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Attention, le préfet n'est pas encore condamné...

coup-de-gueule-au-conseil-municipal.1238874145.jpgQuel emballement pour tirer à vue sur le préfet Girot de Langlade ! Est-ce l’école iranienne de procédure qui séduit les esprits ? Le préfet s’est énervé,… raison de plus pour garder son calme.

Le 4 août, une employée de l’entreprise Sécuritas, d’origine antillaise, porte plainte au commissariat de Corbeil-Essonnes. Elle explique que le 31 juillet au matin, alors qu’elle était en service dans le hall 1 d’Orly Ouest, elle a été prise à partie, devant des témoins, par un voyageur agressif, de retour de La Réunion, qui lui aurait lancé : « on se croirait en Afrique ici » et « de toute façon, il n'y a que des noirs ici ». Cette plainte est confirmée par le parquet de Créteil, qui a ouvert une enquête pour « injures publiques à caractère racial », confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la Police judiciaire (PJ) de Paris. Il se trouve que l’auteur des propos allégués est le Préfet Paul Girot de Langlade, coordinateur pour la Réunion des Etats généraux de l'Outre-mer. L’enquête est en cours.

1.jpgLes propos ont-ils été tenus ?

Une vraie question ! D’autant plus importante que le préfet conteste. Le premier objet de l’enquête sera de vérifier si les propos imputés par l’agent et contestés par le préfet ont été tenus, alors que les deux parties affirment avoir des témoins. Alors attendons.

Ca peut éviter de parler, et d'accuser, sans savoir. 

 

 

2.jpgInjure, ou diffamation, ou rien ?

Brice Hortefeux explique dans un communiqué du 13 août : « J'ai été informé du dépôt de plainte d'un agent de sûreté de l'aéroport d'Orly à l'encontre de Monsieur Girot de Langlade. Ce dernier, revenant de la Réunion, le 31 juillet dernier, aurait tenu des propos diffamatoires, empreints de racisme, à l'encontre du personnel chargé de son contrôle. Les faits se seraient déroulés après le déclenchement de l'alarme du portique de sécurité. »

Gros problème. Le procureur enquête pour injure et le ministre suspend pour diffamation. Problème bien réel, car ce genre de propos, c’est soit injure, soit diffamation, mais pas les deux à la fois. Il va falloir accorder les violons, et la qualification pénale est loin d’être évidente.

« On se croirait en Afrique ici » et « De toute façon, il n'y a que des noirs ici ». Les propos, s’ils ont été tenus, relèvent du beauf’ de base. S’en prendre en ces termes à une femme d’origine antillaise qui fait son travail, c’est une attitude de gougnafier. Beaucoup de mépris et de bêtise, à coup sûr. Mais  s’agit-il « d’une expression outrageante », selon la définition de l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 ? Impossible en tout cas d’en dire davantage sans connaître exactement les propos et le contexte. Et puis qui est injurié ? Les africains, parce qu’ils ne savent rien faire ? Les antillais, parce qu’on les qualifie d’africains ?  Mettez les warning, car le débat juridique est hautement délicat ! Ou alors il faut entendre : « C’est le bazar car il n’y a que des blacks », mais on est alors sur le terrain de la diffamation, soit l’imputation d’une allégation attentatoire à l’honneur. La loi ne condamne pas « le racisme », mais l’injure, la diffamation, ou la discrimination pour motif racial. Il  peut y avoir des propos gras, empreints de racisme, comme le dit le ministre, et qui pour autant ne tombent pas sous le coup de la loi pénale.

3.jpg

Une suspension n'est pas une sanction

Le jeu des qualifications pénales n’est pas du ressort du ministre, mais du procureur de la République. En revanche, le ministre doit se situer sur le plan disciplinaire, pour déterminer si cette attitude est une faute au regard des devoirs des fonctionnaires ? Retour au communiqué : « Dans l'attente des résultats de l'enquête en cours, j'ai décidé de suspendre immédiatement l'intéressé de sa mission de coordinateur local, pour la Réunion, des Etats généraux de l'Outre-mer. » Le ministre a le devoir de vérifier les faits, par ses propres services, c’est-à-dire indépendamment de l’enquête pénale. Et il peut se trouver que les critères de l’infraction pénale, très formels, ne soient pas réunis, alors que ceux de la faute disciplinaire, plus souples, le soient. A supposer la scène établie, les propos et l’attitude constitueraient à l’évidence une faute disciplinaire.

Le ministre engage cette procédure disciplinaire, et prononce une suspension, ce qui n’avait rien d’obligatoire. Mais attention ! La suspension, à ce stade,  n’est pas une sanction. L’autorité hiérarchique estime que pour les besoins de l’enquête et la sérénité du service, il faut mieux que l’agent soit suspendu. Cela peut se comprendre, car le Préfet exerce une fonction qui l’expose, et la situation aurait peu se révéler intenable. C’est une mesure conservatoire, qui ne préjuge rien de l’avenir.

4.jpgRécidive d’innocence

Ce qui coince à coup sûr, ce sont les propos du genre « Paul Girot a déjà été condamné pour ce genre de dérapages par le passé ». Car il a été poursuivi et innocenté. Et dire d’un innocent qu’il a été pénalement condamné, ça c’est diffamatoire.  

Commentaires

  • Votre éclairage est le bienvenu et j'entends vos arguments. Point d'emballement.

    Ce qui m'interpelle surtout dans cette histoire c'est que le Préfet en question est coordinateur pour la Réunion des États généraux de l'Outre-mer et qu'à quelques nuances près (à confirmer) selon les témoignages, il a semble t il tenu des propos qui pour le moins sont teintés de racisme.
    Ceci le disqualifie à mes yeux pour assurer le mandat qui lui a été attribué en tant que représentant de la République.

    Pour le reste, l'histoire tranchera.

  • La plaignante semble très affirmative. Elle fait état de ses témoins, et il est peu courant d'aller porter plainte contre un préfet sans billes.

    Mais le préfet conteste. Et il affirem aussi avoir un témoin.

    L'injure ou la diffamation à partir d'un propos oral - et non d'un écrit - est suvent casse gueule car apparait vite un doute sur les mots exacts qui ont été prononcés. Et la manière aussi.

    Vous pouvez dire à quelqu'un qu'il est une petite crapule sur un ton affectif (genre sacré malin...) ou comme un insulte. On peut dire à quelqu'un qu'il est un génie dans un tel contexte que ça devient très préjoratif.

    Après, il y a la différence pénal/disciplinaire.

    Si le propos a été tenu, c'est une faute disciplinaire. Evident, et la qualification pénale est un autre débat.

    Si le propos n'a pas été tenu, il reste un type qui se la joue et fait de l'autoritarisme devant les employes dé sécurité de l'aéroport (et je vois que ça leur arrive souvent, avec ces buses qui juge les agents auteurs des consignes de sécurité). Mais ca serait un peu juste pour sanctionner un préfet.

  • Quand on voit les connards de service comme les receleurs de l'horloger de Solférino, SOS Racisme, monter au créneau, on rit en coin. A noter que le CRAN ne se prononce pas; tiens il remonte dans mon estime.

  • Une chose est sûre, avant d'envisager une action quelle qu'elle soit, il faut réflechir à 2 fois et être certain que les propos relèvent du pénal, parce que sinon, les personnes poursuivies en ressortent grandies, et ce n'est pas le but (cf Gollnish et compagnie). Il ne faut pas oublier aussi que parfois (souvent) dans ce genre de propos le contentieux est porté jusqu'à la CEDH qui a à coup sûr une conception beaucoup plus élargie de la critique et de la liberté d'expression que nos juges internes (sauf peut-être en matière d'appel au boycott...).

    il faut voir si c'est vrai, et voir le contexte, ça va souvent dans tous les sens. Le juge fait bien le départ en la matière entre l'injure raciale et la critique de la politique d'immigration, ce ne sont pas les décisions qui manquent en la matière

    Maintenant, quand on a osé être un ministre de l'identité nationale, je ne vois pas comment on peut être choqué par ces propos supposés ou réels.

    Pour autant, si ces propos ont été tenus, la réserve d'interpretation ne me rendra pas sympathique cet homme (et j'imagine que c'est réciproque)

  • Ah, les méandres de la qualification juridique des faits ! c'est trop passionnant vous ne trouvez pas ? Certes oui, si le droit est passionnant, c'est bien pour cela. Trop génial.

  • Si ce prefet n'est pa comdané il se sentira tout uissant pour continuer dans le racisme ordiaire de base. On pourra dire sans craindre quelque poursuite, "vous voyer encore un noir" en parlant d'un individu qui aurait commis un vol, celui-ci effectivement noir...
    Bref ça pue ce genre d'histoire.
    Au passage des gens capables de devenir prefet il y en a et certainement plus exemplaires.

  • Heureusement on est dans un pays de droit et on peut avoir politiquement ou moralement tort et juridiquement raison. Si le préfet a prononcé ces phrases, il est raciste et idiot. Et pour un préfet !

  • C'est plutôt "moralement tort et pénalement raison"

    Car, sur le plan disciplinaire, la référence est le devoir, c'est-à-dire une donnée morale. Le droit disciplinaire pousse au plus loin le rapprochement entre loi et devoir.

  • J'ose espérer que les amis de Domota ne souhaitent pas ainsi se payer un préfet de la République. çà sent le coup monté ...

  • Mathaf, un peu de maîtrise -- et de prudence -- dans tes propos !

    Quand tu écris "Connards de service", tu émets une appréciation personnelle. Que l'on peut considérer comme injurieuse, puisque publiée et donc publique. En revanche, écrire "les receleurs de l'horloger de Solférino, SOS Racisme" au sujet d'une affaire non jugée -- donc tout le monde étant présumé innocent -- si ce n'est pas de la diffamation, c'est bien imité, me semble-t-il.

    Me trompé-je, Cher Maître ?

  • LeProvençal,

    Alors maintenant le Cran entre dans la danse et veut en appeler au conseil de sécurité, ça allonge la liste des connards de service. lol. Pour compléter le tableau il faudrait au moins BHL mais il doît être en vacances.

  • T'as raison Mathaf, tous des connards ces p'tits joueurs.

  • Mathaf, tu peux appeler la Terre entière "Connards de service" ; ça me laisse de marbre.

    En revanche, je suis sûr que tes amis s'inquiètent de te voir nager en pleine contradiction : Les deux affaires ne sont pas jugées mais tu appliques aux "receleurs de l'horloger de Solférino" ce que tu déplores que l'on applique au préfet...

    Quelqu'un a dit "cohérence" ?

  • LeProvençal,

    Les propos du préfet sont gras et déplacés, mais je ne vois pas où se situe l'injure raciste ni la diffamation. Ce n'est effectivement pas digne d'un représentant de l'état, et il sera sans doute sanctionné administrativement. Quant aux zozos qui battent campagne pour se faire mousser, ils n'ont aucune crédibilité.
    L'horloger de Solferino et ses copains sont dans le sales draps si les mouvements d'argent sont avérés ; il conviendrait sans doute de faire le ménage dans nombre d'associations loi de 1901 où les subventions circulent sans aucun contrôle.
    Les deux hommes ont en commun cette candeur des politiques et hauts fonctionnaires qui tombent de l'armoire quand on leur demande des comptes comme à des citoyens lambda.

  • je doute fort, Mathaf Hacker, que le préfet ne soit sanctionné administrativement ; et nous verrons bien ce qu'il en est, pénalement... Mais bon, ne faisons pas la fine bouche, cette jeune femme a fait oeuvre utile en faisant éclater le scandale.

  • Il me semble que cette affaire n'est pas si anecdotique que celà... En effet, par les tristes temps actuels, tout quidam "normal" peut se voir trainer devant les tribunaux pour "outrage". Il n'est besoin de rien d'autre que de l'affirmation du fonctionnaire "outragé", et je rigole toujours (jaune) quand j'entends parler de la France comme du pays des droits de l'homme. Mais bon, tel n'est pas mon propos.
    Que l'on voit, ici, une femme remettre à sa place un préfet pour ce qui peut être considéré (valablement, me semble t'il) comme un outrage, c'est une preuve que - parfois, les puissants peuvent aussi subir les foudres de la loi.. Le fait que le personnage en question représente la Réunion auprès des Etats généraux des DOM-TOM est quelque peu gênant...

  • La France comme pays des droits de l'homme, ça relève de la méthode Coué : plus on le répète, plus c'est vrai. LOL

  • http://www.20minutes.fr/article/343367/France-Le-prefet-suspendu-pour-racisme-accuse-Hortefeux-d-une-cabale.php

    POLITIQUE - Paul Girot de Langlade, suspendu pour injures racistes, estime que Brice Hortefeux veut se refaire une «virginité»...

    Paul Girot de Langlade, le préfet suspendu pour injures racistes, assure jeudi dans un entretien au Parisien ne pas être raciste et s'estime victime d'une «affaire orchestrée par le ministre de l'Intérieur» Brice Hortefeux pour se «refaire une virginité» d'antiraciste.

    «Je suis victime d'une cabale et je tiens à la dénoncer», affirme le préfet hors cadre, entendu lundi par la brigade de la répression de la délinquance contre la personne.

    «Je ne suis pas raciste»

    «Je ne suis pas raciste, je l'affirme haut et fort. J'ai servi à Wallis-et-Futuna, en Guadeloupe, de 2004 à 2006 et à la Réunion, où je viens de mener à terme ma mission consacrée aux états généraux de l'outre-mer».

    «Cette "affaire", qui n'était à l'origine qu'un banal incident, a été orchestrée par l'actuel ministre de l'Intérieur (Brice Hortefeux), probablement pour faire oublier son passage au ministère de l'Intégration où il a mené une politique plus sévère que dans le passé et pour se refaire à bon compte une virginité de parfait antiraciste», estime le préfet.

    Paul Girot de Langlade assure que la première agente de sécurité à avoir déposé plainte «a été convoquée» au commissariat le 4 août et «ne s'y est pas rendue spontanément» tout en s'étonnant de la rapidité avec laquelle les témoins ont été entendus. Il précise avoir découvert sa suspension en regardant la télévision le 13 août.

    «Je n’ai rien dit sur la couleur de la peau des agents»

    Revenant sur l'épisode du 31 juillet à l'aéroport d'Orly, il raconte qu'il était en transit entre deux avions avec un temps de correspondance très court. «Au contrôle de sécurité, les agents ont été agressifs d'entrée de jeu», affirme-t-il. «J'ai été bousculé».

    «Je n'ai rien dit sur la couleur de peau des agents», ajoute-t-il. «J'ai simplement déclaré "avec une gestion pareille, on se croirait en Afrique!"». «La scène a été filmée par les caméras. Ce film conforte ma version», poursuit le préfet qui se dit «blessé par ce lynchage médiatique».

    «Me traiter de raciste est une insulte pour moi et ma famille, dit-il, je veux être réhabilité et je vais me battre pour çà».

    Pas «le moindre coup monté»

    Pour le ministère de l'Intérieur il n'y a pas «le moindre coup monté». «Si l'enquête démontre qu'il n'a pas commis les faits pour lesquels il est poursuivi, il sera réintégré sans le moindre problème», ajoute le ministère.

    Trois agents de sécurité ont déposé plainte contre Paul Girot de Langlade pour «injures publiques à caractère racial».
    Avec agence

  • "Brice Hortefeux se refait une virginité de parfait antiraciste"

    "Suspendu après avoir été accusé de propos racistes , le préfet hors cadre Paul Girot de Langlade passe à l'offensive. Plutôt silencieux depuis le début, il affirme être victime d'une cabale dans un entretien accordé au Parisien/Aujourd'hui en France."

    Pour voir si l'opération a marché, il reste à Birce à se soumettre à un examen médical circonctancié.

  • sinon, on demandera la nullité (de la procédure de suspension), non pour défaut de virginité, mais pour mensonge sur la qualité essentielle de Brice. Mais Brice sera défendu par sa collègue Fadela qui, une fois de plus, confondra les 2.

  • Fadela, en réanimation dans le caisson hyperbare de l'UMP

  • c'est le préfet qui va être content!

    http://www.francesoir.fr/politique/2009/09/10/brice-hortefeux-derape.html

  • mdr je connais un petit président qui a du se dire " oh merde..."

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