeu de la concurrence produise son effet à terme; que nenni, cette corporation entretient savamment une entente sur les prix à travers ses syndicats locaux. Faites le tour des cafés restaurants d'un même quartier, vous verrez que les prix sont quasi-identiques.

    Ce sont tous les citoyens qui sont blousés; car tout le monde, riche ou pauvre, paie la tva.

  • Mathaf..., je suis contente de te lire, et tu lis bien ! -"Contrat d'avenir"- Je n'avais pas fait très attention, en effet, tout est là !

  • Je pinaille, mais la baisse ne devrait pas être de 14.1% mais de 11.8%
    Il faut faire le pourcentage entre 119.6 et 105.5 pour être précis.

  • C'était évident dès le début, pas une seule baisse à attendre de ces corporations (des autres également d'ailleurs), moi c'est très simple, je n'y vais plus, basta et j'ai développé la convivialité autrement, en faisant moi même le café par exemple ... Par ailleurs, le restaurateur près de chez moi a licencié du personnel (moins de client dit il) mais (connaissant son comptable) son résultat a cru de 15% et sa marge augmente encore, il n'a pas répercuté la baisse de TVA (soit disant les prix des appros ont augmenté !!!). Ce sont des profiteurs point barre.

  • Que de la magouille, lors de la baisse de la tva, mon café est passé de 1,20€ a 1,10€ et maintenant il est revenu a 1,20€ et le week end a 1,30€. Toujour la meme chanson ce sont toujour les petits qui paye pour les autres.

  • L'Etat a agit avec la restauration comme avec les banques, il donne sans regard. Payer le personnel de l'INSEE pour faire des statistiques, il aurait mieux valu payer du personnel de la répression des fraudes pour sanctionner les mauvais joueurs mais comment car le contrat passé était de la prose empoulée rien de plus

  • On peu pas avoir des autoentrepreuneurs qui vendraient tout ce qu'un cafetier propose mais de façon compartimentée afin de nous faire economiser la TVA? l'autoentrepreuneur ne percoit pas de TVA... Je verrais bien moi des petites shopinettes vendant un produit unique genre cafe...
    Au mac do ils ont baisser le bigmac de 1€! oui Môssieu et c'est bien connu ils embauchent plus!

  • Je parie sur une hausse des prix premier semaistre 2010.

  • 1 - La TVA est payée par le consommateur et non par le commerçant
    2 - Si l'État décide de baisser la taxe de 14,1% (19,6-5,5) le commerçant doit qu'appliquer ce taux à son prix HT..
    3 - Si les prix TTC ont baissé de 2% en moyenne cela veut dire que LES COMMERÇANTS ONT AUGMENTE LEURS PRIX DE 12,1% CQFD

    Alors arrêtons de nous parler de baisse, en fait ils ont augmenté leurs prix.....

  • Depuis quand une baisse de la TVA appliquée à 100% dans le prix de 19,6% à 5,5% engendre une baisse des prix de 14,1%?
    (1-119.6/105.5)%=11.8%
    OK, ça change pas le fond du problème, mais j'ai connu des avocats plus tatillons (malheureusement d'ailleurs).

  • N'oublions pas deux choses quand on parle de la baisse de la TVA :
    1- au mois de juin on recensait 30 fermetures d'établissements par semaine sur l'ensemble du territoire français alors oui la baisse de la TVA permettra peut-être tout simplement à certains de survivre.

    2- Depuis des années la TVA était à 5.5% dans les fast-foods que ce soit en consommation sur place ou à emporter et de 19.6% pour la restauration dite traditionnelle. Pourquoi cet écart de traitement. La baisse permet donc entre autre de corriger cette injustice.

    Pour finir j'ajouterai que les restaurants situés dans des zones touristiques de grande affluence et donc ayant le plus grand nombre de client sont ceux qui ont le moins joués le jeu alors, évitons de généraliser cette attitude...

  • Bonjour,

    ça veut doonc dire que mon big mac est lui aussi 10% moins cher..
    Mc Do est bien considéré comme "restaurant"???

    n'etant absolument pas fan, je ne suis pas allé voir... mais etant une grande enseigne, ils devraient donc montrer l'exemple
    et devraient facilement etre controlés... ???

  • @catisback sur la TVA dans les fast foods.

    Archi-faux. Il y a 20 ans, il y avait un tarif TTC sur place et un tarif TTC à emporter. Depuis, tous les fast-food s'étaient alignés sur le même système plus simple pour le consommateur: le prix HT était différent sur place (moins cher) qu'à emporter, de telle sorte que le prix TTC soit tout le temps le même. Mais la TVA était bien à 19.6 sur place.

  • Si vous avez raison, alors en toute logique, il est temps pour vous de vous lancer dans la restauration.

    Raisonnement:
    Supposons qu'avec la TVA à 19,6, le restaurateur gagnait déjà bien sa vie, disons 4 KE de revenu net par mois pour 2 personnes (2 KE chacun donc)
    Typiquement on aurait un chiffre d'affaire hors taxe de 40 KE par mois
    Les ventes TTC sont donc de 40 KE * 1,196 = 48 KE environ
    Donc si le restaurateur ne change pas ses prix, il vend donc toujours 48 KE TTC par mois.
    Simplement, au lieu de payer 8 KE de TVA à l'Etat, il ne paie plus que 40 * 0,055 = 2,2 KE.
    Résultat: il empoche 8-2,2 = 5,8 KE de plus
    Les revenus à 2 sont donc de 9,8 KE mensuels !
    Il est donc urgent de se faire restaurateur, puisqu'il y a tant à gagner !

    Dans une société capitaliste, le profit attire les nouveaux entrepreneurs. Ca exacerbe la concurrence, les prix sont tirés vers le bas, donc les super profits cessent. Ce processus n'est pas instantané, mais il se déroulera.

  • Jerome,

    L'inverse est vrai : dans mon coin beaucoup de restaurants font des plats à emporter, taxés à 5,5%. Pas plus tard qu'hier j'ai acheté une succulente garbure chez le meilleur faiseur, que nous allons déguster en famille.
    Certains restaurateurs jouent sur cette différence pour payer moins de tva en déclarant des chiffres bidon, quasiment incontrôlables.
    Il y avait aussi un volet emploi dans ce soit-disant accord, pas trop d'illusions non-plus de ce côté là.

  • je pense que comme d'hab
    les prix ne vont pas baisser et au moindre retour en arriere sur le taux de TVA ceci entrainera une augmentation de 14% justifiant une baisse fantome lors du passage a 5.5

  • Quelques observation sur la baisse de TVA...

    D'une part certains s'étaient déjà octroyé la tva a 5.5 il y a déjà un moment... depuis deux ans lorsque j'étais en vacances a argeles, je mangeais a midi dans le boui-bouis sur la place, il a toujours mis 5.5 sur ses ticket malgres le fait que nous mangions en salle...

    D'autre part, j'ai été déjeuner il y a quelques jours dans un restautant vichyssois, ou je vais regulierement, resultat : au moment de l'addition, on amene la note : le serveur nous tends la note en disant "grace àla baisse de TVA, les café son à 1,15e", je lui demande si il a été brifé pour commenter la baisse de tva, en reponse j'ai eu un sourire et un "p'tet ben", j'en saurai pas plus... en regardant la note et en la comparant à la précédente sans la baisse de TVA, les menus sont restés à 22e et les cafés ont baissé de 5 cts... la carte des vins a pas bougée, donc sur un coût d'une soixantaine d'euros à deux, on a gagné 10cts... pour 2,4 milliards pris sur mes impôts je preferes pas économiser les 0,15%

    J'ai aussi été dîner dans un petit chinois à coté, ils ne font que des menus : a 10,90 le midi et a 15,90 le soir... celui a 15,90 est passé a 14,50e, celui à 10,90 a pas bougé, ca ressemble quand meme plus à un rééquilibrage de crise qu'a une correction de TVA...

  • Réponse a Noel :

    Concernant les alcools, la TVA n'a pas bougé et est toujours à 19,6...

  • Bien, dans ce cas il faudrait rétablir une taxe à 33% pour ceux qui n'ont pas joué le jeu.... comme elle est si bien appliquée sur les produits de luxe...

    Comme ça on fera couler tous les cafetiers-voyeurs et les bistrots menteurs...

  • D'accord avec Gérard pour la TVA à 33% sur les Yachts et TVA en fonction du niveau de vie.
    J'irais même à adapter le prix du carburant en fonction de la voiture...

  • 14,1% non, c'est 11.8%. Je ne mets pas mon bonnet d'âne pour ce soir, car il fait trop chaud, mais aux premiers frimas, c'est promis.

    Bon. Mais comme le dit gentiment mon prof de math, ça ne change pas grand chose.

    Les prestations des avocats, rémunérées par les honoraires, sont aussi soumises à la TVA à 19,6%.

    Donc, le cabinet qui fait 500 000 € de CA par an récupère et verse environ 100 000 € de TVA à M. Trésor. Nous sommes ainsi avocats et percepteurs. C'est la diversification.

    Et ce 19,6, je le trouve d'ailleurs très anormal.

    Quand on crée une société ou qu'on signe un joli contrat, rien à dire. D'autant plus que ça concerne souvent des sociétés qui récupère la TVA.

    Mais pour le particulier qui est confonté aux difficultés familiales ou au licenciement, et qui ne récupère pas la TVA, 19,6 c'est bcp. 5,5 me semblerait plus juste.

    Le pire, c'est le type qui est entaulé alors qu'il est innocent, et qui doit payer les honoraires (couteux) des avocats... et qui se prend en prime 19,6 % pour abonder au budget de la police qui fait n'importe quoi pendant la garde à vue, de la justice qui valide le travail de la police sans trop se poser de questions, et la prison qui le détient abusivement. Un must !

  • Il n'y a pas de formulaire de demande gracieuse de remboursement ?

  • Toutes les mesures de ce gouvernement se transforment en flop : heures supplémentaires, fusion Anpe-Assédic, maisons à 100 euros, lutte contre la délinquance, et maintenant TVA réduite…
    Le bling-bling ça ne fonctionne pas bien…

  • Ce n'est pas de la faute de novelli si les restaurateurs n'en font qu'à leur tête. Ca partait d'un bonne intention même. De toute façon, ceux qui ne se déclarent pas avec le macaron et qui ne sont pas prêt à subir les contrôles peuvent oublier le fond de modernisation! C'est la carotte, mais qu'est ce qu'on doit pas faire pour tenter les escrocs d'appliquer une loi..qu'ils ont pourtant éxigée...

  • Les consommateurs ont un point de vue bien égoïste des avantages à retirer de la baisse de la TVA en restauration. Cette baisse si elle doit se répercuter un peu sur les prix, mais doit avant tout servir à payer de meilleurs salaires au personnel de la restauration, et à favoriser l'emploi dans ce domaine.
    Les média ne sont pas étrangers à la manifestation de cet égoïsme, qui appellent presque au boycott des "mauvais restaurateurs".

  • Boycottos les restaurateurs qui se foutent de la gueule du client.

  • Moi j'ai une idée terrible pour enfourné les mauvais resto et developper le travail independant:
    Imaginez dans un meme etablissement un regroupement d'autoentrepreneurs tous ayant une specialité: l'un la salade, un autre le dessert, un autre la boisson, un ou plusieurs le plats principale (graillade, poisson, steack frite, kebab, etc..)
    L'autoentrepreneur ne percevant pas la TVA il pourrait afficher des prix dits raisonnables.
    Vu le montant autorisé elevé pour avoir le statut d'autoentrepreneur...

  • Je vois vraiment pas ce que l'AE vient faire la dedans...

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